CAMPING BEAUNE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

(1)

N° CODIQUE 021060

Date Edition : 23/05/2018

CAMPING BEAUNE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes MME VALERIE SOUPART DU 03/04/2018 AU 23/05/2018

M Patrick GAROT DU 01/01/2017 AU 02/04/2018

Population 22623

Poste comptable de TRES. BEAUNE Date Edition : 23/05/2018 Nomenclature M14 sup egal 10000h

SOMMAIRE

01007 CAMPING BEAUNE Exercice 2017

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 51

4EME PARTIE : Page des signatures ... 52

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4/52

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

01007 - CAMPING BEAUNE Exercice 2017

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,14 Dotations 0,00

Terrains 3,78 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 1 575,81 Réserves 694,17

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

15,39 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 114,77

Autres immobilisations corporelles 103,65 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes)

1 698,62 Subventions non transférables 117,26

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

768,14

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 698,76 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 694,34

Créances 104,84 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00

Disponibilités 0,50

Fournisseurs(2) 8,34

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 100,56

TOTAL ACTIF CIRCULANT 105,34 Total dettes à court terme 108,91

Comptes de régularisations -0,84 TOTAL DETTES 108,91

Comptes de régularisations 0,01

TOTAL ACTIF 1 803,26 TOTAL PASSIF 1 803,26

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018

(3)

5/52

BILAN ( en Euros )

Exercice 2017 Exercice 2016

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées

Autres immobilisations incorporelles 700,00 560,00 140,00 280,00

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété 3 776,72 0,00 3 776,72 0,00

Constructions en toute propriété 1 575 811,99 0,00 1 575 811,99 1 570 296,38

Construction sur sol autrui en tte prop

Réseaux installations voirie rés divers 15 386,31 0,00 15 386,31 15 386,31

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 134 115,17 30 466,23 103 648,94 25 914,46

Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 1 729 790,19 31 026,23 1 698 763,96 1 611 877,15

(4)

6/52

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT 1 729 790,19 31 026,23 1 698 763,96 1 611 877,15

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 729 790,19 31 026,23 1 698 763,96 1 611 877,15

(5)

7/52

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Terrains Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 45 468,54 0,00 45 468,54 45 543,81

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 59 366,60 0,00 59 366,60 64 486,79

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers

Autres créances 3,87 0,00 3,87 3,87

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 500,00 0,00 500,00 500,00

Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 105 339,01 0,00 105 339,01 110 534,47

(6)

8/52

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser -844,82 0,00 -844,82 -996,77

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -844,82 0,00 -844,82 -996,77

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 834 284,38 31 026,23 1 803 258,15 1 721 414,85

(7)

9/52

BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement 768 144,48 768 144,48

Réserves 694 166,10 630 222,71

Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau

Résultat de l'exercice 114 774,04 63 943,39

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés

Subventions non transférables 117 256,66 110 920,29

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 1 694 341,28 1 573 230,87

(8)

10/52

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

(9)

11/52

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 7 244,29 3 842,94

Dettes fiscales et sociales 2 238,31 0,00

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 98 326,49 142 870,98

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes

Fournisseurs d'immobilisations 1 099,83 0,00

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 108 908,92 146 713,92

(10)

12/52

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 7,95 1 470,06

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 7,95 1 470,06

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 803 258,15 1 721 414,85

(11)

13/52

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 360,38 333,03

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers 360,38 333,03

Traitements, salaires, charges sociales 143,93 135,70

Achats et charges externes 86,06 118,52

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 4,77 4,30

Autres charges 10,86 10,63

Charges courantes non financières 245,61 269,16

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 114,77 63,87

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 114,77 63,87

Produits exceptionnels 0,01 0,08

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,01 0,08

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 114,77 63,94

(12)

14/52

COMPTE DE RESULTAT 2017

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 360 377,73 333 026,52

Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 360 377,73 333 026,52

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires 100 468,13 93 400,05

Charges sociales 43 460,92 42 299,85

Achats et charges externes 86 057,68 118 523,48

Impôts et taxes 10 855,95 10 632,67

Dotations amortissements des immob 4 767,34 4 303,89

Dot amort sur charges à répartir

(13)

15/52

COMPTE DE RESULTAT 2017

Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions

TOTAL II 245 610,02 269 159,94

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 114 767,71 63 866,58

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

(14)

16/52

COMPTE DE RESULTAT 2017

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 114 767,71 63 866,58

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér 6,33 76,81

Reprises sur provisions Transferts de charges

TOTAL V 6,33 76,81

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

(15)

17/52

COMPTE DE RESULTAT 2017

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 6,33 76,81

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 360 384,06 333 103,33

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 245 610,02 269 159,94

RESULTAT DE L'EXERCICE 114 774,04 63 943,39

(16)

19/52

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/52

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/52

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 236 035,66 330 000,00 566 035,66

Titres de recette émis (b) 75 047,10 360 384,06 435 431,16

Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b - c) 75 047,10 360 384,06 435 431,16

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 236 035,66 330 000,00 566 035,66

Mandats émis (f) 91 654,15 246 957,23 338 611,38

Annulations de mandats (g) 0,00 1 347,21 1 347,21

Depenses nettes (h = f - g) 91 654,15 245 610,02 337 264,17

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 114 774,04 98 166,99

(h - d) Déficit 16 607,05

(19)

23/52

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2016

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif CAMPING BEAUNE

Investissement -102 589,67 0,00 -16 607,05 0,00 -119 196,72

Fonctionnement 63 943,39 63 943,39 114 774,04 0,00 114 774,04

Sous-Total -38 646,28 63 943,39 98 166,99 0,00 -4 422,68

TOTAL II -38 646,28 63 943,39 98 166,99 0,00 -4 422,68

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -38 646,28 63 943,39 98 166,99 0,00 -4 422,68

(20)

24/52

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

21 Immobilisations corporelles 1 300,00 1 300,00 979,67 979,67 320,33

23 Immobilisations en cours 109 307,00 22 838,99 132 145,99 90 674,48 90 674,48 41 471,51

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

110 607,00 22 838,99 133 445,99 91 654,15 91 654,15 41 791,84

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 110 607,00 22 838,99 133 445,99 91 654,15 91 654,15 41 791,84

001 Solde d'exécution de la section d'invest

102 589,67 102 589,67 102 589,67

TOTAL GENERAL 110 607,00 125 428,66 236 035,66 91 654,15 91 654,15 144 381,51

(21)

25/52

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et réserves

63 943,39 63 943,39 63 943,39 63 943,39

13 Subventions d'investissement 6 336,37 6 336,37 -6 336,37

16 Emprunts et dettes assimilees 46 592,00 61 485,27 108 077,27 108 077,27

46 592,00 125 428,66 172 020,66 70 279,76 70 279,76 101 740,90

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 46 592,00 125 428,66 172 020,66 70 279,76 70 279,76 101 740,90

021 Virement de la section de fonctionnement

55 977,82 55 977,82 55 977,82

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

8 037,18 8 037,18 4 767,34 4 767,34 3 269,84

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 64 015,00 64 015,00 4 767,34 4 767,34 59 247,66

TOTAL GENERAL 110 607,00 125 428,66 236 035,66 75 047,10 75 047,10 160 988,56

(22)

26/52

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 112 425,00 298,00 112 723,00 89 137,75 1 347,21 87 790,54 24 932,46

012 Charges de personnel et frais assimilés

151 700,00 1 562,00 153 262,00 153 052,14 153 052,14 209,86

022 Dépenses imprévues - section de fonction

2 000,00 -2 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

266 125,00 -140,00 265 985,00 242 189,89 1 347,21 240 842,68 25 142,32

023 Virement à la section d'investissement (

55 977,82 55 977,82 55 977,82

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

7 897,18 140,00 8 037,18 4 767,34 4 767,34 3 269,84

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

63 875,00 140,00 64 015,00 4 767,34 4 767,34 59 247,66

TOTAL GENERAL 330 000,00 330 000,00 246 957,23 1 347,21 245 610,02 84 389,98

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27/52

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

330 000,00 330 000,00 360 377,73 360 377,73 -30 377,73

77 Produits exceptionnels 6,33 6,33 -6,33

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

330 000,00 330 000,00 360 384,06 360 384,06 -30 384,06

TOTAL GENERAL 330 000,00 330 000,00 360 384,06 360 384,06 -30 384,06

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28/52

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

2184 Mobilier 821,67 821,67

2188 Autres immobilisations corporelles

158,00 158,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 979,67 979,67

2312 Agencements et aménagements de terrains

3 776,72 3 776,72

2313 Constructions 5 515,61 5 515,61

2315 Installations matériels et outillage tec

78 632,15 78 632,15

2318 Autres immobilisations corporelles en co

2 750,00 2 750,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 90 674,48 90 674,48

91 654,15 91 654,15

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 91 654,15 91 654,15

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

91 654,15 91 654,15

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29/52

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

63 943,39 63 943,39

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves

63 943,39 63 943,39

1323 Département 6 336,37 6 336,37

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 6 336,37 6 336,37

70 279,76 70 279,76

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 70 279,76 70 279,76

28051 Concessions et droits similaires 140,00 140,00

28158 Autres installations matériel et outilla

849,00 849,00

28182 Matériel de transport 1 365,00 1 365,00

28183 Matériel de bureau et matériel informati

463,34 463,34

28184 Mobilier 930,00 930,00

28188 Amortissements autres immobilisations co

1 020,00 1 020,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

4 767,34 4 767,34

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 767,34 4 767,34

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

75 047,10 75 047,10

(26)

30/52

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

60611 Achats non stockés de fournitures non st

11 942,53 248,36 11 694,17

60612 Achats non stockés de fournitures non st

22 595,37 989,21 21 606,16

60623 Achats non stockés d'alimentation 55,07 55,07

60628 Achats d'autres fournitures non stockées

2 415,56 2 415,56

60631 Achats non stockés de fournitures d'entr

28,72 28,72

60632 Achats non stockés de fournitures de pet

3 185,70 3 185,70

60636 Achats non stockés de vêtements de trava

383,20 383,20

6064 Achats non stockés de fournitures admini

287,61 287,61

6135 Services extérieurs - locations mobilièr

1 016,00 1 016,00

615221 Bâtiments publics 1 763,99 1 763,99

61551 Services extérieurs - entretien et répar

142,07 142,07

61558 Services extérieurs - entretien et répar

2 594,50 2 594,50

6156 Services extérieurs - maintenance 6 481,62 6 481,62

6161 Multirisques 715,57 715,57

6182 Services extérieurs - divers - documenta

66,42 66,42

6188 Services extérieurs - autres frais diver

644,50 644,50

6225 Indemnités au comptable et aux régisseur

520,31 520,31

6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai

449,59 449,59

6231 Publicité publications relations publiqu

1 697,71 1 697,71

6236 Publicité publications relations publiqu

540,00 540,00

6251 Déplacements missions et réceptions - vo

100,00 100,00

6262 Frais de télécommunications 1 255,96 83,05 1 172,91

627 Autres services extérieurs - services ba

1 090,65 26,59 1 064,06

6283 Autres services extérieurs - frais de ne

20 666,10 20 666,10

(27)

31/52

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

63512 Impôts directs - taxes foncières 2 537,00 2 537,00

63513 Impôts directs - autres impôts locaux

5 824,00 5 824,00

6358 Autres droits administration des impôts

138,00 138,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 89 137,75 1 347,21 87 790,54

6215 Personnel extérieur au service affecté p

5 168,14 5 168,14

6218 Autre personnel extérieur au service

1 598,00 1 598,00

6331 Versement de transport 526,00 526,00

6336 Cotisation au centre national et au cent

1 567,95 1 567,95

6338 Autres impôts taxes et versements assimi

263,00 263,00

64111 Personnel titulaire - rémunération princ

41 634,13 41 634,13

64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam

1 117,05 1 117,05

64118 Personnel titulaire - autres indemnités

9 146,00 9 146,00

64131 Personnel non titulaire - rémunération

42 297,43 42 297,43

64138 Autres indemnités 6 273,52 6 273,52

6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c

20 800,00 20 800,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites

16 447,32 16 447,32

2 947,00 2 947,00

6455 Charges securite sociale &

prevoyance-Co

2 181,67 2 181,67

177,69 177,69

6471 Autres charges sociales- prestations vers

439,00 439,00

6475 Autres charges sociales - médecine du tr

468,24 468,24

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

153 052,14 153 052,14

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

242 189,89 1 347,21 240 842,68

6811 Dotations aux Amortissements immobilisat

4 767,34 4 767,34

(28)

32/52

Etat de réalisation des opérations

1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

4 767,34 4 767,34

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

4 767,34 4 767,34

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

246 957,23 1 347,21 245 610,02

(29)

33/52

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

70688 Prestations de services autres prestatio

359 758,51 359 758,51

70878 Autres produits - remboursement de frais

619,22 619,22

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

360 377,73 360 377,73

7788 Produits exceptionnels divers 6,33 6,33

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 6,33 6,33

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

360 384,06 360 384,06

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

360 384,06 360 384,06

(30)

35/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt de fonctionnement capitalisé

630 222,71 63 943,39 694 166,10 694 166,10

106 Sous Total compte 106

630 222,71 63 943,39 694 166,10 694 166,10

10 Sous Total compte 10

630 222,71 63 943,39 694 166,10 694 166,10

110 Report à nouveau solde créditeur

63 943,39 63 943,39 63 943,39 63 943,39 0,00

63 943,39 63 943,39 63 943,39 63 943,39 0,00

12 Résultat exercice excéd déficit

63 943,39 63 943,39 63 943,39 63 943,39 0,00

63 943,39 63 943,39 63 943,39 63 943,39 0,00

1323 Dépt 110 920,29 6 336,37 117 256,66 117 256,66

110 920,29 6 336,37 117 256,66 117 256,66

181 Cpte liaison : affectation

768 144,48 768 144,48 768 144,48

768 144,48 768 144,48 768 144,48

Total classe 1 1 573 230,87 127 886,78 63 943,39 70 279,76 127 886,78 1 707 454,02 0,00 1 579 567,24

(31)

36/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

2051 Concessions et droits similaires

700,00 700,00 700,00

700,00 700,00 700,00

2128 Autres agenct et améngt terrains

3 776,72 3 776,72 3 776,72

3 776,72 3 776,72 3 776,72

21318 Autres batiments publics

1 570 296,38 5 515,61 1 575 811,99 1 575 811,99

1 570 296,38 5 515,61 1 575 811,99 1 575 811,99

2151 Réseaux de voirie

15 386,31 15 386,31 15 386,31

2158 Autres instal mat outil tech

8 517,80 78 632,15 87 149,95 87 149,95

23 904,11 78 632,15 102 536,26 102 536,26

2182 Mat de transport

10 925,00 10 925,00 10 925,00

2183 Mat bureau mat informatique

2 303,34 2 303,34 2 303,34

(32)

37/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

2184 Mobilier 9 589,52 821,67 10 411,19 10 411,19

2188 Autres

immobilisations corporelles

20 417,69 2 750,00 158,00 23 325,69 23 325,69

43 235,55 2 750,00 979,67 46 965,22 46 965,22

1 637 436,04 90 674,48 979,67 1 729 090,19 1 729 090,19

2312 Agencements et aménagements de terrains

3 776,72 3 776,72 3 776,72 3 776,72 0,00

2313 Constructions 5 515,61 5 515,61 5 515,61 5 515,61 0,00

2315 Instal mat outil techn

78 632,15 78 632,15 78 632,15 78 632,15 0,00

2318 Autres immobilisat corporelles en cours

2 750,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00 0,00

90 674,48 90 674,48 90 674,48 90 674,48 0,00

28051 Concessions et droits similaires

420,00 140,00 560,00 560,00

420,00 140,00 560,00 560,00

(33)

38/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

28158 Autres instal mat outil tech

6 268,00 849,00 7 117,00 7 117,00

6 268,00 849,00 7 117,00 7 117,00

28182 Mat de transport

1 365,00 1 365,00 1 365,00

28183 Mat bureau mat informatique

1 840,00 463,34 2 303,34 2 303,34

28184 Mobilier 4 328,00 930,00 5 258,00 5 258,00

28188 Amort autres immobilisations corporelles

13 402,89 1 020,00 14 422,89 14 422,89

19 570,89 3 778,34 23 349,23 23 349,23

25 838,89 4 627,34 30 466,23 30 466,23

26 258,89 4 767,34 31 026,23 31 026,23

Total classe 2 1 638 136,04 26 258,89 90 674,48 90 674,48 91 654,15 4 767,34 1 820 464,67 121 700,71 1 729 790,19 31 026,23

4011 Fournisseurs 2 522,32 73 596,77 74 389,25 73 596,77 76 911,57 3 314,80

2 522,32 73 596,77 74 389,25 73 596,77 76 911,57 3 314,80

4041 Fournis immob 109 765,01 109 765,01 109 765,01 109 765,01 0,00

(34)

39/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

40471 Fournis immob - retenues de garantie

1 099,83 1 099,83 1 099,83

1 099,83 1 099,83 1 099,83

109 765,01 110 864,84 109 765,01 110 864,84 1 099,83

408 Fournis factures non parvenues

1 320,62 1 320,62 3 929,49 1 320,62 5 250,11 3 929,49

3 842,94 184 682,40 189 183,58 184 682,40 193 026,52 8 344,12

4111 Redevables - amiable

1 315,76 12 054,72 11 782,27 13 370,48 11 782,27 1 588,21

4116 Redevables - contentieux

44 228,05 3,87 351,59 44 231,92 351,59 43 880,33

45 543,81 12 058,59 12 133,86 57 602,40 12 133,86 45 468,54

421 Personnel - rémunérations dues

86 087,42 86 318,63 86 087,42 86 318,63 231,21

427 Personnel - oppositions

2 890,37 2 890,37 2 890,37 2 890,37 0,00

88 977,79 89 209,00 88 977,79 89 209,00 231,21

431 Sécurite sociale

35 173,31 35 173,31 35 173,31 35 173,31 0,00

(35)

40/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

437 Autres organismes sociaux

24 090,96 25 978,28 24 090,96 25 978,28 1 887,32

59 264,27 61 151,59 59 264,27 61 151,59 1 887,32

44351 Opér particul grp dépenses

5 168,14 5 168,14 5 168,14 5 168,14 0,00

5 168,14 5 168,14 5 168,14 5 168,14 0,00

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations

18 133,00 18 133,00 18 133,00 18 133,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

138,79 13 283,18 13 407,37 13 421,97 13 407,37 14,60

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

64 348,00 299 113,00 304 109,00 363 461,00 304 109,00 59 352,00

64 486,79 330 529,18 335 649,37 395 015,97 335 649,37 59 366,60

44571 Etat - TVA collectée

36 535,00 36 535,00 36 535,00 36 535,00 0,00

36 535,00 36 535,00 36 535,00 36 535,00 0,00

64 486,79 367 064,18 372 184,37 431 550,97 372 184,37 59 366,60

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

10 098,95 10 218,73 10 098,95 10 218,73 119,78

(36)

41/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

64 486,79 382 331,27 387 571,24 446 818,06 387 571,24 59 246,82

451007 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

142 870,98 422 092,79 377 548,30 422 092,79 520 419,28 98 326,49

142 870,98 422 092,79 377 548,30 422 092,79 520 419,28 98 326,49

46711 Autres comptes créditeurs

701,23 701,23 701,23 701,23 0,00

701,23 701,23 701,23 701,23 0,00

46721 Débiteurs divers - amiable

3,87 3,87 3,87 3,87 0,00

46726 Débiteurs divers - contentieux

3,87 3,87 3,87

3,87 3,87 3,87 7,74 3,87 3,87

4675 Mandataires operations deleguees recette

13,71 13,71 13,71 13,71 0,00

3,87 718,81 718,81 722,68 718,81 3,87

4711 Verst des régisseurs

399 976,35 399 977,15 399 976,35 399 977,15 0,80

(37)

42/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

47134 Raet : subv 6 336,37 6 336,37 6 336,37 6 336,37 0,00

47138 Raet : autres 6,33 6,33 6,33 6,33 0,00

6 342,70 6 342,70 6 342,70 6 342,70 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

1 470,06 19 781,03 18 318,12 19 781,03 19 788,18 7,15

1 470,06 426 100,08 424 637,97 426 100,08 426 108,03 7,95

47218 DACR - autres dépenses

997,22 16 859,46 16 708,43 16 859,46 17 705,65 846,19

997,22 16 859,46 16 708,43 16 859,46 17 705,65 846,19

4722 DACR commission carte bancaire

1 024,74 1 024,74 1 024,74 1 024,74 0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul

21 331,95 21 331,95 21 331,95 21 331,95 0,00

997,22 39 216,15 39 065,12 39 216,15 40 062,34 846,19

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,45 0,92 1,37 1,37

0,45 0,92 1,37 1,37

0,45 2 467,28 465 317,15 463 703,09 465 317,60 466 170,37 852,77

(38)

43/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

Total classe 4 110 034,92 149 181,20 1 615 443,07 1 581 219,47 1 725 477,99 1 730 400,67 104 840,38 109 763,06 5115 Cartes

bancaires à l'encaisSEMent

1 024,74 1 024,74 1 024,74 1 024,74 0,00

1 024,74 1 024,74 1 024,74 1 024,74 0,00

5412 Disponibilités régisseurs de recettes

500,00 500,00 500,00

500,00 500,00 500,00

580 Opérations d'ordre budgétaires

4 767,34 4 767,34 4 767,34 4 767,34 0,00

588 Autres virements internes

327,51 327,51 327,51 327,51 0,00

5 094,85 5 094,85 5 094,85 5 094,85 0,00

Total classe 5 500,00 6 119,59 6 119,59 6 619,59 6 119,59 500,00 0,00

60611 Achts non stkés fournit eau-assainist

11 942,53 248,36 11 942,53 248,36 11 694,17

60612 Achts non stkés fournit énergie élect

22 595,37 989,21 22 595,37 989,21 21 606,16

(39)

44/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

34 537,90 1 237,57 34 537,90 1 237,57 33 300,33 60623 Achts

non stkés d'aliment

55,07 55,07 55,07

60628 Achts autres fournit non stkées

2 415,56 2 415,56 2 415,56

2 470,63 2 470,63 2 470,63

60631 Achts non stkés fournit entretien

28,72 28,72 28,72

60632 Achts non stkés fournit petit équipt

3 185,70 3 185,70 3 185,70

60636 Achts non stkés vêtements travail

383,20 383,20 383,20

3 597,62 3 597,62 3 597,62

6064 Achts non stkés fournit admin

287,61 287,61 287,61

40 893,76 1 237,57 40 893,76 1 237,57 39 656,19 60 Sous Total

compte 60

40 893,76 1 237,57 40 893,76 1 237,57 39 656,19 6135 Locations

mobilières

1 016,00 1 016,00 1 016,00

1 016,00 1 016,00 1 016,00

(40)

45/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

615221 Bâtiments publics

1 763,99 1 763,99 1 763,99

61522 Sous Total compte 61522

1 763,99 1 763,99 1 763,99

61551 Entretien réparations matériel roulant

142,07 142,07 142,07

61558 Entretien réparations autres mobiliers

2 594,50 2 594,50 2 594,50

2 736,57 2 736,57 2 736,57

6156 Maintenance 6 481,62 6 481,62 6 481,62

10 982,18 10 982,18 10 982,18

6161 Multirisques 715,57 715,57 715,57

715,57 715,57 715,57

6182 Divers doc générale et technique

66,42 66,42 66,42

6188 Autres frais divers

644,50 644,50 644,50

710,92 710,92 710,92

(41)

46/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

13 424,67 13 424,67 13 424,67

6215 Persel extér au serv affecté par col rat

5 168,14 5 168,14 5 168,14

6218 Autre personnel extérieur au service

1 598,00 1 598,00 1 598,00

6 766,14 6 766,14 6 766,14

6225 Indemnités au comptable et régisseurs

520,31 520,31 520,31

6226 Rému interméd honoraires

449,59 449,59 449,59

969,90 969,90 969,90

6231 Pub public relat publ annonces insert

1 697,71 1 697,71 1 697,71

6236 Pub public relat publ catalog imprimés

540,00 540,00 540,00

2 237,71 2 237,71 2 237,71

6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00

6262 Frais de

télécommunications

1 255,96 83,05 1 255,96 83,05 1 172,91

(42)

47/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

1 255,96 83,05 1 255,96 83,05 1 172,91

627 Aut serv extér servi bancaires assimil

1 090,65 26,59 1 090,65 26,59 1 064,06

6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux

20 666,10 20 666,10 20 666,10

20 666,10 20 666,10 20 666,10

33 086,46 109,64 33 086,46 109,64 32 976,82

6331 Verst de transport

526,00 526,00 526,00

6336 Cotis. centre national - centres gestion

1 567,95 1 567,95 1 567,95

6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org

263,00 263,00 263,00

2 356,95 2 356,95 2 356,95

63512 Impôts directs - taxes

foncières

2 537,00 2 537,00 2 537,00

63513 Impôts directs - autres impôts locaux

5 824,00 5 824,00 5 824,00

8 361,00 8 361,00 8 361,00

6358 Autres droits administration des impôts

138,00 138,00 138,00

(43)

48/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

8 499,00 8 499,00 8 499,00

10 855,95 10 855,95 10 855,95

64111 Persl

titulaire_rémunération principale

41 634,13 41 634,13 41 634,13

64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés

1 117,05 1 117,05 1 117,05

64118 Personnel titulaire - autres indemnités

9 146,00 9 146,00 9 146,00

51 897,18 51 897,18 51 897,18

64131 Persel non titulaire - rémunération

42 297,43 42 297,43 42 297,43

64138 Autres indemnités

6 273,52 6 273,52 6 273,52

48 570,95 48 570,95 48 570,95

100 468,13 100 468,13 100 468,13

6451 Charges sécu cotisations URSSAF

20 800,00 20 800,00 20 800,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites

16 447,32 16 447,32 16 447,32

6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC

2 947,00 2 947,00 2 947,00

(44)

49/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

6455 Cotisations pour assurance du personnel

2 181,67 2 181,67 2 181,67

6458 Charges sécu prévoyance cotisations

177,69 177,69 177,69

42 553,68 42 553,68 42 553,68

6471 Autres charg soc prestat versées fnal

439,00 439,00 439,00

6475 Autres charges sociales médecine travail

468,24 468,24 468,24

907,24 907,24 907,24

143 929,05 143 929,05 143 929,05

6811 DA - immob 4 767,34 4 767,34 4 767,34

4 767,34 4 767,34 4 767,34

Total classe 6 246 957,23 1 347,21 246 957,23 1 347,21 245 610,02 0,00

70688 Prest serv autres prestat service

359 758,51 359 758,51 359 758,51

359 758,51 359 758,51 359 758,51

(45)

50/52

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

359 758,51 359 758,51 359 758,51

70878 Autres produits - remboursement de frais

619,22 619,22 619,22

619,22 619,22 619,22

360 377,73 360 377,73 360 377,73

7788 Produits exceptionnels divers

6,33 6,33 6,33

6,33 6,33 6,33

Total classe 7 360 384,06 360 384,06 0,00 360 384,06

Total général 1 748 670,96 1 748 670,96 1 840 123,92 1 741 956,93 338 611,38 436 778,37 3 927 406,26 3 927 406,26 2 080 740,59 2 080 740,59

(46)

51/52

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2017

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(47)

52/52

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

HUTTER Jean-Daniel (1013197959-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DRFiP DE BOURGOGNE ET DE LA ..., le 30/05/2018 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CAMPING BEAUNE pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

SOUPART Valerie (1018414975-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A BEAUNE, le 31/05/2018

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le