Le Compte de Gestion sur Chiffres SOMMAIRE AMP CT 4 ASSAINISSEMENTBUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019

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N° CODIQUE 013018

Date Edition : 09/07/2020

AMP CT 4 ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 02/03/2020 AU 09/07/2020

M Pierre-Jean BOUELLAT DU 01/01/2019 AU 01/03/2020

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

Nomenclature M49 Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 35

1 Balance des comptes ... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures ... 52

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75041 - AMP CT 4 ASSAINISSEMENT Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 319,32 Dotations

Terrains 105,94 Fonds Globalisés

Constructions 349,77 Réserves 8 046,75

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

20 945,76 Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours 262,50 Report à nouveau 3 716,78

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 238,91

Autres immobilisations corporelles 240,86 Subventions transférables 5 361,97

Total immobilisations corporelles (nettes)

21 904,84 Subventions non transférables

Immobilisations financières 327,19 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

10 687,33

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 22 551,34 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 28 051,74

Créances 8 571,34 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 028,57

Disponibilités

Fournisseurs(2) 1 439,97

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 295,04

TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 571,34 Total dettes à court terme 1 735,01

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 763,58

Comptes de régularisations 307,36

TOTAL ACTIF 31 122,68 TOTAL PASSIF 31 122,68

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement 1 359,84 1 359,84

Frais d'études de R & D 264 913,68 6 085,32 258 828,36 192 744,59

Conces, brev, licences, marques, procéd 1 880,10 1 880,10

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours 60 488,00 60 488,00

Terrains 105 940,88 105 940,88 105 940,88

Constructions 1 634 995,19 1 285 223,22 349 771,97 391 789,24

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 28 307 332,10 10 611 666,50 17 695 665,60 17 936 588,31 Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 458 623,38 217 760,58 240 862,80 243 455,68

Immobilisations corporelles en cours 262 500,00 262 500,00 91 183,20

Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 3 747 852,47 497 756,81 3 250 095,66 3 500 103,02

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 34 845 885,64 12 621 732,37 22 224 153,27 22 461 804,92

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT 34 845 885,64 12 621 732,37 22 224 153,27 22 461 804,92

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées 327 188,74 327 188,74 327 188,74

Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 35 173 074,38 12 621 732,37 22 551 342,01 22 788 993,66

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 1 167 545,33 1 167 545,33 905 403,90

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres créances d'exploitation 220 195,75 220 195,75

Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur les BA ou le BP 7 167 092,66 7 167 092,66 6 951 497,45

Operat pour compte de tiers (créances)

Autres créances diverses 16 502,47 16 502,47 19 418,47

Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 8 571 336,21 8 571 336,21 7 876 319,82

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 43 744 410,59 12 621 732,37 31 122 678,22 30 665 313,48

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement 10 687 331,04 10 687 331,04

Ecarts de réévaluation

Réserves 8 046 753,23 8 046 753,23

Report à nouveau 3 716 781,07 3 204 635,61

Résultat de l'exercice 238 910,22 512 145,46

Subventions d'investissement 5 361 965,47 6 015 756,46

Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 28 051 741,03 28 466 621,80

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 1 028 565,30 1 175 503,20

Crédits et lignes de trésorerie Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 1 170 036,82 890 667,91

Dettes fiscales et sociales 202 315,00 21 983,04

Autres dettes d'exploitation

Fournisseurs d'immobilisations 269 933,11 14 691,68

Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour compte de tiers (dettes)

Autres dettes 92 729,27 95 645,85

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 2 763 579,50 2 198 491,68

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser 307 357,69 200,00

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 307 357,69 200,00

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 31 122 678,22 30 665 313,48

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 92,73 236,19

Produits des services 2 372,54 1 785,32

Autres produits 0,20 0,01

Transfert de charges

Produits courants non financiers 2 465,47 2 021,51

Traitements, salaires, charges sociales 22,00

Achats et charges externes 1 074,55 894,10

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 808,14 559,71

Autres charges 262,19 119,37

Charges courantes non financières 2 144,88 1 595,17

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 320,59 426,34

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 320,59 426,34

Produits exceptionnels 653,79 629,00

Charges exceptionnelles 735,47 543,20

RESULTAT EXCEPTIONNEL -81,68 85,80

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 238,91 512,15

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises Ventes d'eau

Prestations de services 2 372 540,08 1 785 315,00

Divers produits d'exploitation Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 92 729,27 236 189,70

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Autres produits d'exploitation 200,30 10,00

TOTAL I 2 465 469,65 2 021 514,70

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 1 074 552,73 894 096,60

Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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COMPTE DE RESULTAT 2019

Salaires et traitements 21 983,04

Charges sociales 14,00

Dotations amortissements des immob 808 142,04 559 706,23

Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges

Autres charges d'exploitation 262 189,35 119 374,12

TOTAL II 2 144 884,12 1 595 173,99

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 320 585,53 426 340,71

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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COMPTE DE RESULTAT 2019

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 320 585,53 426 340,71

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 653 790,99 629 000,00

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 653 790,99 629 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles 560 142,94 543 195,25

Autres opérations de gestion 175 323,36

Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 735 466,30 543 195,25

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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COMPTE DE RESULTAT 2019

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -81 675,31 85 804,75

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 119 260,64 2 650 514,70

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 880 350,42 2 138 369,24

RESULTAT DE L'EXERCICE 238 910,22 512 145,46

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 4 035 675,51 6 599 672,07 10 635 347,58

Titres de recette émis (b) 899 325,24 3 190 033,43 4 089 358,67

Réductions de titres (c) 70 772,79 70 772,79

Recettes nettes (d = b - c) 899 325,24 3 119 260,64 4 018 585,88

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 879 263,14 3 127 676,32 5 006 939,46

Mandats émis (f) 1 462 402,48 2 880 350,42 4 342 752,90

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 1 462 402,48 2 880 350,42 4 342 752,90

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 238 910,22

(h - d) Déficit 563 077,24 324 167,02

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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23/48

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

AMP CT 4 ASSAINISSEMENT

Investissement 3 136 350,27 -563 077,24 2 573 273,03

Fonctionnement 3 716 781,07 238 910,22 3 955 691,29

Sous-Total 6 853 131,34 -324 167,02 6 528 964,32

TOTAL III 6 853 131,34 -324 167,02 6 528 964,32

TOTAL I + II + III 6 853 131,34 -324 167,02 6 528 964,32

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 146 937,90 146 937,90 146 937,90 146 937,90

20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 26 209,00 44 209,00 44 209,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

164 937,90 26 209,00 191 146,90 146 937,90 146 937,90 44 209,00

Opération n

° 2017407300

Opération d'équipement n°

2017407300

39 200,00 -4 200,00 35 000,00 21 920,00 21 920,00 13 080,00

Opération n

° 2017407400

2017407400

400 000,00 208 142,04 608 142,04 325 418,00 325 418,00 282 724,04

Opération n

° 2017407500

2017407500

400 000,00 -100 000,00 300 000,00 223 152,39 223 152,39 76 847,61

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION

839 200,00 103 942,04 943 142,04 570 490,39 570 490,39 372 651,65

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 004 137,90 130 151,04 1 134 288,94 717 428,29 717 428,29 416 860,65 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

650 000,00 3 791,00 653 791,00 653 790,99 653 790,99 0,01

041 Opérations patrimoniales 91 183,20 91 183,20 91 183,20 91 183,20

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 650 000,00 94 974,20 744 974,20 744 974,19 744 974,19 0,01

TOTAL GENERAL 1 654 137,90 225 125,24 1 879 263,14 1 462 402,48 1 462 402,48 416 860,66

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 981 400,00 -981 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS

981 400,00 -981 400,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 981 400,00 -981 400,00 021 Virement de la section

d'exploitation (s

72 737,90 -72 737,90 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

600 000,00 208 142,04 808 142,04 808 142,04 808 142,04

041 Opérations patrimoniales 91 183,20 91 183,20 91 183,20 91 183,20

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 672 737,90 226 587,34 899 325,24 899 325,24 899 325,24 001 Excédent ou déficit

d'investissement rep

3 136 350,27 3 136 350,27 3 136 350,27

TOTAL GENERAL 1 654 137,90 2 381 537,61 4 035 675,51 899 325,24 899 325,24 3 136 350,27

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 836 462,10 316 648,96 1 153 111,06 1 067 225,05 1 067 225,05 85 886,01

012 Charges de personnel et frais assimilés

40 000,00 40 000,00 7 327,68 7 327,68 32 672,32

65 Autres charges de gestion courante

111 800,00 154 000,00 265 800,00 262 189,35 262 189,35 3 610,65

66 Charges financières 100,00 100,00 100,00

67 Charges exceptionnelles 585 000,00 175 523,22 760 523,22 735 466,30 735 466,30 25 056,92

68 Dotations aux provisions et aux deprecia

100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 673 362,10 646 172,18 2 319 534,28 2 072 208,38 2 072 208,38 247 325,90

023 Virement à la section d'investissement (

72 737,90 -72 737,90 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

600 000,00 208 142,04 808 142,04 808 142,04 808 142,04

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

672 737,90 135 404,14 808 142,04 808 142,04 808 142,04

TOTAL GENERAL 2 346 100,00 781 576,32 3 127 676,32 2 880 350,42 2 880 350,42 247 325,90

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(23)

27/48

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Ventes de produits fabriques prestations

1 605 000,00 533 000,00 2 138 000,00 2 372 540,08 2 372 540,08 -234 540,08

74 Subventions d'exploitation 91 000,00 91 000,00 163 502,06 70 772,79 92 729,27 -1 729,27

75 Autres produits de gestion courante

100,00 100,00 200,30 200,30 -100,30

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 696 100,00 533 000,00 2 229 100,00 2 536 242,44 70 772,79 2 465 469,65 -236 369,65 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

650 000,00 3 791,00 653 791,00 653 790,99 653 790,99 0,01

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

650 000,00 3 791,00 653 791,00 653 790,99 653 790,99 0,01

002 Résultat d'exploitation reporté 3 716 781,07 3 716 781,07 3 716 781,07

TOTAL GENERAL 2 346 100,00 4 253 572,07 6 599 672,07 3 190 033,43 70 772,79 3 119 260,64 3 480 411,43

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(24)

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1687 Autres dettes 146 937,90 146 937,90

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 146 937,90 146 937,90

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

146 937,90 146 937,90

Opération n° 20312017407300 Frais d'études 21 920,00 21 920,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 20174073 Opération d'équipement n°

2017407300

21 920,00 21 920,00

Opération n° 2372017407400 Avances et acomptes versés sur commandes

60 488,00 60 488,00

Opération n° 2382017407400 Avances et acomptes versés sur commandes

262 500,00 262 500,00

2017407400

325 418,00 325 418,00

Opération n° 215322017407500 Réseaux d'assainissement 179 413,90 179 413,90

2017407500

223 152,39 223 152,39

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION

570 490,39 570 490,39

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 717 428,29 717 428,29

139111 Agence de l'eau 152 734,37 152 734,37

13912 Subvention équipement transférées au com

16 662,61 16 662,61

13913 Subvention d'équipement transférées au c

125 042,95 125 042,95

13914 Subvention d'équipement transférées au c

192 924,81 192 924,81

13918 Subventions d'équipement transférées au

166 426,25 166 426,25

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

653 790,99 653 790,99

21532 Réseaux d'assainissement 91 183,20 91 183,20

SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 91 183,20 91 183,20

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 744 974,19 744 974,19

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

1 462 402,48 1 462 402,48

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(25)

29/48

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

28031 Amortissements frais d'études 2 004,72 2 004,72

281351 Bâtiments d'exploitation 42 017,27 42 017,27

281532 Réseaux d'assainissement 509 661,64 509 661,64

28155 Outillage industriel 578,30 578,30

28157 Amortissements agencements et aménagemen

1 279,87 1 279,87

281754 Matériel industriel 250 007,36 250 007,36

28182 Matériel de transport 1 165,00 1 165,00

28184 Mobilier 988,88 988,88

28188 Amortissements autres 439,00 439,00

808 142,04 808 142,04

238 Avances et acomptes versés sur commandes

91 183,20 91 183,20

SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 91 183,20 91 183,20

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 899 325,24 899 325,24

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

899 325,24 899 325,24

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(26)

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6063 Autres fournitures d'entretien et de pet

976,60 976,60

6137 Redevances droits de passage et servitud

821,94 821,94

6226 Honoraires 1 061 233,71 1 061 233,71

6228 Divers 3 988,25 3 988,25

6238 Divers 140,38 140,38

6281 Concours divers -cotisations 64,17 64,17

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 067 225,05 1 067 225,05

6215 Personnel affecté par la collectivité de

7 327,68 7 327,68

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

7 327,68 7 327,68

651 Redevances pour concessions brevets lice

27 578,63 27 578,63

658 Charges diverses de gestion courante

234 610,72 234 610,72

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

262 189,35 262 189,35

6711 Intérêts moratoires et pénalites sur mar

70,14 70,14

673 Titres annulés exercices antérieurs

175 253,22 175 253,22

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement

560 142,94 560 142,94

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 735 466,30 735 466,30

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 072 208,38 2 072 208,38

6811 Dotations aux Amortissements sur immobil

808 142,04 808 142,04

808 142,04 808 142,04

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

808 142,04 808 142,04

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

2 880 350,42 2 880 350,42

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(27)

31/48

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

70611 Redevances d'assainissement collectif

2 372 540,08 2 372 540,08

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations

2 372 540,08 2 372 540,08

741 Primes d'épuration 163 502,06 70 772,79 92 729,27

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 163 502,06 70 772,79 92 729,27

7588 Autres 200,30 200,30

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

200,30 200,30

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 536 242,44 70 772,79 2 465 469,65

777 Quote-part des subventions d'investissem

653 790,99 653 790,99

653 790,99 653 790,99

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

653 790,99 653 790,99

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

3 190 033,43 70 772,79 3 119 260,64

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(28)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Autres réserves

8 046 753,23 8 046 753,23 8 046 753,23

106 Sous Total compte 106

8 046 753,23 8 046 753,23 8 046 753,23

10 Sous Total compte 10

8 046 753,23 8 046 753,23 8 046 753,23

110 Report à nouveau solde créditeur

3 204 635,61 512 145,46 3 716 781,07 3 716 781,07

3 204 635,61 512 145,46 3 716 781,07 3 716 781,07

12 Résultat exercice bénef ou perte

512 145,46 512 145,46 512 145,46 512 145,46 0,00

512 145,46 512 145,46 512 145,46 512 145,46 0,00

13111 Agence de l'eau

4 236 410,86 4 236 410,86 4 236 410,86

4 236 410,86 4 236 410,86 4 236 410,86

1312 Région 249 938,45 249 938,45 249 938,45

1313 Dépt 2 413 796,61 2 413 796,61 2 413 796,61

1314 Cnes 1 915 596,77 1 915 596,77 1 915 596,77

1318 Autres 4 859 893,71 4 859 893,71 4 859 893,71

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(29)

34/48

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

13 675 636,40 13 675 636,40 13 675 636,40

139111 Agence de l'eau

2 633 157,98 152 734,37 2 785 892,35 2 785 892,35

13911 Sous Total compte 13911

2 633 157,98 152 734,37 2 785 892,35 2 785 892,35

13912 Subv équipt transf - Région

202 586,55 16 662,61 219 249,16 219 249,16

13913 Subv équipt transf - Dépt

233 188,39 125 042,95 358 231,34 358 231,34

13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter

1 722 671,96 192 924,81 1 915 596,77 1 915 596,77

13918 Subv équipt transf autres

2 868 275,06 166 426,25 3 034 701,31 3 034 701,31

7 659 879,94 653 790,99 8 313 670,93 8 313 670,93

7 659 879,94 13 675 636,40 653 790,99 8 313 670,93 13 675 636,40 5 361 965,47

1687 Autres dettes 1 175 503,20 146 937,90 146 937,90 1 175 503,20 1 028 565,30

1 175 503,20 146 937,90 146 937,90 1 175 503,20 1 028 565,30

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(30)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

181 Cpte liaison : affectation

10 687 331,04 10 687 331,04 10 687 331,04

10 687 331,04 10 687 331,04 10 687 331,04

Total classe 1 7 659 879,94 37 302 004,94 512 145,46 512 145,46 800 728,89 8 972 754,29 37 814 150,40 8 313 670,93 37 155 067,04 201 Frais

d'établissement

1 359,84 1 359,84 1 359,84

2031 Frais d'études 196 825,19 68 088,49 264 913,68 264 913,68

196 825,19 68 088,49 264 913,68 264 913,68

2051 Concessions et droits assimilés

1 880,10 1 880,10 1 880,10

1 880,10 1 880,10 1 880,10

200 065,13 68 088,49 268 153,62 268 153,62

2111 Terrains nus 105 940,88 105 940,88 105 940,88

105 940,88 105 940,88 105 940,88

21351 Batiments exploitation

1 634 995,19 1 634 995,19 1 634 995,19

1 634 995,19 1 634 995,19 1 634 995,19

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(31)

36/48

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

1 634 995,19 1 634 995,19 1 634 995,19

2151 Instal complexes spécial

3 633 816,83 3 633 816,83 3 633 816,83

21532 Réseaux

assainissement

24 374 409,82 270 597,10 24 645 006,92 24 645 006,92

24 374 409,82 270 597,10 24 645 006,92 24 645 006,92

2155 Outillage industriel

2 888,25 2 888,25 2 888,25

2157 Agenct amégat mat outil indust

25 620,10 25 620,10 25 620,10

28 036 735,00 270 597,10 28 307 332,10 28 307 332,10

21754 Mat indust 3 747 852,47 3 747 852,47 3 747 852,47

3 747 852,47 3 747 852,47 3 747 852,47

2181 Instal gales agenct amngts divers

42 000,00 42 000,00 42 000,00

2182 Mat de transport

270 806,04 270 806,04 270 806,04

2183 Mat bureau mat informatique

39 431,36 39 431,36 39 431,36

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(32)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

2184 Mobilier 92 012,63 92 012,63 92 012,63

2188 Autres 14 373,35 14 373,35 14 373,35

458 623,38 458 623,38 458 623,38

33 984 146,92 270 597,10 34 254 744,02 34 254 744,02

237 Avances acptes vers cdes immob incorpo

60 488,00 60 488,00 60 488,00

238 Avances acptes vers cdes immob corpo

91 183,20 262 500,00 91 183,20 353 683,20 91 183,20 262 500,00

91 183,20 322 988,00 91 183,20 414 171,20 91 183,20 322 988,00

266 Autres formes de participation

327 188,74 327 188,74 327 188,74

327 188,74 327 188,74 327 188,74

2801 Amort frais étab

1 359,84 1 359,84 1 359,84

28031 Amort frais études

4 080,60 2 004,72 6 085,32 6 085,32

4 080,60 2 004,72 6 085,32 6 085,32

2805 Concessions droits similaires brevets

1 880,10 1 880,10 1 880,10

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(33)

38/48

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

7 320,54 2 004,72 9 325,26 9 325,26

281351 Bâtiments exploitation

1 243 205,95 42 017,27 1 285 223,22 1 285 223,22

1 243 205,95 42 017,27 1 285 223,22 1 285 223,22

281532 Réseaux

assainissement

10 081 184,75 509 661,64 10 590 846,39 10 590 846,39

10 081 184,75 509 661,64 10 590 846,39 10 590 846,39

28155 Outillage industriel

2 309,95 578,30 2 888,25 2 888,25

28157 Amort agenct amégat mat outil indust

16 651,99 1 279,87 17 931,86 17 931,86

10 100 146,69 511 519,81 10 611 666,50 10 611 666,50

281754 Mat indust 247 749,45 250 007,36 497 756,81 497 756,81

247 749,45 250 007,36 497 756,81 497 756,81

28181 Instal gales agenct amngts divers

42 000,00 42 000,00 42 000,00

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(34)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

28182 Mat de transport

44 327,74 1 165,00 45 492,74 45 492,74

28183 Mat bureau mat informatique

39 431,36 39 431,36 39 431,36

28184 Mobilier 78 940,23 988,88 79 929,11 79 929,11

28188 Amort autres 10 468,37 439,00 10 907,37 10 907,37

215 167,70 2 592,88 217 760,58 217 760,58

11 806 269,79 806 137,32 12 612 407,11 12 612 407,11

11 813 590,33 808 142,04 12 621 732,37 12 621 732,37

Total classe 2 34 602 583,99 11 813 590,33 661 673,59 899 325,24 35 264 257,58 12 712 915,57 35 173 074,38 12 621 732,37

4011 Fournisseurs 889 394,60 905 903,11 1 185 568,73 905 903,11 2 074 963,33 1 169 060,22

40171 Fournisseurs - retenues de garantie

1 273,31 1 273,31 1 273,31 1 273,31 0,00

1 273,31 1 273,31 1 273,31 1 273,31 0,00

890 667,91 907 176,42 1 185 568,73 907 176,42 2 076 236,64 1 169 060,22

4041 Fournis immob 439 608,04 684 588,47 439 608,04 684 588,47 244 980,43

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

40471 Fournis immob - Retenues de garantie

14 691,68 10 261,00 24 952,68 24 952,68

14 691,68 10 261,00 24 952,68 24 952,68

14 691,68 439 608,04 694 849,47 439 608,04 709 541,15 269 933,11

408 Fournis factures non parvenues

976,60 976,60 976,60

905 359,59 1 346 784,46 1 881 394,80 1 346 784,46 2 786 754,39 1 439 969,93

4111 Clients - amiable

905 403,90 2 638 119,40 2 375 977,97 3 543 523,30 2 375 977,97 1 167 545,33

905 403,90 2 638 119,40 2 375 977,97 3 543 523,30 2 375 977,97 1 167 545,33

421 Personnel - rémunérations dues

21 983,04 21 983,04 21 983,04 21 983,04 0,00

21 983,04 21 983,04 21 983,04 21 983,04 0,00

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable

145 438,08 145 438,08 145 438,08 145 438,08 0,00

145 438,08 145 438,08 145 438,08 145 438,08 0,00

4431 Opér particul avec Etat dépenses

7 327,68 7 327,68 7 327,68 7 327,68 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(36)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

7 327,68 7 327,68 7 327,68 7 327,68 0,00

44551 Etat - TVA à décaisser

60 257,00 262 572,00 60 257,00 262 572,00 202 315,00

60 257,00 262 572,00 60 257,00 262 572,00 202 315,00

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations

114 098,64 71 558,40 114 098,64 71 558,40 42 540,24

44566 TVA déduct sur autres biens et services

113 984,17 6 157,66 113 984,17 6 157,66 107 826,51

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

76 170,00 76 170,00 76 170,00 76 170,00 0,00

304 252,81 153 886,06 304 252,81 153 886,06 150 366,75

44571 Etat - TVA collectée

269 471,98 269 471,98 269 471,98 269 471,98 0,00

269 471,98 269 471,98 269 471,98 269 471,98 0,00

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé

74 708,00 4 879,00 74 708,00 4 879,00 69 829,00

74 708,00 4 879,00 74 708,00 4 879,00 69 829,00

708 689,79 690 809,04 708 689,79 690 809,04 17 880,75

861 455,55 843 574,80 861 455,55 843 574,80 17 880,75

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(37)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

451041 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

6 951 497,45 2 605 690,71 2 390 095,50 9 557 188,16 2 390 095,50 7 167 092,66

6 951 497,45 2 605 690,71 2 390 095,50 9 557 188,16 2 390 095,50 7 167 092,66

46711 Autres comptes créditeurs

95 645,85 1 142 173,54 1 139 256,96 1 142 173,54 1 234 902,81 92 729,27

95 645,85 1 142 173,54 1 139 256,96 1 142 173,54 1 234 902,81 92 729,27

46721 Débiteurs divers - amiable

2 916,00 200,00 3 116,00 3 116,00 3 116,00 0,00

46726 Débiteurs divers - contentieux

16 502,47 16 502,47 16 502,47

19 418,47 200,00 3 116,00 19 618,47 3 116,00 16 502,47

19 418,47 95 645,85 1 142 373,54 1 142 372,96 1 161 792,01 1 238 018,81 76 226,80

4713 Recettes percues avant émission titres

200,00 92 929,27 92 729,27 92 929,27 92 929,27 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

502 247,96 809 605,65 502 247,96 809 605,65 307 357,69

200,00 595 177,23 902 334,92 595 177,23 902 534,92 307 357,69

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(38)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

4721 Dép sans mandatement préalable

146 937,90 146 937,90 146 937,90 146 937,90 0,00

146 937,90 146 937,90 146 937,90 146 937,90 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

1,52 1,52 1,52 1,52 0,00

1,52 1,52 1,52 1,52 0,00

200,00 742 116,65 1 049 274,34 742 116,65 1 049 474,34 307 357,69

Total classe 4 7 876 319,82 1 023 188,48 9 358 523,35 9 682 690,37 17 234 843,17 10 705 878,85 8 571 336,21 2 042 371,89 580 Opérations

d'ordre budgétaires

1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 0,00

1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 0,00

Total classe 5 1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 1 553 116,23 0,00

6063 Autres fournit entretien et petit équipt

976,60 976,60 976,60

976,60 976,60 976,60

6137 Redev droits passage servitude diverses

821,94 821,94 821,94

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(39)

44/48

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

821,94 821,94 821,94

6215 Persel affecté par collectivité rattacht

7 327,68 7 327,68 7 327,68

7 327,68 7 327,68 7 327,68

6226 Honoraires 1 061 233,71 1 061 233,71 1 061 233,71

6228 Divers 3 988,25 3 988,25 3 988,25

1 065 221,96 1 065 221,96 1 065 221,96

6238 Divers 140,38 140,38 140,38

140,38 140,38 140,38

6281 Concours divers - cotisations

64,17 64,17 64,17

64,17 64,17 64,17

1 072 754,19 1 072 754,19 1 072 754,19

651 Redev concessions brevets licences

27 578,63 27 578,63 27 578,63

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(40)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

658 Charges diverses gest courante

234 610,72 234 610,72 234 610,72

262 189,35 262 189,35 262 189,35

6711 Intérets moratoires pénalites sur march

70,14 70,14 70,14

70,14 70,14 70,14

673 Titres annulés exercices antérieurs

175 253,22 175 253,22 175 253,22

6742 Subv except équipement

560 142,94 560 142,94 560 142,94

560 142,94 560 142,94 560 142,94

735 466,30 735 466,30 735 466,30

6811 DA - immob corpo et incorpo

808 142,04 808 142,04 808 142,04

808 142,04 808 142,04 808 142,04

Total classe 6 2 880 350,42 2 880 350,42 2 880 350,42

70611 Redevances assainisSEMent collectif

2 372 540,08 2 372 540,08 2 372 540,08

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(41)

46/48

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

2 372 540,08 2 372 540,08 2 372 540,08

741 Primes d'épuration

70 772,79 163 502,06 70 772,79 163 502,06 92 729,27

70 772,79 163 502,06 70 772,79 163 502,06 92 729,27

7588 Autres 200,30 200,30 200,30

200,30 200,30 200,30

777 Quote part subv invest virée au résult

653 790,99 653 790,99 653 790,99

653 790,99 653 790,99 653 790,99

Total classe 7 70 772,79 3 190 033,43 70 772,79 3 190 033,43 3 119 260,64

Total général 50 138 783,75 50 138 783,75 11 423 785,04 11 747 952,06 4 413 525,69 4 089 358,67 65 976 094,48 65 976 094,48 54 938 431,94 54 938 431,94

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(42)

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(43)

/48

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

A , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 4 ASSAINISSEMENT pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

A , le Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(44)

N° CODIQUE 013018

Date Edition : 09/07/2020

AMP CT 4 TRAITEMENT DECHETS BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 02/03/2020 AU 09/07/2020

M Pierre-Jean BOUELLAT DU 01/01/2019 AU 01/03/2020

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

Nomenclature M4 spic Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(45)

4/43

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75043 - AMP CT 4 TRAITEMENT DECHETS Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains 11,51 Fonds Globalisés 1 493,13

Constructions 9 561,45 Réserves 4 107,86

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 526,71

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 159,63

Autres immobilisations corporelles 0,08 Subventions transférables 3 747,87

Total immobilisations corporelles (nettes)

9 573,04 Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 573,04 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 10 035,19

Créances 471,41 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités

Fournisseurs(2) 9,25

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 471,41 Total dettes à court terme 9,25

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 9,25

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 10 044,45 TOTAL PASSIF 10 044,45

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(46)

BILAN (en Euros)

ACTIF

Frais d'établissement Frais d'études de R & D

Conces, brev, licences, marques, procéd 7 546,76 7 546,76

Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété 11 505,60 11 505,60 11 505,60

Constructions en toute propriété 9 561 451,79 9 561 451,79 9 561 451,79

Construction sur sol autrui en tte prop

Instal, mat et outil techn en tte prop 17 043,00 17 043,00

Oeuvres d'art

Autres immob corpo en tte propriété 35 019,33 34 934,92 84,41 216,59

Immo corpo en cours en tte prop Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 9 632 566,48 59 524,68 9 573 041,80 9 573 173,98

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(47)

6/43

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT 9 632 566,48 59 524,68 9 573 041,80 9 573 173,98

Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 9 632 566,48 59 524,68 9 573 041,80 9 573 173,98

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(48)

BILAN (en Euros)

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 10 440,78

Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur les BA ou le BP 471 406,43 471 406,43 650 996,23

Opérations pour le compte de tiers Autres créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 471 406,43 471 406,43 661 437,01

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(49)

8/43

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 103 972,91 59 524,68 10 044 448,23 10 234 610,99

Reçu au Contrôle de légalité le 07 septembre 2020

(50)

BILAN (en Euros)

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation

Réserves 4 107 857,78 3 890 707,87

Report à nouveau 526 710,00 699 002,97

Résultat de l'exercice 159 634,16 44 856,94

Subventions d'investissement 3 747 866,55 3 972 190,70

Provisions règlementées

Fonds globalisés 1 493 125,50 1 493 125,50

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 10 035 193,99 10 099 883,98