STAUB FONDERIE SARL. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020)

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STAUB FONDERIE SARL

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

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PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.entrepreneurs.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par actions simplifiée au capital de 1 901 259 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 811 599 406. TVA n° FR 66 811 599 406. Siret 811 599 406 00014. Code APE 6920 Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Chaumont, Cognac, Dijon, Lesconil, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'attention de l'associée unique

STAUB FONDERIE SARL

Rue des Fondeurs

59660 Merville

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société STAUB FONDERIE SARL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période

du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associée unique à l’exception du point ci- dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : nous n’avons pas obtenu les éléments sous-jacents à la comptabilité relatifs aux informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-6 du code de commerce. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant.

Responsabilités

du commissaire

aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois

garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou

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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :



il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;



il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;



il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;



il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;



il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lille, le 04 juin 2021 Le commissaire aux comptes

PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes

Thierry VASSAULT Associé

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Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations

TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes

)

Montant Brut

400 000 184 854

103 573 9 405 806 30 197 012 1 077 896 584 329

165 683 2 550 42 121 702

4 964 936 2 617 058 41 540 3 268 3 465 142 1 951 888

5 893 373 75 001 19 012 206

61 133 908

Amort. Prov.

170 292

26 831 6 179 677 22 245 079 645 210

29 267 089

540 397 301 340 38 453

1 871 014

2 751 204

32 018 293

31/12/2020

400 000 14 562

76 742 3 226 129 7 951 932 432 686 584 329

165 683 2 550 12 854 613

4 424 539 2 315 718 3 087 3 268 1 594 127 1 951 888

5 893 373 75 001 16 261 002

29 115 615

31/12/2019

400 000 16 201

82 474 3 798 206 9 333 410 456 494 1 129 010

165 683 2 550 15 384 027

4 485 900 1 960 000 222 349 4 362 895 4 118 561 3 070 301

1 555 564 40 523 15 458 455

30 842 482

STAUB FONDERIE

Bilan - Actif

Etats financiers au 31/12/2020

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Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES 5 500 000

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL ) )

) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020 5 500 000

550 000

5 498 455 3 937 214

15 485 669

213 197 576 555 789 752

5 275

4 589 381 3 508 719 358 486 4 376 326

12 838 186 2 008 29 115 615

31/12/2019 5 500 000

550 000

1 729 463 3 768 992

11 548 455

193 197 516 738 709 935

7 087

5 097 508 3 568 252 740 564 9 170 493

18 583 903 188 30 842 482

STAUB FONDERIE

Bilan - Passif

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Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France

6 567 123 577 81 483 211 626

PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation 44 365 937

75 541 44 441 478

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020 6 567 44 489 514 157 024 44 653 104 191 169

1 797 158 1 154 46 642 585 3 980 4 362 13 720 645 268 159 9 759 020 748 956 8 626 022 3 360 990 3 492 653 880 190 95 714 656 028 41 616 719 5 025 866

4 107 4 107

172 313 18 887 191 200 -187 093 4 838 773

31/12/2019 7 957 43 666 403 175 243 43 849 604 291 191

1 038 461 22 961 45 202 218 11 772 -4 362 13 717 115 -375 935 10 178 349 654 156 8 499 509 3 248 430 3 556 852 1 032 275 171 713 19 378 40 709 251 4 492 967

41 13 659 13 700

247 966 4 200 252 166 -238 466 4 254 500

STAUB FONDERIE

Compte de résultat

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Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

3 203 2 592

5 795

19 080 261 468

280 547 -274 753 126 903 499 903

46 652 487 42 715 273 3 937 214

31/12/2019 23 449

701 129 106

153 256

12 785 26 583

39 368 113 888 123 438 475 958

45 369 173 41 600 181 3 768 992

STAUB FONDERIE

Compte de résultat

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STAUB FONDERIE Etats financiers au 31/12/2020

Annexes

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STAUB FONDERIE

Règles et méthodes comptables

NOTE PRELIMINAIRE

L'exercice, objet du présent document, a une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Cet exercice se solde par un bénéfice comptable de 3 937 214 €.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Comptes arrêtés par la gérance le 07 juin 2021

FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

La maison mère de Staub fonderie SARL, la société de la Fetch et du Goût fusionne par absorption en date du 03 janvier 2021 avec la société Zwilling Staub France et se nomme dorénavant Zwilling Staub France SAS.

L’épidémie de Covid 19 génère depuis le début de l’année 2020 une crise sanitaire mondiale et a conduit les autorités françaises, après la déclaration par l’OMS du Covid 19 en tant que pandémie à prendre des mesures exceptionnelles.

Staub fonderie a mis en place une gestion de crise qui a consisté à prendre et de façon non limitative les mesures suivantes :

• Arrêt de la production en Mars 2020 à la suite du premier confinement et mise en œuvre de l’activité partielle.

• Pas d’utilisation des autres dispositifs gouvernementaux (report d’échéance, PGE…).

• Télétravail

• Mesures de protection prévues dans les différents protocoles sanitaires,

• ….

Malgré le contexte sanitaire incertain, Staub Fonderie a constaté une hausse du niveau d’activité de façon significative lié à une forte demande de la part des consommateurs.

Et enfin, un changement de gouvernance au niveau de la gérante par le départ du Co gérant Mr Hansen

début août 2020.

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STAUB FONDERIE

Règles et méthodes comptables

EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A L'EXERCICE

NEANT

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et réglementaires applicables en France.

Ils respectent en particulier les dispositions du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°

2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 relatif au plan comptable général, qui a été homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue et selon le mode linéaire :

• Constructions : 10 à 25 ans

• Agencement des constructions : 10 à 15 ans

• Matériels et outillage industriels : 7 à 10 ans

• Agencement, aménagements, installations : 10 à 35 ans

• Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans

• Mobilier : 10 ans

FONDS COMMERCIAL

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de

production.

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STAUB FONDERIE

Règles et méthodes comptables

Le poste fonds commercial correspond au fonds apporté en 2004 pour l'activité de production FONDERIE et EMAILLERIE à hauteur de 400 000 €.

En application du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, ce fonds commercial a fait l'objet d'un test de dépréciation. Suite à ce test, la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable au bilan, et en conséquence, aucune dépréciation n'a été nécessaire.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti :

- au coût unitaire moyen pondéré pour les marchandises et les matières premières.

- au coût de production pour les produits fabriqués et les encours. Ce coût comprend les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Durant l'année 2020, nous avons revu l'estimation des stocks de produits semi-finis pour intégrer les frais généraux par opération unitaire de production.

Les provisions pour dépréciation des stocks se décomposent comme suit : - Provision pour tous les articles présentant des défauts de qualité

- Provision pour tous les articles à rotation lente CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale.

Les créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement, d'après les informations connues à la date d'arrêt des comptes.

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS ENTRE ENTREPRISES LIEES

STAUB FONDERIE a enregistré une charge d'intérêts financiers pour l'exercice 2020 d'un montant de 172 313 € au profit de ZWILLING STAUB FRANCE.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges sont constituées :

- d'une provision pour garanties données aux clients de 3 811 € consécutif à un litige sur un article de chauffage.

- d'une provision pour risques salariaux à hauteur de 209 386 €,

- d'une provision pour impôt liée liée à la mise à jour des bases de la CFE à hauteur de 25 833 €,

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STAUB FONDERIE

Règles et méthodes comptables

- d'une provision pour indemnités de départ à la retraite de 469 258 €.

- d'une provision pour médailles du travail de 81 463 €.

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Le résultat exceptionnel comprend d'une part les éléments extraordinaires en raison de leur caractère inhabituel et d'autre part les éléments jugés exceptionnels de l'activité courante.

Une dotation exceptionnelle pour impairement (dépréciation d'un matériel industriel) a été comptabilisée sur l'exercice 2020 pour 261 467€, conformément à l'IAS 36 des IFRS.

ENGAGEMENT

EN MATIERE DE RETRAITE

Les charges de départ en retraite sont calculées sur la base de la convention Collective de la Métallurgie, en tenant compte du temps de service accompli par rapport au temps total de carrière et d'un coefficient de rotation probable du personnel. Le montant brut est affecté d'un coefficient de charges sociales.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O.

(Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu' à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turnover et de survie. Le taux d'actualisation retenu pour le calcul est de 0,34%.

L'engagement au 31/12/2020 est de 676 930 €, dont 469 258 € sont provisionnés en risques et charges. Pour couvrir le solde, la société a souscrit une assurance.

CONTRATS EN COURS

L'engagement au 31/12/2020 est de 195 357 € pour les locations de matériels. Les commandes expédiées pour des livraisons et prestations non effectuées s'élèvent à 2 924 385 €.

DEGRE D'EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHE

Les fluctuations monétaires n'ont pas d'impact significatif sur les comptes en fin d'exercice.

La société est sensible à l'évolution du prix des matières premières nécessaires à son activité

"fonderie", évolution des prix qui est régulée par les hausses tarifaires.

MALADIE PROFESSIONNELLE

Néant

(15)

STAUB FONDERIE

Règles et méthodes comptables

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses sous-traitées s'élèvent à 50 252 euros. Ces dépenses concernent essentiellement l'assistance de deux établissements d'enseignement supérieur..

IMPOTS SUR LES BENEFICES

Le montant de l'impôt sur les sociétés au 31/12/2020 s'élève à 499 903 €

CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION ET DE PRESENTATION Néant.

INTEGRATION FISCALE

Les comptes de la société sont intégrés fiscalement.

Société mère : Zwilling Staub France - 47B rue des Vinaigriers - 75010 PARIS

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées (filiales et mère) comme en l'absence d'intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Au titre de l'exercice 2020, Staub Fonderie a imputé la somme de 2 784 369 € sur ses déficits antérieurs propres.

Les économies d'impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère.

Le montant de l'impôt sur les sociétés comptabilisé comme si la société avait été seule est de 499 903 €

Les déficits reportables sont de : 25 244 961 € au 31/12/2020 - Déficit au 31/12/2019 : 28 029 331 €

- Bénéfice du 31/12/2020 : 3 937 214 €

- Déficits imputables au 31/12/2020 : 2 784 369 €

L'économie de la dette future d'impôt sur les sociétés est calculée en retenant un taux moyen d'IS des années futures à 26% et s'élève à 6 563 690 €.

OPERATIONS EN DEVISES

Le règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

est applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017. Son entrée en vigueur n'a pas eu

d'incidence significative sur les comptes annuels 2020 de la société et la présentation de l'ancienne

règle comptable a été conservée.

(16)

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont composants

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Virement

584 329 584 329

584 329

Début d'exercice

577 495 103 573 2 484 333 6 598 848 29 233 118 99 205 876 229

1 129 010 40 524 316

168 233 168 233 41 270 044 Cession

11 241

360 821

17 475

931 346 1 320 882

1 320 882

Réévaluation

Fin d'exercice

584 854 103 573 2 653 380 6 752 425 30 197 012 105 905 971 991 584 329 41 368 615

168 233 168 233 42 121 702

Acquisit., apports

7 359

180 288 153 578 1 324 715 6 700 113 236 584 329 386 665 2 749 511

2 756 870 Valeur d'origine

STAUB FONDERIE

Immobilisations

(17)

Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Rubriques

FRAIS ETBL AUT. INC.

Terrains Construct.

- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

Dotations Différentiel de

durée et autres

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Mode dégressif

Charges réparties sur plusieurs exercices

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Amort.fisc.

exception.

161 295 21 099 1 279 835 4 005 141 19 896 797 35 628 483 312

25 721 811 25 883 106

Reprises Différentiel de

durée et autres

Dotations

8 997 5 732 225 431 679 860 2 429 962 20 980 121 690

3 483 656 3 492 653

Mode dégressif

Augmentations

Reprises

10 589

343 467

16 401

370 457 370 457

Amort.fisc.

exception.

Dotations

Fin d'exercice

170 292 26 831 1 494 677 4 685 000 21 983 292 56 608 588 601

28 835 010 29 005 301

Mouvements amortissements

fin exercice

Fin d'exercice STAUB FONDERIE

Amortissements

(18)

ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

5 275

4 589 381 2 203 735 1 107 502 11 985 185 496 358 486 4 374 930 1 396

12 838 186

Montant brut

165 683 2 550 2 218 131 1 247 011 8 903

1 496 734 3 361 374 278 68 611 75 001 5 660 264

1 an au plus

5 275

4 589 381 2 203 735 1 107 502 11 985 185 496 358 486 4 374 930 1 396

12 838 186

1 an au plus

1 247 011 103

1 496 734 3 361 374 278 68 611 75 001 3 265 101

plus d'1 an,-5 ans

plus d'un an

165 683 2 550 2 218 131

8 800

2 395 163

plus de 5 ans

STAUB FONDERIE

Créances et dettes

(19)

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation

Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

3 811

399 003 41 731

76 004 189 386 709 935

2 911

1 032 275 2 587 382

3 622 568 4 332 504

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Dotations

70 255

5 459 20 000 95 714

261 468

880 190

1 141 658 1 237 372 975 904 261 468

Reprises

15 898

15 898

2 592

1 032 275 716 368

1 751 235 1 767 133 1 764 541 2 592

Fin d'exercice

3 811

469 258 25 833

81 463 209 386 789 752

261 787

880 190 1 871 014

3 012 991 3 802 743

STAUB FONDERIE

Provisions et dépréciations

(20)

31/12/2020

Compte Libellé

FACTURES A ETABLIR

418000 145,93

PRODUIT A RECEVOIR

448700 374 278,00

TOTAL 374 423,93

PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

FACTURES A ETABLIR

418000 145,93

TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 145,93

AUTRES CREANCES

PRODUIT A RECEVOIR

448700 374 278,00

TOTAL AUTRES CREANCES 374 278,00

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 374 423,93

STAUB FONDERIE

Produits à recevoir

(21)

31/12/2020

CHARGES A PAYER

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

FACT A RECEVOIR hors syst

408100 1 680 456,58

FACT A RECEVOIR CAC

408105 7 200,00

TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 1 687 656,58

DETTES FISCALES ET SOCIALES

FRAIS DE PERSONNEL A PAYER

428000 761 855,58

DETTES PROV.POUR C.P.

428200 916 208,28

COTISATIONS A PAYER

438000 357 936,67

CHARGES SOCIALES SUR C.P.

438200 261 951,10

IMPOTS ET TAXES A PAYER

448000 40 475,54

EFFORT CONSTRUCTION

448010 38 689,67

TAXE APPRENTISSAGE

448020 23 327,10

FORMATION PROF CONTINUE

448030 5 676,87

ORGANIC CONTRIB SOCIALE

448040 41 041,00

T V T S A PAYER

448050 3 533,00

TAXE AGEFIPH TRAV. HANDICAPES

448060 3 529,00

TAXES SUR C.P.

448200 14 138,75

TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 468 362,56

CONCOURS BANCAIRES COURANTS

FRAIS FINANCIERS A PAYER

519800 5 274,71

TOTAL CONCOURS BANCAIRES COURANTS ^{5 274,71}

TOTAL CHARGES A PAYER 4 161 293,85

STAUB FONDERIE

Charges à payer

(22)

31/12/2020

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

CHARGES CONST D'AVANCE FIN EXC

486000 75 001,17

TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 75 001,17

STAUB FONDERIE

Charges et produits constatés d'avance

(23)

Catégories de titres

Actions ordinaires

Nombre de titres à la clôture

de l'exercice 20 000

Nombre de titres créés pendant

l'exercice Nombre de titres

remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale

275 STAUB FONDERIE

Composition du capital social

(24)

Situation à l'ouverture de l'exercice

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Distributions sur résultats antérieurs

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

Variations en cours d'exercice

Variations du capital

Variations des primes liées au capital Variations des réserves

Variations des subventions d'investissement Variations des provisions réglementées Autres variations

Résultat de l'exercice

SOLDE Situation à la clôture de l'exercice

Capitaux propres avant répartition

En moins

Solde

11 548 455 11 548 455

En plus

3 937 214

3 937 214 Solde

15 485 669 STAUB FONDERIE

Variation des capitaux propres

(25)

Nature des charges

Dotation pour dépréciation exceptionnelle immobilisation (impairement) Cessions et mises au rebut d'immobilisations bénéfice

Cessions et mises au rebut d'immobilisations perte

TOTAL Nature des produits

Cession d'immobilisation bénéfice Cession d'immobilisation perte

Reprise exceptionnelle d'immobilisation

TOTAL

Montant 261 467

1 074 18 006

280 547 Montant

1 203 2 000 2 591

5 794

Imputation au compte 687100

675200 675250

775250 787100 STAUB FONDERIE

Charges et produits exceptionnels

(26)

Nature des transferts

Transfert de charge PAIE (avantage en nature) Transfert de charge hors PAIE

Transfert de charge Zwilling Transfert de charge ZSF

TOTAL

Montant 6 841 1 855 20 725 3 195

32 616

791050 791100 791158 STAUB FONDERIE

Transfert de charges

(27)

STAUB FONDERIE Etats financiers au 31/12/2020

Engagements financiers,

autres informations

(28)

Rubriques

IMPOT DU SUR :

Provisions réglementaires : Provisions pour hausse de prix Provisions pour fluctuation des cours Provisions pour investissements Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement

TOTAL ACCROISSEMENTS

IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :

Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : Congés payés

Participation des salariés Autres

A déduire ultérieurement :

Provisions pour propre assureur Autres

TOTAL ALLEGEMENTS SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

IMPOT DU SUR : Plus-values différées CREDIT A IMPUTER SUR : Déficits reportables

Moins-values à long terme

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE TOTAL ACCROISSEMENTS

TOTAL ALLEGEMENTS SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

25 244 961

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

Montant

125 510 41 086

1 415 285

1 581 881 -1 581 881

25 244 961 -25 244 961

STAUB FONDERIE

Situation fiscale différée et latente

(29)

1 - Origine

Report à nouveau antérieur Résultat de l'exercice

dont résultat courant après impôts : Prélèvements sur les réserves

2 - Affectations

Réserve légale

Réserve spéciale de plus-values à long terme Autres réserves

Dividendes

Autres répartitions : Report à nouveau

TOTAL

Montant

5 498 455 3 937 214

9 435 669 Montant

3 768 992

STAUB FONDERIE

Affectation des résultats soumise à approbation de

l'AG

(30)

Rubriques

Vente de marchandises K€

Production Biens vendue K€

Production Services vendue K€

TOTAL

Chiffre d'affaires France

7 124 81

212

Chiffre d'affaires Export

44 366 76

44 442

Total 31/12/2020

7 44 490 157

44 654

Total 31/12/2019

8 43 666 175

43 850

%

-12,06 % 1,89 % -10,41 %

1,83 % STAUB FONDERIE

Ventilation du chiffre d'affaires

(31)

Effectifs

Effectif moyen apprenti Effectif moyen handicapé Effectif moyen autre

TOTAL

Personnel salarié

10 6 238

254

Personnel à disposition de l'entreprise

STAUB FONDERIE

Effectif moyen

(32)

Dénomination sociale - siège social

WILH WERHAHN KG NEUSS

ALLEMAGNE

Forme

KG

Montant capital

147 790 000

% détenu

100,00 % STAUB FONDERIE

Identité des sociétés mères consolidant les comptes de

la société

(33)

Répartition

Résultat courant

Résultat exceptionnel à court terme Résultat exceptionnel à long terme Participation des salariés

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

RESULTAT COMPTABLE Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

RESULTAT COMPTABLE

Résultat avant impôt

4 838 773 -274 752

-126 902

4 437 119

Impôt dû

545 155 -30 955

-14 297

499 903

Résultat net après impôt

4 293 618 -243 797

-112 605

3 937 216

STAUB FONDERIE

Répartition de l'impôt sur les bénéfices

(34)

Rubriques

VALEUR D'ORIGINE AMORTISSEMENTS

Cumul exercices antérieurs Exercice en cours

TOTAL

VALEUR NETTE REDEVANCES PAYEES

Cumul exercices antérieurs Exercice en cours

TOTAL

REDEVANCES A PAYER A un an au plus

A plus d'un an et moins de 5 ans A plus de cinq ans

TOTAL

VALEUR RESIDUELLE Montant pris en charge ds exerc.

Terrains Constructions Matériel outillage

Autres

immobilisations Total

STAUB FONDERIE

Engagements de crédit-bail

NEANT

(35)

Engagements donnés

Catégories d'engagements

COMMANDES FOURNISSEURS

TOTAL

Engagements reçus

Catégories d'engagements

GARANTIE WERHAN ICPE

TOTAL

Engagements réciproques Catégories d'engagements

TOTAL

Total

3 119 742

3 119 742

Total

133 814

133 814

Total

Au profit de Dirigeants

Accordés par Dirigeants

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

133 814

133 814

Autres entreprises liées

Autres 3 119 742

3 119 742

Autres

STAUB FONDERIE

Engagements financiers donnés et reçus

(36)

1

STAUB FONDERIE

S.A.R.L au capital de 5 500 000 € Rue des fondeurs

59 660 MERVILLE

RCS DUNKERQUE 444 821 953 (2005 B 40034)

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PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE Du 30 juin 2021

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L’an deux mille vingt et un, le trente juin à dix heures,

Monsieur Emmanuel Dubs agissant en qualité de Directeur Général de la société ZWILLING STAUB France, Société par Actions Simplifiée au capital de 24 900 000 euros, dont le siège social est à (75010) PARIS, 47 bis rue des Vinaigriers, associée unique de la société « STAUB FONDERIE », Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5 500 000 euros dont le siège social est à (59660) MERVILLE, rue des Fondeurs, déclare :

▪ Que la Société ZWILLING STAUB France exerce les droits attribués aux assemblées générales d’associés dans les SARL en vertu de l’article L.223-1 du Code de Commerce.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Evrard, gérant.

La société Pwc Entrepreneurs, Commissaire aux Comptes s’est excusé de ne pouvoir assister à la présente réunion.

Puis la Présidence, rappelle que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :

1. Lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.223-19 du Code de Commerce intervenues ou renouvelées au cours de l’exercice ;

2. Examen et approbation des comptes ;

3. Approbation des conventions visées à l’article L.223-19 du Code de Commerce intervenues ou renouvelées au cours de l’exercice ;

4. Affectation du résultat de l’exercice ; 5. Questions diverses

La présidence dépose ensuite sur le bureau, l’ensemble des documents devant être mis à la disposition de l’associée unique, et qui lui ont été envoyés conformément aux dispositions légales et règlementaires. L’associée unique lui en donne acte.

Puis la présidence donne lecture de son rapport,

L’associée unique, statuant conformément aux dispositions statutaires prend les décisions suivantes :

Première décision

L’associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l’exercice clos le 31 Décembre 2020 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

L’associée unique prend acte qu’il y a réintégration au résultat fiscal d’amortissements excédentaires visés à l’articles 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 9 344 euros soit un impôt correspondant de 2 606 euros.

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