Arrêté N°2010242-0008 - 03/09/2010Page 1
Texte intégral
Documents relatifs
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, la Sous-Préfète du Vigan, le Président du Conseil Régional Languedoc Roussillon, le Président du Conseil Général du
La secrétaire générale de la préfecture du Gard et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun
Arrêté N °2010244-0010 - Arrêté ARS LR portant pour l'année 2010, autorisation des recettes et des dépenses prévisionnelles relative à l'EHPAD 'Maison Bleue' à.. Villeneuve
Dans les zones où la digue actuelle se trouve à proximité du cours d'eau, son effacement ne devra faire l'objet d'aucune intervention risquant la déstabilisation de la digue côté
Le sous-préfet d'Alès, le président du conseil général du Gard -Direction Générale Adjointe des Déplacements, Infrastructures et Foncier- et le maire de la
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Délégué Régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de
