RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-028PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-028

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019

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Sommaire

prefecture de Vaucluse

84-2019-10-02-003 - Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à l' autorisation de production et de distribution d'eau à partir d' un forage privé pour l'alimentation en eau potable d' une cave, d'un caveau de vente, de bureaux et d'une habitation concernant: EARL Alain Jaume

Domaine Grand Veneur - 84100 ORANGE (4 pages) Page 3

84-2019-10-03-005 - Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la Durance sur la commune de Cavaillon (6

pages) Page 8

84-2019-10-04-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (2 pages) Page 15

84-2019-10-04-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité

routière - E.U.R.L. 2000 FORMATION (2 pages) Page 18

84-2019-10-04-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité

routière - S.A.R.L. AUTO-ECOLE AD - ROBION (6 pages) Page 21

84-2019-10-04-005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité

routière - S.A.S MARYANN (2 pages) Page 28

84-2019-10-07-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen des

quartiers prioritaires du Pontet (2 pages) Page 31

84-2019-10-07-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier

prioritaire d'Avignon Nord-Est (2 pages) Page 34

84-2019-10-07-004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier

prioritaire d'Avignon Ouest: Monclar / Champfleury (2 pages) Page 37 84-2019-10-07-006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier

prioritaire d'Avignon Saint Chamand (2 pages) Page 40

84-2019-10-07-005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier

prioritaire d'Avignon Sud: Rocade Sud / Barbière / Croix des Oiseaux (2 pages) Page 43 84-2019-10-03-006 - Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'Anah à plusieurs

de ses collaborateurs (4 pages) Page 46

84-2019-10-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP852083310 et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail (2 pages) Page 51

84-2019-10-02-004 - relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir de deux forages privés pour l'alimentation en eau potable de la cave Saint André, de la cave des Ramières, de bureaux et de logementsd}ncernant : SAS Gabriel REY 838 chemin de

Saint André - 84190 GIGONDAS (6 pages) Page 54

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-02-003

Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à l' autorisation de production et de distribution d'eau à partir d' un forage privé pour l'alimentation en eau potable d' une cave, d'un

caveau de vente, de bureaux et d'une habitation

concernant: EARL Alain Jaume Domaine Grand Veneur - 84100 ORANGE

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-02-003 - Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à l' autorisation de production et de distribution d'eau à partir d' un forage privé pour l'alimentation en eau potable d' une cave, d'un caveau de vente, de bureaux et d'une habitation concernant: EARL Alain Jaume Domaine Grand Veneur - 84100 ORANGE

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-005

Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la

Durance sur la commune de Cavaillon

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-03-005 - Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la

Durance sur la commune de Cavaillon

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-04-003

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-04-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des

véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Direction départementale des territoires

Service expertise de crise ct usages de la route Éducation Routi~re

affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt BMe-Jaure bctRncourt@vauclusegouv:fr

PREFET DE VAUCLUSE

ARRÊTÉ

portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PREFET DE VAUCLUSE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

vu le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,

vu l'arrêté ministériel nO EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,

vu l'arrêté préfectoral du 1" mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),

Considérant la demande d'agrément présentée par Madame DA SILVA (usage De Magalhaes) Anne-Judith en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,

ARRtTE:

Article 1": Madame DA SILVA (usage De Maga1haes) Anne-Judith, gérante de la S.A.R.L. AUTO-ECOLE AD, est autorisée à exploiter, sous le nO E 13 084 00110, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE AD» et situé au 48 avenue de Provence - 84 440 ROBION.

Arrêté portant renouvellement do l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile AUTO ECOlE AD - 48 avenue de Provence - 84 440 ROBION

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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 05 septembre 2019.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de

son

agrément,

celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3: L'établissement est habilité, au

vu

des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes:

B/AAC

Article

4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 7 personnes.

Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Délais et voies de recours

.

Pour le Préfet,

Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise usages de la route Fait à Avignon, le 0 4 0 CT.

Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut

saiSIr le

tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. TI peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « T élérecours Citoyens

»

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Arrêté portant création de l'agrément d'un établissCDlent d'coseignement de la conduite automobile

Aura ECOLE AD - 48 avenue de Provence -84 440 ROBION 2

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-04-004

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière -

E.U.R.L. 2000 FORMATION

véhicules à moteur et de la sécurité routière - E.U.R.L. 2000 FORMATION

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Direction dtpaItementale des territoires

Service expertise de crise et UUgeli de la route Éducation Routière

affaire suivie par Anne-Laure Bê~ncourt

anne=laUlQ betrencourt®yauclusc gouv fr

PREFET DE VAUCLUSE

ARRÊTÉ

portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PREFET DE VAUCLUSE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

vu le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,

vu l'arrêté ministériel nO EQUS 010oo26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,

vu l'arrêté préfectoral du 1" mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),

Considérant la demande d'agrément présentée par Madame COURREGE épouse JONQUA Christel en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,

ARRÊTE :

Article ln : Madame COURREGE épouse JONQUA Christel, gérante de la E.U.R.L. 2000 FORMATION, est autorisée à exploiter, sous le nO E 14 084 00120, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « 2000 FORMATION » et situé au 2, rue Victor Hugo - 84 160 CADENET.

Arr&:é portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile 2000 FORMATION - 2, rue Victor Hugo - 84 160 CADENET

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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 uovembre 2019.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes:

AMlAlIAl/AIB/AAC

Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7:

Le

nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 12 personnes.

Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la délégnée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Pour le Préfet,

Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait àAvignon,le 0 4 OCT,

Délais et voies de recours :

Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souh81te la contester peut saiSIT le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. TI peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le tribunal administratif peut aussi

être

saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile

2000 FORMATION· 2, rue Victor Hugo - 84 160 CADENET 2

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-04-006

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière -

S.A.R.L. AUTO-ECOLE AD - ROBION

véhicules à moteur et de la sécurité routière - S.A.R.L. AUTO-ECOLE AD - ROBION

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-04-005

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière -

S.A.S MARYANN

véhicules à moteur et de la sécurité routière - S.A.S MARYANN

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Direction départementale des ttUitoires

Service expertise de crise et usaies de la route Éducation Routière

aflàire suivie par .Anne..Laurt Bétrencourt anne-Iaure.betrencou!1@yayclw;egouy.fr

PREFET DE VAUCLUSE

ARRÊTÉ

portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PREFET DE VAUCLUSE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

vu le code de la route, notamment ses articles, L213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,

vu l'arrêté ministériel nO EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la condnite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,

vu l'arrêté préfectoral du 1« mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),

Considérant la demande d'agrément présentée par Madame COURREGE épouse JONQUA Christel en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,

ARRÊTE:

Article 1": Madame COURREGE épouse JONQUAChristel, gérante de la S.A.S MARYANN, est autorisée à exploiter, sous le nO E 14 084 00110, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO 2000 FORMATION » et situé au 290 avenue Maréchal Leclerc - 84 120 PERTUIS.

Arreté portant renouveUement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile AurD 2000 FORMATION -290 avenue Maréchal ù:clerc - 84 120 PERl1JIS

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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2019.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-i:i sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

AMi Ali AlI AlBI AAC

Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 15 personnes.

Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Délais et voies de recours :

Pour le Préfet,

Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait à Avignon, le 0 4 OCT.

Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite

la

contester peut saiSIT le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nûnes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nûnes Cedex 09. TI peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens»

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Arrêté portant création de l'agrtment d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile

AUTO 2000 FORMATION - 290 avenue Marechal Leclerc - 84 120 PERTUIS 2

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-002

Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen des quartiers prioritaires du Pontet

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen des quartiers prioritaires du Pontet

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-003

Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Nord-Est

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Nord-Est

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-004

Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Ouest: Monclar /

Champfleury

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Ouest: Monclar /

Champfleury

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Champfleury

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Champfleury

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-006

Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Saint Chamand

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Saint Chamand

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-005

Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Sud: Rocade Sud /

Barbière / Croix des Oiseaux

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen du quartier prioritaire d'Avignon Sud: Rocade Sud /

Barbière / Croix des Oiseaux

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-006

Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'Anah à plusieurs de ses collaborateurs

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-03-006 - Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'Anah à plusieurs de ses collaborateurs

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-07-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP852083310 et formulé

conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP852083310 et

formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-02-004

relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir de deux forages privés pour l'alimentation en eau potable de la cave Saint André, de la cave des Ramières, de

bureaux et de logementsd}ncernant : SAS Gabriel REY 838 chemin de Saint André - 84190 GIGONDAS

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-02-004 - relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir de deux forages privés pour l'alimentation en eau potable de la cave Saint André, de la cave des Ramières, de bureaux et de logementsd}ncernant : SAS Gabriel REY 838 chemin de Saint André - 84190 GIGONDAS

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