TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL
Edition compte de gestion M57
ORIGINE DOCUMENT : pascal.monteil
Exercice : 2020
Budget collectivité : 75022 A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
1 Date d'édition : 30/04/2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLES(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M CAYRE Jean-Christophe
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP DU 02/03/2020 AU 30/04/2021
M BOUELLAT Pierre-Jean
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP DU 01/01/2020 AU 01/03/2020
AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
SOMMAIRE
PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3
1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ... Etat I-4 11 5 Annexe ... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 28 1 Balance des comptes ... Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 33 4EME PARTIE : Page des signatures ... 34
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
3
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
(En Milliers d'Euros)
ACTIF NET [1] Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT
Stocks 2 859,52
Créances 3 647,97
Charges constatées d'avance Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 507,49
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 6 507,49
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement Neutralisations et régularisations
Réserves 394,59
Report à nouveau 273,01
Résultat de l'exercice -1 989,31
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) -1 321,70
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts 4 322,03
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 322,03
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 679,33
Autres dettes non financières 827,83
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 507,16
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 829,19
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 6 507,49
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
5 BILAN (en Euros)
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
DÉPRÉCIATIONS
NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
BILAN (en Euros)
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
DÉPRÉCIATIONS
NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 2 859 521,14 2 859 521,14 2 859 521,14
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 770 713,67 770 713,67 334 043,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 100,00 7 100,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 2 847 768,15 2 847 768,15 2 697 218,15
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 22 384,33 22 384,33 22 625,57
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 507 487,29 6 507 487,29 5 913 407,86
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,02 0,02
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 507 487,31 6 507 487,31 5 913 407,86
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
7 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BILAN (en Euros)
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 394 592,95 394 592,95
REPORT A NOUVEAU 273 012,84
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -1 989 305,06 273 012,84
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) -1 321 699,27 667 605,79
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT BILAN (en Euros)
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 322 029,26 3 722 029,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 322 029,26 3 722 029,26
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 679 328,45 4 430,00
Dettes fiscales et sociales 167 563,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 660 265,87 1 519 342,81
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 507 157,32 1 523 772,81
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 829 186,58 5 245 802,07
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 6 507 487,31 5 913 407,86
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
9 COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2020
En Milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 273,01
Dons et legs Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 897,52 366,60
Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -349,45
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 897,52 290,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 886,82 17,15
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 886,82 17,15
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2020 En Milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -1 989,31 273,01
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1 989,31 273,01
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
11 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
POSTES NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1 VARIATION
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 273 012,00 -273 012,00
Dons et legs Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 897 515,00 366 600,00 530 915,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,84 -0,84
Production stockée et immobilisée -349 451,00 349 451,00
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 897 515,00 290 161,84 607 353,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 886 820,33 17 149,00 2 869 671,33
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 886 820,33 17 149,00 2 869 671,33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
POSTES NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1 VARIATION
Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -1 989 305,33 273 012,84 -2 262 318,17 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 0,27 0,27
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,27 0,27
CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,27 0,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1 989 305,06 273 012,84 -2 262 317,90
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
13
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses Recettes Balance de sortie
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur de l'année de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
15 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses Recettes Balance de sortie
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur de l'année de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
17 RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 453 279,00 5 106 116,84 8 559 395,84
Titres de recettes émis (b) 600 000,00 897 515,27 1 497 515,27
Réductions de titres ( c ) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 600 000,00 897 515,27 1 497 515,27
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 453 279,00 5 106 116,84 8 559 395,84
Mandats émis (f) 0,00 2 886 820,33 2 886 820,33
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f -g) 0,00 2 886 820,33 2 886 820,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 600 000,00
(h-d) Déficit 1 989 305,06 1 389 305,06
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RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT :
2019
PART AFFECTÉE À L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE
RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif
AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
Investissement 1 257 101,07 600 000,00 1 857 101,07
Fonctionnement 273 012,84 -1 989 305,06 -1 716 292,22
Sous-Total 1 530 113,91 -1 389 305,06 140 808,85
TOTAL II 1 530 113,91 -1 389 305,06 140 808,85
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 530 113,91 -1 389 305,06 140 808,85
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
TOTAL GENERAL 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
19 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
040 3 453 279,00 3 453 279,00
TOTAL 3 453 279,00 3 453 279,00
TOTAL GENERAL 3 453 279,00 3 453 279,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 543 340,09 543 340,09
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 543 340,09 543 340,09
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 543 340,09 543 340,09
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 379 825,00 273 012,84 1 652 837,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 379 825,00 273 012,84 1 652 837,84
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 257 101,07 1 257 101,07
TOTAL GENERAL 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
20 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
16 543 340,09 600 000,00 600 000,00 -56 659,91
SOUS-TOTAL 543 340,09 600 000,00 600 000,00 -56 659,91
TOTAL 543 340,09 600 000,00 600 000,00 -56 659,91
040 1 652 837,84 1 652 837,84
TOTAL 1 652 837,84 1 652 837,84
001 1 257 101,07 1 257 101,07
TOTAL GENERAL 3 453 279,00 600 000,00 600 000,00 2 853 279,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 379 825,00 273 012,84 1 652 837,84
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 379 825,00 273 012,84 1 652 837,84
TOTAL GENERAL 2 759 650,00 2 346 466,84 5 106 116,84
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
21 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
011 3 453 279,00 2 886 820,33 2 886 820,33 566 458,67
TOTAL 3 453 279,00 2 886 820,33 2 886 820,33 566 458,67
042 1 652 837,84 1 652 837,84
TOTAL 1 652 837,84 1 652 837,84
TOTAL GENERAL 5 106 116,84 2 886 820,33 2 886 820,33 2 219 296,51
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 379 825,00 1 379 825,00
76 PRODUITS FINANCIERS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 379 825,00 1 379 825,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 379 825,00 2 073 454,00 3 453 279,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 273 012,84 273 012,84
TOTAL GENERAL 2 759 650,00 2 346 466,84 5 106 116,84
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
22 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
70 1 379 825,00 897 515,00 897 515,00 482 310,00
76 0,27 0,27 -0,27
TOTAL 1 379 825,00 897 515,27 897 515,27 482 309,73
042 3 453 279,00 3 453 279,00
TOTAL 3 453 279,00 3 453 279,00
002 273 012,84 273 012,84
TOTAL GENERAL 5 106 116,84 897 515,27 897 515,27 4 208 601,57
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
DEPENSES nettes 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
24 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
RECETTES nettes 3 = 1 - 2
168751 GFP de rattachement 600 000,00 600 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 600 000,00 600 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 600 000,00 600 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 600 000,00 600 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 600 000,00 600 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
DEPENSES nettes 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 600 000,00 600 000,00
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 109 732,21 109 732,21
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 177 088,12 2 177 088,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 886 820,33 2 886 820,33
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 886 820,33 2 886 820,33
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 886 820,33 2 886 820,33
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
26 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
RECETTES nettes 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 897 515,00 897 515,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 897 515,00 897 515,00
7688 Autres 0,27 0,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 0,27 0,27
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 897 515,27 897 515,27
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 897 515,27 897 515,27
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
28 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
394 592,95 394 592,95 394 592,95
Sous Total compte 106
394 592,95 394 592,95 394 592,95
Sous Total compte 10
394 592,95 394 592,95 394 592,95
110 Report à nouveau (solde créditeur)
273 012,84 273 012,84 273 012,84
Sous Total compte 11
273 012,84 273 012,84 273 012,84
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
273 012,84
273 012,84 273 012,84
273 012,84 0,00 Sous Total compte 12
273 012,84
273 012,84 273 012,84
273 012,84 0,00
168751 GFP de rattachement
3 722 029,26 600 000,00 4 322 029,26 4 322 029,26
Sous Total compte 16875
3 722 029,26 600 000,00 4 322 029,26 4 322 029,26
Sous Total compte 1687
3 722 029,26 600 000,00 4 322 029,26 4 322 029,26
Sous Total compte 168
3 722 029,26 600 000,00 4 322 029,26 4 322 029,26
Sous Total compte 16
3 722 029,26 600 000,00 4 322 029,26 4 322 029,26
Total classe 1
4 389 635,05
273 012,84
273 012,84 600 000,00
273 012,84
5 262 647,89 4 989 635,05
315 Terrains à aménager 17 500,00 17 500,00 17 500,00
Sous Total compte 31 17 500,00 17 500,00 17 500,00
3351 Terrains 1 180 907,09 1 180 907,09 1 180 907,09
3354 Études et prestations de services 485 147,56 485 147,56 485 147,56
3355 Travaux 942 566,49 942 566,49 942 566,49
Sous Total compte 335 2 608 621,14 2 608 621,14 2 608 621,14
Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
Sous Total compte 33 2 608 621,14 2 608 621,14 2 608 621,14
3555 Terrains aménagés 233 400,00 233 400,00 233 400,00
Sous Total compte 355 233 400,00 233 400,00 233 400,00
Sous Total compte 35 233 400,00 233 400,00 233 400,00
Total classe 3 2 859 521,14 2 859 521,14 2 859 521,14
4011 Fournisseurs 656 102,57
3 335 431,02
656 102,57
3 335 431,02 2 679 328,45 40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
4 430,00
4 430,00 4 430,00
4 430,00 0,00 Sous Total compte 4017
4 430,00
4 430,00 4 430,00
4 430,00 0,00 Sous Total compte 401
4 430,00
660 532,57
3 335 431,02
660 532,57
3 339 861,02 2 679 328,45
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 2 697 218,15 150 550,00 2 847 768,15 2 847 768,15
Sous Total compte 409 2 697 218,15 150 550,00 2 847 768,15 2 847 768,15
Sous Total compte 40 2 697 218,15
4 430,00
811 082,57
3 335 431,02
3 508 300,72
3 339 861,02
168 439,70
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 1 077 018,00
1 069 918,00
1 077 018,00
1 069 918,00 7 100,00
Sous Total compte 41 1 077 018,00
1 069 918,00
1 077 018,00
1 069 918,00 7 100,00
44352 Recettes - Amiable 600 000,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00 0,00
Sous Total compte 4435 600 000,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00 0,00
Sous Total compte 443 600 000,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 448 610,82
2 086,15
448 610,82
2 086,15
446 524,67
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 334 043,00 1 332 286,00 1 666 329,00
Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
30 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
Sous Total compte 4456 334 043,00 1 780 896,82
1 668 415,15
2 114 939,82
1 668 415,15
446 524,67
44571 T.V.A. collectée 11 940,00
179 503,00
11 940,00
179 503,00 167 563,00
Sous Total compte 4457 11 940,00
179 503,00
11 940,00
179 503,00 167 563,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 324 189,00 324 189,00 324 189,00
Sous Total compte 4458 324 189,00 324 189,00 324 189,00
Sous Total compte 445 334 043,00 2 117 025,82
1 847 918,15
2 451 068,82
1 847 918,15
603 150,67
Sous Total compte 44 334 043,00 2 717 025,82
2 447 918,15
3 051 068,82
2 447 918,15
603 150,67
451022 Compte de rattachement avec... (à subdiv
1 519 342,81
1 670 159,51
811 082,57
1 670 159,51
2 330 425,38 660 265,87 Sous Total compte 451
1 519 342,81
1 670 159,51
811 082,57
1 670 159,51
2 330 425,38 660 265,87 Sous Total compte 45
1 519 342,81
1 670 159,51
811 082,57
1 670 159,51
2 330 425,38 660 265,87
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,27 0,27 0,27
46726 Débiteurs divers - Contentieux 22 625,57
241,51
22 625,57
241,51 22 384,06
Sous Total compte 4672 22 625,57 0,27
241,51
22 625,84
241,51 22 384,33
Sous Total compte 467 22 625,57 0,27
241,51
22 625,84
241,51 22 384,33
Sous Total compte 46 22 625,57 0,27
241,51
22 625,84
241,51 22 384,33
4718 Autres recettes à régulariser 998 278,00
998 278,00
998 278,00
998 278,00 0,00
Sous Total compte 471 998 278,00
998 278,00
998 278,00
998 278,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,15
0,13
0,15
0,13 0,02
Sous Total compte 478 0,15
0,13
0,15
0,13 0,02 Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
Sous Total compte 47 998 278,15
998 278,13
998 278,15
998 278,13 0,02
Total classe 4 3 053 886,72
1 523 772,81
7 273 564,32
8 662 869,38
10 327 451,04
10 186 642,19
3 647 966,17
3 507 157,32
6015 Terrains à aménager 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 601 600 000,00 600 000,00 600 000,00
6045 Achats d'études et de prestations de ser 109 732,21 109 732,21 109 732,21
Sous Total compte 604 109 732,21 109 732,21 109 732,21
605 Achats de matériel, équipements et trava 2 177 088,12 2 177 088,12 2 177 088,12
Sous Total compte 60 2 886 820,33 2 886 820,33 2 886 820,33
Total classe 6 2 886 820,33 2 886 820,33 2 886 820,33
7015 Ventes de terrains aménagés
897 515,00 897 515,00 897 515,00
Sous Total compte 701
897 515,00 897 515,00 897 515,00
Sous Total compte 70
897 515,00 897 515,00 897 515,00
7688 Autres
0,27 0,27 0,27
Sous Total compte 768
0,27 0,27 0,27
Sous Total compte 76
0,27 0,27 0,27
Total classe 7
897 515,27 897 515,27 897 515,27
Total général 5 913 407,86
5 913 407,86
7 546 577,16
8 935 882,22
2 886 820,33
1 497 515,27
16 346 805,35
16 346 805,35
9 394 307,64
9 394 307,64 Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
32 75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE DES VALEURS INACTIVES arrêtée à la date du 31/12/2020
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance d'entrée
Année
en cours TOTAL Balance
d'entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 2 OP.
D'AMENAGEMENT pendant l'année 2020 et qu'il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
A AIX EN PROVENCE, le 30/04/2021
Vu par Mme VASSAL MARTINE M. le Président qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ……… par l'organe délibérant.
A , le
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL
Edition compte de gestion M57
75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT
Nombre de pages : 33
FIN DE DOCUMENT
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75025 AMP ASST DELEG PAYS D'AIX
ORIGINE DU DOCUMENT : pascal.monteil
Exercice : 2020
Budget collectivité : 75025 A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Date d'édition : 27/05/2021
AMP ASST DELEG PAYS D'AIX
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
DU 02/03/2020 AU 27/05/2021
M Pierre-Jean BOUELLAT
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
DU 01/01/2020 AU 01/03/2020
1
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Date d'édition : 27/05/2021 Voté par Nature Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 37 1 Balance des comptes ... Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 62 4EME PARTIE : Page des signatures ... 63
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
3
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 662,93 Dotations 39 996,73
Terrains 2 857,81 Fonds globalisés 2 266,72
Constructions 37 340,03 Réserves 15 195,21
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 70 099,23 Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 5 725,83 Report à nouveau 1 336,32
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 609,34 Résultat de l'exercice 3 459,26
Autres immobilisations corporelles -1,90 Subventions transférables 50 423,98
Total immobilisations corporelles (nettes) 116 630,33 Subventions non transférables
Immobilisations financières 3,77 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant
et du remettant 609,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 117 297,04 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 113 287,55
Créances 9 043,72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 6 670,51
Disponibilités Fournisseurs 1 529,89
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4 229,21
Total dettes à court terme 5 759,11
TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 043,72 TOTAL DETTES 12 429,62
Comptes de régularisations 2 141,63 Comptes de régularisations 2 765,21
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 616 037,70 18 512,05 597 525,65 445 530,51
Conces, brev, licences, marques, procéd 65 408,45 65 408,45
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 3 163 208,80 305 403,76 2 857 805,04 918 776,58
Constructions 45 126 142,19 8 575 505,04 36 550 637,15 29 940 795,56
Construction sur sol d'autrui 1 464 807,31 675 415,01 789 392,30 806 663,30
Instal, matériel et outillage technique 94 901 048,32 24 801 516,38 70 099 531,94 33 711 471,65
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 305,67 5 200,67 -1 895,00
Immobilisations corporelles en cours 5 725 827,50 5 725 827,50 5 241 761,44
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect 609 338,72 609 338,72 609 338,72
Terrains Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 4 565,24 4 869,24 -304,00
MONTANT A REPORTER 151 679 689,90 34 386 422,15 117 293 267,75 71 674 337,76
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 151 679 689,90 34 386 422,15 117 293 267,75 71 674 337,76
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Terrains Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés
Prêts 3 769,92 3 769,92 3 769,92
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 151 683 459,82 34 386 422,15 117 297 037,67 71 678 107,68
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis
Marchandises Avances
Clients et comptes rattachés 2 374 869,50 2 374 869,50 1 475 328,85
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 2 746 231,31 2 746 231,31 2 527 938,36
Créances sur l'Etat et collec publiques 3 741 013,26 3 741 013,26 5 068 768,01
Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 181 608,45 181 608,45 224 094,86
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Avances de trésorerie Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 9 043 722,52 9 043 722,52 9 296 130,08
ACTIF CIRCULANT
ACTIF
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2 141 626,99 2 141 626,99 547 223,19
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2 141 626,99 2 141 626,99 547 223,19
TOTAL GENERAL (I + II + III) 162 868 809,33 34 386 422,15 128 482 387,18 81 521 460,95
COMPTES DE REGULARI
SATION
ACTIF
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 39 996 728,65 22 875 115,07
Mise à disposition chez le bénéficiaire 609 338,72 609 338,72
Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation
Réserves 15 195 210,87 8 596 447,43
Report à nouveau 1 336 321,05 3 952 276,15
Résultat de l'exercice 3 459 256,09 3 982 808,34
Subventions d'investissement 50 423 980,41 26 994 653,57
Provisions règlementées
Fonds globalisés 2 266 715,79 2 266 715,79
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 113 287 551,58 69 277 355,07
FONDS PROPRES
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 6 953 534,44 4 047 369,51
Emprunts et dettes financières divers -283 019,94 -294 923,77
Crédits et lignes de trésorerie Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 127 185,89 148 064,44
Dettes fiscales et sociales 46 190,26 29 959,58
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 1 402 707,57 2 110 271,98
Dettes envers l'Etat et les collec publ 14 982,00
Dettes envers les BA ou le BP 3 783 053,37 6 210 618,74
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 399 970,50 14 970,92
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 12 429 622,09 12 281 313,40
DETTES
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 2 765 213,51 -37 207,52
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 765 213,51 -37 207,52
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 128 482 387,18 81 521 460,95
COMPTES DE REGULARI
SATION
BILAN (en Euros)
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
240,67 594,96 6 033,38 4 657,03 36,39 16,07
6 310,44 5 268,05 457,20 574,64 164,06 287,17
3 444,49
28,53 49,00 4 094,27 910,81 2 216,17 4 357,24
678,97 523,24 -678,97 -523,24 1 537,20 3 834,00 1 988,88 205,83 66,82 57,02 1 922,06 148,81
3 459,26 3 982,81
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues Produits des services
Autres produits Transfert de charges
Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau 2 610 705,95 2 469 005,44
Prestations de services 3 422 678,68 2 188 021,48
Divers produits d'exploitation Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 240 673,09 594 958,16
Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 36 386,56 16 066,91
TOTAL I 6 310 444,28 5 268 051,99
CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 164 060,95 287 165,19
Impôts et taxes sur rémunérations 7 332,68 8 347,51
COMPTE DE RESULTAT 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Salaires et traitements 301 541,70 416 628,15
Charges sociales 155 653,46 158 016,11
Dotations amortissements des immob 3 444 488,07
Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 1 193,67 198,65
TOTAL II 4 094 270,53 910 811,98
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 216 173,75 4 357 240,01
PRODUITS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 678 973,12 523 241,56
COMPTE DE RESULTAT 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 678 973,12 523 241,56
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -678 973,12 -523 241,56
A + B - RESULTAT COURANT 1 537 200,63 3 833 998,45
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 175 979,00 93 409,00
Autres opérations de gestion 23 739,10
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 1 789 160,39 112 424,89
Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges
TOTAL V 1 988 878,49 205 833,89
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 37 100,00
Autres opérations de gestion 66 577,03
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 246,00 19 924,00
Dot. amort, dépréc et aux provisions
COMPTE DE RESULTAT 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 922 055,46 148 809,89
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 299 322,77 5 473 885,88
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 4 840 066,68 1 491 077,54
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 459 256,09 3 982 808,34
COMPTE DE RESULTAT 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
19
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d’entrée Dépenses de l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour
le compte de tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d’entrée Dépenses de l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour
le compte de tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
21
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 18 030 033,57 11 035 960,99 29 065 994,56
Titres de recettes émis (b) 10 925 529,10 9 622 161,67 20 547 690,77
Réductions de titres (c) 24 787,00 1 316 283,30 1 341 070,30
Recettes nettes (d = b - c) 10 900 742,10 8 305 878,37 19 206 620,47
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 18 030 033,57 11 035 960,99 29 065 994,56
Mandats émis (f) 6 629 737,87 4 950 882,26 11 580 620,13
Annulations de mandats (g) 39 135,30 104 259,98 143 395,28
Dépenses nettes (h = f - g) 6 590 602,57 4 846 622,28 11 437 224,85
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 4 310 139,53 3 459 256,09 7 769 395,62
(h - d) Déficit
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
23
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020
I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I
II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
AMP ASST DELEG PAYS D'AIX
Investissement -6 598 763,44 4 310 139,53 -2 288 623,91
Fonctionnement 7 935 084,49 6 598 763,44 3 459 256,09 4 795 577,14
Sous-Total 1 336 321,05 6 598 763,44 7 769 395,62 2 506 953,23
TOTAL III 1 336 321,05 6 598 763,44 7 769 395,62 2 506 953,23
TOTAL I + II + III 1 336 321,05 6 598 763,44 7 769 395,62 2 506 953,23
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif 1
Décision modificative 2
Total Prévisions 3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 2 300 000,00 375 906,00 2 675 906,00
20 Immobilisations incorporelles 267 000,00 267 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 483 443,00 1 483 443,00
23 Immobilisations en cours 154 300,00 154 300,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 204 743,00 375 906,00 4 580 649,00
Opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 2 792 194,00 2 792 194,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 2 792 194,00 2 792 194,00
Opérations d'ordre de transfert entre se SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 996 937,00 375 906,00 7 372 843,00
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 825 000,00 2 233 427,13 4 058 427,13
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 825 000,00 2 233 427,13 4 058 427,13
001 Excédent ou déficit d'investissement rep 6 598 763,44 6 598 763,44
TOTAL GENERAL 8 821 937,00 9 208 096,57 18 030 033,57
