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75041 AMP CT 4 ASSAINISSEMENT

ORIGINE DU DOCUMENT : pascal.monteil

Exercice : 2020

Budget collectivité : 75041 A Viser : 1

Edition Provisoire : 0

Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision

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Date d'édition : 01/04/2021

AMP CT 4 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

DU 02/03/2020 AU 01/04/2021

M Pierre-Jean BOUELLAT

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

DU 01/01/2020 AU 01/03/2020

1

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Date d'édition : 01/04/2021 Voté par Nature Exercice 2020

SOMMAIRE

PAGES

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 35 1 Balance des comptes ... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures ... 52

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BILAN SYNTHÉTIQUE

En milliers d'Euros

ACTIF NET Total PASSIF Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 523,19 Dotations

Terrains 105,94 Fonds globalisés

Constructions 307,95 Réserves 8 046,75

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 20 555,48 Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours 3 343,96 Report à nouveau 3 955,69

Immobilisations mises en concession, affermage ou

à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -459,22

Autres immobilisations corporelles 238,31 Subventions transférables 4 965,20

Total immobilisations corporelles (nettes) 24 551,64 Subventions non transférables

Immobilisations financières 327,19 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant

et du remettant 10 687,33

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 25 402,02 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 27 195,75

Créances 8 256,09 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 100,00

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 881,63

Disponibilités Fournisseurs 5 203,34

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 267,39

Total dettes à court terme 5 470,72

TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 256,09 TOTAL DETTES 6 352,35

Comptes de régularisations Comptes de régularisations 10,00

TOTAL ACTIF 33 658,10 TOTAL PASSIF 33 658,10

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EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUT

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

NET NET

Frais d'établissement 1 359,84 1 359,84

Frais d'études de R & D 350 201,21 8 090,04 342 111,17 258 828,36

Conces, brev, licences, marques, procéd 1 880,10 1 880,10

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours 181 076,80 181 076,80 60 488,00

Terrains 105 940,88 105 940,88 105 940,88

Constructions 1 634 995,19 1 327 043,92 307 951,27 349 771,97

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 28 687 326,63 11 131 935,89 17 555 390,74 17 695 665,60

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 458 623,38 220 315,58 238 307,80 240 862,80

Immobilisations corporelles en cours 3 343 960,00 3 343 960,00 262 500,00

Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains

Constructions

Instal, matériel et outillage technique 3 747 852,47 747 764,17 3 000 088,30 3 250 095,66

MONTANT A REPORTER 38 513 216,50 13 438 389,54 25 074 826,96 22 224 153,27

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF

BILAN (en Euros)

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BRUT

PROVISIONS

NET NET

REPORT 38 513 216,50 13 438 389,54 25 074 826,96 22 224 153,27

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Terrains Constructions

Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées 327 188,74 327 188,74 327 188,74

Autres titres immobilisés Prêts

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 38 840 405,24 13 438 389,54 25 402 015,70 22 551 342,01

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF

BILAN (en Euros)

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7

BRUT

PROVISIONS

NET NET

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 837 829,25 837 829,25 1 167 545,33

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres 784 210,62 784 210,62 220 195,75

Créances sur l'Etat et collec publiques 15 713,47 15 713,47

Créances sur les BA ou le BP 6 614 131,81 6 614 131,81 7 167 092,66

Operat pour compte de tiers (créances)

Autres créances 4 200,99 4 200,99 16 502,47

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 8 256 086,14 8 256 086,14 8 571 336,21

ACTIF CIRCULANT

ACTIF

BILAN (en Euros)

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BRUT

PROVISIONS

NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 47 096 491,38 13 438 389,54 33 658 101,84 31 122 678,22

COMPTES DE REGULARI

SATION

ACTIF

BILAN (en Euros)

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9

PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1

Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement 10 687 331,04 10 687 331,04

Ecarts de réévaluation

Réserves 8 046 753,23 8 046 753,23

Report à nouveau 3 955 691,29 3 716 781,07

Résultat de l'exercice -459 217,59 238 910,22

Subventions d'investissement 4 965 195,34 5 361 965,47

Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES TOTAL I 27 195 753,31 28 051 741,03

FONDS PROPRES

BILAN (en Euros)

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Provisions pour risques 100 000,00

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 100 000,00

PROVISIONS POUR RISQUES

ET CHARGES

BILAN (en Euros)

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11

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 881 627,40 1 028 565,30

Crédits et lignes de trésorerie Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 981 049,34 1 170 036,82

Dettes fiscales et sociales 251 672,00 202 315,00

Autres dettes d'exploitation

Fournisseurs d'immobilisations 4 222 286,32 269 933,11

Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers les BA ou le BP

Opérations pour compte de tiers (dettes)

Autres dettes 15 713,47 92 729,27

Produits constatés d'avance

DETTES TOTAL III 6 352 348,53 2 763 579,50

DETTES

BILAN (en Euros)

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Recettes à classer ou à régulariser 10 000,00 307 357,69

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 10 000,00 307 357,69

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 33 658 101,84 31 122 678,22

COMPTES DE REGULARI

SATION

BILAN (en Euros)

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13

69,21 92,73 1 903,60 2 372,54 0,11 0,20

1 972,91 2 465,47

1 294,17 1 074,55

916,66 808,14 102,71 262,19 2 313,53 2 144,88 -340,62 320,59

-340,62 320,59 459,02 653,79 577,62 735,47 -118,60 -81,68

-459,22 238,91

COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE

En milliers d'Euros

POSTE Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues Produits des services

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières

RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers

Charges courantes financières

RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE

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POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises Ventes d'eau

Prestations de services 1 903 600,36 2 372 540,08

Divers produits d'exploitation Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 69 207,35 92 729,27

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Autres produits d'exploitation 106,60 200,30

TOTAL I 1 972 914,31 2 465 469,65

CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 1 294 168,94 1 074 552,73

Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés

COMPTE DE RESULTAT 2020

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POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1

Salaires et traitements Charges sociales

Dotations amortissements des immob 816 657,17 808 142,04

Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant

Dot aux prov pour riques et charges 100 000,00

Autres charges d'exploitation 102 706,52 262 189,35

TOTAL II 2 313 532,63 2 144 884,12

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -340 618,32 320 585,53

PRODUITS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo

Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Gains de change

Produit net sur cessions de VMP

TOTAL III

CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

COMPTE DE RESULTAT 2020

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POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -340 618,32 320 585,53

PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion

Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 459 020,13 653 790,99

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 459 020,13 653 790,99

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles 577 619,40 560 142,94

Autres opérations de gestion 175 323,36

Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 577 619,40 735 466,30

COMPTE DE RESULTAT 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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17

POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -118 599,27 -81 675,31

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 431 934,44 3 119 260,64

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 891 152,03 2 880 350,42

RESULTAT DE L'EXERCICE -459 217,59 238 910,22

COMPTE DE RESULTAT 2020

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19

OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d’entrée Dépenses de l'année

Recettes de

l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour

le compte de tiers

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OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d’entrée Dépenses de l'année

Recettes de

l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour

le compte de tiers

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Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 7 199 508,32 6 705 691,29 13 905 199,61

Titres de recettes émis (b) 878 907,17 2 431 934,44 3 310 841,61

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 878 907,17 2 431 934,44 3 310 841,61

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 7 199 508,32 6 705 691,29 13 905 199,61

Mandats émis (f) 4 273 288,89 2 895 629,46 7 168 918,35

Annulations de mandats (g) 4 477,43 4 477,43

Dépenses nettes (h = f - g) 4 273 288,89 2 891 152,03 7 164 440,92

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 3 394 381,72 459 217,59 3 853 599,31

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RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2019

PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020

I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I

II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II

III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

AMP CT 4 ASSAINISSEMENT

Investissement 2 573 273,03 -3 394 381,72 -821 108,69

Fonctionnement 3 955 691,29 -459 217,59 3 496 473,70

Sous-Total 6 528 964,32 -3 853 599,31 2 675 365,01

TOTAL III 6 528 964,32 -3 853 599,31 2 675 365,01

TOTAL I + II + III 6 528 964,32 -3 853 599,31 2 675 365,01

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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

16 Emprunts et dettes assimilees 146 937,90 146 937,90

20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 18 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 164 937,90 164 937,90

Opération n° 2017407300 Opération d'équipement n° 2017407300 100 000,00 100 000,00

Opération n° 2017407400 Opération d'équipement n° 2017407400 1 040 000,00 1 040 000,00

Opération n° 2017407500 Opération d'équipement n° 2017407500 720 000,00 4 424 570,42 5 144 570,42

Opération n° 2020400300 Opération d'équipement n° 2020400300 100 000,00 100 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 960 000,00 4 424 570,42 6 384 570,42

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 124 937,90 4 424 570,42 6 549 508,32

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 650 000,00 650 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 650 000,00 650 000,00

TOTAL GENERAL 2 774 937,90 4 424 570,42 7 199 508,32

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24

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

DEPENSES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

16 146 937,90 146 937,90 146 937,90

20 18 000,00 18 000,00

SOUS-TOTAL 164 937,90 146 937,90 146 937,90 18 000,00

Opération n° 2017407300 100 000,00 7 061,73 7 061,73 92 938,27

Opération n° 2017407400 1 040 000,00 906 798,80 906 798,80 133 201,20

Opération n° 2017407500 5 144 570,42 2 692 170,33 2 692 170,33 2 452 400,09

Opération n° 2020400300 100 000,00 61 300,00 61 300,00 38 700,00

SOUS-TOTAL 6 384 570,42 3 667 330,86 3 667 330,86 2 717 239,56

TOTAL 6 549 508,32 3 814 268,76 3 814 268,76 2 735 239,56

040 650 000,00 459 020,13 459 020,13 190 979,87

TOTAL 650 000,00 459 020,13 459 020,13 190 979,87

TOTAL GENERAL 7 199 508,32 4 273 288,89 4 273 288,89 2 926 219,43

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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

13 Subventions d'investissement 31 294,00 62 250,00 93 544,00

16 Emprunts et dettes assimilees 1 933 643,90 -1 933 643,90

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 964 937,90 -1 871 393,90 93 544,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 964 937,90 -1 871 393,90 93 544,00

021 Virement de la section d'exploitation (s 3 715 691,29 3 715 691,29

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 810 000,00 7 000,00 817 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 810 000,00 3 722 691,29 4 532 691,29

001 Excédent ou déficit d'investissement rep 2 573 273,03 2 573 273,03

TOTAL GENERAL 2 774 937,90 4 424 570,42 7 199 508,32

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(28)

25

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

RECETTES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

13 93 544,00 62 250,00 62 250,00 31 294,00

16

SOUS-TOTAL 93 544,00 62 250,00 62 250,00 31 294,00

TOTAL 93 544,00 62 250,00 62 250,00 31 294,00

021 3 715 691,29 3 715 691,29

040 817 000,00 816 657,17 816 657,17 342,83

TOTAL 4 532 691,29 816 657,17 816 657,17 3 716 034,12

001 2 573 273,03 2 573 273,03

TOTAL GENERAL 7 199 508,32 878 907,17 878 907,17 6 320 601,15

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(29)

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

011 Charges à caractère général 1 086 000,00 233 000,00 1 319 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 35 000,00

65 Autres charges de gestion courante 87 000,00 45 000,00 132 000,00

67 Charges exceptionnelles 587 000,00 587 000,00

68 Dotations aux provisions et aux deprecia 100 000,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 895 000,00 278 000,00 2 173 000,00

023 Virement à la section d'investissement ( 3 715 691,29 3 715 691,29

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 810 000,00 7 000,00 817 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 810 000,00 3 722 691,29 4 532 691,29

TOTAL GENERAL 2 705 000,00 4 000 691,29 6 705 691,29

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(30)

26

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

DEPENSES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

011 1 319 000,00 1 295 145,54 976,60 1 294 168,94 24 831,06

012 35 000,00 35 000,00

65 132 000,00 106 207,35 3 500,83 102 706,52 29 293,48

67 587 000,00 577 619,40 577 619,40 9 380,60

68 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL 2 173 000,00 2 078 972,29 4 477,43 2 074 494,86 98 505,14

023 3 715 691,29 3 715 691,29

042 817 000,00 816 657,17 816 657,17 342,83

TOTAL 4 532 691,29 816 657,17 816 657,17 3 716 034,12

TOTAL GENERAL 6 705 691,29 2 895 629,46 4 477,43 2 891 152,03 3 814 539,26

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(31)

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

70 Ventes de produits fabriques prestations 2 005 000,00 2 005 000,00

74 Subventions d'exploitation 50 000,00 45 000,00 95 000,00

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 055 000,00 45 000,00 2 100 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 650 000,00 650 000,00

002 Résultat d'exploitation reporté 3 955 691,29 3 955 691,29

TOTAL GENERAL 2 705 000,00 4 000 691,29 6 705 691,29

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(32)

27

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

RECETTES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

70 2 005 000,00 1 903 600,36 1 903 600,36 101 399,64

74 95 000,00 69 207,35 69 207,35 25 792,65

75 106,60 106,60 -106,60

TOTAL 2 100 000,00 1 972 914,31 1 972 914,31 127 085,69

042 650 000,00 459 020,13 459 020,13 190 979,87

TOTAL 650 000,00 459 020,13 459 020,13 190 979,87

002 3 955 691,29 3 955 691,29

TOTAL GENERAL 6 705 691,29 2 431 934,44 2 431 934,44 4 273 756,85

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(33)

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

1687 Autres dettes 146 937,90 146 937,90

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 146 937,90 146 937,90

Opération n° 20312017407300 Frais d'études 1 500,00 1 500,00

Opération n° 215322017407300 Réseaux d'assainissement 5 561,73 5 561,73

SOUS-TOTAL OPERATION n°

20174073 Opération d'équipement n° 2017407300 7 061,73 7 061,73

Opération n° 2372017407400 Avances et acomptes versés sur commandes 60 588,80 60 588,80

Opération n° 2382017407500 Avances et acomptes versés sur commandes 2 500 000,00 2 500 000,00

20174075 Opération d'équipement n° 2017407500 2 692 170,33 2 692 170,33

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 3 667 330,86 3 667 330,86

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 814 268,76 3 814 268,76

139111 Agence de l'eau 150 993,75 150 993,75

13912 Subvention équipement transférées au com 16 557,18 16 557,18

13913 Subvention d'équipement transférées au c 125 042,95 125 042,95

13918 Subventions d'équipement transférées au 166 426,25 166 426,25

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(34)

29

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 459 020,13 459 020,13

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 4 273 288,89 4 273 288,89

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(35)

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

13111 Agence de l'eau 62 250,00 62 250,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 62 250,00 62 250,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 62 250,00 62 250,00

28031 Amortissements frais d'études 2 004,72 2 004,72

281351 Bâtiments d'exploitation 41 820,70 41 820,70

281532 Réseaux d'assainissement 518 989,52 518 989,52

28157 Amortissements agencements et aménagemen 1 279,87 1 279,87

281754 Matériel industriel 250 007,36 250 007,36

28182 Matériel de transport 1 165,00 1 165,00

28184 Mobilier 951,00 951,00

28188 Amortissements autres 439,00 439,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 816 657,17 816 657,17

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 878 907,17 878 907,17

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(36)

31

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

6063 Autres fournitures d'entretien et de pet 3 351,11 976,60 2 374,51

6161 Multirisques 936,28 936,28

6226 Honoraires 1 263 487,29 1 263 487,29

6228 Divers 3 264,72 3 264,72

6236 Catalogues et imprimés 1 040,31 1 040,31

6281 Concours divers -cotisations 65,83 65,83

6287 Remboursements de frais 23 000,00 23 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 295 145,54 976,60 1 294 168,94

651 Redevances pour concessions brevets lice 37 000,00 3 500,83 33 499,17

658 Charges diverses de gestion courante 69 207,35 69 207,35

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 106 207,35 3 500,83 102 706,52

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 577 619,40 577 619,40

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 577 619,40 577 619,40

6815 Dotations aux provisions pour risques et 100 000,00 100 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux deprecia 100 000,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 078 972,29 4 477,43 2 074 494,86

6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 816 657,17 816 657,17

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 816 657,17 816 657,17

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 2 895 629,46 4 477,43 2 891 152,03

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(37)

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

70611 Redevances d'assainissement collectif 1 903 600,36 1 903 600,36

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 1 903 600,36 1 903 600,36

741 Primes d'épuration 69 207,35 69 207,35

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 69 207,35 69 207,35

7588 Autres 106,60 106,60

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 106,60 106,60

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 972 914,31 1 972 914,31

777 Quote-part des subventions d'investissem 459 020,13 459 020,13

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 459 020,13 459 020,13

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 2 431 934,44 2 431 934,44

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(38)

DES DENIERS ET VALEURS

33

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(39)

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit

1068 Autres réserves 8 046 753,23 8 046 753,23 8 046 753,23

Sous Total compte 106 8 046 753,23 8 046 753,23 8 046 753,23

110 Report à nouveau solde créditeur 3 716 781,07 238 910,22 3 955 691,29 3 955 691,29

Sous Total compte 11 3 716 781,07 238 910,22 3 955 691,29 3 955 691,29

12 Résultat exercice bénef ou perte _{238 910,22} ^{238 910,22} ^{238 910,22}_{238 910,22} _0,00

Sous Total compte 12 _{238 910,22} ^{238 910,22} ^{238 910,22}_{238 910,22} _0,00

13111 Agence de l'eau 4 236 410,86 62 250,00 4 298 660,86 4 298 660,86

1312 Région _{249 938,45} _{249 938,45} _{249 938,45}

1313 Dépt 2 413 796,61 2 413 796,61 2 413 796,61

1314 Cnes 1 915 596,77 1 915 596,77 1 915 596,77

1318 Autres 4 859 893,71 4 859 893,71 4 859 893,71

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(40)

35 Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

139111 Agence de l'eau 2 785 892,35 150 993,75 2 936 886,10 2 936 886,10

13912 Subv équipt transf - Région ^{219 249,16} ^{16 557,18} ^{235 806,34} ^{235 806,34}

13913 Subv équipt transf - Dépt ^{358 231,34} ^{125 042,95} ^{483 274,29} ^{483 274,29}

13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 1 915 596,77 1 915 596,77 1 915 596,77

13918 Subv équipt transf autres 3 034 701,31 166 426,25 3 201 127,56 3 201 127,56

Sous Total compte 13 8 313 670,93

13 675 636,40

459 020,13

62 250,00

8 772 691,06

13 737 886,40 4 965 195,34

15111 Prov litiges et contentieux (nb) _{100 000,00} _{100 000,00} _{100 000,00}

Sous Total compte 1511 _{100 000,00} _{100 000,00} _{100 000,00}

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(41)

Opérations

Débit

Crédit

1687 Autres dettes 1 028 565,30

146 937,90 146 937,90

1 028 565,30 881 627,40

146 937,90 146 937,90

1 028 565,30 881 627,40

146 937,90 146 937,90

1 028 565,30 881 627,40

181 Cpte liaison : affectation 10 687 331,04 10 687 331,04 10 687 331,04

Total classe 1 8 313 670,93

37 393 977,26

238 910,22

338 910,22

605 958,03

62 250,00

9 158 539,18

37 795 137,48

8 772 691,06

37 409 289,36

201 Frais d'établissement ^{1 359,84} ^{1 359,84} ^{1 359,84}

2031 Frais d'études ^{264 913,68} ^{85 287,53} ^{350 201,21} ^{350 201,21}

Sous Total compte 203 ^{264 913,68} ^{85 287,53} ^{350 201,21} ^{350 201,21}

2051 Concessions et droits assimilés ^{1 880,10} ^{1 880,10} ^{1 880,10}

Sous Total compte 205 ^{1 880,10} ^{1 880,10} ^{1 880,10}

Sous Total compte 20 ^{268 153,62} ^{85 287,53} ^{353 441,15} ^{353 441,15}

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(42)

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

2111 Terrains nus ^{105 940,88} ^{105 940,88} ^{105 940,88}

21351 Batiments exploitation 1 634 995,19 1 634 995,19 1 634 995,19

2151 Instal complexes spécial 3 633 816,83 3 633 816,83 3 633 816,83

21532 Réseaux assainissement 24 645 006,92 379 994,53 25 025 001,45 25 025 001,45

2155 Outillage industriel ^{2 888,25} ^{2 888,25} ^{2 888,25}

2157 Agenct amégat mat outil indust ^{25 620,10} ^{25 620,10} ^{25 620,10}

21754 Mat indust 3 747 852,47 3 747 852,47 3 747 852,47

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(43)

Opérations

Débit

Crédit

2181 Instal gales agenct amngts divers ^{42 000,00} ^{42 000,00} ^{42 000,00}

2182 Mat de transport ^{270 806,04} ^{270 806,04} ^{270 806,04}

2183 Mat bureau mat informatique ^{39 431,36} ^{39 431,36} ^{39 431,36}

2184 Mobilier ^{92 012,63} ^{92 012,63} ^{92 012,63}

2188 Autres ^{14 373,35} ^{14 373,35} ^{14 373,35}

237 Avances acptes vers cdes immob incorpo ^{60 488,00} ^{120 588,80} ^{181 076,80} ^{181 076,80}

238 Avances acptes vers cdes immob corpo ^{262 500,00} 3 081 460,00 3 343 960,00 3 343 960,00

Sous Total compte 23 ^{322 988,00} 3 202 048,80 3 525 036,80 3 525 036,80

266 Autres formes de participation ^{327 188,74} ^{327 188,74} ^{327 188,74}

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(44)

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

2801 Amort frais étab _{1 359,84} _{1 359,84} _{1 359,84}

28031 Amort frais études _{6 085,32} _{2 004,72} _{8 090,04} _{8 090,04}

Sous Total compte 2803 _{6 085,32} _{2 004,72} _{8 090,04} _{8 090,04}

2805 Concessions droits similaires brevets _{1 880,10} _{1 880,10} _{1 880,10}

281351 Bâtiments exploitation 1 285 223,22 41 820,70 1 327 043,92 1 327 043,92

281532 Réseaux assainissement 10 590 846,39 518 989,52 11 109 835,91 11 109 835,91

28155 Outillage industriel _{2 888,25} _{2 888,25} _{2 888,25}

28157 Amort agenct amégat mat outil indust _{17 931,86} _{1 279,87} _{19 211,73} _{19 211,73}

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(45)

Opérations

Débit

Crédit

281754 Mat indust _{497 756,81} _{250 007,36} _{747 764,17} _{747 764,17}

28181 Instal gales agenct amngts divers _{42 000,00} _{42 000,00} _{42 000,00}

28182 Mat de transport _{45 492,74} _{1 165,00} _{46 657,74} _{46 657,74}

28183 Mat bureau mat informatique _{39 431,36} _{39 431,36} _{39 431,36}

28184 Mobilier _{79 929,11} _951,00 _{80 880,11} _{80 880,11}

28188 Amort autres _{10 907,37} _439,00 _{11 346,37} _{11 346,37}

Total classe 2 35 173 074,38

12 621 732,37

3 667 330,86

816 657,17

38 840 405,24 13 438 389,54

4011 Fournisseurs 1 169 060,22

1 573 610,02

1 355 177,15

1 573 610,02

2 524 237,37 950 627,35

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Numéro de

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(46)

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

1 573 610,02

1 355 177,15

1 573 610,02

2 524 237,37 950 627,35

4041 Fournis immob _{244 980,43} ^{454 836,83}4 400 797,04

454 836,83

4 645 777,47 4 190 940,64

40471 Fournis immob - Retenues de garantie _{24 952,68} _{6 393,00} _{31 345,68} _{31 345,68}

Sous Total compte 404 _{269 933,11} ^{454 836,83}4 407 190,04

454 836,83

4 677 123,15 4 222 286,32

408 Fournis factures non parvenues _976,60 ^976,60 _{30 421,99} ^976,60 _{31 398,59} _{30 421,99}

2 029 423,45

5 792 789,18

2 029 423,45

7 232 759,11 5 203 335,66

411 Clients 1 167 545,33 991 882,77

1 321 598,85

2 159 428,10

1 321 598,85

837 829,25

4161 Créances douteuses ^526,25 _526,25 ^526,25 _526,25 _0,00

Sous Total compte 416 ^526,25 _526,25 ^526,25 _526,25 _0,00

Sous Total compte 41 1 167 545,33 992 409,02

1 322 125,10

2 159 954,35

1 322 125,10

837 829,25

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable ^{77 963,47} _{62 250,00} ^{77 963,47} _{62 250,00} ^{15 713,47}

Sous Total compte 441 ^{77 963,47} _{62 250,00} ^{77 963,47} _{62 250,00} ^{15 713,47}

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Opérations

Débit

Crédit

44551 Etat - TVA à décaisser _{202 315,00} ^{202 315,00}_{251 672,00} ^{202 315,00}_{453 987,00} _{251 672,00}

Sous Total compte 4455 _{202 315,00} ^{202 315,00}_{251 672,00} ^{202 315,00}_{453 987,00} _{251 672,00}

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations ^{42 540,24} ^{733 466,57}_{77 516,70} ^{776 006,81}_{77 516,70} ^{698 490,11}

44566 TVA déduct sur autres biens et services ^{107 826,51} ^{93 820,22}_{115 926,22} ^{201 646,73}_{115 926,22} ^{85 720,51}

44567 Etat - crédit de TVA à reporter ^{185 663,00}_{185 663,00} ^{185 663,00}_{185 663,00} _0,00

Sous Total compte 4456 ^{150 366,75} 1 012 949,79

379 105,92

1 163 316,54

379 105,92

784 210,62

44571 Etat - TVA collectée ^{260 171,74}_{260 171,74} ^{260 171,74}_{260 171,74} _0,00

Sous Total compte 4457 ^{260 171,74}_{260 171,74} ^{260 171,74}_{260 171,74} _0,00

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé ^{69 829,00} ^{184 242,00}_{254 071,00} ^{254 071,00}_{254 071,00} _0,00

Sous Total compte 4458 ^{69 829,00} ^{184 242,00}_{254 071,00} ^{254 071,00}_{254 071,00} _0,00

Sous Total compte 445 ^{220 195,75}_{202 315,00} 1 659 678,53

1 145 020,66

1 879 874,28

1 347 335,66

532 538,62

Sous Total compte 44 ^{220 195,75}_{202 315,00} 1 737 642,00

1 207 270,66

1 957 837,75

1 409 585,66

548 252,09

451041 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 7 167 092,66 2 889 805,53

3 442 766,38

10 056 898,19 3 442 766,38

6 614 131,81

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(48)

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

Sous Total compte 451 7 167 092,66 2 889 805,53

3 442 766,38

10 056 898,19 3 442 766,38

6 614 131,81

Sous Total compte 45 7 167 092,66 2 889 805,53

3 442 766,38

10 056 898,19 3 442 766,38

6 614 131,81

46711 Autres comptes créditeurs _{92 729,27} ^{911 145,94}_{834 130,14} ^{911 145,94}_{926 859,41} _{15 713,47}

Sous Total compte 4671 _{92 729,27} ^{911 145,94}_{834 130,14} ^{911 145,94}_{926 859,41} _{15 713,47}

46721 Débiteurs divers - amiable ^{8 401,98} _{4 200,99} ^{8 401,98} _{4 200,99} ^{4 200,99}

46726 Débiteurs divers - contentieux ^{16 502,47} _{16 502,47} ^{16 502,47} _{16 502,47} _0,00

Sous Total compte 4672 ^{16 502,47} ^{8 401,98} _{20 703,46} ^{24 904,45} _{20 703,46} ^{4 200,99}

Sous Total compte 467 ^{16 502,47} _{92 729,27} ^{919 547,92}_{854 833,60} ^{936 050,39}_{947 562,87} _{11 512,48}

Sous Total compte 46 ^{16 502,47} _{92 729,27} ^{919 547,92}_{854 833,60} ^{936 050,39}_{947 562,87} _{11 512,48}

4713 Recettes percues avant émission titres ^{53 493,88} _{53 493,88} ^{53 493,88} _{53 493,88} _0,00

471412 Excédent à réimputer - personnes morales _{10 000,00} _{10 000,00} _{10 000,00}

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Opérations

Débit

Crédit

4718 Autres recettes à régulariser _{307 357,69} 1 532 847,00

1 225 489,31

1 532 847,00

1 532 847,00 0,00

Sous Total compte 471 _{307 357,69} 1 586 340,88

1 288 983,19

1 586 340,88

1 596 340,88 10 000,00

4721 Dép sans mandatement préalable ^{146 937,90}_{146 937,90} ^{146 937,90}_{146 937,90} _0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul ^{413 831,93}_{413 831,93} ^{413 831,93}_{413 831,93} _0,00

Sous Total compte 472 ^{560 769,83}_{560 769,83} ^{560 769,83}_{560 769,83} _0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA ^2,26 _2,26 ^2,26 _2,26 _0,00

Sous Total compte 478 ^2,26 _2,26 ^2,26 _2,26 _0,00

Sous Total compte 47 _{307 357,69} 2 147 112,97

1 849 755,28

2 147 112,97

2 157 112,97 10 000,00

2 042 371,89

10 715 940,89 14 469 540,20

19 287 277,10 16 511 912,09

8 256 086,14

5 480 721,13

580 Opérations d'ordre budgétaires 1 275 677,30

1 275 677,30

1 275 677,30 0,00

1 275 677,30

1 275 677,30 0,00

1 275 677,30

1 275 677,30 0,00

6063 Autres fournit entretien et petit équipt ^{3 351,11} _976,60 ^{3 351,11} _976,60 ^{2 374,51}

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(50)

budgétaires

Opérations

Débit

Crédit

Sous Total compte 606 ^{3 351,11} _976,60 ^{3 351,11} _976,60 ^{2 374,51}

Sous Total compte 60 ^{3 351,11} _976,60 ^{3 351,11} _976,60 ^{2 374,51}

6161 Multirisques ^936,28 ^936,28 ^936,28

Sous Total compte 616 ^936,28 ^936,28 ^936,28

Sous Total compte 61 ^936,28 ^936,28 ^936,28

6226 Honoraires 1 263 487,29 1 263 487,29 1 263 487,29

6228 Divers ^{3 264,72} ^{3 264,72} ^{3 264,72}

6236 Catalogues et imprimés ^{1 040,31} ^{1 040,31} ^{1 040,31}

6281 Concours divers -cotisations ^65,83 ^65,83 ^65,83

6287 Remboursements de frais ^{23 000,00} ^{23 000,00} ^{23 000,00}

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