RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-014PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-014

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-07-09-027 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels (CDVLLP) de Vaucluse (4 pages) Page 4

84-2019-07-09-025 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs

locaux (CDIDL) de Vaucluse (3 pages) Page 9

84-2019-07-09-026 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

(CDVLLP) de Vaucluse (2 pages) Page 13

84-2019-07-24-024 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site du Relais Charles de Gaulle à Avignon (3

pages) Page 16

84-2019-07-09-024 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Vaucluse (2

pages) Page 20

84-2019-07-18-002 - arrêté du 18 juillet 2019 relatif au suivi des tests et essais du tramway de la communauté du Grand Avignon Ligne 1 - tronçon 1 Saint Roch/Saint Chamand (6

pages) Page 23

84-2019-07-19-002 - arrêté du 19 juillet 2019 portant autorisation d'une manifestation

nautique dénommée 30ème raid aéroglisseurs le 31 juillet 2019 sur le Rhône (10 pages) Page 30 84-2019-07-22-006 - arrêté du 22 juillet 2019 complémentaire concernant le système

d'assainissement de l'agglomération de l'Isle sur la Sorgue, au bénéfice de la communauté

de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (14 pages) Page 41 84-2019-07-22-005 - arrêté du 22 juillet 2019 d'antériorité de 6 forages à usage d'arrosage

d'espaces verts au bénéfice de la commune de SERIGNAN DU COMTAT (5 pages) Page 56 84-2019-07-22-007 - arrêté du 22 juillet 2019 portant mise en demeure de régulariser la

situation administrative des travaux réalisés sur la propriété de M. BOUSCARLES à

MURS (4 pages) Page 62

84-2019-07-24-022 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du

système de vidéoprotection installé sur le site du Relais Montfavet la Durance (3 pages) Page 67 84-2019-07-24-026 - arrêté du 24 juillet 2019 interdépartemental (84/26) portant

modification des statuts du syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale (23 pages) Page 71 84-2019-07-24-025 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du

système de vidéoprotection installé dans les locaux de LIDL à Cavaillon (3 pages) Page 95

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84-2019-07-24-023 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du

système de vidéoprotection installé sur le site du Relais Avignon l'Amandier (3 pages) Page 99 84-2019-07-18-001 - décision du 18 juillet 2019 de fermeture définitive d'un débit de tabac

ordinaire permanent sur la commune de Carpentras (1 page) Page 103 84-2019-07-23-001 - ordre du jour de la CDAC du 06/08/2019Demande d’autorisation

d’exploitation commerciale, relative à la réouverture au public sur la commune d’Orange, dans l’ensemble commercial « Orange les Vignes » sollicitée par la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH représentée par la société TERRANAE (1

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-027

arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant commission

départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-027 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant commission

départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-025

arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux

(CDIDL) de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-025 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant composition de la

commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-026

arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de

la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-026 - arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant désignation des

représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-24-024

arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé sur le

site du Relais Charles de Gaulle à Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-24-024 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site

du Relais Charles de Gaulle à Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-024

arrêté du 09 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 et du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de

la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Vaucluse

représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-18-002

arrêté du 18 juillet 2019 relatif au suivi des tests et essais du tramway de la communauté du Grand Avignon Ligne 1

- tronçon 1 Saint Roch/Saint Chamand

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-18-002 - arrêté du 18 juillet 2019 relatif au suivi des tests et essais du tramway de la communauté du Grand Avignon Ligne

1 - tronçon 1 Saint Roch/Saint Chamand

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-19-002

arrêté du 19 juillet 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée 30ème raid

aéroglisseurs le 31 juillet 2019 sur le Rhône

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-19-002 - arrêté du 19 juillet 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée 30ème raid aéroglisseurs le

31 juillet 2019 sur le Rhône

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-22-006

arrêté du 22 juillet 2019 complémentaire concernant le système d'assainissement de l'agglomération de l'Isle sur la

Sorgue, au bénéfice de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-22-006 - arrêté du 22 juillet 2019 complémentaire concernant le système d'assainissement de l'agglomération de l'Isle sur la

Sorgue, au bénéfice de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-22-005

arrêté du 22 juillet 2019 d'antériorité de 6 forages à usage d'arrosage d'espaces verts au bénéfice de la commune de

SERIGNAN DU COMTAT

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-22-005 - arrêté du 22 juillet 2019 d'antériorité de 6 forages à usage d'arrosage d'espaces verts au bénéfice de la commune de

SERIGNAN DU COMTAT

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SERIGNAN DU COMTAT

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-22-007

arrêté du 22 juillet 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux réalisés

sur la propriété de M. BOUSCARLES à MURS

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-22-007 - arrêté du 22 juillet 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux réalisés sur

la propriété de M. BOUSCARLES à MURS

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-24-022

arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé sur le

site du Relais Montfavet la Durance

du Relais Montfavet la Durance

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-24-026

arrêté du 24 juillet 2019 interdépartemental (84/26) portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ouvèze

Provençale

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-24-026 - arrêté du 24 juillet 2019 interdépartemental (84/26) portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ouvèze

Provençale

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-24-025

arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans

les locaux de LIDL à Cavaillon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-24-025 - arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans les

locaux de LIDL à Cavaillon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-24-023

arrêté du 24 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé sur le

site du Relais Avignon l'Amandier

du Relais Avignon l'Amandier

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-18-001

décision du 18 juillet 2019 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de

Carpentras

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-18-001 - décision du 18 juillet 2019 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de

Carpentras

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DÉCISION DE FERMETURE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE CARPENTRAS ( 84 200 )

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

DÉCIDE

Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 8400096X sis 60 rue David Guillabert à CARPENTRAS (84 200) conformément à l’article 37 du décret 2010-720 du 28 juin 2010 .

Article 2 : Cette mesure prend effet à compter du 18 juillet 2019.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 juillet 2019

L’Administrateur supérieur des douanes, directeur régional à Aix en Provence

Denis MARTINEZ

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois qui suivent la date d’envoi de la décision.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-18-001 - décision du 18 juillet 2019 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de

Carpentras

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-23-001

ordre du jour de la CDAC du 06/08/2019

Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à la réouverture au public sur la commune d’Orange, dans l’ensemble commercial « Orange les Vignes » sollicitée par la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH représentée par la

société TERRANAE

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-23-001 - ordre du jour de la CDAC du 06/08/2019

Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à la réouverture au public sur la commune d’Orange, dans l’ensemble commercial « Orange les Vignes » sollicitée par la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH représentée par la société TERRANAE

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PRÉFET DE VAUCLUSE

Direction Départementale des Territoires Vaucluse Service Prospective Urbanisme et Risques Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC Tèl : 04 88 17 82 42 (ou 82 94)

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

DE VAUCLUSE

ORDRE DU JOUR DU MARDI 06 AOUT 2019

Préfecture - Bât. B - RDC – Salle JEAN MOULIN A 10H30

DOSSIER N° 116D

Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à la réouverture au public sur la commune d’Orange, dans l’ensemble commercial « Orange les Vignes », de deux espaces commerciaux (dont l’ex- Intermarché) par la création de 2 magasins d’une surface de vente de 2 851 m² (respectivement 551 m² et 2 300 m²), portant la surface initiale de vente de 23 082 m

²

à 25 933 m

²

.

Demandeur : Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH représentée par la société TERRANAE

Madame Laurence VIRICEL Rue CINSAULT

84100 ORANGE

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-23-001 - ordre du jour de la CDAC du 06/08/2019

Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à la réouverture au public sur la commune d’Orange, dans l’ensemble commercial « Orange les Vignes » sollicitée par la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH représentée par la société TERRANAE