CIMENTS FRANCAIS SAS
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'Associé unique
CIMENTS FRANCAIS SAS Les Technodes
78930 GUERVILLE
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CIMENTS FRANCAIS SAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
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Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'Associé unique.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.
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Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2021 Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Matthias Barnert
ETATS FINANCIERS
Société : CIMENTS FRANCAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 5 PLACE DE LA PYRAMIDE TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX Date de clôture : 31/12/2020
Bilan actif
BILAN-ACTIF Exercice N Exercice N-1
Brut Amortissements Net Net
Capital souscrit non appelé (I) Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions,brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances sur immos incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles Participations selon la méthode de meq
Autres participations 3 306 322 757 1 051 412 913 2 254 909 844 2 397 503 967
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières 3 306 322 757 1 051 412 913 2 254 909 844 2 397 503 967 Total Actif Immobilisé (II) 3 306 322 757 1 051 412 913 2 254 909 844 2 397 503 967 3 306 322 757 1 051 412 913 2 254 909 844 2 397 503 967 Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
TOTAL Stock
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 12 325 000 12 325 000 7 469 953
Autres créances 318 125 318 125 4 391 371
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL Créances 12 643 125 12 643 125 11 861 324
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres: )
Disponibilités 57 496 57 496 58 216
TOTAL Disponibilités 57 496 57 496 58 216
Charges constatées d'avance 122 098 122 098 366 293
TOTAL Actif circulant (III) 12 822 719 12 822 719 12 285 833
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 1 914 585 1 914 585 2 350 805
Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif (V)
Total Général (I àVI) 3 321 060 061 1 051 412 913 2 269 647 148 2 412 140 606
Bilan passif
BILAN-PASSIF Exercice N Exercice N-1
Capital social ou individuel (dont versé : 142 393 396 ) 142 393 396 142 393 396
Primes d'émission, de fusion, d'apport, .... 1 004 649 030 1 004 649 030
Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : ) 4 801 957 4 801 957
Réserve légale 15 393 827 15 393 827
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves
réglementées (dont réserve des prov. fluctuation des cours : ) 73 608 447 73 608 447 Autres réserves (dont réserve achat d’œuvres originales d’artistes : ) 2 402 911 2 402 911
TOTAL Réserves 91 405 186 91 405 186
Report à nouveau 15 078 237 -24 248 858
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -136 896 215 39 327 096
Subventions d'investissement Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 1 121 431 592 1 258 327 807 Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II)
Provisions pour risques 92 707 412 56 822 044
Provisions pour charges 1 875 919 1 828 587
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) 94 583 331 58 650 631
1 351 380 210
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : ) 1 053 122 629 1 081 100 454
TOTAL Dettes financières 1 053 122 629 1 081 100 454
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 195 394 5 968 538
Dettes fiscales et sociales 240 984 3 407 865
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 73 218 4 643 171
TOTAL Dettes d’exploitation 509 596 14 019 574
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (IV) 1 053 632 225 1 095 120 028
Ecarts de conversion passif (V) 42 140
TOTAL GÉNÉRAL - PASSSIF (I à V) 2 269 647 148 2 412 140 606
Compte de résultat
Compte de résultat
Exercice N
Exercice N-1
France Exportation Total
Ventes de marchandises Production vendue biens
Production vendue services -1 771
Chiffres d'affaires nets -1 771
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 113 091
Autres produits 16 774 565 8 431 155
Total des produits d'exploitation (I) 16 774 565 8 542 475 Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 1 169 965 1 506 599
Impôts, taxes et versements assimilés 5 663 840 1 090 353
Salaires et traitements 3 000 4 488
Charges sociales 99 674 116 998
Dotations d’exploitation
sur
immobilisations
- Dotations aux amortissements - Dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions 67 332
Autres charges 28 026 219 523
Total des charges d'exploitation (II) 7 031 838 2 937 961
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 9 742 727 5 604 514
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations 35 986 416 14 606 775
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 1 690 4 147
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 422 200 28 606 350
Différences positives de change 138 718 8 381
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 37 549 023 43 225 653
Dotations financières aux amortissements et provisions 135 408 310 14 318 685
Intérêts et charges assimilées 17 002 877 30 457 998
Différences négatives de change 76 421 32 306
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 152 487 608 44 808 989
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) -114 938 585 -1 583 335
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) -105 195 858 4 021 179
Compte de résultat (suite)
Compte de résultat (suite) Exercice N Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 6 718 548 3 233 656
Reprises sur provisions et transferts de charges 5 946 143 90 936
Total des produits exceptionnels (VII) 12 664 691 3 324 592
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 425 833 65 734
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 042 775 12 096 452
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 40 385 711 8 523 789
Total des charges exceptionnelles (VIII) 44 854 320 20 685 975
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) -32 189 628 -17 361 383
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) -489 271 -52 667 300
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 66 988 279 55 092 720 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 203 884 494 15 765 625 BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) -136 896 215 39 327 096
COMPTES ANNUELS Société : CIMENTS FRANCAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée Siège social : LES TECHNODES 78930 GUERVILLE
Date de clôture : 31/12/2020
COMPTES ANNUELS ... 1
Faits marquants de l'exercice ... 4
Règles et méthodes comptables ... 5
Immobilisations financières ... 6
Stocks ... 6
Créances ... 6
Opérations en devises ... 6
Provisions réglementées ... 6
Provisions pour risques et charges ... 6
Engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés ... 7
Autres postes du passif ... 8
Evènements survenus postérieurement à la clôture de l'exercice ... 8
Notes sur le bilan ... 9
Immobilisations ... 10
Amortissements ... 11
Titres de participation ... 12
Provision pour dépréciation des Titres de participation ... 13
Provisions ... 14
Détail des reprises des provisions inscrites au bilan (avec ou sans objet) ... 15
Détail des engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés ... 16
Créances et dettes ... 17
Composition du capital social ... 18
Charges à payer ... 19
Produits à recevoir ... 20
Charges constatées d'avance ... 21
Produits constatés d'avance ... 22
Ecarts de conversion passif ... 23
Tableau de variation des capitaux propres ... 23
Notes sur le compte de résultat ... 24
Informations sur le chiffre d'affaires ... 25
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices ... 26
Tableau des accroissements et allègements de la dette future d'impôt ... 27
Détail des charges et produits financiers ... 28
Détail des charges et produits exceptionnels ... 29
Projet d'affectation du résultat ... 30
Tableau des engagements ... 34
Dettes garanties par des sûretés réelles ... 35
Intégration fiscale et régime mère-fille ... 36
Engagements hors bilan ... 37
Engagements de paiements futurs ... 37
Informations relatives au crédit-bail ... 38
Eléments concernant les entreprises liées ... 39
Informations sur les transactions conclues avec les parties liées ... 40
Liste des filiales et des participations (en K) ... 41
Préambule
L'exercice social clos le31/12/2020a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 2 269 647 148 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice (ou une perte) de -136 896 215 €.
Faits marquants de l'exercice
Acquisition de titres
Dans le cadre de la simplification de l'actionnariat au sein du groupe, Ciments Français a acquis à Cofipar 1 action GSM et 1 action UNIBETON.
Cession de titres
Aucoursdel’exercice,lasociétéacédélatotalitédestitresMAFCISociétéMauritanoFrançaisedesCiments(Mauritanie) pour un prix de 7 178 k$ soit 6 464 k€.
La société SEAS (Thailande) a été liquidée le 20 août 2020, pour une valeur de 257 k€.
Réduction de capital filiales
Le 20 juillet 2020, la filiale ASIA CEMENT a décidé par Assemblée Générale de la réduction de la valeur de chacune de ses actions de 6 à 5 THB. Cette réduction n'est pas motivée par des pertes en capital. La valeur des titres à l'actif a été réduite de 5 420 k€. Ciments Français a encaissé 4 607 k€ après déduction d'une retenue à la source payée en Thaïlande pour 813 K€.
Evaluationdestitresdeparticipation
La revue des perspectives des filiales a amené une dotation aux provisions pour dépréciation des titres de la société FinanciéraYMinerad’unmontantde107millionsd’euros,ainsiqu’unedotationde17millionsd’eurospourSuezCement.
Les participations dans les sociétés ayant une activité de holding ont nécessité un ajustement des provisions pour dépréciation,ourisqueenfonctiondeleurcapitauxpropresau31/12/2020.Ledétailenestdonnépage13delaprésente annexe.
Mise en place du cash pooling
En avril 2017, un contrat de cash-pooling avec la banque BNP Paribas a été mis en place entre Ciments Français et Heidelbergcement France. Au 31 décembre 2020 le solde du cash pooling est un passif de 545 518 K€.
Service Agreement
Le premier janvier 2018, une convention de service (« Service Agreement ») a été signée avec Heidelbergcement France.
Cette convention couvre les prestations de Trésorerie, assistance aux investissements, comptabilité et finance, fiscalité, informatique ou tout autre assistance nécessaire et que Heidelbergcement France pourrait assurer.
Autres
Le31/12/2020,ITCSpA,conformémentaucontratdelicenceavecCimentsFrançais,aexprimésonintentionderachat.Le montant de 11.1 millions d'euros prévu au contrat a été constaté dans le résultat 2020.
La fraction d'emprunt à échéance février 2020 a été remboursée. Le montant s'élevait à 540 million d'euros.
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de la société sont établis selon les normes comptables définies par le règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2016-07 du 4 novembre 2016 relatif à la réécriture du plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2016 sans modification notable des règles comptables et des méthodes d'évaluation par rapport à l'exercice précédent.
La première application du règlement n° 2000-06 du Comité de Réglementation Comptable relatif aux passifs à compter du 1er janvier 2002, des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs à compter du 1er janvier 2005, n'ont eu aucune incidence significative sur les comptes de la société.
La première application du règlement n° 2014-05 du 2 Octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage a eu pour conséquence de décomposer le terrain de carrières en deux éléments distincts : les matériaux à extraire (gisement) sont comptabilisés en stocks et le terrain de carrières résiduel( (tréfonds) répond à la définition d'une immobilisation corporelle.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base ci-après :
· continuité de l'exploitation,
· permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre hormis les changements de méthodes mentionnés ci-dessus,
· indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût de revient, d'acquisition, d'apports ou de fusion.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, à l'exception de celles acquises avant le 31 décembre 1976 et qui ont fait l'objet d'une réévaluation. La société applique l'amortissement linéaire ou dégressif en fonction de leur durée d'usage :
Agencements et aménagements des constructions Linéaire 10 ans
Installations techniques Linéaire/Dégressif 5 à 10 ans
Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans
Matériels de transport Linéaire 4 ans
Matériels de bureau et informatiques Linéaire 5 ans
Mobiliers de bureau Linéaire 8 ans
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont valorisées aux coûts historiques d’acquisition, ou à leur valeur d’apport, la réévaluation légale ayant été pratiquée sur les titres en portefeuille au 31 décembre 1976.
Provisions pour immobilisations financières
Une dépréciation est constatée par voie de provision lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur historique. La valeur d’inventaire des titres est déterminée en général par référence à la quote-part de capitaux propres détenue, éventuellement réappréciée en tenant compte notamment des éléments incorporels, sur la base de la valeur de l’entreprise, estimée selon la méthode de calcul des flux de trésorerie actualisés (Discounted cash flows), ou dans le cas de titres cotés en bourse, le cours du dernier jour de l’exercice, s’il représente la valeur de l’entreprise.
Stocks
Néant.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Autres postes de l'actif
Depuis 1997, les frais d’émission d’emprunts préalablement comptabilisés en frais payés d’avance à l’actif du bilan, sont enregistrés linéairement en charges externes, en liaison avec la durée des emprunts correspondants.
Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont comptabilisés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risque.
Provisions réglementées
Néant.
- les engagements de remise en état des sites constitués au fur et à mesure de l'exploitation des carrières : établis sur la base des coûts futurs estimés des obligations légales, réglementaires ou contractuelles, de remblaiement, réaménagement et tout autre élément lié au respect des contraintes environnementales ;
- les engagements de retraite (cf chapitre ci-dessous).
Engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés
Depuis l'exercice 2004, la société comptabilise ses engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés conformément aux dispositions de la recommandation de l’Autorité National de la Comptabilité (ANC) n°2013-02 du7 novembre 2013.
Il s'agit d'un régime à prestations définies octroyant des avantages postérieurs à l'emploi et qui garantissent aux salariés des prestations futures constituant un engagement futur pour la société. Les régimes à prestations définies correspondent essentiellement à des régimes de retraite et à des indemnités de fin de carrière.
Les médailles du travail versées pendant l'activité font également l'objet d'une évaluation actuarielle.
Le risque actuariel et les risques de placement incombent alors à l'entreprise. Le montant de l'engagement est déterminé selon un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédit projetées afin de déterminer la valeur actualisée de l'obligation et le coût des services rendus au cours de l'exercice. Ce calcul actuariel suppose le recours à des hypothèses actuarielles que sont les variables démographiques (mortalité, rotation des effectifs) et financières (augmentations futures des salaires et des coûts médicaux, taux d'actualisation).
Lorsque les régimes à prestations définies sont partiellement ou intégralement financés par des cotisations versées à un fonds distinct ou à une compagnie d'assurances, les actifs de ces entités sont évalués à leur juste valeur.
L'évaluation complète de l'ensemble des engagements conformément aux recommandations du CNC a été confiée au cabinet MERCER.
Traitements des écarts actuariels
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues pour les évaluations d'un exercice à l'autre ainsi que tout écart constaté sur l'obligation ou sur la valeur des fonds par rapport aux hypothèses retenues en début d'exercice.
Ces écarts actuariels constituent des écarts à amortir enregistrés à l'actif ou au passif du bilan consolidé. Ils sont amortis par plan selon la méthode dite "du corridor" (écarts excédant 10% de la valeur du marché du fonds ou de la dette actuarielle), sur la durée moyenne du personnel bénéficiant du régime.
Coûts des services passés
Les variations des engagements suite à une modification de régime sont enregistrées immédiatement en résultat lorsque les droits sont acquis ou étalés sur la période d'acquisition des droits.
Le taux d'actualisation retenu est de 1,10% pour les indemnités de fin de carrière et de 1,10% pour les médailles du travail.
Le taux de rendement attendu des actifs est de 1,10% pour les indemnités de fin de carrière.
La table de mortalité utilisée pour le calcul à la clôture de l'exercice est : TGH-TGF 05.
Le détail des engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés est présenté ci-après, au chapitre Provisions.
Réduction et liquidation
Les effets de la réduction ou liquidation de régimes, sont constatés en résultat à la date où se produit leur réalisation. La reconnaissance immédiate en résultat des écarts actuariels et coûts des services passés correspond au changement de la valeur actualisée de l'obligation ou au changement de la juste valeur de l'actif.
L'obligation et la juste valeur du régime sont réappréciées en tenant compte des hypothèses actuarielles à la date de la réduction ou de la liquidation.
Autres postes du passif
Faits exceptionnels et litiges
Dans le cadre normal des activités de Ciments Français, des litiges peuvent naître avec des tiers et des procédures peuvent être engagées. Des provisions sont déterminées en fonction de l’appréciation des risques attachés à chaque dossier, lorsqu’une estimation du coût est possible.
Les principaux risques et litiges en cours au 31 décembre 2017 et n’ayant pas donné lieu à provision sont les suivants : - Suite à l'échec des accords de 2008 pour la cession des activités turques (Set Group) à Sibcem (filiale de
Sibconcord), les actions intentées par Sibconcord à l'encontre de Ciments Français se poursuivent en Russie. Le tribunal de Kemerovo a rendu un jugement favorable à Ciments Français le 10 juillet 2013 rejetant les demandes de Sibconcord. En mars 2014, la cour d'appel a rejeté la demande d'annulation du contrat déposée par Sibconcord, confirmantladécisionenfaveurdeCimentsFrançais.Sibconcordaalorsinterjetéappeldevantlacourrégionalede cassation. La cour suprême a annulé la décision de première instance et renvoyé l'affaire devant le tribunal de Kemerovo. Ciments Français a obtenu une décision favorable devant les deux premiers degrés de juridiction mais a été déboutée devant la cour régionale de cassation le 15 décembre 2015. Ciments Français a formé un pourvoi devantlacoursuprêmequiaétérejetéle20février2016.
- Ciments Français a obtenu le 26 janvier 2015 l’exéquatur de la sentence arbitrale partielle du 7 décembre 2010, reconnaissant que Ciments Français avait valablement résilié l’accord la liant avec Sibcem pour non-réalisation de la transaction par la faute de ce dernier et que Ciments Français était en droit de conserver les 50 millions d’euros versés par l’acheteur russe à la signature dudit contrat. Par cette même décision du 26 janvier 2015, Ciments Français a obtenu l’exéquatur de la sentence finale du 4 décembre 2012 relative à la répartition des coûts de l’arbitrage de telle sorte que les sommes de 1.232.520,69 € et 255.000 USD étaient dues à Ciments Français.
- Parallèlement, Ciments Français poursuit ses procédures de reconnaissance de la sentence arbitrale dans différents pays.L’exéquaturaétéobtenuenBelgique,Bulgarie,Espagne,Etats-Unis,France,Italie,KazakhstanetTurquie ;la procédure est en cours dans d’autres pays.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société.
Evènementssurvenuspostérieurementàlaclôturedel'exercice
Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités, notamment des filiales étrangères, ont commencé à être affectées par Covid- 19 au premier trimestre 2020 et l'entité s'attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020.
La société,compte tenu ducaractère récentdel'épidémie et delaconstanteévolution desmesuresannoncées parles différentsgouvernements,n'esttoutefoispasencapacitéd'enapprécierl'impactchiffrééventuel.
A la date d'arrêté des comptes par le président des états financiers 2020 de la société, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
Notes sur le bilan
Immobilisations
Cadre A IMMOBILISATIONS
Valeur brute au début de l’exercice
Augmentations Réévaluation Acqu. et
apports Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 430 541 Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 22 002
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique 653 173 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL (III) 675 175 Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 3 314 785 724 68
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 145 046
TOTAL (IV) 3 314 930 770 68
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 316 036 486 68
Cadre B IMMOBILISATIONS Diminutions Valeur brute à
la fin de l’exercice
Réévaluation
Virement Cession Valeur d’origine
Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 430 541 Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements
des constructions 22 002
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers
Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier
informatique 653 173
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III) 675 175
Participations évaluées par mise en équivalence
Amortissements
Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L’EXERCICE Immobilisations amortissables Début
d’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice Frais d’établissement et de développement (I)
Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) 430 541 430 541
Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements 22 002 22 002
Installations techniques, matériels et outillages
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et
mobilier 653 173 653 173
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) 675 175 675 175
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 105 716 1 105 716 Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES Immos
DOTATIONS REPRISES Fin de
l’exercice Différentie
l de durée
Mode dégressif
Amort fiscal exceptionnel
Différentiel de durée
Mode dégressif
Amort fiscal exceptionnel Frais étab
Autres Terrains Constructions :
sol propre sol autrui install.
Autres immobilisations :
Inst. techn.
Inst gén.
M.Transport Mat bureau.
Emball.
CORPO.
Acquis. de titres
TOTAL
Cadre C Charges réparties sur plusieurs exercices
Début de
l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice
Frais d’émission d'emprunt à étaler 2 350 805 0 436 220 1 914 585
Primes de remboursement des obligations
Titres de participation
Titres de participation
Valeur brute au
début de l'exercice Acquisitions au cours de
l'exercice
Cessions au cours de l'exercice
Valeur à la fin de l'exercice
AL MANAR 3 300 000 3 300 000
ASIA CEMENT PUBLIC CO LTD 105 088 263 5 420 260 99 668 003
ASMENT DE TEMARA 22 22
CIFI 35 000 000 35 000 000
CIMENTS CALCIA 911 097 080 911 097 080
CIMENTS DU MAROC 2 393 2 393
CIMFRA 62 116 000 62 116 000
CIMINTER 53 800 000 53 800 000
COCIMAR 150 536 253 150 536 253
CODESIB 55 037 000 55 037 000
COFIPAR 36 336 442 36 336 442
CTG 2 413 260 2 413 260
FYM 637 270 328 637 270 328
GSM 65 849 972 53 65 850 025
IMMOBILIERE DES TECHNODES 5 869 110 5 869 110
INVESTCIM 129 984 751 129 984 751
ITC FINANCE 10 10
MENAF 311 450 015 311 450 015
PROCIMAR 7 070 752 7 070 752
SAX 6 820 842 6 820 842
SEAS 254 882 254 882
STE MAURITANO-FRANC. CIMENTS 2 787 893 2 787 893
SUEZ CEMENT 136 255 157 136 255 157
TERCIM 76 524 031 76 524 031
UNIBETON 304 549 939 15 304 549 954
VULKAN 17 619 288 17 619 288
ZUARI 197 752 041 197 752 041
TOTAL GENERAL 3 314 785 724 68 8 463 035 3 306 322 757
Provision pour dépréciation des Titres de participation
Titres de participation Provision
dépréciation au début de l'exercice
Dotations au cours de l'exercice
Reprises au cours de l'exercice
Provision dépréciation à
la clôture
AL MANAR 3 300 000 3 300 000
ASIA CEMENT 4 716 130 4 716 130
CIFI 35 000 000 35 000 000
CIMFRA 36 967 181 30 756 36 997 937
CIMINTER 5 475 794 308 526 5 167 268
CODESIB 55 037 000 55 037 000
COFIPAR 9 875 678 947 801 8 927 877
CTG 2 304 096 20 827 2 283 269
FYM 254 443 328 107 013 000 361 456 328
INVESTCIM 17 928 709 35 076 17 963 785
MENAF 305 947 136 5 502 879 311 450 015
SAX 4 766 648 335 174 5 101 822
SUEZ CEMENT 110 130 536 17 356 915 127 487 451
TERCIM 76 105 651 418 380 76 524 031
TOTAL GENERAL 917 281 757 135 408 310 1 277 154 1 051 412 913
Provisions
Nature des provisions Début de
l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice Provisions gisements miniers et pétroliers
Provisions investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires
- Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 Provisions implantation étranger après 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL I(I) Provisions pour litige
Provisions pour garanties
Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions 1 828 587 87 332 40 000 1 875 919
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 56 822 044 35 885 368 92 707 412
Total (II) 58 650 631 35 972 700 40 000 94 583 331 - Provisions sur immos incorporelles
- Provisions sur immos corporelles - Provisions sur titres mis en équivalence
- Provisions sur titres de participation 917 281 757 135 408 310 1 277 154 1 051 412 913
- Provisions sur autres immos financières 145 046 145 046
Provisions sur stocks Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciations 1 425 800 1 425 800
Total (III) 918 852 603 135 408 310 2 848 000 1 051 412 913 TOTAL GENERAL (I + II + III) 977 503 234 171 381 010 2 888 000 1 145 996 244
Dont dotations et reprises d’exploitation 67 332
Dont dotations et reprises financières 135 408 310 1 422 200
Dont dotations et reprises exceptionnelles 35 905 368 1 465 800
dépréciations des titres mis en équivalence
Détail des reprises des provisions inscrites au bilan (avec ou sans objet)
Nature des provisions Reprise de
l'exercice Avec objet Sans objet
Provisions réglementées
. Amortissements dérogatoires 0
Provisions pour risques et charges 40 000 40 000
. Provisions pour litiges 0
. Provisions pour pensions 40 000 40 000 0
. Provisions pour charges sociales et fiscales sur
congés payés 0
. Autres provisions pour risques et charges 0
Provisions pour dépréciations 2 848 000 2 848 000
. Immobilisations incorporelles 0
. Immobilisations corporelles 0
. Titres de participation 1 277 154 1 277 154 0
. Autres immobilisations financières 145 046 145 046 0
. Stocks 0
. Clients 0
. Autres provisions pour dépréciation 1 425 800 1 425 800 0
Total général 2 888 000 2 888 000
Détail des engagements de retraite et autres avantages long terme accordés aux salariés
Montants comptabilisés au bilan (en €)
Régime de retraites à prestations définies au
31 décembre N
Frais de santé au 31 décembre N
Valeur actualisée de l'obligation financée Juste valeur des actifs du régime
Valeur actualisée de l'obligation non financée Paiement de la société en attente de remboursement Éléments différés
Profits (pertes) actuariels non comptabilisés Coûts non comptabilisés des services passés Passif net au bilan
Montants du bilan: Passifs
Actifs
Passif net du bilan
224 897 446 292 (221 395)
54 291 (167 104)
167 104
1 795 694 1 595 566
226 1 795 919 1 795 919 1 795 919
Les variations du passif net comptabilisé au bilan s'analysent comme suit (en €) :
Passif net à l'ouverture
Application du changement de méthode dans les capitaux propres Application du changement de méthode dans le résultat
Business combination
Reprise provision suite transfert salarié Provision complémentaire de l'exercice
Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat Avantages versés
Remboursements attendus Passif net à la clôture
(134 991)
(32 113)
(167 104)
1 728 587
165 216 (97 884)
1 795 919
Le détail de la charge de l'exercice se présente comme suit (en €) :
Coûts des services rendus au cours de l'exercice Intérêts sur l'obligation
Rendement attendu des actifs du régime
Pertes (profits) actuariels nets comptabilisés au titre de l'exercice Coûts des services passés
Pertes (profits) sur réductions et liquidations Amort des gains et pertes actuariels Curtailment
Total porté dans les frais de personnel Rendement réel sur actifs du régime
3 100 (13 187)
(22 026) (32 113)
21 890
143 326 165 216
Créances et dettes
Cadre A Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d’un an
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immos financières
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 12 325 000 12 325 000
Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés
Securité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Etat et autres Taxe sur la valeur ajoutée 33 337 33 337
collectivités publiques Autres impôts
Etat - divers 116 598 116 598
Groupes et associés
Débiteurs divers 168 190 168 190
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT 12 643 125 12 643 125
Charges constatées d'avance 122 098 122 098
TOTAL DES CREANCES 12 765 223 12 765 223 Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés
Cadre B Etat des dettes Montant brut A un an au plus A plus d’un an et - de cinq ans
A plus de cinq ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 500 000 000 500 000 000
Fournisseurs et comptes rattachés 195 394 195 394
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées
Autres impôts 240 984 240 984
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés 553 122 629 553 122 629
Autres dettes 73 218 73 218
Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 1 053 632 225 553 632 225 500 000 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés
personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice 540 000 000
Composition du capital social
Rubriques Nombre Valeur Nominale
1- Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l'exercice 35 598 349 4 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 35 598 349 4
Charges à payer
Charges à payer Montant
Fournisseurs - Factures non parvenues 135 394
TOTAL 135 394
Produits à recevoir
Produits à recevoir Montant
CICE ET CFE attente de rbt 64 907
CVAE attente de rbt 51 691
TOTAL 116 598
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel
EMPRUNT 1 914 585
ASSURANCES 122 098
TOTAL 2 036 683
Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance Exploitation Financier Exceptionnel
TOTAL
Ecarts de conversion passif
Ecarts de conversion passif Solde au 31/12/N
TOTAL
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au 31/12/N-1
Affectation du résultat
N-1
Dividendes Résultat de l'exercice
N
Autres Provisions réglementées
Solde au 31/12/N
Capital social 142 393 396 142 393 396
Prime d'émission, de fusion, d'apport ...
1 004 649 030 1 004 649 030
Ecart de réévaluation 4 801 957 4 801 957
Réserve légale 15 393 827 15 393 827
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
73 608 447 73 608 447
Autres réserves 2 402 911 2 402 911
Report à nouveau -24 248 858 39 327 096 15 078 237
Résultat (bénéfice ou perte)
39 327 096 -39 327 096 -136 896 215 -136 896 215
Subventions d'investissements Provisions réglementées
TOTAL 1 258 327 807 -136 896 215 1 121 431 592
Notes sur le compte de résultat
Informations sur le chiffre d'affaires
Ventilation du chiffre d’affaires Année N Année N-1
Répartition par nature Ventes de marchandises Production vendue biens
Production vendue services -1 771
Répartition par marché géographique
Chiffres d'affaires nets-France -1 771
Chiffres d'affaires nets-Export
Chiffre d'affaires net -1 771
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Taux en % Impôt
Taux d'imposition à l'IS 28,00
Résultat courant -105 195 858 28,00 -29 454 840
Résultat exceptionnel (hors participation) -32 189 628 28,00 -9 013 096
Résultat comptable (avant IS) -137 385 486 28,00 -38 467 936
Détail de l'impôt sur le résultat courant Base Taux Impôt
Résultat courant -105 195 858 28,00 -29 454 840
Réintégrations
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles
28,00
Autres charges et dépenses somptuaires 28,00
Taxe sur les véhicules de tourisme 28,00
Provisions et charges à payer non déductibles 175 841 353 28,00 Quote-part de bénéfices réalisés par une société de
personnes ou un GIE 28,00
Moins-value nette à long terme au taux de 0% 28,00
Réintégrations diverses 5 422 957 28,00 1 518 428
Déductions
Quote-part de pertes subies par une société de personnes ou un GIE
28,00
Plus-value nette à long terme au taux de 0 % 3 675 772 28,00 1 029 216
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats
5 789 610 28,00 1 621 091
Régime des sociétés mères et des filiales : Produit net des actions et parts d'intérêts
34 186 921 28,00 9 572 338
Déductions diverses 28,00
TOTAL 32 416 149
Détail de l'impôt exceptionnel Base Taux en % Impôt
Résultat exceptionnel (y compris participation) -32 189 628 28,00 -9 013 096
Réintégrations
Provision participation (Année N) 28,00
Amendes et pénalités 33 28,00 9
Réintégrations diverses 712 106 28,00 199 390
Déductions
Provision participation (Année N-1) 28,00
Déductions diverses 42 140 28,00 11 799
TOTAL -31 519 629 -8 825 496