Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

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Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

Socotec Formation Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 100 € 5, place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt

Grant Thornton

Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes

au capital de 2 297 184 €

inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile de France et membre

de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre 632 013 843 RCS Nanterre

29, rue du Pont

92200 Neuilly-sur-Seine

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Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Socotec Formation

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Assemblée générale de la société Socotec Formation,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Socotec Formation relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance

prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de

commissaire aux comptes, sur la période du 1

^er

janvier 2020 à la date d’émission de

notre rapport.

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Grant Thornton Socotec Formation

Exercice clos le 31 décembre 2020

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Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des

informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du

code de commerce.

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Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des

anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent

d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et

recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son

opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant

d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

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 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2021

Le Commissaire aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Vincent Frambourt Associé

Signature numérique de vincent frambourt Date : 2021.06.11 17:25:56 +02'00'

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Comptes au 31/12/2020 Comptes au 31/12/2020

SOCOTEC FORMATION

5 Place des fréres Montgolfier 78280 GUYANCOURT

Comptes au 31/12/2020

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SOCOTEC FORMATION 5 pl. des fréres Montgolfier 78280 GUYANCOURT

Déclaration au 31/12/2020

- SOMMAIRE -

Comptes annuels

Bilan - Actif 3

Bilan - Passif 4

Compte de résultat 5

Annexes

Faits Marquants 8

Règles et méthodes comptables 9

Immobilisations 12

Amortissements 13

Provisions et dépréciations 14

Créances et dettes 15

Eléments relevant de plusieurs postes de bilan 16

Charges à payer 17

Charges et produits constatés d'avance 18

Produits à recevoir 19

Charges et produits exceptionnels 20

Composition du capital social 21

Effectif moyen 22

(9)

Comptes annuels

(10)

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations

TOTAL GENERAL

)

Montant Brut

92 612 144 995 76 400

717 213 1 860 987 939

2 893 146

11 415 806 2 552 153

318 434 28 260

14 314 653

17 207 799

Amort. Prov.

85 378

612 289 1 680 953

2 378 620

594 468

2 973 088

31/12/2020

7 234 144 995 76 400

104 924 180 034 939

514 526

10 821 337 2 552 153

318 434 28 260

13 720 185

14 234 711

31/12/2019

3 395 144 995 150 348

142 203 180 021 396

621 358

379 9 739 218 5 480 671

455 890 25 084

15 701 242

16 322 600

Bilan - Actif

(11)

Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Produits des émissions de titres participatifs

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs

2 000 100

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL

) )

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020

2 000 100

-709 115 -1 641 590

-350 605

92 961 933 281

1 026 242

470 341 4 539 392 5 143 357 71 045 3 334 939

13 559 074

14 234 711

31/12/2019

2 000 100

-828 026 118 912

1 290 985

95 685 778 787

874 472

347 994 4 969 954 5 045 264

3 793 932

14 157 143

16 322 600

Bilan - Passif

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Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS France

27 741 217

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation

290 212

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020

28 031 429

535 105 1 336

28 567 870

-92 487 17 751 149 533 821 6 477 122 2 847 447 137 088 358 389 270 696 985 204

29 268 430 -700 559

10 866

76 393 119 804

196 197 -185 331 -885 891

31/12/2019

34 924 524

770 549 726 42

35 475 062

-62 100 20 557 276 577 980 7 676 840 3 389 698 149 927 340 284 307 256 1 031 089

33 968 250 1 506 812

706

113 702 63 845 3

177 550 -176 844 1 329 968

Compte de résultat

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Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

-4 440

751 260

751 260 -755 699

28 574 296 30 215 886 -1 641 590

31/12/2019

338 397

1 264 364

1 264 364 -925 967

285 090

35 814 166 35 695 254 118 912

Compte de résultat

(14)

Annexes

(15)

Faits Marquants

NOTE PRELIMINAIRE

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et constituent l'annexe au bilan et au compte de résultat.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

L'annexe rassemble les informations significatives prescrites par la réglementation et susceptibles de faciliter la lecture du bilan et du compte de résultat de la société.

FAITS MARQUANTS

La Société a poursuivi son activité de formation professionnelle.

L’activité a diminué de façon significative notamment en raison de la crise sanitaire et de sa fermeture du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. Notre positionnement sur le marché est en régression.

Le 12 novembre 2020, Socotec Formation a acquis les actions détenues par Socotec Diagnostic Groupe au capital de SOFORTECH. La société SOFORTECH a été absorbée par SOCOTEC FORMATION à la suite de cette opération.

Comme l'ensemble de l'économie mondiale, la crise liée au Covid-19 a fortement affecté le groupe dès le mois de mars 2020. L’épidémie a donc été considérée comme un événement significatif de l’année 2020 et les comptes au 31/12/2020 ont été établis sur la base de la continuité de l’activité, sans aucune correction de valeur, provision ou écriture relatives aux conséquences du COVID-19.

La société s'attend à un impact négatif de Covid 19 sur ses états financiers en 2021. Compte tenu du caractère récent de

l’épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, nous ne sommes toutefois pas en

capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel.

(16)

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. SOCOTEC FORMATION présente ses comptes

annuels selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable général tel que présenté par le règlement ANC n°2016 07 du 4 Novembre 2016, modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au PCG et

homologué par arrêté le 26 décembre 2016 . L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

INTEGRATION FISCALE ET CONSOLIDATION

SOCOTEC FORMATION fait partie du groupe d'intégration fiscale dont SOCO 1 est la société intégrante. La situation fiscale de SOCOTEC FORMATION est la même que celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale.

Par ailleurs, à la clôture de l'exercice, SOCOTEC FORMATION fait l'objet d'une consolidation par intégration globale par la société SOCO 1, sise 5 place des Fréres Montgolfier, 78 280 Guyancourt.

INFORMATIONS GENERALES COMPLEMENTAIRES

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Il a été fait application des dispositions du Code de Commerce, ainsi que du Plan Comptable Général tel qu'il résulte du réglement ANC N° 2014-3 modifié pour certains articles par les réglements ANC n°2016-07 et 2015-06.

1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les Fonds de commerce : Conformément au règlement, la direction a estimé que les fonds commerciaux avaient une durée d'utilisation illimitée. En conséquence, ils ne sont pas amortissables.

La société a également procédé à des tests de dépréciation à la date d'arrêté des comptes et aucune dépréciation n'a été constatée à la clôture de l'exercice.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).

Les intérêts des emprunts spécifiques à l' acquisition d' immobilisation ne sont pas inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations.

Les diminutions résultent soit de cessions, soit de mises au rebut.

Le montant des acquisitions de l'année 2020 sont de 182 200€.

Les amortissements sur immobilisations sont calculés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée probable d' utilisation des biens.

Logiciels linéaire : 1an

Installation et agencements : linéaire 10 ans Véhicules linéaire : 5 ans

Matériel informatique linéaire : 3 ans

Matériel d'essai et de bureau : dégressif et / ou linéaire sur 4 et 5 ans

(17)

Règles et méthodes comptables

Le montant des dotations de l'année 2020 pour un montant de 137 088€.

CREANCES

Les créances sont prises en compte pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée, soit lorsque la créance est trop ancienne, soit lorsqu'une procédure contentieuse est engagée.

On distingue :

Une provision statistique : Calculée sur la base d'une requête de l'ensemble des pièces non lettrées. Le calcul de la provision n'est appliqué que sur les comptes clients ayant un solde débiteur et en fonction de

l'ancienneté de la créance.

A la clôture des comptes de l’exercice 2020, les méthodes de dépréciation des créances retenues à la clôture sont les suivantes :

· Créances échues depuis plus de 90 jours : 25%

· Créances échues depuis plus de 180 jours : 50%

· Créances échues depuis plus de 360 jours : 100%

Le passage en douteux est réalisé en fonction des typologies de clients et des plans de relance.

Les avances en comptes courants aux filiales en difficulté sont provisionnées.

PROVISIONS

Provisions IFC : Des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. SOCOTEC FORMATION applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité pour comptabiliser cet engagement.

La valeur actuelle de ces engagements figure au passif, en provision pour charges, sous déduction du fond constitué à ce titre auprès d'une compagnie d'assurance. La variation entre la provision d'ouverture et celle de clôture est constatée en plus ou en moins dans le compte de résultat d'exploitation pour la partie relative à l'acquisition des droits, la composante de la provision relative à l'actualisation de la provision est comptabilisée dans le résultat financier.

Les hypothèses retenues : Taux d'actualisation : 0.34%

Taux d'évolution des salaires : 1.5% inflation comprise

Age de départ en retraite : 65 ans pour les cadres, 62 ans pour les non cadres, Taux de charges sociales : 42%

Le montant de la provision est de 933 281€ au 31 décembre 2020.

Autres provisions : Les provisions sur les litiges (personnel et divers), naissent d'actions juridiques menées contre SOCOTEC FORMATION. Elles sont appréciées et actualisées par la Direction, selon une

approche prudente des dédommagements demandés et de l'évolution du contentieux. Les reprises de provisions s'effectuent lors d'une révision à la baisse des risques encourus ou du dénouement du contentieux.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Néant

AUTRES INFORMATIONS

- Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission de contrôle légale des

(18)

Règles et méthodes comptables

comptes s'elevent à 18 000 € HT.

- La rémunération des dirigeants : Les informations relatives aux organes de direction ne sont pas fournies car ceci conduirait à fournir une information individualisée.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Compte tenu du caractère persistant de la pandémie sur l’exercice 2021, la Société s’attend à voir son activité impactée sur ses états financiers 2021, sans pour autant être en capacité d’en apprécier à ce stade l’impact chiffré éventuel.

Il convient de souligner qu'aucun événement significatif n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à

laquelle le rapport est établi.

(19)

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont composants

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Virement

Début d'exercice

374 859

676 091 1 202 787 183 863 424 494 396 2 487 631

2 862 490 Cession

149 884

1 000 660 1 660 151 544

Réévaluation

Fin d'exercice

314 007

717 213 1 246 771 189 213 425 003 939 2 579 139

2 893 146

Acquisit., apports

89 032

41 122 43 984 5 350 509 543 91 509

1 000 660 1 660 182 200 Valeur d'origine

Immobilisations

(20)

Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Rubriques

FRAIS ETBL AUT. INC.

Terrains Construct.

- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

Dotations Différentiel de

durée et autres

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Mode dégressif

Charges réparties sur plusieurs exercices

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Installations techniques, matériel et outillage industriels

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Amort.fisc.

exception.

76 121

533 888 1 046 724 179 538 404 860

2 165 010 2 241 132

Reprises Différentiel de

durée et autres

Dotations

9 256

78 401 40 202 2 729 6 900

128 232 137 488

Mode dégressif

Augmentations

Reprises

Amort.fisc.

exception.

Dotations

Fin d'exercice

85 378

612 289 1 086 926 182 267 411 760

2 293 242 2 378 620

Mouvements amortissements

fin exercice

Fin d'exercice

Amortissements

(21)

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

779 049

94 903 782 874 734

519 975

519 975 1 394 709

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Dotations

230 411

116 679

347 089

358 389

358 389 705 478 629 085 76 393

Reprises

76 178

119 403

195 581

283 896

283 896 479 477 479 477

Fin d'exercice

933 281

92 179 782 1 026 242

594 468

594 468 1 620 710

Provisions et dépréciations

(22)

ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : taxe sur la valeur ajoutée

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

4 539 392 1 248 076 1 307 748 2 360 871 226 662 71 045 3 003 493 331 447

13 088 733

Montant brut

254 739 11 161 067 12 906

766 425 207 799 1 435 144 129 879 28 260 13 996 219

1 an au plus

4 539 392 1 248 076 1 307 748 2 360 871 226 662 71 045 3 003 493 331 447

13 088 733

1 an au plus

254 739 11 161 067 12 906

766 425 207 799 1 435 144 129 879 28 260 13 996 219

plus d'1 an,-5 ans

plus d'un an

plus de 5 ans

Créances et dettes

(23)

Rubriques

ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Avances et acomptes versés sur commandes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Avances et acomptes reçus sur commandes

Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm.

Eléments relevant de plusieurs postes de bilan

(24)

Ecart 31/12/2019

31/12/2020

Compte Libellé

CHARGES A PAYER

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

Frs. - FNP Baseware

408000 227 831,82 407 078,06 -179 246,24

Frs. - FNP hors groupe

408100 2 127 211,22 865 571,69 1 261 639,53

Frs. - FNP groupe

408105 107 410,32 292 746,40 -185 336,08

Frs. - Int. courus FNP

408800 -4 996,55 4 996,55

TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 2 462 453,36 1 560 399,60 902 053,76 AUTRES DETTES

R.R.R à accorder

419800 174 853,20 192 960,15 -18 106,95

Interets Courus Cash Pooling

455800 3 197,65 2 114,62 1 083,03

Charges diverses à régler

468600 109 206,49 318 139,66 -208 933,17

Charges à payer Flotte

468610 5 059,25 5 059,25

TOTAL AUTRES DETTES 292 316,59 513 214,43 -220 897,84

DETTES FISCALES ET SOCIALES

Dettes Prov. pour congés payés

428200 727 044,29 718 015,56 9 028,73

Dettes Prov. pour RTT

428310 8 345,34 6 224,68 2 120,66

Dettes Prov. pour 13eme mois

428330 6,72 6,72

Dettes Prov. pour primes vac.

428340 113 684,85 109 804,93 3 879,92

Dettes Prov. pour bonus

428355 281 460,00 281 460,00

Autres Prov.s primes

428360 309 367,00 -309 367,00

Pers. Autres charges à payer

428600 16 617,00 -16 617,00

Dettes Diverses Salariés

428620 -8 396,95 -8 396,95

Pers. charges à payer except.

428670 109 393,00 109 393,00

Charges sociales s/CP

438200 330 584,19 324 416,68 6 167,51

Charges sociales s/RTT

438310 3 807,13 2 816,93 990,20

Charges sociales s/13eme mois

438330 3,07 3,07

Charges sociales s/primes vac.

438340 51 897,10 49 708,36 2 188,74

Charges sociales s/primes disc

438350 0,01 141 098,01 -141 098,00

Charges sociales s/bonus

438355 128 475,00 128 475,00

Aut. charges sociales à payer

438360 902,93 45 962,78 -45 059,85

Prov. Forfait social/participa

438500 23 436,00 23 436,00

C3S (ORGANIC)

438600 5 829,00 10 778,81 -4 949,81

Impôts et taxes divers

448000 -32 868,95 32 868,95

TVTS

448100 86 218,44 86 218,44

CVAE

448200 -136 088,00 -136 088,00

CFE

448300 -30 600,00 -30 600,00

AGEFIPH

448400 7 199,00 7 199,00

Formation prof. continue

448500 -36 275,78 40 455,08 -76 730,86

Taxe d'apprentissage

448600 52 834,24 52 834,24

Effort à la construction

448610 29 437,23 36 009,02 -6 571,79

TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 1 749 196,81 1 778 405,89 -29 209,08

TOTAL CHARGES A PAYER 4 503 966,76 3 852 019,92 651 946,84

Charges à payer

(25)

Ecart 31/12/2019

31/12/2020

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

486000 14 420,86 15 072,68 -651,82

486100 13 839,61 10 011,04 3 828,57

TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 28 260,47 25 083,72 3 176,75

Charges et produits constatés d'avance

(26)

Ecart 31/12/2019

31/12/2020

PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Clts. FAE

418100 2 238 407,28 769 845,28 1 468 562,00

TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 2 238 407,28 769 845,28 1 468 562,00 AUTRES CREANCES

R.R.R à obtenir et AAR

409800 93 875,97 539,22 93 336,75

Etat produits à recevoir

448700 4 834,86 4 834,86

Produits à recevoir

468700 7 809,50 -7 809,50

TOTAL AUTRES CREANCES 98 710,83 8 348,72 90 362,11

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 2 337 118,11 778 194,00 1 558 924,11

Produits à recevoir

(27)

Nature des charges

TOTAL Nature des produits

TOTAL

Montant

Imputation au compte

Charges et produits exceptionnels

(28)

Catégories de titres

Actions ordinaires Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Nombre de titres à la clôture

de l'exercice 200 010

Nombre de titres créés pendant

l'exercice Nombre de titres

remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale

10 SOCOTEC FORMATION

5 pl. des fréres Montgolfier 78280 GUYANCOURT

Composition du capital social

(29)

Effectifs

CADRE NON CADRES

APPRENTIS - CONTRAT PROFESSIONNELS

TOTAL

Personnel salarié

50 148 2

200 Personnel à disposition de l'entreprise

Effectif moyen

(30)

(31)

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

Socotec Formation Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 100 € 5, place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt

Grant Thornton

Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes

au capital de 2 297 184 €

inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile de France et membre

de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre 632 013 843 RCS Nanterre

29, rue du Pont

92200 Neuilly-sur-Seine

(32)

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Socotec Formation

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Assemblée générale de la société Socotec Formation,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Socotec Formation relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance

prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de

commissaire aux comptes, sur la période du 1

^er

janvier 2020 à la date d’émission de

notre rapport.

(33)

Page 2 / 4

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des

informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du

code de commerce.

(34)

Page 3 / 4

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :