S.C.O.T.A. BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018 IDENTIFIANT BUDGET 33300. TRÉSOR PUBLIC TRES. ARRAS MUNICIPALE N° CODIQUE 062004 Date Edition : 26/01/2018. N° de SIRET 25620310000035 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. S.C.O.T.A. BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017 PRÉSENTÉ À M le directeur départemental des finances publiques. PAR LE(S) COMPTABLE(S) Mme Roseline DECROIX. Poste comptable de TRES. ARRAS MUNICIPALE. Date Edition : 26/01/2018. AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION DU 01/01/2017 AU 26/01/2018. Nomenclature M14 100 000 h. SOMMAIRE 33300 S.C.O.T.A.. Exercice 2017. Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 1 Bilan synthétique ............................................ 2 Bilan ........................................................ 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ............................... 4 Compte de résultat ........................................... 5 Annexe ....................................................... Etats des opérations pour compte de tiers .................... 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... 2 Résultats d'exécution ........................................ 3 Etat de consommation des crédits ............................. 4 Etat de réalisation des opérations ........................... 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 1 Balance des comptes .......................................... 2 Situation des valeurs inactives .............................. 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................. 3 Etat I-1 4 Etat I-2 5. Etat Etat 18 Etat 21 Etat Etat Etat Etat 33 Etat Etat 49. I-3 13 I-4 14 I-5 19 II-1 II-2 II-3 II-4. 22 23 24 28. III-1 34 III-2 48.

(2) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique 33300 - S.C.O.T.A. ACTIF NET(1) Immobilisations incorporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (nettes) Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Autres actifs circulant TOTAL ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisations TOTAL ACTIF. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Exercice 2017 Total(En milliers d'Euros). PASSIF 519,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 26,80 26,80 0,00 546,77 0,00 0,07 0,00 648,17. Total(En milliers d'Euros). Dotations Fonds Globalisés Réserves Différences sur réalisations d'immobilisations Report à nouveau Résultat de l'exercice. 0,00 82,92 300,72 -8,81. Subventions transférables Subventions non transférables. 105,00 134,50. Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant Autres fonds propres TOTAL FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières à long terme Fournisseurs(2). 0,00 Autres dettes à court terme 648,24 Total dettes à court terme 0,00 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 1 195,01 TOTAL PASSIF. 209,92 232,77. 0,00 0,00 1 057,01 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00 58,00 1 195,01. (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018. 4/49.

(3) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. ACTIF IMMOBILISE. ACTIF Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER. Exercice 2017 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS. BRUT. Exercice 2016 NET. NET. 0,00 715 995,64. 0,00 196 028,13. 0,00 519 967,51. 729,78 359 387,28. 45 303,88. 18 503,05. 26 800,83. 29 651,18. 761 299,52. 214 531,18. 546 768,34. 389 768,24. 5/49.

(4) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. ACTIF IMMOBILISE (SUITE). ACTIF REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I. 761 299,52. Exercice 2017 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 214 531,18. 761 299,52. 214 531,18. BRUT. Exercice 2016 NET. NET 546 768,34. 389 768,24. 546 768,34. 389 768,24. 6/49.

(5) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. ACTIF CIRCULANT. ACTIF Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II. Exercice 2017 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS. BRUT. Exercice 2016 NET. NET. 74,00. 0,00. 74,00. 74,00. 648 170,40. 0,00. 648 170,40. 576 800,20. 648 244,40. 0,00. 648 244,40. 576 874,20. 7/49.

(6) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. COMPTES DE REGULARI SATION. ACTIF Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III). BRUT. 1 409 543,92. Exercice 2017 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS. 214 531,18. Exercice 2016 NET. 1 195 012,74. NET. 966 642,44. 8/49.

(7) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. FONDS PROPRES. PASSIF Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I. Exercice 2017. Exercice 2016. 300 716,37. 132 716,37. 209 232 104 -8 82 134. 916,33 771,97 999,99 807,75 918,83 497,00. 167 006,93 210 909,40 104 999,99 0,00 80 019,75 130 575,00. 1 057 012,74. 826 227,44. 9/49.

(8) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. PASSIF. Exercice 2017. Exercice 2016. Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II. 10/49.

(9) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. DETTES. PASSIF Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III. Exercice 2017. Exercice 2016. 80 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 100 000,00. 11/49.

(10) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. BILAN ( en Euros ). ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. COMPTES DE REGULARI SATION. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 PASSIF Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV). Exercice 2017. Exercice 2016 58 000,00. 40 415,00. 58 000,00 1 195 012,74. 40 415,00 966 642,44. 12/49.

(11) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Compte de Résultat Synthétique. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. En milliers d'Euros 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 POSTES. Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE. Exercice 2017. Exercice 2016 580,52. 514,16. 580,52 180,31 122,98. 514,16 97,49 112,00. 30,00 73,62 406,91 173,61. 27,23 66,52 303,25 210,91. 173,61 59,16. 210,91 0,00. 59,16. -0,00. 232,77. 210,91. 13/49.

(12) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. COMPTE DE RESULTAT 2017. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A. POSTES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir. Exercice 2017 Exercice 2017. Exercice 2016. 40 100,00 540 423,64. 514 158,00. 580 523,64. 514 158,00. 172 906,11 7 407,11 122 978,93 956,20 30 000,00. 90 7 112 1 27. 344,48 147,96 004,22 273,76 226,00. 14/49.

(13) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. COMPTE DE RESULTAT 2017. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 POSTES. Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV. Exercice 2017. Exercice 2016 72 661,13. 65 251,18. 406 909,48 173 614,16. 303 247,60 210 910,40. 15/49.

(14) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. COMPTE DE RESULTAT 2017. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 POSTES B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI. Exercice 2017. Exercice 2016 173 614,16. 210 910,40. 59 157,81. 59 157,81. 1,00. 1,00. 16/49.

(15) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. COMPTE DE RESULTAT 2017. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 POSTES C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) RESULTAT DE L'EXERCICE. Exercice 2017. Exercice 2016 59 639 406 232. 157,81 681,45 909,48 771,97. -1,00 514 158,00 303 248,60 210 909,40. 17/49.

(16) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Opérations Compte de Tiers. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017 Opérations pour le compte de tiers. Balance d'entrée Solde débiteur Solde créditeur. Dépenses de l'année. Recettes de l'année. Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur. 19/49.

(17) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Opérations Compte de Tiers. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017 Opérations pour le compte de tiers. Balance d'entrée Solde débiteur Solde créditeur. Dépenses de l'année. Recettes de l'année. Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur. 20/49.

(18) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Résultats budgétaires de l'exercice 33300 - S.C.O.T.A.. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Exercice 2017 SECTION D'INVESTISSEMENT. RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recette émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g) RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit. Affiché le 19/04/2018. SECTION DE FONCTIONNEMENT. TOTAL DES SECTIONS. 366 170,87 204 821,08 0,00 204 821,08. 850 234,00 639 681,45 0,00 639 681,45. 1 216 404,87 844 502,53 0,00 844 502,53. 366 170,87 215 807,85 0,00 215 807,85. 850 234,00 406 909,48 0,00 406 909,48. 1 216 404,87 622 717,33 0,00 622 717,33. 232 771,97. 221 785,20. 10 986,77. 22/49.

(19) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets desAffiché services non ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE personnalisés. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2016. I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III. PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2017. RESULTAT DE L'EXERCICE 2017. TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE. RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017. 158 542,87 377 916,33 536 459,20. 0,00 168 000,00 168 000,00. -10 986,77 232 771,97 221 785,20. 0,00 0,00 0,00. 147 556,10 442 688,30 590 244,40. 536 459,20. 168 000,00. 221 785,20. 0,00. 590 244,40. 23/49.

(20) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Etat Consommation des Crédits. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 33300 - S.C.O.T.A. N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 16 20 21 SOUS-TOTAL. Exercice 2017. Intitulé. Emprunts et dettes assimilees Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL. Budget Primitif 1 20 334 12 366. Décision Modificative 2. Total prévisions. 000,00 170,45 000,42 170,87. 3 = 1 + 2 20 000,00 334 170,45 12 000,42 366 170,87. 366 170,87 366 170,87. 366 170,87 366 170,87. Emissions. Annulations. 4 20 184 10 215. 5. Dépenses nettes. 000,00 991,86 815,99 807,85. 6 = 4 - 5 20 000,00 184 991,86 10 815,99 215 807,85. 215 807,85 215 807,85. 215 807,85 215 807,85. Solde prévisions/ réalisations 7 = 3 - 6 149 178,59 1 184,43 150 363,02 150 363,02 150 363,02. 24/49.

(21) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Etat Consommation des Crédits. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 33300 - S.C.O.T.A. N° chapitre ou article Budget Primitif Intitulé (selon le niveau de vote) 1 10 Dotations fonds divers et 173 728,00 réserves 13 Subventions d'investissement 3 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS 177 628,00 OPERATIONS TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 177 628,00 040 Opérations d'ordre de transfert 30 000,00 entre se TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 000,00 001 Solde d'exécution de la section 158 542,87 d'invest TOTAL GENERAL 366 170,87. Exercice 2017 Décision Modificative 2. 6 = 4 - 5 170 899,08. Solde prévisions/ réalisations 7 = 3 - 6 2 828,92. 3 922,00 174 821,08. 3 922,00 174 821,08. -22,00 2 806,92. 177 628,00 30 000,00. 174 821,08 30 000,00. 174 821,08 30 000,00. 2 806,92. 30 000,00 158 542,87. 30 000,00. 30 000,00. 366 170,87. 204 821,08. Total prévisions. Emissions. 3 = 1 + 2 173 728,00. 4 170 899,08. 3 900,00 177 628,00. Annulations 5. Recettes nettes. 158 542,87 204 821,08. 161 349,79. 25/49.

(22) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Etat Consommation des Crédits. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 33300 - S.C.O.T.A. N° chapitre ou article Intitulé (selon le niveau de vote) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre se TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL. Exercice 2017. 6 = 4 - 5 118 842,84 185 405,51. Solde prévisions/ réalisations 7 = 3 - 6 353 558,16 86 627,49. 72 661,13. 72 661,13. 3 138,87. 820 234,00. 376 909,48. 376 909,48. 443 324,52. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 850 234,00. 850 234,00. 406 909,48. 406 909,48. Budget Primitif 1 472 401,00 272 033,00. Décision Modificative 2. Total prévisions. Emissions. 3 = 1 + 2 472 401,00 272 033,00. 4 118 842,84 185 405,51. 75 800,00. 75 800,00. 820 234,00. Annulations 5. Dépenses nettes. 443 324,52. 26/49.

(23) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Etat Consommation des Crédits. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 33300 - S.C.O.T.A. N° chapitre ou article Intitulé (selon le niveau de vote) 74 Dotations et participations 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 002 Résultat de fonctionnement reporté TOTAL GENERAL. Exercice 2017 Budget Primitif 1 580 557,20 59 760,47 640 317,67. Décision Modificative 2. Total prévisions 3 = 1 + 2 580 557,20 59 760,47 640 317,67. 209 916,33. 209 916,33. 850 234,00. 850 234,00. Emissions 4 580 523,64 59 157,81 639 681,45. Annulations 5. Recettes nettes 6 = 4 - 5 580 523,64 59 157,81 639 681,45. Solde prévisions/ réalisations 7 = 3 - 6 33,56 602,66 636,22 209 916,33. 639 681,45. 639 681,45. 210 552,55. 27/49.

(24) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Etat de réalisation des opérations. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 33300 - S.C.O.T.A. N° articles puis Intitulé totalisation au chapitre 168751 GFP de rattachement SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 202 Frais liés à la réalisation des document 2031 Frais d'études 2051 Concessions et droits similaires SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2183 Matériel de bureau et matériel informati 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM. Exercice 2017 Emission 1. Annulations 2. Dépenses nettes 3 = 1 - 2. 20 000,00 20 000,00 93 462,00. 20 000,00 20 000,00 93 462,00. 91 152,00 377,86 184 991,86 499,00. 91 152,00 377,86 184 991,86 499,00. 10 020,59 296,40. 10 020,59 296,40. 10 815,99 215 807,85. 10 815,99 215 807,85. 215 807,85 215 807,85. 215 807,85 215 807,85. 28/49.

(25) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Etat de réalisation des opérations. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. N° articles puis totalisation au chapitre 10222 1068 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 1328 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SOUS-TOTAL TOTAL 2802 28051 28183 28184 28188 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 TOTAL. Intitulé Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( Excédents de fonctionnement capitalisés Dotations fonds divers et réserves Autres Subventions d'investissement CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Amortissements frais liés à la réalisati Concessions et droits similaires Matériel de bureau et matériel informati Mobilier Amortissements autres immobilisations co Opérations d'ordre de transfert entre se RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM. Emission 1. Annulations 2. Recettes nettes 3 = 1 - 2. 2 899,08. 2 899,08. 168 000,00. 168 000,00. 170 899,08. 170 899,08. 3 922,00 3 922,00 174 821,08. 3 922,00 3 922,00 174 821,08. 174 821,08 23 482,03. 174 821,08 23 482,03. 929,60 4 709,69. 929,60 4 709,69. 332,00 546,68. 332,00 546,68. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00 204 821,08. 30 000,00 204 821,08. 29/49.

(26) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Etat de réalisation des opérations. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 33300 - S.C.O.T.A. N° articles puis totalisation au chapitre 60621 60623 60632 6064 6068 611 6132 6135 61551 6156 6161 6182 6184 6185 6225 6231 6232 6236 6238 6251 6256 6257 6261 6262. Exercice 2017 Intitulé Achats non stockés de combustibles Achats non stockés d'alimentation Achats non stockés de fournitures de pet Achats non stockés de fournitures admini Achats non stockés d'autres matières et Contrats prestations de services Services extérieurs - locations immobili Services extérieurs - locations mobilièr Services extérieurs - entretien et répar Services extérieurs - maintenance Multirisques Services extérieurs - divers documenta Services extérieurs - divers versement Services extérieurs - divers frais de Indemnités au comptable et aux régisseur Publicité publications relations publiqu Publicité publications relations publiqu Publicité publications relations publiqu Publicité publications relations publiqu Déplacements missions et réceptions - vo Déplacements missions et réceptions - mi Déplacements missions et réceptions - ré Frais d'affranchissement Frais de télécommunications. Emission 1. Annulations 2. Dépenses nettes 3 = 1 - 2. 981,22. 981,22. 368,50 6 975,61. 368,50 6 975,61. 3 847,37. 3 847,37. 1 548,28. 1 548,28. 13 488,95 22 385,86. 13 488,95 22 385,86. 9 511,11. 9 511,11. 897,26. 897,26. 11 759,78 1 922,38 808,90. 11 759,78 1 922,38 808,90. 1 480,00. 1 480,00. 2 095,00. 2 095,00. 332,34. 332,34. 8 760,00. 8 760,00. 635,70. 635,70. 11 904,00. 11 904,00. 1 427,84. 1 427,84. 6 868,85. 6 868,85. 748,20. 748,20. 2 145,37. 2 145,37. 2 064,77 806,53. 2 064,77 806,53. 30/49.

(27) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Etat de réalisation des opérations. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. N° articles puis totalisation au chapitre 6281 6283 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 6218 6331 6332 6336 64131 6451 6453 6475 6488 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 6531 6533 6534 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 TOTAL 6811 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 TOTAL. Intitulé Autres services extérieurs concours di Autres services extérieurs frais de ne Charges à caractère général Autre personnel extérieur au service Versement de transport Cotisations versées au FNAL Cotisation au centre national et au cent Personnel non titulaire rémunération Charges sécurite sociale et prévoyance c Cotisations aux caisses de retraites Autres charges sociales médecine du tr Autres charges de personnel Charges de personnel et frais assimilés Indemnités des maires adjoints et consei Cotisations de retraite des maires adjoi Cotisations de sécurité sociale des mair Autres charges de gestion courante DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Dotations aux Amortissements immobilisat Opérations d'ordre de transfert entre se DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE. Emission 1. Annulations 2. Dépenses nettes 3 = 1 - 2. 2 362,27. 2 362,27. 2 716,75. 2 716,75. 118 842,84 4 136,09. 118 842,84 4 136,09. 189,23 314,92 452,05. 189,23 314,92 452,05. 35 758,71. 35 758,71. 6 460,57. 6 460,57. 887,04. 887,04. 59,50. 59,50. 137 147,40 185 405,51. 137 147,40 185 405,51. 57 109,26. 57 109,26. 2 374,10. 2 374,10. 13 177,77. 13 177,77. 72 661,13. 72 661,13. 376 909,48. 376 909,48. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 406 909,48. 406 909,48. 31/49.

(28) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Etat de réalisation des opérations. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 33300 - S.C.O.T.A. N° articles puis totalisation au chapitre 7461 7472 74751. Exercice 2017 Intitulé. D.G.D Participations - Régions Participations - GFP de rattachement SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 7788 Produits exceptionnels divers SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE. Emission 1. Annulations 2. Recettes nettes 3 = 1 - 2. 40 100,00 24 466,44 515 957,20. 40 100,00 24 466,44 515 957,20. 580 59 59 639. 580 59 59 639. 523,64 157,81 157,81 681,45. 639 681,45. 523,64 157,81 157,81 681,45. 639 681,45. 32/49.

(29) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 10222 FCTVA 1022 Sous Total compte 1022 102 Sous Total compte 102 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 106 Sous Total compte 106 10 Sous Total compte 10 110 Report à nouveau solde créditeur 11 Sous Total compte 11 12 Résultat exercice excéd déficit 12 Sous Total compte 12 1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 131 Sous Total compte 131 1321 Etat et EPN. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Totaux. Crédit. Débit. Soldes Crédit. Débit. Crédit. 80 019,75 80 019,75. 2 899,08 2 899,08. 82 918,83 82 918,83. 82 918,83 82 918,83. 80 019,75. 2 899,08. 82 918,83. 82 918,83. 132 716,37. 168 000,00. 300 716,37. 300 716,37. 132 716,37. 168 000,00. 300 716,37. 300 716,37. 212 736,12. 170 899,08. 383 635,20. 383 635,20. 167 006,93. 168 000,00. 210 909,40. 168 000,00. 377 916,33. 209 916,33. 167 006,93. 168 000,00. 210 909,40. 168 000,00. 377 916,33. 209 916,33. 210 909,40. 210 909,40. 210 909,40. 210 909,40. 0,00. 210 909,40. 210 909,40. 210 909,40. 210 909,40. 0,00. 104 999,99. 104 999,99. 104 999,99. 104 999,99. 104 999,99. 104 999,99. 119 375,00. 119 375,00. 119 375,00. 34/49.

(30) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 1322 Région 1328 Autres 132 Sous Total compte 132 13 Sous Total compte 13 168751 GFP de rattachement 16875 Sous Total compte 16875 1687 Sous Total compte 1687 168 Sous Total compte 168 16 Sous Total compte 16 193 Autres neutralisat° et régularisat ° d'op 19 Sous Total compte 19 Total classe 1 202 Frais réalisation doc urb et num cadast. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Totaux. Crédit. Débit. 11 200,00. Crédit. Débit. Crédit. 130 575,00. 3 922,00 3 922,00. 11 200,00 3 922,00 134 497,00. 11 200,00 3 922,00 134 497,00. 235 574,99. 3 922,00. 239 496,99. 239 496,99. 100 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 100 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 100 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 100 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 100 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 100 000,00. 80 000,00. 926 227,44 514 868,00. Soldes. 8 807,75. 8 807,75. 8 807,75. 8 807,75. 8 807,75. 8 807,75. 387 717,15. 210 909,40. 20 000,00 93 462,00. 174 821,08. 407 717,15 608 330,00. 1 311 957,92. 8 807,75 608 330,00. 913 048,52. 35/49.

(31) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 2031 Frais d'études 203 Sous Total compte 203 204411 Biens mobiliers, matériel et études 20441 Sous Total compte 20441 2044 Sous Total compte 2044 204 Sous Total compte 204 2051 Concessions et droits similaires 205 Sous Total compte 205 20 Sous Total compte 20 2183 Mat bureau mat informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 218 Sous Total compte 218. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Opérations budgétaires. Crédit. Débit 91 152,00 91 152,00. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. 91 152,00 91 152,00. Débit. Crédit. 91 152,00 91 152,00. 729,78. 729,78. 729,78. 729,78. 0,00. 729,78. 729,78. 729,78. 729,78. 0,00. 729,78. 729,78. 729,78. 729,78. 0,00. 729,78. 729,78. 729,78. 729,78. 0,00. 16 135,78. 377,86. 16 513,64. 16 513,64. 16 135,78. 377,86. 16 513,64. 16 513,64. 531 733,56. 729,78. 184 991,86. 716 725,42. 729,78. 715 995,64. 39 251,58. 8 077,97. 499,00. 39 750,58. 8 077,97. 31 672,61. 10 020,59 296,40. 10 020,59 3 610,68. 10 815,99. 53 381,85. 3 314,28. 42 565,86. 8 077,97. 10 020,59 3 610,68. 8 077,97. 45 303,88. 36/49.

(32) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Opérations non-budgétaires. Balance d'entrée Numéro Libellé de de compte Compte 21 Sous Total compte 21 2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 28051 Concessions et droits similaires 2805 Sous Total compte 2805 280 Sous Total compte 280 28183 Mat bureau mat informatique 28184 Mobilier 28188 Amort autres immobilisations corporelles 2818 Sous Total compte 2818 281 Sous Total compte 281 28 Sous Total compte 28 Total classe 2 4011 Fournisseurs. Débit. Crédit. Débit. 42 565,86. 574 299,42. Crédit 8 077,97. Opérations budgétaires Débit. Totaux. Crédit. 10 815,99. Débit 53 381,85. Soldes Crédit 8 077,97. Débit. Crédit. 45 303,88. 159 823,14. 23 482,03. 183 305,17. 183 305,17. 11 793,36. 929,60. 12 722,96. 12 722,96. 11 793,36. 929,60. 12 722,96. 12 722,96. 171 616,50. 24 411,63. 196 028,13. 196 028,13. 12 593,34. 4 709,69. 17 303,03. 17 303,03. 321,34. 332,00 546,68. 332,00 868,02. 332,00 868,02. 12 914,68. 5 588,37. 18 503,05. 18 503,05. 12 914,68. 5 588,37. 18 503,05. 18 503,05. 184 531,18. 30 000,00. 214 531,18. 214 531,18. 184 531,18 110 743,45. 8 807,75 110 743,45. 195 807,85. 30 000,00. 770 107,27 110 743,45. 223 338,93 110 743,45. 761 299,52. 214 531,18 0,00. 37/49.

(33) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 401 Sous Total compte 401 4041 Fournis immob 404 Sous Total compte 404 40 Sous Total compte 40 421 Personnel rémunérations dues 42 Sous Total compte 42 431 Sécurite sociale 437 Autres organismes sociaux 43 Sous Total compte 43 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 441 Sous Total compte 441 44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 4431 Sous Total compte 4431. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. 110 743,45. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux. Soldes. Débit. Crédit. Débit. 110 743,45. 110 743,45. 110 743,45. 0,00. 195 807,85 195 807,85. 195 807,85 195 807,85. 195 807,85 195 807,85. 195 807,85 195 807,85. 0,00 0,00. 306 551,30. 306 551,30. 306 551,30. 306 551,30. 0,00. 71 773,10. 71 773,10. 71 773,10. 71 773,10. 0,00. 71 773,10. 71 773,10. 71 773,10. 71 773,10. 0,00. 33 847,00. 33 847,00. 33 847,00. 33 847,00. 0,00. 11 178,45. 11 178,45. 11 178,45. 11 178,45. 0,00. 45 025,45. 45 025,45. 45 025,45. 45 025,45. 0,00. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 0,00. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 0,00. 74,00. 74,00. 74,00. 74,00. 74,00. 74,00. Crédit. 38/49.

(34) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 44351 Opér particul grp dépenses 4435 Sous Total compte 4435 443 Sous Total compte 443 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 44 Sous Total compte 44 46711 Autres comptes créditeurs 4671 Sous Total compte 4671 46721 Débiteurs divers amiable 4672 Sous Total compte 4672 467 Sous Total compte 467 46 Sous Total compte 46 47138 Raet : autres 4713 Sous Total compte 4713. Débit. Crédit. 74,00. 74,00. 40 415,00 40 415,00. Opérations non-budgétaires Débit. Opérations budgétaires. Crédit. Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. Crédit. 20 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 0,00. 20 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 20 000,00. 0,00. 20 000,00. 20 000,00. 20 074,00. 20 000,00. 34,74. 34,74. 34,74. 34,74. 535 991,94. 535 991,94. 536 065,94. 535 991,94. 149 182,74. 149 182,74. 149 182,74. 149 182,74. 0,00. 149 182,74. 149 182,74. 149 182,74. 149 182,74. 0,00. 3 922,00. 3 922,00. 3 922,00. 3 922,00. 0,00. 3 922,00. 3 922,00. 3 922,00. 3 922,00. 0,00. 153 104,74. 153 104,74. 153 104,74. 153 104,74. 0,00. 153 104,74. 153 104,74. 153 104,74. 153 104,74. 0,00. 126 623,33 126 623,33. 144 208,33 144 208,33. 126 623,33 126 623,33. 184 623,33 184 623,33. 58 000,00 58 000,00. 74,00 0,00. 74,00. 39/49.

(35) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 471 Sous Total compte 471 47 Sous Total compte 47 Total classe 4 515 Compte au trésor 51 Sous Total compte 51 5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 541 Sous Total compte 541 54 Sous Total compte 54 580 Opérations d'ordre budgétaires 58 Sous Total compte 58 Total classe 5 60621 Achts non stkés combustibles 60623 Achts non stkés d'aliment. Débit. Opérations budgétaires. Crédit. 40 415,00. 126 623,33. 40 415,00 40 415,00. Débit. Crédit. Soldes Crédit. 144 208,33. 126 623,33. 184 623,33. 58 000,00. 126 623,33. 144 208,33. 126 623,33. 184 623,33. 58 000,00. 1 239 069,86 664 183,03. 1 256 654,86 596 417,33. 1 239 143,86 1 240 587,73. 1 297 069,86 596 417,33. 74,00 644 170,40. 576 404,70. 664 183,03. 596 417,33. 1 240 587,73. 596 417,33. 644 170,40. 395,50. 3 850,00. 245,50. 4 245,50. 245,50. 4 000,00. 395,50. 3 850,00. 245,50. 4 245,50. 245,50. 4 000,00. 395,50. 3 850,00. 245,50. 4 245,50. 245,50. 4 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 0,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 30 000,00. 0,00. 698 033,03. 626 662,83. 1 274 833,23 981,22. 626 662,83. 981,22. 368,50. 368,50. 576 800,20. Débit. Totaux Débit. 74,00 576 404,70. Crédit. Opérations non-budgétaires. Débit. 648 170,40 981,22. Crédit. 58 000,00. 0,00. 368,50. 40/49.

(36) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 6062 Sous Total compte 6062 60632 Achts non stkés fournit petit équipt 6063 Sous Total compte 6063 6064 Achts non stkés fournit admin 6068 Achts non stkés autres mat et fourn 606 Sous Total compte 606 60 Sous Total compte 60 611 Contrats prestations de services 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 613 Sous Total compte 613 61551 Entretien réparations matériel roulant 6155 Sous Total compte 6155. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. 1 349,72. 1 349,72. 1 349,72. 6 975,61. 6 975,61. 6 975,61. 6 975,61. 6 975,61. 6 975,61. 3 847,37. 3 847,37. 3 847,37. 1 548,28. 1 548,28. 1 548,28. 13 720,98. 13 720,98. 13 720,98. 13 720,98. 13 720,98. 13 720,98. 13 488,95. 13 488,95. 13 488,95. 22 385,86. 22 385,86. 22 385,86. 9 511,11. 9 511,11. 9 511,11. 31 896,97. 31 896,97. 31 896,97. 897,26. 897,26. 897,26. 897,26. 897,26. 897,26. Crédit. 41/49.

(37) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 6156 Maintenance 615 Sous Total compte 615 6161 Multirisques 616 Sous Total compte 616 6182 Divers doc générale et technique 6184 Divers verst à organismes formation 6185 Divers - frais colloques et séminaires 618 Sous Total compte 618 61 Sous Total compte 61 6218 Autre personnel extérieur au service 621 Sous Total compte 621 6225 Indemnités au comptable et régisseurs 622 Sous Total compte 622. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. 11 759,78 12 657,04. 11 759,78 12 657,04. 11 759,78 12 657,04. 1 922,38 1 922,38. 1 922,38 1 922,38. 1 922,38 1 922,38. 808,90. 808,90. 808,90. 1 480,00. 1 480,00. 1 480,00. 2 095,00. 2 095,00. 2 095,00. 4 383,90. 4 383,90. 4 383,90. 64 349,24. 64 349,24. 64 349,24. 4 136,09. 4 136,09. 4 136,09. 4 136,09. 4 136,09. 4 136,09. 332,34. 332,34. 332,34. 332,34. 332,34. 332,34. Crédit. 42/49.

(38) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de Débit de compte Compte 6231 Pub public relat publ annonces insert 6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 6236 Pub public relat publ catalog imprimés 6238 Pub public relat publ divers 623 Sous Total compte 623 6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 6256 Déplacts missions récep - missions 6257 Déplacts missions récep - réceptions 625 Sous Total compte 625 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 626 Sous Total compte 626 6281 Aut serv extér concours divers. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. 8 760,00. 8 760,00. 8 760,00. 635,70. 635,70. 635,70. 11 904,00. 11 904,00. 11 904,00. 1 427,84. 1 427,84. 1 427,84. 22 727,54. 22 727,54. 22 727,54. 6 868,85. 6 868,85. 6 868,85. 748,20. 748,20. 748,20. 2 145,37. 2 145,37. 2 145,37. 9 762,42. 9 762,42. 9 762,42. 2 064,77. 2 064,77. 2 064,77. 806,53. 806,53. 806,53. 2 871,30. 2 871,30. 2 871,30. 2 362,27. 2 362,27. 2 362,27. Crédit. 43/49.

(39) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 628 Sous Total compte 628 62 Sous Total compte 62 6331 Verst de transport 6332 Cotisations versées au FNAL 6336 Cotis. centre national - centres gestion 633 Sous Total compte 633 63 Sous Total compte 63 64131 Persel non titulaire rémunération 6413 Sous Total compte 6413 641 Sous Total compte 641 6451 Charges sécu cotisations URSSAF 6453 Cotisations aux caisses de retraites. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. 2 716,75. 2 716,75. 2 716,75. 5 079,02. 5 079,02. 5 079,02. 44 908,71. 44 908,71. 44 908,71. 189,23. 189,23. 189,23. 314,92. 314,92. 314,92. 452,05. 452,05. 452,05. 956,20. 956,20. 956,20. 956,20. 956,20. 956,20. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 35 758,71. 6 460,57. 6 460,57. 6 460,57. 887,04. 887,04. 887,04. Crédit. 44/49.

(40) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 645 Sous Total compte 645 6475 Autres charges sociales médecine travail 647 Sous Total compte 647 6488 Autres charges de personnel 648 Sous Total compte 648 64 Sous Total compte 64 6531 Indemnités maires adjoints conseillers 6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 653 Sous Total compte 653 65 Sous Total compte 65 6811 DA - immob 681 Sous Total compte 681. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. Totaux Débit. Soldes Crédit. Débit. 7 347,61. 7 347,61. 7 347,61. 59,50. 59,50. 59,50. 59,50. 59,50. 59,50. 137 147,40. 137 147,40. 137 147,40. 137 147,40. 137 147,40. 137 147,40. 180 313,22. 180 313,22. 180 313,22. 57 109,26. 57 109,26. 57 109,26. 2 374,10. 2 374,10. 2 374,10. 13 177,77. 13 177,77. 13 177,77. 72 661,13. 72 661,13. 72 661,13. 72 661,13. 72 661,13. 72 661,13. 30 000,00 30 000,00. 30 000,00 30 000,00. 30 000,00 30 000,00. Crédit. 45/49.

(41) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro Libellé de de compte Compte 68 Sous Total compte 68 Total classe 6 7461 D.G.D 746 Sous Total compte 746 7472 Participations - Région 74751 Participations - GFP de rattachement 7475 Sous Total compte 7475 747 Sous Total compte 747 74 Sous Total compte 74 7788 Produits exceptionnels divers 778 Sous Total compte 778 77 Sous Total compte 77 Total classe 7. Débit. Crédit. Opérations non-budgétaires Débit. Crédit. Opérations budgétaires Débit. Crédit. 30 000,00. Totaux Débit. Soldes Crédit. 30 000,00. 406 909,48. Débit. Crédit. 30 000,00. 40 100,00 40 100,00. 406 909,48 40 100,00 40 100,00. 406 909,48. 0,00 40 100,00 40 100,00. 24 466,44. 24 466,44. 24 466,44. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 515 957,20. 540 423,64. 540 423,64. 540 423,64. 580 523,64. 580 523,64. 580 523,64. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 59 157,81. 639 681,45. 639 681,45. 0,00. 639 681,45. 46/49.

(42) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. le 19/04/2018 Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreAffiché ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017 Balance d'entrée. Numéro de Compte. Libellé de compte Total général. Débit 1 151 173,62. Crédit 1 151 173,62. Opérations non-budgétaires Débit 2 324 820,04. Crédit 2 103 034,84. Opérations budgétaires Débit. Crédit. 622 717,33. 844 502,53. Totaux Débit 4 098 710,99. Soldes Crédit. 4 098 710,99. Débit 1 825 261,15. Crédit 1 825 261,15. 47/49.

(43) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018 Affiché le 19/04/2018. Balance des valeurs inactives. ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. Arrêté à la date du 31/12/2017 33300 - S.C.O.T.A. DESIGNATION DES COMPTES N° Intitulé 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX. Exercice 2017. Balance d'entrée. DEBIT Année en cours. TOTAL. Balance d'entrée. CREDIT Année en cours. SOLDES TOTAL. Débiteurs. Créditeurs. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 48/49.

(44) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004. NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARRAS MUNICIPALE. ETABLISSEMENT : S.C.O.T.A. Envoyé en préfecture le 19/04/2018 Reçu en préfecture le 19/04/2018. Page des signatures. Affiché le 19/04/2018 ID : 062-256203100-20180411-422_11042018-DE. 33300 - S.C.O.T.A.. Exercice 2017. Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 01/02/2018 LEULIER Jean-Louis (1013409280-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de S.C.O.T.A. pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A ARRAS MUNICIPALE, le 02/02/2018 DECROIX Roseline (1017073704-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE. Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 11 avril 2018 par l'organe délibérant. A ARRAS, le 12/04/18. Philippe RAPENEAU Président. 49/49.

(45)