33, rue de l’Arrivée – 95880 Enghien Les Bains – Tél : 01 39 89 14 65 / Fax : 01 39 89 14 68 Société par Actions Simplifiée au capital de 140 000 €
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CSFE
6 - 14, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2013
Exercice clos le 31 décembre 2013
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les membres,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les Comptes Annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée
ci-après.
Exercice clos le 31 décembre 2013
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre chambre syndicale à la fin de cet exercice.
2. Justifications de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation, n’appellent pas de commentaire particulier.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Trésorier dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Enghien Les Bains, le 7 mai 2014
C
ABINETB
OCCUSE& A
SSOCIESAntoine POULET
6/14 RUE LA PEROUSE 75784 PARIS CEDEX 16 Siret : 382 219 418 00011
(en euros)
Situation au 31/12/2013 31/12/2012
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Logiciel, marque 1 1 1
Agencements 933 933 0 107
Matériels, mobilier de bureau 13 384 13 384 0 179
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Dépôts et cautionnements 75 75 75
Autres immobilisations financières 40 000 40 000 0
Total actif immobilisé 54 393 54 317 76 362
CRÉANCES
Avances et acomptes versés 0
Adhérents et comptes rattachés 41 755 32 162 9 593 82 420
Autres créances 0
Compte courant APME 110 000 34 350 75 650 120 770
Valeurs mobilières de placements 1 550 558 1 550 558 1 516 012
Disponibilités 32 143 32 143 17 669
Total Actif Circulant 1 734 455 66 512 1 667 943 1 736 871
Charges constatées d'avance 498 498 2 753
TOTAL DE L'ACTIF 1 789 347 120 829 1 668 518 1 739 987
31/12/2013 31/12/2012
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
Fonds Associatifs 1 083 661 1 083 661
Prime de fusion 106 743 106 743
Report à nouveau 252 538 271 563
Résultat de l'exercice 32 867 -19 024
Total fonds Associatifs et réserves 1 475 809 1 442 943
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Total Provisions 0 0
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Adhérents acomptes versés
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (y compris provisions) 93 987 201 836
Dettes fiscales et sociales 98 721 95 208
Autres dettes
Total des Dettes 192 708 297 044
Produits constatés d'avance
TOTAL DU PASSIF 1 668 518 1 739 987
PASSIF
Net Net
BILAN AU 31/12/2013
ACTIF
Brut Amort.&
Prov. Net Net
6/14 RUE LA PEROUSE 75784 PARIS CEDEX 16 Siret : 382 219 418 00011
( en Euros) 31/12/2013 31/12/2012
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations adhérents 602 343 618 658
Subvention d'exploitation 200 000 198 000
Subvention recherche 12 500 30 000
Reprises sur provisions (et amortissements), transfert de charges 17 916 12 212 Autres produits
Total des Produits d'exploitation 832 760 858 870
CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises
Autres achats et charges externes 357 951 480 260
Impôts et taxes 26 438 34 521
Salaires et traitements 249 460 241 339
Charges sociales 118 007 122 078
Dotations aux amortissements sur immobilisations 286 498
Dotations aux provisions sur actif circulant 29 958 29 360
Autres charges 3 546 157
Total des charges d'exploitation 785 646 908 214
1- Résultat d'exploitation 47 114 -49 344
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
Reprise sur provisions et transfert de charges
Produits nets sur cession de valeurs mobilières 25 753 30 142
Total des Produits financiers 25 753 30 142
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions 40 000 Intérêts et charges assimilés
Total des charges financières 40 000 0
2- Résultat financier -14 247 30 142
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1+2) 32 867 -19 202
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 279
Reprises de provisions sur risques
Total des Produits exceptionnels 0 2 279
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 0 2 102
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles 0 2 102
3- Résultat exceptionnel 0 178
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 858 513 891 291
TOTAL DES CHARGES 825 646 910 316
4- RESULTAT (Excédent "+" ou déficit "-") 32 867 -19 024 Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits = prestations en nature 0 -
Charges = mise à disposition de biens et de services 0 - COMPTE DE RESULTAT
Situation 31 Décembre 2013
C.S.F.E.
Note n° 1
1 ‐ HYPOTHESES DE BASE
‐ continuité de l'exploitation,
‐ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, ‐ indépendance des exercices.
2 ‐ REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
3 ‐ METHODE DES COUTS HISTORIQUES
4 – CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
Aucun changement de principe comptable n’est intervenu au cours de l’exercice.
5 ‐ MODES ET DUREES DES AMORTISSEMENTS Durées d’amortissements :
- Agencements : 5 ans.
- Matériels de bureau : 3 ans.
- Mobilier : de 3 à 5 ans.
Nous avons provisionné la totalité du prêt accordé à l’Association CPO A en novembre 2013, soit 40.000 €.
Nous avons passé en charges au cours de l’exercice 2013 : 3.850 € TTC au titre du contrôle légal des comptes.
8 – PERSONNEL
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
7 – METHODE D’EVALUATION DES VMP
9 – HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
10 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2013 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes :
Elles résultent des dispositions du Plan Comptable Général (Loi n° 83353 du 30 avril 1983).
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale a été la méthode des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi des coûts nominaux exprimés en euros courants.
6 – CREANCES
Le volume d’heures de formation au titre du DIF pour l’ensemble de nos salariés s’élève au 31 décembre 2013 à : 381 heures
Nous avons souscrit une assurance « licenciement‐retraite » couvrant le départ de nos salariés. Nous ne provisionnons donc pas les coûts inhérents.
Les Valeurs Mobilières de Placement sont valorisées au coût d’entrée, la cession se faisant selon la méthode FIFO.
C.S.F.E.
EXERCICE 2013 Note n° 2
(en euros)
Valeurs brutes
Montants Début d'exercice
Acquisitions Cessions
Montants Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 1 1
Agencements 933 933
Matériels de Bureau 7 196 7 196
Mobilier 6 188 6 188
Immobilisations corporelles 14 317 ‐ ‐ 14 317
Prêts et autres 75 40 000 40 075 Immobilisations financières 75 40 000 ‐ 40 075
Total Général 14 393 40 000 ‐ 54 393
Immobilisations amortissables
Montants Début d'exercice
Augmentations Dotations
Diminutions Reprises
Montants Fin d'exercice Immobilisations incorporelles ‐ ‐ ‐ ‐
Agencements 826 107 933 Matériels de Bureau 7 196 7 196 Mobilier 6 009 179 6 188 Immobilisations corporelles 14 031 286 ‐ 14 317
Total Général 14 031 286 ‐ 14 317
IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS
C.S.F.E.
EXERCICE 2013 Note n° 3
(en euros)
Rubriques
Montants Début d'exercice
Augmentations Dotations
Diminutions Reprises
Montants Fin d'exercice Autres privions règlementées
Provisions règlementées ‐ ‐ ‐ ‐
Prov. Pour risques Prov. pour charges
Provisions pour risques et charges ‐ ‐ ‐ ‐
Prov. Sur immobilisations 40 000 40 000
Prov. sur stock et en‐cours
Prov. sur comptes clients 2 204 29 957 32 161 Prov. sur autres créances 50 230 15 880 34 350 Provisions pour dépréciation de l'actif 52 434 29 957 15 880 66 511
Total Général 52 434 29 957 15 880 66 511
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
C.S.F.E.
EXERCICE 2013 Note n° 4
(en euros)
Montants bruts
à 1 an au
plus à + d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISE
Prêts 40 000 40 000
Autres immobilisations financières 75 75 Total de l'actif immobilisé : 40 075 ‐ 40 075 DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 32 162 32 162
Autres créances clients 9 593 9 593 Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat ‐ Impôts sur les bénéfices
Etat ‐ taxe sur la valeur ajoutée
Etat ‐ autres impôts, taxes et vers. assimilés Etats ‐ divers
Groupe et associés 110 000 110 000
Débiteurs divers
Total de l'actif circulant : 151 755 119 593 32 162 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 498 498
TOTAL GENERAL 192 329 120 091 72 237
ETAT DES DETTES Montants
bruts
à 1 an au plus
à plus d'1 an et 5 ans
au plus
à plus de 5 ans Emprunts obligataires
Emprunts et dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés 93 987 93 987 Personnel et comptes rattachés 25 660 25 660 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 73 061 73 061 Etat ‐ Impôts sur les bénéfices
Etat ‐ taxe sur la valeur ajoutée
Etat ‐ autres impôts, taxes et vers. assimilés Dettes sur immobilisations et cptes rattachés Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 192 708 192 708 ‐ ‐
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
ETAT DES CREANCES
C.S.F.E.
EXERCICE 2013 Note n° 5
CHARGES A PAYER
Fournisseurs factures non parvenues 31 338 €
Personnel provisions et congés à payer 25 660 €
Personnel charges sociales/congés 14 900 €
71 898 €
PRODUITS A RECEVOIR Néant
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Téléphone 272 €
Locations et maintenance matériels 226 €
498 €
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Néant
