APSIS. 1 rue camille desmoulins ISSY-LES-MOULINEAUX. Comptes au 31/12/2020

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Comptes au 31/12/2020 Comptes au 31/12/2020

APSIS

1 rue camille desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Comptes au 31/12/2020

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SAS APSIS Comptes sociaux 31/12/2020

- SOMMAIRE -

Faits marquants 2

Règles et méthodes comptables 3

Etats de gestion

Bilan - Actif 7

Bilan - Passif 8

Compte de résultat - Premiere partie 9

Compte de résultat - deuxième partie 10

Notes sur le Bilan

Immobilisations 12

Note sur les immobilisations 13

Amortissements 14

Notes sur les amortissements 15

Créances et dettes 16

Notes sur les créances et dettes 17

Composition du capital social 18

Note sur le capital social 19

Variation des capitaux propres 20

Provisions et dépréciations 21

Note sur les provisions et dépréciations 22

Charges à payer 23

Produits à recevoir 24

Notes sur le résultat

Ventilation du chiffre d'affaires 25

Résultat Exceptionnel 26

Résultat Financier 27

Autres informations

Autres informations 28

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(4)

SAS APSIS Faits marquants Comptes sociaux 31/12/2020

Faits caractéristiques de l'exercice

La Covid 19 n'a pas eu d'effet sur l'activité d'Apsis.

Evènements post-clôture

Néant.

(5)

REGLES ET METHODES COMPTABLES

PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice 2020 ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2018-07 relatif au plan comptable général, établi par l'autorité des normes comptables le 10 décembre 2018 et homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2018 (JO du 30 décembre 2018).

Ce règlement s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et modifie notamment pour les comptes annuels, le point relatif aux jetons émis et détenus

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques à l'exception des immobilisations ayant fait l'objet d'une réévaluation légale.

ACTIFS IMMOBILISES

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :



les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires);



les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production;



les actifs acquis à titre gratuit ou par voie d'échange sont comptabilisés à leur valeur vénale;



Les coûts d'entrée d'une immobilisation incorporelle correspondent aux seuls coûts directs attribuables au projet.

Le mali technique ne sera désormais plus comptabilisé en totalité dans le fonds commercial mais en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières selon les actifs auxquels il est affecté. Il suit les mêmes règles d'amortissement et de dépréciation que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté.

Les nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs incorporels et corporels portent sur la notion de durée d'utilisation limitée ou non des actifs immobilisés pour qualifier leur caractère amortissable.

Un actif immobilisé est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée.

En cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué à la clôture des comptes (article 214-15 du PCG). La valeur nette comptable de l'actif est alors comparée à sa valeur actuelle.

Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation réelle du bien.

SAS APSIS Règles et méthodes comptables Comptes sociaux 31/12/2020

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(6)

Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :



Constructions et aménagement des constructions 30 ans



Installations techniques, matériels et outillages industriels 3 à 10 ans



Installations générales, agencements et aménagements divers 5 à 10 ans



Matériel de transport 2 à 5 ans



Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans



Mobilier 3 à 10 ans

Immobilisations Financières

Conformément au règlement CRC n° 2004-06 qui a modifié le traitement comptable des titres à compter du 1er janvier 2005, les titres de participation acquis depuis cette date sont évalués selon les règles d'évaluation du coût d'entrée des actifs.

Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition constitué du prix d'achat augmenté des coûts directement attribuables.

Les actifs acquis par voie d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans le traité d'apport.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des titres devient inférieure à la valeur comptable. L'écart constaté fait l'objet d'une dépréciation des titres, puis, si nécessaire, des créances détenues sur la filiale et éventuellement complétée d'une provision pour risques et charges.

La valeur actuelle des titres s'apprécie par rapport à la quote-part de capitaux propres détenue, après prise en compte de la juste valeur des actifs et des passifs de la filiale.

Par dérogation au principe du PCG, les reprises de provisions relatives aux titres de participation sont comptabilisées en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afin que l'intégralité des incidences relatives à la cession soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.

CLIENTS ET AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION

Créances Clients et Comptes Rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Leur valeur d'inventaire fait l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur nominale et/ou lorsque des difficultés de recouvrement sont clairement identifiées. Les dépréciations sont évaluées en tenant compte de l'historique des pertes sur créances, de l'analyse de l'antériorité et d'une estimation détaillée des risques.

Autres Créances

Les créances acquises ou apportées pour une valeur décotée sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou d'apport. L'écart entre la valeur nominale et la valeur d'acquisition ou d'apport n'est comptabilisé en profit qu'après encaissement d'un excédent par rapport au montant inscrit au bilan. Le risque d'irrécouvrabilité ne donne lieu à la constatation d'une dépréciation que si la

(7)

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre- valeur à la clôture de l'exercice.

L'écart de conversion qui résulte de l'actualisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit d'une perte latente et au passif s'il s'agit d'un profit latent. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation en application du règlement CRC n° 2000- 06 sur les passifs. En fin d'exercice, cette estimation est faite en fonction des informations connues à la date d'établissement des comptes.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Les revenus provenant des ventes de biens sont comptabilisés lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en fonction de l'avancement des travaux à la clôture de l'exercice lorsqu'ils peuvent être mesurés de manière fiable.

REGIME D'INTEGRATION FISCALE

APSIS est société Mère du groupe d'intégration fiscale constitué de la liste jointe (voir paragraphe 17).

A ce titre, elle est redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du groupe, y compris les contributions

supplémentaires et exceptionnelles.

Pour l'année 2020, le solde débiteur d'impôt a été comptabilisé en «Autres créances».

La liste des filiales rattachées à la société APSIS en tant que société tête du groupe fiscalement intégré est la

suivante au 31 décembre 2020 :

JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS SAS JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE SAS JANSSEN CILAG SAS

LIFESCAN SAS DEPUY FRANCE SAS

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(8)

Comptes annuels

(9)

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes

)

Montant Brut

22 562 455 46 725 624

1 151 101 432

1 220 389 510

188 251 961

50 897

188 302 858

1 408 692 368

Amort. Prov.

35 822 978

207 183 864

243 006 842

31/12/2020

22 562 455 10 902 646

943 917 568

977 382 668

188 251 961

50 897

188 302 858

1 165 685 526

31/12/2019

22 562 455 12 460 167

948 136 568

983 159 189

54 063 901

50 154

54 114 055

1 037 273 244

SAS APSIS Bilan - Actif Comptes sociaux 31/12/2020

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(10)

Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES 33 620 686

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL ) )

) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020 33 620 686 192 633 072 21 588 754 208 809 260 470 633 809 196 233 551

1 123 519 132

37 935

37 935

36 004 905

98 333 6 000 001

25 220

42 128 459

1 165 685 526

31/12/2019 33 620 686 192 633 072 21 588 754 208 809 260 568 421 140 (4 787 331)

1 020 285 581

37 935

37 935

10 005 730

63 000 6 863 417

17 580

16 949 727

1 037 273 244

SAS APSIS Bilan - Passif Comptes sociaux 31/12/2020

(11)

Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France

1 337 313 1 337 313

PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020

1 337 313 1 337 313

1 557 516 2 894 829

166 656 1 332 359

1 557 521

3 056 536 (161 707)

201 425 400

201 425 400 4 219 000 14 476

4 233 476 197 191 924 197 030 217

31/12/2019

593 817 593 817

1 557 521 2 151 338

179 126 624 425

1 557 521

2 361 072 (209 734)

72 076 011

1 813 72 077 824 77 268 000 25 910

77 293 910 (5 216 086) (5 425 820)

SAS APSIS Compte de résultat - Premiere partie Comptes sociaux 31/12/2020

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(12)

Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

20 822

20 822 (20 822)

775 844

204 320 229 8 086 678 196 233 551

31/12/2019

134 412

134 412

1

37 935

37 936 96 476

(542 013)

74 363 574 79 150 905 (4 787 331)

SAS APSIS Compte de résultat - deuxième partie Comptes sociaux 31/12/2020

(13)

Annexes

Page 11/28

(14)

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont composants

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Virement

Début d'exercice

22 562 455 46 725 624

69 288 078

1 151 101 432

1 151 101 432 1 220 389 510

Cession

Réévaluation

Fin d'exercice

22 562 455 46 725 624

69 288 078

1 151 101 432

1 151 101 432 1 220 389 510

Acquisit., apports

Valeur d'origine

SAS APSIS Immobilisations Comptes sociaux 31/12/2020

(15)

SAS APSIS Note sur les immobilisations Comptes sociaux 31/12/2020

APSIS est propriétaire d'un immeuble à Issy-les-Moulineaux dans lequel sont regroupées une partie de ses filiales.

L’immeuble est amorti depuis le début de l’année 1998 sur une durée de 30 ans.

Le coût de cet amortissement et les charges locatives sont refacturés aux sociétés du groupe par l’ intermédiaire de sa filiale Janssen-Cilag.

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(16)

Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Rubriques

FRAIS ETBL AUT. INC.

Terrains Construct.

- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

Dotations Différentiel de

durée et autres

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Mode dégressif

Charges réparties sur plusieurs exercices

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Installations techniques, matériel et outillage industriels

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Amort.fisc.

exception.

34 265 457

34 265 457 34 265 457

Reprises Différentiel de

durée et autres

Dotations

1 557 521

1 557 521 1 557 521

Mode dégressif

Augmentations

Reprises

Amort.fisc.

exception.

Dotations

Fin d'exercice

35 822 978

35 822 978 35 822 978

Mouvements amortissements

fin exercice

Fin d'exercice

SAS APSIS Amortissements Comptes sociaux 31/12/2020

(17)

SAS APSIS Notes sur les amortissements Comptes sociaux 31/12/2020

L’immeuble, achevé à la fin de l'année 1997, est amorti depuis le début de l'année 1998 sur une durée de 30 ans.

L’amortissement annuel en résultant est de 1 557 521 Euros.

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(18)

ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

14 876 127 98 333

1 6 000 000 21 128 778 25 220

42 128 459 14 876 127

Montant brut

19 636 959

168 615 002

188 251 961

1 an au plus

14 876 127 98 333

1 6 000 000 21 128 778 25 220

42 128 459

1 an au plus

19 636 959

168 615 002

188 251 961

plus d'1 an,-5 ans

plus d'un an

plus de 5 ans

SAS APSIS Créances et dettes Comptes sociaux 31/12/2020

(19)

SAS APSIS Notes sur les créances et dettes Comptes sociaux 31/12/2020

La société fait partie, au sein du groupe J&J, d'une structure de cash-pooling dont le pivot est la société

Janssen Cilag General services CVBA et présente une créance vis-à-vis de la société tête du cash-pool de 153 738 875 €.

La dette d'Apsis envers ses filiales relative à l'intégration fiscale a été reclassée en "Autres dettes diverses - groupe et associés " pour 21 128 779 €.

Page 17/28

(20)

Catégories de titres

Actions ordinaires Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Nombre de titres à la clôture

de l'exercice 67 241 372

Nombre de titres créés pendant

l'exercice Nombre de titres

remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale

0,5

SAS APSIS Composition du capital social Comptes sociaux 31/12/2020

(21)

SAS APSIS Note sur le capital social Comptes sociaux 31/12/2020

Le capital social d’APSIS est de 33 619 986€. Il est composé de 67 241 372 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0.50 Euros et se répartit comme suit :

Johnson & Johnson Consumer Inc : 67 241 372 Parts

Page 19/28

(22)

Situation à l'ouverture de l'exercice

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Distributions sur résultats antérieurs

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

Variations en cours d'exercice

Variations du capital

Variations des primes liées au capital Variations des réserves

Variations des subventions d'investissement Variations des provisions réglementées Autres variations

Résultat de l'exercice

SOLDE Situation à la clôture de l'exercice

Capitaux propres avant répartition

En moins

93 000 000

Solde

1 020 285 581 1 020 285 581

En plus

196 233 551

103 233 551 Solde

1 123 519 132

SAS APSIS Variation des capitaux propres Comptes sociaux 31/12/2020

(23)

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation

Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

37 935 37 935

202 964 864

202 964 864 203 002 799

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Dotations

4 219 000

4 219 000 4 219 000

4 219 000

Reprises Fin d'exercice

37 935 37 935

207 183 864

207 183 864 207 221 799

SAS APSIS Provisions et dépréciations Comptes sociaux 31/12/2020

Page 21/28

(24)

SAS APSIS Note sur les provisions et dépréciations Comptes sociaux 31/12/2020

La dotation aux provisions pour dépréciation de 4 219 000€ concerne une dotation aux provisions pour dépréciation des titres Lifescan pour 4 219 000€ .

(25)

Ecart 31/12/2019

31/12/2020 Libellé

CHARGES A PAYER

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

Fournisseurs - Factu 98 333 98 333

TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 98 333 98 333

AUTRES DETTES

Honoraires audit leg 25 220 17 580 7 640

TOTAL AUTRES DETTES 25 220 17 580 7 640

TOTAL CHARGES A PAYER 123 553 17 580 105 973

SAS APSIS Charges à payer Comptes sociaux 31/12/2020

Page 23/28

(26)

Ecart 31/12/2019

31/12/2020 Libellé

PRODUITS A RECEVOIR AUTRES CREANCES

Rembt C2P Action à recev 8 930 (8 930)

TOTAL AUTRES CREANCES 8 930 (8 930)

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 8 930 (8 930)

SAS APSIS Produits à recevoir Comptes sociaux 31/12/2020

(27)

Rubriques

Autres produits d'activités annexes

TOTAL

Chiffre d'affaires France

1 337 313 1 337 313

Chiffre d'affaires Export

Total 31/12/2020

1 337 313 1 337 313

Total 31/12/2019

593 817 593 817

%

125,21 % 125,21 %

SAS APSIS Ventilation du chiffre d'affaires Comptes sociaux 31/12/2020

Page 25/28

(28)

Résultat Exceptionnel

Résultat except. sur opérations de gestion Résultat sur exercices antérieurs

Résultat sur cessions d’éléments d’actif Résultat sur autre éléments exceptionnels RESULTAT EXCEPTIONNEL HORS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS Dépréciation exceptionnelles

Transferts de charges exceptionnelles DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES PROVISIONS REGLEMENTEES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL

Produits

31/12/2020 Charges

11 892 8 930

20 822

Résultat (11 892)

(8 930)

(20 822)

Produits 116 276

18 136

134 412

31/12/2019 Charges

1

37 935

37 936

Résultat 116 276

18 135

134 411

(37 935)

96 476

SAS APSIS Résultat Exceptionnel Comptes sociaux 31/12/2020

(29)

Résultat financier

Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et Créances de l'actifs immobilisé

Charges d'intérêts

Résultat sur financement court terme Résultat sur opérations de change Résultat net sur opérations de placement Résultat sur autres opérations financières RESULTAT FINANCIER HORS

DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

Dépréciations des immobilisations financieres Dépréciations des autres éléments financiers Transferts de charges financières

DEPRECIATIONS FINANCIERES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES

TOTAL

Produits 201 425 400

201 425 400

31/12/2020 Charges

14 476

14 476

4 219 000

4 219 000

4 233 476

Résultat 201 425 400

(14 476)

201 410 924

(4 219 000)

(4 219 000)

197 191 924

Produits 72 076 011

1 813

72 077 824

31/12/2019 Charges

25 910

25 910

77 268 000

77 268 000

77 293 910

Résultat 72 076 011

(25 910)

1 813

72 051 914

(77 268 000)

(77 268 000)

(5 216 086)

SAS APSIS Résultat Financier Comptes sociaux 31/12/2020

Page 27/28

(30)

SAS APSIS Autres informations Comptes sociaux 31/12/2020

Autres informations

Société : APSIS S.A.S.

SIRET : 35163443100024

Société consolidante

La société suivante établit des comptes consolidés dans lesquels les comptes de la société APSIS SAS sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale.

Dénomination : JOHNSON & JOHNSON CONSUMER INC.

Siège social : 199 Grandview Road, Skillman, NEW JERSEY 08558

La société est exemptée de l'obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe dans la mesure où:

- Les comptes de la société et ses filiales mentionnées au paragraphe 16 sont consolidés avec ceux de JOHNSON &

JOHNSON CONSUMER Inc. New Brunswick - New Jersey USA,

- lesquels comptes consolidés sont établis en conformité avec les mesures prises pour l'application de la directive n°

83-349 du 13 juin 1983 du Conseil des Communautés Européennes, ou de façon équivalente à celle-ci ;

- Ces comptes consolidés sont certifiés par des professionnels indépendants chargés du contrôle des comptes et publiés ; - Ils sont mis à la disposition des actionnaires de la société ;

Instruments de couverture

Néant.

Tableau des filiales et participations

Voir page suivante

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas fournie car il s'agit d'une rémunération individuelle. Aucune avance n’a été consentie aux dirigeants.

Honoraires des commissaires aux comptes

La charge relative aux honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la certification des comptes 2020 s'élève à 25 220 Euros.

Recherche et développement

Auncun frais de recherche et développement n'ont été comptabilisés.

Engagement hors bilan

Caution bancaire auprès de la BNP Paris : Cautions et avals divers : 9 331 005€

Complément de prix Orthotaxy : 7 716 257.15 €

Entreprises Liées

La société n’a pas de transaction significative avec ses parties liées conclue à des conditions hors marché

(31)

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en milliers d' Euros)

Capitaux Quote- Montant Chiffre d'Affaires Résultats Dividendes

propres autres part du Valeur comptable des des hors taxes du (bénéfice ou encaissés

Sociétés Capital que capital capital titres détenus cautions dernier perte du par la Observations

avant résultat détenue avals exercice dernier société au

K€ de l'exercice (en %) BRUTE NETTE donnés écoulé exercice cours de

par la Société (1) clos) l'exercice

ARenseignements détaillés concernant les filiales ou participations

1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la Société)

20,049 59,736 85.14% 40,740 40,740 362,841 8,966

7,279 5,857 100% 158,675 39,819 -33

36,422 262,450 100% 374,041 301,928 1,697

- J&J Medical Sas -Depuy France

- Johnson & Johnson consumer Holdings France

-Janssen Cilag 2,957 47,619 100% 389,260 389,260 1,168,019 35,206 55,000

Orthotaxy SAS 9 11,325 100% 37,835 37,835 8,503 1,235

2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

-Lifescan 1,112 96 34.61% 14,059 410 (31) 3,425

BRenseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au paragraphe A

a) Filiales francaises (ensemble) valeur FDC dans J&J Medicalb) Filiales étrangères (ensemble) §

-Apsis Gmbh 226 1,905,539 100% 136,490 133,924 143,000

valeur FDC Vision care dans J&J Medical2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)

verification total 1,151,100 943,916

*

(32)

APSIS SAS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

(33)

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483.

TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

Aux Associés APSIS SAS

1 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société APSIS SAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

(34)

APSIS SAS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

(35)

APSIS SAS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 juin 2021 Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Philippe T Nguyen

(36)

Comptes au 31/12/2020 Comptes au 31/12/2020

APSIS

1 rue camille desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Comptes au 31/12/2020

(37)

- SOMMAIRE -

Faits marquants 2

Règles et méthodes comptables 3

Etats de gestion

Bilan - Actif 7

Bilan - Passif 8

Compte de résultat - Premiere partie 9

Compte de résultat - deuxième partie 10

Notes sur le Bilan

Immobilisations 12

Note sur les immobilisations 13

Amortissements 14

Notes sur les amortissements 15

Créances et dettes 16

Notes sur les créances et dettes 17

Composition du capital social 18

Note sur le capital social 19

Variation des capitaux propres 20

Provisions et dépréciations 21

Note sur les provisions et dépréciations 22

Charges à payer 23

Produits à recevoir 24

Notes sur le résultat

Ventilation du chiffre d'affaires 25

Résultat Exceptionnel 26

Résultat Financier 27

Autres informations

Autres informations 28

Page 1/28

(38)

SAS APSIS Faits marquants Comptes sociaux 31/12/2020

Faits caractéristiques de l'exercice

La Covid 19 n'a pas eu d'effet sur l'activité d'Apsis.

Evènements post-clôture

Néant.

(39)

REGLES ET METHODES COMPTABLES

PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice 2020 ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2018-07 relatif au plan comptable général, établi par l'autorité des normes comptables le 10 décembre 2018 et homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2018 (JO du 30 décembre 2018).

Ce règlement s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et modifie notamment pour les comptes annuels, le point relatif aux jetons émis et détenus

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques à l'exception des immobilisations ayant fait l'objet d'une réévaluation légale.

ACTIFS IMMOBILISES

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :



les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires);



les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production;



les actifs acquis à titre gratuit ou par voie d'échange sont comptabilisés à leur valeur vénale;



Les coûts d'entrée d'une immobilisation incorporelle correspondent aux seuls coûts directs attribuables au projet.

Le mali technique ne sera désormais plus comptabilisé en totalité dans le fonds commercial mais en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières selon les actifs auxquels il est affecté. Il suit les mêmes règles d'amortissement et de dépréciation que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté.

Les nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs incorporels et corporels portent sur la notion de durée d'utilisation limitée ou non des actifs immobilisés pour qualifier leur caractère amortissable.

Un actif immobilisé est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée.

En cas d'indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué à la clôture des comptes (article 214-15 du PCG). La valeur nette comptable de l'actif est alors comparée à sa valeur actuelle.

Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation réelle du bien.

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