Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

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61, RUE HENRI REGNAULT 92075 – LA DEFENSE CEDEX

Mazars

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153

ASSOCIATION TOUTES A L’ECOLE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 juillet 2021

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Rapport sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 juillet 2021

2 Association Toutes à l’Ecole

Association régie par la loi du 1

^er

juillet 1901 N° SIREN : 487 807 786

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 juillet 2021

Aux Membres,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association Toutes à l’Ecole, relatifs à l’exercice clos le 31 juillet 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 1

^er

août 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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3

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Changement de méthode » de l’annexe des comptes annuels concernant le changement de méthode comptable opéré dans la cadre de la première application du règlement ANC 2018-06 (modifié par le règlement ANC 2020-08) et ses principaux impacts sur les comptes annuels clos au 31 juillet 2021.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Elles ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne :

• La conformité aux dispositions du règlement ANC n°2018-06 du compte de résultat par origine et par destination (CROD) et du compte d’emploi annuel des ressources (CER), ainsi que le caractère approprié des modalités et hypothèses retenues pour leur élaboration, présentées dans la note « Annexe au compte de résultat par origine et par destination et au compte d’emploi des ressources » de l’annexe aux comptes annuels.

• La conformité aux dispositions du règlement ANC n°2018-06 des règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des legs et donations à compter de l’exercice 2020/2021, telles qu’exposées dans la note « Détail des legs, donations et assurance-vie » de l’annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

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4

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’Assemblée générale.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans les comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il était prévu de liquider l’Association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en

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5 œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Le Commissaire aux comptes Mazars

Paris-La Défense, le 9 décembre 2021

Aurélie Joubin

Signature numérique de Aurelie JOUBIN Date : 2021.12.09 13:59:26 +01'00'

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(20)

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(23)

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(25)

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(26)

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(27)

Toutes A l'Ecole Arrêté au 31/07/2021

Montant Montant

global global (3)

TOTAL

Gymnase 48 100 48 100

TOTAL 48 100 48 100

Habitat 185 240 185 240

Chanrat 18 942 18 942 91 18 851

Aide alimentaire 190 498 190 498 190 498

Internat 2 152 963 152 963 48 716 152 963 48 716

Centre de

formation 65 500 65 500 20 500 45 000

TOTAL 362 403 65 500 427 903 233 956 364 052 297 807

TOTAL

GENERAL 362 403 65 500 427 903 282 056 364 052 345 907

207 085 207 085 40 000 38 170 208 915

207 085 207 085 40 000 38 170 208 915

0 0 0 0 0

207 085 207 085 40 000 38 170 208 915

F2P AUDIT ET CONSEIL Page 21

TOTAL TOTAL GENERAL

Legs ou donations

TOTAL

Donations temporaires d'usufruit

À l'ouverture de l'exercice Montant global

avant changement de

méthode lié à l'ANC 2018-06

Impact du changement de

Montant global après changement

de méthode lié à l'ANC 2018-06

(1)

Augment. Diminutions À la clôture de l'exercice

Variations des fonds dédiés

Variations des fonds reportés

(1) Montant après changement = Montant avant changement + Impact

(2) Transferts : si émission, mettre le montant en négatif, si réception, mettre le montant en positif (3) Montant global = Montant après changement + Report - Utilisations + Transferts Contributions financières d'autres organismes

Ressources liées à la générosité du public

À l'ouverture de l'exercice

Reports

Utilisations

Transferts (2)

À la clôture de l'exercice Montant global

avant changement de

Impact du changement de

Montant global après changement

de méthode lié à l'ANC 2018-06

(1)

dont rembour.

dont fonds corresp. à des

projets sans dépense au cours

des 2 derniers exercices

(28)

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(29)

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(30)

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