Valeo Equipements Electriques Moteur Exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ERNST & YOUNG et Aut

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Valeo Equipements Electriques Moteur

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG et Autres

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ERNST & YOUNG et Autres Tour First

TSA 14444

92037 Paris-La Défense cedex

Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Valeo Equipements Electriques Moteur

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l’Actionnaire Unique de la société Valeo Equipements Electriques Moteur,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des actionnaires, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Valeo Equipements Electriques Moteur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

 Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code

de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 1

^er

janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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Valeo Equipements Electriques Moteur

Exercice clos le 31 décembre 2020 2

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’actionnaire unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

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Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

►

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

►

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

►

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

►

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations

ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un

refus de certifier ;

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►

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 23 juin 2021

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres

Jean-François Ginies

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VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS

BILAN ACTIF au 31 DECEMBRE 2020

Unité : €uros

VALEURS AMORT. VALEURS VALEURS

BRUTES DEPREC. NETTES NETTES

31/12/20 31/12/19 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Logiciels, progiciels & brevets 9 257 887 8 833 192 424 695 596 819

- Fonds commercial 0 0 0 0

- Autres immobilisations Incorporelles 2 782 528 2 679 410 103 118 102 360

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- Terrains bâtis 3 585 524 1 911 653 1 673 871 1 697 833

- Constructions 49 260 922 45 355 941 3 904 981 4 273 007

- Matériels & Outillage industriels 518 735 488 450 853 510 67 881 978 70 412 198

- Autres immobilisations corporelles 17 895 645 15 485 916 2 409 729 3 027 681

- Immobilisations en-cours 77 553 499 0 77 553 499 38 458 985

- Acomptes sur immobilisations 0 0 0 0

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 194 226 9 966 994 19 227 232 19 273 808 708 265 719 535 086 616 173 179 103 137 842 691

STOCKS TOTAUX 38 452 646 36 123 327

- Matières premières ^{14 941 770} ^{5 021 246} ^{9 920 524} ^{14 019 063}

- Semi-ouvrés 3 895 447 0 3 895 447 3 668 761

- Produits finis ^{21 876 330} ^{1 196 728} ^{20 679 602} ^{18 435 503}

- Marchandises 3 957 073 0 3 957 073 0

- Consommables ⁰ ⁰ ⁰ ⁰

- Stocks en transit 0 0 0 0

AVANCES ET ACOMPTES VERSES 90 000 0 90 000 95 000

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 113 826 947 383 016 113 443 931 103 882 060

CREANCES FISCALES & SOCIALES 0

CREANCES DIVERSES 438 055 093 10 958 438 044 135 441 620 026

DISPONIBILITES ET PLACEMENTS 0 0 0 0

596 642 660 6 611 948 590 030 712 581 720 413

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 468 227 0 468 227 311 859

COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 0

TOTAL ACTIF ... 1 305 376 606 541 698 564 763 678 042 719 874 963 RUBRIQUES

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

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VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS

BILAN PASSIF AU 31 DECEMBRE 2020

Unité : €uros

CLOTURE CLOTURE

31/12/20 31/12/19

(N) (N-1)

CAPITAUX PROPRES

- Capital Social 83 084 580 83 084 580

- Primes liées au Capital 1 1

- Réserves légales 8 308 458 8 308 458

- Réserves statutaires

- Autres réserves 324 806 324 806

- Comptes 8 et 9

- Report à nouveau 316 787 778 287 105 322

- Résultat de l'exercice (31 829 610) 29 682 456

- Subventions d'investissement 0 0

- Provisions règlementées 827 943 2 282 473

377 503 956 410 788 096

PROVISIONS RISQUES 53 367 220 15 042 718

PROVISIONS CHARGES 19 600 660 18 622 539

AUTRES DETTES A PLUS UN AN 2 811 989 3 546 803

75 779 869 37 212 060

DETTES FINANCIERES LT part <1 an 0 0

DETTES FINANCIERES < 1 AN 6 940 121 904 798

AVANCES ET ACOMPTES RECUS 291 150 646 650

DETTES FOURNISSEURS & RATTACH. 221 456 579 208 204 722

DETTES FISCALES ET SOCIALES 26 576 689 31 262 398

DETTES SUR IMMOBILISATIONS 29 311 537 12 239 477

DETTES DIVERSES 25 739 423 18 482 546

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 78 718 134 216

310 394 217 271 874 807

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL PASSIF ... 763 678 042 719 874 963

PASSIF LONG TERME

PASSIF COURT TERME RUBRIQUES

CAPITAUX PROPRES

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VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS

Unité : €uro

RESULTAT RESULTAT

31/12/2020 31/12/2019

- VENTES de PRODUCTION 743 569 351 788 205 065

- VENTES de SERVICES 70 825 703 65 728 450

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 814 395 054 853 933 515

- PRODUCTION STOCKEE 2 306 822 7 461 914

- PRODUCTION IMMOBILISEE 0 0

- SUBVENTION D'EXPLOITATION 1 351 277 2 001 299

- REPRISES sur AMORTISSEMENTS et PROVISIONS 49 636 670 9 997 807

- AUTRES PRODUITS 42 155 944 41 489 302

TOTAL DES PRODUITS D' EXPLOITATION 909 845 767 914 883 837

- ACHATS de MATIERES ET PIECES 524 896 694 539 238 423

- Variation de Stocks (638 213) (4 830 769)

- AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 177 212 619 159 859 043

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8 026 791 8 877 201

- SALAIRES ET TRAITEMENTS 88 547 782 102 351 135

- CHARGES SOCIALES 38 757 563 43 354 841

- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 32 888 815 26 815 444

- DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF IMMOBILISE 1 257 031 69 822 - DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT 6 611 948 5 844 676 - DOTATIONS AUX PROVISIONS RISQUES et CHARGES 45 577 472 10 291 724

- AUTRES CHARGES 27 430 028 4 220 324

TOTAL DES CHARGES D' EXPLOITATION 950 568 530 896 091 864

RESULTAT D' EXPLOITATION (40 722 763) 18 791 973

-5,00% 2,20%

RESULTAT FINANCIER (3 042 604) (775 650)

RESULTAT COURANT (43 765 367) 18 016 323

RESULTAT EXCEPTIONNEL 874 698 506 024

Participation

IMPOTS SUR LE RESULTAT 11 061 059 11 160 109

RESULTAT DE L' EXERCICE (31 829 610) 29 682 456 RUBRIQUES

COMPTE de RESULTATS

au 31 DECEMBRE 2020

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Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 763678042 euros.

Le résultat net comptable s'élève à -31829610 euros.

1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Aucun fait marquant n'est survenu au cours de l'exercice.

2. REGLES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION 2.1. Généralités

2.1.1. Référentiel appliqué

2.1.2. Bases de préparation

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Elles sont exprimées en milliers d’euros, sauf indication contraire.

La société Valeo Equipements Electriques Moteurs sera dénommée « la Société » tout au long de ce document. L’exercice clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2019-09 du 18 décembre 2019.

Les comptes annuels ont été préparés sur la base d'appréciations prudentes et dans le respect des conventions suivantes : l'image fidèle, la continuité de l'exploitation, la régularité et la sincérité et la permanence dans l'application des règles et procédures d'un exercice à l'autre.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est celle du coût historique.

Les états financiers sont présentés en euros et les données de l’annexe sont arrondies au kilo euro le plus proche.

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Société d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques liés au métier d’équipementier automobile, qui sont les risques relatifs aux normes de qualité et de sécurité, et les risques plus généraux liés à l'activité industrielle et commerciale dans un environnement international.

Pour l'exercice de son jugement, la société se fonde sur son expérience passée et sur l'ensemble des informations disponibles considérées comme déterminantes au regard de son environnement.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, il est possible que les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers soient différents des valeurs actuellement estimées.

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2.1.3. Changements de méthode comptable

2.1.4. Continuité d'exploitation

2.2. Immobilisations incorporelles et corporelles 2.2.1. Valeurs brutes

2.2.2. Amortissements

Durée Methode

Brevets 1 à 5 ans Linéaire

Logiciels 1 à 5 ans Linéaire

Constructions 20 ans Linéaire

Agencements et installations générales 8 à 20 ans Linéaire

Matériels 5 à 10 ans Linéaire

Outillages 5 à 10 ans Linéaire

Matériel de transport 4 ans Linéaire

Matériel et mobilier de bureau 1 à 10 ans Linéaire

Matériel informatique 1 à 8 ans Linéaire

Les subventions d’investissement reçues sont rapportées au compte de résultat proportionnellement aux amortissements des biens auxquels ces subventions se rapportent.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels de l’exercice 2020 sont identiques à ceux de l’exercice 2019.

Les comptes de la Société ont été arrêtés en continuité d'exploitation compte tenu de l'engagement pris par les actionnaires de fournir à la société, pour les douze mois prochains, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements.

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, y compris les droits d'importation et taxes non

remboursables, ainsi que toute dépense directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée (droits d'enregistrement, coût des avantages du personnel lié à la mise en place et à la préparation, frais d'installation et montage, essais…).

Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. La société a opté pour la comptabilisation en charge de ses frais de R&D.

Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée pour chaque catégorie d’immobilisation selon la méthode suivante :

Le mode d'amortissement linéaire est retenu comme amortissement économique. Les dotations aux amortissements sont incluses dans le résultat d’exploitation en dotations aux amortissements

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2.2.3. Dépréciations

Le fonds de commerce fait l'objet d'un test de dépréciation annuel sur la base des cash flows futurs.

2.3. Immobilisations financières

2.3.1. Valeurs brutes

Les immobilisations financières incluent également les dépôts et cautionnements versés.

2.3.2. Dépréciations

À la clôture, la Société évalue ses titres à leur valeur d’utilité, déterminée à partir de différents critères adaptés aux participations évaluées. Les éléments pris en considération pour la détermination de la valeur d’utilité sont : les données prévisionnelles issues des plans à moyen terme des filiales (cf. Note 2.1), les capitaux propres et l’intérêt stratégique du Groupe. La valeur d’utilité fondée sur les données prévisionnelles s’appuie sur différentes méthodes :

- L’actualisation des projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts établies à partir des plans à moyen terme au coût moyen pondéré du capital (WACC) après impôts et au-delà de 5 ans, l’extrapolation des flux futurs de trésorerie à perpétuité à partir d’un taux de

croissance à l’infini appliqué sur la prévision de trésorerie normative, correspondant à celle de la dernière année du plan moyen terme, retraitée si nécessaire des éléments non

récurrents. Les hypothèses de taux d’actualisation et de croissance à l’infini sont identiques à celles retenues pour les tests de perte de valeur du Groupe pour les Unités Génératrices de Trésorerie et les goodwill soit 9,5 % et 1,5 % pour 2020, identiques aux hypothèses retenues en 2019 ;

- Des multiples de chiffre d’affaires ou de résultat opérationnel prévisionnels peuvent être Les immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors que la société estime qu’il existe un indice de perte de valeur. La valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à la valeur d’utilité : si la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation incluse dans le résultat d’exploitation.

Les participations sont exposées à la fois aux risques spécifiques liés au métier d’équipementier automobile et à des risques plus généraux liés à leur activité industrielle et commerciale dans un environnement international. Le Groupe s’appuie sur les données prévisionnelles du marché

automobile, ainsi que sur son propre carnet de commandes et ses perspectives de développement sur les différents marchés pour construire les plans à moyen terme et le budget qui ont été utilisés pour réaliser les évaluations des titres de participation, lorsque ces évaluations reposent sur les données prévisionnelles des filiales.

La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition des titres, soit le prix d’achat et les frais accessoires, ainsi que les frais d’acquisition.

À leur date d’entrée, les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes. À compter de l’exercice 2007, la Société a opté pour l’incorporation des frais d’acquisition dans le coût d’entrée des titres (avis du Comité d’urgence du CNC du 15 juin 2007).

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2.4. Stocks et travaux en cours 2.4.1. Valeurs brutes

Ces coûts sont déterminés par référence à la méthode FIFO. Aucune autre méthode n'est utilisée.

2.4.2. Dépréciations

Des provisions pour dépréciation sont constituées :

- lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur de réalisation

2.5. Outillages spécifiques

2.6. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique).

Lorsque la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est enregistrée pour le montant de la différence. Toutefois, la valeur comptable des titres après dépréciation ne pourra être inférieure à la quote-part de capitaux propres détenue dans la filiale.

Le coût d'acquisition des matières premières, approvisionnements et marchandises correspond au prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achat.

L’évaluation des travaux en cours, produits finis et semi-finis comprend le coût des matières et de la main d’œuvre de production, ainsi que les frais directement rattachables à la fabrication sur la base d’un niveau d’activité normal.

utilisés et sont généralement appliqués à la troisième année des plans à moyen terme des filiales. Ces multiples utilisés pour les tests de dépréciation de la clôture au 31 décembre 2020 n'ont pas été modifiés par rapport à ceux utilisés pour la clôture précédente.

- en fonction de la valeur économique des stocks compte tenu de leur obsolescence technique ou commerciale et des risques liés à leur faible rotation.

Les outillages spécifiques à un projet font l’objet d’une analyse économique de la relation contractuelle avec le constructeur afin de déterminer à qui revient le contrôle des avantages économiques futurs et les risques liés à ces équipements. Ils sont immobilisés au bilan de la société et amortis sur la durée de production lorsque ce contrôle revient à la Société ou comptabilisés en stock (jusqu’à leur cession) dans le cas contraire. La perte sur le contrat d’outillage qui peut en découler (correspondant à l’écart entre la contribution du client et le prix de revient de l’outillage) est provisionnée dès qu’elle est connue.

Les créances sont dépréciées le cas échéant par voie de provision pour tenir compte du risque de non recouvrement, en fonction de leur ancienneté.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice à l’exception de celles faisant l’objet d’une couverture par achats ou ventes à terme qui sont valorisées au cours de cette couverture.

Les dettes et créances dans une même devise et dont les termes sont voisins sont considérés comme concourant à la position globale de change.

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2.7. Provisions pour risques et charges

2.7.1. Garanties

2.7.2. Retraites et engagements assimilés

La provision de retraite tient compte de la possibilité pour le salarié d’opter pour un congé retraite.

2.7.3. Coûts sociaux et de restructuration

Les droits en matière d'engagements de retraite et de médailles du travail acquis par l'ensemble du personnel font l'objet d'évaluations actuarielles comprenant des pondérations en fonction des

probabilités de maintien dans la société, et prenant en compte l'évolution prévisible des rémunérations.

Le taux d'actualisation, le taux de progression des salaires retenus et le taux d’inflation pour l'exercice clos au 31/12/2020 pour cette évaluation sont respectivement de 1%, 2,50% et 1,50%.

Pour la Société, la valeur actuelle des droits acquis par le personnel en activité, en matière

d’indemnités de départ en retraite ou de complément de retraite, est provisionnée selon la méthode dite des unités de crédit projetées au 31/12/2020.

Afin de tenir compte des mesures d’allongement de la durée de vie active des règlementations successives, l’âge de départ en retraite à été fixé respectivement à 62 ans pour les non-cadres et 64 ans pour les cadres nés à partir du 01.01.1950 contre 61 ans pour les non-cadres et 63 ans pour les cadres nés avant cette date.

Les retraites et engagements assimilés sont évalués en suivant la recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les écarts de change constatés sur des opérations couvertes par des achats ou ventes à terme sont portés directement aux comptes de perte ou gain de change du compte de résultat.

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Cette obligation peut être d’ordre légal, règlementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratique de la société ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que la société assumera certaines responsabilités.

Les hypothèses retenues pour l’évaluation de certaines provisions relèvent de la responsabilité de la direction et reflètent la situation future estimée la plus probable, à la vue des décisions prises et actions envisagées.

Des provisions pour garantie clients sont constituées pour couvrir le coût estimé des retours des produits vendus. Elles se décomposent en provisions statistiques et provisions pour risques de qualité spécifiques. Les provisions pour garantie statistiques couvrent les risques liés aux engagements de garantie contractuels. Le calcul de la provision s’appuie à la fois sur des données historiques et des calculs de probabilité. La provision pour risques de qualité spécifiques couvre les coûts liés à des situations ponctuelles excédant le cadre de la garantie normale. Les charges correspondantes sont enregistrées dans le coût des ventes.

concourant à la position globale de change.

(36)

2.8. Groupement d'Intérêt Economique

2.9. Frais d’études et de recherche

2.10. Instruments financiers

La société n’a pas recours à des opérations d’optimisation.

2.10.1. Couverture des risques de change

- de manière systématique les créances et dettes commerciales en devises - les facturations à venir sur un horizon de 12 mois (sauf contrat spécifique)

Les dérivés de couverture du risque de change sont comptabilisés selon les principes suivants : - couvertures de change adossées aux créances et dettes en devises :

Les dérivés mis en place sont destinés à couvrir les risques de change et matières liés à ses activités opérationnelles).

La Société est exposée à un risque de change en achetant des produits ou en vendant une partie de sa production dans une devise étrangère. En application de la politique du Groupe, la Société couvre au travers d’achats / ventes à terme souscrits auprès de la société mère Valeo :

Les fonctions de contrôle et de support communes aux sociétés du Groupe Valeo

(comptabilité, prestations juridiques, ingénierie informatique, politique et coordination des achats, communication et développement de l’activité, gestion et stratégie de la recherche et du

développement, audit qualité etc.) sont confiées au Groupement d'Intérêt Économique Valeo

Management Services. Le Groupement a pour objet la mise à disposition de ressources communes et la mise en œuvre de moyens et d’actions appropriées en vue de favoriser la réalisation d’économies et l’optimisation des coûts chez ses membres. Son financement est assuré par le versement de

cotisations par les membres. Les 14 membres sont des sociétés du Groupe Valeo.

La Société est membre du GIE Valeo Management Services depuis le 1er janvier 2011. A ce titre, le montant de sa cotisation s'est élevé à 10 088 K€ au titre de l'exercice 2020.

Les frais d’études et de recherche sont pris en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils correspondent aux frais d’études sur les produits nouveaux, ainsi qu’aux frais de recherche et de développement sur les familles de produits existants.

En 2020, les frais de recherche et de dévellopement (nets des contributions clients, des subventions, du CIR (crédit d'impôts recherche) et des P2 fees se sont élevés à 146 058 K€, soit 17,9 % du chiffre d'affaires.

Dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change et de matières premières, la Société souscrit des dérivés auprès de la société mère Valeo qui est en charge de la centralisation de la trésorerie pour le groupe.

Toutes les pertes et charges probables résultant des mesures de restructuration définitivement adoptées par la société à la clôture de l’exercice et annoncées aux tiers concernés sont provisionnées dès lors qu’elles peuvent faire l’objet d’une estimation suffisamment précise.

(37)

● Le report / déport est amorti en résultat financier sur la durée de vie de la couverture.

- couvertures de change adossées à des facturations à venir :

2.10.2. Couverture des risques sur matières premières

Les dérivés de couverture du risque matières sont comptabilisés selon les principes suivants :

- les pertes ou gains réalisés à l’échéance sont enregistrés en résultat d’exploitation.

- les pertes ou gains non réalisés portant sur des instruments affectés à des achats futurs sont maintenus en engagements hors bilan

● les dérivés sont réévalués au bilan au cours de clôture en Autres créances et Autres dettes ; les pertes ou gains sur ces dérivés de change permettent de compenser la revalorisation au cours de clôture des créances et dettes en devises.

● Les instruments dérivés sont maintenus en engagements hors bilan jusqu'au moment de la facturation où le résultat de la couverture (y compris le report / déport) est comptabilisé au sein du résultat d'exploitation.

Afin de réduire son exposition aux variations des cours des métaux non ferreux, la Société couvre auprès de Valeo société mère des achats futurs de métaux de base. Les matières couvertes (l’aluminium, l’aluminium 2e fusion, le cuivre, le polypropylène, le zinc) sont cotées sur les marchés officiels. Valeo société mère privilégie les instruments de couverture sans livraison du sous-jacent physique : swaps et options sur le cours moyen mensuel.

(38)

3. NOTES SUR LE BILAN

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Vir. poste à

poste Cession

0 0 0 0 0

11 954 92 0 6 12 040

3 586 0 0 0 3 586

19 596 0 0 0 19 596

0 0 0 0 0

29 227 438 0 0 29 665

495 432 29 013 0 5 710 518 735

3 832 99 0 21 3 909

1 377 16 0 0 1 394

12 279 333 0 20 12 593

0 0 0 0 0

38 459 55 188 16 094 0 77 553

0 0 0 0 0

615 742 85 179 16 094 5 756 679 071

Les autres immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

Valeur brute à la

fin de l’exercice

Valeur nette à la

fin de l’exercice

9 258 425

0 0

2 774 95

12 032 520

Valeur brute à la

fin de l’exercice Valeur

brute au début de l’exercice

Diminution Augmenta-

tion Frais d'établissement et de développement (I)

Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Constructions

Sur sol propre Sur sol d'autrui

Installations générales,

agencements et aménagements des Installations techniques, matériel et outillage

industriels

Autres

immobilisations corporelles

Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport

Matériel de bureau et mobilier informatique

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL GENERAL

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL GENERAL

(39)

3.2. Amortissements

Début d’exercice

Augmen- tation

Diminu- tion

Fin de l’exercice

0 0 0 0

11 255 263 6 11 513

1 888 24 0 1 912

18 407 80 0 18 488

0 0 0 0

26 142 726 0 26 868

423 969 30 730 5 131 449 567

2 067 379 21 2 425

1 292 36 0 1 328

11 102 651 19 11 733

0 0 0 0

496 122 32 889 5 177 523 834

3.3. Dépréciations

Début d’exercice

Augmen- tation

Diminu- tion

Fin de l’exercice

0 0

767 1 257 738 1 286

284 0 284 0

0 0

1 051 1 257 1 022 1 286 Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages

Autres

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers

TOTAL GENERAL Frais d’établissement et de développement (I)

Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui

Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages

Installations générales, agencements divers Autres

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers

TOTAL GENERAL

Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) Terrains

Constructions

(40)

3.4. Immobilisations financières 3.4.1. Participations

Ouverture Acquisition Cession Clôture

22.98% 19 155 0 0 19 155 0 19 155

7.14% 4 609 5 358 0 9 967 9 967 0

23 764 5 358 0 29 122 9 967 19 155

3.4.2. Créances rattachées aux participations

La Société ne détient aucune créance rattachée à ses participations.

3.4.3. Autres immobilisations financières

Ouverture Augmenta- tion

Diminu-

tion Clôture

0 0 0

119 0 47 72 72

0 0 0

119 0 47 72 0 72

3.5. Stocks

La répartition des stocks et des travaux en cours par catégorie est la suivante :

14 942 5 021 9 921 14 019

3 895 0 3 895 3 669

Matières premières et approvisionnements En-cours de production

Titres immobilisés Prêts

Dépôts et cautionnements Autres

TOTAL GENERAL

Valeur nette Déprécia-

tion Valeur

brute

Valeur nette au 31/12/2019

Valeur nette à la

clôture Déprécia-

tion Valeur brute des titres détenus

Quote-part du capital

détenu (en %) VALEO COMFORT AND

DRIVING ASSISTANCE 76 RUE AUGUSTE PERRET, Z.I. EUROPARC

94046 CRETEIL CEDEX (SIRET : 017 251 061) GIE VALEO MANAGMENT SERVICES

43 RUE BAYEN 75017 PARIS

(SIRET : 380 361 075) TOTAL GENERAL

Valeur nette à la

clôture Déprécia-

tion Valeur brute

(41)

21 876 1 197 20 680 18 436

3 957 0 3 957 0

44 671 6 218 38 453 36 123

3.6. Créances

31/12/2020 A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

90 90 0 0

113 827 113 827 0 0

65 524 30 516 35 009 0

372 531 372 531 0 0

551 972 516 963 35 009 0

Il n'y a pas d'effets de commerce dans les créances clients.

Les créances clients sont dépréciées à hauteur de 383 K€, en fonction de leur antériorité.

Les produits à recevoir inclus dans les créances se répartissent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019

0 0

15 794 20 085

0 0

4 221 3 217

1 819 2 935

0 0

21 834 26 237

3.7. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

31/12/2020 31/12/2019

0 0

TOTAL GENERAL

Les autres créances d'exploitation concernent quasiment uniquement le compte courant BIV. Les crédits d'impôts sont plutôt compris dans les créances fiscales et sociales.

Produits intermédiaires et produits finis Marchandises

TOTAL GENERAL

Avances et acomptes versés sur commandes en cours Créances clients et comptes rattachés

Créances fiscales et sociales Autres créances d'exploitation

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques

Autres créances Disponibilités

TOTAL GENERAL

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

TOTAL GENERAL

(42)

3.8. Charges constatées d'avance

31/12/2020 31/12/2019

468 312

3.9. Capitaux propres

Ouverture

Augmenta- tion

Diminu- tion

Distrib.

Dividendes

Affectation du résultat

N-1

Apports et

fusions Clôture

83 085 83 085

0 0

8 308 8 308

0 0

325 325

0 0

287 105 29 682 316 788

29 682 -31 830 -29 682 -31 830

0 0

2 282 2 1 457 828

410 788 -31 828 1 457 0 0 0 377 504

Nombre d'actions

% du capital 5 538 972 100,00

5 538 972 100,00 Autres réserves

Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions

d'investissement

Provisions réglementées TOTAL GENERAL Charges d'exploitation

TOTAL GENERAL

Capital social ou individuel Primes liées au capital social

Ecarts de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Le capital de la Société est de 83084580 euros. Il est composé de 5 538 972 actions de 15 euros de nominal réparties de la manière suivante :

VALEO

TOTAL GENERAL

(43)

3.10. Provisions pour risques et charges

Avec utilisation

Sans utilisation

1 476 4 786 84 155 6 024

4 974 1 451 0 1 334 5 092

0 0 0 0 0

18 504 3 179 1 575 508 19 601

118 0 118 0 0

0 0 0 0 0

8 593 37 142 0 3 483 42 252

33 665 46 559 1 777 5 480 72 968

3.11. Dettes financières et dettes d'exploitation

31/12/2020 A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

0 0 0 0

6 940 6 940 0 0

0 0 0 0

6 940 6 940 0 0

291 291 0 0

Autres provisions pour risques et charges

TOTAL GENERAL

Les autres provisions pour risques et charges concernent essentiellement des provisions pour litiges clients pour 41 467 K€, les provisions pour situation nette négative de filiales pour 675 K€ et les autres provisions pour 110 K€.

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

DETTES FINANCIERES

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Provisions pour garanties

Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

Fin de l’exercice Dotations

Début de l’exercice

Reprises

Provisions pour litige

(44)

221 457 221 457 0 0

26 577 26 577 0 0

29 312 29 312 0 0

25 739 25 739 0 0

303 375 303 375 0 0

310 315 310 315 0 0

Les charges à payer incluses dans les dettes financières et dettes d'exploitation se répartissent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019

0 0

68 121 65 318 16 931 19 731

12 214 6 924

14 861 7 804

112 126 99 778

3.12. Produits constatés d'avance

31/12/2020 31/12/2019

79 134

3.13. Tableau des filiales et participations (en K€)

Quote-part du capital détenu

Chiffre d'affaires

Résultat

social Capital

Autres capitaux

propres

23% 253 166 -6 364 886 18 181

TOTAL GENERAL

Dénomination

VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANC

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL GENERAL

Les dettes fiscales et sociales ne comprennent pas de provision pour intéressement (ni de forfait social). Le montant des autres dettes correspond principalement à des provisions pour avoirs à établir.

Produits d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

DETTES D'EXPLOITATION

TOTAL GENERAL

La société a contracté un nouvel emprunt au cours de l'exercice, auprès de Valeo SA

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

(45)

4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4.1. Chiffre d'affaires

4.2. Honoraires versés aux commissaires aux comptes

4.3. Résultat financier

785 6 534

CHARGES FINANCIERES

-3 043 -776

RESULTAT FINANCIER

5 358 0

(dont dotations aux provisions sur titres de participation)

0 0

Différences de change négatives

0 0

Autres charges financières

10 3 491

PRODUITS FINANCIERS

166

Interets et charges assimilées 194

6 340 619

Dotations aux provisions financières

0 0

(dont reprises de provisions sur titres de participation)

0

Différences de change positives 0

10 8

Autres produits financiers

0 Dividendes reçus et autres produits de participation 0

0 0

Interets et produits assimilés

0 3 483

Reprises de provisions financières

31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019

31/12/2020 Répartition par secteur d’activité

1 045 -90%

Ventes de marchandises 10 806

-4%

Production vendue biens 742 525 777 399

8%

Production vendue services 70 826 65 728

Chiffre d'affaires net Export 708 000 725 001 -2%

-5%

853 934 814 395

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Cette information est communiquée dans l'annexe des comptes consolidés du groupe Valeo.

La société produit des pièces destinées à l’industrie automobile. Ses principaux clients sont les constructeurs automobiles. Le chiffre d'affaires est reconnu sur la base du transfert des risques et avantages aux clients.

Variation

Répartition par marché géographique

128 932

106 395 -17%

Chiffre d'affaires net France

(46)

4.4. Résultat exceptionnel

4.5. Impôt sur les sociétés

- Crédit d'impôt recherche (CIR) : 10 969 K€

- Autres crédits d'impôt : 92 K€

Le montant des déficits reportables à la fin de l’exercice est de 45397 K€.

4.6. Allègement et accroissement de la dette future d'impôt

786

Passif d'impôt futur 239

Amortissements des logiciels Autres charges déduites d'avance

Plus values à long terme en sursis d'imposition

Bases d'accroissement de la dette future d'impôt 828 2 282

0 0

Subventions d'investissement

Ecart d'évaluation négatif des titres d'O.P.V.C.M

0 0

Ecart de conversion actif

506 875

RESULTAT EXCEPTIONNEL

La Société fait partie du groupe d’intégration fiscale dont Valeo S.A est la société tête de groupe. Le principe de cette intégration est la neutralité pour la filiale. La charge supportée par la Société est donc identique à celle qu'elle supporterait si elle ne faisait pas partie du groupe d’intégration.

En 2020, nous enregistrons un produit d’impôt de 11061 K€, qui se détaille comme suit :

31/12/2020 31/12/2019

828 2 282

Provisions réglementées

2 947 Dotations et reprises de provisions exceptionnelles 1 455

(dont provisions pour coûts sociaux et restructurations)

-2 425

Autres charges et produits exceptionnels -742

31/12/2020 31/12/2019 -16 163

Plus ou moins-values sur cessions d'actifs

0

Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat 0 Les dotation de provisions pour dépréciations des titres de participation correspondent pour 5358 K€ aux titres GIE VMS.

(47)

Taux d'impôt : 28,92% 34,43%

Dont taux normal d'impôt sur les sociétés : 28,00% 33,33%

Dont contribution sociale sur l'impôt : 3,30% 3,30%

Dont contribution exceptionnelle sur l'impôt : 0,00% 0,00%

5. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION 5.1. Evénements postérieurs à la clôture

5.2. Engagements hors bilan 5.2.1. Crédit-bail

La société n’a aucun contrat de crédit bail en cours.

5.2.2. Effets escomptés non échus

5.2.3. Instruments de couverture devises et matières

JPY USD GBP CNY

0 -7 024 0 0

460 4 039 50 44

Aluminium

27 637 17 802 SITUATION NETTE

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des comptes au titre de l'exercice 2020.

Le montant des effets escomptés non échus au 31 décembre 2020 s’élève à 0 K€.

COUVERTURES DEVISES Ventes à terme de devises

Achats à terme de devises

Valeur

COUVERTURES MATIERES Tonnage

Déficits reportables fiscalement 45 397 7 874

53 982 Bases d'allègement de la dette future d'impôt 96 378

27 876 18 588

Actif d'impôt futur

Provision sur actif immobilisé et circulant 17 482 10 871

0 0

Ecart de conversion passif Autres produits taxés d'avance

18 210 17 181

Provisions pour retraites et obligations similaires

Autres risques et charges provisionnés 6 259 8 895

9 161

Charges à payer 9 030

Pertes potentielles sur contrat à long terme

(48)

5.3. Effectif moyen

2020 2019 2020 2019 2020 2019

859 866 859 866

260 275 260 275

222 222 222 222

1 023 996 1 023 996

0 0 0 0

2 364 2 359 0 0 2 364 2 359

5.4. Activité partielle

5.5. Rémunération des dirigeants

5.6. Consolidation

Les entités peuvent bénéficier de l'exemption car elles constituent des "sous-groupes" et demeurent sous le contrôle de Valeo, société française cotée à Paris, qui publie des comptes consolidés en normes IFRS.

Ces comptes ainsi que le rapport des commissaires aux comptes les certifiant sont disponibles sur le site internet de Valeo.

Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers

Autres

EFFECTIF MOYEN

La société a comptabilisé en 2020 un produit de 5 940 K€ au titre de l’activité partielle.

La rémunération des dirigeants n’est pas fournie, car elle conduirait indirectement à indiquer une rémunération individuelle.

La Société fait partie du Groupe Valeo. Elle est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés émis par Valeo S.A, sis 43 rue Bayen, 75017 Paris ; SIRET : 55203096700152. Les comptes consolidés sont disponibles à cette adresse : https://www.valeo.com/fr/publications-presentations/

Compte tenu de la situation fiscale de la société, l’intégration fiscale est restée sans conséquence sur les comptes de l’exercice de la société.

Polypropylène Zinc

Effectif moyen mis à la disposition de

l'entreprise

Effectif moyen global Effectif moyen

salarié

Ingénieurs et Cadres

Aluminium 2eme fusion 4 10

Cuivre 8 202

(49)