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ame~co
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2019
ASSOCIATION HARPEGES 8 Avenue du 11 Novembre 06130 GRASSE
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau Régional de l'Ordre des Experts Comptables Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes d'Aix en Provence
16 Chemin de Camperousse —Les Cyclades Bat A —06130 GRASSE SARL au capital de 1000 € - SIRET :522 665 157 — APE : 6920Z
Cab ! n ~ t
ame~co
HARPEG ES
ASSOCIATION 1901
Siège social : 8 Avenue du 11 Novembre 06130 GRASSE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice c%s au 31/IZ/Z019
A l'assemblée générale de l'association HARPEGES,
I- Opinion
Conformément à la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons réalisé l'audit des comptes annuels de l'association HARPEGES relatifs à l'exercice clos le 31/12/2019, que vous trouverez joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association HARPEGES à la fin de cet exercice.
Page 1 sur 4 Cabinet AMEXCO —16 Chemin de Camperousse, les Cyclades bat A, 06 130 GRASSE
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau Régional de l'ordre des ex~rts comptables de Marseille Et Membre de la Compagnie Re~iouale des Commissaires aar Comptes d'Aix en Provence
SARL au capital de I.000 @ — SIRET 522.66~.1~7.0O015 — APE 69202
II- Fondement de l'opinion a) Référentiel d'audit
Nous avons réalisé notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont détaillées dans un paragraphe en fin du présent rapport.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
b) Indépendance
Notre mission d'audit a été effectuée dans le respect des règles d'indépendance applicables à notre profession, sur la période du leC Janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, étant précisé que nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
III- Justification des appréciations
Conformément aux articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatifs à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement de professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Il sera noté que ces appréciations s'inscrivent dans le contente de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
IV- Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Conforinénient aux nonnes d'exercice professioiuiel a~~licables en Fra~ice, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques imposées par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Président et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.
Page 2 sur 4 Cabinet AMEXCO —16 Chemin de Camperousse; les Cyclades bat A, 06 130 GRASSE
Société d'E~tpertise Comptable inscrite au Tableau Régional de l'ordre des ex~rts comptables de Marseille Et Membre cie la Compagnie Régionale des Commissaires aur Comptes d'Aix en Provence
SARL ui capital de 1.000 E — SIRET 522.66~.1~7.00015 — APE 69202
V- Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives auz comptes annuels
Il est rappelé que la direction doit établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il revient à la direction d'évaluer la capacité de l'association HARPEGES à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.
Il incombe au comité de direction de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
VI- Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il vous est précisé qu'il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permette de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans ce sens l'article L.823-10-1 du Code de commerce précise que notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, nous exerçons tout au long de celui-ci notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre
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Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau Régional de l'ordre des experts comptables de Marseille Et Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aar Comptes d'Aix en Provence
SARL au capiffi1 de 1.000 @ — SIRET 522.665.157. 001.5 — APE 69202
• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• nous apprécions le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de notre rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous attirons l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, nous formulons une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• nous apprécions la présentaxion d'ensemble des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à GRASSE, le 26 Mai 2020
Le Commis ~r aux comptes
ABI T O,
Monsieur Se o AR UES
Mer~xec~la C.ar~q~r~ef~iax~ecfAix a~ R~are~xe
Page 4 sur 4 (.abmet AM~:XLU —16 C'hemui de C'amperousse, les Cyclades bat A, U6 13~ Ul2ASS~
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau Régional de l'ordre des experts comptables de Marseille Et Membre de la Compatie Régionale des CorYuirissaires au,~ Comptes d'Aix en Provence
SARL au capital de 1.000 E — SII2ET 522.6651 7.00015 — APE 69202
Bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31/12/19 31/12/18
ACTIF
Immobilisations rncorpore[les
Frais d'établissement 7 821,84 7 8?1,84
Concessions, brevets et droits assimilés 5 963,73 5 963,73 Autres immob. incorporelles /Avances et aco 1 806,82 1 806,82
Intmobil~sations corporel/es
Constructions 277 991,45 21212 3,32 59 788,13 67 119,29
Installations techniques, matériel et outillage 49 306,48 43 ?53,03 6 053,45 6 140,05
Autres immobilisarions corporelles 864 169,19 585 426,27 278 742,92 182 379,71
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières 9 116,76 9 116,76 265,00
ACTIF IMMOBILISE 1 216 176,27 862 475,01 353 701,26 255 904,05
Stocks
Produits intermédiaires et finis 38 319,00 38 319,00
Créances
Usagers et comptes rattachés 96 724,27 20 446,09 76 278,18 151,50
Autres créances 626 765,35 626 765,35 154 449,98
Divers
Valeurs mobilières de placement 869,25 869,25
Disponibilités 2 181 336,17 2 181 336,17 1 404 962,25
Charges constatées d'avance 28 388,66 28 388,66 3 830,08
ACTIF CIRCULANT 2 972 402,70 20 446,09 2 951 956,61 1 563 393,81
COMPTES DE RÉGULARISATION
TOTAL DE L'ACTIF 4188 578,97 882 921,10 3 305 657,87 1 S19 297,86
CABINET SONIA LISNARD Yage 4
Bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Net su 31/12/19
Net au 31/12/18 PASSIF
Fonds associatifs sans droit de reprise 399 842,99 10 ?44,35
Réserves statutaires ou contractuelles 17 902,34 17 566,41
Réserves réglementées 225 848,19 225 848,19
Autres réserves 693 824,45 580 671,78
Report à nouveau 43 547,24 52 098,21
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 19 902,45 13 538,59
Subventions d'investissement 11 398,14 1 ?03,59
Provisions réglementées 139 312,45 154 382,46
FONDS PROPRES 1 551 578,25 1 055 553,58
Fonds associatifs avec droit de reprise
Résultat sous contrôle 31 ?38,75 76 643,40
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS 31 ?38,75 76 643,40
Provisions pour risques 63 400,00 227 143,88
Provisions pour charges 324 781,64
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 388 181,64 227 143,88
Fonds dédiés sur subventions 278 059,07 62 666,61
Fonds dédiés sur autres ressources 405,50 1 300,00
FONDS DÉDIES 27R 464,57 63 966,61
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses 7 170,87
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 109 519,12 69 301,80
Dettes fiscales et sociales 682 951,74 247 159,89
Autres dettes 112 884,53 78 645,51
Produits constatés d'avance 143 668,40 883,19
DETTES 1 056 194,66 395 990,39
ÉCARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 3 305 657,87 1 819 297,86
~ CABINET SONIA LISNARD Pagc ~ ~
Compte de résultat
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
du 01/01/19 au 31/12/19 12 mois
du 01/01/18 au 31/12/18 12 mois
Production vendue 1 045 452,74 493 065,50
Production stockée 5 889,00
Subventions d'exploitation 1 841 684,79 217 190,66
Reprises et Transferts de charge 233 468,63 49 474,86
Autres produits 1 457 504,62 1 445 827,13
Produits d'exploitation 4 583 999,78 2 205 558,15
Autres achats non stockés et charges externes 866 288,47 335 054,23
Impôts et taxes 297 296,60 118 094,86
Salaires et Traitements 2 310 973,01 1 145 725,99
Charges sociales 831 377,23 499 237,23
Amortissements et provisions 243 874,13 51 698,27
Autres charges Z 480,29 ?4,33
Charges d'exploitation 4 552 289,73 2 149 834,91
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 31 710,05 55 723,24
Produits financiers 4 90,99 4 414,34
Résultat financier 4 950,99 4 414,34
RÉSULTAT COURANT 36 661,04 60 137,58
Produits exceprionnels 44 969,90 35 277,62
Charges exceptionnelles 3 412,99 10 000,00
Résultat exceptionnel 41 556,91 15 ?77,62
Impôts sur les bénéfices 840,00 910,00
Report des ressources non utilisées 47 102,50 1 456,00
Engagements à réaliser 104 578,00 62 422,61
EXCÉDENT OU DÉFICIT 19 902,45 13 538,59
CABINET SONIA LISNARD Page 7
Règles et méthodes comptables
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Désignation de l'association : HARPEGES —LES ACCORDS SOLIDAIRES
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 3 305 658 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 19 902 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/13/2019.
Les notes ou tableaux ci—après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 12/05/2020 par les dirigeants de l'association.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2019 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et conformément à l'instruction M22 Bis applicable aux établissements et services privés sociaux et médico—sociaux.
Les convenrions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base
— continuité de l'exploitation,
— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
— indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluarion des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisirion pour les acrifs acquis à titre onéreux, à leur coût de producrion pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commec+~iaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coüt d'acquisition.
Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en chazges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Constructions : 10 à 50 ans
* Agencements des construcrions : 10 à 20 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 à 5 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue paz simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
~ CABINET SONIA LISNARD Page 9 ~
Règles et méthodes comptables
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
L'association pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce qui concerne les immobilisarions dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la duréz d'usage fiscale.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligarion actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisarion au ritre de provision.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et chazges exceptionnels riennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.
Situation particulière liée à l'épidémie du COVID-19 en 2020
Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées paz COVID-19 au premier trimestre ?020. L'entité, compte tenu du cazactère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel stu les états financiers 2020. A la date d'arrëté des comptes par les dirigeants concernant les états financiers 2019 de l'entité, la direction de l'entité n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
CABINET SONIA LISNARD ~~~~ ~o
', Faits caractéristiques
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Autres éléments significatifs
Protocole de fusion du 13/11/2019:
En date du 13/I 1/2019,1'association HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIItES (ancien CMI) et l'association HARJES ont signé un traité de fusion dont les caractéristiques sont les suivantes
— l'entité absorbc:e :1'associarion HARTES ;
— l'entité absorbante :l'association HARPEGES —LES ACCORDS SOLIDAIRES ;
—Date d'effet rétroactif :01/01/2019 ;
—Comptes utilisés pour l'opération :comptes annuels 31-12—?018 ;
—actif net repris : 448.862 E (dont des indermnités de fm de carrière non comptabilisézs de 19.059 E).
Ce traité d'apport a été approuvé paz les assemblées générales extraordinaires des 2 associations le 28/11/2019.
~ CABINET SONIA LISNARD Page 11 ~
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début Augmentation Diminution En fin
d'exercice d'exercice
—Frais d'établissement et de développement 7 822 7 822
— Fonds couuuercial
— Autres postes d'immobilisations incorporelles 7 771 7 77l
Immobilisations incorporelles I S 592 15 592
—Terrains
—Constructions sur sol propre
— Consriuctions sur sol d'autrui 24 072 24 072
— Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 253 920 253 920
— lnstallarians techniques, matériel et outillage
industriels 46 750 2 557 49 306
— Installations génerales, agencements
aménagements divers 430 341 6 995 2 083 435 253
— Matériel de transport 39 179 10 690 49 869
—Matériel de bureau et informarique, mobilier 356 670 22 377 379 048
—Emballages récupérables et divers
— Immobilisations corporelles en cours
— Avances et acomptes
immobilisations corporelles 1 150 931 42 619 2 083 1 191 467
— Participations évaluées par mise en équivalence
— Autres participations
— Autres titres immobilisés
— Prêts et autres immobilisations financières 3 094 7 023 1 000 9 1 17
immobilisations financières 3 094 7 023 1 000 9 117
ACTIF IMMOBILISE 1 169 618 49 642 , 3 083 1 216 176
CABINET SONIA LISNARD Page 12
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Les flux s'analysent comme suit
Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total
incorporelles corporelles financières
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions
Apports Créarions Réévaluerions
Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions
Scissions Mises hors service
Diminutions de l'exercice
42 619 7 023 49 642
42 6191 7 023 I 49 642
2 083 I 1 0001 3 083
2 083 I 1 0001 3 083
CABI~ ET SONIA LISNARD Page 13
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Amortissements des immobilisations
Au début de l'exercice
Augmcotation Diminutions A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement 7 822 7 822
-Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 7 771 7 771
immobilisations incorporelles 15 592 15 592
-Terrains
-Constructions sur sol propre
-Constructions sur sol d'autrui 10 048 1 476 11 525
-Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 200 824 5 855 206 679
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 40 610 2 643 43 253
- Installations générales, agencements
aménagements divers 255 641 26 204 I i ~0 280 694
- Matériel de transport 34 889 2 754 37 643
-Matériel de bureau et informarique, mobilier 233 195 33 893 267 089
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 775 30? 72 826 1 1S0 846 883
ACTIF IMMOBILISE 790 799 72 826 1 150 862 475
CABINET SONIA LISNARD Page t ~t ~
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Etat des créances
Le total des créances à ta clôhue de l'exercice s'élève à 760 995 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres 9 117 9 1 1 7
Créances de l'actif circulant
Créances Clients et Comptes rattachés 96 724 96 724
Autres 626 765 626 765
Charges constatées d'avance 28 389 28 389
Total 760 995 751 878 9117
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice
Dépréciation des actifs
Les flux s'analysent comme suit
Dépréciations au début de l'exercice
Dotations de l'exercice
Reprises de l'exercice
Dépréciations à la t'm de l'exercice
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations imancières Stocks
Créances et Valeurs mobilières 20 913 1 139 1 605 20 446
Total 20 913 1 139 1 605 20 446
Répartition des dotations et reprises
Exploitation 1 139 1 605
Financières Exceptionnelles
CABINET SOMA LISNARD Page 15
dotes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Fonds propres
Tableau de variation des fonds propres
VAR1AT10N DES FONDS PROPRES
1 l'ouverture
~, :1f'fectation du résultat
Augmentation Diminution ou consommation
Aia clôture
Fonds propres sans droit de reprise 399 843 399 843
Fonds prupres avec druic de repris 7G G43 19 649 65 054 31 239
Ecarts de réévaluation
Réserves 886 730 50 845 937 575
Report à Nouveau 33 402 10 145 43 547
Excédent ou déficit de l'exercice I S 586 -15 586
Situation nette 1 412 204 -IS 586 80 G40 6S 054 1 412 204
Fonds propres consomptibles
Subventions d'invesrissement 1 204 10 195 11 398
Provisions réglementées 154 382 I S 070 139 312
Droits de propriétaires (Commodat
TOTAL ~ 1 567 790 ~ -15 586 ~ 90 834 ~ 80 124 ~ 1 562 915
i CABINET SONIA LISNARD N~~~~ t 6 ~
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Tableau des provisions
Provisions au début de l'ezercice
Dotations de l'exercice
Reprises utilisées de l'exercice
Reprises non utilisées de l'exercice
Provisions à la fm de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change
Pensions et obligarions similaires 204 260 92 709 9 987 286 982
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations Gros entrerien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés â payer
Autres provisions pour risques et charges 99 000 77 200 75 000 101 200
Total 303 260 169 909 84 987 388182
Répartition des dotations et des reprises de l'~rercice
Exploitation 169 909 84 987
Financières Exceptionnelles
Engagement en matière de pensions et retraites
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc â l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. La provision pour charges a été dotée pour une somme nette de 82.722,05 E au titre de l'exercice 2019.
Hypothèses de calculs retenues
Le montant des engagements est provisionné dans les comptes annuels de l'associarion pour l'ensemble des départs.
A la clôture de l'exercice, la dette est esrimée à 286.981,64 E, répartie comme suit
—plus de 64 ans (moins d'un an) :31.772 E
— 60 à 64 ans (1 à 5 ans) :54.422 E
— 55 à 59 ans (6 à 10 ans) :43.027 E
— 45 à 54 ans (I 1 à 20 ans) :63.264 E
— 35 â 44 ans (21 à 30 ans) :79.131 E
— moins de 35 ans {plus de 30 ans) : 15.367 E
Elements de calculs
- Convention Collective Ol : FEHAP -hospitalisation privée à but non lucratif pour les anciens salariés de l'association CMI et les nouveaux salariés de l'associarion HARPEGES —LES ACCORDS SOLIDAIRES à compter du 01/01/2019 ;
—Convention Collective 02 : CHRS —centres d'hébergement et de réadaptation sociale pour les anciens salariés de l'association HARDES
— Taux d'actualisation brute :0,77%
— Taux CS : 50%
— Départ à la retraite : Age minimum ►éga160-~2 ans
— Tum over :moyen
CABINET SONIA LISNARD Page 17
\otes sur le bilan
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 056 195 euros et le classement détaillé par échzance s'établit comme suit
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Echéances à plus de 5 ans
Cmprunts obligataires convertibles (~`) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont
— à 1 an au maximum à l'origine
— à plus de 1 an à l'origine
Empnurts et dettes financières divers (*) (**) 7 171 7 171 Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 109 519 109 519
Dettes fiscales et sociales 682 952 682 952
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (**) 112 885 112 885
Produits constatés d'avance 143 668 143 668
Total ~~ 1 056195 1056195
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*)Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés
Comptes de régularisation Charges constatées d'avance
Montant
Charges d'exploitation ?g 38y
Charges financières Charges exceprionnelles
Total I 28 389
CABINET SONIA LISNARD Page 18
Contributions volontaires
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Contributions volontaires
Exercice N 31/12/2019
Exercice N-1 31/12/2018
CONTREBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Prestations en nariire 139 736 104 500
Bénévolat 157 229 152 593
Totat 296 965 257 093
~ CABI'.~'ET SONIA LISNARD Page 19 ~
Effectif et tableau de suivi des fonds dédiés
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Effectif
Effectif moyen du personnel : 71 personnes.
Effectif Effectif Effectif Effectif
Hommes Femmes Total équivalent
(Temps plein)
Cadres 14 14
Employés 57 57
Ouvriers
Total 71
CABINET SONIA LISNARD Page 20 ~
Effectif et tableau de suivi des fonds dédiés
HARPEGES -LES ACCORDS SOLIDAIRES
Tableau de suivi des fonds dédiés
Montant initial
Fonds à engager au
début de l'exercice
A
Utilisation en cours de l'exercice
B
Engagements réaliser sur
nouvelles ressources
affectées C
Fonds restants engager en fin
d'exercice
A-B+C
ARS CNR FORMATIONS 2017 4 475 1 544 416 1 128
CONS. DEPT.06 DGADSH PMl 45 313 45 313 45 313
CONS. DEPT.06 DGADSti EAJE 15 809 15 809 15 280 31 089
QP CEJ REPORT SUR 2015 9 957 9 957 9 957
CD06 2017 RAD1C 15 000 15 000 IS 000
FIPDR 38 250 38 250 38 250
DALO 2019 45 792 45 792 45 792
FPH 2018 2 190 2 190 2 190
FNAVDL 2018 45 833 45 833 45 833
1MED 3F FPH 2019 2 000 2 000
ETAT DDCS HU 37 PLACES 69 798 69 798
GALDERMA PSE 2019 15 000 15 000
KLESIA 2 500 2 500
DONS MANUELS 1 300 1300 89S 405
Sous total 223 919 220 988 47 103 104 578 278 463
TOTAL 223 919 220 988 47 103 104 578 278 463
CABINET SONIA LISNARD Y~g~ ? ~
