RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

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ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Association loi 1901 Siège social : 10 rue Liot 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

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299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159

Century Gothic Regular

Daniel Regular

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ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT Association loi 1901

Siège social : 10 rue Liot 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux adhérents, Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT

relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er juillet 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, et n’appellent pas de commentaire particulier.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

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Daniel Regular

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Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux adhérents.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Bureau.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

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Daniel Regular

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• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Boulogne, le 23 octobre 2020

audit france

Commissaire aux Comptes

Représenté par Christophe Rambeau Commissaire aux Comptes

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BILAN AU 30/06/2020

1 ACBB

ACTIF 30.06.2019 PASSIF 30.06.2020 30.06.2019

Brut Amort/Prov. Net Net

ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES

Logiciels informatiques 21 159,80 13 529,20 7 630,60 1 446,00 Fonds propres 498 657,88 580 372,66

Constructions et agencements 262 583,84 227 852,91 34 730,93 45 875,83 Résultat de l’exercice 911 464,36 (81 714,78) Matériels d’activités 1 684 409,08 1 206 803,36 477 605,72 387 341,51 Subventions d'équipement nettes 708 468,42 683 237,06 Autres immobilisations corporelles 729 254,07 477 951,33 251 302,74 252 060,57 TOTAL FONDS PROPRES 2 118 590,66 1 181 894,94

Immobilisations en cours PROVISIONS

Prêts et titres immobilisés 100 000,00 100 000,00 Provisions pour risques et charges 722 713,37 303 101,88

Dépôts et cautionnements 9 550,71 9 550,71 10 150,71 Provisions pour fonds dédiés

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 806 957,50 2 026 136,80 780 820,70 696 874,62 TOTAL PROVISIONS 722 713,37 303 101,88

ACTIF CIRCULANT DETTES

Stocks _{110 098,40} 110 098,40 82 205,07 Emprunts 10 331,80

Avances et acomptes versés _{42 856,26} 42 856,26 30 988,50 Découverts bancaires 1 687,27 64 021,98

Usagers

Produits à recevoir _{272 930,70} 272 930,70 397 271,79 Avances et acomptes reçus

Autres créances _{34 150,00} _{26 984,64} 7 165,36 11 182,50 Fournisseurs 133 025,18 213 377,54

Valeurs mobilières de placement _{800 520,02} 800 520,02 602 370,25 Dettes fiscales et sociales 223 846,59 327 742,17

Disponibilités 1 395 881,87 1 395 881,87 495 282,20 Autres dettes 60 539,56 78 117,17

Charges constatées d’avance _{56 465,43} 56 465,43 57 012,55 Produits constatés d’avance 206 336,11 194 600,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 712 902,68 26 984,64 2 685 918,04 1 676 312,86 TOTAL DETTES 625 434,71 888 190,66 TOTAL GENERAL 5 519 860,18 2 053 121,44 3 466 738,74 2 373 187,48 TOTAL GENERAL 3 466 738,74 2 373 187,48

30.06.20

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COMPTE DE RESULTAT AU 30/06/2020

ACBB 1

COMPTE DE RESULTAT 2019/2020 2018/2019 PRODUITS D'EXPLOITATION

Cotisations des membres 3 582 396,21 3 522 906,68

Participations aux frais et autres produits 742 631,64 993 277,78

Subventions d'exploitation 2 934 471,55 3 208 563,16

Subventions d'investissement virée au résultat 204 992,87 160 840,40

Produits divers 297 242,31 349 765,48

Reprise sur provisions 238 870,32 19 491,33

Tansferts de charges 6 714,38

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 8 000 604,90 8 261 559,21 CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variation de stock

Achat d’autres approvisionnements 623 673,89 632 687,31

Variation de stock -27 893,33 48 531,37

Autres achats et charges externes 3 143 884,07 4 270 646,35

Impôts et taxes 158 982,68 152 950,96

Salaires 1 950 960,97 2 128 369,99

Charges sociales 627 460,04 754 867,95

Autres charges de gestion courante 16 197,93 24 686,28

Dotation aux amortissements 258 299,61 220 646,05

Dotation aux provisions et fonds dédiés 555 644,10 339 150,32 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 7 307 209,96 8 572 536,58 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) 693 394,94 (310 977,37) PRODUITS FINANCIERS

Revenus fiscalisés 1 205,75 1 871,50

Autres produits financiers 621,39 618,77

Reprises sur provisions

TOTAL PRODUITS FINANCIERS 1 827,14 2 490,27

CHARGES FINANCIERES

Intérêts 62,10 196,54

Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions

TOTAL CHARGES FINANCIERES 62,10 196,54

RESULTAT FINANCIER (II) 1 765,04 2 293,73

RESULTAT COURANT (I + II) 695 159,98 (308 683,64) PRODUITS EXCEPTIONNELS

sur opérations de gestion 323 420,43 100 660,40

sur opérations en capital 27 302,98 10 705,00

Reprise sur provisions 152 185,00

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 350 723,41 263 550,40 CHARGES EXCEPTIONNELLES

sur opérations de gestion 46 670,21 33 588,09

sur opération en capital 3 051,91 2 993,45

Dotations aux provisions 84 696,91

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 134 419,03 36 581,54 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) 216 304,38 226 968,86 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) 911 464,36 (81 714,78)

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

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ANNEXE

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 juin 2020, dont le total est de 3.466.738,74 € et au compte de résultat de l’exercice qui dégage un bénéfice de + 911.464,36 €.

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Les notes suivantes font parties intégrantes des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis le 12 octobre 2020 par le bureau de l'association.

I - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques.

La sectorisation analytique est calquée sur les sections sportives de l’association.

La subvention municipale annuelle est répartie entre les sections par décision du Comité Directeur.

Les autres produits tels que les subventions CNDS ou départementales sont attribués directement par les organismes concernés. Les frais administratifs du secrétariat général ont été imputés aux sections sur la base de 21 € par adhérent.

II – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE

Une provision pour indemnités de fin de carrière a été comptabilisée pour la première fois au cours de l’exercice écoulé. Cette provision a été intégralement imputée sur le résultat de l’exercice pour un montant de 278.659,46 €.

Compte tenu de la pandémie de COVID 19 et de l’arrêt de notre activité pendant la période de confinement, il a été décidé d’octroyer une réduction de cotisation sur l’exercice 2020/2021 pour toute nouvelle réinscription. Cette charge estimée globalement à 250.000 € a été provisionnée dans les comptes de l’exercice écoulé.

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

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III – FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

L’activité de notre association a été totalement interrompue pendant la période de confinement relative à la pandémie de COVID 19.

Au cours de l’exercice écoulé la ville de Boulogne-Billancourt a octroyé à l’ACBB une subvention d’investissement d’un montant de 150.000 €. Par ailleurs divers organismes ont attribué à l’ACBB d’autres subventions d’investissement pour un montant total de 80.224,23 €. La procédure écrite spécifique de suivi de ces subventions mise en place antérieurement a continué à être appliquée (cf point V-2).

IV - NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Tableau des variations des immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES Début Augment. Diminutions Fin

Logiciels informatiques 10.665 10.495 21.160

Agencements sur sol d’autrui 181.265 2.520 183.785

Travaux sur sol d’autrui 78.799 78.799

Matériel d’activités 1.483.173 250.416 49.180 1.684.409

Matériel de transport 462.817 55.172 306 517.683

Matériel informatique 52.804 32.753 85.557

Cheptel 132.243 6.228 126.015

TOTAL 2.401.766 351.356 55.714 2.697.408

b) Tableau des variations des amortissements

AMORTISSEMENTS Mode et taux Début Dotations Reprises Fin

Logiciels informatiques ^{L 100 %} 9.218 4.311 13.529

Agencements et installations L et D 10 % à 41,67 % 135.389 13.665 149.054

Aménagement BUCHILLOT ^{D 25 %} 78 799 78.799

Matériel d’activités L et D 20 % à 100 % 1.095.832 153.008 42.036 1.206.803

Matériel de transport L 20 à 100 % 279.251 65.638 306 344.583

Matériel informatique L et D 20 % à 100 % 46.616 5.835 52.451

Cheptel L 10 % à 100 % 69.937 15.843 4.862 80.917

TOTAL 1.715.041 258.300 47.204 1.926.137 L : linéaire D : dégressif

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

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V- NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN

1. Fonds propres

Ils sont composés du fonds associatif qui est le cumul des résultats depuis la création de l’association, et du résultat de l’année.

TABLEAU DE VARIATION Début Augment. Diminutions Fin

Fonds propres (Fonds associatif) 580.373 -81.715 498.658

Résultat de l’exercice -81.715 911.464 81.715 911.464

TOTAL FONDS PROPRES 498.658 911.464 0 1.410.122

2. Subventions d'investissement

Désignation Net au début Augmentation Amortissement Net à la clôture Subvention Mairie et

divers 683.237 221.996 196.765 708.468

TOTAL 683.237 221.996 196.765 708.468

3. Provisions pour risques et charges

4. Emprunts et dettes assimilées

NATURE Montant - d’1 an + d’1 an

Emprunts 0.00 0.00 0,00

Dépôts reçus 0,00 0,00 0,00

Intérêts courus et non échus 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0.00 0.00 0,00

Aucun emprunt n’a été souscrit par l’association au cours de l’exercice 2019/2020.

Litiges prud'hommaux et risques divers 303 102 84 697 193 745 194 054

Réduction des cotisations liée au confinement 250 000 250 000

Indemnités de fin carrière 278 659 278 659

Provisions pour risques 303 102 613 356 193 745 722 713

Provisions pour dépréciation

Immobilisations financieres 100 000 100 000

Stocks

Autres créances 45 125 26 985 45 125 26 985

Provision pour dépréciation 145 125 26 985 45 125 126 985

TOTAL 448 227 640 341 238 870 849 698

555 644 238 870 84 697

640 341 238 870 193 745 45 125 Total 238 870 (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet

(*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet Dotations / reprises d'exploitation

Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

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VI - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

1. Personnel

a) Personnel sportif salarié (enseignement – animation)

SECTION Nombre en heures travaillées Masse salariale (en €)

Aviron 6,42 9 377 294 522

Badminton 0,72 945 25 088

Basket 1,48 1 931 66 852

Canoë-Kayak 1 1 192 30 173

Education Physique 0,87 1 133 62 423

Escrime 0,6 699 11 077

Football 2,44 2 571 62 624

Gymnastique 3,1 4 156 167 523

Handball 2,21 2 761 30 156

Judo 4,99 6 332 287 382

Karaté 0,92 1 316 37 328

Hockey s/Glace 0,41 527 31 461

Natation 3,92 5 699 140 918

Musculation Wellness 0,19 240 4 423

Poneys 1,08 1 270 25 653

Equitation 1,83 3 078 51 487

Sports de Glace 0,75 1 104 58 355

Tennis de Table 3,08 3 889 93 351

Triathlon 1,19 1 685 59 858

Volley 2 2 676 50 162

Yoga 0,47 651 44 882

Athlétisme, Hockey Gazon, Rugby,

Savate, Tir à l'arc 1,79 1 885 64 102

TOTAL 41,46 55 117 1 699 800

b) Personnel administratif salarié

SECTION Nombre en heures

travaillées

Masse salariale (en

€)

Secrétariat Général 6,04 9 812 376 641

Aviron, Football, Karaté, Natation,

Judo, Rugby, Tennis de Table 7,16 8 231 204 568 TOTAL 13,2 18 043 581 209

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

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c) Personnel salarié autre :

SECTION Nombre en heures

travaillées

Masse salariale (en

€) Badminton, Musculation Wellness 1,44 1 315 31 807

Equitation, Poneys 5,14 6 901 141 908

TOTAL 6,58 8 216 173 715

Nombre = en Equivalent Temps Plein (+ les contrats aidés ont été pris en compte) Masse salariale = brut + charges sociales (hors impôts et taxes)

(*) L’effectif est fourni en Equivalent Temps Plein (sur la base de 151,67 heures / an) Il est procédé à un regroupement des sections quand la mention de la masse salariale de la section conduit à donner une rémunération individuelle.

VII - AUTRES INFORMATIONS 1. Crédit-bail

Les engagements de crédit-bail concernent 2 contrats. Les loyers restant à payer au 30 juin 2020 s’élèvent à 50 553,60 €, contre 5 535,69 € au 30 juin 2019.

2. Contributions volontaires en nature : mise à disposition gratuite de locaux et personnels

Le 30 avril 2018, la Mairie de Boulogne-Billancourt a communiqué le montant des avantages en nature au titre des mises à disposition de locaux pour la saison sportive 2018 / 2019 à 4 518 782 €.

L’ACBB bénéficie également de personnels mis à disposition par la Mairie de Boulogne- Billancourt. Cette mise à disposition pour la saison 2019/2020 est facturée par la Mairie à 52 387,25 €, soit 5 238,72 € restant à la charge de l’ACBB.

3. Contributions volontaires en nature : bénévolat

Les heures de bénévolat des adhérents sont recensées à partir de relevés mensuels déclarés par les bureaux des sections, regroupant :

• les réunions et les groupes de travail

• les travaux administratifs (accueil, secrétariat, gestion, etc.)

• la participation aux manifestations (arbitrage, jury, chronométrage, billetterie, etc.)

• les travaux de matériel (nettoyage, entretien, réparation, etc.)

• les accompagnements (entraînements, compétitions, etc.)

• l'enseignement, la formation, site internet et le suivi médical

Depuis l’exercice 2010 / 2011, la valorisation s’effectue au taux horaire brut de 16,40 € + charges patronales au taux de 52%. Cette valorisation a été choisie en référence à la rémunération des éducateurs diplômés des écoles des sports de la ville de Boulogne-Billancourt, dont le club a eu connaissance.

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ACBB – Annexe au 30 juin 2020

⁸ Sur cette base, la contribution volontaire en nature au titre du bénévolat pour l’exercice 2019/2020 est évaluée à 2 065 298 € contre 2 9170 260 € mentionné dans l’annexe l’an passé.

Exercice clos

Section en heures en valeur (en

€)

Athlétisme 3 294 82 113 Aviron 10 340 257 756 Badminton 2 185 54 468 Basket 4 903 122 222 Boules 541 13 474 Canoë-kayak 7 983 199 000 Cyclisme 1 660 41 380 Cyclotourisme 1 018 25 377 Education Physique 528 13 162 Escrime 1 130 28 169 Football 3 357 83 683 Gymnastique 2 100 52 349 Handball 6 904 172 103

Hockey sur Gazon (*) - -

Hockey sur Glace 5 665 141 217 Judo 3 295 82 138 Karaté 603 15 019 Natation 2 201 54 867 Pêches Sportives 361 8 999 Pétanque 915 22 809 Plongée s/Marine 1 521 37 915 Musculation / Wellness 1 026 25 576 Poneys Cf. ci-après Elus Comité Directeur Rugby 8 102 201 967

Savate (*) - -

Equitation 1 643 40 944 Sports de Glace 512 12 763 Tennis de Table 824 20 541 Tir à l’Arc 598 14 907 Triathlon 1 180 29 415 Volley 4 144 103 302 Yoga 393 9 797 Danse Sportive 831 20 715 Elus Comité Directeur 3 095 77 151

TOTAL 82 852 2 065 298

* information non transmise par la section

(13)

ACBB – Annexe au 30 juin 2020

⁹

Membres des bureaux de sections (bénévoles)

SECTIONS TOTAL FEMMES HOMMES

Athlétisme 8 5 3

Aviron 14 3 11

Badminton 12 6 6

Basket 9 3 6

Boules 4 0 4

Canoë Kayak 11 1 10

Cyclisme 8 0 8

Cyclotourisme 4 1 3

Education Physique 15 13 2

Escrime 5 2 3

Football 10 0 10

Gymnastique 7 5 2

Handball 13 2 11

Judo 13 0 13

Karaté 9 2 7

Hockey s/ Gazon 4 2 2

Hockey s/ Glace 9 1 8

Natation 6 2 4

Pêches Sportives 7 0 7

Pétanque 3 0 3

Plongée 8 4 4

Musculation Wellness 13 3 10

Rugby 13 1 12

Savate 8 3 5

Poneys sous-tutelle

Equitation 8 7 1

Sports de Glace 10 8 2

Tennis de Table 10 1 9

Tir à l'Arc 9 5 4

Triathlon 12 3 9

Volley 5 2 3

Yoga 5 3 2

Danse Sportive 6 3 3

4. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants

Pour satisfaire aux dispositions de l’article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu’aucune rémunération n’a été versée au cours de l’exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants.

(14)

ACBB – Annexe au 30 juin 2020

¹⁰

5. Sportifs de « haut niveau »

SECTION Nombre Masse

salariale (en €)

Handball 5 26 787

Judo 5 46 792

TOTAL 10 73 579