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Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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Academic year: 2022

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(1)

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

Etat d'anomalies des controles comptables

75034 AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT

ORIGINE DOCUMENT : pascal.monteil

Oid du poste comptable : 013018 Oid de l'exercice : 2020

Oid du budget collectivite : 75034

Date exécution des controles : 03/05/2021 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 CCA correspondant à la demande de visa du CDG : 1

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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EACCV1.404122017-CO44

75034 AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT État d'anomalies des contrôles comptables

Arrêté à la date du 03/05/2021

Édition du 03/05/2021 Page 1

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROP

Exercice 2020 M57

Population :

Type de budget : BA

Type de collectivité : Budget adm

Anomalie Observations du comptable

*01_063 2744 - Le solde du compte suivant est anormalement créditeur : 3555

*08_01 2764 - Aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418, 428, 438, 448, 468, 4

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

Etat d'anomalies des controles comptables

75034 AMP CT 3 OP. D'AMENAGEMENT

Nombre de pages : 1

FIN DE DOCUMENT

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ORIGINE DU DOCUMENT : pascal.monteil

Exercice : 2020

Budget collectivité : 75031 A Viser : 1

Edition Provisoire : 0

Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision

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TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 75031

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700173

N° CODIQUE 013018 Date d'édition : 05/05/2021

AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

DU 02/03/2020 AU 05/05/2021

M Pierre-Jean BOUELLAT

013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

DU 01/01/2020 AU 01/03/2020

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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N° CODIQUE 013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Date d'édition : 05/05/2021

Population : Nomenclature M49 Voté par Nature Exercice 2020

SOMMAIRE

PAGES

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 37 1 Balance des comptes ... Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures ... 62

GED

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SITUATION PATRIMONIALE

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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013018 I-1

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN SYNTHÉTIQUE

En milliers d'Euros

GED

ACTIF NET Total PASSIF Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 137,94 Dotations 417,98

Terrains 234,88 Fonds globalisés 897,44

Constructions 15 259,64 Réserves 45 040,49

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 41 857,11 Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours 23 222,95 Report à nouveau 164,26

Immobilisations mises en concession, affermage ou

à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 1 496,69

Autres immobilisations corporelles 71,02 Subventions transférables 17 743,53

Total immobilisations corporelles (nettes) 80 645,60 Subventions non transférables

Immobilisations financières 711,09 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant

et du remettant 17 992,29

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 81 494,63 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 83 752,68

Créances 7 308,09 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 147,05

Disponibilités Fournisseurs 1 096,85

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 166,20

Total dettes à court terme 1 263,05

TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 308,09 TOTAL DETTES 4 410,11

Comptes de régularisations 157,36 Comptes de régularisations 797,28

TOTAL ACTIF 88 960,07 TOTAL PASSIF 88 960,07

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EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUT

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

NET NET

Frais d'établissement

Frais d'études de R & D 152 260,53 15 551,36 136 709,17 122 204,29

Conces, brev, licences, marques, procéd 2 479,01 2 479,01

Autres immobilisations incorporelles 1 782,27 549,79 1 232,48 1 256,65

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains 228 773,16 24 836,55 203 936,61 189 209,63

Constructions 10 708 369,11 5 590 691,15 5 117 677,96 5 285 154,99

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 26 857 048,63 12 004 625,90 14 852 422,73 12 131 623,33

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 304 785,39 233 763,87 71 021,52 71 021,52

Immobilisations corporelles en cours 1 515 641,31 1 515 641,31 1 175 549,71

Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect

Terrains 30 944,35 30 944,35 30 944,35

Constructions 14 583 346,66 4 441 389,37 10 141 957,29 10 405 627,42

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique 42 128 273,75 15 123 585,60 27 004 688,15 28 325 706,48

MONTANT A REPORTER 96 513 704,17 37 437 472,60 59 076 231,57 57 738 298,37

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUT

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

NET NET

REPORT 96 513 704,17 37 437 472,60 59 076 231,57 57 738 298,37

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours 21 707 307,72 21 707 307,72 21 703 925,10

Terrains Constructions

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés

Prêts 49 927,26 49 927,26 49 927,26

Autres créances 661 164,04 661 164,04 332 999,11

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 118 932 103,19 37 437 472,60 81 494 630,59 79 825 149,84

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(11)

EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUT

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

NET NET

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises Avances

Clients et comptes rattachés 1 436 168,64 1 436 168,64 1 540 312,04

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres 511 445,45 511 445,45 62 588,93

Créances sur l'Etat et collec publiques 141 051,46

Créances sur les BA ou le BP 5 265 326,45 5 265 326,45 6 162 250,37

Operat pour compte de tiers (créances)

Autres créances 95 144,78 95 144,78 122 770,11

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 7 308 085,32 7 308 085,32 8 028 972,91

ACTIF CIRCULANT

ACTIF

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUT

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser 157 356,53 157 356,53

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 157 356,53 157 356,53

TOTAL GENERAL (I + II + III) 126 397 545,04 37 437 472,60 88 960 072,44 87 854 122,75

COMPTES DE REGULARI

SATION

ACTIF

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1

Dotations 417 976,48 417 976,48

Mise à disposition chez le bénéficiaire 17 992 294,05 17 992 294,05

Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation

Réserves 45 040 486,77 43 640 486,77

Report à nouveau 164 264,29 122 798,74

Résultat de l'exercice 1 496 689,93 1 441 465,55

Subventions d'investissement 17 743 528,35 17 868 548,81

Provisions règlementées

Fonds globalisés 897 444,17 897 444,17

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES TOTAL I 83 752 684,04 82 381 014,57

FONDS PROPRES

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

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PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

PROVISIONS POUR RISQUES

ET CHARGES

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

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PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 3 143 819,55 3 268 984,29

Emprunts et dettes financières divers 3 233,36 135 941,66

Crédits et lignes de trésorerie Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 92 332,03 32 938,09

Dettes fiscales et sociales 7 218,84

Autres dettes d'exploitation

Fournisseurs d'immobilisations 1 004 517,68 1 412 267,81

Dettes envers l'Etat et les collec publ 122 990,74

Dettes envers les BA ou le BP

Opérations pour compte de tiers (dettes)

Autres dettes 43 213,88 68 947,23

Produits constatés d'avance

DETTES TOTAL III 4 410 107,24 4 926 297,92

DETTES

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1

Recettes à classer ou à régulariser 797 281,16 546 810,26

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 797 281,16 546 810,26

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 88 960 072,44 87 854 122,75

COMPTES DE REGULARI

SATION

013018 I-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

BILAN (en Euros)

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(17)

EXERCICE N EXERCICE N-1

628,70 597,89 2 949,17 2 737,89 29,75 35,57

3 607,62 3 371,35 187,51 191,45 82,71 47,38

1 988,87 2 033,36 9,20 9,90 2 268,29 2 282,08 1 339,33 1 089,27

85,55 90,01 -85,55 -90,01 1 253,78 999,25 412,60 467,28 169,69 25,07 242,91 442,21

013018 I-3

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE

En milliers d'Euros

GED

POSTE Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues Produits des services

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières

RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers

Charges courantes financières

RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(18)

POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises

Ventes d'eau 793 864,49 813 572,83

Prestations de services 59 120,00 61 860,00

Divers produits d'exploitation 2 096 182,26 1 862 453,00

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 628 701,16 597 892,61

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Autres produits d'exploitation 29 753,26 35 570,99

TOTAL I 3 607 621,17 3 371 349,43

CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achat de mat prem et autres approvis 137,64

Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 82 705,07 47 241,95

Impôts et taxes sur rémunérations 3 095,01 3 340,85

Autres impôts, taxes et versem assimilés 6 108,00 6 556,00

013018 I-4

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE RESULTAT 2020

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

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POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1

Salaires et traitements 141 617,49 144 618,34

Charges sociales 45 893,28 46 828,88

Dotations amortissements des immob 1 988 870,00 2 033 359,53

Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation

TOTAL II 2 268 288,85 2 282 083,19

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 339 332,32 1 089 266,24

PRODUITS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo

Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

Gains de change

Produit net sur cessions de VMP

TOTAL III

CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 85 551,20 90 011,96

013018 I-4

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE RESULTAT 2020

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(20)

POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV 85 551,20 90 011,96

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -85 551,20 -90 011,96

A + B - RESULTAT COURANT 1 253 781,12 999 254,28

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles 36 606,00

Autres opérations de gestion 5 341,00

Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 407 260,46 430 677,84

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges

TOTAL V 412 601,46 467 283,84

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles 114 891,24 24 550,91

Autres opérations de gestion 54 801,41

Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital 521,66

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 169 692,65 25 072,57

013018 I-4

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE RESULTAT 2020

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(21)

POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 242 908,81 442 211,27

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 020 222,63 3 838 633,27

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 523 532,70 2 397 167,72

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 496 689,93 1 441 465,55

013018 I-4

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

COMPTE DE RESULTAT 2020

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(22)

ANNEXE

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(23)

013018 État I-5

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

GED

Balance d’entrée Dépenses de l'année

Recettes de

l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour

le compte de tiers

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(24)

013018 État I-5

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

GED

Balance d’entrée Dépenses de l'année

Recettes de

l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour

le compte de tiers

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(25)

EXECUTION BUDGETAIRE

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(26)

013018 II-1

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 13 405 475,15 3 908 875,29 17 314 350,44

Titres de recettes émis (b) 4 004 109,11 5 370 042,92 9 374 152,03

Réductions de titres (c) 1 349 820,29 1 349 820,29

Recettes nettes (d = b - c) 4 004 109,11 4 020 222,63 8 024 331,74

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 13 405 475,15 3 908 875,29 17 314 350,44

Mandats émis (f) 4 654 900,85 2 634 598,24 7 289 499,09

Annulations de mandats (g) 111 065,54 111 065,54

Dépenses nettes (h = f - g) 4 654 900,85 2 523 532,70 7 178 433,55

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 1 496 689,93 845 898,19

(h - d) Déficit 650 791,74

GED

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(27)

013018 Etat II-2

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2019

PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020

I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I

II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II

III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Investissement 4 377 261,26 -650 791,74 3 726 469,52

Fonctionnement 1 564 264,29 1 400 000,00 1 496 689,93 1 660 954,22

Sous-Total 5 941 525,55 1 400 000,00 845 898,19 5 387 423,74

TOTAL III 5 941 525,55 1 400 000,00 845 898,19 5 387 423,74

TOTAL I + II + III 5 941 525,55 1 400 000,00 845 898,19 5 387 423,74

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(28)

Etat A1 / II-3

013018 Exercice 2020

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75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

16 Emprunts et dettes assimilees 256 292,00 256 292,00

27 Autres immobilisations financières 815 400,00 1 230 253,69 2 045 653,69

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 071 692,00 1 230 253,69 2 301 945,69

Opération n° 2017301101 Opération d'équipement n° 2017301101 3 041 500,00 4 000 000,00 7 041 500,00

Opération n° 2017301102 Opération d'équipement n° 2017301102 175,00 175,00

Opération n° 2017301103 Opération d'équipement n° 2017301103 2 864 000,00 -150 231,54 2 713 768,46

Opération n° 2018301104 Opération d'équipement n° 2018301104 243 000,00 -140 175,00 102 825,00

Opération n° 2018301105 Opération d'équipement n° 2018301105 510 000,00 -380 000,00 130 000,00

Opération n° 2018301106 Opération d'équipement n° 2018301106 460 000,00 -220 000,00 240 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 7 118 500,00 3 109 768,46 10 228 268,46

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 190 192,00 4 340 022,15 12 530 214,15

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 407 261,00 407 261,00

041 Opérations patrimoniales 468 000,00 468 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 875 261,00 875 261,00

TOTAL GENERAL 9 065 453,00 4 340 022,15 13 405 475,15

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(29)

Etat A1 / II-3

013018 Exercice 2020

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75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

DEPENSES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

16 256 292,00 256 290,53 256 290,53 1,47

27 2 045 653,69 661 164,04 661 164,04 1 384 489,65

SOUS-TOTAL 2 301 945,69 917 454,57 917 454,57 1 384 491,12

Opération n° 2017301101 7 041 500,00 3 243 521,44 3 243 521,44 3 797 978,56

Opération n° 2017301102 175,00 175,00 175,00

Opération n° 2017301103 2 713 768,46 55 702,00 55 702,00 2 658 066,46

Opération n° 2018301104 102 825,00 102 825,00

Opération n° 2018301105 130 000,00 130 000,00

Opération n° 2018301106 240 000,00 30 787,38 30 787,38 209 212,62

SOUS-TOTAL 10 228 268,46 3 330 185,82 3 330 185,82 6 898 082,64

TOTAL 12 530 214,15 4 247 640,39 4 247 640,39 8 282 573,76

040 407 261,00 407 260,46 407 260,46 0,54

041 468 000,00 468 000,00

TOTAL 875 261,00 407 260,46 407 260,46 468 000,54

TOTAL GENERAL 13 405 475,15 4 654 900,85 4 654 900,85 8 750 574,30

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(30)

Etat A2 / II-3

013018 Exercice 2020

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75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

10 Dotations fonds divers et reserves 1 400 000,00 1 400 000,00

13 Subventions d'investissement 564 833,00 1 520 332,50 2 085 165,50

16 Emprunts et dettes assimilees 4 085 724,41 -4 085 724,41

27 Autres immobilisations financières 815 400,00 1 242 952,80 2 058 352,80

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 465 957,41 77 560,89 5 543 518,30

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 465 957,41 77 560,89 5 543 518,30

021 Virement de la section d'exploitation (s 1 142 625,59 -114 800,00 1 027 825,59

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 988 870,00 1 988 870,00

041 Opérations patrimoniales 468 000,00 468 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 599 495,59 -114 800,00 3 484 695,59

001 Excédent ou déficit d'investissement rep 4 377 261,26 4 377 261,26

TOTAL GENERAL 9 065 453,00 4 340 022,15 13 405 475,15

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(31)

Etat A2 / II-3

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Page droite 25

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

RECETTES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

10 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

13 2 085 165,50 282 240,00 282 240,00 1 802 925,50

16

27 2 058 352,80 332 999,11 332 999,11 1 725 353,69

SOUS-TOTAL 5 543 518,30 2 015 239,11 2 015 239,11 3 528 279,19

TOTAL 5 543 518,30 2 015 239,11 2 015 239,11 3 528 279,19

021 1 027 825,59 1 027 825,59

040 1 988 870,00 1 988 870,00 1 988 870,00

041 468 000,00 468 000,00

TOTAL 3 484 695,59 1 988 870,00 1 988 870,00 1 495 825,59

001 4 377 261,26 4 377 261,26

TOTAL GENERAL 13 405 475,15 4 004 109,11 4 004 109,11 9 401 366,04

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(32)

Etat A3 / II-3

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Page gauche 26

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

011 Charges à caractère général 247 275,00 60 464,29 307 739,29

012 Charges de personnel et frais assimilés 203 069,20 30 000,00 233 069,20

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 86 271,21 86 271,21

67 Charges exceptionnelles 73 000,00 191 600,00 264 600,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 610 115,41 282 064,29 892 179,70

023 Virement à la section d'investissement ( 1 142 625,59 -114 800,00 1 027 825,59

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 131 495,59 -114 800,00 3 016 695,59

TOTAL GENERAL 3 741 611,00 167 264,29 3 908 875,29

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(33)

Etat A3 / II-3

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Page droite 26

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

DEPENSES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

011 307 739,29 111 995,47 23 182,40 88 813,07 218 926,22

012 233 069,20 191 024,62 418,84 190 605,78 42 463,42

65 500,00 500,00

66 86 271,21 104 816,33 19 265,13 85 551,20 720,01

67 264 600,00 237 891,82 68 199,17 169 692,65 94 907,35

TOTAL 892 179,70 645 728,24 111 065,54 534 662,70 357 517,00

023 1 027 825,59 1 027 825,59

042 1 988 870,00 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL 3 016 695,59 1 988 870,00 1 988 870,00 1 027 825,59

TOTAL GENERAL 3 908 875,29 2 634 598,24 111 065,54 2 523 532,70 1 385 342,59

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(34)

Etat A4 / II-3

013018 Exercice 2020

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75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

GED

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote) Intitulé

Budget primitif 1

Décision modificative 2

Total Prévisions 3 = 1 + 2

70 Ventes de produits fabriques prestations 2 670 000,00 2 670 000,00

74 Subventions d'exploitation 605 000,00 605 000,00

75 Autres produits de gestion courante 26 350,00 26 350,00

77 Produits exceptionnels 33 000,00 3 000,00 36 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 334 350,00 3 000,00 3 337 350,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 407 261,00 407 261,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 407 261,00 407 261,00

002 Résultat d'exploitation reporté 164 264,29 164 264,29

TOTAL GENERAL 3 741 611,00 167 264,29 3 908 875,29

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(35)

Etat A4 / II-3

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Page droite 27

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

GED

N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Total prévisions 1

Émissions 2

Annulations 3

RECETTES nettes 4=2-3

Solde prévisions / réalisations

5=1-4

70 2 670 000,00 4 127 169,93 1 178 003,18 2 949 166,75 -279 166,75

74 605 000,00 774 062,27 145 361,11 628 701,16 -23 701,16

75 26 350,00 56 209,26 26 456,00 29 753,26 -3 403,26

77 36 000,00 5 341,00 5 341,00 30 659,00

TOTAL 3 337 350,00 4 962 782,46 1 349 820,29 3 612 962,17 -275 612,17

042 407 261,00 407 260,46 407 260,46 0,54

TOTAL 407 261,00 407 260,46 407 260,46 0,54

002 164 264,29 164 264,29

TOTAL GENERAL 3 908 875,29 5 370 042,92 1 349 820,29 4 020 222,63 -111 347,34

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(36)

Etat A5 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

1641 Emprunts en euros 123 582,23 123 582,23

1678 Autres emprunts et dettes assortis de co 132 708,30 132 708,30

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 256 290,53 256 290,53

2762 Créances sur transfert de droits à déduc 661 164,04 661 164,04

SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 661 164,04 661 164,04

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 917 454,57 917 454,57

Opération n° 20312017301101 Frais d'études 6 950,00 6 950,00

Opération n° 215322017301101 Réseaux d'assainissement 2 951 287,97 2 951 287,97

Opération n° 23152017301101 Installations matériels et outillage tec 285 283,47 285 283,47

SOUS-TOTAL OPERATION n°

20173011 Opération d'équipement n° 2017301101 3 243 521,44 3 243 521,44

Opération n° 23152017301102 Installations matériels et outillage tec 175,00 175,00

SOUS-TOTAL OPERATION n°

20173011 Opération d'équipement n° 2017301102 175,00 175,00

Opération n° 20312017301103 Frais d'études 620,55 620,55

Opération n° 20332017301103 Frais d'insertion 3 839,46 3 839,46

Opération n° 21112017301103 Terrains nus 16 073,62 16 073,62

Opération n° 23152017301103 Installations matériels et outillage tec 31 785,75 31 785,75

Opération n° 23172017301103 Immobilisations reçues au titre d'une mi 3 382,62 3 382,62

SOUS-TOTAL OPERATION n°

20173011 Opération d'équipement n° 2017301103 55 702,00 55 702,00

Opération n° 20312018301106 Frais d'études 7 220,00 7 220,00

Opération n° 20332018301106 Frais d'insertion 720,00 720,00

Opération n° 23152018301106 Installations matériels et outillage tec 22 847,38 22 847,38

SOUS-TOTAL OPERATION n°

20183011 Opération d'équipement n° 2018301106 30 787,38 30 787,38

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 3 330 185,82 3 330 185,82

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 247 640,39 4 247 640,39

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(37)

Etat A5 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

139111 Agence de l'eau 95 352,98 95 352,98

139118 Autres 69 255,33 69 255,33

13912 Subvention équipement transférées au com 114 360,41 114 360,41

13913 Subvention d'équipement transférées au c 126 293,69 126 293,69

13918 Subventions d'équipement transférées au 1 998,05 1 998,05

SOUS-TOTAL OPERATION n°

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 407 260,46 407 260,46

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 407 260,46 407 260,46

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 4 654 900,85 4 654 900,85

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(38)

Etat A6 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

1068 Autres réserves 1 400 000,00 1 400 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et reserves 1 400 000,00 1 400 000,00

13111 Agence de l'eau 282 240,00 282 240,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 282 240,00 282 240,00

2762 Créances sur transfert de droits à déduc 332 999,11 332 999,11

SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 332 999,11 332 999,11

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 015 239,11 2 015 239,11

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 015 239,11 2 015 239,11

28031 Amortissements frais d'études 4 845,13 4 845,13

28087 Immobilisations incorporelles reçues au 24,17 24,17

28125 Amortissements terrains bâtis 1 346,64 1 346,64

281311 Bâtiments d'exploitation 158 598,28 158 598,28

281351 Bâtiments d'exploitation 8 878,75 8 878,75

28151 Installations complexes specialisées 70 314,13 70 314,13

281532 Réseaux d'assainissement 152 068,23 152 068,23

28154 Matériel industriel 5 052,16 5 052,16

28155 Outillage industriel 20,33 20,33

281562 Service d'assainissement 3 033,72 3 033,72

2817311 Bâtiments d'exploitation 213 220,24 213 220,24

281738 Amortissements autres constructions 50 449,89 50 449,89

281751 Installations complexes specialisées 168 227,23 168 227,23

2817532 Réseaux d'assainissement 1 151 436,05 1 151 436,05

281754 Matériel industriel 935,48 935,48

2817562 Service d'assainissement 419,57 419,57

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(39)

Etat A6 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

SOUS-TOTAL OPERATION n°

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 4 004 109,11 4 004 109,11

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(40)

Etat A7 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

6066 Carburants 2 634,65 564,14 2 070,51

611 Sous-traitance générale 22 741,88 5 710,98 17 030,90

6135 Locations mobilières 5 048,96 1 081,32 3 967,64

6137 Redevances droits de passage et servitud 156,48 78,08 78,40

6161 Multirisques 1 663,58 1 663,58

6168 Autres 1 274,87 1 274,87

617 Etudes et recherches 9 857,63 9 857,63

618 Divers 40 702,66 40 702,66

6226 Honoraires 2 044,36 508,00 1 536,36

6231 Annonces et insertions 540,00 540,00

627 Services bancaires et assimilés 614,93 614,93

6288 Autres 11 807,47 8 439,88 3 367,59

63512 Taxes foncières 6 800,00 6 800,00

6356 Redevances pour occupation du domaine pu 6 108,00 6 108,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 111 995,47 23 182,40 88 813,07

6331 Versement de transport 1 905,50 1 905,50

6332 Cotisations versées au FNAL 476,63 476,63

6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 712,88 712,88

6411 Salaires, appointements, commissions de 94 380,45 94 380,45

6413 Primes et gratifications 41 102,16 41 102,16

6415 Supplément familial 905,13 905,13

6451 Cotisations à l'URSSAF 14 700,65 14 700,65

6453 Cotisations aux caisses de retraite 30 554,23 30 554,23

6475 Médecine du travail pharmacie 702,24 63,84 638,40

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(41)

Etat A7 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

648 Autres charges de personnel 5 584,75 355,00 5 229,75

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 191 024,62 418,84 190 605,78

66111 Intérêts réglés à l'écheance 87 133,71 87 133,71

66112 Intérêts - rattachement des icne 17 682,62 19 265,13 -1 582,51

SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 104 816,33 19 265,13 85 551,20

6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 54 796,00 54 796,00

673 Titres annulés exercices antérieurs 5,41 5,41

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 136 293,10 51 269,12 85 023,98

6743 Subventions exceptionnelles de fonctionn 46 797,31 16 930,05 29 867,26

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 237 891,82 68 199,17 169 692,65

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 645 728,24 111 065,54 534 662,70

6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 1 988 870,00 1 988 870,00

SOUS-TOTAL OPERATION n°

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 988 870,00 1 988 870,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 2 634 598,24 111 065,54 2 523 532,70

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(42)

Etat A8 / II-4

013018 Exercice 2020

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL

75031 AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes

totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

70128 Autres taxes et redevances 1 294 139,67 500 275,18 793 864,49

704 Travaux 2 771 975,26 675 793,00 2 096 182,26

7062 Redevances d'assainissement non collecti 61 055,00 1 935,00 59 120,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 4 127 169,93 1 178 003,18 2 949 166,75

741 Primes d'épuration 681 609,49 52 908,33 628 701,16

748 Autres subventions d'exploitation 92 452,78 92 452,78

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 774 062,27 145 361,11 628 701,16

757 Redevances versées par les fermiers et c 53 588,00 26 456,00 27 132,00

7588 Autres 2 621,26 2 621,26

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 56 209,26 26 456,00 29 753,26

7711 Dédits et pénalites perçus 3 900,00 3 900,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 1 441,00 1 441,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 5 341,00 5 341,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 962 782,46 1 349 820,29 3 612 962,17

777 Quote-part des subventions d'investissem 407 260,46 407 260,46

SOUS-TOTAL OPERATION n°

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 407 260,46 407 260,46

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 407 260,46 407 260,46

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 5 370 042,92 1 349 820,29 4 020 222,63

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(43)

COMPTABILITE

DES DENIERS ET VALEURS

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(44)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

1021 Dotation 417 976,48 417 976,48 417 976,48

10228 Autres fonds d’investissement 897 444,17 897 444,17 897 444,17

Sous Total compte 1022 897 444,17 897 444,17 897 444,17

1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 17 992 294,05 17 992 294,05 17 992 294,05

Sous Total compte 102 19 307 714,70 19 307 714,70 19 307 714,70

1068 Autres réserves 43 640 486,77 1 400 000,00 45 040 486,77 45 040 486,77

Sous Total compte 106 43 640 486,77 1 400 000,00 45 040 486,77 45 040 486,77

Sous Total compte 10 62 948 201,47 1 400 000,00 64 348 201,47 64 348 201,47

110 Report à nouveau solde créditeur 122 798,74 1 400 000,00

1 441 465,55

1 400 000,00

1 564 264,29 164 264,29

Sous Total compte 11 122 798,74 1 400 000,00

1 441 465,55

1 400 000,00

1 564 264,29 164 264,29

12 Résultat exercice bénef ou perte 1 441 465,55

1 441 465,55 1 441 465,55

1 441 465,55 0,00

Sous Total compte 12 1 441 465,55

1 441 465,55 1 441 465,55

1 441 465,55 0,00

13111 Agence de l'eau 5 858 409,21 282 240,00 6 140 649,21 6 140 649,21

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(45)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

13118 Autres 118 773,32 118 773,32 118 773,32

Sous Total compte 1311 5 977 182,53 282 240,00 6 259 422,53 6 259 422,53

1312 Région 5 732 184,80 5 732 184,80 5 732 184,80

1313 Dépt 7 235 689,69 7 235 689,69 7 235 689,69

1318 Autres 3 776 418,34 3 776 418,34 3 776 418,34

Sous Total compte 131 22 721 475,36 282 240,00 23 003 715,36 23 003 715,36

1333 Pae 465 476,53 465 476,53 465 476,53

Sous Total compte 133 465 476,53 465 476,53 465 476,53

139111 Agence de l'eau 1 144 608,29 95 352,98 1 239 961,27 1 239 961,27

139118 Autres 23 118,17 69 255,33 92 373,50 92 373,50

Sous Total compte 13911 1 167 726,46 164 608,31 1 332 334,77 1 332 334,77

13912 Subv équipt transf - Région 2 024 662,65 114 360,41 2 139 023,06 2 139 023,06

13913 Subv équipt transf - Dépt 819 868,06 126 293,69 946 161,75 946 161,75

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(46)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

13918 Subv équipt transf autres 1 306 145,91 1 998,05 1 308 143,96 1 308 143,96

Sous Total compte 1391 5 318 403,08 407 260,46 5 725 663,54 5 725 663,54

Sous Total compte 139 5 318 403,08 407 260,46 5 725 663,54 5 725 663,54

Sous Total compte 13 5 318 403,08

23 186 951,89

407 260,46

282 240,00

5 725 663,54

23 469 191,89 17 743 528,35

1641 Emprunts en euros 3 249 719,16

123 582,23 123 582,23

3 249 719,16 3 126 136,93

Sous Total compte 164 3 249 719,16

123 582,23 123 582,23

3 249 719,16 3 126 136,93

1678 Autres emprunts et dettes 135 941,66 132 708,30 132 708,30135 941,66 3 233,36

Sous Total compte 167 135 941,66 132 708,30 132 708,30135 941,66 3 233,36

16884 Int sur empts étab crédit 19 265,13 19 265,13 17 682,62 19 265,13 36 947,75 17 682,62

Sous Total compte 1688 19 265,13 19 265,13 17 682,62 19 265,13 36 947,75 17 682,62

Sous Total compte 168 19 265,13 19 265,13 17 682,62 19 265,13 36 947,75 17 682,62

Sous Total compte 16 3 404 925,95

19 265,13

17 682,62

256 290,53 275 555,66

3 422 608,57 3 147 052,91

Total classe 1 5 318 403,08

91 104 343,60

2 860 730,68

1 459 148,17

663 550,99

1 682 240,00

8 842 684,75

94 245 731,77

5 725 663,54

91 128 710,56

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(47)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

2031 Frais d'études 129 173,32 14 790,55 143 963,87 143 963,87

2033 Frais d'insertion 3 737,20 4 559,46 8 296,66 8 296,66

Sous Total compte 203 132 910,52 19 350,01 152 260,53 152 260,53

2051 Concessions et droits assimilés 2 479,01 2 479,01 2 479,01

Sous Total compte 205 2 479,01 2 479,01 2 479,01

2087 Immobilisations incorporelles rec MàD 1 782,27 1 782,27 1 782,27

Sous Total compte 208 1 782,27 1 782,27 1 782,27

Sous Total compte 20 137 171,80 19 350,01 156 521,81 156 521,81

2111 Terrains nus 164 987,22 16 073,62 181 060,84 181 060,84

2115 Terrains bâtis 9 909,19 9 909,19 9 909,19

2118 Autres terrains 6 551,08 6 551,08 6 551,08

Sous Total compte 211 181 447,49 16 073,62 197 521,11 197 521,11

2125 Terrains bâtis 31 252,05 31 252,05 31 252,05

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(48)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

Sous Total compte 212 31 252,05 31 252,05 31 252,05

21311 Batiments exploitation 9 232 808,57 9 232 808,57 9 232 808,57

Sous Total compte 2131 9 232 808,57 9 232 808,57 9 232 808,57

21351 Batiments exploitation 579 217,63 579 217,63 579 217,63

Sous Total compte 2135 579 217,63 579 217,63 579 217,63

2138 Autres constructions 896 342,91 896 342,91 896 342,91

Sous Total compte 213 10 708 369,11 10 708 369,11 10 708 369,11

2151 Instal complexes spécial 5 596 960,46 5 596 960,46 5 596 960,46

21532 Réseaux assainissement 14 502 255,81 2 951 287,97 17 453 543,78 17 453 543,78

Sous Total compte 2153 14 502 255,81 2 951 287,97 17 453 543,78 17 453 543,78

2154 Mat indust 3 684 296,70 3 684 296,70 3 684 296,70

2155 Outillage industriel 1 219,60 1 219,60 1 219,60

21562 Service d'assainisSEMent 95 236,77 95 236,77 95 236,77

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(49)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

Sous Total compte 2156 95 236,77 95 236,77 95 236,77

2157 Agenct amégat mat outil indust 25 791,32 25 791,32 25 791,32

Sous Total compte 215 23 905 760,66 2 951 287,97 26 857 048,63 26 857 048,63

21711 Terrains nus 8 483,79 8 483,79 8 483,79

21718 Autres terrains 22 460,56 22 460,56 22 460,56

Sous Total compte 2171 30 944,35 30 944,35 30 944,35

217311 Batiments exploitation 11 666 968,30 11 666 968,30 11 666 968,30

Sous Total compte 21731 11 666 968,30 11 666 968,30 11 666 968,30

21738 Autres constructions 2 916 378,36 2 916 378,36 2 916 378,36

Sous Total compte 2173 14 583 346,66 14 583 346,66 14 583 346,66

21751 Instal complexes spécial 8 616 883,33 8 616 883,33 8 616 883,33

217532 Réseaux assainissement 33 428 410,20 33 428 410,20 33 428 410,20

Sous Total compte 21753 33 428 410,20 33 428 410,20 33 428 410,20

013018

TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Exercice 2020

75031 - AMP CT 3 ASSAINISSEMENT

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2020

Numéro de

compte Libellé du compte

Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021

(50)

GED

Balance d'entrée Opérations non budgétaires

Opérations

budgétaires Total Soldes

Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit Débit

Crédit

21754 Mat indust 69 407,50 69 407,50 69 407,50

217562 Service d'assainissement 13 572,72 13 572,72 13 572,72

Sous Total compte 21756 13 572,72 13 572,72 13 572,72

Sous Total compte 2175 42 128 273,75 42 128 273,75 42 128 273,75

Sous Total compte 217 56 742 564,76 56 742 564,76 56 742 564,76

2182 Mat de transport 230 621,95 230 621,95 230 621,95

2183 Mat bureau mat informatique 3 350,00 3 350,00 3 350,00

2188 Autres 70 813,44 70 813,44 70 813,44

Sous Total compte 218 304 785,39 304 785,39 304 785,39

Sous Total compte 21 91 874 179,46 2 967 361,59 94 841 541,05 94 841 541,05

2315 Instal mat outil techn 1 175 549,71 340 091,60 1 515 641,31 1 515 641,31

2317 Immob reçues au titre mise à dispo 21 703 925,10 3 382,62 21 707 307,72 21 707 307,72

Sous Total compte 231 22 879 474,81 343 474,22 23 222 949,03 23 222 949,03

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