DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges
DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A l’OMPIC
Date de dépôt :
1. REFERENCES DE L’ENREGISTREMENT ANTERIEUR N° d’enregistrement :
Date : Loi de 1916 Loi de 1938 Loi 17/97
2. CATEGORIE ET INFORMATION SUR LE TITULAIRE (obligatoire pour le calcul des droits exigibles) : PME/TPE
Universités/ Etablissements d’enseignement
Autres Personne physique
Nom & Prénom : CNI :
Genre : Féminin Masculin Nationalité :
Dénomination sociale : ICE :
RC : Tribunal :
l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale :
Adresse(2) :
Ville : Pays de résidence :
Téléphone : Télécopie : Email :
En cas de plusieurs titulaires (cas d’un enregistrement en copropriété), utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case
(1) Un tarif réduit est applicable aux TPE, PME conformément aux critères de la charte des PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités et établissements d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangers issus des pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT.
3. MANDATAIRE (le cas échéant) : Conseiller en PI
Adresse(2) :
Pays de résidence :
Ville : Téléphone :
Télécopie : E-Mail :
(2)L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.
Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code :
Représenté par : CNI : Autre
Dénomination sociale ou Nom et Prénom :
ICE : RC : Tribunal : ou CNI :
Représenté par : CNI : 4. PORTEE DU RENOUVELLEMENT
Si la demande de renouvellement porte seulement sur une partie des dessins et modèles industriels, utilisez l’imprimé suite « DS » pour indiquer ces dessins et modèles industriels et cocher cette case
5. PIECES JOINTES Pouvoir du mandataire
Document justificatif de la réduction des droits exigibles, le cas échéant (3)
Nombre de pages composant le dossier de ce dépôt (formulaires et pièces jointes) :
(3)Pour les entreprises marocaines (TPE/PME), elles sont dispensées de fournir une copie de pièces justificatives afin de bénéficier de la réduction des droits exigibles, en particulier les Etats de synthèses (dernier exercice comptable), Si ces Etats de synthèses sont disponibles à l’OMPIC qui tient le Registre Central du Commerce.
SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE
Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire
Nom : Nom :
Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date :
ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
---
ةكلمملا ةيبرغملا
--- بتكـملا ـيـبرغـملا
ةيكلملل ةيعاـنصلا ةيراـجتلاو
--- Version Octobre 2017
DR Annexe 1
Version Octobre 2017
DR
ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
---
ةكلمملا ةيبرغملا
--- بتكـملا يـبرغـملا
ةيكلملل ـةيعاـنصلا ـةيراـجتلاو
---
FEUILLE DE CALCUL
Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1er Octobre 2017 :
Tarif en DH HT Tarif réduit en DH HT (4) Droit de renouvellement par tranche de 5 dessins ou
modèles 800,00 600,00
Droit de retard pour le renouvellement des dessins et
modèles industriels : par mois de retard entamé 200,00 200,00
Montant des droits exigibles (en DH TTC) :
Désignation Tarif unitaire TTC Quantité Total TTC Droits exigibles de renouvellement payés pour 5
ans (5 modèles) 960,00 -
Droits exigibles de renouvellement par tranche
de 5 modèles entamée 960,00
Droit de retard pour le renouvellement des dessins et modèles industriels : par mois de retard entamé
240.00
Total TTC
(4) En cas de demande en copropriété, le tarif réduit n’est applicable que si tous les copropriétaires sont de nature à avoir droit à la réduction.
