Arrêté N°2010237-0004 - 13/09/2010Page 1

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 52 - SEPTEMBRE 2010

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(3)

SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010237-0004 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Château de Montvaillant à Boisset Gaujac pour l'année 2010... 1 Arrêté N °2010237-0005 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD La Thébaïde à Bernis pour l'année 2010 ... 4 Arrêté N °2010237-0006 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Résidence du Languedoc à Bouillargues pour l'année 2010 ... 7 Arrêté N °2010237-0007 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Résidence Rochebelle à Ales pour l'année 2010 ... 10 Arrêté N °2010237-0008 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Les Cinq Sens à Garons pour l'année 2010 ... 13 Arrêté N °2010237-0009 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Jean Justin Bonnefond Bagnols sur Cèze pour l'année 2010 ... 16 Arrêté N °2010237-0010 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Le Foyer à Aigues Vives pour l'année 2010 ... 19 Arrêté N °2010237-0011 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles

relative à l'EHPAD Château de Labahou à Anduze pour l'année 2010 ... 22 Arrêté N °2010237-0012 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles

relative à l'EHPAD Clair Logis à Alès pour l'année 2010 ... 25 Arrêté N °2010237-0013 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles

relative à l'EHPAD Ma Maison à Nîmes pour l'année 2010 ... 28 Arrêté N °2010237-0014 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles

relative à l'EHPAD Fondation Rollin à Anduze pour l'année 2010 ... 31 Arrêté N °2010242-0013 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Les Jardins de Médicis à Milhaud pour l'année 2010 ... 34 Arrêté N °2010242-0014 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Les Oliviers de Thales pour l'année 2010 ... 37 Arrêté N °2010242-0015 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Les Soleïades à Nîmes pour l'année 2010 ... 40 Arrêté N °2010242-0016 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Lumiere et Paix à Nîmes pour l'année 2010 ... 43 Arrêté N °2010242-0017 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Résidence l'Euzière à Cendras pour l'année 2010 ... 46 Arrêté N °2010243-0014 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Château Notre Dame à Parignargues pour l'année 2010 ... 49 Arrêté N °2010243-0015 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Clair Soleil à Nîmes pour l'année 2010 ... 52 Arrêté N °2010243-0016 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Coté Canal (MBV) à Aigues Mortes pour l'année 2010 ... 55

(4)

Arrêté N °2010243-0017 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Carpe Diem à Saint Chaptes pour l'année 2010 ... 58 Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2010252-0007 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour la Bijouter OR SERIE - Rte de Nîmes - C. C. Les Priades -

30133 LES ANGLES ... 61

Arrêté N °2010252-0008 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour SINETYC - 120 rte de Nîmes - Parc du Triangle - 30132

CAISSARGUES ... 64

Arrêté N °2010252-0009 - Arrêté portant modification d'un système de vidéosurveillance pour la Bijouterie LA PERLE - 1 place de l'Hôel de Ville -

30100 ALES ... 67

Arrêté N °2010252-0010 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de

vidéosurveillance pour LES P'TITES BOMBES - 18 rue de l'Aspic - 30000 NIMES ... 70 Arrêté N °2010252-0011 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de

vidéosurveillance pour INTERMARCHE - 37 rue de l'Aubépin - 30540 MILHAUD... 73 Arrêté N °2010252-0012 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de

vidéosurveillance pour le Tabac Presse Loto Lou Parpaillot - 2 place Charles

Mourier - 30260 QUISSAC ... 76

vidéosurveillance pour SUBWAY - 69 bis bd Jean Jaurès - 30000 NIMES ... 79 Arrêté N °2010252-0014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de

vidéosurveillance pour l'agence de LA SOCIETE GENERALE - 2 square de la

Bouquerie - 30000 NIMES ... 82

Arrêté N °2010252-0015 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LIDL - av. des Costières - Lieu- dit Roussignoles - 30800

ST GILLES ... 85

vidéosurveillance pour LIDL - 1100 rte de Montpellier - 30540 MILHAUD ... 89 Arrêté N °2010252-0017 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de

vidéosurveillance pour LIDL - 9010 lot Terre de Camargue III - 30220 AIGUES

MORTES ... 92

Arrêté N °2010252-0018 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LIDL - Zac des Milliaires - Lieu- dit Genestet - 30300

BEAUCAIRE ... 95

vidéosurveillance pour LA MIE CALINE - 23 rue St Vincent - 30100 ALES ... 98 Arrêté N °2010252-0020 - Arrêté portant modification d'un système de

vidéosurveillance pour le PARKING MUNICIPAL - Place Charles David - Avenue

Charles de Gaulle - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON ... 101 Arrêté N °2010252-0021 - Arrêté portant modification d'un système de

vidéosurveillance pour la Mairie - 1 place de la Mairie - 30310 VERGEZE ... 104 Arrêté N °2010252-0022 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de

vidéosurveillance pour la Boulangerie Pâtisserie L'AMANDINE - 10 place Mireio -

30420 CALVISSON ... 107

(5)

Arrêté N °2010252-0023 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour la Boulangerie Pâtisserie L'AMANDINE - 2 chemin de

Pesquier - 30111 CONGENIES ... 110

Arrêté N °2010252-0024 - Arrêté portant renouvellement d'un système de

vidéosurveillance pour l'agence du CREDIT LYONNAIS - 28 rte de Nîmes - 30133 LES

ANGLES ... 113

Arrêté N °2010252-0025 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéosurveillance pour l'agence du CREDIT LYONNAIS - 34 rue Gambetta - 30700

UZES ... 116

Arrêté N °2010252-0026 - Arrêté portant renouvellement d'un système de

vidéosurveillance pour l'agence du CREDIT LYONNAIS - 24 bd Gambetta - 30130 PONT

ST ESPRIT ... 119

Arrêté N °2010252-0027 - Arrêté portant modification d'un système de vidéosurveillance pour l'agence de LA SOCIETE GENERALE - Chemin des Dupines -

Basses Prairies - 30100 ALES ... 122 Arrêté N °2010252-0028 - Arrêté portant modification d'un système de

vidéosurveillance pour l'agence de LA SOCIETE GENERALE - 21 bd Victor Hugo -

30000 NIMES ... 125

Arrêté N °2010252-0029 - Arrêté portant modification d'un système de vidéosurveillance pour l'agence de LA SOCIETE GENERALE - 7 place de la

République - 30240 LE GRAU DU ROI ... 128 Arrêté N °2010252-0030 - Arrêté portant modification d'un système de

vidéosurveillance pour l'agence de LA SOCIETE GENERALE - 15 rue Pasteur - 30110

LA GRAND COMBE ... 131

Arrêté N °2010252-0050 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour la Pharmacie GALHAC- FAVIER - 18 rue Guynemer -

30100 ALES ... 134

vidéosurveillance pour la MAIRIE - Place de l'Hôtel de ville - 30510 GENERAC ... 137

(6)

(7)

Arrêté n °2010237-0004

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 25 Août 2010

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Château de Montvaillant à Boisset Gaujac pour l'année 2010

(8)

(9)

(10)

Arrêté n °2010237-0005

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD La Thébaïde à Bernis pour l'année 2010

(11)

(12)

(13)

Arrêté n °2010237-0006

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Résidence du Languedoc à Bouillargues pour l'année 2010

(14)

(15)

(16)

Arrêté n °2010237-0007

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Résidence Rochebelle à Ales pour l'année 2010

(17)

(18)

(19)

Arrêté n °2010237-0008

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Les Cinq Sens à Garons pour l'année 2010

(20)

(21)

(22)

Arrêté n °2010237-0009

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Jean Justin Bonnefond Bagnols sur Cèze pour l'année 2010

(23)

(24)

(25)

Arrêté n °2010237-0010

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Le Foyer à Aigues Vives pour l'année 2010

(26)

(27)

(28)

Arrêté n °2010237-0011

Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles relative à l'EHPAD Château de Labahou à Anduze pour l'année 2010

(29)

(30)

(31)

Arrêté n °2010237-0012

Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles relative à l'EHPAD Clair Logis à Alès pour l'année 2010

(32)

(33)

(34)

Arrêté n °2010237-0013

Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles relative à l'EHPAD Ma Maison à Nîmes pour l'année 2010

(35)

(36)

(37)

Arrêté n °2010237-0014

Autorisation des recettes et dépenses prévisionelles relative à l'EHPAD Fondation Rollin à Anduze pour l'année 2010

(38)

(39)

(40)

Arrêté n °2010242-0013

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Les Jardins de Médicis à Milhaud pour l'année 2010

(41)

(42)

(43)

Arrêté n °2010242-0014

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Les Oliviers de Thales pour l'année 2010

(44)

(45)

(46)

Arrêté n °2010242-0015

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Les Soleïades à Nîmes pour l'année 2010

(47)

(48)

(49)

Arrêté n °2010242-0016

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Lumiere et Paix à Nîmes pour l'année 2010

(50)

(51)

(52)

Arrêté n °2010242-0017

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Résidence l'Euzière à Cendras pour l'année 2010

(53)

(54)

(55)

Arrêté n °2010243-0014

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Château Notre Dame à Parignargues pour l'année 2010

(56)

(57)

(58)

Arrêté n °2010243-0015

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Clair Soleil à Nîmes pour l'année 2010

(59)

(60)

(61)

Arrêté n °2010243-0016

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Coté Canal (MBV) à Aigues Mortes pour l'année 2010

(62)

(63)

(64)

Arrêté n °2010243-0017

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Carpe Diem à Saint Chaptes pour l'année 2010

(65)

(66)

(67)

Arrêté n °2010252-0007

signé par Mme la Secrétaire Générale le 09 Septembre 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour la Bijouter

(68)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

VIDEOSURVEILLANCE RÉF. : DRLP/BRPA

AFFAIRE SUIVIE PAR : Michel OULIE

TÉL. 04.66.36.41.95

NIMES, le 9 septembre 2010

ARRETE n°

autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance

LE PREFET DU GARD,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, VU la loi n°2006-64 du 26 janvier 2006,

Vu le code civil et notamment son article 9,

VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7,

VU le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009,

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,

VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,

VU la demande de Monsieur Daniel MEYSONNIER, gérant de la Bijouterie OR SERIE - Route de Nîmes - C.C. Les Priades - 30133 LES ANGLES, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0024, VU l’avis du référent sûreté,

VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 25 juin 2010,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, ARRETE

Article 1 : Monsieur Daniel MEYSONNIER, gérant de la Bijouterie OR SERIE -Route de Nîmes - C.C. Les Priades - 30133 LES ANGLES, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras.

(69)

Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 6 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.

Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.

Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.

P/Le Préfet,

La Secrétaire Générale, Martine LAQUIEZE

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux

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Arrêté n °2010252-0008

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour SINETYC -

(71)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

-

VU la demande de Monsieur Fabien UZAN, gérant de SINETYC, 120 route de Nîmes - Parc du Triangle - 30132 CAISSARGUES, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0025,

VU l’avis du référent sûreté,

Article 1 : Monsieur Fabien UZAN, gérant de SINETYC, 120 route de Nîmes - Parc du Triangle - 30132 CAISSARGUES, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la

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P/Le Préfet,

La Secrétaire Générale Martine LAQUIEZE

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de

(73)

Arrêté n °2010252-0009

Arrêté portant modification d'un système de vidéosurveillance pour la Bijouterie LA

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES Affaire suivie par Michel OULIE

04.66.36.41.95

04.66.36.42.97

michel.oulie@gard.pref.gouv.fr

Dossier n° 2010/0028 Arrêté du 28 janvier 2000

ARRETE n°

portant modification d’un système de vidéosurveillance

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU le décret 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 modifiée susvisée ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2000 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance ;

VU la demande de modification d’un système de vidéosurveillance autorisé pour la Bijouterie LA PERLE - 1, place de l'Hôtel de Ville - 30100 ALES présentée par Madame Josiane ZAWADZKI, gérante ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 25 juin 2010 ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er : Madame Josiane ZAWADZKI, gérante de la Bijouterie LA PERLE, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0028.

(75)

Article 2 : Les modifications portent sur :

- La mise en place d'une solution d'émetteur récepteur anti-agression portable - Le changement du volumétrique de la salle des coffres

- La mise en place d'un enregistreur numérique.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 28 janvier 2000 demeure applicable.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Josiane ZAWADZKI, gérante de la Bijouterie LA PERLE. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le Préfet, La Secrétaire Générale,

Martine LAQUIEZE

(76)

Arrêté n °2010252-0010

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LES

(77)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

VU la demande de Monsieur David REVAH, gérant du magasin LES P’TITES BOMBES - 18 rue de l'Aspic - 30000 NIMES, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0030,

Article 1 : Monsieur David REVAH, gérant du magasin LES P’TITES BOMBES - 18 rue de l'Aspic - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 5 caméras.

(78)

P/Le Préfet,

(79)

Arrêté n °2010252-0011

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour

(80)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

-

VU la demande de Monsieur Charles HARO, Président Directeur Général d’INTERMARCHE - 37 rue de l'Aubépin - 30540 MILHAUD, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0031, VU l’avis du référent sûreté,

Article 1 : Monsieur Charles HARO, Président Directeur Général d’INTERMARCHE - 37 rue de l'Aubépin - 30540 MILHAUD, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 8 caméras.

(81)

P/Le Préfet,

(82)

Arrêté n °2010252-0012

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour le Tabac

(83)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

-

VU la demande de Monsieur Jean-Claude SOULIER, gérant du Tabac Loto Presse Lou Parpaillot - 2 place Charles Mourier - 30260 QUISSAC, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0032, VU l’avis du référent sûreté,

Article 1 : de Monsieur Jean-Claude SOULIER, gérant du Tabac Loto Presse Lou Parpaillot - 2 place Charles Mourier - 30260 QUISSAC, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

(84)

P/Le Préfet,

La Secrétaire Général Martine LAQUIEZE

(85)

Arrêté n °2010252-0013

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour SUBWAY

(86)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

-

VU la demande de Monsieur Jonathan DURAND, gérant de SUBWAY – 69 bis boulevard Jean Jaurès - 30000 NIMES, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2010/0034,

Article 1 : Monsieur Jonathan DURAND - gérant de SUBWAY – 69 bis boulevard Jean Jaurès - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras (uniquement les caméras 2 et 3 – Suppression des caméras 1 et 4).

(87)

P/Le Préfet,

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux

(88)

Arrêté n °2010252-0014

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéosurveillance pour l'agence de LA

(89)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES Affaire suivie par Michel OULIE

04.66.36.41.95

michel.oulie@gard.pref.gouv.fr

Dossier n° 2010/0035 Arrêté du 28 janvier 1998

ARRETE n°

portant renouvellement d’un système de vidéosurveillance

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;

VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 1998 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance ;

VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé pour l’agence SOCIETE GENERALE - 2 square de la Bouquerie - 30000 NIMES, présentée par Monsieur Charly GALLO, gestionnaire des moyens ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance en sa séance du 25 juin 2010 ;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ; A R R E T E

Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 28 janvier 1998, à

(90)

Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.

Article 6 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 7 – La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Charly GALLO, gestionnaire des moyens à la SOCIETE GENERALE.

P/Le Préfet,

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Arrêté n °2010252-0015

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LIDL - av.

(92)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

VU la demande de Monsieur Emmanuel OGIER, Directeur régional de LIDL - ZAC de la Petite Camargue - CS 100 - 34403 LUNEL Cédex, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour le magasin situé Avenue des Costières, Lieu-dit Roussignoles - 30800 SAINT-GILLES, enregistrée sous le numéro 2010/0036,

Article 1 : Monsieur Emmanuel OGIER, Directeur régional de LIDL - ZAC de la Petite Camargue - CS 100 - 34403 LUNEL Cédex, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour le magasin situé Avenue des Costières – Lieu-dit Roussignoles - 30800 SAINT-GILLES, composé de 13 caméras.

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2

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P/Le Préfet,

(95)

Arrêté n °2010252-0016

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LIDL -

(96)

TÉL. 04.66.36.41.95

ARRETE n°

LE PREFET DU GARD,

VU la demande de Monsieur Emmanuel OGIER, directeur régional de LIDL - ZAC de la Petite Camargue - CS 100 - 34403 LUNEL Cédex, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour le magasin situé 1100 route de Montpellier – 30540 MILHAUD, enregistrée sous le numéro 2010/0038,

Article 1 : Monsieur Emmanuel OGIER, directeur régional de LIDL - ZAC de la Petite Camargue - CS 100 - 34403 LUNEL Cédex, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour le magasin situé 1100 route de Montpellier – 30540 MILHAUD, composé de 13 caméras.

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P/Le Préfet,

(98)

Arrêté n °2010252-0017

Arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance pour LIDL -