• Aucun résultat trouvé

Association AKTO EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Association AKTO EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS"

Copied!
78
0
0

Texte intégral

(1)

1 rue de Buffon - CS 10629 - 49106 ANGERS CEDEX 02 - Tél +33 (0)2 41 31 13 30 | 34 rue de Liège - 75008 PARIS - Tél +33 (0)1 42 73 73 50 | www.crowe-becouze.fr Becouze - S.A.S. au capital de 309 700 € - RCS Angers B 323 470 427 00051 - TVA intracommunautaire FR 13 323 470 427

Société inscrite aux tableaux de l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire & Paris Ile-de-France - Société inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes Audit | Expertise comptable | Conseil

Association AKTO

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

RAPPORT

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

_____________________

(2)

Association AKTO

S O M M A I R E

PAGES

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS 1 à 4

COMPTES ANNUELS

. Bilan Actif-Passif 5 à 15

. Compte de résultat 16 à 22

. Plan de Développement des Compétences 23 à 26

. Plan conventionnel 27 à 30

. Plan volontaire 31 à 34

. Alternance 35 à 38

. Fonction tutorale 39

. CPF 40 à 43

. CIF 44 à 47

. Taxe apprentissage 48 à 50

. France COMPETENCES 51 à 53

. Moyens communs 54 - 55

. Annexe 56 à 76

(3)

1

Association AKTO Adresse : 14, rue Riquet

75940 PARIS ______________

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019

A l’organe délibérant de l'association AKTO,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association AKTO relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 25 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

"Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

(4)

OBSERVATIONS

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans les notes :

▪ 1 "FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE" de l’annexe des comptes annuels concernant la création de l'association AKTO et les impacts de la réforme de la formation professionnelle portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018,

▪ 4 "SUIVI DES NOUVELLES APPLICATIONS DU PLAN COMPTABLE" de l’annexe des comptes annuels concernant les changements de méthodes comptables intervenus résultant de l’application du règlement 2019-03 de l’Autorité des Normes Comptables du 5 juillet 2019 publié au journal officiel du 30 décembre 2019.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

▪ Conformément au plan comptable applicable aux organismes paritaires de la formation professionnelle, l’association AKTO constitue des charges à payer pour engagements de financement de la formation diminué des annulations probables telles que décrites dans la note 3.8 "Charges à payer de formation".

Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par votre association pour le calcul de ces charges à payer. Nous avons notamment examiné, sur la base des éléments disponibles à la date de nos contrôles, les modalités de détermination des taux d’annulation d’engagement utilisés.

▪ Comme mentionné ci-avant, la note 4 "SUIVI DES NOUVELLES APPLICATIONS DU PLAN COMPTABLE" de l’annexe des comptes annuels expose les changements de méthodes comptables survenus au cours de l’exercice relatifs à la comptabilisation des charges à payer sur engagements de financement de formation et des contributions supplémentaires attribuées sur une base volontaire par les employeurs.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en est faite.

(5)

3

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion arrêté le 25 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l'organe délibérant.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle, conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

(6)

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

▪ Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

▪ Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne.

▪ Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels.

▪ Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier.

▪ Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à PARIS et ANGERS, le 10 juillet 2020

Le Commissaire aux Comptes BECOUZE

F. TRAVADON S. BERTRAND

Associé Associé

Ce rapport comprend 76 pages.

(7)

! " #$ %&'()* *)(!

!" # $ #

%

"

(+&* " ,)! ! "

& "

'

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

/

*),

0)' ! -'(0 ' . # +0

*

*

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' - ! '

!- - + !*" ."

5

(8)

* $ "# "

* " ) +

!" # ) #

,

- # " (

- # " " ." (

# ** " ,)! ! ) "

' / 0"

1 "

% "

# ** " #$ %&'()* *)(!

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' ,

"

(+&* " # -.' )" *)(!

- " ) #

0)' ! -'(0 ' . # +0

& ""),

*

*(* ' - ! ' ,(!#" ""( ) *),"

*

& ( )")(!" &(. )"1. " * 2 - "

*

# ** "

,(!#" # #) "

*

(9)

&# &' ! &' ! 3 &, ), * , 3 + 4 *(* '

3 3 5 3 3

% #

* / / / /

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* / / / / / / / /

# * )' #. 0)' ! . # +0 & *) )*

*),

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

(+&* " ,)! ! ) "

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

# * )' #. 0)' ! . # +0 & *) )*

7

(10)

3 3 5 3 3

* $ "# "

* "

!" # ) #

* / /

,

* / / / / / /

- # " (

" #

* / / / /

' / 0"

1 "

% "

% ( $ 2 " 1,,

' " "

' 3

, %

"

% 2 "

*

- " ) #

* ,(!#" ""( ) *),"

& ( )")(!"

# ** "

(+&* " # -.' )" *)(!

,(!#" # #) "

8

(11)

9

)++(0)')" *)(!" )! ( &( '' "

9

5 ( 666677777777777777777777777777777777777776667777777777777776666666677777 8

" 666666766666666666666666666 8

*(* ' 9

)++(0)')" *)(!" ( &( '' "

9

1 6666666666666666666677666666666666776666778

9 6666666666666666666666666677677666666666666666677666778

( 8 ( 3 6666666666666666666666676666677766778

4 6666666666666666666666677666666667766666666766778

4 " " 3 ." 666666666666666666666676676666666678 4 " "6666666666666666667766666666777666666666666668

" 6666666666666666666666666 8

*(* ' 9

)++(0)')" *)(!" ,)! ! ) "

9

' / ( # 66666666666666666666667776666777666666678

" 66666666666666666666667776666777666666678

- : ; ( 6666666666666666666666777666677766666667 8

- !% 41*4<= > " $ " " 8 ;?666666666666666777666776666666678

*(* ' 9

# * )' # " (+&* " #$ *),

*), )++(0)')"

9

(12)

9

#2 !*" * (+&* " ** 2 "

9

2* * **

-'%666666666666667 8 8 8

-5 @ %<@&1@9 <@@156666666666677 8 8 8

-5 @ &<5<@9 *166666666666 8 8 8

666666666677776666677 8 8 8

%-,66666667777666666667 8 8 8

% , %' 666666666666766666677 8 8

, 66666666666677 8 8 8

9 A1 ') --*1@9 !! B1666666667 8 8

9 9 9

".0 !*)(!" ()

9

,!16666666666666677667776666666666666666666666677 8

1 66666667666666666666676666666666666666666677 8

* ( 66666667666666666666676666666666666666666677 8

, 6666666666666667666666666666666666666666666778

-/ 666666666666666766666666666666666666666666677 8

" " 6666666666667666666666666666666666666666778

*(* ' 9

! " ,)" ' "

9

:; < 4 :; < 4 5= * *

> ; * =5= 3 3 3 5

-'% 8 8 8 8

- # 8 8 8

- # 8 8 8

8 8 8 8

%-, 8 8 8

% , 8 8

, 8 8

4 2 " 8 8 8

9 9 9 9 9

*(* '

*

*), ) .' !*

< 3

*(* '

(13)

.* " ! "

9

, " " -'%677777777776677777776666666666666666778

, " " %1-677777777776677777776666666666666666778

* " $ " ,-1 996666666666666666666666677666666668

% C 4 ( ,' !6666666666666666666666677666666668

% C 4 ( 95 !6666666666666666666666677666666668

% C 4 ( 4<D 5 916666666666666666666666677666666668

% C 4 ( <-% - 96666666666666666666666677666666668

% C 4 ( <-%< 6666666666666666666666677666666668

% C 4 ( <-%< ! @916666666666666666666666677666666668

% C 4 ( <-%<441*%16666666666666666666666677666666668

% C 4 ( -*<A 4 916666666666666666666666677666666668

% C % # " " 4<D 5 916666666666666666666666677666666668

% C % # " " E@ ,<*4 9 <@6666666666666666666666677666666668

% C % # " " -*<A 4 916666666666666666666666677666666668

" 666666666666666666666667766666666 8

*(* ' 9

' . " +(0)') " # &' + !*

/

!5

#)"&(!)0)')* "

9

# 5 3 # 5

3 =

-'% 8 8 8 8

- # 8 8 8 8

- # 8 8 8

591*@ @%1 8 8 8 8

%-, 8 8 8 8

% , 8 8

, 8 8 8

9 8 8

4 2 " 8 8 8

9 / 9 / 9

2 - " (!"* * " #$ !

9

% ( ) # 6666666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

* "( )

& " !* *)(!

& #)"&(")*),

11

(14)

9

&( *" !(. .

9

-'%6666666666666667766677666666666666666667 8

-5 @ % # 6666667776666677766666666666666666667 8

-5 @ & 6666667776666677766666666666666666667 8 66666666666666766666666666777666666666667 8

%-,66666666666666766666666666777666666666667 8

% ,66666666666666766666666666777666666666667 8

9 + ( 6666667776666677766666666666666666667

*(* ' 9

".'* *

/ 9

-'%6666666666666667766677666666666666666667 8

-5 @ % # 6666667776666677766666666666666666667 8

-5 @ & 6666667776666677766666666666666666667 8 66666666666666766666666666777666666666667 8

%-,66666666666666766666666666777666666666667 8

% ,66666666666666766666666666777666666666667 8

9 + ( 6666667776666677766666666666666666667

*(* ' / 9

".0 !*)(! #$)! "*)"" + !*

9

!" # ) # 66666666666666666666667776666666666678

F" !" # ) # "

" " 67777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777777 8

*(* ' 9

,(!#" # #) "

9

!" " # -'%6666666666666666666666777666666666667 8

!" " # - & 66666666666666666666667776666666666678

!" " # 4 2 " 66666666666666666666667776666666666678

*(* ' 9

# * )' # " (+&* " # & ""),

,(!#" ""( ) *),"

(15)

9

&(. 2 - " # ,( + *)(!

9

-'%6666666666666667766677666666666666666667 8

-5 @ % # 6666667776666677766666666666666666667

-5 @ & 6666667776666677766666666666666666667 8 66666666666666766666666666777666666666667 8

%-,66666666666666766666666666777666666666667 8

% ,66666666666666766666666666777666666666667

*(* ' 9

.* " & ( )")(!" &(. )"1. " 2 - "

9

- # " ' $ * 66666666666666666666667776666666666678

- # " ." ( 6666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

9

# &(*" ."

9

+& .!*"

9

(! (. " 0 ! ) "

9

2 - " & ? &(. ,,

9

2* * **

-'% 8 8 8

- # 8 8 8

- # 8 8 8

8 8 8

%-, 8 8 8

% , 8 8 8

9 9 9

, " " 666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

& ( )")(!"

# ** "

: ; < 4

*(* '

13

(16)

# ** " ,(. !)"" . "

9

, " " ( 666666666666666666666666677 8

% ( ( $ 2 6666666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

# ** " ,)" ' " "( ) ' "

9

# ** " ,)" ' "

@ 3 @ + = = *

< 3 ; 3 =5= 3

-'% 8 8 8 8

- # 8 8 8 8

- # 8 8 8

8 8 8 8

%-, 8 8 8 8

% ,

, 8 8 8

4 2 " 8 8 8

9 9 9 9

9& C # $ # 666666666666666666666666677 8

9& C " $ 666666666666676666666666666666666666778

/ " " 666666666666666666666666677 8

" ( 666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

# ** " "( ) ' "

* " " 3 6666666666666666666666666778

' " % ( 2 8 *99 3 - 6666666666666666666666666666778

-/ 6666666666666666666667766666666666677 8

% * 6666666666666666667666666666666677 8

4" " 3 # 2 6666666666666666666666776666666666666666778

% ( " % ( 2 8 *99 3 - 6666666666666666666666666666778

- # $ " 666666666666666666666666666677 8

" ( $ 2 666666666666666666666666666677 8

*(* ' 9

,(!#" " , 3 3 5 3

9

% " , 6666666666666666666666677 8

*(* ' 9

*(* '

*(* '

*

(17)

.* " # ** "

9

!" # " 666666666666666666666666666677 8

!" # $ # 666666666666666666666666666677 8

9 + ) ( $ # 666666666666666666666666666677 8

' C % # " " ,' !6666666666666666666666677666666668 ' C % # " " 95 !6666666666666666666666677666666668 ' C % # " " 4<D 5 916666666666666666666666677666666668 ' C % # " " <% - 96666666666666666666666677666666668 ' C % # " " <-%< 6666666666666666666666677666666668 ' C % # " " <-%< ! @916666666666666666666666677666666668 ' C % # " " 5)<-%<441*%16666666666666666666666677666666668 ' C % # " " -*<A 4 916666666666666666666666677666666668 ' C % # " " E@ ,<*4 9 <@6666666666666666666666677666666668

" 666666666666666666666667776666666666666666666778

*(* ' 9

& (#.)*" (!"* * " #$ !

9

' # " ) # 666666666666666666666667776666666666666666666778

" # # 666666666666666666666667776666666666666666666778

*(* ' 9

15

(18)

!" #

% "

4" " ( - ." ,-!--

* #

" "

% ( " "

4" " (

, %,

% " ,

, ( 9 + ) (

,

* # +

' "+ #

*

" (

- "

( +

/ +

% (

' "+ #

/ - "

% (

- " +

% ( +

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

(+&* # ".'* * -'(0 ' . # +0

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

(19)

&# &' ! &' ! '* &, ), , 3 * *(* '

! ! 5 3

!" #

% "

4" " (

- ." ,

* #

" "

% ( C G

4" " (

, %,

% " ,

, ( 9

,

* # +

' "+ #

*

" (

/

/ / /

- "

/

( +

/ +

% (

' G "+ # G

/

/ / / / / /

- "

% (

/ /

- " +

% ( +

/ /

/ / / / / /

(+&* # ".'* * & *) )* . # +0 (+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

".'* * # '$ % )

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

17

(20)

9

".0 !*)(!"

9

!" # ,!16666666666666666666666666666677 8

!" # 19 96666666666666666666666666666677 8

!" # , 66666666666666666666666666666778

!" # *1B <@!6666666666666666666666666666677 8

!" # E9*1! , @ @%1E*!66666666666666666666666666666778

*(* ' 9

(!* )0.*)(!" # " !* & )" "

9

. .

+(!* !* A

-'% 8

- # 8

- # 8

8

%-, 8

% , 8

9 + ) ( > ? 8

, 8

9

> ? 5 + ) ( "#

$ ) ) : "

7 ! H " 7

+.*. ')" *)(! !* - + !*"

/

*(* ' /

& 1. *)(! , 3 3 5 3

9

- ." , 666666666667776666666666677 8

# * )' #. (+&* # ".'* *

& (#.)*" # ,( + *)(!

) *)(!"

(!* )0.*)(!" # "

!* & )" "

*(* '

(21)

& )" " & ( )")(!" ,( + *)(!"

9

!- - +* 2 - " )"1. "

# ,( + *B # ,( + *B ".0 !*B

-'% 8 9

- # /

- # /

8 9

%-, 8 9

% , /

9 + ( 8 9

9 / 9 9

.* " & (#.)*" # ,( + *)(!

9

9

2 - " . *)* #. ,)! ! + !* # " ,( + *)(!"

9

=53 5 3: ; < 4 = ; = $ C 3 3

-'% 8 8 8 8

- # 8 8 8 8

- # 8 8 8

8 8 8 8

%-, 8 8 8 8

% , 8 8 8

9 / 9 / 9 9

+.*. ')" *)(! !* - + !*"

/

*(* ' /

,(! *)(!! + !* # " ,

9

(!* )0.*)(! , 3 5 3

9

, *)(! -)(! ' * % && !*)"" -

9

,( + *)(! )!)*) '

9

: ;

: ; =

& )" " & ( )")(!"

,( + *)(!"

*(* '

*(* '

2 - " # ,( + *)(!

+ =

2 - " . *)*

#. ,)! ! + !*

# " ,( + *)(!"

*(* '

19

(22)

% # !*" ,)! ! ) "

/

*(* ' /

#(* *)(!" .% & ( )")(!"

9

!- - +* )"1. " )"1. "

# ,( + *B * 2 - " ".0 !*B

-'% 8 9

- % # /

- & 8 9

8 9

%-, 8 9

% , /

* # 9 /

9 9 / 9

&( *" ! ,(!#" # #) "

9

- & 666666666667776666666666677 8

-'%666666666667776666666666677 8

*(* ' 9

.* " 2 - " # ,( + *)(!

9

9

".0 !*)(!"

9

!" # ,!16666666666666666666666666666677 8

!" # 19 96666666666666666666666666666677 8

!" # , 66666666666666666666666666666778

!" # *1B <@!6666666666666666666666666666677 8

!" # E9*1! , @ @%1E*!66666666666666666666666666666778

*(* ' 9

& )" " ". & ( )")(!

9

.* " & (#.)*"

9

9 9 + ) ( 6666666666666666666666667 8

9 ( 6666666666666666666666667 8

- " C 4 ( 6666666666666666666666667 8

" " 6666666677666666666666666777666677 8

#(* *)(!" & ( )")(!"

*(* ' ,( + *)(!"

*(* '

& (#.)*" ,(! *)(!! + !*

(23)

9

2 *" 2 - " %* ! "

9

, " " I 6666666666666666666666667666666668 , " " 3 ." 66666666666666666777666677 8 , " " " "66666666666666666666766666666666666678

, ( <%9 5 66666666666666666666666666666666766666678

! " 66666666666666666666666666666666766666678

! " ,B 677777777777777777777777777777777777777777777777 8

5 666666666666666666666666776666666666778

5 I (6666666666666666676666666666666666667 8

% ( # 6666666666666666666666666677766666666666778

5 66666666666666666666666666676666666668

1 8 3 666666666666666776666666667 8

" 6666666666666666666666666666666666776666666778 - + " $ ) 6666666666666666666667766666666678 ' " 66666666666666666666666666666776666666668

, ." 8 66666666666666666666666666666776666666668

"+ J 66666666666666666666666666666776666666668 , # ( 6666666666666666666666666666677666666666 8

- ) " 66666666666666666666666666666776666666668 , " 66666666666666666666666666666776666666668

, 6666666666666666666666666666776666666668

, ) 666666666666666666666666666667766666666667 8 ' # 666666666666666666666666666667766666666667 8 B 1 ' 9 '<%K6666666666666666666666666666677666666666678

L 666666666666666666667766666666666666666667 8

* 8 " 66666666666666666666666776666678

< # 666666666666666666667666666666666667766666678 , ) " 66666666666666666666666777776666666678

% ( "+ ' ( 66666666666666666666666777776666666678

% # 41@ C 9 + ) ( 66666666666666666666666777776666666678

, 66666666666666666677666666666668

, "+ 3 " 6666666666666666666667666666677 8

! # 6666666666666666666666666666667666666668

*(* ' 9

)+&(*" * * % "

9

- ,-%66666666666666666666677666666666666666678

1 " 66666666666666666666677666666666666666678 9 + , 66666666666666666666777666666666666666677 8

" / 666666666666666666666666666666777666666677 8

*(* ' 9

2 - " ,(! *)(!! + !*

21

(24)

2 - " # & "(!! '

9

* " 66666666666666666766666666666677 8

% ( 6666666666666667666666666666666 8

" ( 6666666666766666666666667 8

*(* ' 9

.* " 2 - " # - "*)(! (. !*

/

#(* *)(!" .% +( *)"" + !*" & ( )")(!"

9

' "+ 66667766666666666666776677 8

' "+ # 66666666666666666666677777 8

* 66666777666666666666666677777 8

*(* ' 9

9

& (#.)*" % &*)(!! '"

9

" " 666666777777776777776666666677766666667 8

*(* ' 9

2 - " % &*)(!! '' "

9

" ( 666666666666666666666667 8

*(* ' 9

% &*)(!! '

(25)

+ A

% C #

*

3

!" # $ #

%

"

&4-

% C

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

0)' ! . # +0 & = #5 = 5 3

*),

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

(+&* " ,)! ! ) "

) *)(!"

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

23

(26)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

*

- " % ( G

" #

*

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

*

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

) *)(!"

0)' ! . # +0 & = #5 = 5 3

& ""),

,(!#" ""( ) *),"

& ( )")(!"

# ** "

(+&* " # -.' )" *)(!

,(!#" # #) "

(27)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

% " " ,

, ( 9

,

* # +

' "+ #

*

" (

- "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

/ - "

% (

- " +

% ( +

/ ".'* * # '$ % )

(+&* # ".'* * . # +0 & = #5 = 5 3

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

25

(28)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D /

*

**

!- - + !*"

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

".) ) & ( )")(!

& = #5 = 5 3

(29)

+ A

% C #

*

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0 &' ! (! !*)(!! '

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

27

(30)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

* /

- " % ( G

" #

* /

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0 &' ! (! !*)(!! '

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

(31)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

% " ,

, ( 9

,

* # +

' "+ #

*

" (

- "

( +

/ +

% (

' "+ # G

- "

% (

/ - " +

% ( +

".'* * # '$ % )

(+&* # ".'* * . # +0 &' ! (! !*)(!! ' ) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

29

(32)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

/

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D / /

*

**

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

!- - + !*"

&' ! (! !*)(!! '

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

".) ) & ( )")(!

(33)

+ A

% C #

*

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0 &' ! ('(!* )

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

31

(34)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

*

- " % ( G

" #

*

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0 &' ! ('(!* )

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

(35)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

% " " ,

, ( 9

,

* # +

' "+ #

*

" (

- "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

/ - "

% (

- " +

% ( +

/ ".'* * # '$ % )

(+&* # ".'* * . # +0 &' ! ('(!* )

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

33

(36)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D

*

**

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

!- - + !*"

&' ! ('(!* )

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

".) ) & ( )")(!

(37)

+ A

% C #

*

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0 '* ! !

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

35

(38)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

* /

- " % ( G

" #

*

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0 '* ! !

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

(39)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

, ( 9

,

% " " ,

* # +

' "+ #

*

" (

/ - "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

/ - "

% (

- " +

% ( +

/ / ".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

(+&* # ".'* * . # +0 '* ! !

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! ' ".'* * # '$ % )

37

(40)

*(* '

& ( & ( * &( && *

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

/

*(* '

& ( & ( * &( && *

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ; 8 ; ; 8 ; ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D / /

*

".) ) & ( )")(!

!- - + !*"

= $ %

,, ' '(*.

. # +0

'* ! !

".) ) # " ,,

38

(41)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D / /

*

**

".) ) & ( )")(!

!- - + !*"

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

,(! *)(! *.*( '

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

39

(42)

+ A

% C #

*

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0 &,

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

(43)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

* /

- " % ( G

" #

*

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0 &,

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

41

(44)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

, ( 9

,

% " ,

* # +

' "+ #

*

" (

- "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

- "

% (

- " +

% ( +

(+&* # ".'* * . # +0 &,

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

& (#.)*" # ,( + *)(!

(45)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* '

" )1A

*

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) " 8 ; 8 ;

" ."

& @ ; ;

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D /

*

**

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

!- - + !*"

&,

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

".) ) & ( )")(!

43

(46)

+ A

% C #

* /

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0 ),

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

(47)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

* /

- " % ( G

" #

* /

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0 ),

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

45

(48)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

, ( 9

,

% " ,

* # +

' "+ #

*

" (

/

- "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

- "

% (

- " +

% ( +

(+&* # ".'* * . # +0 ),

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

(49)

*(* '

1,, $ ) "# "

1@B B141@9!

* /

'

/

" )1A

* /

/

*(* '

% ( $ 2 $ ) "# "

1 ( ( "

9 "+ ) "

" ."

& @ ; ; /

* C %G ) +

* C "

: ; < 4 < 3 D / / /

*

**

".) ) & ( )")(!

!- - + !*"

".) ) ,, * & ( )")(!" &(. !- - + !*

. # +0

),

".) ) # " ,,

= $ %

,, ' '(*.

47

(50)

+ A

% C #

* /

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

(+&* " ,)! ! ) "

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

0)' ! . # +0

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

* % && !*)"" -

(51)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

* /

,

* /

- " % ( G

" #

* /

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

*

0)' ! . # +0

& ""), ) *)(!"

* % && !*)"" -

(+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

49

(52)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,-!--

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

, ( 9

,

% " ,

* # +

' "+ #

*

" (

/ - "

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

/ - "

% (

- " +

% ( +

".'* * ,)! ! )

".'* * % &*)(!! '

(+&* # ".'* * . # +0

& (#.)*" # ,( + *)(!

2 - " # ,( + *)(!

* % && !*)"" -

".'* * #$ *) )*

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

2 - " # ,(! *)(!! + !*

(53)

+ A

% C #

* /

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* /

0)' ! . # +0

, 3 (+& * ! "

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

(+&* " ,)! ! ) "

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

51

(54)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

* /

,

* /

- " % ( G

" #

* /

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

,(!#" ""( ) *),"

0)' ! . # +0

, 3 (+& * ! "

& ""), ) *)(!"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

(55)

+ A

!" #

% "

4" " ( - ." ,

* #

" "

% ( " " G

4" " (

, %,

, ( 9

,

% " ,

* # +

' "+ #

*

" (

/ - "

/

( +

/ +

% (

" ( ( "

' "+ # G

/ / - "

% (

/ - " +

% ( +

/ / ".'* * % &*)(!! '

".'* * # '$ % ) 2 - " # ,( + *)(!

".'* * # ,( + *)(!

& (#.)*" # ,(! *)(!! + !*

".'* * #$ *) )*

".'* * ,)! ! )

(+&* # ".'* * . # +0

2 - " # ,(! *)(!! + !*

, 3 (+& * ! "

) *)(!"

(+&* # ".'* * ! ')"*

& (#.)*" # ,( + *)(!

53

(56)

+ A

% C #

* /

3

!" # $ #

%

"

&4-

%

% C 2 "

'

*

(+&* " # -.' )" *)(!

% ( ) #

* (+&* " ,)! ! ) "

0)' ! . # +0

+(? !" (++.!"

*), ) *)(!"

*), )++(0)')"

*), ) .' !*

*(* ' # '$ *), 6 7 7 8

(57)

+ A

* $ "# "

* "

!" # ) #

*

,

*

- " 1 ( ( G

" #

*

' / 0"

1 "

% "

%

% ( $ 2 " 1,, ' " "

' 3

,

"

% C 2 "

*

- " ) #

* (+&* " # -.' )" *)(!

*(* ' #. & ""), 6 7 7 7 8

0)' ! . # +0

+(? !" (++.!"

& ""), ) *)(!"

,(!#" ""( ) *),"

,(!#" # #) "

& ( )")(!"

# ** "

55

(58)
(59)

57

(60)
(61)

59

(62)
(63)

61

(64)
(65)

63

(66)
(67)

65

(68)
(69)

67

(70)
(71)

69

(72)
(73)

71

(74)
(75)

73

(76)
(77)

75

(78)

Références

Documents relatifs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux Administrateurs de la Fondation, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Admin

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la

En exécution de la mission qui nous a été confiée par la société de gestion, nous avons effectué l’audit des comptes annuels du fonds d'investissement à vocation

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'Associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société VIDELIO - HMS relatifs

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de

Conformément à la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons réalisé l'audit des comptes annuels de l'association HARPEGES relatifs à l'exercice clos