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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-023
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne SARL O2 Avignon du 10 septembre 2019 (4 pages) Page 5 84-2019-09-03-010 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure
appartenant à la compagnie Vivre en Fol (2 pages) Page 10
84-2019-09-06-003 - arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale (Dr
MARIE) (2 pages) Page 13
84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation
motorisée 2ème course de côte de karting de Veaux 2019 le 15 septembre 2019 (11 pages) Page 16 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 (6 pages) Page 28
84-2019-09-06-001 - arrêté du 06 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et
de la sécurité routière - Auto Ecole AD à Robion (2 pages) Page 35 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la
saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
(10 pages) Page 38
84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de motocross à Entraigues-sur-la-Sorgue (9 pages) Page 49 84-2019-08-30-014 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière
de successions vacantes dans le département de Vaucluse. (2 pages) Page 59 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant
le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues
(SMAA - 84). (32 pages) Page 62
84-2019-09-04-004 - arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement « la
Grande Bastide Sud » (3 pages) Page 95
84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles" sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme. (5 pages) Page 99
2
84-2019-09-02-014 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé à ses collaborateurs. (3 pages) Page 105 84-2019-09-02-010 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à
Mme JORDA - CFP de Carpentras (1 page) Page 109
84-2019-09-02-012 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service impôts des entreprise d'Avignon à ses adjoints. (2 pages) Page 111 84-2019-09-02-013 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service impôts des entreprise d'Avignon à ses collaborateurs. (2 pages) Page 114 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal du Service des impôts des particuliers et
Service des impôts des professionnels d'Apt (4 pages) Page 117
84-2019-09-04-002 - décision du 04 septembre 2019 mettant fin à une décision de déclaration de services à la personne - SIMONNET Joffrey à CAVAILLON- décision de
fin de déclaration (2 pages) Page 122
84-2019-09-04-003 - décision du 04 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie de Monteux à ses collaborateurs. (2 pages) Page 125 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de
contrôle dans les sections et à l'organisation des unités de contrôle (6 pages) Page 128 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des impôts des particuliers de
Carpentras (4 pages) Page 135
84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de
contrôle et des intérims des agents de contrôle (4 pages) Page 140 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué
de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 145 84-2019-09-11-002 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie d'Apt à Mme Delphine FACON. (2 pages) Page 152 84-2019-09-11-003 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie d'Apt à ses agents (2 pages) Page 155 84-2019-09-11-004 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie d'Apt à ses contrôleurs. (2 pages) Page 158 84-2019-09-11-007 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des
Entreprises de Carpentras (3 pages) Page 161
84-2019-09-01-008 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie Carpentras Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs. (2
pages) Page 165
84-2019-09-02-015 - décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nathalie CORRADI (2 pages) Page 168 84-2019-09-06-006 - Métrologie légale décision 19 22 100 003 8 du 06 septembre 2019
portant retrait de marque d'identification à la société SPMS (3 pages) Page 171
3
84-2019-09-06-005 - Métrologie légale décision 19 22 851 001 8 du 06 septembre 2019 de
retrait d'agrément analyseurs de gaz à la société SPMS (3 pages) Page 175 84-2019-09-06-007 - Métrologie légale décision 19 22 852 001 8 du 06 septembre 2019
portant retrait d'un agrément opacimètres - vérification périodique des analyseurs de gaz
délivré à la société SPMS (3 pages) Page 179
84-2019-09-11-006 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
SARACENO à Cadenet du 11 septembre 2019 (2 pages) Page 183
84-2019-09-09-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne Mme SAIN - Fée du logis à Avignon, le 09 septembre 2019 (2 pages) Page 186
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-10-003
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10 septembre
2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10
septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10
septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10
septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10
septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SARL O2 Avignon du 10
septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-010
arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la compagnie Vivre en Fol
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-010 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la compagnie Vivre en Fol
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-010 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la compagnie Vivre en Fol
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-010 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la compagnie Vivre en Fol
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-003
arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, consultant hors commission médicale (Dr MARIE)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-003 - arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
consultant hors commission médicale (Dr MARIE)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-003 - arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
consultant hors commission médicale (Dr MARIE)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-003 - arrêté du 06 septembre 2019 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
consultant hors commission médicale (Dr MARIE)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-004
arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-004 - arrêté du 06 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation motorisée 2ème course de côte de karting de
Veaux 2019 le 15 septembre 2019
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-002
arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-002 - arrêté du 06 septembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-001
arrêté du 06 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto Ecole AD à Robion
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-001 - arrêté du 06 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto Ecole AD à Robion
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-001 - arrêté du 06 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto Ecole AD à Robion
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-001 - arrêté du 06 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto Ecole AD à Robion
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-10-004
arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
constatation du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres
de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-004 - arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la constatation du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DT
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-001
arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-001 - arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross à
Entraigues-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-014
arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département de
Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-014 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département
de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-014 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département
de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-014 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département
de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-008
arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion
du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat
mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
64
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
68
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
76
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
80
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
81
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
82
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
85
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
86
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
92
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
93
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-008 - arrêté interpréfectoral n°2019 249-0006 du 6 septembre 2019 fixant le périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule (SIDRESO - 26-04), du syndicat de défense des rives de l'Eygues inférieure (SIDREI - 26) et du syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues (SMAA - 84).
94
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-04-004
arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3
du code de l’environnement concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement «
la Grande Bastide Sud »
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-004 - arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement « la Grande Bastide Sud »
95
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-004 - arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement « la Grande Bastide Sud »
96
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-004 - arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement « la Grande Bastide Sud »
97
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-004 - arrêté n° DDT-SEEF-2019-333 DU 04 SEPTEMBRE 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un système de gestion des eaux pluviales pour le lotissement « la Grande Bastide Sud »
98
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-09-003
arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
100
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
101
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
102
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
103
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-003 - arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site "Les Sumelles"
sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
104
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-014
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement
spécialisé à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-014 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé
à ses collaborateurs.
105
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-014 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé
à ses collaborateurs.
106
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-014 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé
à ses collaborateurs.
107
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-014 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé
à ses collaborateurs.
108
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-010
décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme JORDA - CFP de Carpentras
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-010 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme JORDA - CFP de Carpentras
109
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-010 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme JORDA - CFP de Carpentras
110
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-012
décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses adjoints.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-012 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses adjoints.
111
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-012 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses adjoints.
112
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-012 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses adjoints.
113
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-013
décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-013 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses collaborateurs.
114
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-013 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses collaborateurs.
115
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-013 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service impôts des entreprise
d'Avignon à ses collaborateurs.
116
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-011
décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
117
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
118
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-011 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des impôts des particuliers et Service des impôts des professionnels d'Apt
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-04-002
décision du 04 septembre 2019 mettant fin à une décision de déclaration de services à la personne - SIMONNET Joffrey à CAVAILLON- décision de fin de déclaration
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-002 - décision du 04 septembre 2019 mettant fin à une décision de déclaration de services à la personne - SIMONNET
Joffrey à CAVAILLON- décision de fin de déclaration
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-002 - décision du 04 septembre 2019 mettant fin à une décision de déclaration de services à la personne - SIMONNET
Joffrey à CAVAILLON- décision de fin de déclaration
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-002 - décision du 04 septembre 2019 mettant fin à une décision de déclaration de services à la personne - SIMONNET
Joffrey à CAVAILLON- décision de fin de déclaration
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-04-003
décision du 04 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de Monteux à ses
collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-003 - décision du 04 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de Monteux à ses
collaborateurs.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-003 - décision du 04 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de Monteux à ses
collaborateurs.
126
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-003 - décision du 04 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de Monteux à ses
collaborateurs.
127
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-09-002
Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
128
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
129
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
130
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
131
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
132
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
133
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-09-002 - Décision du 09 septembre 2019 relative à l'affection des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des
unités de contrôle
134
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-10-002
décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
135
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
136
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
137
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
138
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-002 - décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Service des impôts des particuliers de Carpentras
139
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-10-001
Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de
contrôle
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
140
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
141
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
142
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
143
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-10-001 - Décision du 10 septembre 2019 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
144
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-005
décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
145
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
146
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
147
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
148
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
149
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
150
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-005 - décision du 11 septembre 2019 de délégation de signature du délégué de l'ANAH à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
151
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-002
décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à Mme
Delphine FACON.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-002 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à Mme
Delphine FACON.
152
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-002 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à Mme
Delphine FACON.
153
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-002 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à Mme
Delphine FACON.
154
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-003
décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses agents
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-003 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses agents
155
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-003 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses agents
156
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-003 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses agents
157
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-004
décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses
contrôleurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-004 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses
contrôleurs.
158
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-004 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses
contrôleurs.
159
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-004 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Apt à ses
contrôleurs.
160
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-11-007
décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-007 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras
161
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-007 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras
162
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-007 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras
163
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-11-007 - décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras
164
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-008
décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie Carpentras
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-008 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie Carpentras
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
165
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-008 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie Carpentras
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
166
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-008 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie Carpentras
Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.
167
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-015
décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à
Mme Nathalie CORRADI
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-015 - décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à
Mme Nathalie CORRADI
168
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-015 - décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à
Mme Nathalie CORRADI
169
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-015 - décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à
Mme Nathalie CORRADI
170
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-06-006
Métrologie légale décision 19 22 100 003 8 du 06
septembre 2019 portant retrait de marque d'identification à la société SPMS
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-06-006 - Métrologie légale décision 19 22 100 003 8 du 06 septembre 2019 portant retrait de marque d'identification à la
société SPMS
