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IMMOCTAVE 1. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020)

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IMMOCTAVE 1

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

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PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

Aux associés IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société IMMOCTAVE 1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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IMMOCTAVE 1

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Estimations comptables

La note « IV. Immobilisations corporelles et incorporelles » de la partie « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par votre société, pour la valorisation des actifs immobiliers, ainsi que leurs modalités de dépréciation. L’estimation de la valorisation des actifs immobiliers a été déterminée sur la base notamment d’expertises annuelles effectuées par des experts indépendants.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.

En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

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IMMOCTAVE 1

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

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IMMOCTAVE 1

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2021 Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Eric Bulle

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Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes

)

Montant Brut

36 089 573 80 559 698

15 088 116 664 359

180 253 2 168 588 3 097 529

1 005 786

6 452 155 894 183

124 010 698

Amort. Prov.

8 458 735 22 918 788

31 377 524

1 168 714 22 500

1 191 214

32 568 738

31/12/2020

27 630 838 57 640 910

15 088 85 286 836

180 253 999 873 3 075 029

1 005 786

5 260 941 894 183

91 441 960

31/12/2019

28 262 035 58 934 822

737 107

15 088 87 949 052

1 363 028 2 551 552

986 133

4 900 713 1 171 842

94 021 607 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Bilan - Actif Déclaration au 31/12/2020

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Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES 279 000

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL ) )

) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020 279 000 5 708 760 26 737 361

-2 648 442 -479 889

29 596 791

56 179 674 4 081 210

763 479 401 796 2 882 416 128

61 845 169

91 441 960

31/12/2019 279 000 7 843 760 26 737 361

-2 648 442

32 211 679

56 750 026 2 545 349

1 130 416 451 823 323 510 608 803

61 809 927

94 021 607 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Bilan - Passif Déclaration au 31/12/2020

Page 4/30

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Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France

6 625 510 6 625 510

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020

6 625 510 6 625 510

673 474 2 7 298 985

950 813 610 365

2 318 016 1 147 296 702 750 96 369 5 825 609 1 473 376

973 947

973 947 -973 947 499 429

31/12/2019

4 548 342 4 548 342

1 951 139 1 6 499 482

1 689 308 378 884

1 933 786 1 718 944 300 594 231 008 6 252 524 246 958

5 669

5 669

636 434

636 434 -630 765 -383 807 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020

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Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

132 236

132 236

185 1 111 368

1 111 553 -979 317

7 431 221 7 911 110 -479 889

31/12/2019

6 505 151 6 888 958 -383 807 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020

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1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Déclaration au 31/12/2020

Annexes

(12)

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020

Les comptes annuels au 31 décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et économique lié au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir.

Par conséquent, les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31

décembre 2020 ont été réalisées dans un environnement sujet à une incertitude accrue et il est possible que les résultats futurs des opérations de la société diffèrent des estimations effectuées

au 31 décembre 2020.

I. Faits caractéristiques de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2020

Le 16 mars 2020, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au virus de la Covid 19, le Président de la République Française a annoncé un certain nombre de mesures susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité économique en France, notamment la possibilité de

suspendre le paiement des loyers pour les petites entreprises.

La nature, l’étendue et la durée de ces mesures ont fait l’objet d’une loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire qui a été prorogé une première fois le 11 mai 2020 et une deuxième fois le 10 novembre 2020. Au niveau de la SCI IMMOCTAVE 1, les événements liés à la crise sanitaire ont eu un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs, le montant des loyers encaissés.

L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de coronavirus qui a impacté l’économie européenne à compter de début 2020. Les effets de cette crise sur les états financiers des sociétés immobilières concernent principalement l’évolution et le recouvrement des loyers, la valorisation des actifs et des participations le cas échéant ainsi que la liquidité et notamment le respect des covenants bancaires le cas échéant.

II. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes sont établis en Euros, suivant les principes généraux du règlement n° 2016-07 de l'annexe des Normes Comptables ANC.

Les éléments sont inscrits en comptabilité au coût historique. Les comptes respectent les principes de continuité d'exploitation et de permanance des méthodes.

III. Créances clients

Les créances clients comprennent les montants à recevoir de la part des locataires. Ces créances sont comptabilisées à leur coût amorti représenté par leur valeur nominale. Elle font l'objet de dépréciation en fonction du risque de non recouvrement.

Une analyse ligne à ligne des créances clients a été réalisée afin d’apprécier le risque de contrepartie dans le contexte évolutif de crise sanitaire et économique et les dépréciations en résultant ont été

comptabilisées conformément aux principes comptables.

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Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020

IV. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits parl'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douaneet taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptesde règlements de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon

l'utilisation prévue. Les droits de mutations, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de

l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charge.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Terrains

Les valeurs d'immobilisations affectées aux terrains ont été déterminées au regard de l'estimation de quote-part foncière estimée par un expert immobilier indépendant, ainsi que la qualité individuelle des emplacements sur le plan de leur attractivité commerciale.

Ainsi la valeur des terrains est comprise entre 25% et 60% du coût total d'acquisition.

Constructions

L'application de la méthode des composants s'appuie sur des rapports techniques effectués, sur chaque immeuble, par un expert indépendant. La répartition effectuée ainsi que les durées d'amortissements linéaires retenues sont :

- pour ce qui concerne les immeubles situés en province et en région parisienne, selon lespréconisations émises par l'auditeur technique missionné à cet effet,

- pour ce qui concerne les immeubles parisiens, en tenant compte des caractéristiques particulières des actifs (immeubles de qualité, emplacements commerciaux de prestige).

En cas de construction ou de rénovation significative d'un actif, le coût est éclaté sur les différents composants en fonction de la nature des travaux effectués.

Gros oeuvres : entre 36 ans et 60 ans

Installations techniques : entre 1 an et 25 ans Finitions et seconds oeuvres : entre 5 ans et 8 ans Climatisation : entre 5 ans et 20 ans

VRD : entre 5 ans et 25 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

La société au regard de la valeur communiquée par les experts, peut être amenée à déprécier ces

immobilisations corporelles, suivant les procédures comptables définies en la matière, dès lors que la

valeur d'inventaire déterminée par la société, par référence à la valeur d'expertise, s'avère inférieure à la

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Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020

V. Comptabilisation des loyers

Les éventuels accords (abattements de loyers, franchises) conclus avec les locataires ont été comptabilisés en déduction des loyers.

VI. Evénements postérieurs à la clôture

Dans le cadre des effets de la crise sanitaire, des échanges sont en cours avec les locataires, les plus fragilisées par la crise afin de recouvrer au mieux les impayés: des échanciers de paiement peuvent être mis en place et éventuellement des franchises au cas par cas.

Cette crise étant toujours en cours, il n'est pas exclu que de nouveaux impacts sur la performance, la valorisation et la qualité des actifs, le montant des loyers perçus, la qualité de crédit des locataires et dans certains cas, le respect des covenants bancaires interviennent sur l'exercice 2021.

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(15)

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont composants

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Virement

Début d'exercice

36 089 573 79 848 762

737 107 116 675 442

15 088 15 088 116 690 530 Cession

1 146 877

737 107 1 883 984

1 883 984

Réévaluation

Fin d'exercice

36 089 573 80 559 698

116 649 271

15 088 15 088 116 664 359

Acquisit., apports

1 857 813

1 857 813

1 857 813 Valeur d'origine 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

2054 - Immobilisations Déclaration au 31/12/2020

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Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Rubriques

FRAIS ETBL AUT. INC.

Terrains Construct.

- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Dotations Différentiel de

durée et autres

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Mode dégressif

Charges réparties sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Amort.fisc.

exception.

Début d'exercice

20 913 940

20 913 940 20 913 940

Reprises Différentiel de

durée et autres

Début d'exercice 1 171 842

Dotations

2 040 357

2 040 357 2 040 357

Mode dégressif

Augmentations

Reprises

35 509

35 509 35 509

Amort.fisc.

exception.

Dotations 277 658

Fin d'exercice

22 918 788

22 918 788 22 918 788

Mouvements amortissements

fin exercice

Fin d'exercice 894 183 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

2055 - Amortissements Déclaration au 31/12/2020

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Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation

Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Début d'exercice

7 827 538

623 339 22 500 8 473 378 8 473 378

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Dotations

1 147 296

702 750

1 850 046 1 850 046 1 850 046

Reprises

516 099

157 375

673 474 673 474 673 474

Fin d'exercice

8 458 735

1 168 714 22 500 9 649 950 9 649 950 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

2056 - Provisions et dépréciations Déclaration au 31/12/2020

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ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

56 179 674 997 257 763 479

379 834 21 962 2 882 3 083 953 416 128

61 845 169

568 179

Montant brut

15 088 1 665 732 502 856

169 394

2 928 135

5 281 205

1 an au plus

782 247 997 257 763 479

379 834 21 962 2 882 3 083 953 416 128

6 447 742

1 an au plus

15 088 1 665 732 502 856

169 394

2 928 135

5 281 205

plus d'1 an,-5 ans

55 397 427

55 397 427

plus d'un an

plus de 5 ans 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

2057 - Créances et dettes Déclaration au 31/12/2020

Page 25/30

(19)

Charges à payer

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

isabelle KIRCHGESSNER Edité le

Par

23/06/2021

Ecart 31/12/2019

31/12/2020

Compte Libellé

CHARGES A PAYER

IntÚrÛts courus sur emprunts auprÞs

168840 214 068,45 216 241,73 -2 173,28

Fournisseurs Factures non parvenues

408100 763 479,28 1 130 415,76 -366 936,48

Fournisseurs d'immobilisations

408400 323 510,22 -323 510,22

Rabais, remises, ristournes Ó accor

419800 57 396,64 206 776,24 -149 379,60

Charges Ó payer

468600 38 292,00 -38 292,00

Etat Charges Ó payer et produits Ó

448000 21 962,00 21 962,00

Charges Ó payer

448600 32 067,00 -32 067,00

TOTAL CHARGES A PAYER 1 056 906,37 1 947 302,95 -890 396,58

TOTAL GÉNÉRAL 1 056 906,37 1 947 302,95 -890 396,58

Page 1 1000027 - IMMOCTAVE 1 - Charges à payer

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Charges à payer Déclaration au 31/12/2020

(20)

Produits à recevoir

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

isabelle KIRCHGESSNER Edité le

Par

23/06/2021

Ecart 31/12/2019

31/12/2020

Compte Libellé

PRODUITS A RECEVOIR

Clients Factures Ó Útablir

418100 391 957,43 1 059 520,71 -667 563,28

Rabais, remises, ristournes Ó obten

409800 10 107,73 10 107,73

Produits Ó recevoir

468700 22 500,00 22 500,00

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 424 565,16 1 092 128,44 -667 563,28

TOTAL GÉNÉRAL 424 565,16 1 092 128,44 -667 563,28

Page 1 1000027 - IMMOCTAVE 1 - Produits à recevoir

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Produits à recevoir Déclaration au 31/12/2020

Page 27/30

(21)

Catégories de titres

Actions ordinaires Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Nombre de titres à la clôture

de l'exercice

279 000

Nombre de titres créés pendant

l'exercice Nombre de titres

remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Composition du capital social Déclaration au 31/12/2020

(22)

Situation à l'ouverture de l'exercice

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Distributions sur résultats antérieurs

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

Variations en cours d'exercice

Variations du capital

Variations des primes liées au capital Variations des réserves

Variations des subventions d'investissement Variations des provisions réglementées Autres variations

Résultat de l'exercice

SOLDE Situation à la clôture de l'exercice

Capitaux propres avant répartition

En moins

2 135 000 479 890

2 614 890

Solde

32 211 679 32 211 679

En plus

Solde

29 596 790 1000027 - IMMOCTAVE 1

153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Variation des capitaux propres Déclaration au 31/12/2020

Page 29/30

(23)

Rubriques

ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

DETTES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS Produits de participations

Autres produits financiers Charges financières

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Avances et acomptes versés sur commandes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Entreprises liées

3 083 953

Participations

1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E

Eléments sur les postes des entreprises liées Déclaration au 31/12/2020

(24)

1 IMMOCTAVE 1

Société civile immobilière au capital de 279.000 € Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris

488 448 192 RCS PARIS (la « Société »)

ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 25 JUIN 2021

LES SOUSSIGNEES :

NOVAPIERRE 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 103 017, représentée par la société PAREF GESTION en qualité de Gérant, elle-même représentée par Mme Anne SCHWARTZ en qualité de Directrice Générale, titulaire de 278 999 parts,

PARUS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 649 523 représentée par la société PARIS REALTY FUND (« PAREF ») en qualité de Gérant, elle-même représentée par Monsieur Antoine CASTRO en qualité de Directeur Général, titulaire de 1 part,

Ci-après désignés les « Associés ».

Mme Anne SCHWARTZ, représentant légal du Gérant, la société PAREF GESTION (« le Gérant ») a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les comptes annuels ont été adressés aux Associés. L'inventaire a été tenu à leur disposition au siège social.

APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE :

Qu’en application de l’article 16 des statuts, les décisions des Associés peuvent résulter de leur consentement exprimé dans un acte.

ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :

- L'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - L’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

- Approbation des conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Les Associés, après avoir pris connaissance des états financiers, approuvent tels qu’ils leur sont présentés les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par une perte nette de (479 889) euros.

Les Associés approuvent également les opérations traduites dans ces comptes et donnent en conséquence au Gérant quitus de sa gestion pour l’exercice écoulé.

(25)

DEUXIEME DECISION

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Les Associés décident d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à (479 889) euros au compte « Report à Nouveau », qui s’élèvera ainsi à (3 128 330) euros ;

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

- Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, une somme de 1 954 550 € soit 7,0055 € par action ; - Au titre de l’exercice clos le 30 avril 2019, une somme de 0 € soit 0 € par action ;

- Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, une somme de 355 018 € soit 1,27 € par action ; TROISIEME DECISION

APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.612-5 DU CODE DE COMMERCE

Les Associés, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport de gestion sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de Commerce, prennent acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils leurs ont été soumis.

QUATRIEME DECISION

POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

***

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les Associés, et répertorié sur le registre des décisions de la Société.

Le présent acte qui constate les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le registre des délibérations des associés de la Société et un exemplaire signé par tous les Associés sera conservé dans les archives de la Société.

A cet effet, un original des présentes est remis au Gérant de la Société.

Fait à Paris, le 25 juin 2021, En deux exemplaires originaux.

____________________________

NOVAPIERRE 1

Représentée par PAREF GESTION

Elle-même représentée par Anne SCHWARTZ

_____________________________

PARUS

Représentée par PAREF

Elle-même représentée par Antoine CASTRO

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