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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-031
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2019
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2019-10-14-007 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale -
Cabinet Albert et associés à Ranchin (59) (2 pages) Page 4
84-2019-10-14-009 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale -
société Aqueduc GMS à Narbonne (11) (2 pages) Page 7
84-2019-10-14-011 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale -
cabinet le Ray à Lorient (56) (2 pages) Page 10
84-2019-10-14-008 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - Sarl
COGEM à Royat (63) (2 pages) Page 13
84-2019-10-14-010 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale -
société Berenice pour la ville et le Commerce à Paris (2 pages) Page 16 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa
variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenuesentre le 1er octobre
2019 et le 30 septembre 2020. (6 pages) Page 19
84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019 (30 pages) Page 26 84-2019-10-22-001 - arrêté du 22 octobre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à
M. Laurent Juguet, gérant de la SARLU le Dix'Vin à Cadenet (2 pages) Page 57 84-2019-10-22-002 - arrêté du 22 octobre 2019 portant tarification du SIE 2019 géré par
l'ADVSEA (2 pages) Page 60
84-2019-10-21-002 - arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code général des collectivités
territoriales. (3 pages) Page 63
84-2019-10-01-003 - décision 114-2019 donnant délégation de signature du directeur du
Centre hospitalier de Montfavet (protection des majeurs) (2 pages) Page 67 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de
signature au centre hospitalier de Carpentras (annulation publication du 21 octobre 2019)
(4 pages) Page 70
84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation
de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet (11 pages) Page 75
2
84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour
l'EHPAD) (14 pages) Page 87
84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de
signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le Pontet (9 pages) Page 102 84-2019-10-24-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
-REY Delphine Marion au Thor du 24 octobre 2019 (2 pages) Page 112 84-2019-10-21-003 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
-Fabien COTTAREL à Vedène du 21 octobre 2019 (2 pages) Page 115
84-2019-10-17-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
association du Quinsan - Venasque du 17 octobre 2019 (2 pages) Page 118 84-2019-10-17-010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ATHAL services à St Saturnin les Apt du 17 octobre 2019 (2 pages) Page 121
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-007
arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet Albert
et associés à Ranchin (59)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-007 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet Albert et associés à Ranchin (59)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-007 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet Albert et associés à Ranchin (59)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-007 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Cabinet Albert et associés à Ranchin (59)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-009
arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Aqueduc GMS à Narbonne (11)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-009 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Aqueduc GMS à Narbonne (11)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-009 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Aqueduc GMS à Narbonne (11)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-009 - arrêté du 14 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Aqueduc GMS à Narbonne (11)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-011
arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - cabinet le Ray à
Lorient (56)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-011 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - cabinet le Ray à Lorient (56)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-011 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - cabinet le Ray à Lorient (56)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-011 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - cabinet le Ray à Lorient (56)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-008
arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - Sarl COGEM à
Royat (63)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-008 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Sarl COGEM à Royat (63)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-008 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Sarl COGEM à Royat (63)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-008 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - Sarl COGEM à Royat (63)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-14-010
arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Berenice pour la ville et le Commerce à Paris
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-010 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Berenice pour la ville et le Commerce à Paris
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-010 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Berenice pour la ville et le Commerce à Paris
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-14-010 - arrêté du 16 octobre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société Berenice pour la ville et le Commerce à Paris
18
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-21-001
arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-001 - arrêté du 21 octobre 2019 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des
denrées retenuesentre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
25
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-21-004
arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de
circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de Sorgues en décembre 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-004 - arrêté du 21 octobre 2019 donnant autorisation de circulation à la SAS Voyages Arnaud - l'Isle sur la Sorgue pour
un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Sorgues en décembre 2019
56
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-22-001
arrêté du 22 octobre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Laurent Juguet, gérant de la SARLU le
Dix'Vin à Cadenet
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-001 - arrêté du 22 octobre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Laurent Juguet, gérant de la SARLU le
Dix'Vin à Cadenet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-001 - arrêté du 22 octobre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Laurent Juguet, gérant de la SARLU le
Dix'Vin à Cadenet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-001 - arrêté du 22 octobre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Laurent Juguet, gérant de la SARLU le
Dix'Vin à Cadenet
59
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-22-002
arrêté du 22 octobre 2019 portant tarification du SIE 2019 géré par l'ADVSEA
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-002 - arrêté du 22 octobre 2019 portant tarification du SIE 2019 géré par l'ADVSEA
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-002 - arrêté du 22 octobre 2019 portant tarification du SIE 2019 géré par l'ADVSEA
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-22-002 - arrêté du 22 octobre 2019 portant tarification du SIE 2019 géré par l'ADVSEA
62
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-21-002
arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission
départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code
général des collectivités territoriales.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-002 - arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission
départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code général des collectivités territoriales.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-002 - arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission
départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code général des collectivités territoriales.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-002 - arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission
départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code général des collectivités territoriales.
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-002 - arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 modifiant la composition de la formation restreinte de la commission
départementale de coopération intercommunale de Vaucluse (CDCI) au titre de l'article L5211-45 du code général des collectivités territoriales.
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-01-003
décision 114-2019 donnant délégation de signature du directeur du Centre hospitalier de Montfavet (protection
des majeurs)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-003 - décision 114-2019 donnant délégation de signature du directeur du Centre hospitalier de Montfavet (protection des
majeurs)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-003 - décision 114-2019 donnant délégation de signature du directeur du Centre hospitalier de Montfavet (protection des
majeurs)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-003 - décision 114-2019 donnant délégation de signature du directeur du Centre hospitalier de Montfavet (protection des
majeurs)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-16-006
décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras (annulation
publication du 21 octobre 2019)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras
(annulation publication du 21 octobre 2019)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras
(annulation publication du 21 octobre 2019)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras
(annulation publication du 21 octobre 2019)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras
(annulation publication du 21 octobre 2019)
73
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-006 - décision 2019-18 du 16 septembre 2019 portant délégation de signature au centre hospitalier de Carpentras
(annulation publication du 21 octobre 2019)
74
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-01-006
décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
75
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
76
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
77
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
78
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
79
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
80
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
81
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
82
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
83
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
84
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
85
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-006 - décisions des 30 septembre et 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier
de Montfavet
86
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-01-005
décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
87
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
88
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
89
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
90
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
91
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
92
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
93
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
94
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
95
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
96
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
97
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
98
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
99
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
100
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-005 - décisions du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de Montfavet et
de l'EHPAD A. Pêtre à Sorgues (pour l'EHPAD)
101
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-24-002
délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire
d'Avignon-le Pontet
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
102
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
103
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
104
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
105
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
106
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
107
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
108
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
109
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
110
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-002 - délégations de signature du 24 octobre 2019 donnant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-le
Pontet
111
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-24-001
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -REY Delphine Marion au Thor du 24 octobre
2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -REY Delphine Marion au Thor du 24 octobre
2019
112
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -REY Delphine Marion au Thor du 24 octobre
2019
113
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-24-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -REY Delphine Marion au Thor du 24 octobre
2019
114
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-21-003
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -Fabien COTTAREL à Vedène du 21 octobre
2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-003 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -Fabien COTTAREL à Vedène du 21 octobre
2019
115
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-003 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -Fabien COTTAREL à Vedène du 21 octobre
2019
116
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-21-003 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -Fabien COTTAREL à Vedène du 21 octobre
2019
117
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-009
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne association du Quinsan - Venasque du 17 octobre
2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne association du Quinsan - Venasque du 17
octobre 2019
118
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne association du Quinsan - Venasque du 17
octobre 2019
119
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne association du Quinsan - Venasque du 17
octobre 2019
120
Préfecture de Vaucluse 84-2019-10-17-010
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ATHAL services à St Saturnin les Apt du 17
octobre 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ATHAL services à St Saturnin les Apt du 17
octobre 2019
121
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ATHAL services à St Saturnin les Apt du 17
octobre 2019
122
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-10-17-010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ATHAL services à St Saturnin les Apt du 17
octobre 2019
