N° CODIQUE 042032
Date Edition : 07/02/2022
AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Laurent Balmont DU 01/01/2021 AU 07/02/2022
042032 TRES. SAINT-CHAMOND Population 16473
Nomenclature M14 sup egal 10000h Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3
1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18
Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34
1 Balance des comptes ... Etat III-1 35
2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 42
4EME PARTIE : Page des signatures ... 43
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 517,46
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 518,97
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 1 489,41 TOTAL FONDS PROPRES 1 036,43
Créances 372,76 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 825,74
Disponibilités
Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 862,17 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 825,74
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 862,17 TOTAL PASSIF 1 862,17
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 176 235,61 1 176 235,61 1 151 879,97
Production autre que terrains 313 170,17 313 170,17 313 170,17
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 696,00 696,00 18 429,36
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 490,83 490,83 1 631,83
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 371 576,58 371 576,58 383 201,38
Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 862 169,19 1 862 169,19 1 868 312,71
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 862 169,19 1 862 169,19 1 868 312,71
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 517 458,97 371 052,10
Résultat de l'exercice 518 971,48 146 406,87
Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés
Subventions non transférables 525 115,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 036 430,45 1 042 573,97
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 825 738,74 825 738,74
Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 825 738,74 825 738,74
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BILAN (en Euros)
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 862 169,19 1 868 312,71
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues
Produits des services 80,85 15,36
Autres produits 24,36 21,06
Transfert de charges
Produits courants non financiers 105,20 36,42
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 111,35 21,06
Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges
Charges courantes non financières 111,35 21,06
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -6,14 15,36
Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -6,14 15,36
Produits exceptionnels 525,12 131,05
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 525,12 131,05
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 518,97 146,41
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COMPTE DE RESULTAT 2021
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 80 846,67 15 357,80
Production stockée 24 355,64 21 062,80
Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges
Autres produits 0,98
Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 105 203,29 36 420,60
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires Charges sociales
Achats et charges externes 111 346,81 21 062,80
Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 2021
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions
TOTAL II 111 346,81 21 062,80
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -6 143,52 15 357,80
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 2021
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -6 143,52 15 357,80
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 525 115,00
Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 131 049,07
Reprises sur provisions Transferts de charges
TOTAL V 525 115,00 131 049,07
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 2021
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 525 115,00 131 049,07
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 630 318,29 167 469,67
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 111 346,81 21 062,80
RESULTAT DE L'EXERCICE 518 971,48 146 406,87
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Opérations Compte de Tiers
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie
Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie
Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Solde débiteur Solde créditeur
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Résultats budgétaires de l'exercice
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 465 050,14 1 707 650,14 3 172 700,28
Titres de recette émis (b) 80 266,67 710 584,96 790 851,63
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 80 266,67 710 584,96 790 851,63
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 465 050,14 1 707 650,14 3 172 700,28
Mandats émis (f) 629 737,31 191 613,48 821 350,79
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 629 737,31 191 613,48 821 350,79
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 518 971,48
(h - d) Déficit 549 470,64 30 499,16
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021 I - Budget principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PIL
Investissement -114 196,40 -549 470,64 -663 667,04
Fonctionnement 517 458,97 518 971,48 1 036 430,45
Sous-Total 403 262,57 -30 499,16 372 763,41
TOTAL II 403 262,57 -30 499,16 372 763,41
III - Budgets des services à
caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 403 262,57 -30 499,16 372 763,41
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Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Solde prévisions/
réalisations N° chapitre
ou article (selon le niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00
16 Emprunts et dettes assimilees 580 738,74 580 738,74 580 738,74
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
1 105 853,74 1 105 853,74 525 115,00 525 115,00 580 738,74
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 105 853,74 1 105 853,74 525 115,00 525 115,00 580 738,74
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69
001 Solde d'exécution de la section d'invest
114 196,40 114 196,40 114 196,40
TOTAL GENERAL 1 465 050,14 1 465 050,14 629 737,31 629 737,31 835 312,83
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Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT RECETTES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Solde prévisions/
réalisations N° chapitre
ou article (selon le niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47
TOTAL GENERAL 1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Solde prévisions/
réalisations N° chapitre
ou article (selon le niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 242 500,00 242 500,00 111 346,81 111 346,81 131 153,19
65 Autres charges de gestion courante
100,00 100,00 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
242 600,00 242 600,00 111 346,81 111 346,81 131 253,19
042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47
TOTAL GENERAL 1 707 650,14 1 707 650,14 191 613,48 191 613,48 1 516 036,66
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Budget Primitif Décision
Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Solde prévisions/
réalisations N° chapitre
ou article (selon le niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine et ven
77 050,00 77 050,00 80 846,67 80 846,67 -3 796,67
74 Dotations et participations 31 700,00 31 700,00 31 700,00
75 Autres produits de gestion courante
0,98 0,98 -0,98
77 Produits exceptionnels 836 441,17 836 441,17 525 115,00 525 115,00 311 326,17
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
945 191,17 945 191,17 605 962,65 605 962,65 339 228,52
042 Opérations d'ordre de transfert entre se
245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69
002 Résultat de fonctionnement reporté
517 458,97 517 458,97 517 458,97
TOTAL GENERAL 1 707 650,14 1 707 650,14 710 584,96 710 584,96 997 065,18
28/41
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé
1 2 3 = 1 - 2
1328 Autres 525 115,00 525 115,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 525 115,00 525 115,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
525 115,00 525 115,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 525 115,00 525 115,00
3355 Travaux en cours - travaux 81 816,81 81 816,81
3555 Terrains aménagés 22 805,50 22 805,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
104 622,31 104 622,31
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 622,31 104 622,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM
629 737,31 629 737,31
29/41
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT RECETTES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé
1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 80 266,67 80 266,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
80 266,67 80 266,67
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 266,67 80 266,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM
80 266,67 80 266,67
30/41
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé
1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à aménager
104 622,31 104 622,31
6045 Achats d'études - prestations de service
4 649,50 4 649,50
605 Achats de matériel - équipements et trav
2 075,00 2 075,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 111 346,81 111 346,81
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
111 346,81 111 346,81
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
80 266,67 80 266,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
80 266,67 80 266,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
80 266,67 80 266,67
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE
191 613,48 191 613,48
31/41
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé
1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 80 266,67 80 266,67
704 Travaux 580,00 580,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
80 846,67 80 846,67
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,98 0,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante
0,98 0,98
774 Produits exceptionnels - subventions exc
525 115,00 525 115,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 525 115,00 525 115,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
605 962,65 605 962,65
7133 Variation des en-cours de production de
81 816,81 81 816,81
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
22 805,50 22 805,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
104 622,31 104 622,31
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
104 622,31 104 622,31
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
710 584,96 710 584,96
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur
371 052,10 146 406,87 517 458,97 517 458,97
11 Sous Total compte 11
371 052,10 146 406,87 517 458,97 517 458,97
12 Résultat exercice excéd déficit
146 406,87 146 406,87 146 406,87 146 406,87 0,00
12 Sous Total compte 12
146 406,87 146 406,87 146 406,87 146 406,87 0,00
1328 Autres 525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
132 Sous Total compte 132
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
13 Sous Total compte 13
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
168751 GFP de rattachement
825 738,74 825 738,74 825 738,74
16875 Sous Total compte 16875
825 738,74 825 738,74 825 738,74
1687 Sous Total compte 1687
825 738,74 825 738,74 825 738,74
168 Sous Total compte 168
825 738,74 825 738,74 825 738,74
16 Sous Total compte 16
825 738,74 825 738,74 825 738,74
Total classe 1 1 868 312,71 146 406,87 146 406,87 525 115,00 671 521,87 2 014 719,58 1 343 197,71
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3355 Travaux en cours - travaux
81 816,81 81 816,81 81 816,81
335 Sous Total compte 335
81 816,81 81 816,81 81 816,81
33 Sous Total compte 33
81 816,81 81 816,81 81 816,81
3551 Produits finis autre que terr aménagés
313 170,17 313 170,17 313 170,17
3555 Terr aménagés 1 151 879,97 22 805,50 80 266,67 1 174 685,47 80 266,67 1 094 418,80
355 Sous Total compte 355
1 465 050,14 22 805,50 80 266,67 1 487 855,64 80 266,67 1 407 588,97
35 Sous Total compte 35
1 465 050,14 22 805,50 80 266,67 1 487 855,64 80 266,67 1 407 588,97
Total classe 3 1 465 050,14 104 622,31 80 266,67 1 569 672,45 80 266,67 1 489 405,78
4011 Fournisseurs 112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00
401 Sous Total compte 401
112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00
40 Sous Total compte 40
112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00
4111 Redevables - amiable
18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00
411 Sous Total compte 411
18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte 41
18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
441 Sous Total compte 441
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser
14 127,00 14 127,00 14 127,00 14 127,00 0,00
4455 Sous Total compte 4455
14 127,00 14 127,00 14 127,00 14 127,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services
901,00 901,00 901,00 901,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter
1 141,00 2 930,00 4 071,00 4 071,00 4 071,00 0,00
4456 Sous Total compte 4456
1 141,00 3 831,00 4 972,00 4 972,00 4 972,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée
16 169,33 16 169,33 16 169,33 16 169,33 0,00
4457 Sous Total compte 4457
16 169,33 16 169,33 16 169,33 16 169,33 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie
490,83 490,83 490,83
4458 Sous Total compte 4458
490,83 490,83 490,83
445 Sous Total compte 445
1 631,83 34 127,33 35 268,33 35 759,16 35 268,33 490,83
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte 44
1 631,83 559 242,33 560 383,33 560 874,16 560 383,33 490,83
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann
383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58
451 Sous Total compte 451
383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58
45 Sous Total compte 45
383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58
46711 Autres comptes créditeurs
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
4671 Sous Total compte 4671
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
467 Sous Total compte 467
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
46 Sous Total compte 46
525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00
4712 Viremts réimputés
696,00 696,00 696,00 696,00 0,00
47138 Raet : autres 96 320,00 96 320,00 96 320,00 96 320,00 0,00
4713 Sous Total compte 4713
96 320,00 96 320,00 96 320,00 96 320,00 0,00
471 Sous Total compte 471
97 016,00 97 016,00 97 016,00 97 016,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA
0,98 0,98 0,98 0,98 0,00
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total compte 478
0,98 0,98 0,98 0,98 0,00
47 Sous Total compte 47
97 016,98 97 016,98 97 016,98 97 016,98 0,00
Total classe 4 403 262,57 1 409 762,83 1 440 261,99 1 813 025,40 1 440 261,99 372 763,41
580 Opérations d'ordre budgétaires
184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00
58 Sous Total compte 58
184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00
Total classe 5 184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00
6015 Achts stkés terr à aménager
104 622,31 104 622,31 104 622,31
601 Sous Total compte 601
104 622,31 104 622,31 104 622,31
6045 Achts études prest serv terr à aménager
4 649,50 4 649,50 4 649,50
604 Sous Total compte 604
4 649,50 4 649,50 4 649,50
605 Achts de matériel équipts trvx
2 075,00 2 075,00 2 075,00
60 Sous Total compte 60
111 346,81 111 346,81 111 346,81
Total classe 6 111 346,81 111 346,81 111 346,81
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7015 Ventes de terrains aménagés
80 266,67 80 266,67 80 266,67
701 Sous Total compte 701
80 266,67 80 266,67 80 266,67
704 Travaux 580,00 580,00 580,00
70 Sous Total compte 70
80 846,67 80 846,67 80 846,67
7133 Variation des en-cours product de biens
81 816,81 81 816,81 81 816,81
71355 Variat stcks de terrains aménagés
80 266,67 22 805,50 80 266,67 22 805,50 57 461,17
7135 Sous Total compte 7135
80 266,67 22 805,50 80 266,67 22 805,50 57 461,17 713 Sous Total
compte 713
80 266,67 104 622,31 80 266,67 104 622,31 24 355,64
71 Sous Total compte 71
80 266,67 104 622,31 80 266,67 104 622,31 24 355,64
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,98 0,98 0,98
758 Sous Total compte 758
0,98 0,98 0,98
75 Sous Total compte 75
0,98 0,98 0,98
774 subv
exceptionnelles
525 115,00 525 115,00 525 115,00
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Arrêté à la date du 31/12/2021
67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro de Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total compte 77
525 115,00 525 115,00 525 115,00
Total classe 7 80 266,67 710 584,96 80 266,67 710 584,96 57 461,17 687 779,46
Total général 1 868 312,71 1 868 312,71 1 741 058,68 1 771 557,84 821 350,79 790 851,63 4 430 722,18 4 430 722,18 2 030 977,17 2 030 977,17
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Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861
Portefeuille NEANT
Sous Total compte 861 862
Correspondant NEANT
Sous Total compte 862 863
Prise en charge titre et valeur NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 09/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
BALMONT Laurent (1013592986-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-CHAMOND, le 14/02/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le