RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-010PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-010

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-07-05-002 - arrêté du 05 juillet 2019 décernant le titre de Maitre Restaurateur à

M. Niels LEFEVERE, employé de la SARL "VINI" aux Taillades (2 pages) Page 4 84-2019-07-08-002 - arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un

système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement BuffaloGrill à Avignon (3

pages) Page 7

84-2019-07-08-003 - arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement Chanabas SAS à Valreas (3

pages) Page 11

84-2019-07-08-001 - arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement SAS Sodima U Express à

Malaucene (3 pages) Page 15

84-2019-07-08-004 - arrêté du 08 juillet portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours à l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education

Physique de Vaucluse (ufolep84) (3 pages) Page 19

84-2019-07-09-015 - arrêté du 09 juillet 2019 fixant les listes des usagers du service

prioritaire en énergie électrique du département de Vaucluse (19 pages) Page 23 84-2019-07-09-007 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de l'établissement MELANNA à Avignon (3 pages) Page 43 84-2019-07-09-001 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de l'établissement Nouguier à l'Isle sur la Sorgue (3 pages) Page 47 84-2019-07-09-003 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de l'établissement SARL net vision Holding à Avignon (3

pages) Page 51

84-2019-07-09-006 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de l'Hôtel d'Europe à Avignon (3 pages) Page 55 84-2019-07-09-008 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de la SARL la Rose d'Or à Vaison-la-Romaine (3 pages) Page 59 84-2019-07-09-009 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de la SARL Moulin du Grand Cèdre à Cadenet (3 pages) Page 63 84-2019-07-09-011 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de la société SAS ATP France à Orange (3 pages) Page 67 84-2019-07-09-014 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux de la société SAS Bistronomik à Morières-les-Avignon (3

pages) Page 71

84-2019-07-09-004 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux du café du commerce à Sainte-Cécile-les-Vignes (3 pages) Page 75

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(3)

84-2019-07-09-005 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux du CFA Régional des Métiers et de l'Artisanat d'Avignon

(3 pages) Page 79

84-2019-07-09-013 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux du commerce My Beers au Thor (3 pages) Page 83 84-2019-07-09-002 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux du tabac le Mistral à Avignon (3 pages) Page 87 84-2019-07-09-010 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans les locaux du tabac SNC Maurer à Violès (3 pages) Page 91 84-2019-07-09-012 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de

vidéoprotection sur le site du stade municipal à Lapalud (3 pages) Page 95 84-2019-07-10-001 - arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'enregistrement

audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Morières-les-Avignon.

(2 pages) Page 99

84-2019-07-10-004 - arrêté du 10 juillet 2019 portant réglementation temporaire de la vente de pétards et pièces d'artifices, de la vente au détail et du transport de carburant, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion du 14 juillet

2019 (2 pages) Page 102

84-2019-07-01-007 - arrêté du 1er juillet 2019 portant prescriptions pour les travaux d'urgence de protection du pipeline Sud-Européen sur le bassin versant de l'Aygues à

CAIRANNE. (11 pages) Page 105

84-2019-07-03-006 - arrêté du 3 juillet portant modification de arrêté du 3 juillet portant modification de l'arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture et clôture de la chasse pour la

campagne 2019-2020 dans la département de Vaucluse. (3 pages) Page 117 84-2019-07-05-001 - arrêté du 5 juillet 2019 classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce

susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le

département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2020. (3 pages) Page 121

3

(4)

Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-05-002

arrêté du 05 juillet 2019 décernant le titre de Maitre Restaurateur à M. Niels LEFEVERE, employé de la SARL

"VINI" aux Taillades

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-05-002 - arrêté du 05 juillet 2019 décernant le titre de Maitre Restaurateur à M. Niels LEFEVERE, employé de la SARL

"VINI" aux Taillades

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-08-002

arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de

l'établissement BuffaloGrill à Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-08-002 - arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de

l'établissement BuffaloGrill à Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-08-003

arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de

l'établissement Chanabas SAS à Valreas

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-08-001

arrêté du 08 juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement SAS Sodima U Express à Malaucene

l'établissement SAS Sodima U Express à Malaucene

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-08-004

arrêté du 08 juillet portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours à l'Union

Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique de Vaucluse (ufolep84)

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-08-004 - arrêté du 08 juillet portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours à

l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique de Vaucluse (ufolep84)

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-015

arrêté du 09 juillet 2019 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département de

Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-015 - arrêté du 09 juillet 2019 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département de

Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-007

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement

MELANNA à Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-007 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement

MELANNA à Avignon

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MELANNA à Avignon

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MELANNA à Avignon

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MELANNA à Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-001

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement

Nouguier à l'Isle sur la Sorgue

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-003

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement

SARL net vision Holding à Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-006

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'Hôtel d'Europe à

Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-006 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'Hôtel d'Europe à

Avignon

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Avignon

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Avignon

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Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-008

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL la Rose

d'Or à Vaison-la-Romaine

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-008 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL la Rose

d'Or à Vaison-la-Romaine

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-009

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL Moulin du

Grand Cèdre à Cadenet

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-009 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL Moulin

du Grand Cèdre à Cadenet

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-011

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société SAS ATP

France à Orange

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-011 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société SAS

ATP France à Orange

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-014

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société SAS

Bistronomik à Morières-les-Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-004

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du café du commerce à

Sainte-Cécile-les-Vignes

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-004 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du café du commerce

à Sainte-Cécile-les-Vignes

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-005

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CFA Régional des

Métiers et de l'Artisanat d'Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-005 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du CFA Régional des

Métiers et de l'Artisanat d'Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-013

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce My Beers

au Thor

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-013 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce My

Beers au Thor

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Beers au Thor

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Beers au Thor

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Beers au Thor

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-002

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du tabac le Mistral à

Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-002 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du tabac le Mistral à

Avignon

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Avignon

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Avignon

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Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-010

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du tabac SNC Maurer à

Violès

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-010 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du tabac SNC

Maurer à Violès

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Maurer à Violès

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Maurer à Violès

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Maurer à Violès

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-09-012

arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site du stade municipal à Lapalud

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-09-012 - arrêté du 09 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site du stade municipal à

Lapalud

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Lapalud

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Lapalud

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-10-001

arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de

l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Morières-les-Avignon.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-10-001 - arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la

police municipale de Morières-les-Avignon.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-10-004

arrêté du 10 juillet 2019 portant réglementation temporaire de la vente de pétards et pièces d'artifices, de la vente au détail et du transport de carburant, d'acides, d'alcools et de

tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion du 14 juillet 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-10-004 - arrêté du 10 juillet 2019 portant réglementation temporaire de la vente de pétards et pièces d'artifices, de la vente

au détail et du transport de carburant, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion du 14 juillet 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-01-007

arrêté du 1er juillet 2019 portant prescriptions pour les travaux d'urgence de protection du pipeline Sud-Européen

sur le bassin versant de l'Aygues à CAIRANNE.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-01-007 - arrêté du 1er juillet 2019 portant prescriptions pour les travaux d'urgence de protection du pipeline Sud-Européen

sur le bassin versant de l'Aygues à CAIRANNE.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-03-006

arrêté du 3 juillet portant modification de arrêté du 3 juillet portant modification de l'arrêté du 28 mai 2019 portant

ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans la département de Vaucluse.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-03-006 - arrêté du 3 juillet portant modification de arrêté du 3 juillet portant modification de l'arrêté du 28 mai 2019 portant

ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans la département de Vaucluse.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-07-05-001

arrêté du 5 juillet 2019 classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de

Vaucluse jusqu’au 30 juin 2020.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-07-05-001 - arrêté du 5 juillet 2019 classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et

fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2020.

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PRÉFET DE VAUCLUSE

Direction départementale des territoires

Service eau environnement et forêt Affaire suivie par : Jean-Marc COURDIER

Téléphone : 04 88 17 85 79

Courriel : jean-marc.courdier@vaucluse.gouv.fr

ARRÊTÉ du 05 juillet 2019

Classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse jusqu’au

30 juin 2020

LE PRÉFET DE VAUCLUSE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.425-2, L.427-8 à 427- 10, R.421-31, R.427-6, R.427-8, R.427-10, R.427-13 à 427-18, R.427-21, R.427-25 et R.428-19 ;

VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces classées nuisibles ; VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement, et notamment l’article 18 ;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie en sa formation spécialisée nuisibles le 7 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT la présence importante de l’espèce sanglier « sus scrofa » en zone de plaine ;

Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle

Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr

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CONSIDÉRANT les dégâts aux cultures agricoles et aux semis ;

CONSIDERANT les déplacements des individus de cette espèce qui sont de nature à créer un risque pour la sécurité publique, notamment la nuit, en traversant les voies de circulation ;

CONSIDERANT que l’espèce mentionnée est répandue de façon significative dans tout le département et que son inscription en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts est nécessaire pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, et dans l’intérêt de la sécurité publique ;

CONSIDERANT que le préfet, en application de l’article 1

^er

de l’arrêté ministériel du 3 avril 2012, a compétence pour décider du caractère nuisible du sanglier et pour fixer les périodes, les modalités de destruction de cette espèce ainsi que les territoires concernés par leur destruction ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Vaucluse ; A R R Ê T E

ARTICLE 1

^er

:

Le sanglier « sus scrofa » est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la période allant de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2020, sur les communes suivantes : Althen des Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Bollène, Caderousse, Camaret sur Aigues, Carpentras, Caumont sur Durance, Cavaillon, Châteauneuf de Gadagne, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Joncquières, Lagarde-Paréol, Lamotte du Rhône, Lapalud, Le Pontet, Le Thor, L’Isle sur la Sorgue, Loriol du Comtat, Mondragon, Monteux, Morières lès Avignon, Mornas, Orange, Pernes les Fontaines, Piolenc, Sainte Cécile les Vignes, Saint Saturnin lès Avignon, Sarrians, Sérignan du Comtat, Sorgues, Travaillan, Uchaux, Vedène, Velleron, Violès.

ARTICLE 2 :

La destruction en battue, à l’affût et à l’approche par le détenteur du droit de destruction peut s’effectuer tous les jours entre le 1

^er

mars 2020 et le 31 mars 2020 et les dispositions relatives à la pratique de la chasse de l’arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de Vaucluse s’appliquent intégralement.

Les mesures relatives à la sécurité à la chasse mentionnées dans le schéma départemental de gestion cynégétique s’appliquent.

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ARTICLE 3 :

Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 428-20, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les gardes particuliers, sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction conformément à l’article R.427-21 du code de l’environnement.

ARTICLE 4 :

Le détenteur du droit de destruction transmettra au préfet du département, sous couvert du président de la fédération départementale des chasseurs, pour le 15 avril 2020, le bilan des actions de destruction avec le nombre de battues et d’affûts réalisés et le nombre de sangliers prélevés par type d’opération.

ARTICLE 5 :

Le piégeage du sanglier est strictement interdit.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique

« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d’Apt, M. le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, la directrice départementale des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, l'association départementale des gardes chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Le préfet

Bertrand GAUME

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