Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(1)

KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE Bourgogne Nord

6 rue Paul Verlaine BP 67025 21070 Dijon Cedex France

Téléphone: +33(0)3 80 78 8610 Télécopie : +33 (0)3 80 73 36 69 Site intemet : www.kpmg.fr

Rapport du commissaire aux comptes sur les

comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017 AGEF de Nuits St Georges

7 rue Philippe Le Bon 21700 NUITS ST GEORGES

Ce rapport contient 21 pages Référence : 8899.18 IF/CN

KPMG Audri Rhône Alpes Auvergne, société française mempre du réseau KPMG constitué de cabinets Indèpertdants adhérents de KPMG Intemational Coopérative, une entté de droit suisse.

Société par actions simplifiée inscrite à ta Compagnie Régiortale des Commissaires aux Comptes de Lyon.

Siège social ;

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne 51 rue de Saint Cyr

69338 Lyon Cedex 9 Capital : 200 000 €.

CodeAPE6920Z S12 802 826R.C.S. Lyon TVA Union Européenne FR 39 51 28 02 525

(2)

BP 67025 21070 Dijon Cedex France

AGEF de Nuits St Georges Siège social ; 7 rue Philippe Le Bon

21700 NUITS ST GEORGES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de l'association,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de rassociation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de

cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne, sodèlé française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG international Coopérative, une entité de droit suisse.

Société paradions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon.

Siège social :

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne 51 rue de Saint Cyr

69338 Lyon Cedex 9 Capital ; 200 000 e.

Code APE 6920Z 512 802 828 R.C.S, Lyon TVA Union Européenne FR 39 512802828

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AGEF de Nuits St Georges

24 mai 2018

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans ie respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1®"" janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par ie code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans ie rapport d'activité du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels,

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place ie contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser

son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

8899.18 IF/CN - Exercice clos le 31 décembre 2017

(4)

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir

l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel

permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,

influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant

sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet

audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il

estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une

anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une

opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de

certifier ;

(5)

AGEF de Nuits St Georges

24 mai 2018

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Dijon, le 24 mai 2018

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne

Isabelle Fanjas

Commissaire aux comptes

(6)

c

^BILAN^ACTIF

⁾

o

b

H U

<

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations tinancières (2) Participations mises en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total I

Exercice N 31/12/2017 12 Brut

307 895

554 391 12 730 445 1 704 394 2 234 437 188 100

20 407

17 740 069

Amortissements Provisions

58 369

5 756 331 1 494 765 1 235 025

8 544 489

Net

249 527

554 391 6 974 114 209 629 999 412 188 100

20 407

9 195 580

Exercice N-1 i 31/12/2016 12

Net

267 981

538 391 6 315 228 278 857 1 058 068 982 568

20 407

9 461 499

Ecart N / N-1

Euros

-18 454

16 000 658 886 -69 228 -58 656 -794 468

-265 920

%

-6.89

2.97 10.43 -24.83 -5.54 -80.86

-2.81

Comptes de liaison Total 11

H Z

<

U oi u

NH

H U

<

S3

« p

•0*,3

Ug H

Stocks et en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3) Total m

300 450 300 450 329 521

916 772 276 690 283 685

3 611 890 16 729

5 406 216

4 629

912 143 276 690 283 685

3 611 890 16 729

5 401 587

779 261 154 319 283 685

3 230 185 15 030

4 792 001

-29 072 -8.82

132 883 122 370

381 705 1 699

609 585 17.05 79.30

11.82 11.30

12.72

Charges à répanir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL a+H+ni+IV+V+VI) 23 146 285 8 549 118 14 597 167 14 253 501 343 666 2.41 (1) Doni droh au bail

(2) Dont à moins dVin an (3) Dont à plus d'un an

Dossier N" AGEF en Euros.

(7)

Association AGEF (comptes combinés)

BILAN PASSIF

3

PASSIF 31/12/2017 12^{Exercice N}

"N.

Exercice N-1 \ EcartN/N-l A

31/12/2016 12 Euros % Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation

Réserves :

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

6 832 638

3 447 586 -104 014

7 237 395

3 456 632 -228 506

-404 757

-9 046 124 492

-5.59

-0.26 54.48

SDNOF SFITAICOSSA

Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Droit des propriétaires

100 883

-87 478

3 002 538

192 348

-164 380

2 326 347

-91 465

76 902

676 192 -47.55

46.78

29.07

Total I 13 192 154 12 819 837 372 317 2.90

Comptes de liaison Total II

SNOISIVORPET FON SDDÉDIÉS

Provisions pour risques Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources

Total III

222 057

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

172 746 196 525 -23 779 -12.10

SETTED1(

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

272 336 603 177

373 299 554 641

-100 963 48 536

-27.05 8.75

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

5 270 127 986

6 435 80 708

-1 165 47 279

-18.10 58.58

e Produits constatés d'avance 1 440 1 440

M S

B. iV S ^Total^IV ¹^{182 956} ¹^{211 607} ^{-28 652} ^-2.36

s 1

S Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+n+in+IV+V) 14 597 167 14 253 501^ 343 666

2.4^

(1) Dont â plus d'un an Dont à nwins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants cl soldes créditeurs de banques

1 181 516 1 211 607

(8)

COMPTE DE RESULTAT

)

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Collectes Cotisations Autres produits

Totall

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

Totain

Exercice N 31/12/2017 12

2 130 625

-33 394

1 406 318 126 253

3 619 149

7 248 952

222 668 -4 322

1 748 405 182 051 3 193 652 1 372 020

601 962

3 111

3 203

7 322 749

Exercice N-l\ ^ Ecart N / ^-1 ^

31/12/2016 1211 Euros I %

2 374 902

-3 975

1 430 955 144 437

3 595 068

7 541 387

280 811 -11 130

1 698 841 195 272 3 322 766 1 421 503

578 849

3 412

11 098

7 501 422

-244 277

-29 419

-24 636 -18 184

24 081

-292 435 -10.29

h740.08 -1.72 -12.59

0.67

-3.88

-58 142 6 808

49 564 -13 221 -129 114 -49 483

23 112

-301

-7 895

-178 673 -20.71

61.17

2.92 -6.77 -3.89 -3.48

3.99

-8.83

-71.14

-2.38

1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (m)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

-73 797 39 965 -113 762-284.66

y V

< t) Ooni produits afKTcnis à des exercices antfrieurs (2) Dont ehiirgcs affSrentes à des exercices antérieurs

(9)

COMPTE DE RESULTAT

r Exercice N

31/12/2017 12

Exercice N-1^

31/12/2016 12

r EcartN/N-l

Euros %

Produits fînanclers

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

3 755

6 093

229

6 321

-2 338

-229

-2 566 -38.37

-100.00

-40.60

Charges financières

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

4 122

4 643

-522

-522 -11.23

-11.23

2. Résultat financier (V-VI) ^-367 ¹⁶⁷⁸ ^-2⁰⁴⁵^-121.86

3. Résultat courant avant impôts (I-II-f in-IV+Y-VI) ^{-74 164} ^{41 642} -115 807 -278.10 Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

25 515 168 119

193 634

40 850 134 846

175 696

-15 335 33 272

17 938 -37.54

24.67

10.21

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total Vm

17 721

23 707

-5 986

-5 986 -25.25

-25.25

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) 175 913 151 989 23 924 15.74

Impôts sur les bénéfices (IX) Total des produits (I+III+V+VII)

866

7 446 340

1 283

7 723 404

-417

-277 064 -32.50

-3.59

Total des charges (U+IV+VI+VUI+IX) 7 345 458 7 531 056 -185 598 -2.46

Solde intermédiaire 100 883 192 348 -91 465 -47.55

+■ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS 100 883 192 348 -91 465 -47.55

V

J

^V

J

Dossier N' AGEF en Euros.

(10)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Périmètre :

Le bilan combiné de l'Asscociation est issu de l'agrégation de 7 dossiers pour lesquels

une comptabilité distincte est tenue. Les différents dossiers comptables composant le

bilan sont classés selon la nature du financement.

Les dossiers comptables sont les suivants :

origine des ressources i

Association Cotisations adhérents, manifestations diverses subventions , produits financiers ...

-*■ Hébergement « FOYER » Conseils Départementaux Hébergement « RESIDENCES » Conseils Départementaux -*■ Hébergement « RESIDENCES » Redevances des occupants

ESAT Etat (dotation globale)

Production ESAT Production

Entreprise Adaptée Etat (DIRECCTE) et production

Ces différents dossiers représentent deux secteurs d'activité distincts :

-*■ un secteur dit de gestion conventionnée (établissements et services financés par l'aide sociale des départements sous la forme d'un prix de journée et par l'Etat sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement)

Ce secteur d'activité d'activité affiche 3.513 k€ (48%) de produits d'exploitation pour

2017.

un secteur dit de gestion non conventionnée (établissements et services devant générer leurs propres ressources).

Ce secteur d'activité affiche 3.736 k€ (52%) de produits d'exploitation pour 2017.

Il s'agit principalement des activités économiques de l'ESAT et de l'Entreprise Adaptée, de la facturation des repas et de la gestion associative.

Annexe aux comptes annuels :

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 14 597 166.52 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 7 248 951.60 Euros et dégageant un excédent de

100 882.77 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 .

Oosàer N° AGEF en EuroiS.

(11)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes

annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Charges exceptionnelles sur le budget « Association » :

L'association à sollicité des subvention auprès du CCAH pour compléter le financement de la construction du nouveau bâtiment utilisé par le SAJ.

Les frais facturés par le CCAH correspondent à 5% du montant des subventions obtenues, soit 10.505 euros pour 210.060 euros de subventions. Ces frais ont été

comptabilisés en charges exceptionnelles.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles

comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et

suivants du Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2015-06 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de

l'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations relatives au CICE

L'association a bénéficié en 2017 du nouveau dispositif de crédit d'impôt de taxes sur les salaires (CITS).

n a été comptabilisé en déduction des frais de taxes sur les salaires (compte 631110) un produit à recevoir relatif à l'application du CITS pour un montant de 18.352 €.

Dossier N° AGEF en Enros.

(12)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

L'association n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Valeur brute début d'exercice

Augmentations Réévaluations Acquisitions

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL ^{317 517}

Terrains

Constructions sur sol propre

Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

538 391 11 709 770 1 766 266 1 409 002 355 477 263 926 110 423 982 568

16 000 1 020 675 5 442 53 459 24 996 17 154

188 100

TOTAL 17 135 822 1 325 826

Prêts, autres immobilisations financières ^{20 407}

TOTAL 20 407

TOTAL GENERAL 17 473 746 1 325 826

Diminutions Valeur brute en fin d'exercice

Réévaluation

Valeur d'origine

fin exercice Poste à Poste Cessions

Autres immobilisations incorporelles TOTAL ^{9 622} ^{307 895} ^{307 895}

Terrains

Installations techniques. Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport

Immobilisations corporelles en cours 982 568

67 313

-0

554 391 12 730 445 1 704 394 1 462 461 380 474 281 080 110 423 188 100

TOTAL 982 568 67 313 17 411 767 17 411 767

Prêts, autres inunobilisations financières 20 407 20 407

TOTAL 20 407 20 407

TOTAL GENERAL 982 568 76 935 17 740 069 17 740 069

Acauisitions de l'exercice : dont SAJ (mise en service au 01/01/2017) - terrain : 16.000 euros

-constructions et agencements : 1.074.134 euros -équipements : 15.567 euros

- véhicule : 24.996 euros

Subventions obtenues :

-constructions et agencements : 796.817 euros - équipements : 15.567 euros

- véhicule : 24.996 euros

Dossier N° AGEF en Euros.

(13)

c

^ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Diminutions de l'exercice :

- mise au rebut du logiciel CEGI-PLANNING (Foyer) : 9.622 euros (VNC : 6.655 euros)

- mise au rebut matériels (production) : 67.313 euros (VNC : 561 euros)

Immobilisations en cours :

au 31/12/2016 : construction du bâtiment SAJ selon avancement : 982.568 euros au 31/12/2017 : remplacement des fenêtres du foyer selon avancement : 188.100 euros

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice ^Montant^début d'exercice

Dotations de l'exercice

Diminutions Reprises

Montant fin d'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL ^{49 536} ^{11 799} ^{2 967} ^{58 369}

Installations techniques. Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport

5 394 542 1 487 408 517 765 245 178 219 558 98 259

361 789 74 108 90 580 44 436 15 827 3 423

66 752

5 756 331 1 494 765 608 345 289 614 235 385 101 682

TOTAL 7 962 710 590 163 66 752 8 486 121

TOTAL GENERAL 8 012 247 601 961 69 719 8 544 489

Ventilation des dotations de l'exercice

Amortissements linéaires

Amortissements dégressifs

Amortissements exceptionnels

Amortissements dérogatoires Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL ^{11 799}

Instal.techniques matériel outillage indus.

Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de transport

Matériel de bureau informatique mobilier Emballages récupérables et divers

361 789 74 108 90 580 44 436 15 827 3 423

TOTAL 590 163

TOTAL GENERAL 601 961

(14)

C

^ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons

et des réserves

Montant début d'exercice

Affectation résultats et retraitement

Dotation exercice

Reprise exercice

Montant fin exercice Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Réserves :

Réserves de compensation Réserves de trésorerie Autres réserves

Report à nouveau

7 237 395

21 022 35 278 3 400 332 -228 506

210 000

7 860 148 540

614 757

16 906

24 048

6 832 638

4 116 35 278 3 408 192 -104 014

RESULTAT DE L'EXERCICE 192 348 -91 465 100 883

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Résultats sous contrôle de tiers Subventions d'investissement Provisions réglementées

-164 380 2 326 347

76 902 838 967

-0 162 775

-87 478 3 002 538

TOTAL! 12 819 837 -91 465 1 282 269 818 486 13 192 154

Etat des Drovisions

Provisions pour risques et charges ^Montant^début d'exercice

Augmentations Dotations

Diminutions Montants

utilisés

Diminutions Montants non

utilisés

Montant fm d'exercice

Autres provisions pour risques et charges 222 057 222 057

TOTAL 222 057 222 057

Provisions pour dépréciation ^Montant^début d'exercice

Augmentations

Dotations

Diminutions Montants

utilisés

Diminutions Montants non

utilisés

Montant fin d'exercice

Sur comptes clients 5 423 794 4 629

TOTAL 5 423 794 4 629

TOTAL GENERAL 227 480 794 226 686

Dont dotations et reprises

d'exploitation ⁷⁹⁴

Autres provisions pour risques et charges : Provision pour indemnités de départs en retraite : provisions existantes au 31/12/2016 ; 204.666 euros reprises sur l'exercice : néant

dotations sur l'exercice : néant solde au 31/12/2017 :204.666 euros

Provisions pour charges d'URSSAF s/lDR : provisions existantes au 31/12/2016 : 17.391 euros reprises sur l'exercice : néant

dotations sur l'exercice : néant solde au 31/12/2017 :17.391 euros

(15)

3

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Etat des créances ^Montant^brut A 1 an au plus A plus d'I an

Prêts 20 407 20 407

Autres créances clients ^{916 772} ^{916 772}

Personnel et comptes rattachés ^{5 582} ^{5 582}

Taxe sur la valeur ajoutée ^{8 597} ^{8 597}

Autres impôts, taxes et versements assimilés ^{25 706} ^{25 706}

Divers état et autres collectivités publiques ^{184 647} ^{184 647}

Débiteurs divers ^{52 158} ^{52 158}

Charges constatées d'avance ^{16 729} ^{16 729}

TOTAL 1 230 598 1 230 598

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine ^{172 746} ^{24 312} ^{102 824} ^{45 610}

Fournisseurs et comptes rattachés ^{272 336} ^{272 336}

Personnel et comptes rattachés ^{217 532} ^{217 532}

Sécurité sociale et autres organismes sociaux ^{361 662} ^{361 662}

Impôts sur les bénéfices ⁸⁶⁶ ⁸⁶⁶

Taxe sur la valeur ajoutée ^{23 117} ^{23 117}

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ^{5 270} ^{5 270}

Autres dettes ^{127 986} ^{127 986}

Produits constatés d'avance 1 440 1 440

TOTAL 1 182 956 1 034 522 102 824 45 610

Emprunts remboursés en cours d'exercice ^{23 779}

Frais d'établissement

Etat NEANT ; l'association n'a pas engagé de frais de cette nature.

(16)

ANNEXE

3

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Frais de recherche appliquée et de développement

Etat NEANT : l'association n'a pas engagé de frais de cette nature.

Fonds commercial

Etat NEANT : l'association n'a pas acquis de fonds commercial ou artisanal.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à

leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Valeurs Taux

d'amortissement Logiciels

Subvention VSA - ALLASAC

107 895 200 000

10.00

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état

d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Evaluation des matières et marchandises

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.

Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.

Evaluation des produits et en cours

Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

(Les produits sont valorisés dans le stock pour leur prix de vente mais comptabilisés

Catégorie Mode Durée

Constructions Linéaire 10 à 50 ans

Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans

Installations techniques Linéaire 5 à 10 ans

Matériels et outillages ^Linéaire ⁵^{à 10}^ans

Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans

Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans

Mobilier Linéaire 5 à 10 ans

(17)

C

^ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

pour leur coût de production reconstitué).

Dépréciation des stocks

Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir

compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte

des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Evaluation des valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à

l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes

droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Dépréciation des valeurs mobilières

Aucune dépréciation des valeurs mobilières de placement n'a été constatée, la valeur

des titres à la clôture de l'exercice étant supérieure à la valeur d'acquisition.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan ^Montant

Autres créances 216 950

Total 216 950

dont :

- aides au poste (travailleurs ES AT et EA) au titre du mois de novembre 2017 ; 83.673 € - aides au poste (travailleursESAT et EA) au titre du mois de décembre 2017:100.974C

Charges à paver

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

326 083 5 270 96 306

Total 427 659

(18)

ANNEXE )

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance ^Montant

Charges d'exploitation ^{16 729}

Total 16 729

Produits constatés d'avance ^Montant

Produits d'exploitation ^{1 440}

Total ^{1 440}

Subventions d'équipement

Les subventions d'équipement reçues sont incorporées aux résultats proportionnellement aux dotations aux amortissements constatées pour les

immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Subventions existantes au 31/12/2016 i

montant brut des subventions: 2.999.256 euros

sommes rapportées aux résultats : 672.909 euros Subventions reçues ou utilisées au cours de l'exercice :

- subventions LA POSTE (bâtiment S AJ) : 287.000 euros

(amortissables selon les durées appliquées aux éléments composant l'ensemble immobilier) - subventions ORANGE (bâtiment S AJ) : 299.757 euros

(amortissables selon les durées appliquées aux éléments composant l'ensemble immobilier) - subventions CCAH (bâtiment SAJ) : 210.060 euros

(amortissables selon les durées appliquées aux éléments composant l'ensemble immobilier)

- subvention AFEH (équipement S AJ) : 28.000 euros

(amortissable selon les durées appliquées aux équipements acquis)

- subvention Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (équipements SAJ) :

19.510 euros

(amortissable selon les durées appliquées aux équipements acquis) Subventions au 31/12/2017 :

montant brut des subventions: 3.838.223 euros

cumul des sommes rapportées aux résultats : 835.648 euros

montant des subventions rapportées aux résultats de l'exercice 2017 : 162.776 euros

(19)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

Ventilation des subventions

Répartition par secteur d'activité ^Montant

Dotations de fonctionnement (comptabilisées en comptes 73)

- FOYER (prix de journées payés par les départements) ^{1 741 283} - RESIDENŒS (prix de journées payés par les départements) ^{663 737} - ESAT (dotation globale de fonctionnement payées par l'Etat) ^{1 107 885}

Autres ;

- Aides au poste (salaires des ouvriers de l'ESAT et de ŒA) ^{1 196 223}

- DIRECCTE (subvention spécilSque EA) ^{31 848}

- divers 5 360

Subventions de fonctionnement des entreprises partenaires :

- Groupe LA POSTE ^{72 500}

-ORANGE ^{100 387}

Contrats aidés (Emplois Avenir - CAE - GUI - embauches PME) ^{41 936}

(comptabilisées en réduction des charges de personnel)

Total 4 961 159

Effectif moven

Personnel Personnel mis à la dis salarié position de l'entreprise

Cadres ⁸

Employés ⁶² ²

Ouvriers ¹²

Total 82 2

L'effectif ne concerne que les « professionnels » et les travailleurs de l'entreprise adaptée.

Les travailleurs en situation de handicap accueillis au sein de l'ESAT ne sont pas pris en considération (90 ETP)

(20)

C

^ANNEXE

³

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Dettes garanties par des sûretés réelles

Montant garanti

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ^{250 000}

Total ^{250 000}

Détail des dettes garanties par des sûretés réelles Emprunt du

Montant initial de cette garantie Montant restant dû en capital

Nature de la sûreté réelle

Crédit bail

LA BANQUE POSTALE 250 000 172 746

nantissement de 1.214,3586 parts/titres FCP LBPAM détenus en portefeuille (valeur acqu. 233.685 €)

Etat NEANT : l'association n'a pas de contrat de crédit bail en cours.

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.

Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la rettaite.

Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

Les engagements au 31/12/2017 au titre des indemnités conventionnelles de départ en

retraite sont estimés à 481.718 euros.

Dirigeants Autres Provisions

Indemnités de départ à la retraite et indenmités pour

personnel en activité ^{204 666}

Produits et charges exceptionnels

Nature Montant imputé au compte

Produits exceptionnels

- dons reçus par le siège (dons courants) - dons reçus par le siège (exceptionnels) - produits de cessions d'immobilisations - quote part des subventions d'équipements - rapportées aux résultats 2017

- dégrèvements taxe habitaion 2015+2016

12 450 13 065 2 000

162 776 3 343

77135000 77135000 77500000

77700000 77800000

Total 193 634

Charges exceptionnelles

- VNC des immobilisations au rebut - Frais sur recherches de subventions CCAH

7 216 10 505

67500000 67800000

Total 17 721

(21)

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Transferts de charses

Montant Nature

Mise à disposition de personnek (extérieur à l'association) Mise à disposition de personnel (inter-établissements) Indemnités de prévoyance reçues

Indemnités d'assurance sur sinistres

Refacturation charges locatives (résidences) Avantages en nature sur salaires

Divers

Total

82 690 6 713 6 533 16 645 8 817 4 062 125 460

Inventaire du nortefeuille de valeurs mobilières

Désignation LBPAM (FROOl 1405026)

LBPAM OBLI CREDIT FCP-5DEC (FROO il 405026)

I TOTAL

08/11/2013 08/11/2013

Prix d'achat Cours au i

31/12/2017 1

Plus ou moins value latente 50 000

233 685

51 022 274 749

1 022 41 064

283 685 325 771 42 086

Résultats d'ensemble

Ipj Autp'ùïs 'Je tarifir.ition pttJe

concrète

Foyer

Résidences : prix de journée exploitation ESAT (social)

Production

Entreprise Adaptée

Fonctionnement institution

gj Chemin Gourmand

Fonctionnement SAJ

résultat global du siège

51 281 1 35 250 -27 390

48 685 ! 32 275 ,

( -11 917

20 128 20 950 2 207

-5 525 -30 074 -74 940

37 824 128 685 -106 396

-38 695

-2 597 i

-22 827 -23 224 : -7 719 ! 6 123

27 044 1

15 579 8911

-16 634 j

-12814 7 860 15 034