TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL
Edition compte de gestion M57
ORIGINE DOCUMENT : pascal.monteil
Exercice : 2020
Budget collectivité : 75017 A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Date d'édition : 26/05/2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLES(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M CAYRE Jean-Christophe
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP DU 02/03/2020 AU 26/05/2021
M BOUELLAT Pierre-Jean
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP DU 01/01/2020 AU 01/03/2020
AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
SOMMAIRE
2 Exercice 2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3
1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ... Etat I-4 11 5 Annexe ... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 28 1 Balance des comptes ... Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 35 4EME PARTIE : Page des signatures ... 36
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
4 BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
ACTIF NET [1] Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT
Stocks 60 885,97
Créances 2 484,08
Charges constatées d'avance Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 63 370,04
Comptes de régularisation (III) 708,47
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 64 078,51
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement Neutralisations et régularisations
Réserves 1 908,90
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 1 345,95
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 254,85
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires 18 974,87
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 31 983,33 Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 50 958,20
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9,07
Autres dettes non financières 9 856,39
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9 865,46
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 60 823,66
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 64 078,51
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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BILAN (en Euros)
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
DÉPRÉCIATIONS
NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
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6 BILAN (en Euros)
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
DÉPRÉCIATIONS
NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 60 885 968,41 60 885 968,41 58 589 327,48
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 204 075,05 204 075,05 221 344,80
Créances sur les redevables et comptes rattachés 498 510,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 2 280 000,00 2 280 000,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 0,47 0,47 3 506 180,95
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 63 370 043,93 63 370 043,93 62 815 363,23
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 708 465,92 708 465,92 81 066,43
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 64 078 509,85 64 078 509,85 62 896 429,66
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75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT BILAN (en Euros)
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 1 908 900,78
REPORT A NOUVEAU -262 604,25
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 345 950,19 2 171 505,03
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 254 850,97 1 908 900,78
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8 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BILAN (en Euros)
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 18 974 867,97 19 474 867,97
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 31 983 333,45 36 741 406,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 50 958 201,42 56 216 274,61
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 067,24 997 422,88
Dettes fiscales et sociales 76 628,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 9 729 250,22 3 580 827,87
Autres dettes non financières 127 140,00 116 375,52
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9 865 457,46 4 771 254,27
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 60 823 658,88 60 987 528,88
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 64 078 509,85 62 896 429,66
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2020 En Milliers d'Euros
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 451,78 2 335,12
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 24,36
Production stockée et immobilisée 2 296,64 3 487,02
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 748,43 5 846,49
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 402,48 3 438,84
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 402,48 3 438,84
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10 COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2020
En Milliers d'Euros
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 345,95 2 407,65
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 858,80 659,70
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 858,80 895,84
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -236,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 345,95 2 171,51
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
POSTES NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1 VARIATION
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 451 784,10 2 335 122,00 -883 337,90
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 3,02 24 356,67 -24 353,65
Production stockée et immobilisée 2 296 640,93 3 487 015,25 -1 190 374,32
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 748 428,05 5 846 493,92 -2 098 065,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 402 477,88 3 438 844,28 -1 036 366,40
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 402 477,88 3 438 844,28 -1 036 366,40
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
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12 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
POSTES NOTE EXERCICE N EXERCICE N-1 VARIATION
Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 345 950,17 2 407 649,64 -1 061 699,47 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 858 800,97 659 696,91 199 104,06
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 858 800,97 659 696,91 199 104,06
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 858 800,95 895 841,52 -37 040,57
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 858 800,95 895 841,52 -37 040,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,02 -236 144,61 236 144,63
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 345 950,19 2 171 505,03 -825 554,84
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
14 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses Recettes Balance de sortie
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur de l'année de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses Recettes Balance de sortie
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur de l'année de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
16
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
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RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 83 359 467,87 76 786 705,00 160 146 172,87
Titres de recettes émis (b) 60 498 228,26 63 196 556,50 123 694 784,76
Réductions de titres ( c ) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 60 498 228,26 63 196 556,50 123 694 784,76
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 83 359 467,87 76 786 705,00 160 146 172,87
Mandats émis (f) 66 144 041,60 61 932 499,45 128 076 541,05
Annulations de mandats (g) 0,00 81 893,14 81 893,14
Dépenses nettes (h = f -g) 66 144 041,60 61 850 606,31 127 994 647,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 1 345 950,19
(h-d) Déficit 5 645 813,34 4 299 863,15
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18 RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT :
2019
PART AFFECTÉE À L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE
RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif
AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
Investissement -2 373 052,87 -5 645 813,34 -8 018 866,21
Fonctionnement 1 908 900,78 1 908 900,78 1 345 950,19 1 345 950,19
Sous-Total -464 152,09 1 908 900,78 -4 299 863,15 -6 672 916,02
TOTAL II -464 152,09 1 908 900,78 -4 299 863,15 -6 672 916,02 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -464 152,09 1 908 900,78 -4 299 863,15 -6 672 916,02
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
19 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 376 321,00 5 376 321,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 376 321,00 5 376 321,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 376 321,00 5 376 321,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 610 094,00 75 610 094,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 75 610 094,00 75 610 094,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 373 052,87 2 373 052,87
TOTAL GENERAL 80 986 415,00 2 373 052,87 83 359 467,87
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
16 5 376 321,00 5 258 073,19 5 258 073,19 118 247,81
SOUS-TOTAL 5 376 321,00 5 258 073,19 5 258 073,19 118 247,81
TOTAL 5 376 321,00 5 258 073,19 5 258 073,19 118 247,81
040 75 610 094,00 60 885 968,41 60 885 968,41 14 724 125,59
TOTAL 75 610 094,00 60 885 968,41 60 885 968,41 14 724 125,59
001 2 373 052,87 2 373 052,87
TOTAL GENERAL 83 359 467,87 66 144 041,60 66 144 041,60 17 215 426,27
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
20 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 908 900,78 1 908 900,78
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 15 159 932,00 464 152,09 15 624 084,09
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 15 159 932,00 2 373 052,87 17 532 984,87
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 159 932,00 2 373 052,87 17 532 984,87
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 826 483,00 65 826 483,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 826 483,00 65 826 483,00
TOTAL GENERAL 80 986 415,00 2 373 052,87 83 359 467,87
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
10 1 908 900,78 1 908 900,78 1 908 900,78
16 15 624 084,09 15 624 084,09
SOUS-TOTAL 17 532 984,87 1 908 900,78 1 908 900,78 15 624 084,09
TOTAL 17 532 984,87 1 908 900,78 1 908 900,78 15 624 084,09
040 65 826 483,00 58 589 327,48 58 589 327,48 7 237 155,52
TOTAL 65 826 483,00 58 589 327,48 58 589 327,48 7 237 155,52
TOTAL GENERAL 83 359 467,87 60 498 228,26 60 498 228,26 22 861 239,61
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
21 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 8 607 000,00 8 607 000,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 1 176 611,00 1 176 611,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 783 611,00 9 783 611,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 826 483,00 65 826 483,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 176 611,00 1 176 611,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 67 003 094,00 67 003 094,00
TOTAL GENERAL 76 786 705,00 76 786 705,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
011 8 607 000,00 1 625 569,93 81 893,02 1 543 676,91 7 063 323,09
66 1 176 611,00 858 801,07 0,12 858 800,95 317 810,05
TOTAL 9 783 611,00 2 484 371,00 81 893,14 2 402 477,86 7 381 133,14
042 65 826 483,00 58 589 327,48 58 589 327,48 7 237 155,52
043 1 176 611,00 858 800,97 858 800,97 317 810,03
TOTAL 67 003 094,00 59 448 128,45 59 448 128,45 7 554 965,55
TOTAL GENERAL 76 786 705,00 61 932 499,45 81 893,14 61 850 606,31 14 936 098,69
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22 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision modificative Total prévisions
(selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 610 094,00 75 610 094,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 176 611,00 1 176 611,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 76 786 705,00 76 786 705,00
TOTAL GENERAL 76 786 705,00 76 786 705,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° chapitre ou article Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions/réalisations
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
70 1 451 784,10 1 451 784,10 -1 451 784,10
75 3,02 3,02 -3,02
TOTAL 1 451 787,12 1 451 787,12 -1 451 787,12
042 75 610 094,00 60 885 968,41 60 885 968,41 14 724 125,59
043 1 176 611,00 858 800,97 858 800,97 317 810,03
TOTAL 76 786 705,00 61 744 769,38 61 744 769,38 15 041 935,62
TOTAL GENERAL 76 786 705,00 63 196 556,50 63 196 556,50 13 590 148,50
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
23 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
DEPENSES nettes 3 = 1 - 2
16318 Autres emprunts obligataires 500 000,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 4 758 073,19 4 758 073,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 258 073,19 5 258 073,19
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 258 073,19 5 258 073,19
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 258 073,19 5 258 073,19
3351 Terrains 9 612 478,45 9 612 478,45
3354 Études et prestations de services 4 316 172,96 4 316 172,96
3355 Travaux 29 551 064,30 29 551 064,30
33581 Frais accessoires 5 024 005,03 5 024 005,03
3555 Terrains aménagés 12 382 247,67 12 382 247,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 885 968,41 60 885 968,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 60 885 968,41 60 885 968,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 66 144 041,60 66 144 041,60
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75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
RECETTES nettes 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 908 900,78 1 908 900,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 908 900,78 1 908 900,78
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 908 900,78 1 908 900,78
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 908 900,78 1 908 900,78
3351 Terrains 9 612 478,45 9 612 478,45
3354 Études et prestations de services 3 729 430,62 3 729 430,62
3355 Travaux 28 589 840,72 28 589 840,72
33581 Frais accessoires 4 200 301,53 4 200 301,53
3555 Terrains aménagés 12 457 276,16 12 457 276,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 589 327,48 58 589 327,48
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 58 589 327,48 58 589 327,48
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 60 498 228,26 60 498 228,26
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25 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
DEPENSES nettes 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 586 742,34 586 742,34
605 Achats de matériel, équipements et travaux 1 038 613,24 81 893,02 956 720,22
60612 Énergie - Électricité 212,83 212,83
627 Services bancaires et assimilés. 1,52 1,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 625 569,93 81 893,02 1 543 676,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 858 801,07 0,12 858 800,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 858 801,07 0,12 858 800,95
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 484 371,00 81 893,14 2 402 477,86
7133 Variation des en-cours de production de biens. 46 132 051,32 46 132 051,32
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 12 457 276,16 12 457 276,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 589 327,48 58 589 327,48
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 858 800,97 858 800,97
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 858 800,97 858 800,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 59 448 128,45 59 448 128,45
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 932 499,45 81 893,14 61 850 606,31
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75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT ETAT DE REALISATIONS DES OPERATIONS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N° Chapitre et Article Intitulé Émissions
1
Annulations 2
RECETTES nettes 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 1 451 784,10 1 451 784,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 451 784,10 1 451 784,10
75888 Autres 3,02 3,02
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3,02 3,02
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 451 787,12 1 451 787,12
7133 Variation des en-cours de production de biens. 48 503 720,74 48 503 720,74
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 12 382 247,67 12 382 247,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 885 968,41 60 885 968,41
796 Transferts de charges financières 858 800,97 858 800,97
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 858 800,97 858 800,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 61 744 769,38 61 744 769,38
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 196 556,50 63 196 556,50
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27
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
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75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1 908 900,78 1 908 900,78 1 908 900,78
Sous Total compte 106
1 908 900,78 1 908 900,78 1 908 900,78
Sous Total compte 10
1 908 900,78 1 908 900,78 1 908 900,78
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 908 900,78
1 908 900,78
1 908 900,78
1 908 900,78 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur) 262 604,25
262 604,25
262 604,25
262 604,25 0,00
Sous Total compte 11 262 604,25 1 908 900,78
2 171 505,03
2 171 505,03
2 171 505,03 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
2 171 505,03
2 171 505,03 2 171 505,03
2 171 505,03 0,00 Sous Total compte 12
2 171 505,03
2 171 505,03 2 171 505,03
2 171 505,03 0,00 16311 Emprunts obligataires remboursables in f
16 474 867,97 16 474 867,97 16 474 867,97
16318 Autres emprunts obligataires
3 000 000,00
500 000,00 500 000,00
3 000 000,00 2 500 000,00 Sous Total compte 1631
19 474 867,97
500 000,00 500 000,00
19 474 867,97 18 974 867,97 Sous Total compte 163
19 474 867,97
500 000,00 500 000,00
19 474 867,97 18 974 867,97
1641 Emprunts en euros
36 741 406,64
4 758 073,19 4 758 073,19
36 741 406,64 31 983 333,45 Sous Total compte 164
36 741 406,64
4 758 073,19 4 758 073,19
36 741 406,64 31 983 333,45 Sous Total compte 16
56 216 274,61
5 258 073,19 5 258 073,19
56 216 274,61 50 958 201,42
Total classe 1 262 604,25
58 387 779,64
4 080 405,81
2 171 505,03
5 258 073,19
1 908 900,78
9 601 083,25
62 468 185,45 52 867 102,20
3351 Terrains 9 612 478,45 9 612 478,45
9 612 478,45
19 224 956,90
9 612 478,45
9 612 478,45
Études et prestations de services 3 729 430,62 4 316 172,96 8 045 603,58 4 316 172,96
Numéro de
compte Libellé du compte
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29 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96 Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
33581 Frais accessoires 4 200 301,53 5 024 005,03
4 200 301,53
9 224 306,56
4 200 301,53
5 024 005,03
Sous Total compte 3358 4 200 301,53 5 024 005,03
4 200 301,53
9 224 306,56
4 200 301,53
5 024 005,03
Sous Total compte 335 46 132 051,32 48 503 720,74
46 132 051,32
94 635 772,06
46 132 051,32
48 503 720,74
Sous Total compte 33 46 132 051,32 48 503 720,74
46 132 051,32
94 635 772,06
46 132 051,32
48 503 720,74
3555 Terrains aménagés 12 457 276,16 12 382 247,67
12 457 276,16
24 839 523,83
12 457 276,16
12 382 247,67
Sous Total compte 355 12 457 276,16 12 382 247,67
12 457 276,16
24 839 523,83
12 457 276,16
12 382 247,67
Sous Total compte 35 12 457 276,16 12 382 247,67
12 457 276,16
24 839 523,83
12 457 276,16
12 382 247,67
Total classe 3 58 589 327,48 60 885 968,41
58 589 327,48
119 475 295,89
58 589 327,48
60 885 968,41
4011 Fournisseurs
984 903,88
2 927 163,48
1 947 904,84
2 927 163,48
2 932 808,72 5 645,24 40171 Fournisseurs - Retenues de garantie
12 519,00 9 968,00
871,00
9 968,00
13 390,00 3 422,00 Sous Total compte 4017
12 519,00 9 968,00
871,00
9 968,00
13 390,00 3 422,00 Sous Total compte 401
997 422,88
2 937 131,48
1 948 775,84
2 937 131,48
2 946 198,72 9 067,24
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
Sous Total compte 409 2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
Sous Total compte 40
997 422,88
5 217 131,48
1 948 775,84
5 217 131,48
2 946 198,72
2 270 932,76
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 498 510,00 1 708 018,70
2 206 528,70
2 206 528,70
2 206 528,70 0,00
Sous Total compte 41 498 510,00 1 708 018,70
2 206 528,70
2 206 528,70
2 206 528,70 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 215 171,00
215 171,00
215 171,00
215 171,00 0,00
Sous Total compte 4455 215 171,00
215 171,00
215 171,00
215 171,00 0,00 Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 164 159,80 322 341,31
485 572,06
486 501,11
485 572,06 929,05
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 7 048,00 357 254,00
364 018,00
364 302,00
364 018,00 284,00
Sous Total compte 4456 171 207,80 679 595,31
849 590,06
850 803,11
849 590,06 1 213,05
44571 T.V.A. collectée
76 628,00
332 863,00
256 235,00
332 863,00
332 863,00 0,00 Sous Total compte 4457
76 628,00
332 863,00
256 235,00
332 863,00
332 863,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 50 137,00 362 308,00
209 583,00
412 445,00
209 583,00
202 862,00
Sous Total compte 4458 50 137,00 362 308,00
209 583,00
412 445,00
209 583,00
202 862,00
Sous Total compte 445 221 344,80
76 628,00
1 589 937,31
1 530 579,06
1 811 282,11
1 607 207,06
204 075,05
Sous Total compte 44 221 344,80
76 628,00
1 589 937,31
1 530 579,06
1 811 282,11
1 607 207,06
204 075,05
451017 Compte de rattachement avec... (à subdiv
3 580 827,87
6 371 130,22
12 519 552,57
6 371 130,22
16 100 380,44 9 729 250,22 Sous Total compte 451
3 580 827,87
6 371 130,22
12 519 552,57
6 371 130,22
16 100 380,44 9 729 250,22 Sous Total compte 45
3 580 827,87
6 371 130,22
12 519 552,57
6 371 130,22
16 100 380,44 9 729 250,22 46711 Autres comptes créditeurs
80 966,00
673 775,41
592 809,41
673 775,41
673 775,41 0,00 Sous Total compte 4671
80 966,00
673 775,41
592 809,41
673 775,41
673 775,41 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 506 180,95 0,20
3 506 180,68
3 506 181,15
3 506 180,68 0,47
46726 Débiteurs divers - Contentieux 6 180,48
6 180,48
6 180,48
6 180,48 0,00
Sous Total compte 4672 3 506 180,95 6 180,68
3 512 361,16
3 512 361,63
3 512 361,16 0,47
Sous Total compte 467 3 506 180,95 679 956,09 4 186 137,04 0,47
Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
31 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96 Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
4712 Virements réimputés
35 409,52 35 409,52
127 140,00
35 409,52
162 549,52 127 140,00
4718 Autres recettes à régulariser 323 896,04
323 896,04
323 896,04
323 896,04 0,00 Sous Total compte 471
35 409,52
359 305,56
451 036,04
359 305,56
486 445,56 127 140,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 80 809,24 5 960 598,01
5 333 198,52
6 041 407,25
5 333 198,52
708 208,73
47218 Autres dépenses 254,15 254,15 254,15
Sous Total compte 4721 81 063,39 5 960 598,01
5 333 198,52
6 041 661,40
5 333 198,52
708 462,88
4722 Commissions bancaires en instance de man 3,04 3,04 3,04
4728 Autres dépenses à régulariser 1 467 855,54
1 467 855,54
1 467 855,54
1 467 855,54 0,00
Sous Total compte 472 81 066,43 7 428 453,55
6 801 054,06
7 509 519,98
6 801 054,06
708 465,92
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,88
4,88
4,88
4,88 0,00
Sous Total compte 478 4,88
4,88
4,88
4,88 0,00
Sous Total compte 47 81 066,43
35 409,52
7 787 763,99
7 252 094,98
7 868 830,42
7 287 504,50
581 325,92
Total classe 4 4 307 102,18
4 771 254,27
23 353 937,79
29 562 701,72
27 661 039,97
34 333 955,99
3 192 541,44
9 865 457,46
580 Opérations d'ordre budgétaires 120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86 0,00
Sous Total compte 58 120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86 0,00
Total classe 5 120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86
120 334 096,86 0,00
6045 Achats d'études et de prestations de ser 586 742,34 586 742,34 586 742,34
Sous Total compte 604 586 742,34 586 742,34 586 742,34
605 Achats de matériel, équipements et trava 1 038 613,24
81 893,02
1 038 613,24
81 893,02
956 720,22 Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
60612 Énergie - Électricité 212,83 212,83 212,83
Sous Total compte 6061 212,83 212,83 212,83
Sous Total compte 606 212,83 212,83 212,83
608 Frais accessoires sur terrains en cours 858 800,97 858 800,97 858 800,97
Sous Total compte 60 2 484 369,38
81 893,02
2 484 369,38
81 893,02
2 402 476,36
627 Services bancaires et assimilés. 1,52 1,52 1,52
Sous Total compte 62 1,52 1,52 1,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 858 801,07
0,12
858 801,07
0,12
858 800,95
Sous Total compte 6611 858 801,07
0,12
858 801,07
0,12
858 800,95
Sous Total compte 661 858 801,07
0,12
858 801,07
0,12
858 800,95
Sous Total compte 66 858 801,07
0,12
858 801,07
0,12
858 800,95
Total classe 6 3 343 171,97
81 893,14
3 343 171,97
81 893,14
3 261 278,83
7015 Ventes de terrains aménagés
1 451 784,10 1 451 784,10 1 451 784,10
Sous Total compte 701
1 451 784,10 1 451 784,10 1 451 784,10
Sous Total compte 70
1 451 784,10 1 451 784,10 1 451 784,10
7133 Variation des en-cours de production de 46 132 051,32
48 503 720,74
46 132 051,32
48 503 720,74 2 371 669,42
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 12 457 276,16
12 382 247,67
12 457 276,16
12 382 247,67 75 028,49
Sous Total compte 7135 12 457 276,16 12 457 276,16 75 028,49
Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
33 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2020
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96 Balance d'entrée Opérations non
budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit Débit
Crédit
Sous Total compte 71 58 589 327,48
60 885 968,41
58 589 327,48
60 885 968,41 2 296 640,93
75888 Autres
3,02 3,02 3,02
Sous Total compte 7588
3,02 3,02 3,02
Sous Total compte 758
3,02 3,02 3,02
Sous Total compte 75
3,02 3,02 3,02
796 Transferts de charges financières
858 800,97 858 800,97 858 800,97
Sous Total compte 79
858 800,97 858 800,97 858 800,97
Total classe 7 58 589 327,48
63 196 556,50
58 589 327,48
63 196 556,50 75 028,49
4 682 257,51
Total général 63 159 033,91
63 159 033,91
147 768 440,46
152 068 303,61
128 076 541,05
123 776 677,90
339 004 015,42
339 004 015,42
67 414 817,17
67 414 817,17 Numéro de
compte Libellé du compte
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2020
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance d'entrée
Année
en cours TOTAL Balance
d'entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
35 75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 1 OP.
D'AMENAGEMENT pendant l'année 2020 et qu'il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
A MARSEILLE 07, le 26/05/2021
Vu par Mme VASSAL MARTINE M. le Président qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ……… par l'organe délibérant.
A , le
HCDG_M57 V1.4 20190704 - CG96
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL
Edition compte de gestion M57
75017 AMP CT 1 OP. D'AMENAGEMENT
Nombre de pages : 35
FIN DE DOCUMENT
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
75011 AMP CT 1 ASSAINISSEMENT
ORIGINE DU DOCUMENT : pascal.monteil
Exercice : 2020
Budget collectivité : 75011 A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Date d'édition : 30/04/2021
AMP CT 1 ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
DU 02/03/2020 AU 30/04/2021
M Pierre-Jean BOUELLAT
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
DU 01/01/2020 AU 01/03/2020
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOL Date d'édition : 30/04/2021
Nomenclature M49 Voté par Nature Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 43 1 Balance des comptes ... Etat III-1 44 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 70 4EME PARTIE : Page des signatures ... 71
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 2
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
4
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 956,46 Dotations 48 183,69
Terrains 63,85 Fonds globalisés 45 419,99
Constructions 129 445,41 Réserves 155 542,63
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 244 736,61 Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 26 998,51 Report à nouveau 16 156,82
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 3 186,79 Résultat de l'exercice 8 840,28
Autres immobilisations corporelles 143,84 Subventions transférables 63 766,06
Total immobilisations corporelles (nettes) 404 575,01 Subventions non transférables
Immobilisations financières 11 724,86 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant
et du remettant 18 824,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 417 256,34 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 356 733,86
Créances 35 029,49 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 481,57
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 90 991,17
Disponibilités 1,08 Fournisseurs 1 874,14
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 143,90
Total dettes à court terme 3 018,04
TOTAL ACTIF CIRCULANT 35 030,57 TOTAL DETTES 94 009,21
Comptes de régularisations 10,13 Comptes de régularisations 1 072,39
TOTAL ACTIF 452 297,03 TOTAL PASSIF 452 297,03
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juin 2021
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 1 040 212,16 95 135,28 945 076,88 647 193,58
Conces, brev, licences, marques, procéd 129 727,40 118 340,62 11 386,78
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 126 420,50 62 575,45 63 845,05 42 972,21
Constructions 178 678 122,95 49 235 810,98 129 442 311,97 132 574 742,78
Construction sur sol d'autrui 75 979,78 72 885,34 3 094,44 12 532,96
Instal, matériel et outillage technique 471 984 995,97 227 248 382,48 244 736 613,49 256 641 632,84
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 1 593 302,20 1 449 457,26 143 844,94 175 159,86
Immobilisations corporelles en cours 26 998 513,46 26 998 513,46 22 061 804,52
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect 3 186 787,92 3 186 787,92 3 185 954,06
Terrains Constructions
Construction sur sol d'autrui ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
