RAPPORT d ACTIVITE DU FONDS DE DOTATION FOOT D ELLES EXERCICE Préambule

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FONDS DE DOTATION FOOT D’ELLES, N° SIRET :808 873 889 00022

18, rue de Londres, 75009 PARIS – Tel : 01.42.47.14.14 – m.gazeau@footdelles.com - www.footdelles.com RAPPORT d’ACTIVITE

DU FONDS DE DOTATION FOOT D’ELLES EXERCICE 2020

1. Préambule

Objet du fonds de dotation :

Le Fonds de dotation FOOT D’ELLES a pour objectif de développer, de promouvoir et de médiatiser le football féminin pour soutenir la conquête de nouveaux territoires sportifs et humaines en véhiculant les valeurs citoyennes et sportives pour la progression de l’épanouissement personnel et collectif ;

Le Fonds de dotation FOOT D’ELLES s’engage au travers du football féminin à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité des performances et s’inscrit dans une mission d’intérêt général conformément aux dispositions de la loi LME n°2008-776 du 4 août et de ses statuts.

Le Fonds de dotation FOOT D’ELLES sera un lieu de concertation et de coopération sur la promotion de la mixité dans le football et au-delà, la place des femmes et de ses performances dans la société et la défense de l’égalité des chances.

L’engagement des membres du Fonds repose sur la conviction et les valeurs suivantes : Performances, respect, diversité, convivialité, fair play, loyauté, esprit d’équipe, partage, valorisation des jeunes talents, créativité, dépassement de soi ;

Pour contribuer à conduire cet engagement, le Fonds de dotation FOOT D’ELLES privilégie plusieurs modes d’actions, parmi lesquels et sans que ceux-ci puissent être considérés comme exhaustifs :

1. Sensibiliser et mobiliser les citoyens, les associations et clubs sportifs, les collectivités territoriales, les entreprises et les médias pour qu’ils valorisent la performance sportive en initiant et/ou soutenant des actions en faveur du football féminin pour conquérir de nouveaux territoires humains et sportifs,

2. Collecter des fonds,

3. Rechercher et sélectionner des mécènes, 4. Médiatiser le football féminin,

5. Organiser des expositions, des conférences, des tables rondes,

Les membres du Fonds de dotation FOOT D’ELLES décident que l’adhésion durable aux principes énoncés dans cette déclaration permet de remplir au mieux l’objet du Fonds de dotation qu’ils se proposent de constituer.

Date de création et siège social :

Le fonds de dotation a été créé pour une durée indéterminée, déclaré auprès de la Préfecture de Paris le 15 janvier 2014.

Le siège social est situé au 18, rue de Londres, 75009 PARIS.

Montant des ressources:

Les ressources 2020 se sont élevées à 25 775 euros.

L’exercice 2020 présente un résultat à zéro.

Les fonds propres au 31/12/2020 s’élèvent donc à 6 387 euros.

Le commissaire aux comptes est le cabinet SLG (10, rue Pergolèse, 75116 Paris).

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18, rue de Londres, 75009 PARIS – Tel : 01.42.47.14.14 – m.gazeau@footdelles.com - www.footdelles.com

2. Fonctionnement interne du fonds

2.1 Conseil d’administration

- Le Conseil d’Administration est composé de quatres membres : o La société Sésame représentée par Monsieur Mladen ZGELA ; o Madame Marianne GAZEAU

o Madame Laura DEVEZE (ex BERBILLE) (jusqu’au 2 juin 2020) o Monsieur Dominique LEROYER (à partir du 2 juin 2020).

o Madame Alicia DESORMEAUX (à partir du 2 juin 2020) - En 2014, le CA s’est réuni

o Le lundi 10 mars pour discuter du lancement du Fonds de dotation

o Le mercredi 1^er octobre pour faire le bilan de l’évènement « Mêmes Rêves de Foot » - En 2015, le CA s’est réuni :

o Le lundi 12 janvier pour discuter des évènements de l’année et de l’affectation du budget o Le mardi 1^er décembre pour élire un nouveau membre du CA

o Le lundi 21 décembre pour faire le bilan sur l’année et les perspectives quant aux fonds à recevoir - En 2016, le CA s’est réuni :

o Le lundi 7 juin pour approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015 - En 2017, le CA s’est réuni :

o Le lundi 12 juin pour approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

- En 2018, le CA s’est réuni :

o Le 28 mai pour approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 - En 2019, le CA s’est réuni :

o Le 22 mai pour approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

o Le 02 juin 2020 pour approuver les comptes de l’exercice au 31 décembre 2019 et pour élire deux nouveaux membres du CA

o Le 1er juin 2021 pour approuver les comptes de l’exercice au 31 décembre 2020.

2.2 Comité consultatif

- Pas de comité consultatif, la dotation ne dépassant pas 1 million d’Euros, 2.3 Autres organes de gouvernance

- Pas d’autre organe de gouvernance n’a été créé.

Les comptes annuels déposés à la Préfecture concomitamment au présent rapport font apparaître des recettes de 25 775 euros, correspondantes à des dons réalisés par des entreprises et des prestations de service.

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3. Rapports du fonds avec les tiers

3.1 Les actions de communication menées par le fonds

Cette année, la pandémie Covid 19 a bouleversé l’activité du fonds de dotation. Ayant très peu d’apport financier en provenance des mécènes, les actions de communication ont été très réduites et ont consisté à alimenter en contenu le site internet et à maintenir une présence sur les réseaux sociaux :

o Rédaction de contenus sur le site internet de Foot d’Elles

o Communication autour du football féminin sur Twitter, Facebook et LinkedIn 3.2 Liste des partenaires du fonds

o Françoise Gazeau o Marianne Gazeau

3.3 Les actions de prospection de donateurs menées par le fonds

Le Fonds de dotation n’a pas été en mesure de mener les actions de prospection auprès de nouveaux donateurs.

4. Liste des actions d’intérêt général financées par le fonds et indication de leurs montants

Actions d’intérêt général Bénéficiaires de l’action d’intérêt

général Montant du financement

Maintien de la communication sur le site Foot d’Elles et sur les réseaux sociaux

Tous les acteurs du football féminin et notamment les footballeuses

4 500 €

Préparation du Festival Foot d’Elles n°2 qui pourrait se tenir en 2023

Les femmes pratiquant ou souhaitant pratiquer le football.

12 000 €

5. Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions du fonds de dotation1

- Néant.

1 Il s’agit des personnes morales à but non lucratif utilisant les redistributions versées par le fonds de dotation dans l’accomplissement de leurs œuvres et de leurs missions d’intérêt général (v. I de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie).

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6. Compte d’emploi des ressources (obligatoire2 si appel à la générosité publique)

Le Fonds de dotation FOOT D’ELLES a reçu des dons manuels spontanés sans effectuer de sollicitation par courrier ou courriel assimilable à un appel à la générosité publique.

Un compte d’emploi des ressources collectées auprès du public ne se justifie dès lors aucunement.

7. Liste des libéralités reçues

Date du don Nom et qualité du

donateur

Montant et mode de paiement

Affectation de la libéralité 10 septembre 2020 Marianne Gazeau 5 000 Festival Foot d’Elles 2 + communication FE 12 octobre 2020 Marianne Gazeau 5 000 Festival Foot d’Elles 2 + Communication FE 19 décembre 2020 Françoise Gazeau 10 000 Festival Foot d’Elles + Fonctionnement 31 décembre 2020 Marianne Gazeau 10 000 Festival Foot d’Elles + Communication FE

Fait à Paris le 1er juin 2021

Le Conseil d’administration

2 Article 8 d. du décret n° 2009-158 du 11 février 2009. Le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public est prévu à l’article 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.

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Arnaud BERNARD– Marion BOLZE – Adrien MOLENDA – Damien VALLEE

SLG EXPERTISE : 10 rue Pergolèse 75116 PARIS - Tél. : 01 42 25 53 64

Bureau secondaire : SLG LILLE – 867 avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - Tél. : 03 28 36 28 60 www.slgexpertise.fr – E-mail : accueil@slgexpertise.fr

SAS au capital de 75 000 € - R.C.S. Paris 320 853 518 – 6920 Z

Inscrite au tableau de l’ordre de la Region Parisienne et du Nord-Pas-De-Calais - Membre de la Compagnie de Paris

FOOT d’ELLES FONDS DE DOTATION

18, Rue de Londres 75009 PARIS ______________________

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31/12/2020

Mesdames, Messieurs, Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels du Fonds de dotation Foot d’Elles relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine duFonds de dotation Foot d’Elles à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

«Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1^er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus :

Nous attirons votre attention sur le paragraphe « Changement de méthodes comptables et de présentation » de l’annexe, relatif à la mise en application à compter du 1er janvier 2020, du règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les associations, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne les incidences de la crise sanitaire telles qu’exposées dans le paragraphe

« caractéristiques de l’exercice »

Par ailleurs et comme mentionné ci-avant, le paragraphe « Changement de méthode comptables et de présentation » de l’annexe rappelle la mise en application du règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fonds de dotation, nous nous sommes assurés que le traitement comptable de ce changement de méthodes est correct et que la présentation qui en est faite est appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du trésorier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres.

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Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du Fonds de dotation Foot d’Elles à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le fonds de dotation ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d’administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fonds de dotation.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

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• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à PARIS, le 25 juin 2021 Le Commissaire aux comptes SLGEXPERTISEreprésenté par

Marion BOLZE

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FOOTDELLES

BILAN ACTIF

Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros

Exercice clos le Exercice précédent

ACTIF 31/12/2020 31/12/2019

(12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net %

Capital souscrit non appelé (0)

Actif Immobilisé

Frais d'établissement Recherche et développement

Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances & acomptes

Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 49 49 0,28 49 0,33

TOTAL (I) ⁴⁹ ⁴⁹ ^0,28 ⁴⁹ ^0,33

Actif circulant

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs . Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 10 000 10 000 57,88 4 000 26,74

Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

Instruments financiers à terme et jetons détenus

Disponibilités 7 227 7 227 41,83 6 432 43,00

Charges constatées d'avance 4 477 29,93

TOTAL (II) ^{17 227} ^{17 227} ^99,72 ^{14 908} ^99,67

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion et différences d’évaluation actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V) 17 276 17 276100,00 14 957100,00

CABINET FRANCOIS ROGER

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FOOTDELLES

BILAN PASSIF

Exercice clos le Exercice précédent

PASSIF 31/12/2020 31/12/2019

(12 mois) (12 mois)

Capitaux propres

Capital social ou individuel ( dont versé : ) 6 387 36,97

Primes d'émission, de fusion, d'apport ...

Ecarts de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 2 598 17,37

Résultat de l'exercice -1 050 -7,01

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL(I) 6 387 36,97 1 548 10,35

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL(II)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts

. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses . Divers

. Associés

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 200 6,95 3 720 24,87

Dettes fiscales et sociales . Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 9 689 56,08 9 689 64,78

Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance

TOTAL(IV) 10 889 63,03 13 409 89,65

Ecart de conversion et différences d’évaluation passif (V)

TOTAL PASSIF (I à V) ^{17 276} ^100,00 ^{14 957} ^100,00

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FOOTDELLES

COMPTE DE RÉSULTAT

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services 13 950 100,00 -13 950 -100,00

Chiffres d'Affaires Nets 13 950 100,00 -13 950 -100,00

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 613 2,38 613 N/S

Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges

Autres produits 25 161 97,62 43 300 310,39 -18 139 -41,88

Total des produits d'exploitation (I) 25 775 100,00 57 250 410,39 -31 475 -54,97

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.)

Autres achats et charges externes 17 564 68,14 65 831 471,91 -48 267 -73,31

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements 4 700 18,23 545 3,91 4 155 762,39

Charges sociales 3 510 13,62 3 510 N/S

Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 6 924 49,63 -6 924 -100,00

Total des charges d'exploitation (II) 25 775 100,00 73 300 525,45 -47 525 -64,83

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -16 050 -115,04 16 050 -100,00

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements

Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) -16 050 -115,04 16 050 -100,00

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FOOTDELLES

COMPTE DE RÉSULTAT

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10 000 71,68 -10 000 -100,00

Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII) 10 000 71,68 -10 000 -100,00

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 10 000 71,68 -10 000 -100,00

Participation des salariés (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) -5 000 -35,83 5 000 -100,00

Total des Produits (I+III+V+VII) ^{25 775} ^100,00 ^{67 250} ^482,08 ^{-41 475} ^-61,66 Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 25 775 100,00 68 300 489,61 -42 525 -62,25

RÉSULTAT NET -1 050 -7,52 1 050 -100,00

Perte

Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier

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FOOTDELLES

Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Edité le 25/06/2021

ANNEXE ASSOCIATION

Aux comptes annuels présentée en Euro

1.1 - Impact de la pandémie due au coronavirus (COVID-19)

Conformément aux principes comptables applicables en France, la pandémie de COVID-19 est un év événement postérieur au 31 décembre 2019 qui ne donne pas lieu à une modification du bilan et du c compte de résultat clos au 31 décembre 2019. Ainsi tous les postes du bilan et du compte de résultat sont comptabilisés et évalués sans tenir de conséquences de cet évènement.

1.1.1 - Avec impact sur l'activité de l'entreprise, mais sans être en capacité de le chiffrer et sans remis remise en cause de la continuité

L'émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 ont affecté les activités économiques et comm commerciales au plan mondial. Cette situation a eu des impacts sur notre activité depuis le 1er janvie janvier 2020, sans toutefois remettre en cause la continuité d'exploitation. La situation est extrêmeme extrêmement évolutive et volatile. Il est difficile, à ce stade, d'en estimer les impacts financiers sur no notre activité.

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FOOTDELLES

ANNEXE ASSOCIATION

2 - Principes, règles et méthodes comptables

2.1 - Méthode générale

Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚

2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co coût de production de ces immobilisations.

Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.

L'association a mis en oeuvre la comptabilisation des immobilisations par composants : - Préciser à compter de..., et la méthode retenue.

2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif :

Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.

Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo décomposables à l'origine.

Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

Type Durée

Logiciels informatiques de 01 à 03 ans

Brevets 07 ans

Agencements, aménagements des terrains de 06 à 20 ans

Constructions de 10 à 40 ans

Agencement des constructions 12 ans

Matériel et outillage industriels 05 ans

Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans

Matériel de transport 04 ans

Le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif mis en application le 1er janvier 2020 constitue un changement de méthodes comptables qui n’a pas d’incidence sur les comptes du Fonds de dotation Foot d’Elles.

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FOOTDELLES

ANNEXE ASSOCIATION

2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite) Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans

Mobilier de 05 à 10 ans

2.2.3 - Créances :

Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients fo font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.

2.2.4 - Provisions pour risques et charges :

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

(18)

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3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1 - Immobilisations :

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 49 49

TOTAL 49 49

3.2 - Amortissements :

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Frais d'établissement, de recherche

et de développement TOTAL I

Autres immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains

Constructions sur sol propres sur sol d'autrui inst. géné., agencmt

Install. tech., matériel, outill. industriels Autres immobilisations corporelles Install. générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique Emballage récupérables et divers

TOTAL III TOTAL GENERAL (I+II+III)

3.3 - Etat des produits à recevoir

Produits à recevoir Montant Participations ou immobilisations

financières

Produits d'exploitation Subventions / financements

Autres produits à recevoir 10 000

TOTAL 10 000

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4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1 - Fonds propres

Variation des fonds propres A l'ouverture Affectation Augmentation Diminution ou A la clôture

du résultat Consommation

Fonds propres sans droit de reprise Dont générosité du public Fonds propres avec droit de reprise

Dont générosité du public Ecart de réévaluation

Dont générosité du public Réserves

Dont générosité du public

Report à nouveau 2 598

Excédent ou déficit de l'exercice -1 050 4 839

Situation nette 1 548 4 839

Situation nette dont générosité du public

Fonds propres consomptibles 6 387

Dont générosité du public Subventions d'investissement

Dont générosité du public Provisions réglementées

TOTAL 1 548 4 839 6 387

TOTAL dont générosité du public

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4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)

4.2 - Etat des dettes et produits constatés d'avance

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit

Dettes financières diverses

Fournisseurs 1 200 1 200

Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations

Autres dettes 9 689 9 689

Produits constatés d'avance

TOTAL 10 889 10 889

4.3 - Charges à payer par poste de bilan

Charges à payer Montant

Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div.

Fournisseurs 1 200

Dettes fiscales & sociales Autres dettes

TOTAL 1 200

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5 - Notes sur le compte de résultat

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6 - Autres informations

6.1 - Honoraires du commissaire au comptes

Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 600 E.