PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 47 - SEPTEMBRE 2010
SOMMAIRE
Délégation térritoriale du Gard ARS
Arrêté N °2010243-0013 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de
financement du SAMAD de l'APAJH à Nîmes ... 1 Arrêté N °2010249-0006 - Fixation du prix de journée et approbation des
prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico Educatif
Les Capitelles à Nîmes au titre de l'année 2010 ... 4 Arrêté N °2010249-0007 - Fixation de la dotation globale de financement et
approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes du SESSAD Les
Capitelles à Nîmes au titre de l'année 2010 ... 8 Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2010246-0004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle de BAGNOLS SUR CEZE des 10 et 17 octobre 2010 ... 11 Arrêté N °2010246-0005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle de SAINT- GILLES des 10 et 17 octobre 2010 ... 13 Arrêté N °2010249-0005 - AP portant désignation des délégués de l'administration
au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de NIMES ... 15 Arrêté N °2010250-0001 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme de
Saint Laurent des Arbres ... 22
Arrêté N °2010250-0002 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme de
Valcézard ... 25
Arrêté N °2010250-0003 - Arrêté portant déclassement de l'hôtel Le Moulin des
Artistes anciennement dénommé Le Moulin du Roy à REMOULINS ... 28 Arrêté N °2010252-0002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique
de Saint Laurent des Arbres ... 31
Arrêté N °2010252-0003 - Arrêté autorisant la société 'Jet Systems Hélicoptères
Services' à procéder à des survols à basse altitude du département du Gard ... 34 Sous Préfecture d'Alès
Arrêté N °2010246-0007 - Arrêté n ° 10-09-04 du 3 septembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n ° 05-10-07 du 4 octobre 2005 portant déclaration d'utilité pubique du projet d'aménagement d'un créneau de dépassement sur la RD
n ° 906 au col de Portes sur le territoire de la commune de PORTES ... 40
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010243-0013
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 31 Août 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de financement du SAMAD de l'APAJH à Nîmes
Page 2 Arrêté N°2010243-0013 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010249-0006
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 06 Septembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Fixation du prix de journée et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico Educatif Les Capitelles à Nîmes au titre de l'année 2010
Page 4 Arrêté N°2010249-0006 - 09/09/2010
Page 6 Arrêté N°2010249-0006 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010249-0007
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 06 Septembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Fixation de la dotation globale de financement et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes du SESSAD Les Capitelles à Nîmes au titre de l'année 2010
Page 8 Arrêté N°2010249-0007 - 09/09/2010
Page 10 Arrêté N°2010249-0007 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010246-0004
signé par Mme la Secrétaire Générale le 03 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle de BAGNOLS SUR CEZE des 10 et 17 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’Administration Générale
et du Tourisme Réf. : DRLP/BEAGT/BM/AP Affaire suivie par : Bernadette MOURE
04 66 36 41 82 04 66 36 41 76 Mél : bernadette.moure@gard.gouv.fr
Nîmes, le 3 septembre 2010
Arrêté n°
portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle
de BAGNOLS-SUR-CEZE des 10 et 17 octobre 2010 La Sous-Préfète de l’Arrondissement de NIMES
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 247, L 258 et L 270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4,
Vu la Circulaire du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire NOR : INT/A/06/00048/C du 2 mai 2006 relative à l’organisation des élections cantonales et municipales partielles,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,
Vu les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Mesdames Mina AKCHAINI, Aziza GRINE, Agnès JACQUEMIN, Karine GARDY, Pierrette PASQUINI, Aldjia SAAIDIA et de Messieurs Laurent CASTANIER, Denis RIEU, Ali OUATIZERGA, Gérard DORILLE, Christian SUAU, Gérard FELIX et Fernand DUMAS,
Considérant que Mesdames Corinne CANCEL, Marie SANROMAN, Monique JAY et Monsieur Marc TALENS, suivants de liste, ont à leur tour immédiatement présenté leur démission le 4 août 2010,
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code Electoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal de la commune de BAGNOLS-SUR- CEZE, par l’effet de 12 vacances de sièges ne pouvant plus être pourvues par les suivants de liste,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la publication, prévue par l’article L. 247 du Code Electoral, de l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs quinze jours au moins avant l’élection,
ARRETE :
Article 1er : les électrices et les électeurs de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE sont convoqués le dimanche 10 octobre 2010 à l'effet de procéder au renouvellement du conseil municipal.
Article 2 : l'élection se fera sur la liste électorale municipale arrêtée le 28 février 2010, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code Electoral.
Article 3 : un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'article précédent sera publié, s'il y a lieu, cinq jours avant la réunion des électeurs.
Article 4 : la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 septembre 2010, à 0 heure.
Article 5 : les déclarations de candidatures seront reçues à la Préfecture du Gard, Bureau des Elections – aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
-pour le premier tour de scrutin, à partir du mercredi 15 septembre 2010 à 9 heures jusqu’au jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures, -pour le second tour de scrutin, à partir du lundi 11 octobre 2010 à 9 heures jusqu’au mardi 12 octobre 2010 à 18 heures.
Article 6 : le scrutin sera ouvert le dimanche 10 octobre 2010 à huit heures et clos à dix-huit heures.
Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer par l'isoloir. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Article 7 : les dispositions des articles L. 260 à L. 269 du Code Electoral relatifs à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sont applicables.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin à deux tours avec dépôt des listes complètes, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Au premier tour de scrutin, il sera attribué à la liste qui aura obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges seront répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle aura déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il sera procédé de plein droit à un deuxième tour de scrutin le dimanche 17 octobre 2010.
Les règles d’attribution des sièges prévues dans le cas d’un tour unique de scrutin sont applicables au 2ème tour, s’il est nécessaire de procéder à celui-ci.
Les listes présentes au second tour peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se représentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
Article 8 : pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront appliquées les dispositions du Code Electoral, de la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct et de la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.
Article 9 : le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Maire de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sans délai aux emplacements habituels et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.
La Sous-Préfète de l’Arrondissement de Nîmes
Martine LAQUIEZE
Page 12 Arrêté N°2010246-0004 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010246-0005
signé par Mme la Secrétaire Générale le 03 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle de SAINT- GILLES des 10 et 17 octobre 2010
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’Administration Générale
et du Tourisme Réf. : DRLP/BEAGT/BM Affaire suivie par : Bernadette MOURE
04 66 36 41 82 04 66 36 41 76 Mél : bernadette.moure@gard.gouv.fr
Nîmes, le 3 septembre 2010
Arrêté n°
portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle
de SAINT-GILLES des 10 et 17 octobre 2010 La Sous-Préfète de l’Arrondissement de NIMES
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 247, L 258 et L 270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4,
Vu la Circulaire du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire NOR : INT/A/06/00048/C du 2 mai 2006 relative à l’organisation des élections cantonales et municipales partielles,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,
Vu les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Mesdames Catherine SOL, Catherine HARTMANN, Danielle DECIS, Charlotte CHAMPION, Lauris PAUL, Dominique NOVELLI, Rolande THELENE, Alice MATTERA, Berthe PEREZ et de Messieurs Claude CIURO, Alex DUMAGEL, Serge GILLI, Frédéric BRUNEL, Nicolas FLORES, Jean-Pierre GARCIA et Francis TUDELA,
Considérant que Messieurs Denis DELCAMP, Florent DOSSARD, Madame Claudie ROCHE et Monsieur Jean-Louis FOUQUE, suivants de liste, ont à leur tour présenté leur démission entre le 4 août et le 9 août 2010,
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 270 du code électoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal de la commune de SAINT-GILLES, par l’effet de 11 vacances de sièges ne pouvant plus être pourvues par les suivants de liste,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la publication, prévue par l’article L. 247 du Code Electoral, de l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs quinze jours au moins avant l’élection,
ARRETE :
Article 1er : les électrices et les électeurs de la commune de SAINT-GILLES sont convoqués le dimanche 10 octobre 2010 à l'effet de procéder au renouvellement du conseil municipal.
Article 2 : l'élection se fera sur la liste électorale municipale arrêtée le 28 février 2010, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article 3 : un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'article précédent sera publié, s'il y a lieu, cinq jours avant la réunion des électeurs.
Article 4 : la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 septembre 2010, à 0 heure.
Article 5 : les déclarations de candidatures seront reçues à la Préfecture du Gard, Bureau des Elections – aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
-pour le premier tour de scrutin, à partir du mercredi 15 septembre 2010 à 9 heures jusqu’au jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures, -pour le second tour de scrutin, à partir du lundi 11 octobre 2010 à 9 heures jusqu’au mardi 12 octobre 2010 à 18 heures.
Article 6 : le scrutin sera ouvert le dimanche 10 octobre 2010 à huit heures et clos à dix-huit heures.
Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer par l'isoloir. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Article 7 : les dispositions des articles L. 260 à L. 269 du Code Electoral relatifs à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sont applicables.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin à deux tours avec dépôt des listes complètes, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Au premier tour de scrutin, il sera attribué à la liste qui aura obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges seront répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle aura déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il sera procédé de plein droit à un deuxième tour de scrutin le dimanche 17 octobre 2010.
Les règles d’attribution des sièges prévues dans le cas d’un tour unique de scrutin sont applicables au 2ème tour, s’il est nécessaire de procéder à celui-ci.
Les listes présentes au second tour peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se représentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
Article 8 : pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront appliquées les dispositions du Code Electoral, de la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct et de la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.
Article 9 : le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Maire de la commune de SAINT-GILLES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sans délai aux emplacements habituels et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.
La Sous-Préfète de l’Arrondissement de Nîmes
Martine LAQUIEZE
Page 14 Arrêté N°2010246-0005 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010249-0005
signé par Mr le Préfet du Gard le 06 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
AP portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de
PRÉFET DU GARD
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/BM/AP Nîmes Affaire suivie par : Bernadette MOURE
04 66 36 41 82 04 66 36 41 76 Mél : bernadette.moure@gard.gouv.fr
Nîmes, le 31 AOUT 2010
Arrêté n° 2010
portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de NIMES
Le Préfet du GARD
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment l’article L.17 relatif à la composition et à la désignation des membres des commissions administratives chargées de réviser et de dresser les listes électorales,
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête :
Article 1er : est dressé, pour l’année 2010-2011, le tableau des délégués de l’administration au sein des commissions administratives communales de l’arrondissement de NIMES, chargées de la révision des listes électorales, tel qu’il figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du GARD,
les Maires des communes de l’arrondissement de NIMES
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Hugues BOUSIGES
Page 16 Arrêté N°2010249-0005 - 09/09/2010
COMMUNES NOM et PRENOM
AIGALIERS SABATHIER née MOLIMARD Agnès
AIGUES MORTES HUDRY née GERVASONI Dominique
AIGUES VIVES CABOT Dominique (Monsieur)
AIGUEZE CHENIVESSE Alain
AIMARGUES CHABAUD René
ANGLES (LES) AUBRET née COUILLEROT Véronique
ANGLES (LES) LACROIX Laure
ANGLES (LES) NEEB Dirk
ANGLES (LES) BASTIDE Christophe
ANGLES (LES) PORTALES Henri
ANGLES (LES) AYME Alain
ARAMON ASTIER Joël
ARGILLIERS REYNIER Sidonie
ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ROUSSEL Marie-Annick
ASPERES QUISSAC Simone
AUBAIS GLEIZE Arlette
AUBORD GRENIER Laurent
AUBUSSARGUES CLAVEL Monique
AUJARGUES PROMMIER Isabelle
BAGNOLS SUR CEZE BRY Michel
BARON FABRE Régis
BASTIDE D'ENGRAS (LA) CLARY Bruno
BEAUCAIRE VIGNE-FOUGERAS Jacqueline
BEAUVOISIN LAVILLONNIERE Jean-Claude
BELLEGARDE LAGARDE Alain
BELVEZET BORN née METGE Monique
BERNIS LHERMET Eric
BEZOUCE SIMONNEAU Pierre
BLAUZAC PACCARD Jean-Marie
BOISSIERES MICHEL née GOZILLON Thérèse
BOUILLARGUES DUGUET Lucien
BOURDIC GERVAIS Alain
BRUGUIERE (LA) MENDEZ née BORRELY Christine
CABRIERES DURAND Edouard
CAILAR (LE) CAZETTE Ginette
3
COMMUNES NOM et PRENOM
CARSAN JOURDAN née BRUNEL Martine
CASTILLON DU GARD DEVILLE Max
CAVEIRAC DAMOUR Claude (Monsieur)
CAVILLARGUES GUIGUE Delphine
CHUSCLAN GLAIZAL Elisabeth
CLARENSAC PREVOST Georgette
CODOGNAN BRUN Marie-Angèle
CODOLET NOUGUIER Robert
COLLIAS REMEZY née DORNE Hélène
COLLORGUES PLANTIER Annie
COMBAS LAGET Jack
COMPS PREYRE Jean
CONGENIES DAUDE René
CONNAUX PEJAIRE Josiane
CORNILLON MARTY Olivier
CRESPIAN PUIS-CAILLARD née JOURDAN Béatrice
DIONS BOUCOIRAN Roger
DOMAZAN MOULIN Bernadette
ESTEZARGUES ESCOLA Robert
FLAUX DIEUL Fabrice
FOISSAC ATEK Jean-Marc
FONS-OUTRE-GARDON DUMAS Robert
FONS-SUR-LUSSAN COSTE Jean-Louis
FONTANES WINTERSTAN Geneviève
FONTARECHES DUCROS née REMIZE Colette
FOURNES LEROUX née DELHANGE Monique
FOURQUES DANEYROL Olivier
GAJAN DELAGE Alain
GALLARGUES LE MONTUEUX ATGER Bernard
GARN (LE) RAOUX Marie-Claire
GARONS MURRE Joëlle
GARRIGUES SAINTE EULALIE VERDELHAN Bernard
GAUJAC ESPARA Philippe
GENERAC LABORDERIE Jacques
GOUDARGUES PESENTI Guy
GRAU DU ROI (LE) GIMET Bruno
ISSIRAC GIANETTA René
JONQUIERES SAINT VINCENT ALZUYETA Michel
JUNAS BRUN née PAUL Elsa
Page 18 Arrêté N°2010249-0005 - 09/09/2010
COMMUNES NOM et PRENOM
LANGLADE GREGOIRE Hélène
LAUDUN L'ARDOISE ARSLAN née BELLET Corynne
LAVAL SAINT ROMAN MARTEL née LAIR Nelly
LECQUES BARRÉ Gérard
LEDENON BOTTOSSO Roger
LIRAC SEUZARET Robert
LUSSAN COSTE Geneviève
MANDUEL LIREUX Christian
MARGUERITTES DELAMBILY Patrick
MEYNES CHAVILLON Jean-François
MILHAUD NICOLAS Yvan
MONTAGNAC CADARIO Jean-Claude
MONTAREN ET SAINT MEDIERS BETIRAC Aline
MONTCLUS PIANETTI née DUGOUL Yolande
MONTFAUCON MANZANÈRE Jocelyne
MONTFRIN QUITTARD née GARCIA Brigitte
MONTIGNARGUES GONZALEZ Richard
MONTMIRAT PIC Sylvie
MONTPEZAT BERGOGNE Alain
MOULEZAN BOSC née THOUZELLIER Bernadette
MOUSSAC PANTEL Michel
MUS SERREAU Philippe
NAGES ET SOLORGUES SERRANO Jean-François NIMES (1er canton) RODRIGUEZ Elise NIMES (2ème canton) JULITA Laurent NIMES (3ème canton) PECHERAL Laurence NIMES (4ème canton) MOLIMARD Geneviève NIMES (5ème canton) AUSSEL Jeanne
NIMES (6ème et 7ème cantons) CUTAYAR Laurent
ORSAN PRADIER Henriette
PARIGNARGUES BONNES Lydie
PIN (LE) LACROIX Bruno
PONT SAINT ESPRIT SCHRUB Guy
POUGNADORESSE JONEAU Jean-Luc
POULX TEYSSOT Mireille
5
COMMUNES NOM et PRENOM
ROCHEFORT DU GARD KERAMBRUN Jacques
RODILHAN BRU René
ROQUEMAURE HOLVOET Bernard
ROQUE SUR CEZE (LA) BORDEL Hélène
ROUVIERE (LA) SALLES Guy
SABRAN SOMMI Jean
SALAZAC GUILHAUMON Jean-Pierre
SALINELLES SALERT Pierre
SANILHAC ET SAGRIES RIETSCH née SEUREAU Danielle
SAUVETERRE SIGNOUD Daniel
SAUZET FILHOL Danielle
SAZE CONSTANT Jean-Marie
SERNHAC ROUMEJON Serge
SERVIERS ET LABAUME MOREAU Magali
SOMMIERES FREGIERS Stéphane
SOUVIGNARGUES BERNEDE Eliane
SAINT ALEXANDRE TRIAIRE Géraldine
SAINTE ANASTASIE LAUTIER Jean
SAINT ANDRE DE ROQUEPERTUIS SERON Raymond SAINT ANDRE D' OLERARGUES BEHNCKE Raoul
SAINT BAUZELY FIEU Christian
SAINT BONNET DU GARD LAFARGUE Annie
SAINT CHAPTES BLANC Bernard
SAINT CHRISTOL DE RODIERES BOUILLARD Maryvonne
SAINT CLEMENT GAY Jean-Marie
SAINT COME ET MARUEJOLS BUCHART Dominique
SAINT DEZERY FABRE Pierre
SAINT DIONISY RIGAUD Loïc
SAINT ETIENNE DES SORTS FERREIRA Christine
SAINT GENIES DE COMOLAS LAURENT née BREYSSE Colette SAINT GENIES DE MALGOIRES COLOMBERO Patrice
SAINT GERVAIS FABRE Danielle
SAINT GERVASY CHANIAL Daniel
SAINT GILLES GILLI Daniel
SAINT HILAIRE D'OZILHAN GIRARDOT Liliane SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU FAVAND Christelle SAINT JULIEN DE PEYROLAS CLARET Gérard SAINT LAURENT D'AIGOUZE LIN Didier
SAINT LAURENT DE CARNOLS CHOUSSY Thierry
Page 20 Arrêté N°2010249-0005 - 09/09/2010
COMMUNES NOM et PRENOM
SAINT LAURENT DES ARBRES STACHETTI Christian SAINT LAURENT LA VERNEDE ACCABAT Jackie SAINT MAMERT DU GARD POIRIER Graziella SAINT MARCEL DE CAREIRET MOULINET Marie-Josée
SAINT MAXIMIN PRAT André
SAINT MICHEL D'EUZET CHARAVEL Maryse
SAINT NAZAIRE MARTIN Michèle
SAINT PAUL LES FONTS GUIGUE Christine SAINT PAULET DE CAISSON DELOHEN Daniel
SAINT PONS LA CALM BORRELLY Armand
SAINT QUENTIN LA POTERIE DANDRE née REYNAUD Brigitte
SAINT SIFFRET SERRET Arnaud
SAINT VICTOR DES OULES CHAPELOTTE Christiane SAINT VICTOR LA COSTE MERCADIER Mario
TAVEL PLANTEVIN Claude
THEZIERS BROUZET Damien
TRESQUES VEZON Thierry
UCHAUD CHAUBET Francis
UZES TICHADOU Franck
VALLABREGUES SFUNGARELLIS Martine
VALLABRIX ROZEK Jeannie
VALLERARGUES BOISSÉE Dominique (Monsieur)
VALLIGUIERES QUEVREUX Dominique (Monsieur)
VAUVERT PRIVAT née ROUSTAN Thérèse
VENEJAN STEFANI Sylviane
VERFEUIL SERRE née GASPARINI Valérie
VERGEZE MARTINEZ Fernand
VERS PONT DU GARD MOREAU Sylvie
VESTRIC ET CANDIAC SASTRE Serge
VILLENEUVE LES AVIGNON MAILLÉ Victor
VILLEVIEILLE FREYMUTH André
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010250-0001
signé par Mme la Secrétaire Générale le 07 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de l'office de tourisme de Saint Laurent des Arbres
Page 22 Arrêté N°2010250-0001 - 09/09/2010
PRÉFET DU GARD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU TOURISME
NIMES, le 7 septembre 2010
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. CADOUX
. 04.66.36.41.66
Mél : jean.cadoux@gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant classement d'un office de tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du Tourisme, notamment les articles R.133-20 et suivants ;
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses décrets d’application ;
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint Laurent des Arbres en date du 26 avril 2010 demandant le classement en catégorie une étoile de l'office de tourisme communal de Saint Laurent des Arbres, pour une durée de 5 ans,
VU la visite de contrôle effectuée le 30 août 2010 par les services de la préfecture accompagnés par Monsieur Franc BARREDA, chargé de mission tourisme au sein de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon ,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE Article 1er :
L'office de tourisme communal de Saint Laurent des Arbres est classé en catégorie 1 étoile.
Statuts de l’office de tourisme : Association Loi 1901.
Article 2 :
Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur le Préfet.
Article 3 :
- la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, - le Maire de la commune de Saint Laurent des Arbres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard, dont une copie sera notifiée au président de l'organisme concerné et adressée :
• au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, Service Tourisme, Commerce, Artisanat et Services, Sous-direction du Tourisme – Bureau des Destinations Touristiques – 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
• Monsieur le chargé de mission tourisme au sein de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon – 3 place Paul Bec – CS39538 – 34961 Montpellier Cedex 2
• à la présidente de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Gard - 3, rue Cité Foulc – BP 122 – 30907 NIMES CEDEX
Le Préfet, Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Signé : Martine LAQUIEZE
2
Page 24 Arrêté N°2010250-0001 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010250-0002
signé par Mme la Secrétaire Générale le 07 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de l'office de tourisme de Valcézard
PRÉFET DU GARD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU TOURISME
NIMES, le 7 septembre 2010
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. CADOUX
. 04.66.36.41.66
Mél : jean.cadoux@gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant classement d'un office de tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du Tourisme, notamment les articles R.133-20 et suivants ;
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses décrets d’application ;
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Valcézard en date du 11 mars 2010 demandant le classement en catégorie deux étoiles de l'office de tourisme intercommunal de Valcézard à Goudargues, pour une durée de 5 ans,
VU la visite de contrôle effectuée le 30 août 2010 par les services de la préfecture accompagnés par Monsieur Franc BARREDA, chargé de mission tourisme au sein de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon ,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE Article 1er :
L'office de tourisme intercommunal de Valcézard est classé en catégorie 2 étoiles.
Statuts de l’office de tourisme : Association Loi 1901.
Adresse : 4 route de Pont-Saint-Esprit – 30630 Goudargues.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 36 40 40 – Fax 04 66 36 00 87 – www.gard.pref.gouv.fr
Page 26 Arrêté N°2010250-0002 - 09/09/2010
Article 2 :
Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur le Préfet.
Article 3 :
- la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, - le Maire de la commune de Goudargues,
- le Président de la Communauté de Communes de Valcézard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard, dont une copie sera notifiée au président de l'organisme concerné et adressée :
• au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, Service Tourisme, Commerce, Artisanat et Services, Sous-direction du Tourisme – Bureau des Destinations Touristiques – 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
• Monsieur le chargé de mission tourisme au sein de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon – 3 place Paul Bec – CS39538 – 34961 Montpellier Cedex 2
• à la présidente de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative du Gard - 3, rue Cité Foulc – BP 122 – 30907 NIMES CEDEX
Le Préfet, Pour le Préfet, la secrétaire générale
signé : Martine LAQUIEZE
2
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010250-0003
signé par Mme la Secrétaire Générale le 07 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant déclassement de l'hôtel Le Moulin des Artistes anciennement dénommé Le Moulin du Roy à REMOULINS
Page 28 Arrêté N°2010250-0003 - 09/09/2010
Page 30 Arrêté N°2010250-0003 - 09/09/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010252-0002
signé par Mme la Secrétaire Générale le 09 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique de Saint Laurent des Arbres
PRÉFET DU GARD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU TOURISME
NIMES, le 9 septembre 2010
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. CADOUX
. 04.66.36.41.66
Mél : jean.cadoux@gard.gouv.fr
ARRETE N°
Prononçant la dénomination de commune touristique
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants;
VU l'Arrêté Interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2;
VU la délibération du Conseil Municipal de SAINT LAURENT DES ARBRES dans sa séance du 25 janvier 2010 sollicitant la dénomination de commune touristique;
VU l’Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2010 classant en catégorie 1 étoile l’office de tourisme communal de SAINT LAURENT DES ARBRES;
CONSIDERANT que la commune de SAINT LAURENT DES ARBRES remplit les conditions minimales pour être dénommée commune touristique;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : La commune de SAINT LAURENT DES ARBRES est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture du Gard - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des Elections, de l'Administration Générale et du Tourisme – sise rue Guillemette à NIMES.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 36 40 40 – Fax 04 66 36 00 87 – www.gard.pref.gouv.fr
Page 32 Arrêté N°2010252-0002 - 09/09/2010
Article 3 :
• la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
•le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et dont copies seront adressées :
• au Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14.
• à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon – 3 place Paul Bec – CS 39538 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2.
Le Préfet, Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Martine LAQUIEZE
2
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010252-0003
signé par Mme la Secrétaire Générale le 09 Septembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté autorisant la société 'Jet Systems Hélicoptères Services' à procéder à des survols à basse altitude du département du Gard
Page 34 Arrêté N°2010252-0003 - 09/09/2010
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU TOURISME
REF. : DRLP/BEAGT/FR/N° PISSARD
AFFAIRE SUIVIE PAR: Béa RIGAILL TEL. : 04 66 36 41 74
Circulation aérienne
Dérogation aux règles habituelles de survol
Nîmes, le 09 septembre 2010
Arrêté n°
Portant autorisation de survol à basse altitude
d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’Aviation Civile, notamment ses articles D133-10 et suivants, D422-1 et suivants,
Vu le décret 2005-865 du 27 juillet 2005, modifiant le Code de l’Aviation Civile relatif aux enregistrements d’images ou de données de toute nature,
Vu les arrêtés interministériels du 10 octobre 1957 pour les avions et du 17 novembre 1958 modifié pour le hélicoptères, relatifs au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l’arrêté interministériel du 06 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Vu l'arrêté du ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de l’Espace du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en Aviation Générale,
Vu l’instruction du 04 octobre 2006 du ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR/INT/D/90/0096/C du 20 mars 1990, relative aux dérogations de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 81/4620 du 30 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux règles de survol, modifié par l’arrêté préfectoral n°
84/6751CL/ABL du 8 juin 1984,
Vu l'avis technique n° 213/DRACSE/DC-CA du 13 janvier 1981 du Directeur Régional de l'Aviation Civile Sud-Est à Aix en Provence (13),
Vu la requête présentée par M. PISSARD, représentant la société JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES, sise à Chabeuil (26120) – Aéroport de Valence,
Vu l’avis favorable du Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, reçu le 13 août 2010,
2 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE :
Article 1er : M. PISSARD, de la société JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES, sise à Chabeuil (26120) – Aéroport de Valence, est autorisé à effectuer des vols en dérogation aux règles de survol des agglomérations prévues par l’arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé et dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 de l’arrêté préfectoral n°81-4620 du 31 mars 1981 susvisé.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l’instruction du 04 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol, cette autorisation est accordée pour la période du 06 septembre 2010 au 15 août 2011.
Article 3 : L’objet de ces vols est la pratique d’activités de prises de vues aériennes, de missions de sécurité et de surveillance (gazoducs et lignes électriques).
Secteur autorisé : Département du Gard Appareils utilisés :
ECUREUIL AS 350 B2 F-GKJE ECUREUIL AS 350 BA F-GHBR ECUREUIL AS 350 B3 F-GSEH ECUREUIL AS 350 B3+ F-HEIN ECUREUIL AS 350 BA F-HDST HUGUES 500 F-GZGM
EC 120 COLIBRI F-GPDH
Pilotes :
Monsieur Thierry Pierre CORBERAND, Monsieur Sébastien FILLIEZ,
Monsieur Nicolas GUERLAND, Monsieur Olivier HIVERT, Monsieur Frédéric LASSERRE, Monsieur Georges MOULIN, Monsieur Yann RETAULT, Monsieur Vincent TURCOT, Monsieur Alexandre PONCET.
Article 4 : En application des règles de l’air et s’agissant du survol de zones habitées, les vols devront être conduits de manière à ne pas mettre en péril la vie ou les biens des tiers.
Article 5 : La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction avec le but du vol effectué est interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une activité particulière de travail aérien. Cette disposition n’interdira pas la présence à bord des membres d’équipage à l’entraînement de ce type de vol ou de personnes attendant d’occuper des postes correspondants dans le même but ou de personnels des services compétents effectuant un contrôle en vol.
Article 6 : Les vols en dérogation ne seront autorisés qu’au-dessus de la zone d’opération et exclusivement pour l’exécution de ces opérations. Les vols de reconnaissance préalable sont compris dans cette autorisation.
Page 36 Arrêté N°2010252-0003 - 09/09/2010
3 Article 7 : Les vols effectués en dérogation aux règles de survol doivent être exécutés de jour, dans des conditions météorologiques égales ou supérieures aux valeurs suivantes :
Visibilité en vol : 5Km
Distance par rapport aux nuages : 1500 mètres horizontalement 300 mètres verticalement
Article 8 : Les documents du pilote et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (licences, validations, ……)
Article 9 : L’exploitant et le personnel de conduite de l’aéronef devront se conformer aux dispositions relatives à l’usage aérien des appareils photographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.
Article 10 : Cette dérogation ne pourra servir de prétexte à l’exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi, notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 11 : Si l’exploitant ne peut se conformer à ces conditions techniques et souhaite notamment effecter des opérations à des hauteurs inférieures à celles prescrites, il devra solliciter une dérogation spécifique.
Article 12 : Caractéristiques de l’activité :
Photographies de maisons particulières, de châteaux, de courses cyclistes ou nautiques, tournage de film…….
Manuel d’activités particulières :
Un M.A.P doit avoir été déposé au district aéronautique compétent ou une attestation/autorisation de travail aérien avec un aéronef étranger délivrée. Il doit mentionner, pour l’activité particulière concernée, la formation et le maintien de compétence de l’équipage.
Aéronefs autorisés :
Hélicoptères multimoteurs, monomoteurs et avions.
Equipage :
Equipage minimum de conduite conforme au manuel de vol.
Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C).
Conduite de vol :
Avions : Vitesse supérieure ou égale à la vitesse minimale d’évolution de la configuration.
Hélicoptères multimoteurs : Vitesse minimale supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD), sauf si les performances de l’hélicoptère lui permettent d’acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après
4 Hélicoptères monomoteurs : Lors de la mise en place, prévoir une trajectoire adaptée des aires de recueil proposées, où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens est toujours possible.
Actions spécifiques :
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas particuliers et exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à ce type d’activité, doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Hauteurs minimales :
150m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.
300m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.
400m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200m et 3600m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ.
500m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes),
Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
Le survol d’établissements pénitentiaires.
Article 13 : Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coup solliciter une dérogation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire (les hélicoptères et avions multimoteurs seront favorisées et notamment toute demande de dérogation à très basse hauteur ne sera accordée que pour les hélicoptères multimoteurs.
Article 14 : Le pilote avisera systématiquement la brigade de Police Aéronautique de Montpellier avant chaque vol ou groupe de vols par téléphone au 04/67/20/06/96 ou par télécopie au 04/67/27/15/95.
Article 15 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
M. PISSARD représentant la société JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES, le Délégué Régional de l’Aviation Civile à Montpellier,
le Contrôleur Général, Directeur Zonal de la DZPAF SUD,
Page 38 Arrêté N°2010252-0003 - 09/09/2010
5 le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Le Préfet,
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010246-0007
signé par Mr le Sous Préfet d'Alès le 03 Septembre 2010
Sous Préfecture d'Alès
Arrêté n ° 10-09-04 du 3 septembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n ° 05-10-07 du 4 octobre 2005 portant déclaration d'utilité pubique du projet d'aménagement d'un créneau de dépassement sur la RD n ° 906 au col de Portes sur le territoire de la commune de PORTES
Page 40 Arrêté N°2010246-0007 - 09/09/2010
Sous-Préfecture d’ALES
Bureau des Affaires Foncières Affaire suivie par Emilia FERRAT
04.66.56.39.18
04.66.86.20.26 Mél : emilia.ferrat@gard.gouv.fr
ARRETE N° 10 – 09 – 04
Portant prorogation de l’arrêté n° 05 – 10 - 07 du 4 octobre 2005 déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement d’un créneau de dépassement
sur la route départementale n° 906 au col de Portes sur le territoire de la commune de PORTES
LE PREFET DU GARD, chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment
son article L 11 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-HB-171 du 23 avril 2010 donnant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, sous-préfet d'ALES ;
Vu l’arrêté n° 05-10-07 du 4 octobre 2005 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un créneau de dépassement sur la RD n° 906 au col de Portes, sur le territoire de la commune de PORTES ;
Considérant que les travaux n'ont pas débuté à ce jour ; Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
A R R E T E ARTICLE 1er :
L’arrêté n° 05-10 – 07 du 4 octobre 2005 déclarant d’utilité publique le projet précité est prorogé pour une durée de cinq années, à compter du 4 octobre 2010.
ARTICLE 2:
Le sous-préfet d'Alès, le président du conseil général du Gard -Direction Générale Adjointe des Déplacements, Infrastructures et Foncier- et le maire de la commune de PORTES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et une copie sera adressée à monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard pour information.
Fait à Alès, le 3 septembre 2010
LEPRÉFET,
pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, Signé Philippe PORTAL 2
Page 42 Arrêté N°2010246-0007 - 09/09/2010
