SOMMAIRE75071 AMP REG. RESEAU TRANSP. ULYSSExercice 2016

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N° CODIQUE 013018

Date Edition : 09/03/2017

AMP REG. RESEAU TRANSP. ULYSS BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Pierre-Jean BOUELLAT DU 29/02/2016 AU 09/03/2017

M Christian MICHEL DU 01/01/2016 AU 28/02/2016

Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP Date Edition : 09/03/2017 Nomenclature M43

SOMMAIRE

75071 AMP REG. RESEAU TRANSP. ULYSS Exercice 2016

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 55 4EME PARTIE : Page des signatures ... 56

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75071 - AMP REG. RESEAU TRANSP. ULYSS Exercice 2016

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 2 760,40

Terrains 139,80 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 611,11 Réserves 376,17

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

186,67 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 969,62

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice -430,93

Autres immobilisations corporelles 7 281,88 Subventions transférables 12,76

Total immobilisations corporelles (nettes)

8 219,45 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

876,42

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 219,45 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 4 564,44

Créances 750,23 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 60,96

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 5 267,50

Disponibilités 3 448,66

Fournisseurs(2) 354,17

Autres actifs circulant 4,94 Autres dettes à court terme 252,68

TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 203,82 Total dettes à court terme 606,85

Comptes de régularisations 18,69 TOTAL DETTES 5 874,35

Comptes de régularisations 1 942,21

TOTAL ACTIF 12 441,96 TOTAL PASSIF 12 441,96

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

Exercice 2016 Exercice 2015

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement Frais d'études de R & D

Conces, brev, licences, marques, procéd 25 403,87 25 403,87 0,00 0,00

Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété

Construction sur sol autrui en tte prop 212 727,25 82 346,72 130 380,53 0,00

Instal, mat et outil techn en tte prop 270 155,01 83 489,45 186 665,56 0,00

Oeuvres d'art

Autres immob corpo en tte propriété 11 714 193,11 4 432 311,26 7 281 881,85 0,00

Immobilisations corpo en toute propriété Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession

Terrains mis à disposition 139 795,75 0,00 139 795,75 0,00

Construc reçues au titre mise à dispo 848 343,91 367 615,69 480 728,22 0,00

Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 13 210 618,90 4 991 166,99 8 219 451,91 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT 13 210 618,90 4 991 166,99 8 219 451,91 0,00

Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisations en cours mises à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 13 210 618,90 4 991 166,99 8 219 451,91 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 86 010,45 0,00 86 010,45 0,00

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres créances d'exploitation 613 423,41 0,00 613 423,41 0,00

Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers

Autres créances diverses 50 791,84 0,00 50 791,84 0,00

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 3 448 655,50 0,00 3 448 655,50 0,00

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance 4 937,15 0,00 4 937,15 0,00

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 203 818,35 0,00 4 203 818,35 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser 18 687,42 0,00 18 687,42 0,00

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 18 687,42 0,00 18 687,42 0,00

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 17 433 124,67 4 991 166,99 12 441 957,68 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015

Dotations 2 760 400,35 0,00

Mise à disposition chez le bénéficiaire 761 914,62 0,00

Affectation par collec de rattachement 114 507,42 0,00

Ecarts de réévaluation

Réserves 376 166,00 0,00

Report à nouveau 969 617,32 0,00

Résultat de l'exercice -430 932,32 0,00

Subventions d'investissement 12 764,11 0,00

Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 4 564 437,50 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques 60 955,00 0,00

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 60 955,00 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 5 267 500,00 0,00

Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 354 173,84 0,00

Dettes fiscales et sociales 250 148,75 0,00

Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes fiscales impôt sur les bénéfices Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes 2 528,31 0,00

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 5 874 350,90 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 1 942 214,28 0,00

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 942 214,28 0,00

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 12 441 957,68 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2016 Exercice 2015

Impôts et taxes perçus 5 079,00 0,00

Dotations et subventions reçues 3 760,00 0,00

Produits des services 352,20 0,00

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers 9 191,20 0,00

Traitements, salaires, charges sociales 6 240,14 0,00

Achats et charges externes 1 996,76 0,00

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 1 361,22 0,00

Autres charges 253,43 0,00

Charges courantes non financières 9 851,55 0,00

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -660,35 0,00

Produits courants financiers

Charges courantes financières 133,75 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER -133,75 0,00

RESULTAT COURANT -794,10 0,00

Produits exceptionnels 378,38 0,00

Charges exceptionnelles 15,22 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 363,16 0,00

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -430,93 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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COMPTE DE RESULTAT 2016

PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises

Prestations de services 352 199,52

Divers produits d'exploitation Production stockée Production immobilisée

Versement de transport 5 079 000,00

Subventions d'exploitation 3 760 000,00

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation

TOTAL I 9 191 199,52

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises -335,10

Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 1 997 095,93

Impôts et taxes sur rémunérations 253 158,49

Autres impôts, taxes et versem assimilés 274,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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COMPTE DE RESULTAT 2016

Salaires et traitements 4 277 908,84

Charges sociales 1 962 228,64

Dotations amortissements des immob 1 361 217,09

Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation

TOTAL II 9 851 547,89

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -660 348,37

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 133 746,88

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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COMPTE DE RESULTAT 2016

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV 133 746,88

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -133 746,88

A + B - RESULTAT COURANT -794 095,25

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 67 136,07

Produits des cessions d'immobilisations 5 833,34

Autres opérations en capital 305 413,31

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 378 382,72

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion

Valeur comptable des immo cédées 15 219,79

Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 15 219,79

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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COMPTE DE RESULTAT 2016

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 363 162,93

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 569 582,24

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 000 514,56

Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE -430 932,32

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 4 731 900,00 12 718 400,00 17 450 300,00

Titres de recette émis (b) 1 381 034,38 9 896 615,78 11 277 650,16

Réductions de titres (c) 4 597,50 34 360,52 38 958,02

Recettes nettes (d = b - c) 1 376 436,88 9 862 255,26 11 238 692,14

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 4 731 900,00 12 718 400,00 17 450 300,00

Mandats émis (f) 1 807 214,80 10 964 026,76 12 771 241,56

Annulations de mandats (g) 0,00 670 839,18 670 839,18

Depenses nettes (h = f - g) 1 807 214,80 10 293 187,58 12 100 402,38

RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent

(h - d) Déficit 430 777,92 430 932,32 861 710,24

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 I - Budget principal

Investissement 0,00 0,00 -430 777,92 1 504 578,51 1 073 800,59

Fonctionnement 0,00 0,00 -430 932,32 969 617,32 538 685,00

TOTAL I 0,00 0,00 -861 710,24 2 474 195,83 1 612 485,59

II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 0,00 0,00 -861 710,24 2 474 195,83 1 612 485,59

Intégration des résultats de clôture 2015 de l'ex REGIE DES TRANSPORTS ULYSSE dissous pour 1 504 578,51 E en investissement et 969 617,32 E en fonctionnement.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilées 690 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00

20 Immobilisations incorporelles 210 000,00 210 000,00 210 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 347 000,00 1 471 900,00 3 818 900,00 1 104 450,70 1 104 450,70 2 714 449,30 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS

3 247 000,00 1 471 900,00 4 718 900,00 1 794 450,70 1 794 450,70 2 924 449,30 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 247 000,00 1 471 900,00 4 718 900,00 1 794 450,70 1 794 450,70 2 924 449,30 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

13 000,00 13 000,00 12 764,10 12 764,10 235,90

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 000,00 13 000,00 12 764,10 12 764,10 235,90

TOTAL GENERAL 3 260 000,00 1 471 900,00 4 731 900,00 1 807 214,80 1 807 214,80 2 924 685,20

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilées 1 726 000,00 -1 726 000,00

21 Immobilisations corporelles 4 465,13 4 465,13

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 726 000,00 -1 726 000,00 4 465,13 4 465,13

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 726 000,00 -1 726 000,00 4 465,13 4 465,13 021 Virement de la section

d'exploitation

84 000,00 1 693 321,49 1 777 321,49 1 777 321,49

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

1 450 000,00 1 450 000,00 1 376 569,25 132,37 1 376 436,88 73 563,12

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 534 000,00 1 693 321,49 3 227 321,49 1 376 569,25 132,37 1 376 436,88 1 850 884,61 001 Solde d'exécution de la section

d'invest

1 504 578,51 1 504 578,51 1 504 578,51

TOTAL GENERAL 3 260 000,00 1 471 900,00 4 731 900,00 1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88 3 355 463,12

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 2 301 010,00 78,51 2 301 088,51 2 265 383,16 270 998,35 1 994 384,81 306 703,70 012 Charges de personnel et frais

assimilés

7 056 230,00 7 056 230,00 7 183 862,34 395 243,33 6 788 619,01 267 610,99

66 Charges financières 133 760,00 133 760,00 133 746,88 133 746,88 13,12

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

9 491 000,00 78,51 9 491 078,51 9 582 992,38 666 241,68 8 916 750,70 574 327,81 023 Virement à la section

d'investissement (

84 000,00 1 693 321,49 1 777 321,49 1 777 321,49

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

1 450 000,00 1 450 000,00 1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88 73 563,12

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 534 000,00 1 693 321,49 3 227 321,49 1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88 1 850 884,61

TOTAL GENERAL 11 025 000,00 1 693 400,00 12 718 400,00 10 964 026,76 670 839,18 10 293 187,58 2 425 212,42

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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27/56

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

013 Atténuations de charges 141 500,00 141 500,00 295 673,02 3 000,00 292 673,02 -151 173,02

70 Ventes de produits fabriques prestations

350 000,00 350 000,00 367 235,88 15 036,36 352 199,52 -2 199,52

73 Produits issus de la fiscalite 3 400 000,00 3 400 000,00 5 079 000,00 5 079 000,00 -1 679 000,00

74 Subventions d'exploitations et participa

6 846 000,00 723 700,00 7 569 700,00 3 760 000,00 3 760 000,00 3 809 700,00

77 Produits exceptionnels 274 500,00 82,68 274 582,68 381 942,78 16 324,16 365 618,62 -91 035,94

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

11 012 000,00 723 782,68 11 735 782,68 9 883 851,68 34 360,52 9 849 491,16 1 886 291,52 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

13 000,00 13 000,00 12 764,10 12 764,10 235,90

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

13 000,00 13 000,00 12 764,10 12 764,10 235,90

002 Résultat d'exploitation reporté 969 617,32 969 617,32 969 617,32

TOTAL GENERAL 11 025 000,00 1 693 400,00 12 718 400,00 9 896 615,78 34 360,52 9 862 255,26 2 856 144,74

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(24)

28/56

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1641 Emprunts en euros 690 000,00 690 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 690 000,00 690 000,00

2145 Constructions sur sol d'autrui - install

14 450,00 14 450,00

2182 Matériel de transport 1 040 588,44 1 040 588,44

2184 Mobilier 11 452,72 11 452,72

2188 Autres 37 959,54 37 959,54

SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 104 450,70 1 104 450,70

1 794 450,70 1 794 450,70

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 794 450,70 1 794 450,70

13913 Subvention d'équipement transférées au c

12 764,10 12 764,10

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

12 764,10 12 764,10

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 764,10 12 764,10

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

1 807 214,80 1 807 214,80

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(25)

29/56

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

2182 Matériel de transport 4 465,13 4 465,13

SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 4 465,13 4 465,13

4 465,13 4 465,13

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 465,13 4 465,13

2182 Matériel de transport 15 219,79 15 219,79

2805 Concessions et droits similaires brevets

1 883,44 1 883,44

28145 Amortissements installations générales a

20 341,97 20 341,97

28148 Amortissements autres constructions

4 034,43 4 034,43

28154 Matériel industriel 14 364,45 14 364,45

281731 Bâtiments 28 278,13 28 278,13

28181 Installations générales agencements et a

5 227,00 5 227,00

28182 Matériel de transport 1 177 944,84 1 177 944,84

28183 Matériel de bureau et matériel informati

43 755,05 43 755,05

28184 Mobilier 2 328,47 132,37 2 196,10

28188 Amortissements autres 63 191,68 63 191,68

1 376 569,25 132,37 1 376 436,88

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 376 569,25 132,37 1 376 436,88

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(26)

30/56

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie

20 730,78 1 875,95 18 854,83

6063 Autres fournitures d'entretien et de pet

12 522,34 415,00 12 107,34

6064 Fournitures administratives 13 860,33 4 979,11 8 881,22

6066 Carburants 912 829,47 54 485,00 858 344,47

6068 Autres matières et fournitures 249 726,62 44 881,22 204 845,40

607 Achats de marchandises 38,30 38,30

611 Sous-traitance générale 11 283,40 755,00 10 528,40

6132 Locations immobilières 75 120,00 2 000,00 73 120,00

6135 Locations mobilières 34 215,11 2 376,13 31 838,98

6137 Redevances droits de passage et servitud

2 757,14 1 262,42 1 494,72

61528 Autres 19 098,12 19 098,12

61551 Matériel roulant 251 089,22 42 441,00 208 648,22

61558 Autres biens mobiliers 5 723,20 640,00 5 083,20

6156 Maintenance 42 445,83 3 778,57 38 667,26

6161 Multirisques 4 183,00 4 183,00

6162 Assurance obligatoire dommage constructi

3 791,00 3 791,00

6168 Autres 291 918,91 57 777,56 234 141,35

618 Divers 4 116,37 53,91 4 062,46

6223 Coût des traitements

informatiques à faç

19 080,85 145,80 18 935,05

6225 Indemnités au comptable et aux régisseur

320,00 320,00

6226 Honoraires 35 948,27 1 958,83 33 989,44

6228 Divers 21 440,99 6 498,00 14 942,99

6231 Annonces et insertions 450,00 450,00

6238 Divers 12 393,00 1 520,00 10 873,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(27)

31/56

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

6251 Voyages et déplacements 778,82 54,80 724,02

6256 Missions 1 286,62 1 286,62

6257 Réceptions 435,23 151,00 284,23

6261 Frais d'affranchissement 2 319,96 200,00 2 119,96

6262 Frais de télécommunications 61 359,34 8 633,05 52 726,29

6281 Concours divers -cotisations 16 000,00 16 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 102 019,80 7 169,00 94 850,80

6287 Remboursements de frais 5 100,00 5 100,00

6288 Autres 3 780,14 3 780,14

6358 Autres droits 274,00 274,00

637 Autres impôts taxes et versements assimi

26 947,00 26 947,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 265 383,16 270 998,35 1 994 384,81

6211 Personnel intérimaire 3 291,84 3 291,84

6331 Versement de transport 99 145,41 14 987,41 84 158,00

6332 Cotisations versées au FNAL 21 039,00 21 039,00

6333 Participation des employeurs à la format

180 120,03 38 688,00 141 432,03

6334 Participation des employeurs à l'effort

16 856,00 13 468,59 3 387,41

6335 Versements libératoires ouvrant droit à

28 614,37 25 472,32 3 142,05

6411 Salaires, appointements, commissions de

4 382 225,97 108 915,22 4 273 310,75

6412 Congés payés 77 428,04 77 428,04

6451 Cotisations à l'URSSAF 1 098 318,00 1 098,00 1 097 220,00

6452 Cotisations aux mutuelles 210 918,67 210 918,67

6453 Cotisations aux caisses de retraite

380 923,00 380 923,00

6454 Cotisations aux ASSEDIC 175 316,00 175 316,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(28)

32/56

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

6458 Cotisations aux autres organismes sociau

99 662,59 90 141,22 9 521,37

6472 Versements aux comités d'entreprise

51 304,94 5 986,04 45 318,90

6475 Médecine du travail pharmacie 31 565,00 18 969,49 12 595,51

6476 Vêtements de travail 27 506,71 89,00 27 417,71

6478 Autres charges sociales diverses 2 997,48 2 997,48

648 Autres charges de personnel 296 629,29 296 629,29

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

7 183 862,34 395 243,33 6 788 619,01

66111 Intérêts réglés à l'écheance 133 746,88 133 746,88

SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 133 746,88 133 746,88

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

9 582 992,38 666 241,68 8 916 750,70

675 Valeurs comptables des éléments d'actif

19 684,92 4 465,13 15 219,79

6811 Dotations aux Amortissements sur immobil

1 361 349,46 132,37 1 361 217,09

1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 381 034,38 4 597,50 1 376 436,88

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

10 964 026,76 670 839,18 10 293 187,58

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(29)

33/56

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

6096 Rabais - remises - ristournes obtenus su

26,97 26,97

6097 Rabais - remises - ristournes - obtenus

373,40 373,40

629 Rabais - remises - ristournes obtenus su

241,45 241,45

64198 Autres remboursements 295 031,20 3 000,00 292 031,20

SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 295 673,02 3 000,00 292 673,02

7061 Transports de voyageurs 367 235,88 15 036,36 352 199,52

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations

367 235,88 15 036,36 352 199,52

734 Versement de transport 5 079 000,00 5 079 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 5 079 000,00 5 079 000,00

7475 Groupements de Collectivités 3 760 000,00 3 760 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participa

3 760 000,00 3 760 000,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opérat

67 136,07 67 136,07

775 Produits des cessions d'éléments d'actif

5 833,34 5 833,34

778 Autres produits exceptionnels 308 973,37 16 324,16 292 649,21

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 381 942,78 16 324,16 365 618,62

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

9 883 851,68 34 360,52 9 849 491,16

777 Quote-part des subventions d'investissem

12 764,10 12 764,10

12 764,10 12 764,10

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

12 764,10 12 764,10

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

9 896 615,78 34 360,52 9 862 255,26

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(30)

35/56

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1021 Dotation 2 760 400,35 2 760 400,35 2 760 400,35

1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire

761 914,62 761 914,62 761 914,62

102 Sous Total compte 102

3 522 314,97 3 522 314,97 3 522 314,97

1068 Autres réserves

376 166,00 376 166,00 376 166,00

376 166,00 376 166,00 376 166,00

10 Sous Total compte 10

3 898 480,97 3 898 480,97 3 898 480,97

110 Report à nouveau solde créditeur

969 617,32 969 617,32 969 617,32

969 617,32 969 617,32 969 617,32

12 Résultat exercice bénef ou perte

113 193,48 113 193,48 113 193,48 113 193,48 0,00

113 193,48 113 193,48 113 193,48 113 193,48 0,00

1313 Dépt 86 296,48 124 588,79 86 296,48 124 588,79 38 292,31

86 296,48 124 588,79 86 296,48 124 588,79 38 292,31

13913 Subv équipt transf - Dépt

99 060,58 86 296,48 12 764,10 111 824,68 86 296,48 25 528,20

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(31)

36/56

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

99 060,58 86 296,48 12 764,10 111 824,68 86 296,48 25 528,20

185 357,06 210 885,27 12 764,10 198 121,16 210 885,27 12 764,11

15111 Prov litiges et contentieux (nb)

60 955,00 60 955,00 60 955,00

60 955,00 60 955,00 60 955,00

1641 Emprunts en euros

5 957 500,00 690 000,00 690 000,00 5 957 500,00 5 267 500,00

5 957 500,00 690 000,00 690 000,00 5 957 500,00 5 267 500,00

181 Cpte liaison : affectation

114 507,42 114 507,42 114 507,42

114 507,42 114 507,42 114 507,42

Total classe 1 298 550,54 11 325 139,46 702 764,10 1 001 314,64 11 325 139,46 25 528,20 10 349 353,02

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(32)

37/56

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

2051 Concessions et droits assimilés

25 403,87 25 403,87 25 403,87

25 403,87 25 403,87 25 403,87

2145 Const sol autrui instal agenct amégat

144 910,59 14 450,00 159 360,59 159 360,59

2148 Construct sol autrui - autres constructs

53 366,66 53 366,66 53 366,66

198 277,25 14 450,00 212 727,25 212 727,25

2153 Instal à caractère spécif

91 108,35 91 108,35 91 108,35

2154 Mat indust 179 046,66 179 046,66 179 046,66

270 155,01 270 155,01 270 155,01

21715 Terrains bâtis 139 795,75 139 795,75 139 795,75

139 795,75 139 795,75 139 795,75

21731 Bâtiments 848 343,91 848 343,91 848 343,91

848 343,91 848 343,91 848 343,91

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

(33)

38/56

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

988 139,66 988 139,66 988 139,66

2181 Instal gales agenct amngts divers

15 681,00 15 681,00 15 681,00

2182 Mat de transport

9 922 073,68 77 393,75 1 045 053,57 19 684,92 10 967 127,25 97 078,67 10 870 048,58 2183 Mat bureau mat

informatique

321 312,93 321 312,93 321 312,93

2184 Mobilier 9 466,30 11 452,72 20 919,02 20 919,02

2188 Autres 448 272,04 37 959,54 486 231,58 486 231,58

10 716 805,95 77 393,75 1 094 465,83 19 684,92 11 811 271,78 97 078,67 11 714 193,11 21 Sous Total

compte 21

12 173 377,87 77 393,75 1 108 915,83 19 684,92 13 282 293,70 97 078,67 13 185 215,03 2805 Concessions

droits similaires brevets

23 520,43 1 883,44 25 403,87 25 403,87

23 520,43 1 883,44 25 403,87 25 403,87

28145 Amort inst gen agct amgt construct

44 132,40 20 341,97 64 474,37 64 474,37

28148 Amort autres constructions

13 837,92 4 034,43 17 872,35 17 872,35

57 970,32 24 376,40 82 346,72 82 346,72

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(34)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

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Opérations

Libellé

28154 Mat indust 69 125,00 14 364,45 83 489,45 83 489,45

69 125,00 14 364,45 83 489,45 83 489,45

281731 Bâtiments 339 337,56 28 278,13 367 615,69 367 615,69

28173 Sous Total compte 28173

339 337,56 28 278,13 367 615,69 367 615,69

28181 Instal gales agenct amngts divers

5 227,00 5 227,00 10 454,00 10 454,00

28182 Mat de transport

77 393,75 2 683 491,39 1 177 944,84 77 393,75 3 861 436,23 3 784 042,48

28183 Mat bureau mat informatique

234 838,23 43 755,05 278 593,28 278 593,28

28184 Mobilier 75,23 132,37 2 328,47 132,37 2 403,70 2 271,33

28188 Amort autres 293 758,49 63 191,68 356 950,17 356 950,17

77 393,75 3 217 390,34 132,37 1 292 447,04 77 526,12 4 509 837,38 4 432 311,26 281 Sous Total

compte 281

77 393,75 3 683 823,22 132,37 1 359 466,02 77 526,12 5 043 289,24 4 965 763,12 28 Sous Total

compte 28

77 393,75 3 707 343,65 132,37 1 361 349,46 77 526,12 5 068 693,11 4 991 166,99

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Opérations

Libellé

Total classe 2 12 276 175,49 3 784 737,40 1 109 048,20 1 381 034,38 13 385 223,69 5 165 771,78 13 210 618,90 4 991 166,99

4011 Fournisseurs 2 611 333,72 2 637 819,47 2 611 333,72 2 637 819,47 26 485,75

2 611 333,72 2 637 819,47 2 611 333,72 2 637 819,47 26 485,75

4041 Fournis immob 1 324 873,94 1 324 873,94 1 324 873,94 1 324 873,94 0,00

1 324 873,94 1 324 873,94 1 324 873,94 1 324 873,94 0,00

408 Fournis factures non parvenues

208 100,96 535 789,05 208 100,96 535 789,05 327 688,09

40971 Fournis autres avoirs amiable

217,70 128,36 217,70 128,36 89,34

217,70 128,36 217,70 128,36 89,34

4098 R r r à

obtenir autres avoirs non reçus

460,40 460,40 460,40

678,10 128,36 678,10 128,36 549,74

4 144 986,72 4 498 610,82 4 144 986,72 4 498 610,82 353 624,10

4111 Clients - amiable

69 589,45 69 564,45 69 589,45 69 564,45 25,00

4116 Clients - contentieux

930,00 930,00 930,00

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Opérations

Libellé

70 519,45 69 564,45 70 519,45 69 564,45 955,00

418 Clients - produits non encore facturés

100 055,45 15 000,00 100 055,45 15 000,00 85 055,45

170 574,90 84 564,45 170 574,90 84 564,45 86 010,45

421 Personnel - rémunérations dues

3 485 815,40 3 485 815,40 3 485 815,40 3 485 815,40 0,00

422 Comité entreprise oeuvres sociales

5 986,04 5 986,04 5 986,04 5 986,04 0,00

427 Personnel - oppositions

4 483,60 4 483,60 4 483,60 4 483,60 0,00

4282 Personnel - dettes prov congés à payer

30 309,35 30 309,35 30 309,35

4286 Personnel - autres charges à payer

113 838,90 113 838,90 113 838,90 113 838,90 0,00

113 838,90 144 148,25 113 838,90 144 148,25 30 309,35

3 610 123,94 3 640 433,29 3 610 123,94 3 640 433,29 30 309,35

431 Sécurite sociale

1 666 586,76 1 666 586,76 1 666 586,76 1 666 586,76 0,00

437 Autres organismes sociaux

1 100 690,41 1 100 690,41 1 100 690,41 1 100 690,41 0,00

4386 Organismes soc - autres charges à payer

110 208,71 243 312,63 110 208,71 243 312,63 133 103,92

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Opérations

Libellé

4387 Organismes soc - produits à recevoir

54 864,58 54 864,58 54 864,58

165 073,29 243 312,63 165 073,29 243 312,63 78 239,34

2 932 350,46 3 010 589,80 2 932 350,46 3 010 589,80 78 239,34

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable

3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00 0,00

3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00 3 760 000,00 0,00

4432 Opér particul avec Etat rec amiable

5 079 000,00 5 079 000,00 5 079 000,00 5 079 000,00 0,00

5 079 000,00 5 079 000,00 5 079 000,00 5 079 000,00 0,00

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations

220 424,07 220 424,07 220 424,07 220 424,07 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

372 302,29 367 870,20 372 302,29 367 870,20 4 432,09

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

2 858 290,00 2 662 347,00 2 858 290,00 2 662 347,00 195 943,00

3 451 016,36 3 250 641,27 3 451 016,36 3 250 641,27 200 375,09

44571 Etat - TVA collectée

29 793,20 29 789,56 29 793,20 29 789,56 3,64

29 793,20 29 789,56 29 793,20 29 789,56 3,64

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Opérations

Libellé

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé

1 685 144,00 1 327 510,00 1 685 144,00 1 327 510,00 357 634,00

1 685 144,00 1 327 510,00 1 685 144,00 1 327 510,00 357 634,00

5 165 953,56 4 607 940,83 5 165 953,56 4 607 940,83 558 012,73

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

309 075,25 309 075,25 309 075,25 309 075,25 0,00

4482 Charges fiscales sur congés à payer

77 428,04 77 428,04 77 428,04 77 428,04 0,00

4486 Etat - autres charges à payer

104 575,91 191 315,03 104 575,91 191 315,03 86 739,12

4487 Etat - produits à recevoir

3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00

185 003,95 271 743,07 185 003,95 271 743,07 86 739,12

14 499 032,76 14 027 759,15 14 499 032,76 14 027 759,15 471 273,61 4621 Créances

cess immob - amiable

7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00

466 Excédt de verSEMent

0,01 0,01 0,01 0,01 0,00

46711 Autres comptes créditeurs

246 779,79 246 886,59 246 779,79 246 886,59 106,80

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Opérations

Libellé

246 779,79 246 886,59 246 779,79 246 886,59 106,80

46721 Débiteurs divers - amiable

543 252,12 543 204,12 543 252,12 543 204,12 48,00

46726 Débiteurs divers - contentieux

38 499,23 38 499,23 38 499,23 38 499,23 0,00

581 751,35 581 703,35 581 751,35 581 703,35 48,00

828 531,14 828 589,94 828 531,14 828 589,94 58,80

4686 Divers - charges à payer

205,80 2 627,31 205,80 2 627,31 2 421,51

4687 Divers - produits à recevoir

67 068,00 16 324,16 67 068,00 16 324,16 50 743,84

67 273,80 18 951,47 67 273,80 18 951,47 48 322,33

902 804,95 854 541,42 902 804,95 854 541,42 48 263,53

4711 Verst des régisseurs

305 559,28 305 559,68 305 559,28 305 559,68 0,40

4712 Viremts réimputés

14 190,35 14 190,35 14 190,35 14 190,35 0,00

4713 Recettes percues avant émission titres

11 763 359,90 13 652 338,79 11 763 359,90 13 652 338,79 1 888 978,89

471411 Excédent à réimputer - pers physiques

40,00 40,00 40,00 40,00 0,00

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Opérations

Libellé

47141 Sous Total compte 47141

40,00 40,00 40,00 40,00 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

1 093 142,08 1 146 377,07 1 093 142,08 1 146 377,07 53 234,99

13 176 291,61 15 118 505,89 13 176 291,61 15 118 505,89 1 942 214,28

4721 Dép sans mandatement préalable

4 328 559,38 4 328 559,38 4 328 559,38 4 328 559,38 0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul

1 787 105,49 1 768 418,64 1 787 105,49 1 768 418,64 18 686,85

6 115 664,87 6 096 978,02 6 115 664,87 6 096 978,02 18 686,85

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

8,19 7,62 8,19 7,62 0,57

8,19 7,62 8,19 7,62 0,57

19 291 964,67 21 215 491,53 19 291 964,67 21 215 491,53 1 923 526,86

486 Charges constatées d'avance

13 033,44 8 096,29 13 033,44 8 096,29 4 937,15

13 033,44 8 096,29 13 033,44 8 096,29 4 937,15

Total classe 4 45 564 871,84 47 340 086,75 45 564 871,84 47 340 086,75 773 853,91 2 549 068,82

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Opérations

Libellé

515 Compte au trésor

19 630 784,92 16 182 129,42 19 630 784,92 16 182 129,42 3 448 655,50 51 Sous Total

compte 51

19 630 784,92 16 182 129,42 19 630 784,92 16 182 129,42 3 448 655,50 580 Opérations

d'ordre budgétaires

1 393 930,85 1 393 930,85 1 393 930,85 1 393 930,85 0,00

588 Autres virements internes

12 195 146,01 12 195 146,01 12 195 146,01 12 195 146,01 0,00

13 589 076,86 13 589 076,86 13 589 076,86 13 589 076,86 0,00

Total classe 5 33 219 861,78 29 771 206,28 33 219 861,78 29 771 206,28 3 448 655,50 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau,énergie)

20 730,78 1 875,95 20 730,78 1 875,95 18 854,83

6063 Autres fournit entretien et petit équipt

12 522,34 415,00 12 522,34 415,00 12 107,34

6064 Fournitures administratives

13 860,33 4 979,11 13 860,33 4 979,11 8 881,22

6066 Carburants 912 829,47 54 485,00 912 829,47 54 485,00 858 344,47

6068 Autres matières et fournitures

249 726,62 44 881,22 249 726,62 44 881,22 204 845,40

1 209 669,54 106 636,28 1 209 669,54 106 636,28 1 103 033,26

607 Achts de march 38,30 38,30 38,30

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Opérations

Libellé

6096 Rrro sur achats autres approv stockés

26,97 26,97 26,97

6097 RRRO sur achats de marchandises

373,40 373,40 373,40

400,37 400,37 400,37

1 209 707,84 107 036,65 1 209 707,84 107 036,65 1 102 671,19 611 Sous-traitance

générale

11 283,40 755,00 11 283,40 755,00 10 528,40

6132 Locations immobilières

75 120,00 2 000,00 75 120,00 2 000,00 73 120,00 6135 Locations

mobilières

34 215,11 2 376,13 34 215,11 2 376,13 31 838,98 6137 Redev droits

passage servitude diverses

2 757,14 1 262,42 2 757,14 1 262,42 1 494,72

112 092,25 5 638,55 112 092,25 5 638,55 106 453,70

61528 Autres 19 098,12 19 098,12 19 098,12

19 098,12 19 098,12 19 098,12

61551 Mat roulant 251 089,22 42 441,00 251 089,22 42 441,00 208 648,22

61558 Autres biens mobiliers

5 723,20 640,00 5 723,20 640,00 5 083,20

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Opérations

Libellé

256 812,42 43 081,00 256 812,42 43 081,00 213 731,42

6156 Maintenance 42 445,83 3 778,57 42 445,83 3 778,57 38 667,26

318 356,37 46 859,57 318 356,37 46 859,57 271 496,80

6161 Multirisques 4 183,00 4 183,00 4 183,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct

3 791,00 3 791,00 3 791,00

6168 Autres 291 918,91 57 777,56 291 918,91 57 777,56 234 141,35

299 892,91 57 777,56 299 892,91 57 777,56 242 115,35

618 Divers 4 116,37 53,91 4 116,37 53,91 4 062,46

745 741,30 111 084,59 745 741,30 111 084,59 634 656,71 6211 Personnel

intérimaire

3 291,84 3 291,84 3 291,84

3 291,84 3 291,84 3 291,84

6223 Coût traitements inform à façon

19 080,85 145,80 19 080,85 145,80 18 935,05

6225 Indemnités au comptable et régisseurs

320,00 320,00 320,00

Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2017

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

6226 Honoraires 35 948,27 1 958,83 35 948,27 1 958,83 33 989,44

6228 Divers 21 440,99 6 498,00 21 440,99 6 498,00 14 942,99

76 790,11 8 602,63 76 790,11 8 602,63 68 187,48 6231 Annonces et

insertions

450,00 450,00 450,00

6238 Divers 12 393,00 1 520,00 12 393,00 1 520,00 10 873,00

12 843,00 1 520,00 12 843,00 1 520,00 11 323,00 6251 Voyages et

déplacements

778,82 54,80 778,82 54,80 724,02

6256 Missions 1 286,62 1 286,62 1 286,62

6257 Réceptions 435,23 151,00 435,23 151,00 284,23

2 500,67 205,80 2 500,67 205,80 2 294,87

6261 Frais

d'affranchissement

2 319,96 200,00 2 319,96 200,00 2 119,96

6262 Frais de

télécommunications

61 359,34 8 633,05 61 359,34 8 633,05 52 726,29 626 Sous Total

compte 626

63 679,30 8 833,05 63 679,30 8 833,05 54 846,25

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

6281 Concours divers - cotisations

16 000,00 16 000,00 16 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux

102 019,80 7 169,00 102 019,80 7 169,00 94 850,80

6287 Remboursements de frais

5 100,00 5 100,00 5 100,00

6288 Autres 3 780,14 3 780,14 3 780,14

126 899,94 7 169,00 126 899,94 7 169,00 119 730,94 629 Rrro sur

autres services extérieurs

241,45 241,45 241,45

286 004,86 26 571,93 286 004,86 26 571,93 259 432,93 6331 Verst de

transport

99 145,41 14 987,41 99 145,41 14 987,41 84 158,00 6332 Cotisations

versées au FNAL

21 039,00 21 039,00 21 039,00

6333 Particip employ à format cont

180 120,03 38 688,00 180 120,03 38 688,00 141 432,03

6334 Particip employeurs effort const

16 856,00 13 468,59 16 856,00 13 468,59 3 387,41

6335 Verst libéra ouvr exoné taxe apprentiss

28 614,37 25 472,32 28 614,37 25 472,32 3 142,05

345 774,81 92 616,32 345 774,81 92 616,32 253 158,49

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

6358 Autres droits 274,00 274,00 274,00

274,00 274,00 274,00

637 Autres impôts tax verst sur rému aut org

26 947,00 26 947,00 26 947,00 26 947,00 0,00

372 995,81 119 563,32 372 995,81 119 563,32 253 432,49 6411 Salaires,appointements,commissions

base

4 382 225,97 108 915,22 4 382 225,97 108 915,22 4 273 310,75

6412 Congés payés 77 428,04 77 428,04 77 428,04 77 428,04 0,00

64198 Autres

remboursements

3 000,00 295 031,20 3 000,00 295 031,20 292 031,20

3 000,00 295 031,20 3 000,00 295 031,20 292 031,20

4 462 654,01 481 374,46 4 462 654,01 481 374,46 3 981 279,55 6451 Cotisations à

l'URSSAF

1 098 318,00 1 098,00 1 098 318,00 1 098,00 1 097 220,00 6452 Cotisations

aux mutuelles

210 918,67 210 918,67 210 918,67

6453 Cotisations aux caisses de retraite

380 923,00 380 923,00 380 923,00

6454 Cotisations aux ASSEDIC

175 316,00 175 316,00 175 316,00