SOMMAIRE75021 AMP CT 2 ASSAINISSEMENTExercice 2016

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TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 75021

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700124

N° CODIQUE 013018

Date Edition : 14/02/2017

AMP CT 2 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Pierre-Jean BOUELLAT DU 29/02/2016 AU 14/02/2017

M Christian MICHEL DU 01/01/2016 AU 28/02/2016

Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP Date Edition : 14/02/2017 Nomenclature M49 abrégée

SOMMAIRE

75021 AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2016

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32

1 Balance des comptes ... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ... 40

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT

4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2016

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 0,00 Réserves 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 5,40

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 59,21

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes)

0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 64,61

Créances 124,25 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00

Disponibilités 0,00

Fournisseurs(2) 0,00

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 56,44

TOTAL ACTIF CIRCULANT 124,25 Total dettes à court terme 56,44

Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 56,44

Comptes de régularisations 3,20

TOTAL ACTIF 124,25 TOTAL PASSIF 124,25

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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5/40

BILAN ( en Euros )

Exercice 2016 Exercice 2015

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement Frais d'études de R & D Conces, brev, licences, marques, procéd Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Instal, mat et outil techn en tte prop Oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corpo en toute propriété Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Instal, mat et outil tech mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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6/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT Autres immob corpo mise à dispo Immobilisations en cours mises à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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7/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 55 522,78 0,00 55 522,78 0,00

Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers

Autres créances diverses 68 731,46 0,00 68 731,46 0,00

Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 124 254,24 0,00 124 254,24 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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8/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 124 254,24 0,00 124 254,24 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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9/40

BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves

Report à nouveau 5 400,02 0,00

Résultat de l'exercice 59 211,57 0,00

Subventions d'investissement Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 64 611,59 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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10/40

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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11/40

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers les BA ou le BP 56 037,17 0,00

Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes 406,00 0,00

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 56 443,17 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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12/40

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 3 199,48 0,00

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 199,48 0,00

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 124 254,24 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2016 Exercice 2015

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 47,86 0,00

Produits des services 434,23 0,00

Autres produits 2,97 0,00

Transfert de charges

Produits courants non financiers 485,06 0,00

Traitements, salaires, charges sociales 434,97 0,00

Achats et charges externes 2,93 0,00

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges 2,97 0,00

Charges courantes non financières 440,87 0,00

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 44,19 0,00

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 44,19 0,00

Produits exceptionnels 227,50 0,00

Charges exceptionnelles 212,48 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 15,02 0,00

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 59,21 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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14/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises Ventes d'eau

Prestations de services 434 227,44

Divers produits d'exploitation Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 47 860,00

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Autres produits d'exploitation 2 970,00

TOTAL I 485 057,44

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 2 926,85

Impôts et taxes sur rémunérations 2 969,71

Autres impôts, taxes et versem assimilés

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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15/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

Salaires et traitements 311 865,92

Charges sociales 123 103,39

Dotations amortissements des immob Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation

TOTAL II 440 865,87

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 44 191,57

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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16/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 44 191,57

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 227 500,00

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 227 500,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 110,00

Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital 212 370,00

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 212 480,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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17/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 15 020,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 712 557,44

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 653 345,87

RESULTAT DE L'EXERCICE 59 211,57

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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19/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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20/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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22/40

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 0,00 675 500,02 675 500,02

Titres de recette émis (b) 0,00 721 927,21 721 927,21

Réductions de titres (c) 0,00 376,00 376,00

Recettes nettes (d = b - c) 0,00 721 551,21 721 551,21

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 0,00 675 500,02 675 500,02

Mandats émis (f) 0,00 662 339,64 662 339,64

Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Depenses nettes (h = f - g) 0,00 662 339,64 662 339,64

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00 59 211,57 59 211,57

(h - d) Déficit 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Investissement

Fonctionnement 0,00 0,00 59 211,57 5 400,02 64 611,59

Sous-Total 0,00 0,00 59 211,57 5 400,02 64 611,59

TOTAL III 0,00 0,00 59 211,57 5 400,02 64 611,59

TOTAL I + II + III 0,00 0,00 59 211,57 5 400,02 64 611,59

Intégration du résultat clôture de fonctionnement 2015 de l'ex Communauté d'agglomération du Pays d'Aix budget Assainissement dissous pour 5 400,02 E

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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25/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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26/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 8 100,00 5 400,02 13 500,02 2 926,85 2 926,85 10 573,17

012 Charges de personnel et frais assimilés

447 000,00 447 000,00 446 932,79 446 932,79 67,21

65 Autres charges de gestion courante

2 000,00 2 000,00 2 000,00

67 Charges exceptionnelles 213 000,00 213 000,00 212 480,00 212 480,00 520,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

670 100,00 5 400,02 675 500,02 662 339,64 662 339,64 13 160,38

TOTAL GENERAL 670 100,00 5 400,02 675 500,02 662 339,64 662 339,64 13 160,38

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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27/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

013 Atténuations de charges 7 000,00 7 000,00 8 993,77 8 993,77 -1 993,77

70 Ventes de produits fabriques prestations

386 500,00 386 500,00 434 603,44 376,00 434 227,44 -47 727,44

74 Subventions d'exploitation 47 100,00 47 100,00 47 860,00 47 860,00 -760,00

75 Autres produits de gestion courante

2 000,00 2 000,00 2 970,00 2 970,00 -970,00

77 Produits exceptionnels 227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

670 100,00 670 100,00 721 927,21 376,00 721 551,21 -51 451,21

002 Résultat d'exploitation reporté 5 400,02 5 400,02 5 400,02

TOTAL GENERAL 670 100,00 5 400,02 675 500,02 721 927,21 376,00 721 551,21 -46 051,19

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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28/40

Etat de réalisation des opérations

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEM

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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29/40

Etat de réalisation des opérations

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES

D'INVESTISSEM

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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30/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6063 Autres fournitures d'entretien et de pet

2 358,85 2 358,85

623 Publicité publications relations publiqu

144,00 144,00

628 Divers 424,00 424,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 926,85 2 926,85

633 Impôts taxes et versements assimilés sur

2 969,71 2 969,71

6410 Rémunérations du personnel 306 151,78 306 151,78

6450 Charges de sécurite sociale et de prévoy

107 617,32 107 617,32

647 Autres charges sociales 17 485,60 17 485,60

648 Autres charges de personnel 12 708,38 12 708,38

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

446 932,79 446 932,79

673 Titres annulés exercices antérieurs

110,00 110,00

678 Autres charges exceptionnelles 212 370,00 212 370,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 212 480,00 212 480,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

662 339,64 662 339,64

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

662 339,64 662 339,64

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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31/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

64198 Autres remboursements 6 994,24 6 994,24

6459 Remboursement sur charges de sécurite so

1 999,53 1 999,53

SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 8 993,77 8 993,77

7062 Redevances d'assainissement non collecti

434 603,44 376,00 434 227,44

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations

434 603,44 376,00 434 227,44

74 Subventions d'exploitation 47 860,00 47 860,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 47 860,00 47 860,00

754 Redevances pour défaut de branchement à

2 970,00 2 970,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

2 970,00 2 970,00

778 Autres produits exceptionnels 227 500,00 227 500,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 227 500,00 227 500,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

721 927,21 376,00 721 551,21

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

721 927,21 376,00 721 551,21

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur

52 822,88 58 222,90 52 822,88 58 222,90 5 400,02

119 Report à nouveau solde débiteur

52 822,88 52 822,88 52 822,88 52 822,88 0,00

11 Sous Total compte 11

105 645,76 111 045,78 105 645,76 111 045,78 5 400,02

12 Résultat exercice bénef ou perte

52 822,88 52 822,88 52 822,88 52 822,88 0,00

52 822,88 52 822,88 52 822,88 52 822,88 0,00

Total classe 1 158 468,64 163 868,66 158 468,64 163 868,66 0,00 5 400,02

4011 Fournisseurs 16 954,05 16 954,05 16 954,05 16 954,05 0,00

401 Sous Total compte 401

16 954,05 16 954,05 16 954,05 16 954,05 0,00

4111 Clients - amiable

83 225,00 52 531,00 83 225,00 52 531,00 30 694,00

4116 Clients - contentieux

30 855,24 6 026,46 30 855,24 6 026,46 24 828,78

114 080,24 58 557,46 114 080,24 58 557,46 55 522,78

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(29)

34/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

421 Personnel - rémunérations dues

268 601,69 268 601,69 268 601,69 268 601,69 0,00

268 601,69 268 601,69 268 601,69 268 601,69 0,00

431 Sécurite sociale

43 783,79 43 783,79 43 783,79 43 783,79 0,00

437 Autres organismes sociaux

114 183,77 114 183,77 114 183,77 114 183,77 0,00

157 967,56 157 967,56 157 967,56 157 967,56 0,00

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

2 877,94 2 877,94 2 877,94 2 877,94 0,00

2 877,94 2 877,94 2 877,94 2 877,94 0,00

451021 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

818 727,39 874 764,56 818 727,39 874 764,56 56 037,17

818 727,39 874 764,56 818 727,39 874 764,56 56 037,17

466 Excédt de verSEMent

160,00 160,00 160,00

46711 Autres comptes créditeurs

215 692,40 215 938,40 215 692,40 215 938,40 246,00

215 692,40 215 938,40 215 692,40 215 938,40 246,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(30)

35/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

46721 Débiteurs divers - amiable

326 403,77 266 422,31 326 403,77 266 422,31 59 981,46

46726 Débiteurs divers - contentieux

8 750,00 8 750,00 8 750,00

335 153,77 266 422,31 335 153,77 266 422,31 68 731,46

550 846,17 482 360,71 550 846,17 482 360,71 68 485,46

550 846,17 482 520,71 550 846,17 482 520,71 68 325,46

4711 Verst des régisseurs

385 138,44 385 138,44 385 138,44 385 138,44 0,00

471411 Excédent à réimputer - pers physiques

160,00 160,00 160,00 160,00 0,00

47141 Sous Total compte 47141

160,00 160,00 160,00 160,00 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

177 101,34 180 300,82 177 101,34 180 300,82 3 199,48

562 399,78 565 599,26 562 399,78 565 599,26 3 199,48

4721 Dép sans mandatement préalable

6 982,71 6 982,71 6 982,71 6 982,71 0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul

135 659,94 135 659,94 135 659,94 135 659,94 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(31)

36/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

142 642,65 142 642,65 142 642,65 142 642,65 0,00

705 042,43 708 241,91 705 042,43 708 241,91 3 199,48

Total classe 4 2 635 097,47 2 570 485,88 2 635 097,47 2 570 485,88 124 254,24 59 642,65

588 Autres virements internes

142 878,12 142 878,12 142 878,12 142 878,12 0,00

142 878,12 142 878,12 142 878,12 142 878,12 0,00

Total classe 5 142 878,12 142 878,12 142 878,12 142 878,12 0,00 0,00

6063 Autres fournit entretien et petit équipt

2 358,85 2 358,85 2 358,85

2 358,85 2 358,85 2 358,85

623 Publicité publications relations publ

144,00 144,00 144,00

628 Divers 424,00 424,00 424,00

568,00 568,00 568,00

633 Impôts tax verst sur rému aut org

2 969,71 2 969,71 2 969,71

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(32)

37/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

2 969,71 2 969,71 2 969,71

6410 Rémunérations du personnel

306 151,78 306 151,78 306 151,78

64198 Autres

remboursements

6 994,24 6 994,24 6 994,24

6 994,24 6 994,24 6 994,24

306 151,78 6 994,24 306 151,78 6 994,24 299 157,54 6450 Charges

sécurite sociale et prévoyance

107 617,32 107 617,32 107 617,32

6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance

1 999,53 1 999,53 1 999,53

107 617,32 1 999,53 107 617,32 1 999,53 105 617,79 647 Autres charges

sociales

17 485,60 17 485,60 17 485,60

648 Autres charges de personnel

12 708,38 12 708,38 12 708,38

443 963,08 8 993,77 443 963,08 8 993,77 434 969,31 673 Titres annulés

exercices antérieurs

110,00 110,00 110,00

678 Autres charges exceptionnelles

212 370,00 212 370,00 212 370,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(33)

38/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

212 480,00 212 480,00 212 480,00

Total classe 6 662 339,64 8 993,77 662 339,64 8 993,77 662 339,64 8 993,77

7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif

376,00 434 603,44 376,00 434 603,44 434 227,44

376,00 434 603,44 376,00 434 603,44 434 227,44

74 Subv

exploitation

47 860,00 47 860,00 47 860,00

47 860,00 47 860,00 47 860,00

754 Redev défaut branchement égoût

2 970,00 2 970,00 2 970,00

2 970,00 2 970,00 2 970,00

778 Autres produits exceptionnels

227 500,00 227 500,00 227 500,00

227 500,00 227 500,00 227 500,00

Total classe 7 376,00 712 933,44 376,00 712 933,44 0,00 712 557,44

Total général 2 936 444,23 2 877 232,66 662 715,64 721 927,21 3 599 159,87 3 599 159,87 786 593,88 786 593,88

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(34)

39/40

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2016

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(35)

40/40

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

COMBE NOELLE (1017581072-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 05/04/2017 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 2 ASSAINISSEMENT pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

A , le Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(36)

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 75022

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700132

N° CODIQUE 013018

Date Edition : 07/03/2017

AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Pierre-Jean BOUELLAT DU 29/02/2016 AU 07/03/2017

M Christian MICHEL DU 01/01/2016 AU 28/02/2016

Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP Date Edition : 07/03/2017 Nomenclature M57 Collectivités uniques et Mét

SOMMAIRE

75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT Exercice 2016

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32

1 Balance des comptes ... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ... 40

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(37)

ETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT

4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT Exercice 2016

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 0,00 Réserves 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau -65,50

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 6,73

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes)

0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 200,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 200,00 Autres fonds propres 0,00

Stocks 3 477,24 TOTAL FONDS PROPRES -58,77

Créances 1 250,20 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 914,48

Disponibilités 0,00

Fournisseurs(2) 2,26

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1 069,48

TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 727,45 Total dettes à court terme 1 071,74

Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 4 986,22

Comptes de régularisations 0,00

TOTAL ACTIF 4 927,45 TOTAL PASSIF 4 927,45

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(38)

5/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux voirie voie navig réseaux divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immo affect à service non personnalisé Immo mises en concess à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux voirie voie navig réseaux divers Collections et oeuvres d'art reçues MAD Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(39)

6/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux voirie voie navgi réseaux divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Avances en garanties d'emprunt

Prêts 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00

Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(40)

7/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Production (avec terrains) 3 477 244,29 0,00 3 477 244,29 0,00

Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 570 204,00 0,00 570 204,00 0,00

Créances sur BA Opérations pour le compte de tiers

Autres créances 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00

Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Fonds de garantie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 727 448,29 0,00 4 727 448,29 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(41)

8/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Charges différées Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 927 448,29 0,00 4 927 448,29 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(42)

9/40

BILAN ( en Euros )

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutralisation des amortissements

Report à nouveau -65 498,00 0,00

Résultat de l'exercice 6 725,73 0,00

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds d'investissement Subventions non transférables Droits de l'affectant Droits du remettant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I -58 772,27 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(43)

10/40

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(44)

11/40

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 3 914 477,55 0,00

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 2 261,00 0,00

Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Op cpte de CE, deniers pupil gérés CG

Dettes envers les BA 1 069 482,01 0,00

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 4 986 220,56 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(45)

12/40

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 927 448,29 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(46)

13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 481,98 0,00

Autres produits -397,22 0,00

Transfert de charges

Produits courants non financiers 84,76 0,00

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 78,04 0,00

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 78,04 0,00

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 6,73 0,00

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 6,73 0,00

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 6,73 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(47)

14/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 481 980,00

Production stockée -397 218,48

Production immobilisée Reprise sur amortis dépréc et provisions Transferts de charges

Autres produits 1,21

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 84 762,73

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 78 037,00

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(48)

15/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

Dotations dépréc et provisions Autres charges Contributions obligatoires Participations CC non Financières Subventions

TOTAL II 78 037,00

A.1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER COMPTABLE (I-II +68128)

6 725,73

A.2 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER BUDGETAIRE (I-II) 6 725,73

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(49)

16/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

Dotations aux amortis, dépréci et provis TOTAL IV B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A.2 + B - RESULTAT COURANT 6 725,73

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations en capital Autres opérations Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(50)

17/40

COMPTE DE RESULTAT 2016

Dotations aux amortiss, dépréc et provis TOTAL VI C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676-797) C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) Total des produits hors neutralisation et étalement dérogatoire de charges (I+III+V-776-797)

84 762,73 Total des charges hors neutralisation et étalement

dérogatoire de charges (II+IV+VI-676-68128)

78 037,00

D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisation (A.1+B+C.1) 6 725,73

Neutralisation budgétaire des plus et moins values (7761-6761) Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768) Etalement dérogatoire de charges (797-68128)

D.2 - RESULTAT BUDGETAIRE DE L'EXERCICE (A.2+B+C.2) 6 725,73

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(51)

19/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 240 000,00 1 020 000,00 2 260 000,00

Titres de recette émis (b) 475 255,48 560 018,21 1 035 273,69

Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b - c) 475 255,48 560 018,21 1 035 273,69

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 240 000,00 1 020 000,00 2 260 000,00

Mandats émis (f) 475 255,48 553 292,48 1 028 547,96

Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Depenses nettes (h = f - g) 475 255,48 553 292,48 1 028 547,96

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 0,00 6 725,73 6 725,73

(h - d) Déficit 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT

Investissement 0,00 0,00 0,00 237 233,26 237 233,26

Fonctionnement 0,00 0,00 6 725,73 -65 498,00 -58 772,27

Sous-Total 0,00 0,00 6 725,73 171 735,26 178 460,99

TOTAL II 0,00 0,00 6 725,73 171 735,26 178 460,99

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 0,00 0,00 6 725,73 171 735,26 178 460,99

Intégration des résultats de clôture 2015 de l'ex CAPA AIX OPERATIONS D'AMENAGEMENT dissous pour - 58 772,27 E en fonctionnement et 237 233,26 E en investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 500 000,00 500 000,00 397 218,48 397 218,48 102 781,52

27 Autres immobilisations financières

220 000,00 220 000,00 220 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

220 000,00 500 000,00 720 000,00 397 218,48 397 218,48 322 781,52

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 220 000,00 500 000,00 720 000,00 397 218,48 397 218,48 322 781,52 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

520 000,00 520 000,00 78 037,00 78 037,00 441 963,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 520 000,00 520 000,00 78 037,00 78 037,00 441 963,00

TOTAL GENERAL 740 000,00 500 000,00 1 240 000,00 475 255,48 475 255,48 764 744,52

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 520 000,00 520 000,00 520 000,00

27 Autres immobilisations financières

220 000,00 220 000,00 220 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

740 000,00 740 000,00 740 000,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 740 000,00 740 000,00 740 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

500 000,00 500 000,00 475 255,48 475 255,48 24 744,52

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 500 000,00 500 000,00 475 255,48 475 255,48 24 744,52

TOTAL GENERAL 740 000,00 500 000,00 1 240 000,00 475 255,48 475 255,48 764 744,52