PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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N° CODIQUE 059044

Date Edition : 09/03/2020

PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2019 AU 09/03/2020

059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Population 93769

Nomenclature M14 sup egal 10000h Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 40

4EME PARTIE : Page des signatures ... 41

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions Réserves

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -41,26

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 250,20

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks 964,10 TOTAL FONDS PROPRES 208,94

Créances 82,65 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités

Fournisseurs(2) 11,72

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 826,10

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 046,75 Total dettes à court terme 837,81

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 837,81

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 1 046,75 TOTAL PASSIF 1 046,75

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

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5/39

BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

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BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

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7/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Terrains 964 100,54 964 100,54 976 760,07

Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 15,00

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 82 652,05 82 652,05 32 433,75

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 046 752,59 1 046 752,59 1 009 208,82

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8/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 046 752,59 1 046 752,59 1 009 208,82

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9/39

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau -41 263,43 -102 602,21

Résultat de l'exercice 250 202,22 61 338,78

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 208 938,79 -41 263,43

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10/39

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/39

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 11 716,35 11 716,35

Dettes fiscales et sociales 37 868,54 27 081,00

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 788 228,23 1 011 674,47

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 837 813,12 1 050 471,82

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12/39

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser 0,68 0,43

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,68 0,43

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 046 752,59 1 009 208,82

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Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 76,67

Produits des services 189,34 136,44

Autres produits -12,66 -125,50

Transfert de charges

Produits courants non financiers 253,35 10,94

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 3,15 52,20

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 3,15 52,20

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 250,20 -41,27

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 250,20 -41,27

Produits exceptionnels 102,60

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 102,60

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 250,20 61,34

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COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 189 342,70 136 439,40

Production stockée -12 659,53 -125 502,42

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa) 76 669,05

TOTAL I 253 352,22 10 936,98

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 3 150,00 52 202,20

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

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15/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions

TOTAL II 3 150,00 52 202,20

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 250 202,22 -41 265,22

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

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16/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 250 202,22 -41 265,22

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions 102 604,00

Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges

TOTAL V 102 604,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

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17/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 102 604,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 253 352,22 113 540,98

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 150,00 52 202,20

RESULTAT DE L'EXERCICE 250 202,22 61 338,78

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19/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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20/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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22/39

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 210 568,63 1 721 729,56 3 932 298,19

Titres de recette émis (b) 976 760,07 1 230 112,29 2 206 872,36

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 976 760,07 1 230 112,29 2 206 872,36

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 210 568,63 1 721 729,56 3 932 298,19

Mandats émis (f) 964 100,54 991 626,42 1 955 726,96

Annulations de mandats (g) 11 716,35 11 716,35

Depenses nettes (h = f - g) 964 100,54 979 910,07 1 944 010,61

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 12 659,53 250 202,22 262 861,75

(h - d) Déficit

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23/39

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU

Investissement -976 760,07 12 659,53 -964 100,54

Fonctionnement -41 263,43 250 202,22 208 938,79

Sous-Total -1 018 023,50 262 861,75 -755 161,75

TOTAL II -1 018 023,50 262 861,75 -755 161,75

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -1 018 023,50 262 861,75 -755 161,75

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24/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

1 233 808,56 1 233 808,56 964 100,54 964 100,54 269 708,02

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 233 808,56 1 233 808,56 964 100,54 964 100,54 269 708,02

001 Solde d'exécution de la section d'invest

976 760,07 976 760,07 976 760,07

TOTAL GENERAL 2 210 568,63 2 210 568,63 964 100,54 964 100,54 1 246 468,09

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25/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 1 233 808,56 1 233 808,56 1 233 808,56

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 233 808,56 1 233 808,56 1 233 808,56

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 233 808,56 1 233 808,56 1 233 808,56

976 760,07 976 760,07 976 760,07 976 760,07

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 976 760,07 976 760,07 976 760,07 976 760,07

TOTAL GENERAL 2 210 568,63 2 210 568,63 976 760,07 976 760,07 1 233 808,56

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26/39

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 703 706,06 703 706,06 14 866,35 11 716,35 3 150,00 700 556,06

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

703 706,06 703 706,06 14 866,35 11 716,35 3 150,00 700 556,06

976 760,07 976 760,07 976 760,07 976 760,07

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

976 760,07 976 760,07 976 760,07 976 760,07

002 Résultat de fonctionnement reporté

41 263,43 41 263,43 41 263,43

TOTAL GENERAL 1 721 729,56 1 721 729,56 991 626,42 11 716,35 979 910,07 741 819,49

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

487 921,00 487 921,00 189 342,70 189 342,70 298 578,30

74 Dotations et participations 76 669,05 76 669,05 -76 669,05

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

487 921,00 487 921,00 266 011,75 266 011,75 221 909,25

1 233 808,56 1 233 808,56 964 100,54 964 100,54 269 708,02

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 233 808,56 1 233 808,56 964 100,54 964 100,54 269 708,02

TOTAL GENERAL 1 721 729,56 1 721 729,56 1 230 112,29 1 230 112,29 491 617,27

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28/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 964 100,54 964 100,54

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

964 100,54 964 100,54

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 964 100,54 964 100,54

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

964 100,54 964 100,54

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29/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 976 760,07 976 760,07

976 760,07 976 760,07

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 976 760,07 976 760,07

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

976 760,07 976 760,07

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30/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6015 Achats stockés - terrains à aménager

6 747,98 6 747,98

6045 Achats d'études - prestations de service

150,00 150,00

605 Achats de matériel - équipements et trav

7 968,37 4 968,37 3 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 14 866,35 11 716,35 3 150,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

14 866,35 11 716,35 3 150,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

976 760,07 976 760,07

976 760,07 976 760,07

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

976 760,07 976 760,07

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

991 626,42 11 716,35 979 910,07

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31/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 189 342,70 189 342,70

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

189 342,70 189 342,70

748371 Dotation d'équipement des territoires ru

76 669,05 76 669,05

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 76 669,05 76 669,05

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

266 011,75 266 011,75

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

964 100,54 964 100,54

964 100,54 964 100,54

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

964 100,54 964 100,54

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

1 230 112,29 1 230 112,29

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33/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

119 Report à nouveau solde débiteur

102 602,21 61 338,78 102 602,21 61 338,78 41 263,43

11 Sous Total compte 11

102 602,21 61 338,78 102 602,21 61 338,78 41 263,43

12 Résultat exercice excéd déficit

61 338,78 61 338,78 61 338,78 61 338,78 0,00

61 338,78 61 338,78 61 338,78 61 338,78 0,00

Total classe 1 102 602,21 61 338,78 61 338,78 61 338,78 163 940,99 122 677,56 41 263,43

3555 Terr aménagés 976 760,07 964 100,54 976 760,07 1 940 860,61 976 760,07 964 100,54

355 Sous Total compte 355

976 760,07 964 100,54 976 760,07 1 940 860,61 976 760,07 964 100,54

Total classe 3 976 760,07 964 100,54 976 760,07 1 940 860,61 976 760,07 964 100,54

4011 Fournisseurs 3 780,00 3 780,00 3 780,00 3 780,00 0,00

3 780,00 3 780,00 3 780,00 3 780,00 0,00

408 Fournis factures non parvenues

11 716,35 11 716,35 11 716,35 11 716,35 23 432,70 11 716,35

11 716,35 15 496,35 15 496,35 15 496,35 27 212,70 11 716,35

(29)

34/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

4121 Acquér terr aménages stockés - amiable

15,00 15,00 15,00 15,00 0,00

15,00 15,00 15,00 15,00 0,00

44312 Opér particul avec Etat recettes amiable

76 669,05 76 669,05 76 669,05

76 669,05 76 669,05 76 669,05

44566 TVA déduct sur autres biens et services

32 433,75 630,25 32 434,00 33 064,00 32 434,00 630,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

166 725,00 161 372,00 166 725,00 161 372,00 5 353,00

32 433,75 167 355,25 193 806,00 199 789,00 193 806,00 5 983,00

44571 Etat - TVA collectée

27 081,00 27 081,00 37 868,54 27 081,00 64 949,54 37 868,54

27 081,00 27 081,00 37 868,54 27 081,00 64 949,54 37 868,54

32 433,75 27 081,00 194 436,25 231 674,54 226 870,00 258 755,54 31 885,54

32 433,75 27 081,00 271 105,30 231 674,54 303 539,05 258 755,54 44 783,51

(30)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

4518 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

1 011 674,47 227 226,24 3 780,00 227 226,24 1 015 454,47 788 228,23

1 011 674,47 227 226,24 3 780,00 227 226,24 1 015 454,47 788 228,23

47138 Raet : autres 227 211,24 227 211,24 227 211,24 227 211,24 0,00

227 211,24 227 211,24 227 211,24 227 211,24 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,43 0,25 0,68 0,68

0,43 0,25 0,68 0,68

0,43 227 211,24 227 211,49 227 211,24 227 211,92 0,68

Total classe 4 32 448,75 1 050 472,25 741 039,13 478 177,38 773 487,88 1 528 649,63 82 652,05 837 813,80

580 Opérations d'ordre budgétaires

1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 0,00

1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 0,00

Total classe 5 1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 1 940 860,61 0,00

(31)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

6015 Achts stkés terr à aménager

6 747,98 6 747,98 6 747,98 6 747,98 0,00

6 747,98 6 747,98 6 747,98 6 747,98 0,00

6045 Achts études prest serv terr à aménager

150,00 150,00 150,00

150,00 150,00 150,00

605 Achts de matériel équipts trvx

7 968,37 4 968,37 7 968,37 4 968,37 3 000,00

14 866,35 11 716,35 14 866,35 11 716,35 3 150,00

Total classe 6 14 866,35 11 716,35 14 866,35 11 716,35 3 150,00

7015 Ventes de terrains aménagés

189 342,70 189 342,70 189 342,70

189 342,70 189 342,70 189 342,70

71355 Variat stcks de terrains aménagés

976 760,07 964 100,54 976 760,07 964 100,54 12 659,53

976 760,07 964 100,54 976 760,07 964 100,54 12 659,53 713 Sous Total

compte 713

976 760,07 964 100,54 976 760,07 964 100,54 12 659,53

(32)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

976 760,07 964 100,54 976 760,07 964 100,54 12 659,53 748371 Dotation

équipement territoires ruraux

76 669,05 76 669,05 76 669,05

74837 Sous Total compte 74837

76 669,05 76 669,05 76 669,05

Total classe 7 976 760,07 1 230 112,29 976 760,07 1 230 112,29 12 659,53 266 011,75

Total général 1 111 811,03 1 111 811,03 2 743 238,52 2 480 376,77 1 955 726,96 2 218 588,71 5 810 776,51 5 810 776,51 1 103 825,55 1 103 825,55

(33)

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Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(34)

/39

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 12/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 13/03/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le