RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-004PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-004

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre

éducatif fermé dans le département de Vaucluse (2 pages) Page 4

84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Bollène (2

pages) Page 7

84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune d'Orange (2 pages) Page 10 84-2019-06-11-005 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Caderousse (2

pages) Page 13

84-2019-06-11-006 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Chateauneuf du

Pape (2 pages) Page 16

84-2019-06-11-007 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lamotte du Rhône

(2 pages) Page 19

84-2019-06-11-008 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Lapalud (2 pages) Page 22 84-2019-06-11-012 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mondragon (2

pages) Page 25

84-2019-06-11-009 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Mornas (2 pages) Page 28 84-2019-06-11-011 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la commune de Piolenc (2 pages) Page 31 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation

motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet

2019 (9 pages) Page 34

84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation

d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019 (5 pages) Page 44 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement

de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez (6 pages) Page 50 84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la

décision 23/2018 portant composition du conseil de vie sociale de l'EHPAD du centre

hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (2 pages) Page 57

2

(3)

84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD

D'APT (3 pages) Page 60

84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme

SAVARIAS directrice adjointe du Centre Hospitalier de VALRÉAS (1 page) Page 64

3

(4)

Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-05-002

arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-05-002 - arrêté du 05 juin 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département de Vaucluse

4

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6

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-004

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés

sur la commune de Bollène

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-004 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers

situés sur la commune de Bollène

7

(8)

8

(9)

9

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-010

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune d'Orange

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-010 - arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur

la commune d'Orange

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la commune d'Orange

11

(12)

la commune d'Orange

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-005

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Caderousse

la commune de Caderousse

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14

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-006

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Chateauneuf du Pape

la commune de Chateauneuf du Pape

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(17)

17

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18

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-007

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Lamotte du Rhône

la commune de Lamotte du Rhône

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(20)

20

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-008

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Lapalud

la commune de Lapalud

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-012

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Mondragon

la commune de Mondragon

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(26)

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-009

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Mornas

la commune de Mornas

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-011

arrêté du 11 juin 2019 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sur la

commune de Piolenc

la commune de Piolenc

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-19-001

arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet

2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2019 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "10ème trial international

urbain de Carpentras" le samedi 27 juillet 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-20-001

arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de

circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-001 - arrêté du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur certains axes routiers et autoroutiers

du Grand Avignon pour la réalisation d'une enquête de circulation par interviews les 26 et 27 juin 2019

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-17-002

arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale

de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-17-002 - arrêté interpréfectoral 84/26 du 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de

l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-19-002

décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la décision 23/2018 portant composition du conseil de vie

sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-19-002 - décision 41/2019 du 19 juin 2019 portant modification de la décision 23/2018 portant composition du conseil de

vie sociale de l'EHPAD du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-11-013

décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-11-013 - décision du 11 juin 2019 portant changement géographique SSIAD D'APT

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aRrdsSanté

Provence-Alpes Côte d'Azur

Réf: DD84-1118-9431-D

DECISION DOMS/SSIAD PH ET PA n°2018-102

relative à la modification de la zone géographique d'intervention du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Apt, 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex, géré par la Croix Rouge Française

FINESS EJ : 75 072 133 4 FINESS ET : 84 000 782 7

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312- 8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, 0312-203 et suivants, Annexe 3-10;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;

Vu la décision n° 2018-R010 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte d'Azur en date du 16 avril 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du

« SSIAD d'Apt » 86 avenue Philippe de Girard, BP 151 84405 APT cedex géré par la Croix Rouge

Française;

Considérant une erreur sur la zone géographique d'intervention du « SSIAD d'Apt » à l'article 2 de la décision n° 2018-R010 du 16 avril 2018;

Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur ;

DECIDE

Article 1er: En application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de fonctionnement du SSIAD d'Apt accordée à la Croix rouge française (FINESS EJ : 840007827) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017;

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Article 2 : La zone géographique d'intervention du service couvre : Personnes âgées

ESA Personnes handicapées

86 places + 4 places

personnes handicapées 10 places 20 places

Apt Apt Althen-des-Paluds

Auribeau Auribeau Avignon

Bonnieux Caseneuve Bédarrides

Buoux Castellet Caumont-sur-Durance

Caseneuve Gargas Châteauneuf de Gadagne

Castellet Gignac Châteauneuf-du-Pape

Gargas Lagarde d'Apt Courthézon

Gignac Rustrel Entraigues-sur-la-Sorgue

Lagarde d'Apt Saignon Jonquerettes

Rustrel Sai nt-Martin-de-Casti lion Morières-les-Avignon

Saignon Saint-Saturnin-lès-Apt Le Pontet

Saint-Martin-de-Castillon Viens Saint-Saturnin-lès-Avignon

Saint-Saturnin-lès-Apt Villars Sorgues

Siverques Bonnieux Le Thor

Viens Buoux Vedène

Villars Lacoste Velleron

Ménerbes Oppèdes Siverques Les Beaumettes Gordes

Goult Joucas Lioux Murs Roussillon Saint Pantaléon Cheval-Blanc Maubec Robion Les Taillades

Article 3: La capacité du service est fixée à: 120 places, dont 86 places personnes âgées, 24 places personnes handicapées, 10 places Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) ;

Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.

Les places sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :

Entité juridique (EJ) : CROIX ROUGE FRANCAISE Numéro d'identification (N° FINESS) : 75 072 133 4 Adresse : 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14 Numéro SIREN : 775 672 272

Statut j u rid iq ue : 61 - association loi 1901 R. U. P Entité établissement (ET) : SSIAD d'APT

Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 782 7

Adresse : 76 avenue Philippe de Girard BP 151 84405 Apt cedex Numéro SIRET : 775 672 272 20502

Code catégorie établissement: 354 - S.S.I.A.D.

Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM-SSIAD

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Triplets attachés à cet ET Soins infirmiers à domicile PA Capacité autorisée : 86 places Discipline :

Mode de fonctionnement : Clientèle:

358 16 700

soins infirmiers à domicile prestations en milieu ordinaire

personnes âgées (sans autre indication) Soins infirmiers à domicile PH

Capacité autorisée : 24 places Discipline :

358 16 010

soins infirmiers à domicile prestations en milieu ordinaire

tous types de déficience pers. Handicap.

Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) Capacité autorisée : 10 places

Discipline:

357 16 436

activité soins d'accompagnement et de réhabilitation prestations en milieu ordinaire

personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Article 4 : Le SSIAD procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D203-205 du code de l'action sociale et des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe.

Article 5 : A aucun moment la capacité du SSIAD ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur conformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargée, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le

1 1 JUIN 2019

Dominique GAUîliH:R

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-06-20-002

décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre

Hospitalier de VALRÉAS

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre

Hospitalier de VALRÉAS

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-06-20-002 - décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour Mme SAVARIAS directrice adjointe du Centre

Hospitalier de VALRÉAS