POLE SUD CENTRE COMMERCIAL LECLERC LES CHALONGES BASSE-GOULAINE

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Comptes au 31/12/2020 Comptes au 31/12/2020

POLE SUD

CENTRE COMMERCIAL LECLERC LES CHALONGES

44115 BASSE-GOULAINE

Comptes au 31/12/2020

DocuSign Envelope ID: 6A58A481-FD35-4C57-A774-0D754189B38C

certifiés conformes

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C0317 - POLE SUD

CENTRE COMMERCIAL LECLERC 44115 BASSE-GOULAINE

Déclaration au 31/12/2020

- SOMMAIRE -

BILAN

Bilan - Actif 2

Bilan - Passif 3

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat 4

Compte de résultat 5

ANNEXES

Faits marquants 6

Règles et méthodes comptables 7

Immobilisations 10

Amortissements 11

Créances et dettes 12

Composition du capital social 13

Provisions et dépréciations 14

(4)

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes

)

Montant Brut

14 345

1 125 424 750 698 49 307

17 782 1 150 1 958 705

20 237

1 718

67 856 793 134

66 209 21 899 971 052

2 929 757

Amort. Prov.

14 345

784 306 540 250 43 296

1 382 197

1 139

1 590

2 729

1 384 926

31/12/2020

341 118 210 448 6 011

17 782 1 150 576 508

20 237

579

66 266 793 134

66 209 21 899 968 324

1 544 831

31/12/2019

362 145 257 566 8 870

17 782 1 150 647 513

19 192

337

68 958 669 923

64 049 8 796 831 255

1 478 768

C0317 - POLE SUD

Bilan - Actif

Déclaration au 31/12/2020 DocuSign Envelope ID: 6A58A481-FD35-4C57-A774-0D754189B38C

(5)

Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES 8 000

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL ) )

) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020 8 000

800

622 834 197 605

829 239

3 292

3 292

309 480 248 169 486 227 992 4 800 293

712 301

1 544 831

31/12/2019 8 000

800

275 748 347 086

631 634

2 403

2 403

358 358

223 152 262 833

388

844 731

1 478 768

C0317 - POLE SUD

Bilan - Passif

(6)

Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France

35 525 3 336 267 111 166 3 482 958

PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020 35 525 3 336 267 111 166 3 482 958

155 452 5 385 3 643 795 35 022 -890 826 133 -1 045 629 102 54 356 919 149 123 575 116 985 2 237 889 669 964 3 375 478 268 316

1 276

1 276

3 187

3 187 -1 911 266 405

31/12/2019 47 905 4 168 628 152 773 4 369 307

46 883 2 919 4 419 109 40 515 5 160 1 022 066 -2 041 698 075 65 180 908 810 224 589 125 867 328 1 459 848 673 3 938 681 480 427

866

866

3 748

3 748 -2 882 477 546

C0317 - POLE SUD

Compte de résultat

(7)

Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

6 103

6 103

72

72 6 030

74 831

3 651 174 3 453 569 197 605

31/12/2019

5 254

5 254

723 484

1 206 4 047

134 507

4 425 229 4 078 143 347 086

C0317 - POLE SUD

Compte de résultat

(8)

C0317 - POLE SUD

Faits marquants

La société est entrée dans le groupe d'intégration fiscale au 01 janvier 2020.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ayant entraîné des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie à l’échelle du pays:

• Confinement total du territoire français : du 17 mars au 11 mai 2020 avec la fermeture de l’ensemble des commerces non-essentiels à la vie du pays (ce qui inclut les établissements de restauration);

• Confinement partiel du territoire français : du 30 octobre au 15 décembre 2020 avec l’ouverture des commerces en click & collect, ventes à emporter ou en livraison à domicile ;

• Couvre-feu à 20 heures : à partir du 16 décembre 2020 avec une reprise presque normale de l’activité économique (à l’exception des restaurants).

Ces diverses mesures ont fortement impacté le niveau de fréquentation des restaurants et donc le chiffre d’affaires, les différents niveaux de résultats et la trésorerie de la société.

La société a poursuivi sa stratégie consistant à développer les canaux de ventes à emporter, livraison à domicile et Clic & Collect afin de compenser la perte d’activité.

La société a eu recours aux différents dispositifs d’aides gouvernementales auxquelles elle était éligible :

• Chômage partiel lors des confinements pour les salariés des restaurants ;

• Exonération et report de charges sociales.

A noter que la société n’a pas eu recours au financement extérieur (absence de prêt garanti par l’Etat) et a donc su financer la perte d’activité grâce à ses propres ressources ainsi qu’aux avances de trésorerie consenties par la maison-mère dans le cadre de l’accord de centralisation de trésorerie existant au sein du groupe.

(9)

C0317 - POLE SUD

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

Les comptes au 31 décembre 2020 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et du règlement ANC N°2016-07 à jour à l’arrêté des comptes.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité et les méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat hors taxes et frais accessoires - transport, installation....)

Elles correspondent le cas échéant à : - des frais d'établissement

- des logiciels amortis sur 3 ans en linéaire.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations)

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie économique conformément à la nouvelle législation sur les actifs. Les principaux composants et leur durée économique d'utilisation sont présentés dans le tableau ci-après :

Nature Composants Durée de vie Durée de vie

Comptable d'usage (1) économique Construction Construction (gros œuvre) 20 ans linéaire 40 ans linéaire

Construction Façade Etanchéité 20 ans linéaire 20 ans linéaire

Construction Décor 08 ans linéaire 08 ans linéaire

Installations Installations techniques 08 ans linéaire 20 ans linéaire

techniques Générales

Installations Agencements cuisine 08 ans linéaire 15 ans linéaire Techniques

Installations Structure et matériel 5 à 7 ans linéaire 5 à 10 ans linéaire

Techniques technique

Installations Caisses 3 ans linéaire 4 ans linéaire

Techniques

Autres Immo Matériel informatique 3 ans linéaire 3 ans linéaire Corporelles

(10)

C0317 - POLE SUD

Règles et méthodes comptables

Autres Immo Matériel de transport 4 ans linéaire 5 ans linéaire Corporelles

(1) = correspondant aux durées de vie comptables retenues antérieurement à 2005.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les prêts sont valorisés à leur valeur nominale. Ils font l'objet d'une dépréciation au cas par cas en fonction du risque encourus.

STOCKS

Il existe deux types de stocks :

- les stocks de matières premières (nourriture, boissons, fournitures d'exploitation, emballages)

- les stocks de marchandises (Primes happy meal, matériels de cuisine)

Les collections happy meal antérieures à la campagne en cours à la fin de l'exercice ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur du coût d'acquisition.

Les autres stocks de marchandises font l'objet d'une dépréciation au cas par cas en fonction des risques encourus.

Les stocks sont valorisés à leur prix d'acquisition.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Elles font l'objet d'une revue au cas par cas en vue d'une éventuelle dépréciation.

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières sont valorisées à leur valeur nominale.

Elles font l'objet d'une revue au cas par cas en vue d'une éventuelle dépréciation.

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Au début de l'exercice les provisions pour risques et charges s'èlevent à : 2 403 € A la fin de l'exercice les provisions pour risques et charges s'èlevent à : 3 292 € Ces provisions couvrent divers risques.

ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE

En raison de la pyramide des âges et du taux de rotation des salariés, le montant des engagements de retraîte n'est pas significatif et ne fait l'objet d'aucune provision dans les comptes.

CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION

(11)

C0317 - POLE SUD

Règles et méthodes comptables

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

INTEGRATION FISCALE

La société A&M (tête de groupe) a opté pour le régime d'intégration fiscale.

POLE SUD détenue à 100 % fait partie du périmètre d'intégration;

La société mère s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble.

POLE SUD calcule l'impôt sur les sociétés comme si elle n'était pas intégrée et verse à A&M l'impôt ainsi déterminé.

INFORMATION RELATIVE A LA SOCIETE CONSOLIDANTE

Les comptes de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés de McDonald's Corporation, société de droit américain dont le siège est situé :

McDonald's Corporation

32, loockerman Square, suite L/100 DOVER DELAWARE USA

(12)

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

IMMOBILISATIONS FINANCIERES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind.

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn.,matériel et outillages ind.

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont composants

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Virement

Début d'exercice

14 345

1 093 501 745 158

48 891

1 887 549

17 782 1 150 18 932 1 920 826 Cession

1 262 6 839

1 044 9 145

9 145

Réévaluation

Fin d'exercice

14 345

1 125 424 750 698

49 307

1 925 428

17 782 1 150 18 932 1 958 705

Acquisit., apports

33 185 12 379

416

1 044 47 024

47 024 Valeur d'origine

C0317 - POLE SUD

Immobilisations

(13)

Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains

Constructions installations générales,agenc.,aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Rubriques

FRAIS ETBL AUT. INC.

Terrains Construct.

- sol propre - sol autrui - installations Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

Dotations Différentiel de

durée et autres

Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunts à étaler

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de bureau et informatique, mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Mode dégressif

Charges réparties sur plusieurs exercices

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Installations techniques, matériel et outillage industriels

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL

Amort.fisc.

exception.

14 345

731 355 487 591

40 022

1 258 968 1 273 313

Reprises Différentiel de

durée et autres

Dotations

54 213 59 497

3 275

116 985 116 985

Mode dégressif

Augmentations

Reprises

1 262 6 839

8 101 8 101

Amort.fisc.

exception.

Dotations

Fin d'exercice

14 345

784 306 540 250

43 296

1 367 852 1 382 197

Mouvements amortissements

fin exercice

Fin d'exercice

C0317 - POLE SUD

Amortissements

(14)

ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

5 309 475 169 486 123 999 86 760 6 155 11 077 4 800 293

712 052 170 770 219 653

Montant brut

1 150 67 856 9

25 605 17 509 746 170 3 840 21 899 884 039

1 an au plus

5 101 642 169 486 123 999 86 760 6 155 11 077 4 800 293

504 219

1 an au plus

1 150 67 856 9

25 605 17 509 746 170 3 840 21 899 884 039

plus d'1 an,-5 ans

207 833

207 833

plus d'un an

plus de 5 ans

C0317 - POLE SUD

Créances et dettes

(15)

Catégories de titres

Actions ordinaires Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Nombre de titres à la clôture

de l'exercice

500

Nombre de titres créés pendant

l'exercice Nombre de titres

remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale

16 C0317 - POLE SUD

Composition du capital social

(16)

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer

DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

2 403 2 403

492

492 2 895

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Dotations

889 889

647 1 590

2 237 3 126 3 126

Reprises Fin d'exercice

3 292 3 292

1 139 1 590

2 729 6 021

C0317 - POLE SUD

Provisions et dépréciations

(17)

1

POLE SUD

Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000,00 euros

Siège social : Lieudit "Les Chalonges" - Centre commercial Leclerc - 44115 Basse Goulaine 405 348 012 RCS Nantes

(la « Société »)

PROCES-VERBAL DES D ECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE DU 15 JUIN 2021 A

PPROBATION DES COMPTES DE L

’

EXERCICE CLOS LE

31

DECEMBRE

2020

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze juin,

La société A&M FINANCIERE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000,00 euros dont le siège social est situé 1 rue du Charron - 44800 Saint Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 488 247 248 (ci-après « l’Associé unique »),

Représentée par Monsieur Raphaël BRUNSWICK, en sa qualité de Président, dûment habilité aux présentes,

Associé unique de la Société,

Rappelant que le Commissaire aux comptes, la Société LBA, a été informé de la présente décision dans un délai raisonnable.

Appelée par le Président de la S ociété à statuer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

- Constatation des conventions réglementées visées à l’article L.227-10 du Code de commerce ;

- Examen et approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 ;

- Affectation du résultat de l’exercice ; - Quitus de sa gestion au Président ;

- Renouvellement du mandat du Président ; - Pouvoirs à donner en vue des formalités ; - Questions diverses.

Après avoir pris connaissance, notamment, des documents suivants mis à sa disposition par le Président :

- La lettre de convocation du Commissaire aux comptes remise en main propre ; - Un exemplaire des statuts ;

- Le texte des décisions soumises à l’Associé unique ;

(18)

2

- L’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 ;

- Le rapport du Commissaire aux comptes.

A pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION

Cette décision a pour objet de constater les conventions réglementées visées à l’article L.227-10 du Code de commerce

L’Associé unique prend acte qu’aucune convention, visées à l’article L.227-10 du Code de commerce , n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

DEUXIEME DECISION

Cette décision a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Associé unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, ledit rapport, le bilan, les comptes de l’exercice se soldant par un bénéfice de 197.604,60 euros et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ce rapport.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui s’élève à la somme de 3.033,87 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, supporté en raison de ces dépenses et charges, qui s’élève à 849,48 euros.

TROISIEME DECISION

Cette décision a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 S'agissant de la politique de distribution, dans le contexte particulier de la crise sanitaire relative à la Covid19, l’Associé unique décide de ne pas procéder à de distributions de dividendes sur le bénéfice de l’exercice.

L’Associé unique décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2020 soit 197.604,60 euros en totalité au poste « Autres réserves » qui sera porté ainsi de 622.834,18 euros à 820.438,78 euros.

Conformément aux dispos itions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est rappelé que le montant des dividendes par action mis en distribution au cours des trois derniers exercices, le montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction de 40 % prévu par l'article 158 du Code général des impôts, ont été les suivants :

Exercice Nombre

de titres Dividende/titre

Revenus éligibles à l’abattement de l’article 158 -3

CGI

Revenus non éligibles à l’abattement de l’article 158 -3 CGI

31/12/2019 500,00 - - -

31/12/2018 500,00 - - -

31/12/2017 500,00 518,74 € - 259.369,39 €

(19)

3

QUATRIEME DECISION

Cette décision a pour objet de donner quitus au Président de la Société

L’Associé unique décide de donner au Président de la Société quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

CINQUIEME DECISION

Cette décision a pour objet de renouveler le mandat du Président de la Société L’Associé unique, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Raphaël BRUNSWICK venait à expiration lors de la présente approbation des comptes, décide de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue des décisions de l’Associé unique appelées à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Raphaël BRUNSWICK déclare accepter le renouvellement de son mandat et répondre aux conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice desdites fonctions.

DERNIERE DECISION

Cette décision a pour objet les pouvoirs à donner en vue d’accomplir les formalités L’Associé unique décide de conférer tous pouvoirs à MEDIALEX, au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de leurs délibérations, en vue de l’accomplissement des formalités légales.

*******

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès- verbal signé par l’Associé unique.

L’Associé unique

Représenté par son représentant légal

(20)

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