SERVICE SAD GOUZON-CCCC BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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N° CODIQUE 023005

Date Edition : 05/02/2020

SERVICE SAD GOUZON-CCCC BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes MME Agnès CAMPOS DU 01/09/2019 AU 05/02/2020

M FRANCOIS RICHAUD-EYRAUD DU 01/01/2019 AU 31/08/2019

023005 TRES. BOUSSAC Population 4860

Nomenclature M14 entre 500h et 3500h Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ... 42

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4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

40016 - SERVICE SAD GOUZON-CCCC Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions 524,41 Réserves 10,39

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 3,80

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 3,06

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

524,41 Subventions non transférables 496,57

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 524,41 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 513,83

Créances 3,80 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 14,38

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 3,80 Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 14,38

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 528,21 TOTAL PASSIF 528,21

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

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5/40

BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété 524 412,44 524 412,44 524 412,44

Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 524 412,44 524 412,44 524 412,44

(4)

6/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT 524 412,44 524 412,44 524 412,44

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 524 412,44 524 412,44 524 412,44

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7/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

Terrains Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 1 881,20 1 881,20 2 248,27

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 1 112,00 1 112,00 1 836,00

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 804,33 804,33

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 797,53 3 797,53 4 084,27

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8/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 5,63

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 5,63

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 528 209,97 528 209,97 528 502,34

(7)

9/40

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement

Réserves 10 387,29 7 369,23

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 3 803,72 3 803,68

Résultat de l'exercice 3 062,80 3 018,10

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés

Subventions non transférables 496 573,38 496 573,38

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 513 827,19 510 764,39

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10/40

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/40

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 14 382,78 17 451,77

Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 286,18

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 14 382,78 17 737,95

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12/40

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 528 209,97 528 502,34

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13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services

Autres produits 5,13 5,14

Transfert de charges

Produits courants non financiers 5,13 5,14

Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges 1,53 1,53

Charges courantes non financières 1,53 1,53

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3,61 3,61

Produits courants financiers

Charges courantes financières 0,54 0,59

RESULTAT COURANT FINANCIER -0,54 -0,59

RESULTAT COURANT 3,06 3,02

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 3,06 3,02

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14/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 5 132,00 5 137,87

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 5 132,00 5 137,87

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes

Impôts et taxes 1 519,00 1 525,87

Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

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15/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

Dotations aux provisions

Autres charges 7,23

Contingents et participations Subventions

TOTAL II 1 526,23 1 525,87

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 3 605,77 3 612,00

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées 542,97 593,90

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV 542,97 593,90

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16/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -542,97 -593,90

A + B - RESULTAT COURANT 3 062,80 3 018,10

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

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17/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 5 132,00 5 137,87

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 069,20 2 119,77

RESULTAT DE L'EXERCICE 3 062,80 3 018,10

(16)

19/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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20/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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22/40

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6 131,00 9 016,00 15 147,00

Titres de recette émis (b) 3 018,06 5 132,00 8 150,06

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 3 018,06 5 132,00 8 150,06

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 131,00 9 016,00 15 147,00

Mandats émis (f) 3 111,79 2 070,20 5 181,99

Annulations de mandats (g) 1,00 1,00

Depenses nettes (h = f - g) 3 111,79 2 069,20 5 180,99

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 3 062,80 2 969,07

(h - d) Déficit 93,73

(19)

23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif SERVICE SAD GOUZON-CCCC

Investissement -3 018,06 -93,73 -3 111,79

Fonctionnement 6 821,78 3 018,06 3 062,80 6 866,52

Sous-Total 3 803,72 3 018,06 2 969,07 3 754,73

TOTAL II 3 803,72 3 018,06 2 969,07 3 754,73

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 3 803,72 3 018,06 2 969,07 3 754,73

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24/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilées 3 112,00 3 112,00 3 111,79 3 111,79 0,21

21 Immobilisations corporelles 0,94 0,94 0,94

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

3 112,94 3 112,94 3 111,79 3 111,79 1,15

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 112,94 3 112,94 3 111,79 3 111,79 1,15

001 Solde d'exécution de la section d'invest

3 018,06 3 018,06 3 018,06

TOTAL GENERAL 6 131,00 6 131,00 3 111,79 3 111,79 3 019,21

(21)

25/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations, fonds divers et reserves

3 018,06 3 018,06 3 018,06 3 018,06

21 Immobilisations corporelles 0,94 0,94 0,94

3 019,00 3 019,00 3 018,06 3 018,06 0,94

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 019,00 3 019,00 3 018,06 3 018,06 0,94

021 Virement de la section de fonctionnement

3 112,00 3 112,00 3 112,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 112,00 3 112,00 3 112,00

TOTAL GENERAL 6 131,00 6 131,00 3 018,06 3 018,06 3 112,94

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26/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 5 325,00 5 325,00 1 520,00 1,00 1 519,00 3 806,00

65 Autres charges de gestion courante

15,00 15,00 7,23 7,23 7,77

66 Charges financières 564,00 564,00 542,97 542,97 21,03

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 904,00 5 904,00 2 070,20 1,00 2 069,20 3 834,80

023 Virement à la section d'investissement (

3 112,00 3 112,00 3 112,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

3 112,00 3 112,00 3 112,00

TOTAL GENERAL 9 016,00 9 016,00 2 070,20 1,00 2 069,20 6 946,80

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27/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

75 Autres produits de gestion courante

5 212,28 5 212,28 5 132,00 5 132,00 80,28

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 212,28 5 212,28 5 132,00 5 132,00 80,28

002 Résultat de fonctionnement reporté

3 803,72 3 803,72 3 803,72

TOTAL GENERAL 9 016,00 9 016,00 5 132,00 5 132,00 3 884,00

(24)

28/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1641 Emprunts en euros 3 111,79 3 111,79

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 3 111,79 3 111,79

3 111,79 3 111,79

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 111,79 3 111,79

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

3 111,79 3 111,79

(25)

29/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

3 018,06 3 018,06

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et reserves

3 018,06 3 018,06

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 018,06 3 018,06

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

3 018,06 3 018,06

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30/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

63512 Impôts directs - taxes foncières 1 520,00 1,00 1 519,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 520,00 1,00 1 519,00

65888 Autres 7,23 7,23

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

7,23 7,23

66111 Intérêts réglés à l'écheance 500,17 500,17

66112 Intérêts - rattachement des icne 42,80 42,80

SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 542,97 542,97

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 070,20 1,00 2 069,20

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

2 070,20 1,00 2 069,20

(27)

31/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

752 Autres produits de gestion courante - re

3 612,00 3 612,00

7588 Autres produits divers de gestion couran

1 520,00 1 520,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

5 132,00 5 132,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 132,00 5 132,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

5 132,00 5 132,00

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33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt de fonctionnement capitalisé

7 369,23 3 018,06 10 387,29 10 387,29

106 Sous Total compte 106

7 369,23 3 018,06 10 387,29 10 387,29

10 Sous Total compte 10

7 369,23 3 018,06 10 387,29 10 387,29

110 Report à nouveau solde créditeur

3 803,68 3 018,06 3 018,10 3 018,06 6 821,78 3 803,72

3 803,68 3 018,06 3 018,10 3 018,06 6 821,78 3 803,72

12 Résultat exercice excéd déficit

3 018,10 3 018,10 3 018,10 3 018,10 0,00

3 018,10 3 018,10 3 018,10 3 018,10 0,00

1321 Etat et EPN 247 000,00 247 000,00 247 000,00

1327 Budget

communautaire fonds

structurels

49 573,38 49 573,38 49 573,38

296 573,38 296 573,38 296 573,38

1341 Dotation d'équipement territoires ruraux

100 000,00 100 000,00 100 000,00

1348 Autres fonds affect équipt non transf

100 000,00 100 000,00 100 000,00

200 000,00 200 000,00 200 000,00

(29)

34/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

496 573,38 496 573,38 496 573,38

1641 Emprunts en euros

17 451,77 3 111,79 3 111,79 17 451,77 14 339,98

17 451,77 3 111,79 3 111,79 17 451,77 14 339,98

16884 Ints courus sur emprunts auprès éts fina

42,80 42,80 42,80

42,80 42,80 42,80

17 451,77 42,80 3 111,79 3 111,79 17 494,57 14 382,78

Total classe 1 528 216,16 6 036,16 3 060,90 3 111,79 3 018,06 9 147,95 534 295,12 525 147,17

2132 Immeubles de rapport

524 412,44 524 412,44 524 412,44

524 412,44 524 412,44 524 412,44

Total classe 2 524 412,44 524 412,44 524 412,44

4111 Redevables - amiable

1 525,87 1 520,00 1 525,87 3 045,87 1 525,87 1 520,00

(30)

35/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

1 525,87 1 520,00 1 525,87 3 045,87 1 525,87 1 520,00

4141 Locataires acquéreurs locat - amiable

722,40 4 334,40 4 695,60 5 056,80 4 695,60 361,20

722,40 4 334,40 4 695,60 5 056,80 4 695,60 361,20

2 248,27 5 854,40 6 221,47 8 102,67 6 221,47 1 881,20

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

1 836,00 5 534,00 6 258,00 7 370,00 6 258,00 1 112,00

1 836,00 5 534,00 6 258,00 7 370,00 6 258,00 1 112,00

44571 Etat - TVA collectée

722,40 722,40 722,40 722,40 0,00

722,40 722,40 722,40 722,40 0,00

1 836,00 6 256,40 6 980,40 8 092,40 6 980,40 1 112,00

45116 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

286,18 6 222,47 5 131,96 6 222,47 5 418,14 804,33

286,18 6 222,47 5 131,96 6 222,47 5 418,14 804,33

(31)

36/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

46721 Débiteurs divers - amiable

2,00 2,00 2,00 2,00 0,00

2,00 2,00 2,00 2,00 0,00

47211 Remboursements d'annuités d'emprunts

3 611,96 3 611,96 3 611,96 3 611,96 0,00

47218 Autres dépenses

1 520,00 1 520,00 1 520,00 1 520,00 0,00

5 131,96 5 131,96 5 131,96 5 131,96 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

5,63 1,60 7,23 7,23 7,23 0,00

5,63 1,60 7,23 7,23 7,23 0,00

5,63 5 133,56 5 139,19 5 139,19 5 139,19 0,00

Total classe 4 4 089,90 286,18 23 468,83 23 475,02 27 558,73 23 761,20 3 797,53

5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent

3 612,00 3 612,00 3 612,00 3 612,00 0,00

(32)

37/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

3 612,00 3 612,00 3 612,00 3 612,00 0,00

Total classe 5 3 612,00 3 612,00 3 612,00 3 612,00 0,00

63512 Impôts directs - taxes

foncières

1 520,00 1,00 1 520,00 1,00 1 519,00

1 520,00 1,00 1 520,00 1,00 1 519,00

65888 Autres 7,23 7,23 7,23

7,23 7,23 7,23

66111 Intérêts réglés à l'écheance

500,17 500,17 500,17

66112 Intérêts - rattachement des icne

42,80 42,80 42,80

(33)

38/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

542,97 542,97 542,97

Total classe 6 2 070,20 1,00 2 070,20 1,00 2 069,20

752 Revenus des immeubles

3 612,00 3 612,00 3 612,00

7588 Autres produits divers de gestion couran

1 520,00 1 520,00 1 520,00

1 520,00 1 520,00 1 520,00

5 132,00 5 132,00 5 132,00

Total classe 7 5 132,00 5 132,00 5 132,00

Total général 528 502,34 528 502,34 33 116,99 30 147,92 5 181,99 8 151,06 566 801,32 566 801,32 530 279,17 530 279,17

(34)

39/40

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(35)

/40

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

LOUBIERE Sabine (1005621071-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DE LA CREUSE, le 10/02/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE SAD GOUZON-CCCC pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

CAMPOS Agnes (1018371128-0), Inspecteur des Finances Publiques A BOUSSAC, le 11/02/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le