LOT SIGOURRE LABRUGUIERE BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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N° CODIQUE 081028

Date Edition : 29/01/2020

LOT SIGOURRE LABRUGUIERE BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes Mme Dominique CAFFAREL DU 01/01/2019 AU 29/01/2020

081028 TRES. MAZAMET Population 6680

Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ... 42

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4/39

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

44700 - LOT SIGOURRE LABRUGUIERE Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions Réserves

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 403,57

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice -403,57

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES

Créances 3,30 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 3,30

TOTAL ACTIF CIRCULANT 3,30 Total dettes à court terme 3,30

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 3,30

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 3,30 TOTAL PASSIF 3,30

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

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5/39

BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

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6/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

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7/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Terrains 108 069,04

Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 3 302,00 3 302,00 306 210,16

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 302,00 3 302,00 414 279,20

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8/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 302,00 3 302,00 414 279,20

(7)

9/39

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amort subv equip vers

Report à nouveau 403 574,10 842 856,69

Résultat de l'exercice -403 574,10 -439 282,59

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 403 574,10

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10/39

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/39

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 4 071,10

Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales 3 302,00 6 634,00

Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 3 302,00 10 705,10

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12/39

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 302,00 414 279,20

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13/39

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 93,91 124,77

Autres produits -108,07 -564,05

Transfert de charges

Produits courants non financiers -14,16 -439,28

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 1,95

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges 387,46

Charges courantes non financières 389,41

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -403,57 -439,28

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT -403,57 -439,28

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -403,57 -439,28

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14/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 93 905,44 124 765,84

Production stockée -108 069,04 -564 048,59

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 0,16

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I -14 163,60 -439 282,59

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 1 951,00

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

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15/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

Dotations aux provisions

Autres charges 387 459,50

Contingents et participations Subventions

TOTAL II 389 410,50

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -403 574,10 -439 282,59

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

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16/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -403 574,10 -439 282,59

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

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17/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -14 163,60 -439 282,59

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 389 410,50

RESULTAT DE L'EXERCICE -403 574,10 -439 282,59

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19/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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22/39

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 108 069,04 511 650,00 619 719,04

Titres de recette émis (b) 108 069,04 93 905,44 201 974,48

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 108 069,04 93 905,44 201 974,48

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 108 069,04 511 650,00 619 719,04

Mandats émis (f) 4 071,10 497 479,54 501 550,64

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 4 071,10 497 479,54 501 550,64

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 103 997,94

(h - d) Déficit 403 574,10 299 576,16

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23/39

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif LOT SIGOURRE LABRUGUIERE

Investissement -103 997,94 103 997,94

Fonctionnement 403 574,10 -403 574,10

Sous-Total 299 576,16 -299 576,16

TOTAL II 299 576,16 -299 576,16

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 299 576,16 -299 576,16

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24/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10

001 Solde d'exécution de la section d'invest

103 997,94 103 997,94 103 997,94

TOTAL GENERAL 108 069,04 108 069,04 4 071,10 4 071,10 103 997,94

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25/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04

TOTAL GENERAL 108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04

(22)

26/39

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00 1 951,00 1 951,00 1 049,00

65 Autres charges de gestion courante

400 580,96 400 580,96 387 459,50 387 459,50 13 121,46

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

403 580,96 403 580,96 389 410,50 389 410,50 14 170,46

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04

TOTAL GENERAL 511 650,00 511 650,00 497 479,54 497 479,54 14 170,46

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27/39

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

108 069,04 108 069,04 93 905,44 93 905,44 14 163,60

77 Produits exceptionnels 6,86 6,86 6,86

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

108 075,90 108 075,90 93 905,44 93 905,44 14 170,46

002 Résultat de fonctionnement reporté

403 574,10 403 574,10 403 574,10

TOTAL GENERAL 511 650,00 511 650,00 93 905,44 93 905,44 417 744,56

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28/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1678 Autres emprunts et dettes 4 071,10 4 071,10

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 4 071,10 4 071,10

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

4 071,10 4 071,10

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 071,10 4 071,10

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

4 071,10 4 071,10

(25)

29/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 108 069,04 108 069,04

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

108 069,04 108 069,04

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 069,04 108 069,04

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

108 069,04 108 069,04

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30/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6045 Achats d'études - prestations de service

1 951,00 1 951,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 951,00 1 951,00

6522 Reversement de l'excédent des budgets an

387 458,86 387 458,86

65888 Autres 0,64 0,64

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

387 459,50 387 459,50

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

389 410,50 389 410,50

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

108 069,04 108 069,04

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

108 069,04 108 069,04

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

108 069,04 108 069,04

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

497 479,54 497 479,54

(27)

31/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 93 905,44 93 905,44

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

93 905,44 93 905,44

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

93 905,44 93 905,44

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

93 905,44 93 905,44

(28)

33/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur

842 856,69 439 282,59 439 282,59 842 856,69 403 574,10

11 Sous Total compte 11

842 856,69 439 282,59 439 282,59 842 856,69 403 574,10

12 Résultat exercice excéd déficit

439 282,59 439 282,59 439 282,59 439 282,59 0,00

439 282,59 439 282,59 439 282,59 439 282,59 0,00

1678 Autres emprunts et dettes

4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10 0,00

167 Sous Total compte 167

4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10 0,00

Total classe 1 439 282,59 846 927,79 439 282,59 439 282,59 4 071,10 882 636,28 1 286 210,38 403 574,10

3555 Terr aménagés 108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

Total classe 3 108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

4011 Fournisseurs 2 341,20 2 341,20 2 341,20 2 341,20 0,00

(29)

34/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

2 341,20 2 341,20 2 341,20 2 341,20 0,00

4121 Acquér terr aménages stockés - amiable

112 494,00 112 494,00 112 494,00 112 494,00 0,00

112 494,00 112 494,00 112 494,00 112 494,00 0,00

44341 Opér part av Etat communes dépenses

387 458,86 387 458,86 387 458,86 387 458,86 0,00

387 458,86 387 458,86 387 458,86 387 458,86 0,00

44551 Etat - TVA à décaisser

6 634,00 21 531,00 18 199,00 21 531,00 24 833,00 3 302,00

6 634,00 21 531,00 18 199,00 21 531,00 24 833,00 3 302,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

390,20 390,20 390,20 390,20 0,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

390,00 390,00 390,00 390,00 0,00

780,20 780,20 780,20 780,20 0,00

(30)

35/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

44571 Etat - TVA collectée

18 588,56 18 588,56 18 588,56 18 588,56 0,00

18 588,56 18 588,56 18 588,56 18 588,56 0,00

6 634,00 40 899,76 37 567,76 40 899,76 44 201,76 3 302,00

6 634,00 428 358,62 425 026,62 428 358,62 431 660,62 3 302,00

45107 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

306 210,16 112 494,00 415 402,16 418 704,16 415 402,16 3 302,00

306 210,16 112 494,00 415 402,16 418 704,16 415 402,16 3 302,00

46711 Autres comptes créditeurs

4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10 0,00

4 071,10 4 071,10 4 071,10 4 071,10 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

38 494,00 38 494,00 38 494,00 38 494,00 0,00

38 494,00 38 494,00 38 494,00 38 494,00 0,00

(31)

36/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,64 0,64 0,64 0,64 0,00

0,64 0,64 0,64 0,64 0,00

38 494,64 38 494,64 38 494,64 38 494,64 0,00

Total classe 4 306 210,16 6 634,00 698 253,56 997 829,72 1 004 463,72 1 004 463,72 3 302,00 3 302,00

580 Opérations d'ordre budgétaires

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

Total classe 5 108 069,04 108 069,04 108 069,04 108 069,04 0,00

6045 Achts études prest serv terr à aménager

1 951,00 1 951,00 1 951,00

1 951,00 1 951,00 1 951,00

6522 Reverst excédt BA au BP

387 458,86 387 458,86 387 458,86

387 458,86 387 458,86 387 458,86

65888 Autres 0,64 0,64 0,64

(32)

37/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

0,64 0,64 0,64

387 459,50 387 459,50 387 459,50

Total classe 6 389 410,50 389 410,50 389 410,50

7015 Ventes de terrains aménagés

93 905,44 93 905,44 93 905,44

93 905,44 93 905,44 93 905,44

71355 Variat stcks de terrains aménagés

108 069,04 108 069,04 108 069,04

108 069,04 108 069,04 108 069,04

Total classe 7 108 069,04 93 905,44 108 069,04 93 905,44 108 069,04 93 905,44

Total général 853 561,79 853 561,79 1 245 605,19 1 545 181,35 501 550,64 201 974,48 2 600 717,62 2 600 717,62 500 781,54 500 781,54

(33)

38/39

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(34)

/39

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 27/02/2020

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT SIGOURRE LABRUGUIERE pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

CAFFAREL Dominique (1017081820-0), Inspecteur div. FiP hors classe Fin Carriere A MAZAMET, le 28/02/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le