SOMMAIRE75061 AMP CT 6 REG. ASSAINISSEMENTExercice 2016

(1)

N° CODIQUE 013018

Date Edition : 15/03/2017

AMP CT 6 REG. ASSAINISSEMENT BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Pierre-Jean BOUELLAT DU 29/02/2016 AU 15/03/2017

M Christian MICHEL DU 01/01/2016 AU 28/02/2016

Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP Date Edition : 15/03/2017 Nomenclature M49

SOMMAIRE

75061 AMP CT 6 REG. ASSAINISSEMENT Exercice 2016

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(2)

4/57

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75061 - AMP CT 6 REG. ASSAINISSEMENT Exercice 2016

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 75,81 Dotations 655,94

Terrains 131,30 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 6 937,48 Réserves 7 785,71

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

13 515,66 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 1 531,22 Report à nouveau 920,18

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 2 002,54

Autres immobilisations corporelles 913,87 Subventions transférables 4 627,88

Total immobilisations corporelles (nettes)

23 029,52 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

6 040,55

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 23 105,33 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 22 032,80

Créances 4 891,68 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 4 700,50

Disponibilités 2 973,77

Fournisseurs(2) 1 461,57

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 2 648,93

TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 865,45 Total dettes à court terme 4 110,50

Comptes de régularisations 5,86 TOTAL DETTES 8 811,00

Comptes de régularisations 132,84

TOTAL ACTIF 30 976,64 TOTAL PASSIF 30 976,64

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(3)

BILAN ( en Euros )

Exercice 2016 Exercice 2015

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement 11 738,57 11 738,57 0,00 0,00

Frais d'études de R & D 53 978,46 20 723,59 33 254,87 0,00

Conces, brev, licences, marques, procéd 12 532,37 12 340,15 192,22 0,00

Autres immobilisations incorporelles 141 207,34 98 845,11 42 362,23 0,00

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains 131 295,28 0,00 131 295,28 0,00

Constructions 11 681 526,46 5 017 656,19 6 663 870,27 0,00

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 21 619 550,44 8 103 892,93 13 515 657,51 0,00

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 2 246 256,13 1 332 390,35 913 865,78 0,00

Immobilisations corporelles en cours 1 531 219,19 0,00 1 531 219,19 0,00

Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains

Constructions 390 875,95 117 262,80 273 613,15 0,00

Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 37 820 180,19 14 714 849,69 23 105 330,50 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(4)

6/57

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT 37 820 180,19 14 714 849,69 23 105 330,50 0,00

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 37 820 180,19 14 714 849,69 23 105 330,50 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(5)

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 4 384 307,74 0,00 4 384 307,74 0,00

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres créances d'exploitation 272 117,50 0,00 272 117,50 0,00

Créances sur l'Etat et collec publiques 193 980,78 0,00 193 980,78 0,00

Créances sur les BA ou le BP Operat pour compte de tiers (créances)

Autres créances diverses 41 272,79 0,00 41 272,79 0,00

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 2 973 771,26 0,00 2 973 771,26 0,00

Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 7 865 450,07 0,00 7 865 450,07 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(6)

8/57

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser 5 859,54 0,00 5 859,54 0,00

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 5 859,54 0,00 5 859,54 0,00

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 45 691 489,80 14 714 849,69 30 976 640,11 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(7)

BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015

Dotations 655 938,30 0,00

Mise à disposition chez le bénéficiaire 2 711 027,80 0,00

Affectation par collec de rattachement 3 329 524,82 0,00

Ecarts de réévaluation

Réserves 7 785 711,31 0,00

Report à nouveau 920 176,63 0,00

Résultat de l'exercice 2 002 541,79 0,00

Subventions d'investissement 4 627 879,90 0,00

Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 22 032 800,55 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(8)

10/57

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(9)

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 4 505 161,01 0,00

Emprunts et dettes financières divers 195 335,60 0,00

Crédits et lignes de trésorerie Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 775 335,35 0,00

Dettes fiscales et sociales 90 802,30 0,00

Autres dettes d'exploitation

Fournisseurs d'immobilisations 686 232,50 0,00

Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 305 273,00 0,00

Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour compte de tiers (dettes)

Autres dettes 252 858,94 0,00

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 8 810 998,70 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(10)

12/57

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 132 840,86 0,00

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 132 840,86 0,00

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 30 976 640,11 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(11)

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2016 Exercice 2015

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 6 460,68 0,00

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers 6 460,68 0,00

Traitements, salaires, charges sociales 0,89 0,00

Achats et charges externes 3 795,08 0,00

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 1 157,17 0,00

Autres charges 0,98 0,00

Charges courantes non financières 4 954,12 0,00

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 506,56 0,00

Produits courants financiers

Charges courantes financières 200,53 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER -200,53 0,00

RESULTAT COURANT 1 306,04 0,00

Produits exceptionnels 726,95 0,00

Charges exceptionnelles 30,44 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 696,51 0,00

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 002,54 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(12)

14/57

COMPTE DE RESULTAT 2016

PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises Ventes d'eau

Prestations de services 5 425 925,02

Divers produits d'exploitation 1 034 753,13

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Autres produits d'exploitation 2,26

TOTAL I 6 460 680,41

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises

Achat de mat prem et autres approvis -7 115,18

Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 3 802 191,89

Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts, taxes et versem assimilés 980,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(13)

COMPTE DE RESULTAT 2016

Salaires et traitements

Charges sociales 887,15

Dotations amortissements des immob 1 157 173,02

Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation

TOTAL II 4 954 116,88

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 506 563,53

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 200 527,25

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(14)

16/57

COMPTE DE RESULTAT 2016

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV 200 527,25

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -200 527,25

A + B - RESULTAT COURANT 1 306 036,28

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 80 424,50

Produits des cessions d'immobilisations 31 500,03

Autres opérations en capital 615 022,32

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 726 946,85

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 30 441,34

Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 30 441,34

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(15)

COMPTE DE RESULTAT 2016

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 696 505,51

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 187 627,26

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 5 185 085,47

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 002 541,79

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(16)

19/57

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(17)

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(18)

22/57

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 5 940 794,74 6 750 176,63 12 690 971,37

Titres de recette émis (b) 2 313 222,02 9 580 198,89 11 893 420,91

Réductions de titres (c) 0,00 1 675 678,45 1 675 678,45

Recettes nettes (d = b - c) 2 313 222,02 7 904 520,44 10 217 742,46

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 5 940 794,74 6 750 176,63 12 690 971,37

Mandats émis (f) 2 989 762,72 6 592 099,65 9 581 862,37

Annulations de mandats (g) 0,00 690 121,00 690 121,00

Depenses nettes (h = f - g) 2 989 762,72 5 901 978,65 8 891 741,37

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 2 002 541,79 1 326 001,09

(h - d) Déficit 676 540,70

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(19)

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 I - Budget principal

Investissement 0,00 0,00 -676 540,70 1 348 488,74 671 948,04

Fonctionnement 0,00 1 100 000,00 2 002 541,79 2 020 176,63 2 922 718,42

TOTAL I 0,00 1 100 000,00 1 326 001,09 3 368 665,37 3 594 666,46

II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 0,00 1 100 000,00 1 326 001,09 3 368 665,37 3 594 666,46

Intégration des résultats de clôture 2015 de l'ex Communauté d'agglomération Pays de

Martigues Assainissement dissous pour 1 348 488.74 E en investissement et 2 020 176.63 E en fonctionnement.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(20)

24/57

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 408 925,05 408 925,05 408 925,05 408 925,05

20 Immobilisations incorporelles 12 500,00 12 500,00 12 500,00

21 Immobilisations corporelles 211 037,95 561 880,74 772 918,69 656 339,92 656 339,92 116 578,77

23 Immobilisations en cours 820 000,00 3 276 451,00 4 096 451,00 1 322 975,43 1 322 975,43 2 773 475,57

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 452 463,00 3 838 331,74 5 290 794,74 2 388 240,40 2 388 240,40 2 902 554,34 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 452 463,00 3 838 331,74 5 290 794,74 2 388 240,40 2 388 240,40 2 902 554,34 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

650 000,00 650 000,00 601 522,32 601 522,32 48 477,68

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 650 000,00 650 000,00 601 522,32 601 522,32 48 477,68

TOTAL GENERAL 2 102 463,00 3 838 331,74 5 940 794,74 2 989 762,72 2 989 762,72 2 951 032,02

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(21)

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et reserves

1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

13 Subventions d'investissement 254 463,00 1 389 843,00 1 644 306,00 56 049,00 56 049,00 1 588 257,00

16 Emprunts et dettes assimilees 400 000,00 400 000,00 400 000,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 150 000,00 150 000,00

804 463,00 2 489 843,00 3 294 306,00 1 156 049,00 1 156 049,00 2 138 257,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 804 463,00 2 489 843,00 3 294 306,00 1 156 049,00 1 156 049,00 2 138 257,00 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

1 298 000,00 1 298 000,00 1 157 173,02 1 157 173,02 140 826,98

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 298 000,00 1 298 000,00 1 157 173,02 1 157 173,02 140 826,98

001 Excédent ou déficit d'investissement rep

1 348 488,74 1 348 488,74 1 348 488,74

TOTAL GENERAL 2 102 463,00 3 838 331,74 5 940 794,74 2 313 222,02 2 313 222,02 3 627 572,72

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(22)

26/57

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 1 515 000,00 425 000,00 1 940 000,00 1 713 019,89 215 121,00 1 497 898,89 442 101,11 012 Charges de personnel et frais

assimilés

2 050 000,00 406 000,00 2 456 000,00 2 521 160,15 215 000,00 2 306 160,15 149 839,85

014 Atténuations de produits 650 000,00 60 000,00 710 000,00 969 778,00 260 000,00 709 778,00 222,00

65 Autres charges de gestion courante

18 164,36 29 176,63 47 340,99 47 340,99

66 Charges financières 208 835,64 208 835,64 200 527,25 200 527,25 8 308,39

67 Charges exceptionnelles 90 000,00 90 000,00 30 441,34 30 441,34 59 558,66

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

4 532 000,00 920 176,63 5 452 176,63 5 434 926,63 690 121,00 4 744 805,63 707 371,00 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

1 298 000,00 1 298 000,00 1 157 173,02 1 157 173,02 140 826,98

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 298 000,00 1 298 000,00 1 157 173,02 1 157 173,02 140 826,98

TOTAL GENERAL 5 830 000,00 920 176,63 6 750 176,63 6 592 099,65 690 121,00 5 901 978,65 848 197,98

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(23)

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

013 Atténuations de charges 6 000,00 6 000,00 7 115,18 7 115,18 -1 115,18

70 Ventes de produits fabriques prestations

5 174 000,00 5 174 000,00 8 846 134,60 1 675 678,45 7 170 456,15 -1 996 456,15 75 Autres produits de gestion

courante

2,26 2,26 -2,26

77 Produits exceptionnels 125 424,53 125 424,53 -125 424,53

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 180 000,00 5 180 000,00 8 978 676,57 1 675 678,45 7 302 998,12 -2 122 998,12 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

650 000,00 650 000,00 601 522,32 601 522,32 48 477,68

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

650 000,00 650 000,00 601 522,32 601 522,32 48 477,68

002 Résultat d'exploitation reporté 920 176,63 920 176,63 920 176,63

TOTAL GENERAL 5 830 000,00 920 176,63 6 750 176,63 9 580 198,89 1 675 678,45 7 904 520,44 -1 154 343,81

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(24)

28/57

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1641 Emprunts en euros 346 664,19 346 664,19

1678 Autres emprunts et dettes assortis de co

62 260,86 62 260,86

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 408 925,05 408 925,05

2154 Matériel industriel 14 539,34 14 539,34

21562 Service d'assainissement 148 469,99 148 469,99

2182 Matériel de transport 493 330,59 493 330,59

SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 656 339,92 656 339,92

2313 Constructions 37 122,62 37 122,62

2315 Installations matériels et outillage tec

1 285 852,81 1 285 852,81

SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 322 975,43 1 322 975,43

2 388 240,40 2 388 240,40

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 388 240,40 2 388 240,40

13912 Subvention équipement transférées au com

20 981,76 20 981,76

13913 Subvention d'équipement transférées au c

289 890,61 289 890,61

13918 Subventions d'équipement transférées au

290 649,95 290 649,95

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

601 522,32 601 522,32

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 601 522,32 601 522,32

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

2 989 762,72 2 989 762,72

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(25)

Etat de réalisation des opérations

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Autres réserves 1 100 000,00 1 100 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et reserves

1 100 000,00 1 100 000,00

1313 Département 56 049,00 56 049,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 56 049,00 56 049,00

1 156 049,00 1 156 049,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 156 049,00 1 156 049,00

28031 Amortissements frais d'études 3 408,00 3 408,00

28033 Amortissements frais d'insertion 1 989,85 1 989,85

2805 Concessions et droits similaires brevets

192,20 192,20

28088 Autres immobilisations incorporelles

14 120,73 14 120,73

281311 Bâtiments d'exploitation 283 416,69 283 416,69

281315 Bâtiments administratifs 427,45 427,45

281355 Bâtiments administratifs 994,77 994,77

281532 Réseaux d'assainissement 373 165,20 373 165,20

28154 Matériel industriel 30 519,49 30 519,49

28155 Outillage industriel 513,60 513,60

281562 Service d'assainissement 98 442,31 98 442,31

28182 Matériel de transport 97 476,24 97 476,24

28183 Matériel de bureau et matériel informati

5 613,00 5 613,00

28184 Mobilier 1 285,94 1 285,94

1 157 173,02 1 157 173,02

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 157 173,02 1 157 173,02

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(26)

30/57

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

2 313 222,02 2 313 222,02

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(27)

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

604 Achats d'études - prestations de service

134 499,00 1 320,00 133 179,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie

395 993,72 40 000,00 355 993,72

6062 Produits de traitement 315 355,81 89 001,00 226 354,81

6063 Autres fournitures d'entretien et de pet

187 644,52 12 000,00 175 644,52

6064 Fournitures administratives 6 235,42 6 235,42

6066 Carburants 62 838,23 10 000,00 52 838,23

6068 Autres matières et fournitures 6 881,26 6 881,26

6135 Locations mobilières 13 326,25 13 326,25

61521 Bâtiments publics 7 089,30 7 089,30

61551 Matériel roulant 21 638,16 21 638,16

61558 Autres biens mobiliers 94 631,43 94 631,43

6156 Maintenance 297 504,23 4 900,00 292 604,23

6168 Autres 49 601,22 49 601,22

617 Etudes et recherches 2 405,00 2 405,00

6226 Honoraires 3 024,00 3 024,00

6251 Voyages et déplacements 619,78 619,78

6257 Réceptions 830,74 830,74

6261 Frais d'affranchissement 28 852,45 3 500,00 25 352,45

6262 Frais de télécommunications 30 602,85 4 000,00 26 602,85

6283 Frais de nettoyage des locaux 51 000,00 50 000,00 1 000,00

6288 Autres 1 066,52 1 066,52

6358 Autres droits 1 380,00 400,00 980,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 713 019,89 215 121,00 1 497 898,89

6215 Personnel affecté par la collectivité de

2 305 273,00 2 305 273,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(28)

32/57

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

6218 Autre personnel extérieur 215 000,00 215 000,00

6475 Médecine du travail pharmacie 66,00 66,00

6478 Autres charges sociales diverses 821,15 821,15

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

2 521 160,15 215 000,00 2 306 160,15

706129 Reversement aux agences de l'eau -redeva

969 778,00 260 000,00 709 778,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 969 778,00 260 000,00 709 778,00

66111 Intérêts réglés à l'écheance 200 527,25 200 527,25

SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 200 527,25 200 527,25

6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra

30 000,00 30 000,00

673 Titres annulés exercices antérieurs

441,34 441,34

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 30 441,34 30 441,34

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 434 926,63 690 121,00 4 744 805,63

6811 Dotations aux Amortissements sur immobil

1 157 173,02 1 157 173,02

1 157 173,02 1 157 173,02

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 157 173,02 1 157 173,02

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

6 592 099,65 690 121,00 5 901 978,65

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(29)

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

1 2 3 = 1 - 2

6091 Rabais - remises - ristournes obtenus su

7 115,18 7 115,18

SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 7 115,18 7 115,18

704 Travaux 750 178,00 45 000,00 705 178,00

70611 Redevances d'assainissement collectif

6 326 540,66 1 257 075,74 5 069 464,92

706121 Recouvrement de la redevance pour la mod

1 132 813,69 222 611,22 910 202,47

7062 Redevances d'assainissement non collecti

158 814,12 20 081,49 138 732,63

7068 Prestations de services autres prestatio

88 213,00 70 910,00 17 303,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée

371 203,99 60 000,00 311 203,99

7088 Autres produits d'activités annexes (ces

18 371,14 18 371,14

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations

8 846 134,60 1 675 678,45 7 170 456,15

758 Produits divers de gestion courante

2,26 2,26

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

2,26 2,26

7711 Dédits et pénalites perçus 424,50 424,50

7718 Autres produits exceptionnels sur opérat

80 000,00 80 000,00

775 Produits des cessions d'éléments d'actif

31 500,03 31 500,03

778 Autres produits exceptionnels 13 500,00 13 500,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 125 424,53 125 424,53

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

8 978 676,57 1 675 678,45 7 302 998,12

777 Quote-part des subventions d'investissem

601 522,32 601 522,32

601 522,32 601 522,32

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

601 522,32 601 522,32

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

9 580 198,89 1 675 678,45 7 904 520,44

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(30)

35/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1021 Dotation 655 938,30 655 938,30 655 938,30

1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire

2 711 027,80 2 711 027,80 2 711 027,80

102 Sous Total compte 102

3 366 966,10 3 366 966,10 3 366 966,10

1068 Autres réserves

6 685 711,31 1 100 000,00 7 785 711,31 7 785 711,31

6 685 711,31 1 100 000,00 7 785 711,31 7 785 711,31

10 Sous Total compte 10

10 052 677,41 1 100 000,00 11 152 677,41 11 152 677,41

110 Report à nouveau solde créditeur

1 100 000,00 2 020 176,63 1 100 000,00 2 020 176,63 920 176,63

1 100 000,00 2 020 176,63 1 100 000,00 2 020 176,63 920 176,63

1312 Région 314 726,33 314 726,33 314 726,33

1313 Dépt 4 348 359,17 56 049,00 4 404 408,17 4 404 408,17

1318 Autres 4 359 749,27 4 359 749,27 4 359 749,27

9 022 834,77 56 049,00 9 078 883,77 9 078 883,77

13912 Subv équipt transf - Région

192 167,64 20 981,76 213 149,40 213 149,40

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(31)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

13913 Subv équipt transf - Dépt

1 395 590,73 289 890,61 1 685 481,34 1 685 481,34

13918 Subv équipt transf autres

2 261 723,18 290 649,95 2 552 373,13 2 552 373,13

3 849 481,55 601 522,32 4 451 003,87 4 451 003,87

3 849 481,55 9 022 834,77 601 522,32 56 049,00 4 451 003,87 9 078 883,77 4 627 879,90 1641 Emprunts en

euros

4 818 525,00 346 664,19 346 664,19 4 818 525,00 4 471 860,81

4 818 525,00 346 664,19 346 664,19 4 818 525,00 4 471 860,81

1678 Autres emprunts et dettes

257 596,46 62 260,86 62 260,86 257 596,46 195 335,60

257 596,46 62 260,86 62 260,86 257 596,46 195 335,60

16884 Int sur empts étab crédit

17 995,19 51 295,39 17 995,19 51 295,39 33 300,20

17 995,19 51 295,39 17 995,19 51 295,39 33 300,20

17 995,19 5 127 416,85 408 925,05 426 920,24 5 127 416,85 4 700 496,61

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(32)

37/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

181 Cpte liaison : affectation

3 329 524,82 3 329 524,82 3 329 524,82

3 329 524,82 3 329 524,82 3 329 524,82

Total classe 1 4 967 476,74 29 552 630,48 1 010 447,37 1 156 049,00 5 977 924,11 30 708 679,48 4 451 003,87 29 181 759,24 201 Frais

d'établissement

11 738,57 11 738,57 11 738,57

2031 Frais d'études 34 080,00 34 080,00 34 080,00

2033 Frais d'insertion

19 898,46 19 898,46 19 898,46

53 978,46 53 978,46 53 978,46

2051 Concessions et droits assimilés

12 532,37 12 532,37 12 532,37

12 532,37 12 532,37 12 532,37

2088 Autres

immobilisations incorporelles

141 207,34 141 207,34 141 207,34

141 207,34 141 207,34 141 207,34

219 456,74 219 456,74 219 456,74

2111 Terrains nus 131 295,28 131 295,28 131 295,28

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(33)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

131 295,28 131 295,28 131 295,28

21311 Batiments exploitation

7 494 960,71 7 494 960,71 7 494 960,71

21315 Batiments administratifs

31 991,08 31 991,08 31 991,08

7 526 951,79 7 526 951,79 7 526 951,79

4 115 020,99 4 115 020,99 4 115 020,99

21355 Batiments administratifs

39 553,68 39 553,68 39 553,68

4 154 574,67 4 154 574,67 4 154 574,67

11 681 526,46 11 681 526,46 11 681 526,46

21532 Réseaux

assainissement

19 628 181,49 19 628 181,49 19 628 181,49

19 628 181,49 19 628 181,49 19 628 181,49

2154 Mat indust 650 768,21 14 539,34 665 307,55 665 307,55

2155 Outillage industriel

205 655,28 205 655,28 205 655,28

21562 Service

d'assainisSEMent

971 936,13 148 469,99 1 120 406,12 1 120 406,12

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(34)

39/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

971 936,13 148 469,99 1 120 406,12 1 120 406,12

21 456 541,11 163 009,33 21 619 550,44 21 619 550,44

390 875,95 390 875,95 390 875,95

21731 Sous Total compte 21731

390 875,95 390 875,95 390 875,95

2182 Mat de transport

1 465 853,34 493 330,59 1 959 183,93 1 959 183,93

2183 Mat bureau mat informatique

247 648,37 247 648,37 247 648,37

2184 Mobilier 39 423,83 39 423,83 39 423,83

1 752 925,54 493 330,59 2 246 256,13 2 246 256,13

35 413 164,34 656 339,92 36 069 504,26 36 069 504,26

2313 Constructions 3 098,00 37 122,62 40 220,62 40 220,62

2315 Instal mat outil techn

205 145,76 1 285 852,81 1 490 998,57 1 490 998,57

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(35)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

208 243,76 1 322 975,43 1 531 219,19 1 531 219,19

2801 Amort frais étab

11 738,57 11 738,57 11 738,57

28031 Amort frais études

11 506,00 3 408,00 14 914,00 14 914,00

28033 Amort frais d'insertion

3 819,74 1 989,85 5 809,59 5 809,59

15 325,74 5 397,85 20 723,59 20 723,59

2805 Concessions droits similaires brevets

12 147,95 192,20 12 340,15 12 340,15

28088 Autres

immobilisations incorporelles

84 724,38 14 120,73 98 845,11 98 845,11

84 724,38 14 120,73 98 845,11 98 845,11

123 936,64 19 710,78 143 647,42 143 647,42

281311 Bâtiments exploitation

1 715 021,19 283 416,69 1 998 437,88 1 998 437,88

281315 Bâts

administratifs

30 312,41 427,45 30 739,86 30 739,86

1 745 333,60 283 844,14 2 029 177,74 2 029 177,74

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(36)

41/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

281351 Bâtiments exploitation

2 742 404,82 206 519,95 2 948 924,77 2 948 924,77

281355 Bâts

administratifs

38 558,91 994,77 39 553,68 39 553,68

2 780 963,73 207 514,72 2 988 478,45 2 988 478,45

4 526 297,33 491 358,86 5 017 656,19 5 017 656,19

281532 Réseaux

assainissement

6 309 752,42 373 165,20 6 682 917,62 6 682 917,62

6 309 752,42 373 165,20 6 682 917,62 6 682 917,62

28154 Mat indust 596 539,06 30 519,49 627 058,55 627 058,55

28155 Outillage industriel

203 600,88 513,60 204 114,48 204 114,48

281562 Service

d'assainisSEMent

491 359,97 98 442,31 589 802,28 589 802,28

491 359,97 98 442,31 589 802,28 589 802,28

7 601 252,33 502 640,60 8 103 892,93 8 103 892,93

2817311 Batiments d exploitation

78 175,20 39 087,60 117 262,80 117 262,80

78 175,20 39 087,60 117 262,80 117 262,80

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(37)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

78 175,20 39 087,60 117 262,80 117 262,80

28182 Mat de transport

950 528,16 97 476,24 1 048 004,40 1 048 004,40

28183 Mat bureau mat informatique

241 642,40 5 613,00 247 255,40 247 255,40

28184 Mobilier 35 844,61 1 285,94 37 130,55 37 130,55

1 228 015,17 104 375,18 1 332 390,35 1 332 390,35

13 433 740,03 1 137 462,24 14 571 202,27 14 571 202,27

13 557 676,67 1 157 173,02 14 714 849,69 14 714 849,69

Total classe 2 35 840 864,84 13 557 676,67 1 979 315,35 1 157 173,02 37 820 180,19 14 714 849,69 37 820 180,19 14 714 849,69

4011 Fournisseurs 1 318 435,63 1 680 139,32 1 318 435,63 1 680 139,32 361 703,69

40171 Fournisseurs - retenues de garantie

6 585,31 26 416,97 6 585,31 26 416,97 19 831,66

40172 Fournisseurs - oppositions

9 568,51 9 568,51 9 568,51 9 568,51 0,00

16 153,82 35 985,48 16 153,82 35 985,48 19 831,66

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(38)

43/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

1 334 589,45 1 716 124,80 1 334 589,45 1 716 124,80 381 535,35

4041 Fournis immob 1 739 971,89 2 374 912,22 1 739 971,89 2 374 912,22 634 940,33

40471 Fournis immob - Retenues de garantie

5 678,31 46 122,19 5 678,31 46 122,19 40 443,88

40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés

17 842,30 28 690,59 17 842,30 28 690,59 10 848,29

23 520,61 74 812,78 23 520,61 74 812,78 51 292,17

1 763 492,50 2 449 725,00 1 763 492,50 2 449 725,00 686 232,50

408 Fournis factures non parvenues

429 721,00 823 521,00 429 721,00 823 521,00 393 800,00

40971 Fournis autres avoirs amiable

8 586,81 3 729,17 8 586,81 3 729,17 4 857,64

40976 Fournis autres avoirs contentieux

2 105,59 2 105,59 2 105,59

10 692,40 3 729,17 10 692,40 3 729,17 6 963,23

3 538 495,35 4 993 099,97 3 538 495,35 4 993 099,97 1 454 604,62

4111 Clients - amiable

1 948 136,13 889 623,79 1 948 136,13 889 623,79 1 058 512,34

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(39)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

4116 Clients - contentieux

735 290,03 241 294,63 735 290,03 241 294,63 493 995,40

2 683 426,16 1 130 918,42 2 683 426,16 1 130 918,42 1 552 507,74

418 Clients - produits non encore facturés

4 487 800,00 1 656 000,00 4 487 800,00 1 656 000,00 2 831 800,00

7 171 226,16 2 786 918,42 7 171 226,16 2 786 918,42 4 384 307,74

437 Autres organismes sociaux

821,15 821,15 821,15 821,15 0,00

821,15 821,15 821,15 821,15 0,00

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable

56 049,00 56 049,00 56 049,00 56 049,00 0,00

4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux

50 766,00 50 766,00 50 766,00

106 815,00 56 049,00 106 815,00 56 049,00 50 766,00

4431 Opér particul avec Etat dépenses

62 260,86 2 367 533,86 62 260,86 2 367 533,86 2 305 273,00

4432 Opér particul avec Etat rec amiable

143 214,78 143 214,78 143 214,78

205 475,64 2 367 533,86 205 475,64 2 367 533,86 2 162 058,22

44551 Etat - TVA à décaisser

3 520,00 3 520,00 3 520,00 3 520,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(40)

45/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

3 520,00 3 520,00 3 520,00 3 520,00 0,00

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations

395 597,44 289 723,06 395 597,44 289 723,06 105 874,38

44566 TVA déduct sur autres biens et services

276 816,01 227 434,12 276 816,01 227 434,12 49 381,89

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

873 644,00 763 746,00 873 644,00 763 746,00 109 898,00

1 546 057,45 1 280 903,18 1 546 057,45 1 280 903,18 265 154,27

44571 Etat - TVA collectée

424 467,22 515 269,52 424 467,22 515 269,52 90 802,30

424 467,22 515 269,52 424 467,22 515 269,52 90 802,30

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé

160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00

160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00

2 134 044,67 1 959 692,70 2 134 044,67 1 959 692,70 174 351,97

446 Agences de l'eau

718 778,00 718 778,00 718 778,00 718 778,00 0,00

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

1 380,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00 0,00

4486 Etat - autres charges à payer

400,00 400,00 400,00 400,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(41)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

400,00 400,00 400,00 400,00 0,00

3 166 893,31 5 103 833,56 3 166 893,31 5 103 833,56 1 936 940,25

4621 Créances cess immob - amiable

37 800,03 37 800,03 37 800,03 37 800,03 0,00

37 800,03 37 800,03 37 800,03 37 800,03 0,00

466 Excédt de verSEMent

6 852,22 8 711,16 6 852,22 8 711,16 1 858,94

46711 Autres comptes créditeurs

124 454,10 124 454,10 124 454,10 124 454,10 0,00

124 454,10 124 454,10 124 454,10 124 454,10 0,00

46721 Débiteurs divers - amiable

122 115,09 80 842,30 122 115,09 80 842,30 41 272,79

46726 Débiteurs divers - contentieux

26 500,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 0,00

148 615,09 107 342,30 148 615,09 107 342,30 41 272,79

273 069,19 231 796,40 273 069,19 231 796,40 41 272,79

4686 Divers - charges à payer

260 000,00 511 000,00 260 000,00 511 000,00 251 000,00

260 000,00 511 000,00 260 000,00 511 000,00 251 000,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(42)

47/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

577 721,44 789 307,59 577 721,44 789 307,59 211 586,15

4711 Verst des régisseurs

5 492 050,56 5 488 127,89 5 492 050,56 5 488 127,89 3 922,67

4713 Recettes percues avant émission titres

42,77 94,30 42,77 94,30 51,53

471411 Excédent à réimputer - pers physiques

1 927,01 1 927,01 1 927,01 1 927,01 0,00

471412 Excédent à réimputer - personnes morales

7 439,20 7 439,20 7 439,20 7 439,20 0,00

9 366,21 9 366,21 9 366,21 9 366,21 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

138 273,71 274 985,71 138 273,71 274 985,71 136 712,00

5 639 733,25 5 772 574,11 5 639 733,25 5 772 574,11 132 840,86

4721 Dép sans mandatement préalable

789 047,89 783 188,35 789 047,89 783 188,35 5 859,54

4728 DACR - autres dépenses à régul

66 663,63 66 663,63 66 663,63 66 663,63 0,00

855 711,52 849 851,98 855 711,52 849 851,98 5 859,54

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

4,94 4,94 4,94 4,94 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(43)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

4,94 4,94 4,94 4,94 0,00

6 495 449,71 6 622 431,03 6 495 449,71 6 622 431,03 126 981,32

Total classe 4 20 950 607,12 20 296 411,72 20 950 607,12 20 296 411,72 4 901 461,02 4 247 265,62

51172 Chèques impayés

332,54 332,54 332,54 332,54 0,00

332,54 332,54 332,54 332,54 0,00

515 Compte au trésor

7 508 901,05 4 535 129,79 7 508 901,05 4 535 129,79 2 973 771,26

7 509 233,59 4 535 462,33 7 509 233,59 4 535 462,33 2 973 771,26

580 Opérations d'ordre budgétaires

1 758 695,34 1 758 695,34 1 758 695,34 1 758 695,34 0,00

584 Encaissements chèques par lecture opt

34 179,40 34 179,40 34 179,40 34 179,40 0,00

588 Autres virements internes

21 270 945,22 21 270 945,22 21 270 945,22 21 270 945,22 0,00

23 063 819,96 23 063 819,96 23 063 819,96 23 063 819,96 0,00

Total classe 5 30 573 053,55 27 599 282,29 30 573 053,55 27 599 282,29 2 973 771,26 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(44)

49/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

604 Achts éudes prestat serv équipt travaux

134 499,00 1 320,00 134 499,00 1 320,00 133 179,00

6061 Fournitures non stockables (eau,énergie)

395 993,72 40 000,00 395 993,72 40 000,00 355 993,72

6062 Produits de traitement

315 355,81 89 001,00 315 355,81 89 001,00 226 354,81 6063 Autres fournit

entretien et petit équipt

187 644,52 12 000,00 187 644,52 12 000,00 175 644,52

6064 Fournitures administratives

6 235,42 6 235,42 6 235,42

6066 Carburants 62 838,23 10 000,00 62 838,23 10 000,00 52 838,23

6068 Autres matières et fournitures

6 881,26 6 881,26 6 881,26

974 948,96 151 001,00 974 948,96 151 001,00 823 947,96 6091 Rrro sur

achats mat prem et fournitures

7 115,18 7 115,18 7 115,18

7 115,18 7 115,18 7 115,18

1 109 447,96 159 436,18 1 109 447,96 159 436,18 950 011,78 6135 Locations

mobilières

13 326,25 13 326,25 13 326,25

13 326,25 13 326,25 13 326,25

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(45)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

61521 Bâtiments publics

7 089,30 7 089,30 7 089,30

7 089,30 7 089,30 7 089,30

61551 Mat roulant 21 638,16 21 638,16 21 638,16

61558 Autres biens mobiliers

94 631,43 94 631,43 94 631,43

116 269,59 116 269,59 116 269,59

6156 Maintenance 297 504,23 4 900,00 297 504,23 4 900,00 292 604,23

420 863,12 4 900,00 420 863,12 4 900,00 415 963,12

6168 Autres 49 601,22 49 601,22 49 601,22

49 601,22 49 601,22 49 601,22

617 Etudes et recherches

2 405,00 2 405,00 2 405,00

486 195,59 4 900,00 486 195,59 4 900,00 481 295,59 6215 Persel

affecté par collectivité rattacht

2 305 273,00 2 305 273,00 2 305 273,00

6218 Autre personnel extérieur

215 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(46)

51/57

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

2 520 273,00 215 000,00 2 520 273,00 215 000,00 2 305 273,00

6226 Honoraires 3 024,00 3 024,00 3 024,00

3 024,00 3 024,00 3 024,00

6251 Voyages et déplacements

619,78 619,78 619,78

6257 Réceptions 830,74 830,74 830,74

1 450,52 1 450,52 1 450,52

6261 Frais

d'affranchissement

28 852,45 3 500,00 28 852,45 3 500,00 25 352,45 6262 Frais de

télécommunications

30 602,85 4 000,00 30 602,85 4 000,00 26 602,85 626 Sous Total

compte 626

59 455,30 7 500,00 59 455,30 7 500,00 51 955,30 6283 Frais de

nettoyage des locaux

51 000,00 50 000,00 51 000,00 50 000,00 1 000,00

6288 Autres 1 066,52 1 066,52 1 066,52

52 066,52 50 000,00 52 066,52 50 000,00 2 066,52 62 Sous Total

compte 62

2 636 269,34 272 500,00 2 636 269,34 272 500,00 2 363 769,34