RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-030PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-030

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-18-002 - arrêté du 18 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur le territoire de la

commune de Caumont-sur-Durance (6 pages) Page 4

84-2019-10-08-001 - arrêté du 08 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2019 relatif à la répartition des biens et du solde de l'encours de la dette entre la

communauté de communes du Pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et

Bédarrides (4 pages) Page 11

84-2019-10-11-001 - arrêté du 11 octobre 2019 portant inscription de la société dénommée

« TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON » (SIREN n°

315230169) sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs.

(2 pages) Page 16

84-2019-10-17-001 - arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police municipale d' Entraigues-sur-la-Sorgue

(2019) (2 pages) Page 19

84-2019-10-17-003 - arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police municipale de Morières les Avignon (2

pages) Page 22

84-2019-10-17-002 - arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police municipale de Vaison la Romaine (2

pages) Page 25

84-2019-10-17-004 - arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et

d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police rurale de Visan (2 pages) Page 28 84-2019-10-17-006 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation

automobile "15ème rallye régional de Sarrians". (18 pages) Page 31 84-2019-10-17-007 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation

automobile intitulée "29ème rallye national des Terres de Vaucluse" et "7ème Rallye VHC

rétro course" les 8, 9 et 10 novembre 2019 (20 pages) Page 50 84-2019-10-17-005 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation

motorisée intitulée "Endurance Tout Terrain Quads et motos" (11 pages) Page 71 84-2019-10-17-008 - arrêté du 17octobre 2019 (CD et DPJJ) portant extension de

l'autorisation de la MECS foyer Regain gérée par l'APPASE (3 pages) Page 83 84-2019-08-01-005 - arrêté du 1er août 2019 portant établissement de la liste des

personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux (4 pages) Page 87 84-2019-10-11-004 - arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2019 portant recomposition du

conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon à compter

du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. (3 pages) Page 92

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84-2019-10-11-002 - arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 portant modification des statuts

du syndicat mixte du bassin des Sorgues (28 pages) Page 96

84-2019-10-14-003 - arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts

de la communauté d'agglomération Luberon - Monts de Vauclus (8 pages) Page 125

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-18-002

arrêté du 18 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le

projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur le

territoire de la commune de Caumont-sur-Durance

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-002 - arrêté du 18 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-08-001

arrêté du 08 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2019 relatif à la répartition des biens et du solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes

du Pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-08-001 - arrêté du 08 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2019 relatif à la répartition des biens et du

solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du Pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-11-001

arrêté du 11 octobre 2019 portant inscription de la société dénommée « TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON » (SIREN n° 315230169) sur la liste des services publics urbains de transport en commun

de voyageurs.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-11-001 - arrêté du 11 octobre 2019 portant inscription de la société dénommée « TRANSPORTS EN COMMUN DE LA

REGION D'AVIGNON » (SIREN n° 315230169) sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-001

arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police

municipale d' Entraigues-sur-la-Sorgue (2019)

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-001 - arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la

police municipale d' Entraigues-sur-la-Sorgue (2019)

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-003

arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police

municipale de Morières les Avignon

police municipale de Morières les Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-002

arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police

municipale de Vaison la Romaine

police municipale de Vaison la Romaine

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-004

arrêté du 17 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un régisseur et d'un régisseur adjoint d'Etat auprès de la police

rurale de Visan

police rurale de Visan

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-006

arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile

"15ème rallye régional de Sarrians".

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-006 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile

"15ème rallye régional de Sarrians".

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-007

arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "29ème rallye national

des Terres de Vaucluse" et "7ème Rallye VHC rétro course" les 8, 9 et 10 novembre 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-007 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "29ème rallye national des

Terres de Vaucluse" et "7ème Rallye VHC rétro course" les 8, 9 et 10 novembre 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-005

arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée intitulée "Endurance Tout Terrain

Quads et motos"

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-005 - arrêté du 17 octobre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée intitulée "Endurance Tout Terrain

Quads et motos"

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Quads et motos"

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-008

arrêté du 17octobre 2019 (CD et DPJJ) portant extension de l'autorisation de la MECS foyer Regain gérée par

l'APPASE

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-008 - arrêté du 17octobre 2019 (CD et DPJJ) portant extension de l'autorisation de la MECS foyer Regain gérée par

l'APPASE

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l'APPASE

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l'APPASE

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-01-005

arrêté du 1er août 2019 portant établissement de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres

de chiens dangereux

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-01-005 - arrêté du 1er août 2019 portant établissement de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des

maîtres de chiens dangereux

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-11-004

arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux de mars 2020.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-11-004 - arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté

d'agglomération du Grand Avignon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-11-002

arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Sorgues

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-11-002 - arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Sorgues

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-003

arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon -

Monts de Vauclus

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-003 - arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon

- Monts de Vauclus

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