RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-029PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-029

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-10-10-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

ARNAUD Delphine à Bollène- déclaration modificative du 10 octobre 2019 (2 pages) Page 4 84-2019-10-07-007 - arrêté du 07 octobre 2019 donnant délégation de signature du

directeur départemental de la protection des populations - injonctions et sanctions (1 page) Page 7 84-2019-10-10-002 - arrêté du 10 octobre 2019 modifiant la composition de la commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Vaucluse

(2 pages) Page 9

84-2019-10-11-005 - arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile Auto Ecole Fructus à Montfavet

(2 pages) Page 12

84-2019-10-11-003 - arrêté du 11octobre 2019 portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 15

84-2019-10-14-002 - arrêté du 14 octobre 2019 approuvant l'avenant 2 à la convention 86-405 du 1er juin 1987 d'occupation de dépendances immobilières de la concession de la

CNR conclue avec l'Union des Coopératives Agricoles (2 pages) Page 20 84-2019-10-14-001 - arrêté du 14 octobre 2019 portant arrêté complémentaire portant

réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux) (4 pages) Page 23 84-2019-10-14-006 - arrêté du 14 octobre 2019 prononçant la carte scolaire octobre 2019

(2 pages) Page 28

84-2019-10-16-001 - arrêté du 16 octobre 2019l portant dérogation à l'AP du 28 mai 2019 relatif au règlement particulier de la police de la navigation sur les Sorgues et le canal de

Vaucluse, au bénéfice du Groupe CARSO de Vénissieux. (3 pages) Page 31 84-2019-06-21-006 - arrêté du 21 juin 2019 relatif au « Tronc Commun d’Agrément » des

associations (8 pages) Page 35

84-2019-09-27-004 - arrêté du 27 septembre 2019 portant agrément des associations de

jeunesse et d'éducation populaire (6 pages) Page 44

84-2019-09-16-005 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de

signature au Centre Hospitalier de Carpentras / Sault (3 pages) Page 51 84-2019-10-14-004 - décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de

services à la personne concernant M. Robert Brulat – Services Jardins à Aubignan (2

pages) Page 55

84-2019-10-14-005 - décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de

services à la personne concernant Mme Peggy Pierroux Canivet à Vedène (2 pages) Page 58 84-2019-10-15-001 - décision du 15 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de

services à la personne concernant M. Anthony AUDOLI à Pernes les Fontaines (2 pages) Page 61 84-2018-07-24-001 - décision du 24 juillet 2018 portant délégation de signature aux chefs

de service de l'Etablissement Public Saint Antoine (4 pages) Page 64

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84-2019-10-09-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

-LE PETIT POUCET à Cavaillon-avenant n°1 du 9 octobre 2019 (2 pages) Page 69 84-2019-10-15-002 - récépissé du 15 octobre 2019 de déclaration modificative d'un

organisme de services à la personne M. Dylan PILAUD - Services Jardins à Lapalud

déclaration modificative-1 (2 pages) Page 72

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-10-001

récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène- déclaration

modificative du 10 octobre 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-10-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène- déclaration

modificative du 10 octobre 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-07-007

arrêté du 07 octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations

- injonctions et sanctions

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-007 - arrêté du 07 octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur départemental de la protection des

populations - injonctions et sanctions

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-007 - arrêté du 07 octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur départemental de la protection des

populations - injonctions et sanctions

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-10-002

arrêté du 10 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-10-002 - arrêté du 10 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des

espaces naturels, agricoles et forestiers de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-11-005

arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile Auto Ecole Fructus à Montfavet

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-11-005 - arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

automobile Auto Ecole Fructus à Montfavet

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-11-003

arrêté du 11octobre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-11-003 - arrêté du 11octobre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-002

arrêté du 14 octobre 2019 approuvant l'avenant 2 à la convention 86-405 du 1er juin 1987 d'occupation de dépendances immobilières de la concession de la CNR

conclue avec l'Union des Coopératives Agricoles

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-002 - arrêté du 14 octobre 2019 approuvant l'avenant 2 à la convention 86-405 du 1er juin 1987 d'occupation de

dépendances immobilières de la concession de la CNR conclue avec l'Union des Coopératives Agricoles

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-001

arrêté du 14 octobre 2019 portant arrêté complémentaire portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A7 (travaux)

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-001 - arrêté du 14 octobre 2019 portant arrêté complémentaire portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A7 (travaux)

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-006

arrêté du 14 octobre 2019 prononçant la carte scolaire octobre 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-006 - arrêté du 14 octobre 2019 prononçant la carte scolaire octobre 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-16-001

arrêté du 16 octobre 2019l portant dérogation à l'AP du 28 mai 2019 relatif au règlement particulier de la police de la

navigation sur les Sorgues et le canal de Vaucluse, au bénéfice du Groupe CARSO de Vénissieux.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-16-001 - arrêté du 16 octobre 2019l portant dérogation à l'AP du 28 mai 2019 relatif au règlement particulier de la police de

la navigation sur les Sorgues et le canal de Vaucluse, au bénéfice du Groupe CARSO de Vénissieux.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-21-006

arrêté du 21 juin 2019 relatif au « Tronc Commun d’Agrément » des associations

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-21-006 - arrêté du 21 juin 2019 relatif au « Tronc Commun d’Agrément » des associations

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PREFECTURE DE VAUCLUSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Délégation Départementale à la Vie Associative Affaire suivie par : Jean-Pierre BRAQUET Tél : 04 88 17 86 60

Courriel : jean-pierre.braquet@vaucluse.gouv.fr

ARRÊTÉ

Relatif au « Tronc Commun d’Agrément » des associations LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU l’article 25-1de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit à l’allègement des démarches administratives,

VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 5 juin 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’exercice des compétences générales visées dans l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse.

Après étude et avis de la commission d’agrément du Conseil départemental de la Jeunesse et de l’Education populaire,

A R R E T E

ARTICLE 1

^er

: les associations ci-après, obtiennent pour une durée de 5 ans, « le Tronc Commun d’Agrément »

L’association dénommée : FRANCE ALZHEIMER VAUCLUSE

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Siège social : FRANCE ALZHEIMER VAUCLUSE

615 Chemin des petits rougiers 84130 LE PONTET

Objet : L’association a pour but :

- apporter une aide matérielle, morale et tech- nique aux malades et à leur famille,

- susciter la création de structures d’accueil cor- respondant aux besoins des malades,

- informer sur les services de soins et les insti- tutions médico-sociales disponibles,

- agir auprès des organismes publics ou privés pour une meilleure adaptation des régimes de sécurité et d’aide sociale,

- diffuser les informations concernant la mala- die et la prise en charge des malades,

- proposer et organiser des actions de forma- tion et tous services se rapportant à l’objet de l’association.

N° D’AGREMENT : 84-2019-80-TC

L’association dénommée : UNE IDEE DANS L’AIR

Siège social : 15, rue de l’Amphithéâtre 84400 APT

Objet : L’association a pour but de créer, développer et diffuser des arts vivants en divers lieux et particulièrement dans l’espace public (performances, installations, propositions chorégraphiques et théâtrales, lectures, diffusions sonores…).

N° D’AGREMENT : 84-2019-81-TC

L’association dénommée : LES RESTAURANTS DU CŒUR

Siège social : 14, avenue Paul Claudel 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour objet d’aider et d’apporter, sur le territoire de Vaucluse, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.

N° D’AGREMENT : 84-2019-82-TC

L’association dénommée : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de

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Provence Alpes Cote d’Azur

Siège social : 39, rue Alexandre Blanc 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour objet la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Elle agit contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour la région PACA.

-

N° D’AGREMENT : 84-2019-83-TC

L’association dénommée : COTE COUR COTE JARDIN

Siège social : 76, rue Lou Cigalou 84120 PERTUIS

Objet : L’association a pour but de réunir les compagnies créatrices de spectacles vivants pour :

- permettre des rencontres et des échanges entre les compagnies,

- faciliter la communication entre les compagnies et diffuser la programmation, - associer les scolaires dans un projet

d’éducation populaire,

- donner de nouveaux moyens d’expression artistique,

- donner des facilités de création de nouveaux projets.

N° D’AGREMENT : 84-2019-84-TC L’association dénommée : COMITE DES FETES DE MONDRAGON

Siège social : Mairie Hôtel de Ville

84430 MONDRAGON

Objet : L’association a pour but l’organisation des fêtes et manifestations diverses en vue d’aider le développement de la culture, du tourisme et des sports en donnant un attrait plus grand au village de Mondragon.

N° D’AGREMENT : 84-2019-85-TC

L’association dénommée : CENTRE SOCIAL

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ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE

Siège social : Place du Pasquier 84220 ROUSSILLON

Objet : L’association a pour but de créer, d’animer et de développer un équipement de proximité de type

« centre social », disposant de locaux appropriés et d’un personnel qualifié où sont engagés à travers un projet global et concerté des actions, des activités et services à caractère social, socio-culturel et éducatif avec et pour les habitants de son territoire d’intervention, conformément aux missions d’un centre social.

N° D’AGREMENT : 84-2019-86-TC L’association dénommée : MILLE CLUB Siège social : Espace Curie

84500 BOLLENE

Objet : L’association a pour but :

- la gestion et l’animation d’activité de loisirs tout publics,

- l’organisation de manifestations, rencontres, conférences, expositions et en général, toutes activités propres à assurer la formation des adhérents ainsi que toute animation sur la ville de Bollène,

- d’assurer la formation d’animateurs.

N° D’AGREMENT : 84-2019-87-TC

L’association dénommée : LOU RIBAN DE PROVENCO

Siège social : Palais du Roure 3, rue Collège du Roure 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour objet la promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel régional (défense des coutumes, traditions et langue provençale).

N° D’AGREMENT : 84-2019-88-TC

L’association dénommée : FOYER LAIQUE D’EDUCATION POPULAIRE

Siège social : 54, chemin de l’Ecole de St Antoine 84800 ISLE SUR LA SORGUE

-

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Objet : L’association a pour but de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

N° D’AGREMENT : 84-2019-89-TC

L’association dénommée : GRAINS DE LIRE – LES NOMADES DU LIVRE

Siège social : 145, avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS

Objet : L’association a pour buts :

- de promouvoir la création d’un Centre de Ressources et de formations sur le livre et la littérature jeunesse, chargé d’inventorier et d’harmoniser au niveau départemental les ini- tiatives dans ce domaine avec le concours des organismes intéressés,

- de promouvoir, développer, appuyer, - coordonner toute action en faveur de la lec-

ture, de l’écriture, des livres et de la presse ré- pondant aux besoins, intérêts, aspirations de toutes les personnes concernées par la littéra- ture jeunesse,

- d’offrir et permettre à tous les publics, l’accès aux livres et à l’écrit. Inscrire le livre et la lec- ture au centre de pratiques culturelles diverses et variées regroupant les différentes formes artistiques,

- d’animer et d’organiser des formations pour les différentes catégories socioprofession- nelles concernées par la littérature jeunesse, la lecture et l’écriture.

N° D’AGREMENT : 84-2019-90-TC L’association dénommée : AVENIR 84 Siège social : 27 bis, avenue de la Trillade 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but de :

- développer l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, grâce à la mise à disposition de locaux, de ma- tériels et de personnels d’accompagnement sa- lariés ou bénévoles en direction notamment de publics jeunes et /ou en difficulté d’ordre socioprofessionnel.

- développer de nouvelles formes d’accompa- gnement éducatives, culturelles, sociales, d’orientation vers l’insertion et vers l’emploi en s’appuyant d’une part sur les nouvelles technologies de l’information et de la commu-

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nication et d’autre part sur des réseaux de par- tenaires institutionnels, associatifs et des mi- lieux économiques intervenant à titre divers dans le cadre de la politique de la ville

- développer un réseau d’échanges, de transfert de compétences et développement de projets liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, no- tamment en direction d’acteurs associatifs in- tervenant dans l’accompagnement social, édu- catif et culturel.

- mener toutes activités ou initiatives dans les domaines de l’inclusion, de la médiation et de l’innovation numériques, culturelles et sociales N° D’AGREMENT : 84-2019-91-TC

L’association dénommée : ASSOCIATION POUR L’ANIMATION SOCIALE

Siège social : 455, avenue de Verdun 84400 APT

Objet : L’association a pour but de promouvoir une animation sociale s’inscrivant dans une dynamique de prévention globale, de responsabilisation et

d’autonomie, de participation à la vie locale, culturelle et économique en s’appuyant sur les orientations suivantes : échanges et rencontres, accueil, information, formation.

-

N° D’AGREMENT : 84-2019-92-TC L’association dénommée : LES AMIS DE THEODORE

Siège social : 56, boulevard Jacques Monod 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but :

- de promouvoir l’inclusion des enfants et jeunes adultes en situation de handicap et de leur famille avec des personnes valides par des ateliers artistiques et des manifestations cultu- relles,

- de mettre en relation des intervenants pour des gardes d’enfants avec TSA (Troubles du Spectre Autistique) au domicile de la famille, de tenir un rôle de médiation entre les familles adhérentes et l’intervenant garde à domicile.

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N° D’AGREMENT : 84-2019-93-TC L’association dénommée : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS

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RURAUX ET ASSOCIATIONS

D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT DU MILIEU RURAL DE VAUCLUSE

Siège social : 25, boulevard Paul Pons 84800 ISLE SUR LA SORGUE

Objet : L’association a pour rôle l’organisation, la coordination, la gestion des Foyers Ruraux et associations.

N° D’AGREMENT : 84-2019-94-TC L’association dénommée : LATITUDES Siège social : 25, boulevard Paul Pons 84800 ISLE SUR LA SORGUE

Objet : L’association a pour rôle l’organisation, la coordination, la gestion des Foyers Ruraux et associations.

N° D’AGREMENT : 84-2019-95-TC L’association dénommée : CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS

Siège social : 54, avenue des Sources 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but de faire partager le plaisir de la lecture et de rendre la lecture de proximité accessible à tous.

-

N° D’AGREMENT : 84-2019-96-TC

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ARTICLE 2 : le « tronc commun d’agrément » permet à l’association de solliciter d’autres agréments ministériels, sans avoir à justifier de nouveau des trois conditions générales du « tronc commun d’agrément » (« répondre à un intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière »).

ARTICLE 3 : avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son « tronc commun d’agrément » à l’administration qui lui a délivré le premier agrément.

ARTICLE 4 : Toute modification future qui affectera l’administration et le fonctionnement des associations, changement de titre, transfert de siège social, modification des statuts, extension d’activités, fusion, dissolution, cessation d’activités, devra être portée à la connaissance de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, après avoir fait l’objet des déclarations et des formalités réglementaires prévues par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce sui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Fait à Avignon, le 21/06/2019

Pour le préfet

la directrice départementale de la cohésion sociale, et par délégation,

l’inspecteur de la jeunesse et des sports,

Jean-Pierre BRAQUET

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-27-004

arrêté du 27 septembre 2019 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-27-004 - arrêté du 27 septembre 2019 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire

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PREFECTURE DE VAUCLUSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Délégation Départementale à la Vie Associative Affaire suivie par : Jean-Pierre BRAQUET Tél : 04 88 17 86 60

Courriel : jean-pierre.braquet@vaucluse.gouv.fr

ARRÊTÉ

Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret du 22 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 2 octobre 1943 (article 8), modifiée, relative aux statuts des groupements de Jeunesse en ce qui concerne l’agrément des associations à caractère départemental ou local,

VU l’instruction ministérielle n° 85-16/B du 24 janvier 1985,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 5 juin 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l’exercice des compétences générales visées dans l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse.

Après étude et avis de la commission d’agrément du Conseil départemental de la Jeunesse et de l’Education populaire,

A R R E T E ARTICLE 1

^er

: Sont agréées les associations ci-après : L’association dénommée : Fédération Régionale

de Défense contre les Organismes Nuisibles de Provence Alpes Cote d’Azur

Siège social : 39, rue Alexandre Blanc 84000 AVIGNON

L’association a pour objet la protection de l’état

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sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Elle agit contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour la région PACA.

N° D’AGREMENT : 84-2019-69-JEP 84-2019-69-JEP L’association dénommée : COTE COUR COTE

JARDIN

Siège social : 76, rue Lou Cigalou 84120 PERTUIS

Objet : L’association a pour but de réunir les compagnies créatrices de spectacles vivants pour :

- permettre des rencontres et des échanges entre les compagnies,

- faciliter la communication entre les compagnies et diffuser la programmation, - associer les scolaires dans un projet

d’éducation populaire,

- donner de nouveaux moyens d’expression artistique,

- donner des facilités de création de nouveaux projets.

-

N° D’AGREMENT :84-2019-70-JEP L’association dénommée : COMITE DES FETES DE MONDRAGON

Siège social : Mairie Hôtel de Ville

84430 MONDRAGON

Objet : L’association a pour but l’organisation des fêtes et manifestations diverses en vue d’aider le développement de la culture, du tourisme et des sports en donnant un attrait plus grand au village de Mondragon.

N° D’AGREMENT :84-2019-71-JEP

L’association dénommée : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE

Siège social : Place du Pasquier 84220 ROUSSILLON

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Objet : L’association a pour but de créer, d’animer et de développer un équipement de proximité de type

« centre social », disposant de locaux appropriés et d’un personnel qualifié où sont engagés à travers un projet global et concerté des actions, des activités et services à caractère social, socio-culturel et éducatif avec et pour les habitants de son territoire d’intervention, conformément aux missions d’un centre social.

84-2019-72-JEP N° D’AGREMENT :

L’association dénommée : MILLE CLUB Siège social : Espace Curie

84500 BOLLENE

Objet : L’association a pour but :

- la gestion et l’animation d’activité de loisirs tout publics,

- l’organisation de manifestations, rencontres, conférences, expositions et en général, toutes activités propres à assurer la formation des adhérents ainsi que toute animation sur la ville de Bollène,

- d’assurer la formation d’animateurs.

N° D’AGREMENT : 84-2019-73-JEP L’association dénommée : LOU RIBAN DE PROVENCO

Palais du Roure

3, rue Collège du Roure 84000 AVIGNON

N° D’AGREMENT :84-2019-74-JEP

L’association dénommée : FOYER LAIQUE D’EDUCATION POPULAIRE

Siège social : 54, chemin de l’Ecole de St Antoine 84800 ISLE SUR LA SORGUE

Objet : L’association a pour but de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

N° D’AGREMENT :84-2019-75-JEP

GRAINS DE LIRE – LES NOMADES DU LIVRE

Siège social : 145, avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS

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Objet : L’association a pour buts :

- de promouvoir la création d’un Centre de Ressources et de formations sur le livre et la littérature jeunesse, chargé d’inventorier et d’harmoniser au niveau départemental les ini- tiatives dans ce domaine avec le concours des organismes intéressés,

- de promouvoir, développer, appuyer, - coordonner toute action en faveur de la lec-

ture, de l’écriture, des livres et de la presse ré- pondant aux besoins, intérêts, aspirations de toutes les personnes concernées par la littéra- ture jeunesse,

- d’offrir et permettre à tous les publics, l’accès aux livres et à l’écrit. Inscrire le livre et la lec- ture au centre de pratiques culturelles diverses et variées regroupant les différentes formes artistiques,

d’animer et d’organiser des formations pour les différentes catégories socioprofessionnelles concernées par la littérature jeunesse, la lecture et l’écriture.

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N° D’AGREMENT : 84-2019-76-JEP L’association dénommée : AVENIR 84 Siège social : 27 bis, avenue de la Trillade 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but de :

- développer l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, grâce à la mise à disposition de locaux, de ma- tériels et de personnels d’accompagnement sa- lariés ou bénévoles en direction notamment de publics jeunes et /ou en difficulté d’ordre socioprofessionnel.

- développer de nouvelles formes d’accompa- gnement éducatives, culturelles, sociales, d’orientation vers l’insertion et vers l’emploi en s’appuyant d’une part sur les nouvelles technologies de l’information et de la commu- nication et d’autre part sur des réseaux de par- tenaires institutionnels, associatifs et des mi- lieux économiques intervenant à titre divers dans le cadre de la politique de la ville

- développer un réseau d’échanges, de transfert de compétences et développement de projets liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, no- tamment en direction d’acteurs associatifs in- tervenant dans l’accompagnement social, édu- catif et culturel.

mener toutes activités ou initiatives dans les domaines de l’inclusion, de la médiation et de l’innovation numériques, culturelles et sociales

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N° D’AGREMENT :84-2019-77-JEP L’association dénommée : ASSOCIATION POUR L’ANIMATION SOCIALE

Siège social : 455, avenue de Verdun 84400 APT

Objet : L’association a pour but de promouvoir une animation sociale s’inscrivant dans une dynamique de prévention globale, de responsabilisation et d’autonomie, de participation à la vie locale, culturelle et économique en s’appuyant sur les orientations suivantes : échanges et rencontres, accueil, information, formation.

N° D’AGREMENT : 84-2019-78 JEP L’association dénommée : LES AMIS DE THEODORE

Siège social : 56, boulevard Jacques Monod 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but :

- de promouvoir l’inclusion des enfants et jeunes adultes en situation de handicap et de leur famille avec des personnes valides par des ateliers artistiques et des manifestations cultu- relles,

- de mettre en relation des intervenants pour des gardes d’enfants avec TSA (Troubles du Spectre Autistique) au domicile de la famille, de tenir un rôle de médiation entre les familles adhérentes et l’intervenant garde à domicile.

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N° D’AGREMENT : 84-2019-79-JEP L’association dénommée : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS

D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT DU MILIEU RURAL DE VAUCLUSE

Siège social : 25, boulevard Paul Pons 84800 ISLE SUR LA SORGUE

Objet : L’association a pour rôle l’organisation, la coordination, la gestion des Foyers Ruraux et associations.

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N° D’AGREMENT : 84-2019-80-JEP L’association dénommée : LATITUDES

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Siège social : 5, rue Adrien Marcel 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but de :

- proposer des actions de sensibilisation à l’en- vironnement, à la citoyenneté et à la solidarité ainsi que des actions culturelles,

- dispenser et proposer des animations et des formations en relation avec le premier objet et en particulier à participer à la sensibilisation, à l’animation, à la formation auprès de tous les publics,

mettre en place des actions de valorisation autour de projets.

N° D’AGREMENT : 84-2019-81-JEP L’association dénommée : CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS Siège social : 54, avenue des Sources 84000 AVIGNON

Objet : L’association a pour but de faire partager le plaisir de la lecture et de rendre la lecture de proximité accessible à tous.

N° D’AGREMENT : 84-2019-82-JEP

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ARTICLE 2 : Toute modification future qui affectera l’administration et le fonctionnement des associations, changement de titre, transfert de siège social, modification des statuts, extension d’activités, fusion, dissolution, cessation d’activités, devra être portée à la connaissance de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, après avoir fait l’objet des déclarations et des formalités réglementaires prévues par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Fait à Avignon, le 27 septembre 2019 Pour le préfet

la directrice départementale de la cohésion sociale, et par délégation,

l’inspecteur de la jeunesse et des sports, Jean-Pierre BRAQUET

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-16-005

décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de Carpentras / Sault

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-005 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de Carpentras / Sault

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-004

décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant M. Robert Brulat

– Services Jardins à Aubignan

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-004 - décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant M. Robert

Brulat – Services Jardins à Aubignan

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-005

décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant Mme Peggy

Pierroux Canivet à Vedène

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-005 - décision du 14 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant Mme Peggy

Pierroux Canivet à Vedène

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-15-001

décision du 15 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant M. Anthony

AUDOLI à Pernes les Fontaines

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-15-001 - décision du 15 octobre 2019 mettant fin à la déclaration au titre de services à la personne concernant M. Anthony

AUDOLI à Pernes les Fontaines

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Préfecture de Vaucluse 84-2018-07-24-001

décision du 24 juillet 2018 portant délégation de signature aux chefs de service de l'Etablissement Public Saint

Antoine

Préfecture de Vaucluse - 84-2018-07-24-001 - décision du 24 juillet 2018 portant délégation de signature aux chefs de service de l'Etablissement Public Saint

Antoine

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-09-001

récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne -LE PETIT POUCET à Cavaillon-avenant n°1 du

9 octobre 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-09-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne -LE PETIT POUCET à Cavaillon-avenant n°1

du 9 octobre 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-15-002

récépissé du 15 octobre 2019 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne M. Dylan

PILAUD - Services Jardins à Lapalud déclaration modificative-1

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-15-002 - récépissé du 15 octobre 2019 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne M. Dylan

PILAUD - Services Jardins à Lapalud déclaration modificative-1

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