61, rue Henri Regnault
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VAELO SYSTEMES D’ESSUYAGE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 2
VALEO SYSTEMES D’ESSUYAGE
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 €
Siège social : 8 rue Louis Lormand – La Verrière – BP 581 7832, Le Mesnil Saint-Denis
RCS 342 192 150 Versailles
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l’Associé unique de la société VALEO SYSTEMES D’ESSUYAGE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société VALEO SYSTEMES D’ESSUYAGE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
- Les paragraphes 2.7 « Provision pour risques et charges » et 2.7.1 « Provisions pour risques et charges – Garanties » de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour garantie. Nous avons étudié la méthodologie d’évaluation retenue par la société, analysé les principales hypothèses sous-tendant leur évaluation, la documentation disponible et mené des entretiens avec les contrôleurs financiers pour nous assurer de la cohérence des hypothèses retenues, ainsi que l’exhaustivité de ces provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Associé unique.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 4
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris-La-Défense, le 30 juin 2021
Le commissaire aux comptes Mazars
Gonzague Senlis Associé
DATE DE CLOTURE : 31/12/2020 -1
8 rue Louis Lormand La Verrière - BP 581 78321 Le Mesnil Saint Denis Valeo Systèmes d'Essuyage
COMPTES ANNUELS
DOCUMENTS DE SYNTHESE
Valeo Systèmes d'Essuyage
31/12/2019
Brut Amort. Net Net
Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0
Frais d'établissement 0 0 0 0
Frais de développement 0 0 0 0
Concessions,brevets et droits similaires 12 702 090 11 915 461 786 629 1 605 573
Fonds commercial 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 1 994 823 1 994 823 0 0
Avances sur immobilisations incorporelles 0 0 0 0
TOTAL immobilisations incorporelles 14 696 913 13 910 284 786 629 1 605 573
Terrains 367 849 2 842 365 007 366 116
Constructions 16 671 889 15 101 622 1 570 267 1 547 953
Installations techniques, matériel 230 467 865 209 781 408 20 686 456 22 784 631
Autres immobilisations corporelles 17 153 293 17 010 489 142 804 954 117
Immobilisations en cours 9 087 037 0 9 087 037 9 258 451
Avances et acomptes 0 0 0 0
TOTAL immobilisations corporelles 273 747 933 241 896 362 31 851 571 34 911 268
Participations selon la méthode de meq 0 0 0 0
Autres participations 4 644 718 4 644 718 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0
Prêts 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 77 551 0 77 551 76 538
TOTAL immobilisations financières 4 722 269 4 644 718 77 551 76 538
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (II) 293 167 115 260 451 364 32 715 751 36 593 380 Matières premières, approvisionnements 6 996 075 2 210 333 4 785 742 5 407 635
En cours de production de biens 2 110 170 0 2 110 170 903 852
En cours de production de services 0 0 0 0
Produits intermédiaires et finis 5 196 027 1 466 314 3 729 713 4 152 473
Marchandises 0 0 0 3 797
TOTAL Stock 14 302 272 3 676 647 10 625 625 10 467 757
Avances et acomptes versés sur commandes 537 401 0 537 401 947 343
Clients et comptes rattachés 46 535 172 246 199 46 288 973 50 170 146
Autres créances 30 128 182 152 707 29 975 475 42 704 297
Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 0 0
TOTAL Créances 77 200 755 398 906 76 801 849 93 821 786
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
dont actions propres:
Disponibilités 1 018 485 0 1 018 485 148 365
TOTAL Disponibilités 1 018 485 0 1 018 485 148 365
Charges constatées d'avance 203 667 0 203 667 1 283 825
TOTAL ACTIF CIRCULANT (III) 92 725 179 4 075 553 88 649 626 105 721 733
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0 0 0
Prime de remboursement des obligations (V) 0 0 0
Ecarts de conversion actif (VI) 0 0 0
TOTAL GENERAL (I à VI) 385 892 293 264 526 916 121 365 377 142 315 112 31/12/2020
BILAN ACTIF
Valeo Systèmes d'Essuyage 21 2020
31/12/2020 31/12/2019
Capital social ou individuel dont versé : 6 000 000 6 000 000 6 000 000
770 943 770 943
Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence : 0 0 0
600 000 600 000
0 0
Réserves réglementées dont réserve des prov.
fluctuation des cours :0 206 731 206 731
Autres réserves dont réserve achat d’œuvres
originales d’artistes :0 0 0
806 731 806 731 8 420 958 7 600 422 -4 491 006 820 536
345 928 446 109
0 0
11 853 554 16 444 741
0 0
0 0
0 0
2 351 232 2 894 324 19 051 013 18 485 190 21 402 244 21 379 514
0 0
0 0
95 581 0
Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs : 0 0 0
95 581 0
0 0
58 682 988 67 969 645 18 356 796 16 938 855 1 493 554 2 707 720 9 418 657 16 819 679 87 951 995 104 435 899
62 003 54 958
88 109 578 104 490 857
0 0
121 365 377 142 315 112 TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
TOTAL Dettes financières
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL Dettes d’exploitation Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (IV) Ecart de conversion Passif (V)
Autres emprunts obligataires
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) Emprunts obligataires convertibles
Report à nouveau
Primes liées au capital social
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
TOTAL Réserves
BILAN PASSIF
France Export Total
0 0 0 0
62 448 935 115 997 944 178 446 879 216 651 974 16 125 656 6 772 595 22 898 250 24 052 434 78 574 590 122 770 539 201 345 129 240 704 407 1 042 087 -1 157 259
0 0
94 266 400 983
8 482 354 8 543 721 51 435 294 67 480 320 262 399 130 315 972 171
0 0
0 0
95 658 672 119 321 877
358 810 4 936
82 031 633 102 969 973 3 876 055 4 172 385 44 727 669 50 974 716 20 235 920 22 706 826 9 414 279 9 655 631
0 0
4 002 935 3 337 172 5 561 165 2 247 412 2 594 131 3 065 500 268 461 269 318 456 430 -6 062 139 -2 484 259
0 0
0 0
0 0
12 4 233
462 831
1 341 113 167 676
0 0
0 0
1 341 587 172 741
1 859 687 407 766
99 424 20 595
0 0
0 0
1 959 111 428 361 -617 524 -255 621 -6 679 663 -2 739 879 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)
sur immobilisations Dotations aux amortissements Dotations aux provisions
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RÉSULTAT FINANCIER
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers de participations
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations d’exploitation
Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Autres achats et charges externes Chiffre d'affaires net
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Production vendue services
31/12/2020
31/12/2019 Ventes de marchandises
Production vendue biens
COMPTE DE RESULTAT
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI)
Valeo Systèmes d'Essuyage 23 2020
31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 348 420 694 361
Reprises sur provisions et transferts de charges 875 846 148 624
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 1 224 266 842 985
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 96 505 220 877
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 240 672 599 407
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 317 000 0
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 1 654 177 820 283
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) -429 911 22 701
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 71 771
Impôts sur les bénéfices (X) -2 618 568 -3 609 485
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 264 964 982 316 987 896 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 269 455 988 316 167 360 BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) -4 491 006 820 536
COMPTE DE RESULTAT (suite)
121365377 -4491005,99 Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Elles sont
exprimées en milliers d’euros, sauf indication contraire.
La société Valeo Systèmes d'Essuyage sera dénommée « la Société » tout au long de ce document.
L’exercice clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2019-09 du 18 décembre 2019.
Les comptes annuels ont été préparés sur la base d'appréciations prudentes et dans le respect des conventions suivantes : l'image fidèle, la continuité de l'exploitation, la régularité et la sincérité et la permanence dans l'application des règles et procédures d'un exercice à l'autre.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est celle du coût historique.
Les états financiers sont présentés en euros et les données de l’annexe sont arrondies au kilo euro le plus proche.
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Société d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques liés au métier d’équipementier automobile, qui sont les risques relatifs aux normes de qualité et de sécurité, et les risques plus généraux liés à l'activité industrielle et commerciale dans un environnement international.
Pour l'exercice de son jugement, la société se fonde sur son expérience passée et sur l'ensemble des informations disponibles considérées comme déterminantes au regard de son environnement. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, il est possible que les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers soient différents des valeurs actuellement estimées.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels de l’exercice 2020 sont identiques à ceux de l’exercice 2019.
Valeo a mené des négociations avec les partenaires sociaux dans l'optique d'améliorer la compétitivité, tout en tendant vers une harmonisation des pratiques et avantages entre les différents établissements et sociétés du Groupe Valeo en France, et de privilégier le maintien de l'emploi. A l'issue de ces négociations, plusieurs accords ont été signés en septembre 2020. La société Valeo Systèmes d'Essuyage qui est une filiale de Valeo SA entre dans le champ d'application des ces accords; ils ont généré pour la société notamment une réduction des engagements pour retraite et engagements assimilés de 3,3 millions d'euros étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.
Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 121 365 377 euros.
Le résultat net comptable est de -4 491 005,99 euros.
1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
2.1.1. Référentiel appliqué
2.1.2. Bases de préparation
2.1.3. Changement de méthode comptable
Valeo Systèmes d'Essuyage 2 2020
Durée Methode
Brevets 1 à 5 ans Linéaire
Logiciels 1 à 5 ans Linéaire
Constructions 20 ans Linéaire
8 à 20 ans Linéaire
Matériels 5 à 10 ans Linéaire
Outillages 5 à 10 ans Linéaire
4 ans Linéaire
1 à 10 ans Linéaire 1 à 8 ans Linéaire Les comptes de la Société ont été arrêtés en continuité d'exploitation compte tenu de l'engagement pris par les actionnaires de fournir à la société, pour les douze mois prochains, le support financier
nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements.
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, y compris les droits d'importation et taxes non
remboursables, ainsi que toute dépense directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée (droits d'enregistrement, coût des avantages du personnel lié à la mise en place et à la préparation, frais d'installation et montage, essais…).
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. La société a opté pour la comptabilisation en charge de ses frais de R&D.
Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée pour chaque catégorie d’immobilisation selon la méthode suivante :
Le mode d'amortissement linéaire est retenu comme amortissement économique. Les dotations aux amortissements sont incluses dans le résultat d’exploitation.
2.1.4. Continuité d'exploitation
2.2. Immobilisations incorporelles et corporelles 2.2.1. Valeurs brutes
2.2.2. Amortissements
Agencements et installations générales
Matériel de transport
Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique
La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition des titres, soit le prix d’achat et les frais accessoires, ainsi que les frais d’acquisition.
À la clôture, la Société évalue ses titres à leur valeur d’utilité, déterminée à partir de différents critères adaptés aux participations évaluées.
Lorsque la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est enregistrée pour le montant de la différence. Toutefois, la valeur comptable des titres après dépréciation ne pourra être inférieure à la quote-part de capitaux propres détenue dans la filiale.
2.3. Immobilisations financières
2.3.1. Valeurs brutes
Les immobilisations financières incluent également les dépôts et cautionnements versés.
2.3.2. Dépréciations
- en fonction de la valeur économique des stocks compte tenu de leur obsolescence technique ou commerciale et des risques liés à leur faible rotation.
Les outillages spécifiques à un projet font l’objet d’une analyse économique de la relation contractuelle avec le constructeur afin de déterminer à qui revient le contrôle des avantages économiques futurs et les risques liés à ces équipements. Ils sont immobilisés au bilan de la société et amortis sur la durée de production lorsque ce contrôle revient à la Société ou comptabilisés en stock (jusqu’à leur cession) dans le cas contraire. La perte sur le contrat d’outillage qui peut en découler (correspondant à l’écart entre la contribution du client et le prix de revient de l’outillage) est provisionnée dès qu’elle est connue.
L’évaluation des travaux en cours, produits finis et semi-finis comprend le coût des matières et de la main d’œuvre de production, ainsi que les frais directement rattachables à la fabrication sur la base d’un niveau d’activité normale.
Le coût d'acquisition des matières premières, approvisionnements et marchandises correspond au prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achat.
2.4. Stocks et travaux en cours 2.4.1. Valeurs brutes
Ces coûts sont déterminés par référence à la méthode FIFO.
Aucune autre méthode n’est utilisée.
2.4.2. Dépréciations
Des provisions pour dépréciation sont constituées :
- lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur de réalisation
2.5. Outillages spécifiques
Valeo Systèmes d'Essuyage 4 2020
Les créances sont dépréciées le cas échéant par voie de provision pour tenir compte du risque de non recouvrement, en fonction de leur ancienneté.
Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice à l’exception de celles faisant l’objet d’une couverture par achats ou ventes à terme qui sont valorisées au cours de cette couverture.
Les dettes et créances dans une même devise et dont les termes sont voisins sont considérés comme concourant à la position globale de change.
Les écarts de change constatés sur des opérations couvertes par des achats ou ventes à terme sont portés directement aux comptes de perte ou gain de change du compte de résultat.
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation peut être d’ordre légal, règlementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratique de la société ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que la société assumera certaines responsabilités.
Les hypothèses retenues pour l’évaluation de certaines provisions relèvent de la responsabilité de la direction et reflètent la situation future estimée la plus probable, à la vue des décisions prises et actions envisagées.
Des provisions pour garantie clients sont constituées pour couvrir le coût estimé des retours des produits vendus. Elles se décomposent en provisions statistiques et provisions pour risques de qualité spécifiques. Les provisions pour garantie statistiques couvrent les risques liés aux engagements de garantie contractuels. Le calcul de la provision s’appuie à la fois sur des données historiques et des calculs de probabilité. La provision pour risques de qualité spécifiques couvre les coûts liés à des situations ponctuelles excédant le cadre de la garantie normale. Les charges correspondantes sont enregistrées dans le coût des ventes.
2.6. Créances et dettes
Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique).
2.7. Provisions pour risques et charges
2.7.1. Garanties
2.7.2. Retraites et engagements assimilés
Les retraites et engagements assimilés sont évalués en suivant la recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables.
Toutes les pertes et charges probables résultant des mesures de restructuration définitivement
adoptées par la société à la clôture de l’exercice et annoncées aux tiers concernés sont provisionnées dès lors qu’elles peuvent faire l’objet d’une estimation suffisamment précise.
Les fonctions de contrôle et de support communes aux sociétés du Groupe Valeo (comptabilité, prestations juridiques, ingénierie informatique, politique et coordination des achats, communication et développement de l’activité, gestion et stratégie de la recherche et du développement, audit qualité etc.) sont confiées au Groupement d'Intérêt Économique Valeo Management Services. Le Groupement a pour objet la mise à disposition de ressources communes et la mise en œuvre de moyens et d’actions appropriées en vue de favoriser la réalisation d’économies et l’optimisation des coûts chez ses
membres. Son financement est assuré par le versement de cotisations par les membres. Les 14 membres sont des sociétés du Groupe Valeo.
La Société est membre du GIE Valeo Management Services depuis le 1er janvier 2011. A ce titre, le montant de sa cotisation s'est élevé à 6 704 K€ au titre de l'exercice 2020.
Les frais d’études et de recherche sont pris en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils correspondent aux frais d’études sur les produits nouveaux, ainsi qu’aux frais de recherche et de développement sur les familles de produits existants.
La provision de retraite tient compte de la possibilité pour le salarié d’opter pour un congé retraite.
2.7.3. Coûts sociaux et de restructuration
2.8. Groupement d'Intérêt Economique
2.9. Frais d’études et de recherche
En 2020, les frais de recherche et de développement nets des contributions clients, des subventions, du CIR (crédit d'impôts recherche) et des P2 fees se sont élevés à 16 870 K€, soit 8,4 % du chiffre d'affaires.
Dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change et de matières premières, la Société souscrit des dérivés auprès de la société mère Valeo qui est en charge de la centralisation de la trésorerie pour le groupe.
Les dérivés mis en place sont destinés à couvrir les risques de change et matières liés à ses activités opérationnelles.
La Société est exposée à un risque de change en achetant des produits ou en vendant une partie de sa production dans une devise étrangère. En application de la politique du Groupe, la Société couvre au travers d’achats / ventes à terme souscrits auprès de la société mère Valeo :
2.10. Instruments financiers
La société n’a pas recours à des opérations d’optimisation.
2.10.1. Couverture des risques de change
- de manière systématique les créances et dettes commerciales en devises - les facturations à venir sur un horizon de 12 mois (sauf contrat spécifique)
Les dérivés de couverture du risque de change sont comptabilisés selon les principes suivants :
Valeo Systèmes d'Essuyage 6 2020
● les dérivés sont réévalués au bilan au cours de clôture en Autres créances et Autres dettes ; les pertes ou gains sur ces dérivés de change permettent de compenser la revalorisation au cours de clôture des créances et dettes en devises.
● Les instruments dérivés sont maintenus en engagements hors bilan jusqu'au moment de la facturation où le résultat de la couverture (y compris le report / déport) est comptabilisé au sein du résultat d'exploitation.
Afin de réduire son exposition aux variations des cours des métaux non ferreux, la Société couvre auprès de Valeo société mère des achats futurs de métaux de base. Les matières couvertes (l’aluminium, l’aluminium 2e fusion, le cuivre, le polypropylène, le zinc) sont cotées sur les marchés officiels. Valeo société mère privilégie les instruments de couverture sans livraison du sous-jacent physique : swaps et options sur le cours moyen mensuel.
- les pertes ou gains non réalisés portant sur des instruments affectés à des achats futurs sont maintenus en engagements hors bilan
- couvertures de change adossées aux créances et dettes en devises :
● Le report / déport est amorti en résultat financier sur la durée de vie de la couverture.
- couvertures de change adossées à des facturations à venir :
2.10.2. Couverture des risques sur matières premières
Les dérivés de couverture du risque matières sont comptabilisés selon les principes suivants :
- les pertes ou gains réalisés à l’échéance sont enregistrés en résultat d’exploitation.
Vir. poste à
poste Cession
0 0 0 0 0
15 775 128 0 1 206 14 697
368 0 0 0 368
6 966 0 0 0 6 966
0 0 0 0 0
9 378 328 0 0 9 706
226 137 5 307 0 975 230 468
8 101 78 0 22 8 157
1 153 2 0 0 1 155
8 122 106 0 387 7 841
0 0 0 0 0
9 258 5 776 5 948 0 9 087
0 0 0 0 0
285 258 11 724 5 948 2 589 288 445
Valeur brute à la fin de l’exercice
Valeur nette à la fin de l’exercice
12 702 787
0 0
1 995 0
14 697 787
Valeur brute à la fin de l’exercice Augmenta-
tion Valeur brute
au début de l’exercice
Diminution
Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d'autrui
Installations générales,
agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
immobilisations corporelles
Installations générales,
agencements, aménagements divers Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL GENERAL
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL GENERAL 3. NOTES SUR LE BILAN
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les autres immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
Valeo Systèmes d'Essuyage 8 2020
Début
d’exercice Augmen-
tation Diminu-
tion Fin de l’exercice
0 0 0 0
14 169 947 1 206 13 910
2 1 0 3
6 489 30 0 6 519
0 0 0 0
8 307 275 0 8 582
203 352 7 164 735 209 781
7 815 611 22 8 404
1 038 39 0 1 077
7 568 348 387 7 529
0 0 0 0
248 741 9 414 2 349 255 807
Début
d’exercice Augmen-
tation Diminu-
tion Fin de l’exercice
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages
Autres
immobilisations corporelles
Installations générales, agencements divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers
TOTAL GENERAL
Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) Terrains
Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements 3.2. Amortissements
3.3. Dépréciations
Ouverture Acquisition Cession Clôture
7,14% 3 304 1 341 4 645 4 645 0
0 0
3 304 1 341 0 4 645 4 645 0
Ouverture Augmenta- tion
Diminu-
tion Clôture
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0
Ouverture Augmenta-
tion Diminu-
tion Clôture
0 0 0
0 0 0
77 7 6 78 78
0 0 0
77 7 6 78 0 78
Valeur nette à la clôture Déprécia-
tion Valeur brute des titres détenus
Quote-part du capital
détenu (en %) VALEO MANAGEMENT
SERVICES
TOTAL GENERAL
Au cours de l’exercice 2020, la société a souscrit à l’augmentation de capital du Groupement Valeo Management Services, à hauteur de 1 341 K€.
Suite à la recapitalisation du Groupement Valeo Management Services, une dépréciation additionnelle de 1,3 M€ a été constatée sur la période portant la dépréciation totale à 4,6 M€, compensée par une reprise de provision pour situation nette négative 2019 de 1,3 M€.
Valeur brute des créances Déprécia-
tion Valeur nette à la clôture
TOTAL GENERAL
Valeur nette à la clôture
Valeur brute Déprécia-
tion Titres immobilisés
Prêts
Dépôts et cautionnements Autres
TOTAL GENERAL 3.4. Immobilisations financières
3.4.1. Participations
3.4.2. Créances rattachées aux participations
3.4.3. Autres immobilisations financières
Valeo Systèmes d'Essuyage 10 2020
6 996 2 210 4 786 5 408
2 110 0 2 110 904
5 196 1 466 3 730 4 152
0 0 0 4
14 302 3 677 10 626 10 468
31/12/2020 A 1 an au
plus De 1 à 5 ansA plus de 5 ans
537 537 0 0
46 535 46 435 100 0
22 058 10 664 11 394 0
8 070 8 070 0 0
77 201 65 707 11 494 0
71,76227 246,19895
31/12/2020 31/12/2019 Avances et acomptes versés sur commandes en cours
Créances clients et comptes rattachés Créances fiscales et sociales
Autres créances d'exploitation
TOTAL GENERAL
Valeur nette au 31/12/2019 Valeur brute Déprécia-
tion Valeur nette Matières premières et approvisionnements
En-cours de production
Produits intermédiaires et produits finis Marchandises
TOTAL GENERAL 3.5. Stocks
La répartition des stocks et des travaux en cours par catégorie est la suivante :
3.6. Créances
Les créances clients sont composées d'effets de commerce pour 72 K€.
Les créances clients sont dépréciées à hauteur de 246 K€, en fonction de leur antériorité.
Les produits à recevoir inclus dans les créances se répartissent comme suit :
31/12/2020 31/12/2019
0 0
1 018 148
1 018 148
31/12/2020 31/12/2019
204 1 284
204 1 284
Ouverture Augmenta-
tion Diminu-
tion Distrib.
Dividendes
Affectation du résultat
N-1
Apports et
fusions Clôture
6 000 6 000
771 771
0 0
600 600
0 0
207 207
0 0
7 600 821 8 421
821 -4 491 -821 -4 491
446 43 -143 346
0 0
16 445 -4 448 -143 0 0 0 11 854
Le capital de la Société est de 6 000 000 euros. Il est composé de 400 000 actions de 15 euros de nominal réparties de la manière suivante :
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
TOTAL GENERAL
Charges d'exploitation
TOTAL GENERAL
Capital social ou individuel Primes liées au capital social
Ecarts de réévaluation Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées Autres réserves
Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions
d'investissement
Provisions réglementées TOTAL GENERAL
3.7. Disponibilités et valeurs mobilières de placement
3.8. Charges constatées d'avance
3.9. Capitaux propres
Valeo Systèmes d'Essuyage 12 2020
Nombre
d'actions % du capital
400 000 100%
400 000 100%
Avec
utilisation Sans utilisation
0 0 0 0 0
778 366 309 60 775
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
18 485 5 895 936 4 393 19 051
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 116 1 136 1 429 247 1 576
21 380 7 397 2 674 4 700 21 402 Société de participation VALEO
TOTAL GENERAL
Dotations Début de
l’exercice
Reprises
Fin de l’exercice Provisions pour litige
Provisions pour garanties
Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL GENERAL
Les autres provisions pour risques et charges concernent essentiellement des provisions GIE VMS pour 291 K€
et des provisions Qualités pour 458 K€.
3.10. Provisions pour risques et charges
3.11. Dettes financières et dettes d'exploitation
1 494 1 494 0 0
9 419 9 419 0 0
87 952 87 952 0 0
88 048 88 048 0 0
31/12/2020 31/12/2019
0 0
0 0
0 0
0 0
27 492 30 066 14 004 12 104
850 1 516
9 296 16 787 51 641 60 473
31/12/2020 31/12/2019
62 55
62 55
Quote-part du capital
détenu Chiffre
d'affaires résultat social 2020
Autres capitaux
propres
7,14% 157 545 -8 193 -8 193
7,14% 157 545 -8 193 -8 193 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
DETTES D'EXPLOITATION
TOTAL GENERAL
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL GENERAL
Les dettes fiscales et sociales comprennent une provision pour intéressement d'un montant de 0 K€ (forfait social inclus).
Produits d'exploitation
TOTAL GENERAL
VALEO MANAGEMENT SERVICES
TOTAL GENERAL
Les charges à payer incluses dans les dettes financières et dettes d'exploitation se répartissent comme suit :
Le montant des autres dettes correspond principalement à des provisions pour avoirs à établir (prix,AD,avoirTrue Up).
3.12. Produits constatés d'avance
3.13. Tableau des filiales et participations
Valeo Systèmes d'Essuyage 14 2020
Différences de change positives 0 0
Autres produits financiers 0 1
1 342
PRODUITS FINANCIERS 173
Répartition par marché géographique
78 575
Chiffre d'affaires net France 83 411 -6%
-22%
Chiffre d'affaires net Export 122 771 157 294
-16%
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 201 345 240 704
Cette information est communiquée dans l'annexe des comptes consolidés du groupe Valeo.
31/12/2019 31/12/2020
0 0
Dividendes reçus et autres produits de participation
4
Interets et produits assimilés 0
168
Reprises de provisions financières 1 341
0 0
(dont reprises de provisions sur titres de participation)
La société produit des pièces destinées à l’industrie automobile. Ses principaux clients sont les constructeurs automobiles. Le chiffre d'affaires est reconnu sur la base du transfert des risques et avantages aux clients.
Variation 31/12/2020 31/12/2019
Répartition par secteur d’activité
N/A
0 0
Ventes de marchandises
178 447 216 652 -18%
Production vendue biens
24 052
22 898 -5%
Production vendue services
4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4.1. Chiffre d'affaires
4.2. Honoraires versés aux commissaires aux comptes
4.3. Résultat financier
0 K€
2 703 K€
0 K€
17 K€
227960
Bases d'accroissement de la dette future d'impôt 346 446
154 100
Passif d'impôt futur
Amortissements des logiciels
Pertes potentielles sur contrat à long terme
18 485 19 051
Provisions pour retraites et obligations similaires Autres risques et charges provisionnés
Charges à payer
Ecart d'évaluation positif des titres d'O.P.V.C.M
Ecart de conversion passif 0 0
Autres produits taxés d'avance
31/12/2020 31/12/2019
Provisions réglementées 0 0
346 446
Subventions d'investissement
Ecart d'évaluation négatif des titres d'O.P.V.C.M
0
Ecart de conversion actif 0
Autres charges déduites d'avance
Plus values à long terme en sursis d'imposition
31/12/2019 31/12/2020
-21 -10
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs
Quote-part de subvention d'investissement virée au
résultat 118 116
149 -441
Dotations et reprises de provisions exceptionnelles (dont provisions pour coûts sociaux et restructurations)
-221 -97
Autres charges et produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL -430 23
La Société fait partie du groupe d’intégration fiscale dont Valeo S.A est la société tête de groupe. Le principe de cette intégration est la neutralité pour la filiale. La charge supportée par la Société est donc identique à celle qu'elle supporterait si elle ne faisait pas partie du groupe d’intégration.
En 2020, nous enregistrons un produit d'impôt de 2 619 K€, qui se détaille comme suit : 4.4. Résultat exceptionnel
4.5. Impôt sur les sociétés
- Charge d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles : - Crédit d'impôt recherche (CIR) :
- Crédit d'impôt attaché aux revenus mobiliers perçus à l'étranger : - Autres crédits d'impôt :
Le montant des déficits reportables à la fin de l’exercice est de 227 960 K€.
4.6. Allègement et accroissement de la dette future d'impôt
Valeo Systèmes d'Essuyage 16 2020
28,92% 34,43%
28,00% 33,33%
3,30% 3,30%
0,00% 0,00%
de
l'exercice cumulées
1 090 55 272 818
35 4 19 16
1 125 59 291 834
Déficits reportables fiscalement 227 960 224 414
Bases d'allègement de la dette future d'impôt 247 011 242 899
71 445 83 638
Actif d'impôt futur
71 345
SITUATION NETTE 83 485
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des comptes au titre de l’exercice 2020.
en K€ Valeur à la
signature du contrat
Valeur nette Dotations aux
amortissements théoriques
Terrains Constructions
Installations techniques et outillages Autres immobilisations
TOTAL
Redevances à payer Redevances payées
en K€
Prix d'achat résiduel Taux d'impôt :
Dont taux normal d'impôt sur les sociétés : Dont contribution sociale sur l'impôt : Dont contribution exceptionnelle sur l'impôt :
5. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION 5.1. Evénements postérieurs à la clôture
5.2. Engagements hors bilan 5.2.1. Crédit-bail
JPY USD GBP SEK 779
530
174 1 096
2020 2019 2020 2019 2020 2019
329 336 329 336
0 0
223 236 223 236
601 620 601 620
0 0
1 153 1 192 0 0 1 153 1 192
COUVERTURES DEVISES Ventes à terme de devises Achats à terme de devises
COUVERTURES MATIERES Tonnage Valeur
Aluminium -31 -93
Aluminium 2eme fusion Cuivre
Polypropylène
Zinc 201 421
Effectif moyen mis à la disposition de
l'entreprise
Effectif moyen salarié Effectif moyen
global
Ingénieurs et Cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers
Autres
EFFECTIF MOYEN
La société a comptabilisé en 2020, en réduction des frais de personnel, un produit de 3 685 k€ au titre de l’activité partielle.
La rémunération des dirigeants n’est pas fournie, car elle conduirait indirectement à indiquer une rémunération individuelle.
La Société fait partie du Groupe Valeo. Elle est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés émis par Valeo S.A, sis 43 rue Bayen, 75017 Paris ; SIRET : 55203096700152. Les comptes consolidés sont disponibles à cette adresse : https://www.valeo.com/fr/publications-presentations/
5.2.3. Instruments de couverture devises et matières
5.3. Effectif moyen
5.4. Activité partielle
5.5. Rémunération des dirigeants
5.6. Consolidation
Valeo Systèmes d'Essuyage 18 2020
La Société fait partie du Groupe Valeo. Elle est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés émis par Valeo S.A, sis 43 rue Bayen, 75017 Paris ; SIRET : 55203096700152. Les comptes consolidés sont disponibles à cette adresse : https://www.valeo.com/fr/publications-presentations/
Compte tenu de la situation fiscale de la société, l’intégration fiscale est restée sans conséquence sur les comptes de l’exercice de la société.
Aucune convention avec les parties liées au sens de l’article R.123-198 du Code de commerce, significative et qui ne respecterait pas les conditions normales du marché, n’a été conclue sur l’exercice 2020.
5.7. Entreprises liées
