Arrêté N°2010281-0007 - 21/10/2010Page 1

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 71 - OCTOBRE 2010

(2)

(3)

SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010281-0007 - Fixation pour l'exercice 2010 du tarif de la Maison d'Accueil Spécialisé Les 4 Vents gérée par le centre hospitalier Le Mas Careiron

à Uzès ... 1

Arrêté N °2010287-0016 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Des Frères de Notre Dame de la Blache à Pont Saint Esprit

pour l'année 2010 ... 6

Arrêté N °2010287-0017 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante rue de Sauve à Nîmes pour l'année

2010 ... 9

Arrêté N °2010287-0018 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante Quai de la Fontaine à Nîmes pour

l'année 2010 ... 12

Arrêté N °2010293-0003 - Fixation pour l'année 2010 de la dotation globale de financement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Les

Gardons ... 15

Arrêté N °2010293-0004 - Fixation pour l'année 2010 de la dotation globale de financement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) La

Pradelle ... 18

DDCS

Arrêté N °2010291-0001 - Arrêté d'agrément JEP Vie d'artiste MIRA ... 21 Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2010294-0001 - Arrêté préfectoral portant cessibilité des terrains

nécessaires ... 24

Sous Préfecture d'Alès

Arrêté N °2009273-0001 - AP n ° 10-09-37 du 30 septembre 2010 portant modification

des statuts de l'association syndicale autorisée des rives du gardon à

St- Hilaire de Brethmas ... 27

Arrêté N °2010273-0021 - AP 10-09-38 du 30 septembre 2010 portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Larnac à St- Hilaire

de Brethmas ... 29

Arrêté N °2010279-0011 - AP 10-10-18 du 6 octobre 2010 portant modification des

statuts de la communauté de communes 'Cévennes Actives' ... 31

(4)

(5)

Arrêté n °2010281-0007

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 08 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation pour l'exercice 2010 du tarif de la Maison d'Accueil Spécialisé Les 4 Vents gérée par le centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

Arrêté n °2010287-0016

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Des Frères de Notre Dame de la Blache à Pont Saint Esprit pour l'année 2010

(11)

(12)

(13)

Arrêté n °2010287-0017

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante rue de Sauve à Nîmes pour l'année 2010

(14)

(15)

(16)

Arrêté n °2010287-0018

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante Quai de la Fontaine à Nîmes pour l'année 2010

(17)

(18)

(19)

Arrêté n °2010293-0003

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation pour l'année 2010 de la dotation globale de financement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Les Gardons

(20)

(21)

(22)

Arrêté n °2010293-0004

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Octobre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation pour l'année 2010 de la dotation globale de financement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) La Pradelle

(23)

(24)

(25)

Arrêté n °2010291-0001

signé par Mr le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale le 18 Octobre 2010

DDCS

Arrêté d'agrément JEP Vie d'artiste MIRA

(26)

Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le 18 octobre 2010 Direction départementale

de la cohésion sociale

Mission Jeunesse et vie associative

A R R E T E N° 2010

portant agrément d’associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'honneur,

VU Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, modifié p ar le décret 2006-665 du 7 juin 2006, relatifs à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire à caractère départemental ou local ;

VU L'arrêté préfectoral n° 2010-HB-126 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge DELHEURE, directeur départemental de la cohésion sociale, pour la décision d'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire, à l’exclusion des fédérations ou associations développant leurs activités au plan national ou régional ;

VUE La demande d'agrément présentée par l’ association, ci-après :

VIE D’ARTISTE NIMES

MIRA MOLIERES-CAVAILLAC

arrête :

ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire dont les noms suivent:

AGREMENT N°30/JEP/10/10 MIRA

IMPASSE MAURIN

(27)

AGREMENT N°30/JEP/1110

ASSOCIATION VIE D’ARTISTE 21 RUE DE LA FAÏENCE 30000NIMES

ARTICLE 2 Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/le préfet et par délégation, le Directeur départemental de

la cohésion sociale,

Serge DELHEURE SIGNE

(28)

Arrêté n °2010294-0001

signé par Mme la Secrétaire Générale le 21 Octobre 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)

Arrêté préfectoral portant cessibilité des terrains nécessaires

(29)

Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

Bureau de l’Urbanisme et des Affaires Foncières Réf. : DRCT/B3/nv.arrêté cessib.1oct10 Affaire suivie par : Mme Dominique HOUSIAU

℡ 04.66.36.42 84 04.66.36.42.55

Mél : [email protected]

Nîmes, le 21 octobre 2010

SOMMIERES

Extension de la ZAC d

e CORATA

ARRETE N° 2010

PORTANT CESSIBILITE DES TERRAINS NECESSAIRES Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.11.1 à L.11.8 et R1.11.1 à R.11.31 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-352-6 en date du 17 décembre 2008 prescrivant des enquêtes d’utilité publique et parcellaire sur le projet de réalisation de l'extension de la ZAC de Corata à Sommières ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-50-5 en date du 19 février 2010 déclarant d’utilité publique la ZAC de Corata à Sommières ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2010-50-5 en date du 19 février 2010 et n° 2010-75-2 en date du 16 mars 2010 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l’opération ;

Vu le courrier de l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR) en date du 8 septembre 2010 demandant un nouvel arrêté de cessibilité ;

Vu que les arrêtés de cessibilité susvisés sont caducs et qu’il y a lieu de prendre de nouveaux arrêtés ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, ARRETE

Article 1 :

Sont déclarés cessibles immédiatement au profit de l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, les immeubles désignés dans l’état parcellaire ci annexé, dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet d’extension de la ZAC de Corata sur la commune de Sommières, à savoir les parcelles cadastrées à Sommières,

« lieu-dit Mas d'Olivier » section A0 n° 1 (26.540m²) et n° 2 (1.120m²) appartenant à la

SCI Le Mas des Oliviers ; section A0 n° 10 (13.695m²) appartenant à Mme Danielle

(30)

section AM n° 52 (2.020m²) et AM n° 55 (5.230) appartenant à M. Joël Louis GALIBERT, Mme Philomène RONCHERA, M. Richard GALIBERT ; « lieu-dit Corata » section AM n° 61 (8.560m²) appartenant à M. Pierre Gaston Louis SALAGER D'ARGENCE ; « lieu-dit Aigue Fresque » section AN n° 167 (15m²), n° 190 (538m²), n° 191 (1.296m²), n° 192 (1.376m²), n° 193 (1.030m²), n° 194 (1.127m²), n° 195 (1.399m²), n° 196 (2.410m²), n° 197 (2.409m²) appartenant à M. Jean Luc REBOUL ;

« lieu-dit Corata » section AM n° 2 (215m²), n° 4 (305m²), n° 5 (57m²), n° 6 (2m²) appartenant à Mme Corinne GUIRAUD, Mme Françoise Elisabeth MAIRE, M. Frédéric GUIRAUD, Mme Florence GUIRAUD ; « lieu-dit Corata » section AM n° 18 (370m²) appartenant à M. Roger Paul SILVESTRE et ses ayants-droit ; « lieu-dit Corata » section AM n° 19 (380m²), n° 22 (111m²), n° 28 (458m²) appartenant à Mme Marie Agnès MARTIN, Mme Marie Josèphe Cécile MARTIN, M. Jean Marie François MARTIN, M. Paul Marie Vincent MARTIN, M. Roch Marie MARTIN, Mme Sabine Marie Estelle MARTIN, « lieu-dit Corata » section AM n° 16 (emprise 890m²) et AM n° 17 (emprise 4.703m²) appartenant à M. Cyril Denis DURI, Mme Magali Marthe Sarah PAGES épouse Paul Antoine DURI, et M. Paul Antoine DURI ; « lieu-dit les peupliers » section AN n° 169 (emprise 4.650m²) appartenant à Mme Solange Madeleine ZEROLO épouse Gilbert CAPRA, et Mme Marie-Thérèse ZEROLO épouse Gérard Léon HUFFMAN ; « lieu-dit Corata » section AM n° 21 (emprise 100m²) appartenant à Mme Suzette Francine Marie REY veuve Hilarion VALLORANI.

Article 2 :

Copie du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sera adressée à :

-

M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières

-

M. le Maire de Sommières

-

M. le Directeur Général de l'Etablissement Public Foncier de Languedoc- Roussillon

-

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

-

M. le Commissaire enquêteur

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Nîmes, le 21 octobre 2010

P/le Préfet,

La Secrétaire Générale,

Martine LAQUIEZE

(31)

Arrêté n °2009273-0001

signé par Mr le Sous Préfet d'Alès le 30 Septembre 2009

Sous Préfecture d'Alès

AP n ° 10-09-37 du 30 septembre 2010 portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée des rives du gardon à St- Hilaire de Brethmas

(32)

Dossier suivi par

Alès

, le

30 septembre 2010

Mme ROURE Tél. : 04.66.56.39.12.

COLL. LOC. / FR / N°

A R R E T E N° 10 - 09 - 37

PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

SYNDICALE AUTORISEE des RIVES du GARDON à SAINT HILAIRE de BRETHMAS

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1

^er

juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1

^er

juillet 2004 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-HB-171 du 23 avril 2010 portant délégation de signature à M.

Philippe PORTAL, Sous-Préfet d’ALES ;

VU l’arrêté impérial en date du 30 juillet 1853 portant création de l’association syndicale autorisée des Rives du Gardon à Saint Hilaire de Brethmas ;

VU l’arrêté préfectoral n° 08 - 08 - 25 du 22 août 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de la dite ASA;

VU la délibération de l’Assemblée Générale des propriétaires en date du 26 mai 2010 et la délibération de la commission syndicale de l’ASA des Rives du Gardon en date du 21 juillet 2010 désignant le Trésorier d’Alès-Municipale comme comptable de l’association;

VU l’avis favorable du Directeur départemental des finances publiques du Gard en date du 2 août 2010

Sur proposition du Sous-Préfet d’ALES ;

A R R E T E ARTICLE 1

^er

–

Est approuvée la modification des statuts de l’ASA des Rives du Gardon à Saint Hilaire de Brethmas portant désignation du Trésorier d’Alès Municipale en qualité de comptable de l’association

ARTICLE 2-

- le Sous-Préfet d’ALES,

- le Directeur départemental des finances publiques du Gard - le Directeur départemental des territoires et de la mer

- le Président de l’association syndicale autorisée des Rives du Gardon - le Maire de Saint Hilaire de Brethmas

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

LE PREFET

(33)

Arrêté n °2010273-0021

signé par Mr le Sous Préfet d'Alès le 30 Septembre 2010

Sous Préfecture d'Alès

AP 10-09-38 du 30 septembre 2010 portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Larnac à St- Hilaire de Brethmas

(34)

Alès, le 30 septembre 2010

Pôle Aménagement du territoire Dossier suivi par Mme Roure Tél. : 04.66.56.39.12.

A R R E T E N° 10 - 09 - 38

PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE LARNAC à SAINT HILAIRE de BRETHMAS

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1

^er

juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1

^er

juillet 2004 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-HB-171 du 23 avril 2010 portant délégation de signature à M.

Philippe PORTAL, Sous-Préfet d’ALES ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1857 portant création de l’association syndicale autorisée du Canal de Larnac à Saint Hilaire de Brethmas ;

VU l’arrêté préfectoral n° 08 - 08 - 24 du 22 août 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de la dite ASA;

VU la délibération de l’Assemblée Générale des propriétaires en date du 26 mai 2010 et la délibération de la commission syndicale de l’ASA du Canal de Larnac en date du 21 juillet 2010 désignant le Trésorier d’Alès-Municipale comme comptable de l’association;

VU l’avis favorable du Directeur départemental des finances publiques du Gard en date du 2 août 2010

Sur proposition du Sous-Préfet d’ALES ;

A R R E T E ARTICLE 1

^er

–

Est approuvée la modification des statuts de l’ASA du Canal de Larnac à Saint Hilaire de Brethmas portant désignation du Trésorier d’Alès Municipale en qualité de comptable de l’association

ARTICLE 2-

- le Sous-Préfet d’ALES,

- le Directeur départemental des finances publiques du Gard - le Directeur départemental des territoires et de la mer

- le Président de l’association syndicale autorisée du Canal de Larnac - le Maire de Saint Hilaire de Brethmas

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

LE PREFET

Pour le préfet, et par délégation

(35)

Arrêté n °2010279-0011

signé par Mr le Sous Préfet d'Alès le 06 Octobre 2010

Sous Préfecture d'Alès

AP 10-10-18 du 6 octobre 2010 portant modification des statuts de la communauté de communes 'Cévennes Actives'

(36)

1

Pole Aménagement du Territoire Dossier suivi par

Régine Malavieille

: 04.66.56.39.14

Mél : [email protected]

Alès, le 6 octobre 2010

A R R E T E

N

° 10-10-18

PORTANTMODIFICATIONDESSTATUTS

DELACOMMUNAUTÉDECOMMUNES

«CEVENNES ACTIVES » ______________________________

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'ordre national du mérite ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-17 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010-HB-196 du 4 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet d'ALES ;

VU l'arrêté préfectoral n° 99-12-20 en date du 30 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes « CEVENNES ACTIVES » ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes

« Cévennes Actives » en date du 30 juin 2010 approuvant les modifications statutaires ; VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :

BESSEGES 06 juillet 2010

BORDEZAC 24 juin 2010

GAGNIERES 18 juin 2010

MEYRANNES 21 juin 2010

PEYREMALE 22 juin 2010

ROBIAC-ROCHESSADOULE 08 juin 2010

SUR proposition du Sous-Préfet d’Alès ;

(37)

2

ARTICLE 1er -

Est approuvée la modification des statuts de la communauté de communes " Cévennes Actives".

ARTICLE 2 –

Au sein du bloc de compétence « Politique du cadre de vie » est ajoutée la compétence "Accueil de la petite enfance de 0 à 4 ans dans le cadre d'une micro- crèche d'intérêt communautaire située à Meyrannes".

ARTICLE 3

Le Sous-Préfet d’ALES, le Trésorier de BESSEGES, le Président de la communauté de communes « Cévennes Actives », les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet d’ALES, Signé : Philippe PORTAL

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nîmes, par excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant