• Aucun résultat trouvé

AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres"

Copied!
36
0
0

Texte intégral

(1)

N° CODIQUE 042032

Date Edition : 07/02/2022

AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2021

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Laurent Balmont DU 01/01/2021 AU 07/02/2022

042032 TRES. SAINT-CHAMOND Population 16473

Nomenclature M14 sup egal 10000h Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 42

4EME PARTIE : Page des signatures ... 43

(2)

4/41

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions Réserves

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 517,46

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 518,97

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks 1 489,41 TOTAL FONDS PROPRES 1 036,43

Créances 372,76 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 825,74

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 862,17 Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 825,74

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 1 862,17 TOTAL PASSIF 1 862,17

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022

(3)

5/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Exercice 2021 Exercice 2020

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

(4)

6/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Exercice 2021 Exercice 2020

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

(5)

7/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Exercice 2021 Exercice 2020

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Terrains 1 176 235,61 1 176 235,61 1 151 879,97

Production autre que terrains 313 170,17 313 170,17 313 170,17

Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 696,00 696,00 18 429,36

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 490,83 490,83 1 631,83

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 371 576,58 371 576,58 383 201,38

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 862 169,19 1 862 169,19 1 868 312,71

(6)

8/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Exercice 2021 Exercice 2020

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 862 169,19 1 862 169,19 1 868 312,71

(7)

9/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 517 458,97 371 052,10

Résultat de l'exercice 518 971,48 146 406,87

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés

Subventions non transférables 525 115,00

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 1 036 430,45 1 042 573,97

(8)

10/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

(9)

11/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 825 738,74 825 738,74

Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 825 738,74 825 738,74

(10)

12/41

BILAN (en Euros)

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 862 169,19 1 868 312,71

(11)

13/41

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

POSTES Exercice 2021 Exercice 2020

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 80,85 15,36

Autres produits 24,36 21,06

Transfert de charges

Produits courants non financiers 105,20 36,42

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 111,35 21,06

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 111,35 21,06

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -6,14 15,36

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT -6,14 15,36

Produits exceptionnels 525,12 131,05

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 525,12 131,05

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 518,97 146,41

(12)

14/41

COMPTE DE RESULTAT 2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

POSTES Exercice 2021 Exercice 2020

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 80 846,67 15 357,80

Production stockée 24 355,64 21 062,80

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 0,98

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 105 203,29 36 420,60

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 111 346,81 21 062,80

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

(13)

15/41

COMPTE DE RESULTAT 2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

POSTES Exercice 2021 Exercice 2020

Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions

TOTAL II 111 346,81 21 062,80

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -6 143,52 15 357,80

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

(14)

16/41

COMPTE DE RESULTAT 2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

POSTES Exercice 2021 Exercice 2020

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -6 143,52 15 357,80

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions 525 115,00

Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér 131 049,07

Reprises sur provisions Transferts de charges

TOTAL V 525 115,00 131 049,07

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

(15)

17/41

COMPTE DE RESULTAT 2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

POSTES Exercice 2021 Exercice 2020

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 525 115,00 131 049,07

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 630 318,29 167 469,67

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 111 346,81 21 062,80

RESULTAT DE L'EXERCICE 518 971,48 146 406,87

(16)

19/41

Opérations Compte de Tiers

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/41

Opérations Compte de Tiers

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/41

Résultats budgétaires de l'exercice

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 465 050,14 1 707 650,14 3 172 700,28

Titres de recette émis (b) 80 266,67 710 584,96 790 851,63

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 80 266,67 710 584,96 790 851,63

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 465 050,14 1 707 650,14 3 172 700,28

Mandats émis (f) 629 737,31 191 613,48 821 350,79

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 629 737,31 191 613,48 821 350,79

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 518 971,48

(h - d) Déficit 549 470,64 30 499,16

(19)

23/41

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2021

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PIL

Investissement -114 196,40 -549 470,64 -663 667,04

Fonctionnement 517 458,97 518 971,48 1 036 430,45

Sous-Total 403 262,57 -30 499,16 372 763,41

TOTAL II 403 262,57 -30 499,16 372 763,41

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 403 262,57 -30 499,16 372 763,41

(20)

24/41

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

13 Subventions d'investissement 525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00

16 Emprunts et dettes assimilees 580 738,74 580 738,74 580 738,74

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 105 853,74 1 105 853,74 525 115,00 525 115,00 580 738,74

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 105 853,74 1 105 853,74 525 115,00 525 115,00 580 738,74

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69

001 Solde d'exécution de la section d'invest

114 196,40 114 196,40 114 196,40

TOTAL GENERAL 1 465 050,14 1 465 050,14 629 737,31 629 737,31 835 312,83

(21)

25/41

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47

TOTAL GENERAL 1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47

(22)

26/41

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 242 500,00 242 500,00 111 346,81 111 346,81 131 153,19

65 Autres charges de gestion courante

100,00 100,00 100,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

242 600,00 242 600,00 111 346,81 111 346,81 131 253,19

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

1 465 050,14 1 465 050,14 80 266,67 80 266,67 1 384 783,47

TOTAL GENERAL 1 707 650,14 1 707 650,14 191 613,48 191 613,48 1 516 036,66

(23)

27/41

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

77 050,00 77 050,00 80 846,67 80 846,67 -3 796,67

74 Dotations et participations 31 700,00 31 700,00 31 700,00

75 Autres produits de gestion courante

0,98 0,98 -0,98

77 Produits exceptionnels 836 441,17 836 441,17 525 115,00 525 115,00 311 326,17

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

945 191,17 945 191,17 605 962,65 605 962,65 339 228,52

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

245 000,00 245 000,00 104 622,31 104 622,31 140 377,69

002 Résultat de fonctionnement reporté

517 458,97 517 458,97 517 458,97

TOTAL GENERAL 1 707 650,14 1 707 650,14 710 584,96 710 584,96 997 065,18

(24)

28/41

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Emissions Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1328 Autres 525 115,00 525 115,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 525 115,00 525 115,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

525 115,00 525 115,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 525 115,00 525 115,00

3355 Travaux en cours - travaux 81 816,81 81 816,81

3555 Terrains aménagés 22 805,50 22 805,50

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

104 622,31 104 622,31

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 622,31 104 622,31

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

629 737,31 629 737,31

(25)

29/41

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Emissions Annulations Recettes nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 80 266,67 80 266,67

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

80 266,67 80 266,67

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 266,67 80 266,67

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

80 266,67 80 266,67

(26)

30/41

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Emissions Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

6015 Achats stockés - terrains à aménager

104 622,31 104 622,31

6045 Achats d'études - prestations de service

4 649,50 4 649,50

605 Achats de matériel - équipements et trav

2 075,00 2 075,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 111 346,81 111 346,81

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

111 346,81 111 346,81

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

80 266,67 80 266,67

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

80 266,67 80 266,67

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

80 266,67 80 266,67

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

191 613,48 191 613,48

(27)

31/41

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Emissions Annulations Recettes nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 80 266,67 80 266,67

704 Travaux 580,00 580,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

80 846,67 80 846,67

7588 Autres produits divers de gestion couran

0,98 0,98

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

0,98 0,98

774 Produits exceptionnels - subventions exc

525 115,00 525 115,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 525 115,00 525 115,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

605 962,65 605 962,65

7133 Variation des en-cours de production de

81 816,81 81 816,81

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

22 805,50 22 805,50

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

104 622,31 104 622,31

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

104 622,31 104 622,31

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

710 584,96 710 584,96

(28)

33/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur

371 052,10 146 406,87 517 458,97 517 458,97

11 Sous Total compte 11

371 052,10 146 406,87 517 458,97 517 458,97

12 Résultat exercice excéd déficit

146 406,87 146 406,87 146 406,87 146 406,87 0,00

12 Sous Total compte 12

146 406,87 146 406,87 146 406,87 146 406,87 0,00

1328 Autres 525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

132 Sous Total compte 132

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

13 Sous Total compte 13

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

168751 GFP de rattachement

825 738,74 825 738,74 825 738,74

16875 Sous Total compte 16875

825 738,74 825 738,74 825 738,74

1687 Sous Total compte 1687

825 738,74 825 738,74 825 738,74

168 Sous Total compte 168

825 738,74 825 738,74 825 738,74

16 Sous Total compte 16

825 738,74 825 738,74 825 738,74

Total classe 1 1 868 312,71 146 406,87 146 406,87 525 115,00 671 521,87 2 014 719,58 1 343 197,71

(29)

34/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

3355 Travaux en cours - travaux

81 816,81 81 816,81 81 816,81

335 Sous Total compte 335

81 816,81 81 816,81 81 816,81

33 Sous Total compte 33

81 816,81 81 816,81 81 816,81

3551 Produits finis autre que terr aménagés

313 170,17 313 170,17 313 170,17

3555 Terr aménagés 1 151 879,97 22 805,50 80 266,67 1 174 685,47 80 266,67 1 094 418,80

355 Sous Total compte 355

1 465 050,14 22 805,50 80 266,67 1 487 855,64 80 266,67 1 407 588,97

35 Sous Total compte 35

1 465 050,14 22 805,50 80 266,67 1 487 855,64 80 266,67 1 407 588,97

Total classe 3 1 465 050,14 104 622,31 80 266,67 1 569 672,45 80 266,67 1 489 405,78

4011 Fournisseurs 112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00

401 Sous Total compte 401

112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00

40 Sous Total compte 40

112 247,16 112 247,16 112 247,16 112 247,16 0,00

4111 Redevables - amiable

18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00

411 Sous Total compte 411

18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00

(30)

35/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

41 Sous Total compte 41

18 429,36 696,00 18 429,36 19 125,36 18 429,36 696,00

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

441 Sous Total compte 441

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

44551 Etat - TVA à décaisser

14 127,00 14 127,00 14 127,00 14 127,00 0,00

4455 Sous Total compte 4455

14 127,00 14 127,00 14 127,00 14 127,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

901,00 901,00 901,00 901,00 0,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

1 141,00 2 930,00 4 071,00 4 071,00 4 071,00 0,00

4456 Sous Total compte 4456

1 141,00 3 831,00 4 972,00 4 972,00 4 972,00 0,00

44571 Etat - TVA collectée

16 169,33 16 169,33 16 169,33 16 169,33 0,00

4457 Sous Total compte 4457

16 169,33 16 169,33 16 169,33 16 169,33 0,00

44585 TVA à régulariser - retenue de garantie

490,83 490,83 490,83

4458 Sous Total compte 4458

490,83 490,83 490,83

445 Sous Total compte 445

1 631,83 34 127,33 35 268,33 35 759,16 35 268,33 490,83

(31)

36/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44 Sous Total compte 44

1 631,83 559 242,33 560 383,33 560 874,16 560 383,33 490,83

4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58

451 Sous Total compte 451

383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58

45 Sous Total compte 45

383 201,38 115 445,36 127 070,16 498 646,74 127 070,16 371 576,58

46711 Autres comptes créditeurs

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

4671 Sous Total compte 4671

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

467 Sous Total compte 467

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

46 Sous Total compte 46

525 115,00 525 115,00 525 115,00 525 115,00 0,00

4712 Viremts réimputés

696,00 696,00 696,00 696,00 0,00

47138 Raet : autres 96 320,00 96 320,00 96 320,00 96 320,00 0,00

4713 Sous Total compte 4713

96 320,00 96 320,00 96 320,00 96 320,00 0,00

471 Sous Total compte 471

97 016,00 97 016,00 97 016,00 97 016,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,98 0,98 0,98 0,98 0,00

(32)

37/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

478 Sous Total compte 478

0,98 0,98 0,98 0,98 0,00

47 Sous Total compte 47

97 016,98 97 016,98 97 016,98 97 016,98 0,00

Total classe 4 403 262,57 1 409 762,83 1 440 261,99 1 813 025,40 1 440 261,99 372 763,41

580 Opérations d'ordre budgétaires

184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00

58 Sous Total compte 58

184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00

Total classe 5 184 888,98 184 888,98 184 888,98 184 888,98 0,00

6015 Achts stkés terr à aménager

104 622,31 104 622,31 104 622,31

601 Sous Total compte 601

104 622,31 104 622,31 104 622,31

6045 Achts études prest serv terr à aménager

4 649,50 4 649,50 4 649,50

604 Sous Total compte 604

4 649,50 4 649,50 4 649,50

605 Achts de matériel équipts trvx

2 075,00 2 075,00 2 075,00

60 Sous Total compte 60

111 346,81 111 346,81 111 346,81

Total classe 6 111 346,81 111 346,81 111 346,81

(33)

38/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

7015 Ventes de terrains aménagés

80 266,67 80 266,67 80 266,67

701 Sous Total compte 701

80 266,67 80 266,67 80 266,67

704 Travaux 580,00 580,00 580,00

70 Sous Total compte 70

80 846,67 80 846,67 80 846,67

7133 Variation des en-cours product de biens

81 816,81 81 816,81 81 816,81

71355 Variat stcks de terrains aménagés

80 266,67 22 805,50 80 266,67 22 805,50 57 461,17

7135 Sous Total compte 7135

80 266,67 22 805,50 80 266,67 22 805,50 57 461,17 713 Sous Total

compte 713

80 266,67 104 622,31 80 266,67 104 622,31 24 355,64

71 Sous Total compte 71

80 266,67 104 622,31 80 266,67 104 622,31 24 355,64

7588 Autres produits divers de gestion couran

0,98 0,98 0,98

758 Sous Total compte 758

0,98 0,98 0,98

75 Sous Total compte 75

0,98 0,98 0,98

774 subv

exceptionnelles

525 115,00 525 115,00 525 115,00

(34)

39/41

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

77 Sous Total compte 77

525 115,00 525 115,00 525 115,00

Total classe 7 80 266,67 710 584,96 80 266,67 710 584,96 57 461,17 687 779,46

Total général 1 868 312,71 1 868 312,71 1 741 058,68 1 771 557,84 821 350,79 790 851,63 4 430 722,18 4 430 722,18 2 030 977,17 2 030 977,17

(35)

40/41

Balance des valeurs inactives

Arrêtée à la date du 31/12/2021

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille NEANT

Sous Total compte 861 862

Correspondant NEANT

Sous Total compte 862 863

Prise en charge titre et valeur NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(36)

41/41

Page des signatures

67530 - AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

DELIQUAIRE Jean-Francois (1013703052-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE LA LOIRE, le 09/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMENAGEMENT DE ZONES CC DU PILAT pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

BALMONT Laurent (1013592986-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-CHAMOND, le 14/02/2022

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

Références

Documents relatifs

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur dépréciations et provisions Transferts