Comptes annuels 2017 & Rapport général du commissaire aux comptes

Agence de Développement Touristique des Pyrénées Orientales

Comptes annuels 2017

&

Rapport général du commissaire aux

comptes

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES

2, boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN

COMPTES ANNUELS 2017

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

Alain GABARROU Expert-Comptable 9, Espace Méditerranée

66000 PERPIGNAN Tél : 04.68.35.08.34

E-mail : alain.gabarrou@wanadoo.fr

SOMMAIRE

SOMMAIRE

Comptes annuels

Bilan actif 1

Bilan passif 2

Compte de résultat 3

Détail des contribut. volontaires en nature 5 Annexe 6

BILAN ACTIF

31/12/2017 31/12/2016

Brut Amort. dépréciat. Net Net

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 170 449 167 940 2 509 5 156 Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes 93 853 93 853 10 984

Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 446 3 446

Autres immobilisations corporelles 84 602 51 806 32 795 35 173

Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés 2 000 2 000 2 000

Prêts

Autres immobilisations financières 60 60 60

TOTAL (I) 354 409 223 192 131 217 53 373

Comptes de liaison

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens

En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 3 040 3 040 20 257

Créances d'exploitation (3)

Créances usagers et comptes rattachés 21 826 17 091 4 735 4 786

Autres créances 22 372 22 372 38 174

Valeurs mobilières de placement 30 30 30

Instruments de trésorerie

Disponibilités 1 087 661 1 087 661 1 042 898

Charges constatées d'avance (3) 70 870 70 870 79 896

TOTAL (II) 1 205 798 17 091 1 188 707 1 186 042

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GENERAL

(2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

BILAN PASSIF

31/12/2017 31/12/2016

Net Net

FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 228 598 228 598

Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 368 500 292 396

RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 7 092 76 104

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 131 217 55 376

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

TOTAL (I) 735 407 652 474

Comptes de liaison (II)

PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

TOTAL (III)

FONDS DEDIES

Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources

TOTAL (IV)

DETTES (1)

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 119 667 111 414

Dettes fiscales et sociales 406 087 425 530

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 204

Autres dettes

Produits constatés d'avance (1) 54 559 49 997

TOTAL (V) 584 517 586 941

Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL

(1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours)

(1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 584 517 586 941 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

(3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

COMPTE DE RESULTAT

31/12/2017 31/12/2016

Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises Production vendue

Prestations de services 53 670 7 609

MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 53 670 7 609

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 2 393 338 2 477 610

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 20 498 22 552 Collectes

Cotisations 680 544

Autres produits 0

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 2 468 186 2 508 315

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes (2) 600 366 575 245

Impôts, taxes et versements assimilés 153 531 161 125

Salaires et traitements 1 166 547 1 131 800

Charges sociales 546 786 536 851

Autres charges de personnel

Dotations aux amortissements sur immobilisations 14 838 15 521

Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 19 306 18 305

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 2 501 375 2 438 846

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Excédent attribué ou déficit transféré (III)

Déficit supporté ou excédent transféré (IV)

PRODUITS FINANCIERS

De participations (4)

Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)

Autres intérêts et produits assimilés (4) 235

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 9 778

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 10 013

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI)

2 - RESULTAT FINANCIER

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

COMPTE DE RESULTAT

31/12/2017 31/12/2016

Total Total

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 7 129 2 067

Sur opérations en capital 25 655 15 521

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 854 2 104

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 33 639 19 692

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 56 3 441

Sur opérations en capital 3 314

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 9 616

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 3 370 13 057

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 2 511 837 2 528 007

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 2 504 745 2 451 903

5 - SOLDE INTERMEDIAIRE

+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées

6 - EXCEDENT OU DEFICIT

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits

Bénévolat

Prestations en nature 78 536

Dons en nature

TOTAL 78 536

Charges

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens 78 536

Prestations Personnel bénévole

TOTAL 78 536

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Répartition par nature de charges

Débit Débit

860 - Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ...)

Total 861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ...)

LOCAUX BUREAUX-RDC 525M2+5PARKINGS EN SS-2BLD PYRENEES-PERPIGNAN 70 000

LOCAL DE STOCKAGE 300 M2-4B RUE MARCELLIN Albert - PERPIGNAN 2 100

VAL. AMORT MOBILIER BUREAUX ACQUIS 57 923 € - AMORT/9 ANS 6 436

MAT+ PREST. INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES -CT MOYEN (32 postes x 2 967 €) 94 944

Total 173 480

862 - Prestations

Total 864 - Personnel bénévole

Total

TOTAL 173 480

Répartition par nature de ressources

Crédit Crédit

870 - Bénévolat

Total 871 - Prestations en nature

LOCAUX BUREAUX-RDC 525M2+5PARKINGS EN SS-2BLD PYRENEES-PERPIGNAN 70 000

LOCAL DE STOCKAGE 300 M2-4B RUE MARCELLIN Albert - PERPIGNAN 2 100

VAL. AMORT MOBILIER BUREAUX ACQUIS 57 923 € - AMORT/9 ANS 6 436

MAT+ PREST. INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES -CT MOYEN (32 postes x 2 967 €) 94 944

Total ^{173 480}

875 - Dons en nature

Total

TOTAL 173 480

ANNEXE COMPTABLE

RAISON SOCIALE : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES FORME JURIDIQUE : Association (Loi 1901)

Adresse : 2 bld des Pyrénées 66000 PERPIGNAN

Exercice clos au 31.12.2017 Durée : 12 mois

Total du bilan avant répartition : 1 319 924

Résultat excédentaire : 7 092

Les informations ci-après font partie intégrante des comptes annuels établis par le Conseil d'Administration de l'association.

Ces informations ont été choisies en considération du principe de l'importance significative qui domine l'ensemble des prescriptions concernant l'annexe et à la lumière duquel doivent être interprétées les dispositions légales et réglementaires.

I - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Principaux faits caractéristiques :

• L’exercice présente un résultat excédentaire de 7 K€ pour un total de produits de 2 512 K€ et un total de charges de 2 505 K€. Sur l'exercice précédent ce résultat était excédentaire de 76 K€ pour un montant total de charges, comme de produits, de l'ordre, également, de 2 500 K€.

Les fonds associatifs présentés en passif du bilan passant de 652 K€ à 735 K€, dont la progression est liée non seulement à l’intégration de ce résultat, mais surtout à la variation des fonds affectés au financement des valeurs nettes immobilisées à l’actif du bilan.

• Au niveau des produits, La subvention octroyée à l’A.D.T. par le Conseil Départemental s’élève à 2 488 K€, soit un montant strictement identique à celle de 2016.

Compte tenu d’un prélèvement au titre des investissements réalisés durant l’exercice pour un montant de 96 K€, la quote-part de la subvention départementale affectée au compte de résultat s’élève à 2 392 K€ contre 2 474 en 2016.

A hauteur de 83 K€, ces investissements ont été affectés dans la refonte en cours du site internet. A fin 2017, l’investissement dans le futur site représente 94 K€.

Parmi les autres produits, l’activité attachée à la gestion du label clévacances représente 54 K€ contre 8 en 2016. Cet écart ne résulte pas d’une différence de niveau d’activité, mais d’un décalage d’enregistrement des produits correspondants, ceux de 2016 ayant été rattachés par erreur à

• Concernant les charges de personnel, qui constituent l’essentiel des charges de l’A.D.T., celles-ci se maintiennent à un niveau identique à celui de 2016 :

Remarques :

Les variations constatées d’une année à l’autre sont plus particulièrement à l’origine des entrées/sorties du personnel, des indemnités de congés payés en cours à la date de clôture, de la fréquence et/ou la durée des arrêts de travail selon les catégories de personnel concernées.

Effectif équivalent temps plein :

En 2015 : 30.65 En 2016 : 30.87 En 2017 : 30.54

Montant et variation annuels de la masse salariale brute :

o Masse salariale 2012 : 967 (-4.6% par rapport à 2011) o Masse salariale 2013 : 1 025 (+6.0% par rapport à 2012) o Masse salariale 2014 : 1 101 (+7,4% par rapport à 2013) o Masse salariale 2015 : 1 147 (+4.1% par rapport à 2014) o Masse salariale 2016 : 1 099 (-4,18% par rapport à 2015) o Masse salariale 2017 : 1 178 (+7.2% par rapport à 2016)

Montant et variation annuels des indemnités journalières versées à l’A.D.T.

au titre des arrêt de travail :

2017 2016 Var.2016/

2017 IJSS brutes traitées en

paye

42 307 55 678 -13 371 IJ complémentaires

KLESIA

40 820 50 660 -9 840

83 127 106 338 -23 211

Les autres charges se concentrent dans le poste « autres achats et charges externes » caractérisé par une légère augmentation de 4.4 % par rapport à 2016 s’élevant à fin 2017 à 600 K€ contre 575 K€ à fin 2016. Rappel : d’un point de vue analytique, ce poste centralise à la fois les frais de fonctionnement et ceux dits de développement de l’ADT.

POSTES 2017 2016 Variation Variation

montant % Impots et taxes 153 531 161 125 -7 594 -4,7%

Salaires et traitements 1 166 547 1 131 800 34 747 3,1%

Charges sociales 546 786 536 851 9 935 1,9%

Charges de personnel 1 866 864 1 829 776

37 088 2,0%

Montant subvention 2 488 000 2 488 000 Ch.personnel/subvention 75% 74%

PRINCIPALES VAR. CHARGES DE DEVELOPPEMENT ET

PROMOTION

2017 2016 Variation Variation en 2015

montant pourcentage

ETUDES ET RECHERCHES 33 16 17 106% 28

REMUNERATIONS DIVERSES 50 59 -9 -15% 28

ANNONCES ET INSERTIONS 66 71 -5 -7% 81

ACTIONS PROMOTION SALONS 62 49 13 27% 38

EDITIONS

49 57 -8 -14% 33

MISSIONS - ACCUEIL DES PROF 81 44 37 84% 42

341 296 45

15,20%

II - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Dérogation apportée à la comptabilisation des stocks de brochures (sans changement par rapport à 2016)

Depuis l’exercice 2006 il a été décidé de ne plus constater la partie des éditions en stocks correspondante aux brochures éditées sous le millésime de l’exercice clôturé et de celles ne comportant pas de millésimes.

Désormais ne sont maintenues en stock que les charges directes des éditions millésimées sur l’exercice suivant pouvant couvrir la charge d’édition proprement dite ainsi que les honoraires et les droits d’auteurs qui leurs sont liés. Du fait de l’absence de valeur marchande, celles ci sont affectées en charges constatées d’avance et non dans les comptes de stocks (l’exercice 2017 n’est pas concerné par ce retraitement).

Modalités de financement des investissements de l’exercice (sans changement par rapport à 2016)

Hormis les subventions attribuées spécifiquement, les investissements de l’exercice sont financés par prélèvement direct sur la subvention départementale attribuée globalement sans distinction investissements /frais de fonctionnement ; le montant des investissements prélevé au titre de l’exercice est affecté au passif du bilan dans les comptes de la classe 13.

III - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

III-1/ INFORMATIONS SUR LE BILAN ACTIF

•

ACTIF NET IMMOBILISE

o Montant brut immobilisé au cours de l’exercice : 96 K€, financé en totalité par prélèvement sur la subvention départementale. (Montant brut immobilisé en 2016 : 14 K€ – en 2015 : 19 K€)

o Immobilisations acquises en 2017 :

o Remplacement d’un véhicule……….………: 13 K€

o Avances et acomptes sur immo.incorporelles……… : 83 K€

(Accompagnement et dts d’auteurs en vue de la mise en place Et du développement du futur site web)

--- Total…… : 96 K€

Méthode et durées d'amortissement pratiquées :

En linéaire sur 10 ans (notamment les installations) sauf : - Logiciels sur 4 à 3 ans - Site internet : 5 ans - Matériel de bureau……… : 5 ans - Matériel informatique……… : 4 ans - Matériel de foires et salons……… : 4 à 5 ans.

o Les immobilisations financières sont représentées à hauteur de 2 000 € par une prise de participation, en date du 17/03/2015, au capital d’une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) ayant pour raison sociale « Destination Méditerranée Pyrénées », laquelle a pour vocation principale d'assurer la promotion et la commercialisation de toutes les structures « Gîtes de France » dans les Pyrénées- Orientales ;

• ACTIF CIRCULANT

Globalement son total reste stable à 1 189 K€ contre 1 186 K€ à fin 2016

o Les avances et acomptes diminuent de 17 K€. La baisse de ce poste fait suite au contentieux engagé avec l’ancien bailleur des locaux de l’A.D.T., la SCI « Les Berges de la Têt », et au terme duquel le jugement rendu en date du 16/05/2017 l’a débouté du chef de toutes ses demandes. Sur les 17 K€ comptabilisés fin 2016 au titre d’avances sur charges locatives 2013 et 2014, 9 K€ ont été compensés avec le montant des charges 2014 dues, le solde a été remboursé.

o Autres créances : Baisse de 16 K€ en liaison avec la diminution des encours IJSS à recevoir qui varient de – 14 K€ par rapport à 2016 ; o Disponibilités : Augmentation de 45 K€ dont 5 au titre des chèques à

encaisser qui passent de 49 à 54 K€. Leur montant correspond au paiement des cotisations 2018 des adhérents au label Clévacances ; o Les charges constatées d’avance sont essentiellement constituées par

le renouvellement annuel des droits d’accès au logiciel TOURINSOFT, lequel représente un montant de 40 K€. La diminution de 9 K€ de ce poste par rapport à 2016 a pour origine celle de l’enregistrement de la facturation 2017 reçue au titre des salons devant se dérouler début 2018. (Réf.détail du poste annexé dans tableau 1)

III-2/ INFORMATIONS SUR LE BILAN PASSIF

• FONDS ASSOCIATIFS s’élèvent à 735 K€ contre 652 K€, variation qui a directement impacté les totaux de pied de bilan

• STABILITE DES DETTES : 585 K€ contre 587 K€ dont la lecture fait ressortir une augmentation des encours fournisseurs et des produits constatés d’avance pour 17 K€ compensée par une diminution des dettes fiscales et sociales pour 20 K€.

o DETAIL DES « CHARGES A PAYER »

o Tableau annexe 2 : charges à payer rattachées au poste

« Dettes fournisseurs et comptes rattachés » ;

o Tableau annexe 3 : charges à payer rattachées au poste

« Dettes fiscales et sociales » ;

o Tableau annexe 4 : Produits constatés d’avance, dont le total de ce poste, s’élevant à 55 K€, est exclusivement représenté par les cotisations Clévacances pour 2018

III-3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AUX FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE CONCERNANT LE COMPTE DE RESULTAT

o RESULTAT FINANCIER

Les produits financiers enregistrés pour 9.7 K€ correspondent à la reprise de la provision pour dépréciation de la caution versée à l’ancien bailleur, laquelle est consécutive au jugement rendu le 16/05/2017 par le TGI de Perpignan l’ayant condamné à la rembourser dans son intégralité, lequel a été assorti d’intérêts de retard pour un montant encaissé de 235 € figurant au poste « Autres produits financiers ».

o FORMATION ET COMPOSITION DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Résultat bénéficiaire s’élevant à 30 K€ dont la nature des opérations l’ayant affecté peut se décomposer comme suit :

20.00 au titre de la quote-part de subvention virée au résultat ; 4.10 correspondant à des dettes prescrites ;

3.00 Solde litige Berges de la Têt dont 2.5 au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

5.50 représentant la valeur de reprise d’un véhicule qui a été remplacé.

IV - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

1) CREDIT BAIL MOBILIER

2) CREDIT BAIL IMMOBILIER : NEANT

3) AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS : NEANT

4) DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES : NEANT

V - AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES

1) Répartition de l’effectif par catégorie de personnel

2) Evaluation de l’évaluation de l'indemnité de retraite

319 K€ à fin 2017 contre 336 K€ à fin 2016

Méthode d'évaluation retenue : indemnité non actualisée, déterminée par le rapport :

(Salaire brut de base + prime ancienneté au 31.12 de l’exercice)

X (ancienneté acquise par chaque salarié à la date d’arrêté des comptes).

Remarques : -Charges sociales patronales exclues ;

-Deux départs en retraite ont été enregistrés en 2017 représentant un total d’indemnités de retraite versées de 31.5 K€.

3) Informations complémentaires au tableau détaillant les contributions volontaires en nature fournies par le Conseil Départemental et présentées en pied du compte de résultat

• Mise à disposition locaux à usage de bureau et du mobilier :

• Date de signature de la convention : 01/03/2014

• Fin du contrat : 29/10/2022 sauf si résiliation avant cette date du bail initial par l'Assemblée Départementale signé avec la société « L'indépendant du Midi ».

• Cette convention ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction. Son renouvellement devra être formalisé par un avenant.

• Valeur locative annuelle : 70 000 € pour le local bureau et 6 436 au titre de l’amortissement du mobilier de bureau.

31/12/2017 31/12/2016 Variation 2015 Cadres et cadres

assimilés

11 11 0 11

Agents de maîtrise 14 15 -1 15

Employés 7 7 0 6

Apprentis 3 4 -1 4

35 37 -2 36

• Mise à disposition locaux de stockage au 4 bis avenue Marcelin Albert PERPIGNAN

• Avenant n°1 à la convention ci-dessus signée courant octobre 2014.

• Valeur locative annuelle : 2 100 €

• Mise à disposition des autres biens et prestations de services fournies reprise dans le tableau des contributions volontaires

• Contrepartie en valeur non fixée à la date d’arrêté des comptes

4) En application de l’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat et à l’engagement éducatif, les rémunérations brutes des trois plus hauts dirigeants bénévoles et salariés sont égales à zéro, le Président, exerçant seul ces fonctions, ne percevant aucune rémunération à ce titre.

-=-=-=-=-=-

Agence de Développent Touristique des P.O.

2, boulevard des Pyrénées - CS 80540 - 66005 PERPIGNAN Cédex

Tableau 1

Siret : 326 921 707 000 39

61350000 Locations mobilières 41 364,98 42 113,78 -748,80

61560000 Maintenance 3 773,95 7 349,79 -3 575,84

61600000 Assurances 5 595,80 4 699,72 896,08

61700000 Etudes et recherche 1 440,00 1 440,00

61810000 Abonnement 404,90 398,14 6,76

62280000 Rémunérations diverses 288,00 571,00 -283,00

62330000 Actions promotionnelles 17 094,34 23 074,04 -5 979,70 62510000 Voyages et déplacements 562,00 1 630,00 -1 068,00

65160000 Droits d'Auteur 346,50 60,00 286,50

70 870,47 79 896,47 -9 026,00

70 870,47 79 896,47 -9 026,00 Total Classe 486

Total 48600000 - Charges constatées d'avance

ACTIF

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

2016 Variat°

2017

Agence de Développent Touristique des P.O.

2, boulevard des Pyrénées - CS 80540 - 66005 PERPIGNAN Cédex

Tableau 2

Siret : 326 921 707 000 39

60610000 Electricité 462,75 503,65 -40,90

61400000 Charges locatives 16 000,00 40 388,84 -24 388,84

61560000 Maintenance 6 780,00 6 780,00

61700000 Etudes et recherche 4 440,00 6 746,45 -2 306,45

62260000 Honoraires 6 054,00 5 949,00 105,00

62280000 Rémunérations diverses 729,08 844,14 -115,06

62510000 Voyages et déplacements 138,04 152,14 -14,10

62560000 Réceptions / Accueils 483,55 483,55

62600000 Affranchissement 688,88 294,91 393,97

65160000 Droits d'auteur 5 601,97 9 164,00 -3 562,03

41 378,27 64 043,13 -22 664,86

78 288,58 47 371,18 -30 917,40

119 666,85 111 414,31 -8 252,54 Total du poste

40810000 - Factures non parvenues secteur Promo.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUSES

DANS LA RUBRIQUE

Variat°

2016 2017

4011 - Fournisseurs

Agence de Développent Touristique des P.O.

2, boulevard des Pyrénées - CS 80540 - 66005 PERPIGNAN Cédex

Tableau 3

Siret : 326 921 707 000 39

42510000 Avances sur déplacements 449,87 1 497,08 -1 047,21 42820000 Dettes congé payés 118 600,91 138 512,39 -19 911,48

42860000 Personnel autres Chg. à payer 0,00

43820000 Ch. sociales CP&RC 55 493,36 65 156,23 -9 662,87

43860000 Agéfos 19 272,02 18 322,85 949,17

43860000 Fongécif 0,00

43860000 Effort construction 5 393,00 5 135,00 258,00

43860000 Taxe d'apprentissage 0,00

43860000 Agéfiph 0,00 3 868,00 -3 868,00

Total Organismes sociaux charges à payer 24 665,02 27 325,85 -2 660,83

44820000 Ch. fiscales CP 12 239,61 15 000,89 -2 761,28

Total comptes d'inventaire 211 448,77 247 492,44 -36 043,67

Classe 43 Organismes sociaux 178 297,59 155 437,55 22 860,04

43870000 IJSS à reverser 0,00

44400000 Impôts sur société

44700000 Taxes sur salaires 16 341,00 22 600,00 -6 259,00

TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 406 087,36 425 529,99 -19 442,63 MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUSES

DANS LA RUBRIQUE DETTES FISCALES ET SOCIALES

Variat°

2016 2017

Agence de Développent Touristique des P.O.

2, boulevard des Pyrénées - CS 80540 - 66005 PERPIGNAN Cédex

Tableau 4

Siret : 326 921 707 000 39

54 559,00 49 997,00 4 562,00 0,00 54 559,00 49 997,00 4 562,00 Total Classe 487

2016 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Variat°

2017 48700000 - Produits constatés d'avance

Agence de Développent Touristique des P.O.

2, boulevard des Pyrénées - CS 80540 - 66005 PERPIGNAN Cédex

Tableau 5

Siret : 326 921 707 000 39

2017 2016 Variat°

CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 369,52 13 056,65 -9 687,13

67140000 Adhésions irrécouvrables / pour Sld 728,00 -728,00

67140000 Région - Pour Solde T° Handicap 1 462,65

67140000 Navivoile - Créance irrécouvrable 1 250,00

67180000 Clévacances - Cotisat° pour Sld 672 56,00

67520000 Sortie Immo. - Centralisation Table 3 313,52

68760000 Feder - Solde Subv. Tp. Perçu Elsa 3 616,00 -3 616,00

68760000 OT Perpignan - F.003-F2014 Provis° 3 000,00

68760000 Prats - F.013-F2014 Provis° 3 000,00 -3 000,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 638,60 19 691,54 13 947,06

77180000 Autres Pdts. Except. 7 129,43 2 066,69 5 062,74

77500000 Produits de cession d'élém. d'actif 5 500,00

77700000 Quote-Part Subv. D'équipement 20 154,92 15 520,60 4 634,32

78750000 Rep. Prov. Risques et Chg. Excep. 1 250,00 -2 250,00

78760000 Confédé. Pyrénéenne - Rbt. 2014-2015 854,25 854,25 0,00

2017 2017

Charges Produits 61350000 Néopost - Avoir Machine à affranchir 2016 -1 264,97

61560000 Cazes - V. Presse Rte. Vins 2016 580,00

64530000 Klésia - Régul. Retraite 2016 89,98

64530000 Klésia - Prévoyance 2016 2 062,67

67180000 Clévacances - Cotisat° pour Sld 672 56,00

77180000 Comptoir des Crus - Chq du 221010 non vu banque 28

77180000 Réserve - F17 Chq. du 221010 non vu banque 60

77180000 Turenque - Rbt. Côt. du 160210 non vu banque 31

77180000 Confédé. Pyr. - Fact du 22/12/2008 429

77180000 Coté Piscine - F. 1210+1215 de 2012 3615

Totaux 1 523,68 4 163,00

CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Agence de Développement Touristique des Pyrénées Orientales

Rapport du

commissaire aux

comptes

ADG

!3"!!fr5im'!Jjl'J"{'

SGADG

Sociétéd'expe rtisecompta ble etdecommissa ria taux comptes

2B,AvenueGéneralûuiûnut•66000 PERPIGNAN Tél.04 68 569919

Telécopie 046854 5391 ê.een:sgadg~adg·medilerranee.fr

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIOUE DE S PYRENEES

ORIENTALE S

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exerciceclos le 31décembre 2017

AGENCE DE DEVELOPPEMENTTOURI STIQUEDES PYRENEES ORIENTAL ES

2boulevard desPyrénées-66000PERPIGNAN Cerapp ort contient22pages

1111

SAS.d'expertise comptable el de commissa riatauacomptes MembredelaCompagni edes Commi ssair es aux Complesde Montp ellier

fnscr tte au tableau del'Ordre

Sie ge socia l:SGAOGSAS.

28avenueGene ralGuillaul 66000PERPIGNAN Cap ital:40 000 { CodeAPE: 6920Z

ADG

SGADG . .

Socié téd"e xpert Îs ecompta bleet de eemmiss ana tauxcomptes

28.AvenueGénéralGuillaul-6611110 PERPIGNAN Tél. 046856 9919

Teh~ copie046854 S391

E-mail:sglldg:ijadg-medÎlerranee.1r

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES

Siégesocial:2 boulevarddes Pyrénées -66000PERPIGNAN Fondsassociatifs:€.735.407

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le31 décembre2017

Al'assemblée générale,

Opinion

En exécutionde la missionqui nous a étéconfiée par votre assembléegénérale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DESPYRENEES ORIENTALES relatifsà l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ilssontjoints auprésentrapport.

Nous certifions que les com ptes annuels sont, au regard des régies et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écouléainsique de la situationfinanciéreetdu patrimoine de l'associationà la fin de cetexercice.

Fondement del'opin ion Référentiel d'au dit

Nous avons effectuénotreaudit selon lesnormes d'exercice professionnelapplicablesen France.

Nous estimonsqueleséléments quenousavons collectéssontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

«Responsabilitésdu commissaireauxcomptesrelativesà l'audit descomptes annuels»duprésent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre missiond'audit dans le respect des régies d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1"' janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontolog ie de la professionde commissaireauxcomptes.

S.A.S.d'exp ertise compta ble

Siègesoc ia l:SGAOGSAS.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 19juin 2018

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Dans la partie 1«Faits marquants de l'exercice», il est défini le mode de comptabilisation des subventions.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux adhérents

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrOle interne qu'elle estime nécessaireà l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

3

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 19juin 2018

Responsabilités du commissaire aux comptes relativesàl'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrOle interne;

• il prend connaissance du contrOle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

AGENCE DE DEVELOPPEMENTTOURISTIQUE DES PYRENE ESORIENTALES Rapportducommissaire aux comptessurles comptesannuels 19juin 2018

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflétentles opérations et événements sous-jacents de mani ère

a

Perpignan,le 19 juin2018

SGADG

Commissaireauxcomptes

JacquesLana Associé

- Exercicecloste 31 décembre 2017

BILAN ACTIF

3111212017 3111212016

Brut ¹Amon.dépréciat. Net Nel

ACTI FIMMOBILISE

Immobilisationsincorporclles Frais d'établissement

Fraisderecherche etdéveloppement

Concessions, brvts,licences,logiciels.drts& val.similaire 170449 167 940 2509 5156 Fondscommercial (1)

Autresimmobi lisationsincorpore lles Immobilisationsincorporellescn cours

Avancesclacomptes 93 853 93853 10 984

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installationstechniques,matérielct outillageindustriels 3446 3446

Autresimmobilisations corporelles 84602 51806 32 795 35173

Immobilisations grevées dedroits Immobilisationscorporelles en cours Avancesct acomptes

Immobilisations financières (2) Participations

Creances rattachéesà desparticipations Titresimmobilisésde J'activitédeportefeuille

Autreslitresimmobilisés 2000

1 2000 2000

Prêts

Autres immobilisationsfinancières 60 60 60

TOTA L (1) 354409 223 192 131217 53373

Comptes de liaison ACTIFCIRCULANT

Stockset en-cours

Matièrespremières et approvisionnements En-cours de;productiondebiens

En-cours de production de services Produitsintermediairesetfinis Marchand ises

Avancesct acomptesverséssurcommandes 3040 3040 20257

Créa nces d'exploitation(3)

Créances usagersctcomptesrattachés 21826 17091 4735 4786

Autrescréances 223 72 22372 38 174

Valeursmobilièresdeplacement 30 30 30

Instrumentsde trésorerie

Disponibilités 1087661 1087 661 1042898

Charges constatéesd'avance(3) 70870 70870 79896

TOTAL (II) 1205798 17091 1 188707 1186042

Chargesàrépart ir sur plusieurs exercices (III) Primes deremboursementdesemprunts (IV)

Ecartsde conversionactif (V)

1239 4151 1319 9241

2402831 1560 2071

(làV) 1 (J) dont droit aubail

(2)dontàmoinsd'unan (3)dontàplus d'un an

ENGAGEMENTS

rœcns

Legsnetsàréaliser:

-acceptésparlesorganesstatutairementcompétents -autorisépar l'organismede tutelle

Dons ennature restantàvendre

1TOTALGENERAL

AGENCEDE DEVELOPPEMENT TOURISTlQUE DES P.O. Exercice dosle: 31Décembre 2017

BILAN PASSIF

1 El'iGAGEMENTS1l0Nl'iES

31/12/2017 ^31/12/2016

Net Net

FONDSASSOC IATIFS Fonds propres

Fondsassoc iatifs sansdroit de reprise 228598 228598

Dont legsel don. aveccontrepartie d'actifs inuno.• subv.d'invest.affectéscidesbiensrenouvelables Ecartsderéévaluation

Réserves statutairesoucontractuelles Réservesréglementées

Autres réserves

Reportànouveau 368 500 292396

RESULTAT IlE L'EXERCICE (excédent oudéficit ) 7092 7610-1

Autres fondsassociatifs

Fonds associatifsavecdroitdereprise Résultatssouscontrôledestiersfinanccurs Ecartsderéévaluation

Subventionsd'investissementsurbiensnonrenouvelables 131217 55376

Provisionsréglementées

Droitsdespropriétaires (Commodat)

TOTAL (1) 735~07 652 474

Comptesdeliaison (II)

PROV ISIONS Provisionspourrisques Provisionspourcharges

TOTAL (Ill)

FONDSDEDIES

Sursubventionsdefonctionnement Surautresressources

TOTAL (IV)

DETTE S(1) Empruntsobligataires

Empruntsetdettesauprèsdesétablissements de crédit(2) EmpruntsetdettesFinancièresdivers(3)

Avancesetacomptesreçus surcommandes

Dettesfournisseurs ctcomptesrattachés 119667 11141 4

Dettesfiscales et sociales 406 087 425 530

Dettes surimmobilisationsctcomptes rattachés 4204

Autresdettes

Produitsconstatésd'avance(1) 545 59 49 997

TOTAL (V) 584517 586941

Ecarts de conversionpassif (VI)

TOT AL GENERAL ^{(1àVI) 1319924 1239 415}

(/) Dontàmoins d'un an (A l'exceptiondes aval1ceset acomptesreçusSIII'commandesen cours)

(/)Dontà plusd'lin an(Al'exceptiondes avanceselacomptes reçussurcommandesen cours) 584517 58694/

(2) d0111 concoursbancairescourantset soldes créditeursdebanque (3) d011tempruntsparticipatif..

-^{, .}

,

1 ^{S G f.>. r.G}

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

COMPTE DE RESULTAT

Exercice clos le: 31 Décembre 2017

31/1212017 3111212016

Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue

Prestations de services 53670 7609

MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 53670 7609

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 2393338 2477610

Reprises sur amortissements, dépréciations. provisions et transfertsde charges 20498 22552 Collectes

Cotisations 680 544

Autresproduits 0

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION(1) (1) 2468186 2508315

CHARGES D'EXPLOITATION Achatsde marchandises

Variation de stocks(marchandises)

Achatsde matières premières et autres approvisionnements

Variation de stocks(matières premières et autres approvisionnements)

Autresachatset chargesexternes(2) 600366 575245

Impôts, taxes et versements assimilés 153531 161 125

Salaireset traitements 1 166547 1 131 800

Charges sociales 546786 536851

Autrescharges de personnel

Dotations aux amortissements sur immobilisations 14838 15521

Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risqueset charges

Autrescharges 19306 18305

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITAnON(3) (II) 2501375 2438846

11-

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Excédent attribuéou déficittransféré (III)

Déficitsupporté ou excédenttransféré (IV)

PRODUITS FINANCIERS De participations (4)

Autres valeurs mobilières et créances de l'actifimmobilisé(4)

Autresintérêtset produits assimilés(4) 235

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 9778 Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 10013

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et chargesassimilées (5)

Différences négatives de change

Chargesnettessur cessions de valeursmobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI)

12 -

13 -

(V-VI) 100131

- 23 1771

AGENCE DE DEVE LOP PEMENT TO URISTIQ UE DES P.O.

CO MPTE DE R ESULTAT

31/1212017 3111212016

Total Total

PROD UITS EXCEPTIONNELS

Suropérations de gestion 7 129 2067

Suropérationsencapital 25655 15521

Reprisessurdépréciations.provisions ct transfertsdecharges 854 2104

TOTALIlK~l' IHlD n TS(';XO :l'T10 NNELS (VII) 33639 19 692 CHAR GESEXCEPTIONNELLES

Sur opérationsde gestion 56 3441

Sur opérationsencapital 3314

Dotationsauxamortissem ents. aux dépréciations cl provisions 9616

TOTALilESC1IARGESEXCEPTIONNELLES (VIII) 3370 13 057

1 4 -

1 Impôt s sur les bénéfices

(\'11-VIII) (IX)

TOTAL DES PRODUITS (1+II I+V+VII) 2511837 2528007

TOTAL DESCHA RGE S (II+IV+VI+\'III+IX) 2504 745 2451903

1 5-

1 76104 1

+ Reportde ressourcesnonutiliseesdesexerc icesanté rieurs - Engage mentsà réalisersurreSSOUH..'CSaffectées

761041

-'--'--'- ----'_ _-'- 7_0:..:.9:..:.21 -'-'--:..c..;..j

1 6 -

(1)donl produitsafférentsà desexercices antérieurs (2) dontredevances surcrédit-bail mobili er

dont redevances surcrédit-bailimmobilier (3) dontchargesafférentesàdesexercicesantérieurs (1)dont produitsconcernantdes entreprisesliées (5)dont intérêtsconcernantdesentreprisesliées

EVALUATION DES CONTRIBUTIONSVOLONTA IRES EN NAT UR E

Produits

Bénévolat

Prestations en nature 78 536

Donscnnature

TOTAL 78536

Cha rges Seco ursen nature

Mise àdisposition gratuitedebie ns 78536

Prestation s Personnel béné vo le

TOTAL _{78 536}

SGl\ fJG

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES P.O.

DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Répartition par nature de charges ^{31112/2017 31/12/2016}

Débit Débit

860 - Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, •••)

Total

861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, •••)

LOCAUX BUREAUX-RDC 525M2+5PARKINGS EN SS-2BLD PYRENEES-PERPIGNAN 70000

LOCAL DE STOCKAGE 300 M2-4B RUE MARCELLIN Albert - PERPIGNAN 2100

VAL. AMORTMOBILIER BUREAUX ACQUIS 57 923€ -AMORT/9ANS 6436

MAT+PREST. INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES -CT MOYEN (32 postesx 2 967€) 94944

Total ¹⁷³⁴⁸⁰

862 - Prestations

Total

864 - Personnel bénévole

Total

TOTAL 173480

Répartition par nature de ressources ^{3111212017 31/12/2016}

Crédit Crédit

870 - Bénévolat

Total

871 - Prestations en nature

LOCAUX BUREAUX-RDC 525M2+5PARKINGS EN SS-2BLD PYRENEES-PERPIGNAN 70000

LOCAL DE STOCKAGE 300 M2-4B RUE MARCELLIN Albert - PERPIGNAN 2 100

VAL.AMORTMOBILIER BUREAUX ACQUIS 57 923€ -AMORTI9 ANS 6436

MAT+PREST. INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES -CT MOYEN (32 postesx 2967€) 94944

Total 173480

875 - Dons en nature

Total

TOTAL 173480

RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE Adr es se

ANNEXE COMPTABLE

AGENCE DE DEVELOP PEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALE S Assoc ia t i o n (Loi 1901)

2 bl d de s Pyréné e s 66000 PERPI GNAN Exe r c i c e clo s au 31.12.2017

Durée : 12 mois Total du bila n avant répar t i tion Résultat exc éde nt a i r e

1 319 924

7 092

Les inf o rmati ons ci- ap r è s font parti e intégran te des comp t e s annuel s étab li s par le Con s ei l d'Administ r a t i on de l 'as socia tion.

Ces informa t i ons ont été choisies en con sidéra t ion du principe de 11import anc e sign i fica t i ve qui domine 11ensemble des presc r ip t i o ns conc ern a n t l 'annex e et à la lumi è r e duquel doi vent être inte r prétées les dispo s i t i ons légales et réglementair es.

l - FAI TS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Pr i n c i p aux fait s car a c tér istiques :

• L' exercice présente un résul ta t ex céde ntaire de 7 K€ pour un total de produ i t s de 2 512 K€ et un total de charg e s de 2 50 5 K€. Sur 11 exerci c e précé d ent ce résultat étai t ex c éde n ta ire de 76 K€ pou r un mo ntant total de ch arg e s, comme de pro duit s, de llord r e, égaleme n t , de 2 500 K€.

Les fonds as s o c i a t i fs pr é s entés en passi f du bilan passant de 652 K€ à 735 K€, dont la progressi o n est liée non seu leme n t à l ' i n té gration de ce résult at, mais surto ut à la vari ati on de s fonds affecté s au financement des vale ur s nettes immobil isées à l'actif du bila n.

• Au nive au des produits , La subventi on oc t royé e à l'A.D.T . par le Conseil Dép art em ental s'élève à 2 48 8 K€, soit un montant strictem ent id e n t i que à cell e de 201 6.

Compt e tenu d'un prélèvemen t au t i tr e des investissem en t s réal i sés du r a nt l'exe r ci ce pour un mon t a nt de 96 K€, la quot e - part de la subve n t ion dép a r t e me nt al e af fectée au comp te de résultat s'élè ve à 2 39 2 K€ co nt re 2 474 en 2016.

A hauteur de 83 K€, ces investis s e me nt s ont été af fec tés dans la refonte en cou r s du si t e in t ernet. A fin 2017 , l 'inves t i s s em e n t dan s le futur site rep r é s ent e 94 K€.

Parmi le s autres produits, l 'act ivité at taché e à la gestion du label cléva c anc e s re p r é s en te 54 K€ contre 8 en 2016 . Cet éca r t ne rés u l t e pa s d'une dif f é renc e de niv e a u d'activité, mais d' un décalag e d'enregistremen t des pr oduits correspond ants, ceux de 201 6 ay an t ét é ratta chés par erreur à ceux de 20 1 5.

SGADG

• Concerna nt les charge s de personnel , qui const ituen t l 'e s sent ie l des charges de l ' A.D.T., cel le s -c i se maintie nnen t à un nive au iden ti que à celui de 2016 ,

POSTES 2017 2016 Variation Variation

1 montant %

Impots et taxes 153 531 161 125 -7594 -4,7%

Salaires et traitements 1 166 547 1131800 34747 3,1%

Charges sociales 546786 536851 9935 1,9%

1

Chargesdepersonnel 1866864 1829776

37 088 2,0%

Montantsubvention 2488 000 2488 000 Ch.personnel/s ubvention 75% 74%

Re ma r ques .

Les varia tions cons taté e s d'une année à l 'autre son t plus particu lièrement à l 'origine des ent rées/s o r ti es du pe r s onnel, des indemni té s de congé s payés en cours à la date de cl ôt u r e, de la fréquence et/o u la durée de s arrêts de travai l sel on les catég o rie s de pers onne l concerné es.

Ef f e c ti f équiva len t temps pl ein

En 2015 En 20 16 En 2017

30 . 6 5 30. 87 30.54

Mo ntant et va r i at i on annuels de la mas se salarial e brute :

0 Masse sa l ari a le 2012 967 (-4.6% par rapport à 2011)

0 Mass e sala r i al e 2013 1 025 (+6.0 %par rap po r t à 20 12)

0 Mas se salar ia le 20 14 1 10 1 (+7,4 %par ra ppor t à 20 13)

0 Masse salari a le 2015 1 147 (+4.1 %par rappor t à 2014 )

0 Mas se sal a r i a l e 2016 1 099 (-4,18% par rap port à 2015)

0 Ma sse salaria l e 201 7 1 178 (+7.2% par rappor t à 2016)

Monta nt et va r i ati o n annue ls des indemnités jou rn ali èr e s versées à l ' A.D.T. au titre des ar r êt de travai l :

2017 2016 Var.2016!

2017

IJSS brutestraitées en 42307 55678 -13 371 oave

IJcomplémentaires 40820 50660 -9840 KLESIA

1

1 83127 106338 -23211

Le s autr es cha r g es se concent ren t dans le poste c autres achats et charge s exte r nes » car acté risé par une légère augmenta tion de 4.4 %par ra pport à 201 6 s'élevant à fin 20 1 7 à 60 0 K€ cont re 575 K€ à fin 201 6. Rappe l , d'u n po in t de vue ana l y tiqu e. ce po st e cent ral ise à la foi s le s frais de fo nct i onneme n t et ceux dits de dével oppement de l 'AnT.

PRINCIPALES VAR. CHA RGES DE DEVELOPPEMENT ET PROMOTION

2017 2016 Variation Variationen 2015 montant pourcentage

ETUDES ETRECHERCHES 33 16 17 106% 28

REMUNERATIONSDIVERSES 50 59 -9 -15% 28

ANNONCES ETINSERTIONS 66 71 -5 -7% 81

ACTIONSPROMOTION SALONS 62 49 13 27% 38

EDITIONS 1 49 57 -8 -14% 33

MISSIONS- ACCUEIL DESPROF 81 44 37 84% 42

341 296 45

15,20 %

II - REGLES ET METHODES COMP TAB LES

~ Dér ogation apportée à la comptabilisation des stocks de broc hures (sans chang eme n t par rapport à 2016)

Depuis l'exercice 2006 il a ét é dé cidé de ne plus constater la partie des édit ions en stocks correspondante aux brochures éd i té e s sous le millésime de l'exercice clôturé et de cel l e s ne co mp o r t ant pas de millésimes.

Désormais ne sont maintenues en st ock que les charges directes des éditions millésimées sur l'exercice suivant pouvant couvrir la charge d'édition proprement dite ainsi que le s honora ire s et les droits d'auteurs qui leur s so n t liés. Du fait de l'absence de valeur ma r c hande, celles ci sont affectées en charges cons ta tées d'a v anc e et non dans les compt e s de sto c k s {l 'exerc i ce 2017 n' e s t pa s conce rné par ce re tr aitemen t } .

~ Mo da l ités de financemen t des investissemen ts de l'e x e r c ic e {sans ch an gemen t par rapp o r t à 201 6 }

Hormis les subventions att r ibué e s spécifiquement, le s investissements de l 'exercice sont financé s par pré lève me n t di rect sur la subventi o n départe mentale attri bué e globalement san s distinction inv e s t i s s e men t s Ifr a i s de fonctionnement i le montant des investissements prélevé au ti t r e de l'exercic e es t affecté au passif du bilan dans les comptes de la classe 13 .

SGADG

III - COMPLEMENT S D'INFORMATIONS RELATIFS AU BI LAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

111- 1/ INFORMATIONS SUR LE BILAN ACTIF

• ACT I F NET IMMOBILISE

Son total passe de 53 à 131 K€

o Mont a n t brut immo bi l is é au cours de l 'exerc i c e : 96 K€, financé en total i t é par prél è v ement sur la su b v enti on dépa rtement a l e . (Montan t bru t immo b i l i s é en 2016 : 14 K€ - en 201 5 : 19 K€)

a Immobilisations acquises en 201 7 :

o Remplacement ct'un véhicule _._ _ _ _._..: 13 K€

o Avance s et aco mpte s sur imme.incorpor e l l e s.._._ _._..

(Accomp agnemen t et dts d'au t e urs en vue de la mise en pla ce Et du développement du futu r site web)

TotaL....

83 K€

96 K€

Méthode et du r é e s d1a mortiss ement prati q uée s :

En liné ai r e sur 10 ans (notammen t les insta ll a ti o n s) sauf Logicie l s sur 4 à 3 ans - Site intern et

Matér ie l de bur e a u .

Matériel informat i q u e _ _ ..

Ma t éri el de foires et sal ons .

5 ans 5 ans 4 ans 4 à 5 an s. a Les immob i l is at i on s fi nancières son t représent é e s à hauteur de 2

000 € par une prise de parti cipati on, en dat e du 17/03/201 5, au capit al d'une SCIC (Soc ié té Coopérative d' Int é rê t Collec t i f) ayant pour raison sociale « De s t i nat io n Mé d i t e r r ané e Pyré n é es ~, la que l le a pour vo c ation principa l e d'assurer la promoti o n et la comme rci a lisat ion de toutes les str u ct ures « Gî t e s de Fr a nce » dan s les Pyrénées- Orienta l e s

• ACTIF CI RCULANT

Gl o b a l ement son total reste sta b l e à 1 18 9 K€ contre 1 186 K€ à fin 201 6 o Les avan c e s et acomp tes dimi n u e n t de 17 K€. La ba isse de ce poste fait

suite au conten t ieu x en gagé avec l 'anc i e n bailleu r des locaux de l'A.D.T., la SCI « Les Berges de la Têt », et au terme du qu el le jugement re ndu en dat e du 16/05 / 2017 l 'a débouté du chef de toutes ses de mand es. Sur les 17 K€ comptabilis és fin 2016 au ti tre d'a vances su r char g e s locati v e s 2013 et 2014 , 9 K€ ont été compe n sés av ec le montant des charges 2014 dues, le so lde a été rembou rsé.

o Aut res créan ce s : Baisse de 16 K€ en l ia i son avec la dimi nuti on de s encours IJ SS à recevoir qui varien t de - 14 K€ par rappor t à 2016 ; a Dispon ib ilités : Augme n t ation de 45 K€ dont 5 au t it r e de s chèques à

enca is se r qu i pa ss ent de 49 à 54 K€. Leur mon t a nt co r r espond au paiement de s cotisations 2018 de s adhéren ts au label Clé v a c a nce s ; a Le s cha rges cons t a t ées d'av an c e sont essen tielleme n t consti tu ées par

le ren ouve lle men t annuel des droits d'a c c è s au log i c i el TOURIN SOFT, leq ue l représen te un mont a n t de 40 K€. La di mi n ut ion de 9 Ke de ce post e par rap port à 20 16 a pou r ori gi n e celle de l 'enreg istreme n t de la fa c tura t io n 201 7 reç u e au titre des salons devan t se dérou l e r début 2018. (Ré f .dét ail du poste an ne xé da ns tab le au 1)