ASSOCIATION TOUTES A L’ECOLE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 juillet 2020
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 6 1 , R U E HE N R I RE G N A U L T – 9 2 0 7 5 PA R I S LA DE F E N S E CE D E X
TE L : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - FA X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1
SOCIETE ANONYME D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAPITAL DE 8320000EUROS -RCSNANTERRE 784824153
ASSOCIATION TOUTES A L’ECOLE
Association Loi 1901
Siège social : 65 Rue de la Saussière, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 juillet 2020
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A S S O C I A T I O N T O U T E S A L ’ E C O L E Comptes Annuels Exercice clos le 31 juillet 2020
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Aux Membres de l’association TOUTES A L’ECOLE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Association TOUTES A L’ECOLE relatifs à l’exercice clos le 31 juillet 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés le 26 novembre 2020 par le Conseil d’Administration sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
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Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er août 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, et notamment :
• Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables, nous avons pris en considération les modalités de tenue de la comptabilité de trésorerie au Cambodge telles qu’indiquées en annexe aux comptes annuels, pour les dépenses d’investissement comme pour les dépenses de fonctionnement. Nous nous sommes assurés par sondages que les enregistrements comptables étaient bien conformes aux pièces justificatives locales.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des
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comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblé Générale appelée à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’Association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association.
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Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris La Défense, le 11 janvier 2021,
Le Commissaire aux comptes
M A Z A R S
AURELIE JOUBIN
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&$'5($ 9DOHXUEUXWH
HQGpEXWGH[HUFLFH
$XJPHQWDWLRQV 5ppYDOXDWLRQ
GHOH[HUFLFH $FTXLVLWLRQV FUpDQFHVYLUHPHQWV )UDLVGpWDEOLVVHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQW
'RQDWLRQVWHPSRUDLUHVGXVXIUXLW
$XWUHVSRVWHVGLPPRELOLVDWLRQVLQFRUSRUHOOHV
727$/
7HUUDLQV
&RQVWUXFWLRQV 6XUVROSURSUH
6XUVROGDXWUXL
,QVWDOODWLRQV
*pQpUDOHVDJHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVFRQVWUXFWLRQV
7HFKQLTXHVPDWpULHOHWRXWLOODJH
*pQpUDOHVDJHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGLYHUV
0DWpULHO 'HWUDQVSRUW
'HEXUHDXHWLQIRUPDWLTXHPRELOLHU
(PEDOODJHVUpFXSpUDEOHVHWGLYHUV
,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV
$YDQFHVHWDFRPSWHV
%LHQVUHoXVSDUOHJVRXGRQDWLRQVGHVWLQpVjrWUHFpGpV
727$/
3DUWLFLSDWLRQVpYDOXpHVSDUPLVHHQpTXLYDOHQFH
$XWUHV 3DUWLFLSDWLRQV
7LWUHVLPPRELOLVpV
3UrWVHWDXWUHVLPPRELOLVDWLRQVILQDQFLqUHV
727$/
727$/*e1e5$/
&$'5(%
'LPLQXWLRQV 9DOHXUEUXWH GHVLPPRV HQILQGH[HUFLFH
5pYDOXDWLRQOpJDOHRX pYDOSDUPLVHHQ
pTXLYDO 9LUHPHQW &HVVLRQ 9DOHXUGRULJLQHGHV
LPPRVHQILQGH[HUFLFH )UDLVGpWDEOLVVHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQW
'RQDWLRQVWHPSRUDLUHVGXVXIUXLW
$XWUHVSRVWHVGLPPRELOLVDWLRQVLQFRUSRUHOOHV
727$/
7HUUDLQV
&RQVWUXFWLRQV 6XUVROSURSUH
6XUVROGDXWUXL
,QVWDOODWLRQV
*DOHVDJHQFWVHWDPpQDJWFRQVW
7HFKQLTXHVPDWpULHOHWRXWLOODJH
*DOHVDJHQFWVHWDPpQDJWGLYHUV
0DWpULHO 'HWUDQVSRUW
'HEXUHDXHWLQIRUPDWLTXHPRELOLHU
(PEDOODJHVUpFXSpUDEOHVHWGLYHUV
,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV
$YDQFHVHWDFRPSWHV
%LHQVUHoXVSDUOHJVRXGRQDWLRQVGHVWLQpVjrWUHFpGpV
727$/
3DUWLFLSDWLRQVpYDOXpHVSDUPLVHHQpTXLYDOHQFH
$XWUHV 3DUWLFLSDWLRQV
7LWUHVLPPRELOLVpV
3UrWVHWDXWUHVLPPRELOLVDWLRQVILQDQFLqUHV
727$/
727$/*e1e5$/
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
(WDWGHVDPRUWLVVHPHQWV
&$'5($6LWXDWLRQVHWPRXYHPHQWVGHOH[HUFLFH 0RQWDQWDX GpEXWGH
OH[HUFLFH $XJPHQW 'LPLQX 0RQWDQWHQ ILQGH[HUFLFH )UDLVGpWDEOLVVHPHQWHWGpYHORSSHPHQW
'RQDWLRQVWHPSRUDLUHVGXVXIUXLW
$XWUHVSRVWHVGLPPRELOLVDWLRQVLQFRUSRUHOOHV
727$/
7HUUDLQV
&RQVWUXFWLRQV 6XUVROSURSUH
6XUVROGDXWUXL
,QVWDOODWLRQVJpQpUDOHVDJHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGHVFRQVWUXFWLRQV
,QVWDOODWLRQVWHFKQLTXHVPDWpULHOHWRXWLOODJHLQGXVWULHO
,QVWDOODWLRQVJpQpUDOHVDJHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGLYHUV
0DWpULHOGHWUDQVSRUW
0DWpULHOGHEXUHDXHWLQIRUPDWLTXHPRELOLHU
(PEDOODJHVUpFXSpUDEOHVHWGLYHUV
727$/
727$/*e1e5$/
&$'5(%9HQWLODWLRQGHV PRXYHPHQWVDIIHFWDQWODSURYLVLRQ SRXUDPRUWLVVHPHQWVGpURJDWRLUHV
'RWDWLRQV 5HSULVHV 0RXYHPHQW
QHWGHV DPRUWHQILQ
GH[HUFLFH 'LIIpUHQWLHO
GHGXUpH 0RGH
GpJUHVVLI $PRUWILVFDO
H[FHSWLRQQHO 'LIIpUHQWLHO
GHGXUpH 0RGH
GpJUHVVLI $PRUWILVFDO H[FHSWLRQQHO )UDLVGpWDEOLVVHPHQWHWGYS
'RQDWLRQVWHPSRUDLUHVGXVXIUXLW
$XWUHVSRVWHVGLPPRLQFRUS 727$/
7HUUDLQV
&RQVWUXFWLRQV 6XUVROSURSUH 6XUVROGDXWUXL ,QVWJDOHVDJHQFHWDPpQDJGHV FRQVWUXF
,QVWWHFKPDWHWRXWLOLQGXV ,QVWJDOHVDJHQFHWDPpQDJGLYHUV 0DWpULHOGHWUDQVSRUW
0DWGHEXUHDXHWLQIRPRE (PEDOODJHVUpFXSHWGLYHUV
727$/
)UDLVGDFTGHWLWUHVGHSDUWLFLS 727$/*e1e5$/
'27$7,216
1219(17,/e(6 5(35,6(6
1219(17,/e(6 727$/*e1e5$/
1219(17,/e
&$'5(&0RXYHPHQWVGHOH[HUFLFHDIIHFWDQWOHVFKDUJHV UpSDUWLHVVXUSOXVLHXUVH[HUFLFHV
0RQWDQWQHW DXGpEXWGH
OH[HUFLFH $XJPHQW 'RWH[HUFLFH DX[DPRUW
0RQWDQWQHW HQILQ GH[HUFLFH )UDLVGpPLVVLRQGHPSUXQWVjpWDOHU
3ULPHVGHUHPERXUVHPHQWGHVREOLJDWLRQV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
(WDWGHVSURYLVLRQVHWGpSUpFLDWLRQV
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$XJPHQWDWLRQV GRWDWLRQVGH
OH[HUFLFH
'LPLQXWLRQV UHSULVHVjODILQGH
OH[HUFLFH
0RQWDQWjODILQGH OH[HUFLFH 5pJOHPHQWpHV
3URYLVLRQVSRXU
5HFRQVWLWXWLRQGHVJLVHPHQWV ,QYHVWLVVHPHQWV
+DXVVHGHVSUL[
$PRUWLVVHPHQWVGpURJDWRLUHV 3URYLVLRQVSRXUSUrWVGLQVWDOODWLRQ
$XWUHVSURYLVLRQVUpJOHPHQWpHV
727$/, 5LVTXHVHWFKDUJHV
3URYLVLRQVSRXU
/LWLJHV
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$PHQGHVHWSpQDOLWpV 3HUWHVGHFKDQJH 3HQVLRQVHWREOLJDWLRQV ,PS{WV
5HQRXYHOOHPHQWGHVLPPRELOLVDWLRQV
*URVHQWUHWLHQHWJUDQGHVUpYLVLRQV
&KDUJHVVRFLDOHVHWILVFDOHVVXUFRQJpV jSD\HU
$XWUHVSURYLVLRQVSRXUULVTXHVHWFKDUJHV
727$/,,
1DWXUHGHVGpSUpFLDWLRQV 0RQWDQWDXGpEXW GHOH[HUFLFH
$XJPHQWDWLRQV GRWDWLRQVGH
OH[HUFLFH
'LPLQXWLRQV UHSULVHVjODILQGH
OH[HUFLFH
0RQWDQWjODILQGH OH[HUFLFH 'pSUpFLDWLRQV
,PPRELOLVDWLRQV
,QFRUSRUHOOHV
&RUSRUHOOHV
%LHQVUHoXVSDUOHJVRXGRQDWLRQV 7LWUHVPLVHQpTXLYDOHQFH
7LWUHVGHSDUWLFLSDWLRQ
)LQDQFLqUHV
6XUVWRFNVHWHQFRXUV 6XUFRPSWHVFOLHQWV
6XUFUpDQFHVUHoXHVSDUOHJVRXGRQDWLRQV
$XWUHVSURYLVLRQVSRXUGpSUpFLDWLRQ
727$/,,,
727$/*e1e5$/,,,,,,
'RQWGRWDWLRQVHWUHSULVHV
'H[SORLWDWLRQ
)LQDQFLqUHV
([FHSWLRQQHOOHV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
(WDWGHVFUpDQFHVHWGHWWHV
&UpDQFHV 0RQWDQWEUXW
/LTXLGLWpGHODFWLI eFKpDQFHVj
PRLQVGDQ eFKpDQFHVj SOXVGDQ 'HODFWLILPPRELOLVp
&UpDQFHVUDWWDFKpHVjGHVSDUWLFLSDWLRQV
3UrWV
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVILQDQFLqUHV
'HODFWLIFLUFXODQW
&OLHQWVHWXVDJHUVGRXWHX[RXOLWLJLHX[
&OLHQWVXVDJHUVHWFRPSWHVUDWWDFKpV 5HoXHVVXUOHJVRXGRQDWLRQV
3HUVRQQHOHWFRPSWHVUDWWDFKpV
6pFXULWpVRFLDOHHWDXWUHVRUJDQLVPHVVRFLDX[
,PS{WVVXUOHVEpQpILFHV 7D[HVXUODYDOHXUDMRXWpH
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV 'LYHUV
&RQIpGpUDWLRQIpGpUDWLRQXQLRQDVVRFLDWLRQVDIILOLpHV
'pELWHXUVGLYHUV
&KDUJHVFRQVWDWpHVGDYDQFH
727$/
'HWWHV 0RQWDQWEUXW
'HJUpGH[LJLELOLWpGXSDVVLI eFKpDQFHVj
PRLQVGDQ eFKpDQFHVj
SOXVGDQ eFKpDQFHVj SOXVGHDQV (PSUXQWVREOLJDWDLUHVHWDVVLPLOpV
(PSUXQWVHWGHWWHVDXSUqVGHV
pWDEOLVVHPHQWVGHFUpGLW $DQPD[jORULJLQH
$SOXVGDQjORULJLQH (PSUXQWVHWGHWWHVILQDQFLqUHVGLYHUVHV
)RXUQLVVHXUVHWFRPSWHVUDWWDFKpV
'HWWHVGHVOHJVRXGRQDWLRQV
3HUVRQQHOHWFRPSWHVUDWWDFKpV
6pFXULWpVRFLDOHHWDXWUHRUJDQLVPHVVRFLDX[
,PS{WVVXUOHVEpQpILFHV
7D[HVXUODYDOHXUDMRXWpH
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWDVVLPLOpV
'HWWHVVXULPPRELOLVDWLRQVHWFRPSWHVUDWWDFKpV
&RQIpGpUDWLRQIpGpUDWLRQXQLRQDVVRFLDWLRQVDIILOLpHV
$XWUHVGHWWHV
3URGXLWVFRQVWDWpVGDYDQFH
727$/
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
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7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
&KDUJHVjSD\HUHWSURGXLWVjUHFHYRLU
&+$5*(6$3$<(5
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(PSUXQWVHWGHWWHVDXSUqVGHVpWDEOLVVHPHQWVGHFUpGLW
(PSUXQWVHWGHWWHVILQDQFLqUHVGLYHUVHV
'HWWHVIRXUQLVVHXUVHWFRPSWHVUDWWDFKpV
'HWWHVGHVOHJVRXGRQDWLRQV
'HWWHILVFDOHVHWVRFLDOHV
'HWWHVVXULPPRELOLVDWLRQVHWFRPSWHVUDWWDFKpV
$XWUHVGHWWHV
727$/
352'8,76$5(&(92,5
,1&/86'$16/(63267(668,9$176'8%,/$1
([HUFLFHFORVOH ([HUFLFHFORVOH
&UpDQFHVUDWWDFKpHVjGHVSDUWLFLSDWLRQV
$XWUHVWLWUHVLPPRELOLVpV 3UrWV
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVILQDQFLqUHV
&UpDQFHVFOLHQWVHWFRPSWHVUDWWDFKpV
&UpDQFHVUHoXHVSDUOHJVRXGRQDWLRQV
$XWUHVFUpDQFHV
9DOHXUVPRELOLqUHVGHSODFHPHQW
'LVSRQLELOLWpV
727$/
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
3URGXLWVHWFKDUJHVFRQVWDWpVGDYDQFH
3URGXLWVFRQVWDWpVGDYDQFH ([HUFLFHFORVOH ([HUFLFHFORVOH
3URGXLWV
'H[SORLWDWLRQ
)LQDQFLHUV ([FHSWLRQQHOV
727$/
&KDUJHVFRQVWDWpHVGDYDQFH ([HUFLFHFORVOH ([HUFLFHFORVOH
&KDUJHV
'H[SORLWDWLRQ
)LQDQFLqUHV ([FHSWLRQQHOOHV
727$/
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
9DULDWLRQGHVIRQGVDVVRFLDWLIVHWKRQRUDLUHV&$&
/LEHOOpGXFRPSWH 6ROGH
RXYHUWXUH $XJPHQWDWLRQ 'LPLQXWLRQ 6ROGHFO{WXUH
6XEYHQWLRQDIIHFWpHV
$XWUHVUpVHUYHV
5pVHUYHVGHIRQGV
5pVHUYHV0LVVLRQ
5pVXOWDWGHOH[HUFLFH
6XEYHQWLRQGLQYHVWLVVHPHQW
7RWDO
+RQRUDLUHVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHV
$XWLWUHGHOH[HUFLFHOHVKRQRUDLUHVGHVFRPPLVVDLUHVDX[FRPSWHVFRPSWDELOLVpVHQFKDUJH VpOqYHQWjHXURV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
9DULDWLRQGHVIRQGVGpGLpV
)RQGVj
HQJDJHUDX
8WLOLVDWLRQ HQFRXUV GH[HUFLFH
(QJDJHPHQWV jUpDOLVHUVXU QRXYHOOHV UHVVRXUFHV DIIHFWpHV
)RQGV UHVWDQWj HQJDJHUDX
&KDQUDW
&RQVWUXFWLRQLQWHUQDW
$LGH$OLPHQWDLUH
6RLQV2UWKRGRQWLTXHV
7RWDO
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
9DULDWLRQGHVUHFHWWHV
3DUUDLQDJHV
&RWLVDWLRQV
3DUWHQDULDWV
'RQV
5HSRUWUHVVRXUFHVQRQXWLOLVpHV
'LYHUV
7UDQVIHUWFKDUJHV
727$/
5pVXOWDWH[FHSWLRQQHO
/HUpVXOWDWH[FHSWLRQQHOVpOqYHjHXURVHWFRPSUHQGSULQFLSDOHPHQW
'HVGRQVGHHXURVGHVWLQpVjILQDQFHUODFKDWGXGHX[LqPHIR\HUHWGXGHX[LqPHLQWHUQDW /DTXRWHSDUWGHVXEYHQWLRQUHSULVHDXUpVXOWDWVRLWHXURV
5pPXQpUDWLRQVGHVGLULJHDQWV
(QDSSOLFDWLRQGHODUWLFOHGHODORLGXPDLLOHVWSUpFLVpTXHOHPRQWDQWDQQXHOEUXWGHV UpPXQpUDWLRQVGHVWURLVSOXVKDXWVFDGUHVGLULJHDQWVEpQpYROHVHWVDODULpVVpOqYHjHXURVVDFKDQWTXH FHFKLIIUHFRPSUHQGODUpPXQpUDWLRQGHOD3UpVLGHQWHHWGHVGHX[FDGUHVOHVPLHX[UpPXQpUpV
&RQIRUPpPHQWjODqPHUpVROXWLRQGHO$VVHPEOp*pQpUDOHGXMDQYLHUOD3UpVLGHQWHDSHUoXXQH LQGHPQLWpGH¼EUXWVSDUPRLVVXUOHVPRLVGHODQQpHjODTXHOOHVDMRXWHOHVROGHGHODSULPHqPH PRLVDXWLWUHGHVRLWHXURV
(IIHFWLIV
/HIIHFWLIPR\HQGHODVVRFLDWLRQVpOqYHjVDODULpVDX&DPERGJHHWVDODULpVHQ)UDQFH
&RQWULEXWLRQVYRORQWDLUHV
/HVFRQWULEXWLRQVYRORQWDLUHVHQQDWXUHFRPSUHQQHQWjKDXWHXUGH86'GHVGRQVGHUL]HIIHFWXpVHQ IDYHXUGHODVVRFLDWLRQ
3DUXWLRQVJUDWXLWHVGDQVOHFDGUHGHODFDPSDJQH/HYRQVOHGRLJWSRXUOpGXFDWLRQHXURV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
)LOLDOHVHWSDUWLFLSDWLRQV
,QIRUPDWLRQV ILQDQFLqUHV
&DSLWDO
5pVHUYHV HWUHSRUW QRXYHDXj DYDQW DIIHFWDWLRQ
UpVXOWDWVGHV
4XRWH SDUWGX FDSLWDO GpWHQXH
HQ
9DOHXUVFRPSWDEOHV
GHVWLWUHVGpWHQXV 3UrWVHW DYDQFHV FRQVHQWLV
SDUOD VRFLpWpHW
HQFRUHQRQ UHPERXUVpV
0RQWDQW FDXWLRQVGHV HWDYDOV GRQQpV SDUOD VRFLpWp
&KLIIUH GDIIDLUHV
WD[HVGXKRUV GHUQLHU H[HUFLFH pFRXOp
5pVXOWDWV EpQpILFH RXSHUWH
GHUQLHUGX H[HUFLFH FORV
'LYLGHQGHV HQFDLVVpV
SDUOD VRFLpWpDX
FRXUVGH OH[HUFLFH )LOLDOHVHW
SDUWLFLSDWLRQV %UXWH 1HWWH
5HQVHLJQHPHQWV GpWDLOOpVFRQFHUQDQW OHVILOLDOHV
HWOHVSDUWLFLSDWLRQV FLGHVVXV
)LOLDOH
GHGXFDSLWDO GpWHQXSDUODVRFLpWp
3DUWLFLSDWLRQV jGXFDSLWDO GpWHQXSDUODVRFLpWp
7$(&$0%2'*(/7'
&KLIIUHV
5HQVHLJQHPHQWV JOREDX[FRQFHUQDQW OHVDXWUHVILOLDOHVRX SDUWLFLSDWLRQV
)LOLDOHVQRQUHSULVHVDX$
D)UDQoDLVHV EeWUDQJqUHV 3DUWLFLSDWLRQVQRQUHSULVHVDX$
D)UDQoDLVHV EeWUDQJqUHV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH
7RXWHV$O(FROH $UUrWpDX
&RPSWHGHPSORLGHVUHVVRXUFHV
)3$8',7(7&216(,/ 3DJH