RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

2 rue Scandicci  93691 PANTIN CEDEX   

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES  COMPTES ANNUELS 

Exercice clos le 31 décembre 2020   

Philippe PILLOT 

Commissaire aux comptes 

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 

30 allée des Vaupépins 

91370 VERRIERES LE BUISSON 

1

SNB CFE‐CGC 

R

Exercice clos le 31 décembre 2020 

Mesdames, Messieurs,   

OPINION 

En exécution de la mission qui nous a été confiée lors de votre congrès 2016, nous avons effectué l’audit des  comptes annuels du Syndicat National de la Banque et du Crédit CFE‐CGC, ci‐après le SNB CFE‐CGC, relatifs à  l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et  sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation  financière et du patrimoine du SNB CFE‐CGC à la fin de cet exercice. 

FONDEMENT DE L’OPINION  

Référentiel d’audit 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons  que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du  commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  

Indépendance 

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur  la période du 1^er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de  services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS  

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID‐19 crée des conditions particulières pour la préparation et  l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre  de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur  leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. 

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également  eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des  audits.  

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‐9 et  R.823‐7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les  appréciations auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le 

caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des  estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. 

Exercice clos le 31 décembre 2020

2 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur 

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐devant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des  éléments de ces comptes annuels pris isolément. 

VERIFICATION SPECIFIQUES  

Nous avons procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications  spécifiques prévues par la loi. 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des  informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux membres du conseil  syndical national sur la situation financière et les comptes annuels. 

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION DU SNB CFE‐CGC ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT DE L’ENTITE  RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS 

Il appartient à la direction du SNB CFE‐CGC d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle 

conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle  estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‐

ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. 

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du SNB CFE‐CGC à  poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives  à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est  prévu de liquider le SNB CFE‐CGC ou de cesser son activité.  

Ces comptes ont été arrêtés par votre comité directeur le 23 novembre 2021. 

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS 

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance  raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. 

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé  conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie  significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme  significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en  cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci.  

Comme précisé par l’article L.823‐10‐1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne  consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion du SNB CFE‐CGC. 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le  commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.  

En outre : 

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‐

ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces  risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de  non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie  significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions  volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit 

appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; 

Exercice clos le 31 décembre 2020

3  

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des  estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les  comptes annuels ; 

 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité  d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des  événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son  exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant  toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité  d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son  rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces  informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un  refus de certifier ; 

 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les  opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle. 

Verrières le Buisson, le 7 décembre 2021   

____________________________________________________ 

Philippe PILLOT 

Commissaire aux comptes   

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE & DU CRÉDIT

SNB CFE/CGC

États financiers de l’exercice 2020

SNB CFE/CGC

États financiers de l’exercice 2020

Mesdames, Messieurs,

Vous nous avez mandatés pour procéder à la mission de Présentation des comptes de votre instance pour l’année 2020.

Nous avons établi le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable.

Les comptes ont été établis et présentés conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-03 & n°2018-06 relatifs au plan comptable général et aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.

Dans ce cadre, nous avons utilisé les données de l’inventaire en fin d’exercice réalisé par la structure et sous sa responsabilité ainsi que les diverses informations complémentaires disponibles lors de nos interventions.

Notre rapport est ainsi constitué des éléments suivants : La première partie comporte le bilan,

La deuxième partie comporte le compte de résultat, La troisième partie comporte l’annexe.

Ces comptes étant soumis au contrôle légal du Commissaire aux comptes, ils donnent lieu à l’émission d’un compte rendu de travaux dans les termes prévus par les normes professionnelles. Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur les comptes annuels, au rapport émis par le Commissaire aux comptes.

Nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous accorder ainsi que nos interlocuteurs pour leur coopération.

Paris, le 21 septembre 2021

Philippe PALLUD, Expert-comptable

Xavier MAZEAU, Directeur développement Audit

SOMMAIRE DU RAPPORT

COMPTE RENDU DES TRAVAUX ... 3

LE BILAN ... 4

1. LE BILAN COMPARÉ (PATRIMOINE)... 5

1.1. L'actif du bilan ... 5

1.2. Le passif du bilan ... 6

2. DÉTAIL DES COMPTES DE BILAN ... 7

2.1. Détail de l’actif ... 7

2.2. Détail du passif ... 8

LE COMPTE DE RÉSULTAT ... 9

1. RÉSULTAT GLOBAL ... 10

2. RÉSULTAT DÉTAILLÉ ... 11

2.1. Détail des produits ... 11

2.2. Détail des charges ... 12

2.3. Détail des charges (fin) ... 13

ANNEXE ... 14

PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS DE L’ANNEXE ... 15

Présentation de l’entité ... 16

Faits caractéristiques de l’exercice ... 17

Présentation des comptes ... 17

Règles et Méthodes Comptables ... 18

Changement de méthode d’évaluation ... 19

Changement de méthode de présentation ... 20

Informations complémentaires ... 20

Informations sur les honoraires du Commissaire aux comptes ... 20

Évènements postérieurs à la clôture ... 20

Seuil des ressources ... 21

Fait générateur retenu des cotisations ... 21

Tableau des immobilisations ... 22

Tableau des amortissements ... 22

Tableau des provisions ... 23

État des créances et des dettes ... 24

Produits à recevoir sur créances ... 25

Charges à payer sur dettes ... 25

Charges constatées d’avance ... 26

Effectifs ... 26

Variation des fonds syndicaux ... 27

Contribution volontaire en nature ... 27

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

En notre qualité d’Expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission initiale du 09 décembre 2013 et à son avenant 21 octobre 2020, nous avons effectué une mission de Présentation des comptes annuels du Syndicat National de la Banque et du Crédit - SNB relatifs à l’exercice couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020 qui se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 4 195 522,26 €

Produits d’exploitation : 3 188 078,73 €

Résultat net comptable : 544 725,04 €

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Paris, le 21 septembre 2021

Philippe PALLUD, Expert-comptable

LE BILAN

1. LE BILAN COMPARÉ (PATRIMOINE)

1.1. L'actif du bilan

au 31/12/2020 au 31/12/2019

Éléments (en €) Brut Amort./prov. Net Net

- Logiciels et licences 33 275,70 21 721,64 11 554,06 22 645,96

Immobilisations incorporelles 33 275,70 21 721,64 11 554,06 22 645,96

- Terrain 0,00 0,00 0,00 0,00

- Constructions, locaux 670 775,68 670 775,68 0,00 0,00

- Installations générales, agencements 125 979,77 39 839,65 86 140,12 66 799,49

- Matériel de transport 1 491,95 124,33 1 367,62 0,00

- Matériel de bureau, informatique 73 610,37 51 192,54 22 417,83 30 170,67

- Mobilier 27 931,76 3 225,66 24 706,10 23 432,56

- Autre matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

- Immobilisations en cours 120 896,96 0,00 120 896,96 77 746,70

Immobilisations corporelles 1 020 686,49 765 157,86 255 528,63 198 149,42

- Dépôt et cautionnement 118,32 0,00 118,32 118,32

- Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 118,32 0,00 118,32 118,32

TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - I 1 054 080,51 786 879,50 267 201,01 220 913,70

Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances et acomptes versés 27 389,54 17 268,00 10 121,54 1 665,67

Créances

- Créances clients ou usagers 0,00 0,00 0,00 0,00

- Autres créances 32 172,25 0,00 32 172,25 9 662,56

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilités

- Banques, Livret 3 873 148,81 3 873 148,81 3 525 522,01

- Caisse 473,97 473,97 310,47

- Charges constatées d'avance 12 404,68 12 404,68 9 867,28

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT - II 3 945 589,25 17 268,00 3 928 321,25 3 547 027,99

- Frais d'émission des emprunts - III 0,00 0,00 0,00

- Primes de remb. des emprunts - IV 0,00 0,00 0,00

- Écart de conversion Actif - V 0,00 0,00 0,00

TOTAL DE L'ACTIF (I + II + III + IV + V) 4 999 669,76 804 147,50 4 195 522,26 3 767 941,69

1.2. Le passif du bilan

Éléments (en €) au 31/12/2020 au 31/12/2019

- Fonds syndicaux sans droit de reprise 3 253 082,79 3 323 316,60

- Fonds syndicaux avec droit de reprise 0,00 0,00

- Réserves 0,00 0,00

- Report à nouveau 0,00 0,00

- Résultat de l'exercice 544 725,04 -70 233,81

Situation nette (sous total) 3 797 807,83 3 253 082,79

- Fonds propres consomptibles 0,00 0,00

- Subventions d'investissements 0,00 0,00

- Provisions réglementées 0,00 0,00

TOTAL DES FONDS PROPRES - I 3 797 807,83 3 253 082,79

- Fonds dédiés 0,00 0,00

TOTAL FONDS REPORTÉS & DÉDIÉS - II 0,00 0,00

- Provisions pour risques 0,00 0,00

- Provisions pour charges 35 795,49 31 701,24

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - III 35 795,49 31 701,24

- Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

- Avances et acomptes reçus 0,00 0,00

- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 257,82 22 747,87

- Dettes fiscales et sociales 52 693,49 61 290,14

- Autres dettes 289 967,63 399 119,65

- Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL DES DETTES - IV 361 918,94 483 157,66

- Écart de conversion Passif - V 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF (I + II + III + IV + V) 4 195 522,26 3 767 941,69

LE COMPTE DE RÉSULTAT

1. RÉSULTAT GLOBAL

au 31/12/2020 au 31/12/2019 Variations Eléments (en €)

MONTANT NET

MONTANT

NET %

- Participations, prestations de services 0,00 0,00 NS

- Ventes de marchandises et autres 0,00 0,00 NS

- Subventions d'exploitation 147 066,00 215 036,00 -31,6%

- Cotisations 3 023 813,35 2 978 048,43 1,5%

- Reprises et transferts de charges 2 401,00 23 354,06 -89,7%

- Utilisations des fonds dédiés 0,00 0,00 NS

- Autres produits 14 798,38 6 678,88 121,6%

Total produits d'exploitation 3 188 078,73 3 223 117,37 -1,1%

- Achats de marchandises et matières 22 703,00 13 582,88 67,1%

- Variation de stocks 0,00 0,00 NS

- Autres achats, prestations de services 24 403,22 33 206,31 -26,5%

- Charges externes 546 778,76 1 002 977,17 -45,5%

- Impôts, taxes et versements assimilés 30 805,91 27 919,72 10,3%

- Salaires et traitements 319 713,11 333 282,29 -4,1%

- Charges sociales 149 779,48 146 002,99 2,6%

- Dotations aux amort. et aux prov. d'exploitation 46 395,70 30 551,78 51,9%

- Reports en fonds dédiés 0,00 0,00 NS

- Autres charges 1 503 958,03 1 695 606,44 -11,3%

Total charges d'exploitation 2 644 537,21 3 283 129,58 -19,5%

RESULTAT D'EXPLOITATION 543 541,52 -60 012,21 NS

- Autres intérêts et produits assimilés 1 251,52 2 084,13 -40,0%

Total produits financiers 1 251,52 2 084,13 -40,0%

Total charges financières 0,00 0,00 NS

RESULTAT FINANCIER 1 251,52 2 084,13 -40,0%

RÉSULTAT COURANT av. impôts (I - II + III - IV) 544 793,04 -57 928,08 NS

Total produits exceptionnels - V 0,00 0,00 NS

- Charges exceptionnelles s/ opérations en capital 68,00 12 305,73 -99,4%

Total charges exceptionnelles - VI 68,00 12 305,73 -99,4%

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) -68,00 -12 305,73 -99,4%

- Participation des salariés au résultats - VII 0,00 0,00 NS

- Impôts sur les bénéfices - VIII 0,00 0,00 NS

RECAPITULATION

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) 3 189 330,25 3 225 201,50 -1,1%

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) 2 644 605,21 3 295 435,31 -19,7%

RESULTAT DE L'EXERCICE 544 725,04 -70 233,81 NS

Contributions volontaires en nature 0,00 0,00 NS

Charges des contributions volontaires en nature 0,00 0,00 NS

ANNEXE

PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS DE L’ANNEXE

Renseignements Ordre de

Présentation Objet du renseignement

Informations Produites N/S N/A

D’ordre général 1-2 - Modes et méthodes d’évaluation x

3-4 - Changement de méthode x

5 - Informations complémentaires x

Concernant uniquement des rubriques du bilan d’actif

6 - Mouvements de l’actif immobilisé x

7-8 - Méthodes de calcul des

amortissements et des provisions x

12 - Charges constatées d’avances x

10 - Produits à recevoir sur créances x

Concernant uniquement des rubriques du bilan passif 13 - Produits constatés d’avance x

11 - Charges à payer sur dettes x

15 - Suivi des fonds dédiés x

16 - Variation des fonds syndicaux x

Concernant des rubriques du bilan Actif et Passif

9 - Echéances des créances et des

dettes x

Concernant uniquement des rubriques de charges et autres

14 - Effectifs x

18 - Etat des subventions x

17 - Contribution volontaire en nature x

N/S – Non Significatif N/A – Non applicable

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 4 195 522,26 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 3 189 330,25 € et dégageant un excédent de 544 725,04 €.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020.

Présentation de l’entité

Le SYNDICAT NATIONAL de la BANQUE et du CREDIT - SNB - est un syndicat professionnel régi par le Droit en vigueur.

Le SNB/CFE-CGC, membre fondateur de la FFB/CFE-CGC (Fédération des métiers de la Finance et de la Banque) est affilié par son intermédiaire à la CFE-CGC.

Son siège social est fixé au 2, rue Scandicci à Pantin 93691 cedex.

Le SNB accueille les techniciens et les cadres des métiers de la Banque, de la Finance, du Crédit ainsi que tous les salariés assimilés.

Le SNB/CFE-CGC a pour but :

• l'étude et la défense des intérêts professionnels, moraux, économiques et sociaux de ses adhérents,

• l'étude des problèmes économiques et sociaux et la recherche de tous les moyens propres à les résoudre dans l'intérêt de ses adhérents et des professions concernées,

• le développement de services adaptés aux attentes de ses adhérents et le resserrement des liens de solidarité entre eux.

Pour assurer sa présence au plan régional, le syndicat a constitué des Unions Régionales.

Le SNB/CFE-CGC est composé de Sections Syndicales d'entreprises regroupant tous les adhérents actifs et licenciés, préretraités et retraités à jour de leur cotisation, ayant ou ayant eu leur activité au sein de l'entreprise. Certaines sont d’envergure nationale lorsqu’elles recouvrent les sections d’un même groupe.

Les ressources du SNB sont constituées principalement des cotisations de ses adhérents (la quote-part qui lui revient après reversement à la CFE-CGC), de financements issus des fonds du Paritarisme (AGFPN), de toutes autres recettes prévues par la Loi.

Son fonctionnement s’articule principalement autour du Congrès National (réuni tous les 3 ans), organe souverain élisant notamment le Président National du syndicat et déterminant l’orientation générale de l’instance dans tous les domaines ; du Conseil Syndical National (élu par le Congrès) qui constitue l’émanation du Congrès en assumant les fonctions d'orientation et de contrôle de l'action syndicale (se réunit au moins 2 fois/an) ; du Comité Directeur (élu par le Congrès), organe assurant la gestion et l’administration du syndicat (se réunit au moins 7 fois/an) ; d’un Bureau Exécutif National assurant la marche courante du syndicat et chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil Syndical National ou le Comité Directeur (se réunit en principe 1 fois/mois).

Pour mener à bien ses missions, le SNB s’appuie, outre ses adhérents et autres membres bénévoles, sur une équipe de salariés dont les compétences s’intègrent dans le cadre des missions du syndicat et contribuent au bon fonctionnement de son administration.

Faits caractéristiques de l’exercice

La crise sanitaire sans précédent liée à l’épidémie de COVID-19 qui s’est étendue au niveau mondial et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent des évènements majeurs de l’exercice écoulé.

Le Syndicat Nationale de la Banque & du Crédit (SNB), dans le cadre des consignes et préconisations de l’État et des organismes de tutelles, a dû adapter l’organisation du travail de ses salariés et membres administrateurs ainsi que les conditions de réalisation de ses missions compte tenu des mesures prises de confinement successifs notamment.

Les activités ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès le premier trimestre 2020 et la gouvernance du SNB a souhaité présenter les impacts de la crise sanitaire par une approche ciblée.

Dans ces conditions, l’information porte sur certains postes jugés pertinents du compte de résultat, et non sur l’ensemble de ce dernier :

• les produits d’exploitation s’élèvent 3 188,1 k€ et diminuent globalement de 1,1%. Les évolutions les plus sensibles sont constatées sur :

o Les subventions/partenariats notamment qui s’élèvent à 22 k€ en baisse de 70,2%

(-51,8 k€)

o Les recettes du paritarisme qui s’établissent à 125,1 k€ soit un repli de 11,4%

(-16,2 k€)

• les charges d’exploitation ont rencontré un repli simultané de 19,5% pour s’établir à 2 644,5 k€ (-638,6 k€). N’ayant pu mener pleinement à bien son activité dans le cadre de ses orientations budgétaires du fait des périodes de confinement notamment, le repli des charges s’apprécie essentiellement sur les postes suivants :

o Les « charges externes » en très nette diminution de 45,5% pour s’élever à 546,8 k€ contre 1 003 k€ en 2019 (-456,2 k€). Les variations à la baisse les plus sensibles étant constatées sur les frais de déplacements, missions, réceptions d’une part et les frais d’impression et de communication d’autre part. Rappelons que l’exercice 2019 avait connu l’organisation du 29^ème Congrès du SNB

Aussi, le SNB constate que cette crise sanitaire a eu un impact significatif sur son activité au cours de l’exercice 2020, sans toutefois remettre en cause les équilibres de gestion et la continuité d’exploitation.

Présentation des comptes

Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan,

- le compte de résultat - l’annexe.

Ces documents forment un tout et sont certifiés en tant que tels.

Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l’exercice, sont donnés en rappel les comptes de l’exercice précédent.

Règles et Méthodes Comptables

(Décret n°83-1020 du 29-11-1983, articles 7.21.24 début 24-1.24-2. et 24-3)

Les comptes ont été établis et présentés conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-03 & n°2018-06 relatifs au plan comptable général et aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.

. Convention de principe

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.

. Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Des travaux significatifs et autres investissements ont été réalisés au siège du Syndicat au cours de l’exercice 2019 pour 162 173 € .

Demeurent en « immobilisations en cours » pour 120 897 € à la clôture de l’exercice 2020 ceux n’étant pas encore totalement aboutis.

. Amortissements et immobilisations

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens.

- Locaux : 5 à 25 ans

- Installations et agencements : 5 à 10 ans - Matériel de bureau & infor. : 2 à 3 ans

- Mobilier : 3 à 5 ans

- Logiciels : 1 an

. Stocks

Les stocks sont valorisés à leur coût d’acquisition TTC. Ils font l’objet d’un inventaire de fin d’année.

. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

. Trésorerie

Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les comptes bancaires ont fait l’objet de rapprochements bancaires.

. Evaluation indemnité de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite font l’objet d’une évaluation exhaustive à la clôture du présent exercice calculée selon les dispositions légales prévues en la matière. Cette évaluation s’élève à 35 795 €. Les principales modalités de calcul retenues sont les suivantes :

- Age moyen de départ à la retraite : 65 ans

- Taux de rotation : 4% (cadres), 26% (non cadres) selon variations n/n-1 - Taux d’actualisation : 0,34%

- Taux indemnité : selon dispositions prévues à CCN 3161 Banque

Clôture au 31/12/2020 Clôture au 31/12/2019 turn over : C 4% dégressif jusqu’à 50 ans C 4% dégressif jusqu’à 50 ans

NC 26% dégressif jusqu’à 50 ans NC 26% dégressif jusqu’à 50 ans

taux d'actualisation : 0,34% 0,77%

taux de charges : 52,00% 52,00%

taux d'augmentation : C 2,00% C 2,00%

NC 2,00% NC 2,00%

La provision a par conséquent été complétée par le biais d’une dotation d’un montant de 4 094 €.

Changement de méthode d’évaluation

Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.

Changement de méthode de présentation

Un changement de méthode de présentation est intervenu au cours de l’exercice.

En effet, les dispositions édictées par le règlement de l’ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 applicables sur les exercices ouverts au 1^er janvier 2020 ont été mises en œuvre.

Informations complémentaires

Conformément au CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, aucune provision au passif n’a été constituée dans le cadre de la participation aux évènements pluriannuels (élections prud’homales, Congrès, Formation…).

Le Syndicat National de la Banque alloue par ailleurs des dotations financières à des sections syndicales d’entreprises ou régionales voire nationales (sections syndicales d’entreprises d’un même groupe) telles que définies aux statuts.

L’exercice 2019 avait vu l’organisation du 29^ème Congrès du SNB au mois de juin à Seignosse. Lors de cette manifestation triennale, des coûts spécifiques ont été engagés entraînant des variations, parfois significatives, sur certains postes de charges (« charges externes » principalement) avec les montants constatés en 2020.

Informations sur les honoraires du Commissaire aux comptes

Les honoraires du Commissaire aux comptes, M. Philippe PILLOT, provisionnés pour l’exercice 2020 figurant au compte de résultat :

- Au titre du contrôle légal des comptes : 4 500 € TTC.

- Au titre de la mission AGFPN : 2 400 € TTC

- Au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 : néant.

Évènements postérieurs à la clôture

Crise sanitaire

À la date d’arrêté des comptes, le Syndicat est toujours confronté à la crise sanitaire, sur le 1^er semestre notamment. Le gouvernement français ayant pris la décision d’un troisième confinement en avril 2021, les activités du Syndicat et les déplacements de ses membres ont pu être limités.

En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entités, particulièrement sur leur activité et/ou leur financement, voire des incertitudes sur leurs perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entités et sur les modalités de mise en œuvre de leurs activités ou réalisations de leurs missions.

Seuil des ressources

Conformément au décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L.2135-1 du code du travail,

Le détail des ressources est le suivant : RESSOURCES DE L'ANNÉE

Ressources de l'année 2020

Cotisations reçues 3 023 813

- reversements de cotisations -1 214 663

Subventions reçues 147 066

Autres produits d'exploitation 14 798

Produits financiers perçus 1 252

Total ressources 1 972 266

Fait générateur retenu des cotisations

Conformément au CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales et au regard des modalités de recouvrement des cotisations des adhérents affiliés au Syndicat National ; ont été comptabilisées au titre de l’exercice N, les cotisations directement encaissées au cours de la période écoulée.

Le syndicat a cependant procédé à la comptabilisation en « produits à recevoir » des reliquats de cotisations restant à recevoir à la date de clôture des comptes annuels et pour lesquels la remise en banque s’est opérée en janvier N+1.

Tableau des immobilisations

6. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

Valeurs brutes début d'exercice

Acquisition ou virement

de poste à

poste

Cessions ou mise hors

service

Valeurs brutes fin d'exercice

- Logiciels, licences, base données adhérents 33 275,70 33 275,70 Total immobilisations incorporelles 33 275,70 0,00 0,00 33 275,70

- Terrain 0,00 0,00

- Constructions, locaux 670 775,68 670 775,68

- Installations générales, agencements 90 303,77 35 676,00 125 979,77

- Matériel de transport 0,00 1 491,95 1 491,95

- Matériel de bureau, informatique 69 238,17 4 372,20 73 610,37

- Mobilier 24 033,41 3 898,35 27 931,76

- Autre matériel 0,00 0,00

- Immobilisations en cours - travaux locaux 77 746,70 43 150,26 120 896,96 Total immobilisations corporelles 932 097,73 88 588,76 0,00 1 020 686,49

- Dépôts et cautionnements 118,32 118,32

- Prêts 0,00 0,00

Total immobilisations financières 118,32 0,00 0,00 118,32

TOTAL GENERAL 965 491,75 88 588,76 0,00 1 054 080,51

Tableau des amortissements

7. TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Amortissements début d'exercice

Augmentation de la dotation

Diminution ou reprise

Amortissements fin d'exercice - Logiciels, licences, base données adhérents 10 629,74 11 091,90 21 721,64 Total immobilisations incorporelles 10 629,74 11 091,90 0,00 21 721,64

- Terrain 0,00 0,00

- Constructions, locaux 670 775,68 670 775,68

- Installations générales, agencements 23 504,28 16 335,37 39 839,65

- Matériel de transport 0,00 124,33 124,33

- Matériel de bureau, informatique 39 067,50 12 125,04 51 192,54

- Mobilier 600,85 2 624,81 3 225,66

- Autre matériel 0,00 0,00

Total immobilisations corporelles 733 948,31 31 209,55 0,00 765 157,86

- Dépôts et cautionnements 0,00 0,00

- Prêts 0,00 0,00

Total immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 744 578,05 42 301,45 0,00 786 879,50

Tableau des provisions

8. TABLEAU DES PROVISIONS

ETAT DES PROVISIONS

Provisions début d'exercice

Augmentation de la dotation

Diminution de la provision

Provisions fin d'exercice

Provision pour risques et charges

- Provision pour risques 0,00 0,00

- Provision pour charges (*) 31 701,24 4 094,25 35 795,49

Provision pour dépréciation des stocks 0,00 0,00

Provision pour dépréciation comptes de

tiers 17 268,00 17 268,00

Provision pour dépréciation des comptes

financiers 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 48 969,24 4 094,25 0,00 53 063,49

(*) Cf. informations point « indemnité départ à la retraite ».

État des créances et des dettes

9. ÉTAT DES DETTES ET CRÉANCES

CREANCES BRUT

LIQUIDITE DE L'ACTIF Échéances à

moins 1 an

Échéances à plus 1an

Créances de l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations 0,00

Prêts (1) 0,00

Autres 0,00

Créances de l'actif circulant

Créances clients et comptes rattachés 0,00 0,00

Autres 32 172,25 32 172,25

Charges constatées d'avance 12 404,68 12 404,68

TOTAL GENERAL 44 576,93 44 576,93 0,00

(1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice

DETTES BRUT

DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF Échéances à

moins 1 an

Échéances

à plus 1 an à plus 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (2) 0,00

Autres emprunts obligataires 0,00

Emprunts (2) et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 2 ans maximum à l'origine 0,00 - à plus de 2 ans à l'origine 0,00 Emprunts et dettes financières divers (2) 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 257,82 19 257,82 Dettes fiscales et sociales 52 693,49 52 693,49 Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés 0,00

Autres dettes 289 967,63 289 967,63

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 361 918,94 361 918,94 0,00 0,00

(2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice

Produits à recevoir sur créances

10. PRODUITS À RECEVOIR SUR CRÉANCES

Etat des produits à recevoir figurant dans les postes de bilan suivants : Montant - Autres créances immobilisées - intérêts courus

- Clients, produits non encore facturés - Personnel, produits à recevoir

- Organismes sociaux, produits à recevoir - Etat, produits à recevoir

- Divers, produits à recevoir 16 524,50

- Intérêts courus à recevoir

TOTAL GENERAL 16 524,50

Charges à payer sur dettes

11. CHARGES À PAYER SUR DETTES

Etat des charges à payer figurant dans les postes de bilan suivants : Montant - Autres emprunts et dettes assimilées, intérêts courus

- Fournisseurs, factures non parvenues 16 381,89

- Personnel, dettes provisionnées pour congés payés 19 193,88

- Personnel, autres charges à payer

- Personnel, autres charges sur congés payés 9 596,94

- Organismes sociaux, charges à payer 1 716,91

- Etat, charges à payer

- Divers, charges à payer 289 792,63

- Intérêts courus à payer

TOTAL GENERAL 336 682,25

Charges constatées d’avance

12. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Elles correspondent, par nature, à des éléments indiqués ci-dessous qui concernent des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

Eléments Montant

- Contrat machine à affranchir 2020 5 204,68

- Archergo enquête RPS 7 200,00

TOTAL GENERAL 12 404,68

Effectifs

14. TABLEAU D'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

31/12/2020 31/12/2019

TEMPS

PLEIN TEMPS PARTIEL TEMPS

PLEIN TEMPS PARTIEL

- Cadres 5 5

- Agents de maîtrise et techniciens

- Employés 2 2

- Ouvriers

TOTAL GENERAL 7 0 7 0

Variation des fonds syndicaux

16. TABLEAU DE VARIATION DES FONDS SYNDICAUX

Variation des fonds propres ^À l'ouverture

Affectation du Résultat

Augmentation Diminution ou

consommation À la clôture

- Fonds syndicaux sans droit de reprise 3 323 316,60 -70 233,81 3 253 082,79

- Fonds syndicaux avec droit de reprise 0,00 0,00

- Ecart de réévaluation 0,00 0,00

- Réserves 0,00 0,00

- Report à nouveau 0,00 0,00

- Excédent ou déficit de l'exercice -70 233,81 70 233,81 544 725,04 544 725,04 - Situation nette 3 253 082,79 0,00 544 725,04 0,00 3 797 807,83

- Fonds propres consomptibles 0,00 0,00

- Subventions d'investissement 0,00 0,00

- Provisions réglementées 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 3 253 082,79 0,00 544 725,04 0,00 3 797 807,83

Contribution volontaire en nature

Conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-03 & n°2018-06 relatifs au plan comptable général et aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, le SNB a engagé une démarche d’évaluation des contributions en nature, moyens humains et matériels, dont il bénéficie au quotidien pour son fonctionnement.

Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées dès lors que la nature et l’importance des contributions volontaires sont essentielles à la compréhension de l’activité de l’entité d’une part, que l’entité est en mesure de les recenser et de les valoriser d’autre part.

À ce jour, les contributions en nature ne font pas l’objet d’une valorisation en tant que telle.

Cependant, le SNB s’appuie sur l’investissement bénévole de ses membres pour son fonctionnement quotidien.

Si une démarche d’évaluation est engagée, le SNB ne dispose pas à date des éléments informations suffisants pour évaluer exhaustivement les contributions en nature.

Précisons cependant que le Syndicat National bénéficie à ce jour de la mise à disposition de membre(s) administrateur(s) sous forme de délégations permanentes ou ponctuelles et d’interventions bénévoles.

Leur fonction et durée de présence correspond généralement à un mandat relevant du Congrès National se tenant tous les trois ans.