LOT LES NOISETIERS-NESMY COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 30000

TRES. PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL N° de SIRET 21850160900125

N° CODIQUE 085014

Date Edition : 12/02/2018

LOT LES NOISETIERS-NESMY

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

M le directeur départemental des finances publiques

M Vincent LARRIEU DU 01/01/2017 AU 12/02/2018

Poste comptable de TRES. PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL

Date Edition : 12/02/2018 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h

SOMMAIRE

30000 LOT LES NOISETIERS-NESMY Exercice 2017

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32

1 Balance des comptes ... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ... 38

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

30000 - LOT LES NOISETIERS-NESMY Exercice 2017

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 0,00 Réserves 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 26,95

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice -4,01

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes)

0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 22,93

Créances 23,81 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00

Disponibilités 0,00

Fournisseurs(2) 0,88

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 23,81 Total dettes à court terme 0,88

Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 0,88

Comptes de régularisations 0,00

TOTAL ACTIF 23,81 TOTAL PASSIF 23,81

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018

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BILAN ( en Euros )

Exercice 2017 Exercice 2016

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

Terrains 0,00 0,00 0,00 30 225,00

Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 0,40 0,00 0,40 0,00

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 23 810,68 0,00 23 810,68 0,00

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 23 811,08 0,00 23 811,08 30 225,00

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,27

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,27

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 23 811,08 0,00 23 811,08 30 225,27

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BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 26 945,69 0,00

Résultat de l'exercice -4 012,53 26 945,69

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 22 933,16 26 945,69

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BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 877,64 877,64

Dettes fiscales et sociales 0,28 1 353,00

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 0,00 1 048,94

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 877,92 3 279,58

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BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 23 811,08 30 225,27

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Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 26,69 57,89

Autres produits -30,23 -30,32

Transfert de charges

Produits courants non financiers 3,53 27,58

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 0,48 0,63

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 0,48 0,63

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -4,01 26,95

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT -4,01 26,95

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -4,01 26,95

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COMPTE DE RESULTAT 2017

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 26 694,72 57 893,76

Production stockée -30 225,00 -30 318,71

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I -3 530,28 27 575,05

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 481,98 629,36

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

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COMPTE DE RESULTAT 2017

Dotations aux provisions

Autres charges 0,27

Contingents et participations Subventions

TOTAL II 482,25 629,36

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -4 012,53 26 945,69

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

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COMPTE DE RESULTAT 2017

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -4 012,53 26 945,69

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

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COMPTE DE RESULTAT 2017

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -3 530,28 27 575,05

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 482,25 629,36

RESULTAT DE L'EXERCICE -4 012,53 26 945,69

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur Affiché le

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur Affiché le

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Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 30 225,00 57 170,69 87 395,69

Titres de recette émis (b) 30 225,00 26 694,72 56 919,72

Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b - c) 30 225,00 26 694,72 56 919,72

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 30 225,00 57 170,69 87 395,69

Mandats émis (f) 0,00 30 707,25 30 707,25

Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Depenses nettes (h = f - g) 0,00 30 707,25 30 707,25

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 30 225,00 26 212,47

(h - d) Déficit 4 012,53

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2016

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif LOT LES NOISETIERS-NESMY

Investissement -30 225,00 0,00 30 225,00 0,00 0,00

Fonctionnement 26 945,69 0,00 -4 012,53 0,00 22 933,16

Sous-Total -3 279,31 0,00 26 212,47 0,00 22 933,16

TOTAL II -3 279,31 0,00 26 212,47 0,00 22 933,16

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -3 279,31 0,00 26 212,47 0,00 22 933,16

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

001 Solde d'exécution de la section d'invest

30 225,00 30 225,00 30 225,00

TOTAL GENERAL 30 225,00 30 225,00 30 225,00

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00

TOTAL GENERAL 30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00

Affiché le

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 20 237,00 20 237,00 481,98 481,98 19 755,02

65 Autres charges de gestion courante

6 708,69 6 708,69 0,27 0,27 6 708,42

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

26 945,69 26 945,69 482,25 482,25 26 463,44

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00

TOTAL GENERAL 57 170,69 57 170,69 30 707,25 30 707,25 26 463,44

Affiché le

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

30 225,00 30 225,00 26 694,72 26 694,72 3 530,28

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

30 225,00 30 225,00 26 694,72 26 694,72 3 530,28

002 Résultat de fonctionnement reporté

26 945,69 26 945,69 26 945,69

TOTAL GENERAL 57 170,69 57 170,69 26 694,72 26 694,72 30 475,97

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEM

Affiché le

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 30 225,00 30 225,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

30 225,00 30 225,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 225,00 30 225,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

30 225,00 30 225,00

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6045 Achats d'études - prestations de service

481,98 481,98

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 481,98 481,98

658 Charges diverses de gestion courante

0,27 0,27

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

0,27 0,27

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

482,25 482,25

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

30 225,00 30 225,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

30 225,00 30 225,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

30 225,00 30 225,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

30 707,25 30 707,25

Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 26 694,72 26 694,72

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

26 694,72 26 694,72

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

26 694,72 26 694,72

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

26 694,72 26 694,72

Affiché le

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur

26 945,69 26 945,69 26 945,69

11 Sous Total compte 11

26 945,69 26 945,69 26 945,69

12 Résultat exercice excéd déficit

26 945,69 26 945,69 26 945,69 26 945,69 0,00

26 945,69 26 945,69 26 945,69 26 945,69 0,00

Total classe 1 26 945,69 26 945,69 26 945,69 26 945,69 53 891,38 0,00 26 945,69

3555 Terr aménagés 30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

355 Sous Total compte 355

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

Total classe 3 30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00 0,00

4011 Fournisseurs 578,38 578,38 578,38 578,38 0,00

40171 Fournisseurs - retenues de garantie

877,64 877,64 877,64

877,64 877,64 877,64

877,64 578,38 578,38 578,38 1 456,02 877,64

Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

(29)

34/38

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

877,64 578,38 578,38 578,38 1 456,02 877,64

44551 Etat - TVA à décaisser

1 353,00 4 787,00 3 434,00 4 787,00 4 787,00 0,00

1 353,00 4 787,00 3 434,00 4 787,00 4 787,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

96,40 96,00 96,40 96,00 0,40

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

96,00 96,00 96,00 96,00 0,00

192,40 192,00 192,40 192,00 0,40

44571 Etat - TVA collectée

3 530,00 3 530,28 3 530,00 3 530,28 0,28

3 530,00 3 530,28 3 530,00 3 530,28 0,28

1 353,00 8 509,40 7 156,28 8 509,40 8 509,28 0,12

4514 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

1 048,94 30 225,00 5 365,38 30 225,00 6 414,32 23 810,68

1 048,94 30 225,00 5 365,38 30 225,00 6 414,32 23 810,68

Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

4718 Autres recettes à régulariser

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,27 0,27 0,27 0,27 0,00

0,27 0,27 0,27 0,27 0,00

0,27 30 225,00 30 225,27 30 225,27 30 225,27 0,00

Total classe 4 0,27 3 279,58 69 537,78 43 325,31 69 538,05 46 604,89 23 811,08 877,92

580 Opérations d'ordre budgétaires

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00

Total classe 5 30 225,00 30 225,00 30 225,00 30 225,00 0,00 0,00

6045 Achts études prest serv terr à aménager

481,98 481,98 481,98

481,98 481,98 481,98

658 Charges diverses gest courante

0,27 0,27 0,27

Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

0,27 0,27 0,27

Total classe 6 482,25 482,25 482,25 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés

26 694,72 26 694,72 26 694,72

26 694,72 26 694,72 26 694,72

71355 Variat stcks de terrains aménagés

30 225,00 30 225,00 30 225,00

30 225,00 30 225,00 30 225,00

Total classe 7 30 225,00 26 694,72 30 225,00 26 694,72 30 225,00 26 694,72

Total général 30 225,27 30 225,27 126 708,47 100 496,00 30 707,25 56 919,72 187 640,99 187 640,99 54 518,33 54 518,33 Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

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Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2017

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE

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38/38

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

BUTEAU Guillaume (1026041947-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DE LA VENDEE, le 14/02/2018

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT LES NOISETIERS-NESMY pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

LARRIEU Vincent (1013144511-0), CHEF DE SERVICE COMPTABLE FIP 2E CATEGORIE A PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL, le 15/02/2018 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa

comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le Affiché le

ID : 085-218501609-20180330-180330JD08L5-DE