Graine de Tipi. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels

Siège social : 10 rue Georges Bizet 93290 Tremblay-en-France Téléphone : 06 29 48 26 47 - Email : contact@lkexpertise.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris

SAS au capital de 10 000 € - 823 098 413 RCS BOBIGNY

Graine de Tipi

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2018 (Ce rapport contient 15 pages)

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2 GRAINE DE TIPI

Association Loi de 1901

Siège social : 27 Rue Jules Verne 93400 Saint-Ouen

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018

Aux membres de l’Association,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association Graine de Tipi relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l’opinion 2.1 Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Nous avons examiné les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le solde des subventions à recevoir au 31 décembre 2018.

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3 Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu l’approche utilisée par l’association et, sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par l’association au 31 décembre 2018.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres de l’association

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes annuels.

5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de l’association.

6. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

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4 En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Tremblay-en-France, le 28 mai 2019,

LK EXPERTISE

Laetitia KERANGALL Associé

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BILAN ACTIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros

Exercice clos le

Exercice précédent

ACTIF

31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (10 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires 200 200 135 0,02

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES:

Terrains

Constructions 412 480 24 560 387 920 52,86 343 202 44,35

Installations techniques, matériel & outillage industriels

Autres immobilisations corporelles 125 961 16 949 109 012 14,86 90 093 11,64

Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours

Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES:

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL (I) 538 641 41 709 496 932 67,72 433 429 56,01

STOCKS ET EN COURS:

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes

Créances usagers et comptes rattachés 6 392 0,83

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs . Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 217 887 217 887 29,69 218 442 28,23

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 18 990 18 990 2,59 115 648 14,94

Charges constatées d'avance

TOTAL (II) 236 877 236 877 32,28 340 482 43,99

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF 775 518 41 709 733 809 100,00 773 911 100,00

PRAXOR AUDIT

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BILAN PASSIF

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros

Exercice clos le Exercice précédent

PASSIF

31/12/2018 31/12/2017

(12 mois) (10 mois)

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:

FONDS PROPRES

Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau 14 756 2,01

Résultat de l'exercice 35 542 4,84 14 756 1,91

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports

. Legs et donation

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation

-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 429 345 58,51 452 187 58,43

-Provisions réglementées

-Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL(I) 479 643 65,36 466 944 60,34

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 17 000 2,32

TOTAL (II) 17 000 2,32

FONDS DEDIÉS

. Sur subventions de fonctionnement 4 384 0,57

. Sur autres ressources

TOTAL(III) 4 384 0,57

DETTES

Emprunts et dettes assimilées 166 553 22,70 187 115 24,18

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 35 367 4,82 12 346 1,60

Autres 35 245 4,80 103 122 13,32

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL(IV) 237 165 32,32 302 583 39,10

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 733 809 100,00 773 911 100,00

ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS

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COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT

31/12/2018 31/12/2017 absolue % (12 mois) (10 mois) (10 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION:

Ventes de marchandises Production vendue de biens

Prestations de services 271 751 271 751 100,00 58 770 100,00 212 981 362,40

Montants nets produits d'expl. 271 751 271 751 100,00 58 770 100,00 212 981 362,40

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 169 162 62,25 56 453 96,06 112 709 199,65

Cotisations 1 300 0,48 1 550 2,64 -250 -16,12

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

Autres produits 2 0,00 0 0,00 2 N/S

Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges

Sous-total des autres produits d'exploitation 170 464 62,73 58 003 112 46198,69 193,89

Total des produits d'exploitation (I) 442 216 162,73 116 774 198,70 325 442 278,69

CHARGES D'EXPLOITATION:

Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises

Achats de matières premières et approvisionnements

Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 50 415 18,55 8 233 14,01 42 182 512,35

Services extérieurs 56 476 20,78 9 701 16,51 46 775 482,17

Autres services extérieurs 10 488 3,86 3 444 5,86 7 044 204,53

Impôts, taxes et versements assimilés 4 279 1,57 1 131 1,92 3 148 278,34

Salaires et traitements 183 898 67,67 50 972 86,73 132 926 260,78

Charges sociales 66 265 24,38 17 657 30,04 48 608 275,29

Autres charges de personnel 4 325 1,59 855 1,45 3 470 405,85

Subventions accordées par l'association

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 35 422 13,03 6 287 10,70 29 135 463,42

.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations .Sur actif circulant : dotation aux dépréciations

.Pour risques et charges : dotation aux provisions 17 000 6,26 17 000 N/S

(-)Engagements à réaliser sur ressources affectées 4 384 7,46 -4 384 -100,00

Autres charges 28 0,01 0 0,00 28 N/S

Total des charges d'exploitation (II) 428 598 157,72 102 665 174,69 325 933 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 13 618 5,01 14 109 24,01 -491 -3,47

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Excédent transféré (III) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Déficit transféré (IV)

PRODUITS FINANCIERS:

De participations

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (V) CHARGES FINANCIERES:

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COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Présenté en Euros

Exercice clos le Exercice précédent Variation

COMPTE DE RÉSULTAT ( suite )

31/12/2018 31/12/2017 absolue % (12 mois) (10 mois) (10 mois) Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 918 0,34 4 015 6,83 -3 097 -77,13

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

Total des charges financières (VI) 918 0,34 4 015 6,83 -3 097 -77,13

RÉSULTAT FINANCIER -918 -0,33 -4 015 -6,82 3 097 77,14

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 12 700 4,67 10 094 17,18 2 606 25,82

PRODUITS EXCEPTIONNELS:

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital 22 842 8,41 4 663 7,93 18 179 389,86

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII) 22 842 8,41 4 663 18 1797,93 389,86

CHARGES EXCEPTIONNELLES:

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII) Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les sociétés (X)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 22 842 8,41 4 663 18 1797,93 389,86

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 465 058 171,13 121 436 206,63 343 622 282,97

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 429 516 158,05 106 680 181,52 322 836 302,62

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 35 542 13,08 14 756 25,11 20 786 140,86

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS : Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature

TOTAL

CHARGES : Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations

Personnel bénévole

TOTAL

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

PREAMBULE

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018 dont le total est de 733 808,54 E

et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 35 541,82 E, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 10 mois recouvrant la période du 01/03/2017 au 31/12/2017 31/12/2017.

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, c conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode d des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

1.1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en foncti fonction de la durée de vie prévue :

Type Durée

Logiciels informatiques de 01 à 03 ans

Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans

Matériel de transport 04 ans

Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans

Mobilier de 05 à 10 ans

1.2 - CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsq lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

2 - CHANGEMENTS DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont p pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Etablissement des états financiers en conformité avec :

- le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N˚2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le rè règlement ANC N˚2016-07 du 04 novembre 2016

- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

3 - ETAT DES IMMOBILISATIONS

Valeur brute Augmentations Augmentations des immob. au Réévaluat. en Acquisit˚, créat˚

début d'exercice cours d'exercice viremt pst à pst

Frais d'établissement, recherche, développement

Autres immobilisations incorporelles 200

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Install. générales, agencements, constructions 347 492 64 988

Install. techniques, matériel, outillages industriels

Autres install., agencements, aménagements 76 841 11 669

Matériel de transport 14 174 10 613

Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 010 830

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 439 516 88 100

Participations évaluées par équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières TOTAL

TOTAL GENERAL 439 716 88 100

Diminutions Diminutions Valeur brute Réév. légale Par virement Par cession des immob. à Val origine à de pst à pst ou mise HS fin d'exercice fin d'exercice

Frais d'établissement, recherche, développement

Autres immobilisations incorporelles 200

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Install. générales, agencements, constructions 412 480

Install. techniques, matériel, outillages industriels

Autres install., agencements, aménagements 88 510

Matériel de transport 35 611

Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 840

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 538 441

Participations évaluées par équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières TOTAL

TOTAL GENERAL 538 641

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

4 - ETAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice Début Dotations Elem. sortis Fin exercice exercice reprises exercice

Frais d'établissement, recherche

Autres immobilisations incorporelles 65 135 200

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Install. générales, agencements, constructions 4 290 20 270 24 560 Install. techniques, matériel et outill. industriels

Installations, agencements divers 1 234 8 096 9 330

Matériel de transport 607 6 556 7 163

Matériel de bureau, informatique, mobilier 91 365 456

Emballages récupérables et divers

TOTAL 6 222 35 287 41 509

TOTAL GENERAL 6 287 35 422 41 709

Ventilation des dotations aux Mouvements affectant la amortissements de l'exercice prov. pour amort. dérog.

Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations Reprises

Frais d'établissement, recherche

Autres immobilisations incorporelles 135 Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Install. gales,agencements,constructions 20 270 Install. tech., matériel, outill. industriels

Installations, agencements divers 8 096

Matériel de transport 6 556

Mat. de bureau, informatique, mobilier 365 Emballages récupérables et divers

TOTAL 35 287

TOTAL GENERAL 35 422

Mouvements de l'exercice affectant les charges Montant net Augmentation Dotations aux Montant net

réparties sur plusieurs exercices début aux amort. à la fin

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations

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Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

5 - ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS Début Augmentat. Diminutions Fin

exercice dotations reprises exercice

Pour reconstitution gisements Pour investissement

Pour hausse de prix

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30%

Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation

Autres provisions règlementées

TOTAL Provisions règlementées

Pour litiges 17 000 17 000

Pour garanties données client Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts

Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations

Pour charges sur congés payés Autres provisions

TOTAL Provisions 17 000 17 000

Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation

Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients Autres dépréciations

TOTAL Dépréciations

TOTAL GENERAL 17 000 17 000

Dont dotations et reprises:

- d'exploitation 17 000

- financières - exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'art l'article 39-1-5e CGI.

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ANNEXE

Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Aux comptes annuels présentée en Euros

6 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques:

- Impôts sur les bénéfices - T.V.A.

- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 216 897 216 897 - Divers

Groupe et associés

Débiteurs divers 990 990

Charges constatées d'avance

TOTAL GENERAL 217 887 217 887

Montant des prêts accordés dans l'exercice Remboursements des prêts dans l'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES Montant A un an Plus 1 an A plus

brut au plus 5 ans au plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des org. de crédits:

- à un an maximum

- plus d'un an 166 553 166 553

Emprunts et dettes financières

Fournisseurs et comptes rattachés 35 367 35 367

Personnel et comptes rattachés 7 675 7 675

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 14 743 14 743 Etat et autres collectivités publiques:

- Impôts sur les bénéfices - T.V.A.

- Obligations cautionnées

- Autres impôts et taxes 3 884 3 884

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 742 8 742 Groupe et associés

Autres dettes 202 202

Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL 237 165 237 165 Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice 20 562 Emprunts et dettes contractés auprès associés

PRAXOR AUDIT