BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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N° CODIQUE 088069

Date Edition : 07/04/2017

BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes Mme Sophie BRETON DU 01/01/2016 AU 07/04/2017

Poste comptable de TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE Date Edition : 07/04/2017 Nomenclature M14 sup egal 10000h

SOMMAIRE

80106 BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE Exercice 2016

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32

1 Balance des comptes ... Etat III-1 33

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 43

4EME PARTIE : Page des signatures ... 44

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4/44

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

80106 - BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE Exercice 2016

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 19 082,37 Réserves 4 111,04

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

3,79 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 515,35

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 336,64

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 1 875,68

Total immobilisations corporelles (nettes)

19 086,16 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19 086,16 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 6 838,72

Créances 425,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 12 478,10

Disponibilités 0,00

Fournisseurs(2) 136,43

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 57,60

TOTAL ACTIF CIRCULANT 425,06 Total dettes à court terme 194,03

Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 12 672,14

Comptes de régularisations 0,37

TOTAL ACTIF 19 511,22 TOTAL PASSIF 19 511,22

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017

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5/44

BILAN ( en Euros )

Exercice 2016 Exercice 2015

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété 19 082 372,49 0,00 19 082 372,49 19 082 372,49

Construction sur sol autrui en tte prop

Réseaux installations voirie rés divers 3 789,40 0,00 3 789,40 3 789,40

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles 1 284,04 1 284,04 0,00 0,00

Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 19 087 445,93 1 284,04 19 086 161,89 19 086 161,89

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6/44

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT 19 087 445,93 1 284,04 19 086 161,89 19 086 161,89

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 19 087 445,93 1 284,04 19 086 161,89 19 086 161,89

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7/44

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Terrains Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 108 423,47 0,00 108 423,47 79 684,84

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 53 403,35 0,00 53 403,35 617 643,00

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 263 231,19 0,00 263 231,19 0,00

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances 0,00 0,00 0,00 59 021,95

Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 425 058,01 0,00 425 058,01 756 349,79

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8/44

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 19 512 503,94 1 284,04 19 511 219,90 19 842 511,68

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9/44

BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement

Réserves 4 111 039,63 3 891 595,72

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 515 354,36 115 352,97

Résultat de l'exercice 336 641,99 619 445,30

Subventions transférables 1 875 680,00 0,00

Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés

Subventions non transférables 0,00 2 111 000,00

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 6 838 715,98 6 737 393,99

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10/44

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/44

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 868 020,64 934 797,88

Emprunts et dettes financières divers 11 610 082,15 11 944 994,73

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 136 430,33 33 897,00

Dettes fiscales et sociales 0,00 13 280,81

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 0,00 178 147,27

Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes 57 602,40 0,00

Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 12 672 135,52 13 105 117,69

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12/44

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 368,40 0,00

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 368,40 0,00

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 19 511 219,90 19 842 511,68

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Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2016 Exercice 2015

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 1 502,34 2 056,47

Produits des services

Autres produits 964,11 915,41

Transfert de charges

Produits courants non financiers 2 466,45 2 971,89

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 1 814,88 1 791,52

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1,28

Autres charges 12,16 82,42

Charges courantes non financières 1 827,04 1 875,23

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 639,41 1 096,66

Produits courants financiers

Charges courantes financières 516,93 514,95

RESULTAT COURANT FINANCIER -516,93 -514,95

RESULTAT COURANT 122,48 581,71

Produits exceptionnels 265,97 40,35

Charges exceptionnelles 51,80 2,62

RESULTAT EXCEPTIONNEL 214,17 37,73

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 336,64 619,45

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14/44

COMPTE DE RESULTAT 2016

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 964 112,84 915 412,56

Dotations de l'Etat

Subventions et participations 1 502 336,00 2 056 473,00

Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 2 466 448,84 2 971 885,56

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 1 814 877,01 1 791 520,07

Impôts et taxes 12 161,00 82 422,00

Dotations amortissements des immob 1 284,04

Dot amort sur charges à répartir

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15/44

COMPTE DE RESULTAT 2016

Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions

TOTAL II 1 827 038,01 1 875 226,11

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 639 410,83 1 096 659,45

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées 516 934,24 514 945,71

Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV 516 934,24 514 945,71

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16/44

COMPTE DE RESULTAT 2016

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -516 934,24 -514 945,71

A + B - RESULTAT COURANT 122 476,59 581 713,74

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér 37 731,55

Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér 265 969,12 2 623,01

Reprises sur provisions Transferts de charges

TOTAL V 265 969,12 40 354,56

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations 2 623,00

Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist

Charg excep op capital-Autres opérations 51 803,72

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL VI 51 803,72 2 623,00

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17/44

COMPTE DE RESULTAT 2016

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 214 165,40 37 731,56

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 732 417,96 3 012 240,12

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 395 775,97 2 392 794,82

RESULTAT DE L'EXERCICE 336 641,99 619 445,30

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19/44

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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20/44

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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22/44

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 970 763,91 3 180 174,36 6 150 938,27

Titres de recette émis (b) 2 703 271,97 2 798 821,99 5 502 093,96

Réductions de titres (c) 372 828,06 66 404,03 439 232,09

Recettes nettes (d = b - c) 2 330 443,91 2 732 417,96 5 062 861,87

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 970 763,91 3 180 174,36 6 150 938,27

Mandats émis (f) 2 762 288,13 2 418 872,46 5 181 160,59

Annulations de mandats (g) 14 388,89 23 096,49 37 485,38

Depenses nettes (h = f - g) 2 747 899,24 2 395 775,97 5 143 675,21

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 336 641,99

(h - d) Déficit 417 455,33 80 813,34

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23/44

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2015

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE

Investissement -205 238,11 0,00 -417 455,33 0,00 -622 693,44

Fonctionnement 734 798,27 219 443,91 336 641,99 0,00 851 996,35

Sous-Total 529 560,16 219 443,91 -80 813,34 0,00 229 302,91

TOTAL III 529 560,16 219 443,91 -80 813,34 0,00 229 302,91

TOTAL I + II + III 529 560,16 219 443,91 -80 813,34 0,00 229 302,91

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24/44

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

13 Subventions d'investissement 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00

16 Emprunts et dettes assimilees 405 000,00 405 000,00 415 968,13 14 388,89 401 579,24 3 420,76

20 Immobilisations incorporelles 14 205,80 14 205,80 14 205,80

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

405 000,00 2 125 205,80 2 530 205,80 2 526 968,13 14 388,89 2 512 579,24 17 626,56 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 405 000,00 2 125 205,80 2 530 205,80 2 526 968,13 14 388,89 2 512 579,24 17 626,56 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00

001 Solde d'exécution de la section d'invest

205 238,11 205 238,11 205 238,11

TOTAL GENERAL 405 000,00 2 565 763,91 2 970 763,91 2 762 288,13 14 388,89 2 747 899,24 222 864,67

(21)

25/44

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et réserves

219 443,91 219 443,91 592 271,97 372 828,06 219 443,91

13 Subventions d'investissement 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00

2 330 443,91 2 330 443,91 2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 330 443,91 2 330 443,91 2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91 021 Virement de la section de

fonctionnement

405 000,00 235 320,00 640 320,00 640 320,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 405 000,00 235 320,00 640 320,00 640 320,00

TOTAL GENERAL 405 000,00 2 565 763,91 2 970 763,91 2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91 640 320,00

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 1 765 500,00 170 354,36 1 935 854,36 1 843 467,50 16 429,49 1 827 038,01 108 816,35

66 Charges financières 530 000,00 530 000,00 523 601,24 6 667,00 516 934,24 13 065,76

67 Charges exceptionnelles 74 000,00 74 000,00 51 803,72 51 803,72 22 196,28

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 295 500,00 244 354,36 2 539 854,36 2 418 872,46 23 096,49 2 395 775,97 144 078,39 023 Virement à la section

d'investissement (

405 000,00 235 320,00 640 320,00 640 320,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

405 000,00 235 320,00 640 320,00 640 320,00

TOTAL GENERAL 2 700 500,00 479 674,36 3 180 174,36 2 418 872,46 23 096,49 2 395 775,97 784 398,39

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27/44

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

74 Dotations et participations 1 803 000,00 -341 000,00 1 462 000,00 1 502 336,00 1 502 336,00 -40 336,00

75 Autres produits de gestion courante

897 500,00 70 000,00 967 500,00 1 030 516,87 66 404,03 964 112,84 3 387,16

77 Produits exceptionnels 30 649,12 30 649,12 -30 649,12

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 700 500,00 -271 000,00 2 429 500,00 2 563 501,99 66 404,03 2 497 097,96 -67 597,96 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00

002 Résultat de fonctionnement reporté

515 354,36 515 354,36 515 354,36

TOTAL GENERAL 2 700 500,00 479 674,36 3 180 174,36 2 798 821,99 66 404,03 2 732 417,96 447 756,40

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28/44

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

1322 Région 1 961 000,00 1 961 000,00

1323 Département 150 000,00 150 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 111 000,00 2 111 000,00

1641 Emprunts en euros 81 055,55 14 388,89 66 666,66

1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 334 912,58 334 912,58

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 415 968,13 14 388,89 401 579,24

2 526 968,13 14 388,89 2 512 579,24

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 526 968,13 14 388,89 2 512 579,24

13912 Subvention équipement transférées au com

235 320,00 235 320,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

235 320,00 235 320,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 235 320,00 235 320,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

2 762 288,13 14 388,89 2 747 899,24

(25)

29/44

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

592 271,97 372 828,06 219 443,91

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves

592 271,97 372 828,06 219 443,91

1312 Subventions d'équipement transférables -

1 961 000,00 1 961 000,00

1313 Subventions d'équipement transférables -

150 000,00 150 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 111 000,00 2 111 000,00

2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

2 703 271,97 372 828,06 2 330 443,91

(26)

30/44

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

60611 Achats non stockés de fournitures non st

64 059,42 15 000,00 49 059,42

60613 Achats non stockés de fournitures non st

161 423,15 161 423,15

611 Contrats prestations de services 1 604 482,12 87,68 1 604 394,44

6161 Multirisques 1 341,81 1 341,81

63512 Impôts directs - taxes foncières 12 010,00 12 010,00

63513 Impôts directs - autres impôts locaux

151,00 151,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 843 467,50 16 429,49 1 827 038,01

66111 Intérêts réglés à l'écheance 29 397,42 5 202,45 24 194,97

66112 Intérêts - rattachement des icne 1 353,97 1 464,55 -110,58

6618 Charges d'intérêts des autres dettes

492 849,85 492 849,85

SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 523 601,24 6 667,00 516 934,24

678 Autres charges exceptionnelles 51 803,72 51 803,72

SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 51 803,72 51 803,72

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 418 872,46 23 096,49 2 395 775,97

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

2 418 872,46 23 096,49 2 395 775,97

(27)

31/44

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

74741 Participations des Communes membres du G

944 000,00 944 000,00

74751 Participations - GFP de rattachement

558 336,00 558 336,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 502 336,00 1 502 336,00

757 Autres produits de la gestion courante -

1 030 516,87 66 404,03 964 112,84

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

1 030 516,87 66 404,03 964 112,84

7788 Produits exceptionnels divers 30 649,12 30 649,12

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 30 649,12 30 649,12

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 563 501,99 66 404,03 2 497 097,96

777 Quote-part des subventions d'investissem

235 320,00 235 320,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se

235 320,00 235 320,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

235 320,00 235 320,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

2 798 821,99 66 404,03 2 732 417,96

(28)

33/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt de fonctionnement capitalisé

3 891 595,72 372 828,06 592 271,97 372 828,06 4 483 867,69 4 111 039,63

106 Sous Total compte 106

3 891 595,72 372 828,06 592 271,97 372 828,06 4 483 867,69 4 111 039,63

10 Sous Total compte 10

3 891 595,72 372 828,06 592 271,97 372 828,06 4 483 867,69 4 111 039,63

110 Report à nouveau solde créditeur

115 352,97 592 271,97 992 273,36 592 271,97 1 107 626,33 515 354,36

115 352,97 592 271,97 992 273,36 592 271,97 1 107 626,33 515 354,36

12 Résultat exercice excéd déficit

619 445,30 619 445,30 619 445,30 619 445,30 0,00

619 445,30 619 445,30 619 445,30 619 445,30 0,00

1312 Subv équipt transf - Région

1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00

1313 Subv équipt transf - Dépt

150 000,00 150 000,00 150 000,00

2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00

1322 Région 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 0,00

1323 Dépt 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00

2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 0,00

(29)

34/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

13912 Subv équipt transf - Région

235 320,00 235 320,00 235 320,00

235 320,00 235 320,00 235 320,00

2 111 000,00 2 346 320,00 2 111 000,00 2 346 320,00 4 222 000,00 1 875 680,00

1641 Emprunts en euros

933 333,33 81 055,55 14 388,89 81 055,55 947 722,22 866 666,67

933 333,33 81 055,55 14 388,89 81 055,55 947 722,22 866 666,67

1675 Dettes

afférentes aux METP et PPP

11 944 994,73 334 912,58 334 912,58 11 944 994,73 11 610 082,15

11 944 994,73 334 912,58 334 912,58 11 944 994,73 11 610 082,15

16884 Int sur empts étab crédit

1 464,55 1 464,55 1 353,97 1 464,55 2 818,52 1 353,97

1 464,55 1 464,55 1 353,97 1 464,55 2 818,52 1 353,97

12 879 792,61 1 464,55 1 353,97 415 968,13 14 388,89 417 432,68 12 895 535,47 12 478 102,79 Total classe 1 19 617 186,60 1 213 181,82 993 627,33 3 135 116,19 2 717 660,86 4 348 298,01 23 328 474,79 235 320,00 19 215 496,78

(30)

35/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

2135 Instal gales agenct amégts const

19 082 372,49 19 082 372,49 19 082 372,49

19 082 372,49 19 082 372,49 19 082 372,49

21538 Autres réseaux 3 789,40 3 789,40 3 789,40

3 789,40 3 789,40 3 789,40

2188 Autres

immobilisations corporelles

1 284,04 1 284,04 1 284,04

1 284,04 1 284,04 1 284,04

19 087 445,93 19 087 445,93 19 087 445,93

28188 Amort autres immobilisations corporelles

1 284,04 1 284,04 1 284,04

1 284,04 1 284,04 1 284,04

Total classe 2 19 087 445,93 1 284,04 19 087 445,93 1 284,04 19 087 445,93 1 284,04

(31)

36/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

4011 Fournisseurs 18 897,00 1 978 158,35 2 095 691,68 1 978 158,35 2 114 588,68 136 430,33

18 897,00 1 978 158,35 2 095 691,68 1 978 158,35 2 114 588,68 136 430,33

4041 Fournis immob 387 929,63 387 929,63 387 929,63 387 929,63 0,00

387 929,63 387 929,63 387 929,63 387 929,63 0,00

408 Fournis factures non parvenues

15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00

33 897,00 2 381 087,98 2 483 621,31 2 381 087,98 2 517 518,31 136 430,33

4111 Redevables - amiable

79 684,84 1 267 856,99 1 239 118,36 1 347 541,83 1 239 118,36 108 423,47

79 684,84 1 267 856,99 1 239 118,36 1 347 541,83 1 239 118,36 108 423,47

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable

514 300,00 3 613 336,00 4 119 300,00 4 127 636,00 4 119 300,00 8 336,00

514 300,00 3 613 336,00 4 119 300,00 4 127 636,00 4 119 300,00 8 336,00

44321 Opér particul avec Région dépenses

1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 0,00

1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 1 961 000,00 0,00

(32)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

44331 Opér

particulières avec

Département_Dép

150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00

150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00

2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 2 111 000,00 0,00

44551 Etat - TVA à décaisser

2 073,65 2 073,65 2 073,65 2 073,65 0,00

2 073,65 2 073,65 2 073,65 2 073,65 0,00

44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations

142 200,00 142 200,00 142 200,00 142 200,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

264 196,21 264 196,21 264 196,21 264 196,21 0,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

103 342,00 459 243,00 517 517,65 562 585,00 517 517,65 45 067,35

103 342,00 865 639,21 923 913,86 968 981,21 923 913,86 45 067,35

44571 Etat - TVA collectée

13 280,81 219 972,81 206 692,00 219 972,81 219 972,81 0,00

13 280,81 219 972,81 206 692,00 219 972,81 219 972,81 0,00

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé

1,00 367 959,00 367 960,00 367 960,00 367 960,00 0,00

1,00 367 959,00 367 960,00 367 960,00 367 960,00 0,00

(33)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

103 343,00 13 280,81 1 455 644,67 1 500 639,51 1 558 987,67 1 513 920,32 45 067,35

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

12 161,00 12 161,00 12 161,00 12 161,00 0,00

617 643,00 13 280,81 7 192 141,67 7 743 100,51 7 809 784,67 7 756 381,32 53 403,35

451006 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

178 147,27 3 445 477,78 3 004 099,32 3 445 477,78 3 182 246,59 263 231,19

178 147,27 3 445 477,78 3 004 099,32 3 445 477,78 3 182 246,59 263 231,19

46711 Autres comptes créditeurs

593 561,22 651 163,62 593 561,22 651 163,62 57 602,40

593 561,22 651 163,62 593 561,22 651 163,62 57 602,40

46721 Débiteurs divers - amiable

59 021,95 48 068,96 107 090,91 107 090,91 107 090,91 0,00

59 021,95 48 068,96 107 090,91 107 090,91 107 090,91 0,00

59 021,95 641 630,18 758 254,53 700 652,13 758 254,53 57 602,40

47138 Raet : autres 580 480,63 580 480,63 580 480,63 580 480,63 0,00

(34)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

580 480,63 580 480,63 580 480,63 580 480,63 0,00

4718 Autres recettes à régulariser

851 180,35 851 548,13 851 180,35 851 548,13 367,78

1 431 660,98 1 432 028,76 1 431 660,98 1 432 028,76 367,78

47211 DACR - rembst annuités emprunts

68 344,85 68 344,85 68 344,85 68 344,85 0,00

47218 DACR - autres dépenses

22 516,78 22 516,78 22 516,78 22 516,78 0,00

90 861,63 90 861,63 90 861,63 90 861,63 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

0,62 0,62 0,62

0,62 0,62 0,62

1 522 522,61 1 522 891,01 1 522 522,61 1 522 891,01 368,40

Total classe 4 756 349,79 225 325,08 16 450 717,21 16 751 085,04 17 207 067,00 16 976 410,12 425 058,01 194 401,13 580 Opérations

d'ordre budgétaires

235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 0,00

235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 0,00

(35)

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

Total classe 5 235 320,00 235 320,00 235 320,00 235 320,00 0,00 0,00

60611 Achts non stkés fournit eau-assainist

64 059,42 15 000,00 64 059,42 15 000,00 49 059,42

60613 Achts non stkés fournit chauf urbain

161 423,15 161 423,15 161 423,15

225 482,57 15 000,00 225 482,57 15 000,00 210 482,57 606 Sous Total

compte 606

225 482,57 15 000,00 225 482,57 15 000,00 210 482,57 60 Sous Total

compte 60

225 482,57 15 000,00 225 482,57 15 000,00 210 482,57 611 Contrats

prestations de services

1 604 482,12 87,68 1 604 482,12 87,68 1 604 394,44

6161 Multirisques 1 341,81 1 341,81 1 341,81 1 341,81 0,00

1 341,81 1 341,81 1 341,81 1 341,81 0,00

1 605 823,93 1 429,49 1 605 823,93 1 429,49 1 604 394,44 63512 Impôts directs

- taxes foncières

12 010,00 12 010,00 12 010,00

63513 Impôts directs - autres impôts locaux

151,00 151,00 151,00

12 161,00 12 161,00 12 161,00

(36)

41/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

12 161,00 12 161,00 12 161,00

66111 Intérêts réglés à l'écheance

29 397,42 5 202,45 29 397,42 5 202,45 24 194,97

66112 Intérêts - rattachement des icne

1 353,97 1 464,55 1 353,97 1 464,55 110,58

30 751,39 6 667,00 30 751,39 6 667,00 24 084,39 6618 Charges

d'intérêts des autres dettes

492 849,85 492 849,85 492 849,85

523 601,24 6 667,00 523 601,24 6 667,00 516 934,24 66 Sous Total

compte 66

523 601,24 6 667,00 523 601,24 6 667,00 516 934,24 678 Autres charges

exceptionnelles

51 803,72 51 803,72 51 803,72

51 803,72 51 803,72 51 803,72

Total classe 6 2 418 872,46 23 096,49 2 418 872,46 23 096,49 2 395 886,55 110,58

74741 Participations Cnes membres GFP

944 000,00 944 000,00 944 000,00

944 000,00 944 000,00 944 000,00

(37)

42/44

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2016

Opérations

Libellé

74751 Participations - GFP de rattachement

558 336,00 558 336,00 558 336,00

558 336,00 558 336,00 558 336,00

1 502 336,00 1 502 336,00 1 502 336,00

757 Redev versées par fermiers - concessions

66 404,03 1 030 516,87 66 404,03 1 030 516,87 964 112,84

66 404,03 1 030 516,87 66 404,03 1 030 516,87 964 112,84 777 Quote-part des

subv d'invest transférée

235 320,00 235 320,00 235 320,00

7788 Produits exceptionnels divers

30 649,12 30 649,12 30 649,12

30 649,12 30 649,12 30 649,12

265 969,12 265 969,12 265 969,12

Total classe 7 66 404,03 2 798 821,99 66 404,03 2 798 821,99 0,00 2 732 417,96

Total général 19 843 795,72 19 843 795,72 17 899 219,03 17 980 032,37 5 620 392,68 5 539 579,34 43 363 407,43 43 363 407,43 22 143 710,49 22 143 710,49

(38)

43/44

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2016

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(39)

44/44

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

NORMAND JULIE (1029355585-0), INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DES VOSGES, le 12/04/2017

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BAT COMMERCIAUX-SAINT-DIE pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

BRETON SOPHIE (1017477045-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE, le 12/04/2017 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa

comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le