Arrêté N°2010237-0015 - 16/09/2010Page 1

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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 55 - SEPTEMBRE 2010

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SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010237-0015 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante d'Alès pour l'année 2010 ... 1

DIRECCTE

Arrêté N °2010256-0006 - arrété portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes et concernant l'entreprise MIELET Anthony, sise à

Roquemaure ... 4

Arrêté N °2010256-0007 - ARRET2 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE

SERVICES AUX PERSONNES CONCERNANT L ENTREPRISE ROUSSEL Sylvie, sise à Belvezet

... 7

Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2010257-0002 - Habilitation dans le domaine funéraire PF DUCIEL à

Roquemaure (30150) ... 10

Arrêté N °2010257-0008 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat

Mixte de Pays Vidourle Camargue ... 13 Arrêté N °2010259-0001 - Autorisation de surveillance sur la voie publique -

Féria des Vendanges - Nîmes ... 16

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Arrêté n °2010237-0015

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 25 Août 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD Maison de Santé Protestante d'Alès pour l'année 2010

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Arrêté n °2010256-0006

signé par Mr le Directeur régional adjoint de la DIRECCTE le 13 Septembre 2010

DIRECCTE

arrété portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes et concernant l'entreprise MIELET Anthony, sise à Roquemaure

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(10)

(11)

Arrêté n °2010256-0007

signé par Mr le Directeur régional adjoint de la DIRECCTE le 13 Septembre 2010

DIRECCTE

ARRET2 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES CONCERNANT L

ENTREPRISE ROUSSEL Sylvie, sise à

(12)

(13)

(14)

Arrêté n °2010257-0002

signé par Mr le chef du BRPA le 14 Septembre 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Habilitation dans le domaine funéraire PF DUCIEL à Roquemaure (30150)

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES RÉF. : DRLP/BRPA/BG/10-875 AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN TÉL. 04 66 36 41 90

Nîmes, le 14 septembre 2010

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’Honneur RENOUVELLEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement formulée par Madame Carole DUCIEL, gérante de la SARL POMPES FUNEBRES DUCIEL sise à Roquemaure,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,

Arrête :

Article 1er : L’entreprise privée SARL à l’enseigne POMPES FUNEBRES DUCIEL, sise route d'Avignon à Roquemaure (30150), exploitée par Madame Carole DUCIEL, gérante, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Utilisation et gestion d'une chambre funéraire à Roquemaure.

Organisation des obsèques.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 96-30-131.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

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Arrêté n °2010257-0008

signé par Mme la Secrétaire Générale le 14 Septembre 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Pays Vidourle Camargue

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PREFET DU GARD

Préfecture du Gard

Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

Affaire suivie par Marie-Thérèse GAILLARD 04 66 36 42 65

04 66 36 42 55 Mél marie-therese.gaillard@gard.gouv.fr

Nîmes, le 14 septembre 2010

ARRETE N°

Portant modification des statuts

du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-11-12 du 25 novembre 2005 modifié, portant création du Syndicat Mixte du Pays Vidourle-Camargue ;

VU l’article 11 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, aux termes duquel les modifications des statuts seront décidées à la majorité des deux tiers des membres du comité syndical ;

VU la délibération du 8 juillet 2010 du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue approuvant les nouveaux statuts du syndicat ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard ;

ARRETE

Article 1

^er

Est autorisée la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue.

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Article 2

Les articles 2 et 13 des statuts sont complétés par les alinéas suivants :

Article 2 :

- dans sa mission d’animation et de gestion nécessaires dans la mise en œuvre de projets économiques, la création par voie de convention de clubs de rencontres avec les entrepreneurs ou avec tout acteur économique du Pays Vidourle Camargue,

Article 13 :

- les donations, libéralités et legs,

- les produits qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, sous forme de cotisations, participations, contributions, en échange d’un service rendu.

Une copie des statuts modifiés est annexée au présent arrêté.

Article 3

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, la Sous-Préfète du Vigan, le Président du Conseil Régional Languedoc Roussillon, le Président du Conseil Général du Gard, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le président du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, les Présidents des Communautés de Communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.

Le Préfet,

Pour le Préfet, la Secrétaire Générale

Martine LAQUIEZE

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Arrêté n °2010259-0001

signé par Mme la Secrétaire Générale le 16 Septembre 2010

Préfecture Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Autorisation de surveillance sur la voie publique - Féria des Vendanges - Nîmes

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION Arrêté n°

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

portant autorisation de surveillance

RÉF. : DRLP/BRPA/ MO/ n ° 10/0368 sur la voie publique

AFFAIRE SUIVIE PAR : M. OULIE

TÉL. 04 66 36 41 95 Le préfet du Gard

chevalier de la Légion d’honneur NIMES, le

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,

Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation postale,

Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection des personnes, notamment son article 6,

Vu le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes, modifié par les décrets n°2006-583 du 23 mai 2006, n°2006-1120 du 7 septembre 2006 et le décret n°2007-1181 du 3 août 2007,

Vu le décret n°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1^er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983,

Vu le code pénal et notamment ses articles 433-1, R.643-1, R. 623-3, Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 14, 17 et 78-2,

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Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s’agit est strictement limitée dans le temps, les jeudi 16, vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010,

sur proposition du préfet du Gard,

Arrête :

Article 1er :

La société de sécurité privée « Power Protection et Sécurité », située 2, rue du Beausset - 13001 Marseille est autorisée à exercer sur la voie publique les missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont elle a la garde, les jeudi 16, vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010, sur les différents sites matérialisés par les couleurs rouge, verte, au « plan général de circulation Féria des Vendanges 2010 » annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Les effectifs engagés sous la responsablité de la société de sécurité privée Power Protection Sécurité se décomposent de la manière suivante :

• 11 agents le jeudi 16 septembre 2010, abrivado Sully à 20 heures

• 26 agents par jour du 16 au 19 septembre 2010 positionnés sur les sites du barriérage rouge et vert ,

• 11 agents le vendredi 17 septembre 2010, abrivado Jean Jaurès - 20 heures

• 10 agents le vendredi 17 septembre 2010 , déambulatoire - 20 heures 30

• 07 agents le samedi 18 septembre 2010, abrivado Notre Dame - 13 heures

• 08 agents le samedi 18 septembre 2010, abrivado Notre Dame - 20 heures

• 12 agents le dimanche 19 septembre 2010, abrivado rue de la République -13 heures

• 20 agents le dimanche 19 septembre 2010 - Défilé Folklorique Musical à 16 heures

Article 3 :

Les agents de sécurité assureront les missions dans le cadre des strictes conditions énumérées à l’article 4 du présent arrêté et dont la méconnaissance rendrait caduque cette autorisation.

Article 4 :

Les agents de sécurité de la société privée « Power Protection et Sécurité » assurant la mission visée à l’article 1^er ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.

En aucun cas les membres de la société de sécurité affecté à cette mission ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d’identité notamment).

De la même manière, les agents ne pourront effectuer un contrôle général de police administrative.

De façon plus générale, les agents de la société privée « Power Protection et Sécurité » n’exerceront aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.

Tout incident, tout fait dommageable résultant de l’intervention de la société privée « Power Protection et Sécurité » sur les sites susvisés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

Article 5:

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le sénateur - maire de Nîmes, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la société privée « Power Protection et Sécurité » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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