IMMOCTAVE 1
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Aux associés IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société IMMOCTAVE 1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
IMMOCTAVE 1
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Estimations comptables
La note « IV. Immobilisations corporelles et incorporelles » de la partie « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par votre société, pour la valorisation des actifs immobiliers, ainsi que leurs modalités de dépréciation. L’estimation de la valorisation des actifs immobiliers a été déterminée sur la base notamment d’expertises annuelles effectuées par des experts indépendants.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.
En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
IMMOCTAVE 1
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2021 Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Eric Bulle
Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES
Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes
)
Montant Brut
36 089 573 80 559 698
15 088 116 664 359
180 253 2 168 588 3 097 529
1 005 786
6 452 155 894 183
124 010 698
Amort. Prov.
8 458 735 22 918 788
31 377 524
1 168 714 22 500
1 191 214
32 568 738
31/12/2020
27 630 838 57 640 910
15 088 85 286 836
180 253 999 873 3 075 029
1 005 786
5 260 941 894 183
91 441 960
31/12/2019
28 262 035 58 934 822
737 107
15 088 87 949 052
1 363 028 2 551 552
986 133
4 900 713 1 171 842
94 021 607 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Bilan - Actif Déclaration au 31/12/2020
Rubriques
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau
Subventions d'investissement Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
AUTRES FONDS PROPRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES 279 000
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES
TOTAL GENERAL ) )
) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
)
DETTES
TOTAL GENERAL
31/12/2020 279 000 5 708 760 26 737 361
-2 648 442 -479 889
29 596 791
56 179 674 4 081 210
763 479 401 796 2 882 416 128
61 845 169
91 441 960
31/12/2019 279 000 7 843 760 26 737 361
-2 648 442
32 211 679
56 750 026 2 545 349
1 130 416 451 823 323 510 608 803
61 809 927
94 021 607 1000027 - IMMOCTAVE 1
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Bilan - Passif Déclaration au 31/12/2020
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Rubriques
Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises
Production vendue de biens Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France
6 625 510 6 625 510
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Exportation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
31/12/2020
6 625 510 6 625 510
673 474 2 7 298 985
950 813 610 365
2 318 016 1 147 296 702 750 96 369 5 825 609 1 473 376
973 947
973 947 -973 947 499 429
31/12/2019
4 548 342 4 548 342
1 951 139 1 6 499 482
1 689 308 378 884
1 933 786 1 718 944 300 594 231 008 6 252 524 246 958
5 669
5 669
636 434
636 434 -630 765 -383 807 1000027 - IMMOCTAVE 1
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Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020
Rubriques
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE
31/12/2020
132 236
132 236
185 1 111 368
1 111 553 -979 317
7 431 221 7 911 110 -479 889
31/12/2019
6 505 151 6 888 958 -383 807 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020
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Déclaration au 31/12/2020
Annexes
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Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020
Les comptes annuels au 31 décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et économique lié au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir.
Par conséquent, les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31
décembre 2020 ont été réalisées dans un environnement sujet à une incertitude accrue et il est possible que les résultats futurs des opérations de la société diffèrent des estimations effectuées
au 31 décembre 2020.
I. Faits caractéristiques de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2020
Le 16 mars 2020, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au virus de la Covid 19, le Président de la République Française a annoncé un certain nombre de mesures susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité économique en France, notamment la possibilité de
suspendre le paiement des loyers pour les petites entreprises.
La nature, l’étendue et la durée de ces mesures ont fait l’objet d’une loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire qui a été prorogé une première fois le 11 mai 2020 et une deuxième fois le 10 novembre 2020. Au niveau de la SCI IMMOCTAVE 1, les événements liés à la crise sanitaire ont eu un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs, le montant des loyers encaissés.
L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de coronavirus qui a impacté l’économie européenne à compter de début 2020. Les effets de cette crise sur les états financiers des sociétés immobilières concernent principalement l’évolution et le recouvrement des loyers, la valorisation des actifs et des participations le cas échéant ainsi que la liquidité et notamment le respect des covenants bancaires le cas échéant.
II. Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes sont établis en Euros, suivant les principes généraux du règlement n° 2016-07 de l'annexe des Normes Comptables ANC.
Les éléments sont inscrits en comptabilité au coût historique. Les comptes respectent les principes de continuité d'exploitation et de permanance des méthodes.
III. Créances clients
Les créances clients comprennent les montants à recevoir de la part des locataires. Ces créances sont comptabilisées à leur coût amorti représenté par leur valeur nominale. Elle font l'objet de dépréciation en fonction du risque de non recouvrement.
Une analyse ligne à ligne des créances clients a été réalisée afin d’apprécier le risque de contrepartie dans le contexte évolutif de crise sanitaire et économique et les dépréciations en résultant ont été
comptabilisées conformément aux principes comptables.
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Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020
IV. Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits parl'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douaneet taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptesde règlements de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon
l'utilisation prévue. Les droits de mutations, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de
l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charge.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
Terrains
Les valeurs d'immobilisations affectées aux terrains ont été déterminées au regard de l'estimation de quote-part foncière estimée par un expert immobilier indépendant, ainsi que la qualité individuelle des emplacements sur le plan de leur attractivité commerciale.
Ainsi la valeur des terrains est comprise entre 25% et 60% du coût total d'acquisition.
Constructions
L'application de la méthode des composants s'appuie sur des rapports techniques effectués, sur chaque immeuble, par un expert indépendant. La répartition effectuée ainsi que les durées d'amortissements linéaires retenues sont :
- pour ce qui concerne les immeubles situés en province et en région parisienne, selon lespréconisations émises par l'auditeur technique missionné à cet effet,
- pour ce qui concerne les immeubles parisiens, en tenant compte des caractéristiques particulières des actifs (immeubles de qualité, emplacements commerciaux de prestige).
En cas de construction ou de rénovation significative d'un actif, le coût est éclaté sur les différents composants en fonction de la nature des travaux effectués.
Gros oeuvres : entre 36 ans et 60 ans
Installations techniques : entre 1 an et 25 ans Finitions et seconds oeuvres : entre 5 ans et 8 ans Climatisation : entre 5 ans et 20 ans
VRD : entre 5 ans et 25 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
La société au regard de la valeur communiquée par les experts, peut être amenée à déprécier ces
immobilisations corporelles, suivant les procédures comptables définies en la matière, dès lors que la
valeur d'inventaire déterminée par la société, par référence à la valeur d'expertise, s'avère inférieure à la
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Règles et méthodes comptables Déclaration au 31/12/2020
V. Comptabilisation des loyers
Les éventuels accords (abattements de loyers, franchises) conclus avec les locataires ont été comptabilisés en déduction des loyers.
VI. Evénements postérieurs à la clôture
Dans le cadre des effets de la crise sanitaire, des échanges sont en cours avec les locataires, les plus fragilisées par la crise afin de recouvrer au mieux les impayés: des échanciers de paiement peuvent être mis en place et éventuellement des franchises au cas par cas.
Cette crise étant toujours en cours, il n'est pas exclu que de nouveaux impacts sur la performance, la valorisation et la qualité des actifs, le montant des loyers perçus, la qualité de crédit des locataires et dans certains cas, le respect des covenants bancaires interviennent sur l'exercice 2021.
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Rubriques
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag.
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Rubriques
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag.
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence
IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Dont composants
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL
Virement
Début d'exercice
36 089 573 79 848 762
737 107 116 675 442
15 088 15 088 116 690 530 Cession
1 146 877
737 107 1 883 984
1 883 984
Réévaluation
Fin d'exercice
36 089 573 80 559 698
116 649 271
15 088 15 088 116 664 359
Acquisit., apports
1 857 813
1 857 813
1 857 813 Valeur d'origine 1000027 - IMMOCTAVE 1
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2054 - Immobilisations Déclaration au 31/12/2020
Rubriques
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Rubriques
FRAIS ETBL AUT. INC.
Terrains Construct.
- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.
Install. Gén.
Mat. Transp.
Mat bureau Embal récup.
CORPOREL.
Acquis. titre TOTAL
Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dotations Différentiel de
durée et autres
Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier
IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL
Mode dégressif
Charges réparties sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL
Amort.fisc.
exception.
Début d'exercice
20 913 940
20 913 940 20 913 940
Reprises Différentiel de
durée et autres
Début d'exercice 1 171 842
Dotations
2 040 357
2 040 357 2 040 357
Mode dégressif
Augmentations
Reprises
35 509
35 509 35 509
Amort.fisc.
exception.
Dotations 277 658
Fin d'exercice
22 918 788
22 918 788 22 918 788
Mouvements amortissements
fin exercice
Fin d'exercice 894 183 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
2055 - Amortissements Déclaration au 31/12/2020
Page 23/30
Rubriques
Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours
Dépréciations comptes clients Autres dépréciations
Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières
DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Début d'exercice
7 827 538
623 339 22 500 8 473 378 8 473 378
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Dotations
1 147 296
702 750
1 850 046 1 850 046 1 850 046
Reprises
516 099
157 375
673 474 673 474 673 474
Fin d'exercice
8 458 735
1 168 714 22 500 9 649 950 9 649 950 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
2056 - Provisions et dépréciations Déclaration au 31/12/2020
ETAT DES CREANCES
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients
Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses
Charges constatées d'avance
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes représentatives de titres empruntés
TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
TOTAL GENERAL
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Montant brut
56 179 674 997 257 763 479
379 834 21 962 2 882 3 083 953 416 128
61 845 169
568 179
Montant brut
15 088 1 665 732 502 856
169 394
2 928 135
5 281 205
1 an au plus
782 247 997 257 763 479
379 834 21 962 2 882 3 083 953 416 128
6 447 742
1 an au plus
15 088 1 665 732 502 856
169 394
2 928 135
5 281 205
plus d'1 an,-5 ans
55 397 427
55 397 427
plus d'un an
plus de 5 ans 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
2057 - Créances et dettes Déclaration au 31/12/2020
Page 25/30
Charges à payer
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
isabelle KIRCHGESSNER Edité le
Par
23/06/2021
Ecart 31/12/2019
31/12/2020
Compte Libellé
CHARGES A PAYER
IntÚrÛts courus sur emprunts auprÞs
168840 214 068,45 216 241,73 -2 173,28
Fournisseurs Factures non parvenues
408100 763 479,28 1 130 415,76 -366 936,48
Fournisseurs d'immobilisations
408400 323 510,22 -323 510,22
Rabais, remises, ristournes Ó accor
419800 57 396,64 206 776,24 -149 379,60
Charges Ó payer
468600 38 292,00 -38 292,00
Etat Charges Ó payer et produits Ó
448000 21 962,00 21 962,00
Charges Ó payer
448600 32 067,00 -32 067,00
TOTAL CHARGES A PAYER 1 056 906,37 1 947 302,95 -890 396,58
TOTAL GÉNÉRAL 1 056 906,37 1 947 302,95 -890 396,58
Page 1 1000027 - IMMOCTAVE 1 - Charges à payer
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Charges à payer Déclaration au 31/12/2020
Produits à recevoir
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
isabelle KIRCHGESSNER Edité le
Par
23/06/2021
Ecart 31/12/2019
31/12/2020
Compte Libellé
PRODUITS A RECEVOIR
Clients Factures Ó Útablir
418100 391 957,43 1 059 520,71 -667 563,28
Rabais, remises, ristournes Ó obten
409800 10 107,73 10 107,73
Produits Ó recevoir
468700 22 500,00 22 500,00
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 424 565,16 1 092 128,44 -667 563,28
TOTAL GÉNÉRAL 424 565,16 1 092 128,44 -667 563,28
Page 1 1000027 - IMMOCTAVE 1 - Produits à recevoir
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Produits à recevoir Déclaration au 31/12/2020
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Catégories de titres
Actions ordinaires Actions amorties
Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles
Parts sociales
Certificats d'investissements
Nombre de titres à la clôture
de l'exercice
279 000
Nombre de titres créés pendant
l'exercice Nombre de titres
remboursés pendant l'exercice
Valeur nominale 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Composition du capital social Déclaration au 31/12/2020
Situation à l'ouverture de l'exercice
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
Variations en cours d'exercice
Variations du capital
Variations des primes liées au capital Variations des réserves
Variations des subventions d'investissement Variations des provisions réglementées Autres variations
Résultat de l'exercice
SOLDE Situation à la clôture de l'exercice
Capitaux propres avant répartition
En moins
2 135 000 479 890
2 614 890
Solde
32 211 679 32 211 679
En plus
Solde
29 596 790 1000027 - IMMOCTAVE 1
153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Variation des capitaux propres Déclaration au 31/12/2020
Page 29/30
Rubriques
ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités
DETTES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS Produits de participations
Autres produits financiers Charges financières
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Avances et acomptes versés sur commandes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Entreprises liées
3 083 953
Participations
1000027 - IMMOCTAVE 1 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8E
Eléments sur les postes des entreprises liées Déclaration au 31/12/2020
1 IMMOCTAVE 1
Société civile immobilière au capital de 279.000 € Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris
488 448 192 RCS PARIS (la « Société »)
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 25 JUIN 2021
LES SOUSSIGNEES :
NOVAPIERRE 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 103 017, représentée par la société PAREF GESTION en qualité de Gérant, elle-même représentée par Mme Anne SCHWARTZ en qualité de Directrice Générale, titulaire de 278 999 parts,
PARUS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 649 523 représentée par la société PARIS REALTY FUND (« PAREF ») en qualité de Gérant, elle-même représentée par Monsieur Antoine CASTRO en qualité de Directeur Général, titulaire de 1 part,
Ci-après désignés les « Associés ».
Mme Anne SCHWARTZ, représentant légal du Gérant, la société PAREF GESTION (« le Gérant ») a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les comptes annuels ont été adressés aux Associés. L'inventaire a été tenu à leur disposition au siège social.
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE :
Qu’en application de l’article 16 des statuts, les décisions des Associés peuvent résulter de leur consentement exprimé dans un acte.
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- L'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - L’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Approbation des conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Les Associés, après avoir pris connaissance des états financiers, approuvent tels qu’ils leur sont présentés les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par une perte nette de (479 889) euros.
Les Associés approuvent également les opérations traduites dans ces comptes et donnent en conséquence au Gérant quitus de sa gestion pour l’exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Les Associés décident d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à (479 889) euros au compte « Report à Nouveau », qui s’élèvera ainsi à (3 128 330) euros ;
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
- Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, une somme de 1 954 550 € soit 7,0055 € par action ; - Au titre de l’exercice clos le 30 avril 2019, une somme de 0 € soit 0 € par action ;
- Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, une somme de 355 018 € soit 1,27 € par action ; TROISIEME DECISION
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.612-5 DU CODE DE COMMERCE
Les Associés, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport de gestion sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de Commerce, prennent acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils leurs ont été soumis.
QUATRIEME DECISION
POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les Associés, et répertorié sur le registre des décisions de la Société.
Le présent acte qui constate les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le registre des délibérations des associés de la Société et un exemplaire signé par tous les Associés sera conservé dans les archives de la Société.
A cet effet, un original des présentes est remis au Gérant de la Société.
Fait à Paris, le 25 juin 2021, En deux exemplaires originaux.
____________________________
NOVAPIERRE 1
Représentée par PAREF GESTION
Elle-même représentée par Anne SCHWARTZ
_____________________________
PARUS
Représentée par PAREF
Elle-même représentée par Antoine CASTRO