• Aucun résultat trouvé

SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres"

Copied!
35
0
0

Texte intégral

(1)

N° CODIQUE 023005

Date Edition : 04/02/2020

SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes MME Agnès CAMPOS DU 01/09/2019 AU 04/02/2020

M FRANCOIS RICHAUD-EYRAUD DU 01/01/2019 AU 31/08/2019

023005 TRES. BOUSSAC Population 4860

Nomenclature M14 entre 500h et 3500h Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ... 42

(2)

4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions 220,70 Réserves 162,47

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 6,98

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice -1,66

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 15,40

Total immobilisations corporelles (nettes)

220,70 Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 220,70 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 183,18

Créances 10,72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 48,24

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 10,72 Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 48,24

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 231,42 TOTAL PASSIF 231,42

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

(3)

5/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété 300 327,13 79 630,59 220 696,54 220 696,54

Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 300 327,13 79 630,59 220 696,54 220 696,54

(4)

6/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

REPORT 300 327,13 79 630,59 220 696,54 220 696,54

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 300 327,13 79 630,59 220 696,54 220 696,54

(5)

7/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Terrains Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 758,58 758,58 4 649,91

Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 9 966,14 9 966,14 12 300,25

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 10 724,72 10 724,72 16 950,16

(6)

8/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 1,52

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,52

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 311 051,85 79 630,59 231 421,26 237 648,22

(7)

9/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement

Réserves 162 470,47 162 470,47

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 6 976,15 4 462,17

Résultat de l'exercice -1 662,20 2 513,98

Subventions transférables 15 400,00 15 400,00

Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 183 184,42 184 846,62

(8)

10/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

(9)

11/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 48 236,84 48 236,84

Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales 711,32

Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 48 236,84 48 948,16

(10)

12/40

BILAN (en Euros)

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Recettes à classer ou à régulariser 3 853,44

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 853,44

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 231 421,26 237 648,22

(11)

13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services

Autres produits 13,67

Transfert de charges

Produits courants non financiers 13,67

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 0,13

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 10,01

Autres charges 1,66 1,63

Charges courantes non financières 1,66 11,77

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,66 1,89

Produits courants financiers

Charges courantes financières 0,08

RESULTAT COURANT FINANCIER -0,08

RESULTAT COURANT -1,66 1,81

Produits exceptionnels 0,70

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,70

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -1,66 2,51

(12)

14/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 13 666,74

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 13 666,74

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 132,01

Impôts et taxes 1 661,00 1 630,13

Dotations amortissements des immob 10 010,91

Dot amort sur charges à répartir

(13)

15/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations aux provisions

Autres charges 1,20

Contingents et participations Subventions

TOTAL II 1 662,20 11 773,05

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -1 662,20 1 893,69

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées 79,71

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV 79,71

(14)

16/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -79,71

A + B - RESULTAT COURANT -1 662,20 1 813,98

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér 700,00

Reprises sur provisions Transferts de charges

TOTAL V 700,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

(15)

17/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 700,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 14 366,74

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 662,20 11 852,76

RESULTAT DE L'EXERCICE -1 662,20 2 513,98

(16)

19/40

Opérations Compte de Tiers

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/40

Opérations Compte de Tiers

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/40

Résultats budgétaires de l'exercice

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 118 867,00 8 677,00 127 544,00

Titres de recette émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 118 867,00 8 677,00 127 544,00

Mandats émis (f) 1 662,20 1 662,20

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 1 662,20 1 662,20

RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent

(h - d) Déficit 1 662,20 1 662,20

(19)

23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC

Investissement 5 410,77 5 410,77

Fonctionnement 6 976,15 -1 662,20 5 313,95

Sous-Total 12 386,92 -1 662,20 10 724,72

TOTAL II 12 386,92 -1 662,20 10 724,72

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 12 386,92 -1 662,20 10 724,72

(20)

24/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

21 Immobilisations corporelles 118 867,00 118 867,00 118 867,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

118 867,00 118 867,00 118 867,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 118 867,00 118 867,00 118 867,00

TOTAL GENERAL 118 867,00 118 867,00 118 867,00

(21)

25/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

024 Produits de cessions (recettes) 113 456,23 113 456,23 113 456,23

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

113 456,23 113 456,23 113 456,23

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 113 456,23 113 456,23 113 456,23

001 Solde d'exécution de la section d'invest

5 410,77 5 410,77 5 410,77

TOTAL GENERAL 118 867,00 118 867,00 118 867,00

(22)

26/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 8 673,00 8 673,00 1 661,00 1 661,00 7 012,00

65 Autres charges de gestion courante

4,00 4,00 1,20 1,20 2,80

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

8 677,00 8 677,00 1 662,20 1 662,20 7 014,80

TOTAL GENERAL 8 677,00 8 677,00 1 662,20 1 662,20 7 014,80

(23)

27/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

75 Autres produits de gestion courante

1 700,85 1 700,85 1 700,85

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 700,85 1 700,85 1 700,85

002 Résultat de fonctionnement reporté

6 976,15 6 976,15 6 976,15

TOTAL GENERAL 8 677,00 8 677,00 8 677,00

(24)

28/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

(25)

29/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Emission Annulations Recettes nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

(26)

30/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

63512 Impôts directs - taxes foncières 1 661,00 1 661,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 661,00 1 661,00

65888 Autres 1,20 1,20

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

1,20 1,20

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 662,20 1 662,20

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

1 662,20 1 662,20

(27)

31/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Emission Annulations Recettes nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

(28)

33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt de fonctionnement capitalisé

162 470,47 162 470,47 162 470,47

106 Sous Total compte 106

162 470,47 162 470,47 162 470,47

10 Sous Total compte 10

162 470,47 162 470,47 162 470,47

110 Report à nouveau solde créditeur

4 462,17 2 513,98 6 976,15 6 976,15

11 Sous Total compte 11

4 462,17 2 513,98 6 976,15 6 976,15

12 Résultat exercice excéd déficit

2 513,98 2 513,98 2 513,98 2 513,98 0,00

12 Sous Total compte 12

2 513,98 2 513,98 2 513,98 2 513,98 0,00

1331 Dotation d'équipement territoires ruraux

21 000,00 21 000,00 21 000,00

133 Sous Total compte 133

21 000,00 21 000,00 21 000,00

13931 Dotation d'équipement territoires ruraux

5 600,00 5 600,00 5 600,00

1393 Sous Total compte 1393

5 600,00 5 600,00 5 600,00

139 Sous Total compte 139

5 600,00 5 600,00 5 600,00

13 Sous Total compte 13

5 600,00 21 000,00 5 600,00 21 000,00 15 400,00

(29)

34/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1641 Emprunts en euros

48 236,84 48 236,84 48 236,84

164 Sous Total compte 164

48 236,84 48 236,84 48 236,84

16 Sous Total compte 16

48 236,84 48 236,84 48 236,84

Total classe 1 5 600,00 238 683,46 2 513,98 2 513,98 8 113,98 241 197,44 5 600,00 238 683,46

2132 Immeubles de rapport

300 327,13 300 327,13 300 327,13

213 Sous Total compte 213

300 327,13 300 327,13 300 327,13

21 Sous Total compte 21

300 327,13 300 327,13 300 327,13

28132 Immeubles de rapport

79 630,59 79 630,59 79 630,59

2813 Sous Total compte 2813

79 630,59 79 630,59 79 630,59

281 Sous Total compte 281

79 630,59 79 630,59 79 630,59

28 Sous Total compte 28

79 630,59 79 630,59 79 630,59

Total classe 2 300 327,13 79 630,59 300 327,13 79 630,59 300 327,13 79 630,59

4111 Redevables - amiable

381,00 381,00 381,00 381,00 0,00

(30)

35/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4116 Redevables - contentieux

381,00 381,00 381,00

411 Sous Total compte 411

381,00 381,00 381,00 762,00 381,00 381,00

4141 Locataires acquéreurs locat - amiable

4 268,91 4 268,91 4 268,91 4 268,91 0,00

4146 Locataires- acquéreurs locat contentieux

377,58 377,58 377,58

414 Sous Total compte 414

4 268,91 377,58 4 268,91 4 646,49 4 268,91 377,58

41 Sous Total compte 41

4 649,91 758,58 4 649,91 5 408,49 4 649,91 758,58

44551 Etat - TVA à décaisser

691,00 711,00 20,00 711,00 711,00 0,00

4455 Sous Total compte 4455

691,00 711,00 20,00 711,00 711,00 0,00

44571 Etat - TVA collectée

20,32 20,32 20,32 20,32 0,00

4457 Sous Total compte 4457

20,32 20,32 20,32 20,32 0,00

445 Sous Total compte 445

711,32 731,32 20,00 731,32 731,32 0,00

44 Sous Total compte 44

711,32 731,32 20,00 731,32 731,32 0,00

45109 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

12 300,25 9 485,04 11 819,15 21 785,29 11 819,15 9 966,14

(31)

36/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

451 Sous Total compte 451

12 300,25 9 485,04 11 819,15 21 785,29 11 819,15 9 966,14

45 Sous Total compte 45

12 300,25 9 485,04 11 819,15 21 785,29 11 819,15 9 966,14

47138 Raet : autres 28,94 28,94 28,94 28,94 0,00

4713 Sous Total compte 4713

28,94 28,94 28,94 28,94 0,00

471412 Excédent à réimputer - personnes morales

0,01 0,01 0,01 0,01 0,00

47141 Sous Total compte 47141

0,01 0,01 0,01 0,01 0,00

4714 Sous Total compte 4714

0,01 0,01 0,01 0,01 0,00

47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra

5 564,78 5 564,78 5 564,78 5 564,78 0,00

4717 Sous Total compte 4717

5 564,78 5 564,78 5 564,78 5 564,78 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

3 853,43 3 853,43 3 853,43 3 853,43 0,00

471 Sous Total compte 471

3 853,44 9 447,16 5 593,72 9 447,16 9 447,16 0,00

47211 Remboursements d'annuités d'emprunts

1 673,46 1 673,46 1 673,46 1 673,46 0,00

47218 Autres dépenses

1 661,00 1 661,00 1 661,00 1 661,00 0,00

(32)

37/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4721 Sous Total compte 4721

3 334,46 3 334,46 3 334,46 3 334,46 0,00

4728 Autres dépenses à régulariser

7 773,69 7 773,69 7 773,69 7 773,69 0,00

472 Sous Total compte 472

11 108,15 11 108,15 11 108,15 11 108,15 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

1,52 1,52 1,52 1,52 0,00

478 Sous Total compte 478

1,52 1,52 1,52 1,52 0,00

47 Sous Total compte 47

1,52 3 853,44 20 555,31 16 703,39 20 556,83 20 556,83 0,00

Total classe 4 16 951,68 4 564,76 31 530,25 33 192,45 48 481,93 37 757,21 10 724,72

63512 Impôts directs - taxes

foncières

1 661,00 1 661,00 1 661,00

6351 Sous Total compte 6351

1 661,00 1 661,00 1 661,00

635 Sous Total compte 635

1 661,00 1 661,00 1 661,00

63 Sous Total compte 63

1 661,00 1 661,00 1 661,00

65888 Autres 1,20 1,20 1,20

6588 Sous Total compte 6588

1,20 1,20 1,20

(33)

38/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

658 Sous Total compte 658

1,20 1,20 1,20

65 Sous Total compte 65

1,20 1,20 1,20

Total classe 6 1 662,20 1 662,20 1 662,20

Total général 322 878,81 322 878,81 34 044,23 35 706,43 1 662,20 358 585,24 358 585,24 318 314,05 318 314,05

(34)

39/40

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(35)

/40

Page des signatures

40009 - SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC Exercice 2019

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

LOUBIERE Sabine (1005621071-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DE LA CREUSE, le 07/02/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SUPERETTE JARNAGES AUB-CCCC pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

CAMPOS Agnes (1018371128-0), Inspecteur des Finances Publiques A BOUSSAC, le 10/02/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

Références

Documents relatifs

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur dépréciations et provisions Transferts